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Plan ministériel 2024-2025 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan ministériel 2024 à 2025
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds de la nature du Canada

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date de fin : 31 mars 2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien avec les résultats ministériels :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Espèces en péril et conservation et protection des habitats.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions menées par d’autres intervenants, ou en coopération avec eux, en vue de conserver et de protéger les habitats et la biodiversité du Canada.

Le Fonds permettra de conserver, d’établir ou d’étendre les aires protégées, de protéger des terres privées, de soutenir l’action à l’échelle provinciale et territoriale de protection des espèces et de renforcer la capacité des populations autochtones à conserver leurs terres et leurs espèces. En outre, il aidera et habilitera d’autres intervenants à entreprendre des actions de conservation des espèces sauvages et de protection et d’amélioration de leur habitat.

L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est de soutenir le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des eaux douces du pays d’ici 2025, à préparer le terrain pour en protéger 30 % d’ici 2030 et à améliorer la protection des espèces en péril grâce à une approche intégrée de conservation des terres et de protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et les organisations à but non lucratif.

Résultats attendus : Le Fonds de la nature du Canada soutiendra et solidifiera la collaboration et l’élan en faveur de la conservation de la biodiversité et des habitats au Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral par la création d’aires protégées et de conservation, par la prévention, et en protégeant et en rétablissant les espèces en péril.

Les projets financés cadreront avec la responsabilité ministérielle de conserver la nature. Les principaux résultats escomptés sont les suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022 : Évaluation du Fonds de la nature du Canada.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Des recommandations ont été formulées pour revoir la structure de gouvernance officielle afin d’améliorer la communication et la coordination entre les volets « Espaces » et « Espèces », d’améliorer et de rationaliser les futurs processus de demande et de mieux soutenir la participation des communautés autochtones aux possibilités de financement. La direction a accepté les recommandations et élaboré un plan d’action pour les mettre en œuvre.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Cinq évaluations sont prévues :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :Organisations à but non lucratif nationales ou internationales, organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones nationaux ou internationaux, institutions de recherche, universitaires et éducatives nationales ou internationales, particuliers canadiens ou étrangers, organisations à but lucratif nationales ou internationales, organisations locales, gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier, et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est améliorée grâce à des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 291 119 961 $ 309 608 419 $ 296 603 496 $ 80 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 291 119 961 $ 309 608 419 $ 296 603 496 $ 80 000 $

Préserver la nature

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien avec les résultats ministériels :

Des projets potentiels, qui contribuent à d’autres résultats ministériels connexes :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le but est d’assurer la conservation de la biodiversité et le développement durable. Globalement, le programme de préservation de la nature vise à conserver, à protéger et à rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat (dont les habitats essentiels), et maintenir des populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie du Canada en matière de biodiversité et aux partenariats nationaux et internationaux associés, c’est-à-dire la création et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, d’aires autochtones protégées et de conservation, l’augmentation de la capacité et de la participation des populations autochtones à la conservation et, globalement, les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Résultats attendus : Le programme de préservation de la nature soutiendra la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Plus précisément, les projets financés cadreront avec la responsabilité ministérielle de conserver la nature. Les principaux résultats escomptés sont les suivants :

Le cas échéant, les projets financés contribueront à aider le Canada à atteindre les cibles de réduction des GES pour 2030 et 2050 auxquelles il s’est engagé, en mettant en œuvre des solutions naturelles pour séquestrer et stocker le carbone afin de lutter contre les changements climatiques, tout en obtenant une biodiversité et d’autres avantages connexes, y compris l’adaptation et le renforcement de la résilience aux impacts d’un climat changeant.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022 : Évaluation du Fonds de la nature du Canada.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Des recommandations ont été formulées pour revoir la structure de gouvernance officielle afin d’améliorer la communication et la coordination entre les volets « Espaces » et « Espèces », d’améliorer et de rationaliser les futurs processus de demande et de mieux soutenir la participation des communautés autochtones aux possibilités de financement. La direction a accepté les recommandations et élaboré un plan d’action pour les mettre en œuvre.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Huit évaluations sont prévues :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif nationales ou internationales, organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones nationaux ou internationaux, institutions de recherche, universitaires et éducatives nationales ou internationales, particuliers canadiens ou étrangers, organisations à but lucratif nationales ou internationales, organisations locales, gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est améliorée grâce à des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 139 166 527 $ 147 996 304 $ 147 883 096$ 185 788 946 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 139 166 527 $ 147 996 304 $ 147 883 096$ 185 788 946 $

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017

Date de fin : 31 mars 2029

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels : Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire progresser les mesures nationales d’atténuation au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC), du Plan climatique renforcé du Canada (PCR) et du Plan de réduction des émissions (PRE). Le FEFEC soutient la mise en œuvre du plan climatique du Canada en contribuant à la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone et en permettant le pays d’atteindre, voire de dépasser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation prises par les provinces et les territoires dans le cadre du PCR. Plus précisément, le FEFEC soutient les actions qui réduisent concrètement les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui inclut les actions qui, de manière tangible, en augmentent l’absorption, le cas échéant, et qui s’ajoutent aux plans actuels et contribuent à des réductions significatives conformément à la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, dans la mesure du possible, les ressources seront allouées aux projets qui permettent les plus grandes réductions absolues de gaz à effet de serre.

Résultats attendus : Continuer à soutenir la collaboration et maintenir le rythme avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires, tout en démontrant le leadership du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques, et mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente et à faible émission de carbone.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et sociétés d’État provinciales, organisations et communautés autochtones, organisations non gouvernementales à but non lucratif, particuliers, institutions de recherche, universitaires et éducatives, sociétés et entreprises privées.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour le Fonds du leadership, ECCC a organisé des réunions en personne avec toutes les provinces et tous les territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales. ECCC a également répondu aux questions des candidats par courrier électronique dans le cadre du processus de demande des volets Défi, Champions, et Partenariats.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 5 000 000 $ 2 500 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 654 384 738 $ 276 993 665 $ 361 153 000 $ 322 990 300 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 659 384 738 $ 279 493 665 $ 361 153 000 $ 322 990 300 $

Prévention et gestion de la pollution

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Qualité de l’air, partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes, financement communautaire ÉcoAction et gestion des substances et des déchets.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but est de protéger et de conserver l’environnement et d’avoir un effet positif sur celui-ci.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024 : Évaluation fédérale du Plan d’action Saint-Laurent.

2023-2024 : Évaluation du Plan d’action Saint-Laurent en collaboration avec le Québec.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Les résultats des deux projets d’évaluation du Plan d’action Saint-Laurent n’étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction du plan ministériel 2024-2025 (les résultats seront disponibles au premier trimestre 2024-2025).

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif, organisations et communautés autochtones, institutions de recherche, universitaires et éducatives, particuliers, organisations à but lucratif, organisations locales, groupes environnementaux, groupes communautaires, groupes de jeunes et de personnes âgées, associations communautaires, clubs philanthropiques, gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs en suivant le processus de demande, ou les bénéficiaires sur la base de leur capacité distincte à répondre aux résultats ciblés du programme. Le Ministère met en œuvre une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres, correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est assurée grâce à des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 4 750 000 $ 4 750 000 $
Total des contributions 33 107 530 $ 28 178 164 $ 22 423 659 $ 22 892 503 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 33 107 530 $ 28 178 164 $ 27 173 659 $ 27 173 659 $

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, action internationale en matière de changements climatiques et adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement vers le développement et l’établissement de politiques durables en matière d’environnement et de changements climatiques.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023 : Évaluation des principales mesures d’atténuation essentielles des changements climatiques.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation. Le programme suit la recommandation 1 visant à évaluer les besoins d’information et techniques du programme et à renforcer les capacités, tout comme la recommandation 2 qui vise à accroître la mobilisation et la collaboration avec les parties externes. Le programme applique partiellement la recommandation 3 visant à revoir la structure de gouvernance du programme existant afin de s’assurer qu’elle demeure adéquate pour un processus de prise de décision, une coordination et une reddition de comptes efficaces. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite aux recommandations en conséquence.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif nationales ou internationales, organisations autochtones nationales ou internationales, institutions de recherche, universitaires et éducatives nationales ou internationales, particuliers canadiens ou étrangers, organisations à but lucratif nationales ou internationales, organisations locales, gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est assurée grâce à des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 4 378 560 $ 3 650 000 $ 3 650 000 $ 3 650 000 $
Total des contributions 25 972 641 $ 32 253 411 $ 32 199 536 $ 27 588 286 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 30 351 201 $ 35 903 411 $ 35 849 536 $ 31 238 286 $

Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir les actions et les politiques de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.

Résultats attendus : En 2021, le Canada a annoncé qu’il s’engageait à verser 5,3 milliards de dollars sur 5 ans pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, tout en s’efforçant de remédier à la perte de biodiversité dans le monde. Le programme du Canada en matière de financement du climat est mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada (AMC). La part du programme revenant à ECCC s’élève à 160 millions de dollars sur 5 ans. Le résultat attendu du programme est de contribuer à l’action internationale en matière de changements climatiques et de soutenir la transition mondiale vers des économies à faible émission de carbone et résilientes face aux changements climatiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022 : Évaluation horizontale de la coopération internationale en matière de changements climatiques (dirigée par ECCC).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite aux deux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026 : Évaluation du programme de coopération internationale en matière de changements climatiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires ciblés par le programme sont les pays en développement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : ECCC s’engage avec les bénéficiaires à veiller à ce que l’exécution du projet et le versement des fonds soient conformes aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément à celles prévues dans le plan ministériel.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 22 972 500 $ 23 460 000 $ 14 870 000 $ 0 $
Total des contributions 21 750 000 $ 22 000 000 $ 22 250 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 44 722 500 $ 45 460 000 $ 37 120 000 $ 0 $

Contribution évaluée à la Commission de coopération environnementale

Date de mise en œuvre : 1997

Date de fin : S. O.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE) avec les États-Unis et le Mexique.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Évaluation horizontale 2021-2022 de la coopération internationale en matière de changements climatiques (dirigée par ECCC).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite aux deux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026 : Évaluation du programme de coopération internationale en matière de changements climatiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Commission de coopération environnementale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S. O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 3 460 777 $ 3 460 777 $ 3 460 777 $ 3 460 777 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 3 460 777 $ 3 460 777 $ 3 460 777 $ 3 460 777 $

Contribution évaluée à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Date de mise en œuvre : 1975

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont conservés et protégés, les espèces en péril du Canada sont rétablies et les peuples autochtones participent à la conservation.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Politique et partenariats sur la biodiversité.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire de cette Convention internationale, le Canada est donc lié par les exigences de cette dernière, y compris l’obligation de payer la contribution prévue.

Résultats attendus : Comme établi en vertu des modalités de la contribution prévue à la CITES, le résultat escompté est le suivant :

Les intérêts et les priorités du Canada en matière de commerce international des espèces menacées sont pris en compte par la CITES.

L’indicateur est le suivant :

Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et respecte les obligations qui y sont associées. Ainsi, pour les années 2023-2024 à 2026-2027, le Canada continuera à remplir ses obligations envers la Convention en payant sa contribution annuelle convenue par la Conférence des Parties à la CITES.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2018-2019 : Évaluation horizontale du programme Espèces en péril (dirigée par ECCC).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite aux quatre recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Secrétariat de la CITES.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les fonctionnaires canadiens participent à la définition des activités de la Convention au moyen des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 220 000 $  245 000 $  245 000 $  245 000 $ 
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 220 000 $  245 000 $  245 000 $  245 000 $ 

Contribution évaluée à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

Date de mise en œuvre : 1981

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Politique et partenariats sur la biodiversité.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981.

Les cotisations annuelles sont une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la Convention des Parties contractantes.

Résultats attendus :

Comme le prévoient les modalités d’évaluation de la contribution à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), le résultat escompté est que les intérêts et les priorités du Canada en matière de zones humides soient pris en compte par la Convention de Ramsar.

L’indicateur est le suivant :

En 2024-2025, le Canada continuera de s’acquitter de ses obligations envers la Convention en versant sa contribution annuelle convenue par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar et en assumant ses responsabilités en tant que représentant régional de l’Amérique du Nord au sein du Comité permanent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Secrétariat de la Convention de Ramsar.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer le bénéficiaire au moyen des mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 206 140 $ 206 140 $ 206 140 $ 206 140 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 206 140 $ 206 140 $ 206 140 $ 206 140 $

Contribution évaluée à la convention de Minamata sur le mercure

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2018

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien avec les résultats ministériels :

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Gestion de substances et des déchets.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure résultant d’activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention.

Résultats attendus :

En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions annuelles qui financent les activités de la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (COP). Lors des réunions d’octobre 2023, la COP a approuvé le budget et le programme de travail pour 2022 et 2023, apporté son soutien à la première évaluation de l’efficacité du traité, des rapports nationaux, des publications et des activités de communication et de sensibilisation, et participé à une nouvelle stratégie numérique. Un budget et un programme de travail pour la période biennale 2026-2027 seront examinés lors de la prochaine réunion de la COP prévue en novembre 2025.

Dans le cadre du plan ministériel d’ECCC, les indicateurs de performance et les résultats suivants sont attendus pour Minamata :

Indicateur no 1: Le Canada paie sa contribution sur une base annuelle.

Indicateur no 2: Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont examinés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la COP.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 200 000 $ 200 000 $ 200 000 $ 200 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 200 000 $ 200 000 $ 200 000 $ 200 000 $

Contribution évaluée à l’Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR)

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation multilatérale qui se consacre à l’amélioration des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les producteurs et les utilisateurs de bambou et de rotin. Elle vise le maintien d’une base de ressources durable en soutenant la recherche et le développement innovants.

Résultats attendus : L’Organisation internationale pour le bambou et le rotin promeut l’utilisation du bambou en tant que solution naturelle disponible et évolutive, ainsi que comme outil d’atténuation des effets des changements climatiques, ce qui correspond à la responsabilité fondamentale d’ECCC de prendre des mesures en faveur d’une croissance propre, l’atténuation des effets des changements climatiques et la préservation de la nature. La préservation et la gestion durable du bambou constituent des moyens essentiels pour les pays d’atteindre la carboneutralité et de réaliser des objectifs connexes, soit inverser la tendance à la perte de biodiversité, à la dégradation des sols et à la déforestation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisation internationale pour le bambou et le rotin.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada à Pékin où l’Organisation internationale pour le bambou et le rotin a son siège, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions régulières de l’organisation.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 38 000 $ 38 000 $ 38 000 $ 38 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 38 000 $ 38 000 $ 38 000 $ 38 000 $

Contribution évaluée à l’Organisation de coopération et de développement économiques

Date de mise en œuvre : 1994

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Gestion de substances et des déchets.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire de cette organisation, le Canada est donc lié par les exigences de cette dernière, y compris l’obligation de payer la contribution prévue.

Résultats attendus : Améliorer la gestion des produits chimiques au Canada en renforçant les réseaux de connaissances, accroître l’efficacité en évitant les doubles emplois, et réaliser des économies en tirant parti de l’expertise politique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt mutuel. Plus précisément, la contribution évaluée a permis de soutenir le développement d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques devant être adoptés par tous les pays de l’OCDE, ce qui a conduit à l’harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020 : Évaluation du plan de gestion des produits chimiques (horizontale, dirigée par Santé Canada).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2023-2024 : L’évaluation du plan de gestion des produits chimiques (horizontale, dirigée par Santé Canada) est en cours et devrait se conclure en 2024-2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Convention sur l’OCDE, Direction de l’environnement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S. O.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $

Contribution évaluée à l’Organisation météorologique mondiale

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de fin : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques environnementaux.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 et a été l’un des premiers signataires de sa Convention. La contribution annuelle évaluée est déterminée selon l’échelle convenue tous les trois ans par les Nations Unies et adaptée, comme il est d’usage, pour tenir compte de la diversité des membres de l’Organisation des Nations Unies.

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de payer une contribution pour rester membre. Notre contribution à l’OMM permet à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’avoir accès aux observations et recherches météorologiques mondiales, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont le coût serait prohibitif sans partenaires.

La quote-part du Canada est de 2,88 % du budget de l’OMM (soit environ 1 867 141 francs suisses pour cette période financière).

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter qu’en raison des fluctuations des taux de change, le montant des fonds canadiens fluctuera également.

Résultats attendus : L’indicateur de résultat ministériel associé est l’indice de rapidité et de précision des alertes météorologiques graves sur une échelle de 0 à 10, avec un objectif de 8,4 pour la période de 2022-2023 à 2024-2025.

L’OMM facilite la collaboration internationale et l’échange de données essentielles entre les pays membres. Ces données sont indispensables au Service météorologique du Canada (ainsi qu’aux autres services météorologiques et hydrologiques nationaux) pour fournir des informations cruciales sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et pour respecter les engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ce changement, ainsi que du développement durable.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022 : Évaluation du programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027 : Évaluation du programme de services météorologiques et environnementaux.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisation météorologique mondiale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de payer une contribution pour rester membre. La contribution du Canada à l’OMM permet à ECCC d’accéder : 1. aux observations météorologiques mondiales qui sont essentielles pour fournir des services météorologiques nationaux; et 2. à l’expertise et aux résultats de la recherche, qu’il serait impossible de générer ou dont le coût serait prohibitif sans partenaires.

En outre, le Canada collabore avec l’OMM sur de nombreux plans :

Cette participation ne change pas annuellement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 167 785 $ 2 567 785 $ 2 567 785 $ 2 567 785 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 2 167 785 $ 2 567 785 $ 2 567 785 $ 2 567 785 $

Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date de fin : Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du Service météorologique du Canada (SMC) et des services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi que le financement permanent des services votés.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (météo); services hydrologiques (hydro).

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.

Résultats attendus : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif nationales ou internationales, organisations autochtones nationales ou internationales, institutions de recherche, universitaires et éducatives nationales ou internationales, particuliers canadiens ou étrangers, gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et changement climatique Canada (ECCC) mobilise à la fois les demandeurs directs et ceux qui ont recours à des demandes de financement. Le SMC s’engage à explorer les possibilités d’approches innovantes pour concrétiser des subventions et des contributions et à étudier des projets novateurs, ce qui comprend la participation des peuples et des communautés autochtones.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 3 464 503 $ 3 671 753 $ 3 646 378 $ 3 730 128 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 3 464 503 $ 3 671 753 $ 3 646 378 $ 3 730 128 $

Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire

Date de mise en œuvre : Avril 2019

Date de fin :

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels : Les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés, les espèces en péril du Canada sont rétablies et les peuples autochtones participent à la conservation.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Évaluation environnementale, conservation et protection des habitats, espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces modalités est d’accroître la contribution d’ECCC à l’approche fondée sur les effets cumulatifs, la science ouverte et les preuves. Il s’agit notamment de développer une plateforme de science et de données ouvertes, de soutenir les évaluations régionales, de mener des évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité, et de coordonner les efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux pour mettre en œuvre l’approche proposée afin de traiter les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles. Aucune contribution n’est remboursable.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023 :Une évaluation horizontale de l’initiative sur l’évaluation des impacts et les processus réglementaires (dirigée par l’AEIC).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028 : Évaluation du financement de l’étude d’impact et de la mise en œuvre du régime réglementaire (horizontale, dirigée par l’AEIC).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 3 350 400 $  3 350 400 $  3 350 400 $  3 350 400 $ 
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 3 350 400 $  3 350 400 $  3 350 400 $  3 350 400 $ 

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les objectifs de la subvention sont les suivants :

  1. payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral (FM) pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, et
  2. rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les coûts administratifs différentiels liés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.

Le FM aide les pays en développement à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada paie les 80 % restants de la contribution du Canada.

Résultats attendus : Le FM continuera à aider les pays en développement à se conformer à leurs obligations au titre du Protocole de Montréal en vue de réduire les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou réchauffent la planète. Ainsi, de 2022-2023 à 2024-2025, les principaux résultats attendus sont la poursuite de l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement. Ce résultat sera mesuré par rapport aux objectifs d’élimination progressive des HCFC et de réduction progressive des HFC fixés par le protocole de Montréal au cours de cette période, à savoir :

En ce qui concerne le fait que le Canada héberge le Secrétariat du FM à Montréal, on s’attend à ce que le paiement des frais administratifs différentiels garantisse le fonctionnement efficace du Secrétariat, continue à démontrer le leadership canadien en matière d’environnement et de changement climatique et favorise la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, et génère des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le seul bénéficiaire admissible de cette subvention est le PNUE, en tant qu’hôte et administrateur du FM.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il n’y a pas de candidats. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du FM.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 3 517 500 $  3 740 000 $  3 600 000 $  2 800 000 $ 
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 3 517 500 $  3 740 000 $  3 600 000 $  2 800 000 $ 

Subventions pour soutenir Solutions innovatrices Canada (SIC)

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date de fin : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien avec les résultats ministériels : Soutenir les technologies propres et l’objectif « zéro déchet de plastique ».

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Gestion des substances et des déchets.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Encourager le développement de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets de plastique.

Résultats attendus : L’innovation est essentielle au progrès vers une économie plus circulaire des plastiques au Canada, laquelle garderait ces produits dans l’économie et préviendrait leur rejet dans l’environnement. Les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques (DCIP) s’inscrivent dans le cadre du programme global du Canada visant à atteindre l’objectif « zéro déchet de plastique ». Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’unique promoteur de six de ces défis, et a récemment lancé deux (2) nouveaux défis, fournissant un financement à de petites et moyennes entreprises (PME) afin d’encourager le développement de technologies pour lutter contre la pollution et les déchets plastiques. Au cours de la phase 1, les candidats retenus peuvent recevoir jusqu’à 150 000 $ pour préparer une démonstration de faisabilité. Si elles sont acceptées en phase 2, les PME peuvent recevoir 1 million de dollars supplémentaires pour développer un prototype fonctionnel. En 2024-2025, ECCC prévoit de mettre en œuvre et de suivre les projets attribués en 2023-2024, plus particulièrement un projet de la phase 2 (prototype) sur l’atténuation des rejets de microplastiques provenant de l’usure des pneus et au moins six (6) projets de la phase 1 (preuves de concept) sur les deux nouveaux défis, à savoir promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique et améliorer la collecte et le tri des pellicules et des emballages souples en plastique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Une évaluation horizontale du leadership fédéral pour l’initiative zéro déchet de plastique du Canada a été présentée au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats (CMRÉR) en septembre 2022. La portée de l’évaluation ne concernait pas directement Solutions innovatrices Canada, mais le rapport a examiné le rôle que les subventions et les contributions jouent dans le succès de l’initiative.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : L’évaluation horizontale de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada a révélé la nécessité d’agir à l’échelon fédéral pour promouvoir une gestion cohérente des déchets plastiques dans l’ensemble du pays. Elle a également permis de constater que la mise en œuvre s’est globalement bien déroulée et que de nombreuses activités prévues sont en bonne voie d’être achevées ou le sont déjà. Toutefois, l’évaluation a également révélé que les ministères n’ont pas dépensé suffisamment pour ces activités entre 2019-2020 et 2020-2021, bien que la pandémie de COVID-19 soit considérée comme un facteur de retard. L’évaluation a aussi permis de constater que des données scientifiques sur les plastiques ont été produites, mais que des données supplémentaires étaient nécessaires pour évaluer l’impact du programme sur le détournement des déchets plastiques des décharges.

Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027 : Évaluation de l’initiative Faire progresser l’économie circulaire du plastique (horizontale, dirigée par ECCC).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Petites et moyennes entreprises canadiennes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les protocoles ont été suivis, les invitations à soumettre des propositions pour la phase 2 ont été lancées, les demandes ont été évaluées et une subvention sera accordée. Des réunions mensuelles ont eu lieu avec les bénéficiaires et se poursuivent avec les candidats retenus de la phase 2.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 1 600 000 $ 1 600 000 $ 1 600 000 $ 50 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 1 600 000 $ 1 600 000 $ 1 600 000 $ 50 000 $

Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de fin : S. O.

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.

Résultats attendus : Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, nous nous attendons à ce qu’ECCC bénéficie de ces suppléments parce qu’il encourage les jeunes Canadiens à étudier et à faire potentiellement carrière dans les sciences atmosphériques, ce qui contribue au bassin de candidats pour les carrières au sein du SMC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022 : Évaluation du programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation. La direction a préparé un plan d’action pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027 : Évaluation du programme de services météorologiques et environnementaux.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif nationales ou internationales, organisations autochtones nationales ou internationales, institutions de recherche, universitaires et éducatives nationales ou internationales, particuliers canadiens ou étrangers, gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 44 000 $ 44 000 $ 44 000 $ 44 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 44 000 $ 44 000 $ 44 000 $ 44 000 $

Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Date de mise en œuvre : 1997

Date de fin : Aucune

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2019

Lien avec les résultats ministériels : Prévention et gestion de la pollution.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Financement communautaire ÉcoAction.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Environnement et changement climatique Canada (ECCC) gère le Programme de stages Horizons Sciences (Horizons Sciences). Il est financé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et développement social Canada (EDSC). Les programmes relevant du SECJ visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie de la connaissance, à faciliter la transition des jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide et à promouvoir les avantages des études supérieures.

Horizons Sciences vise à améliorer l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement au Canada. Le programme offre une subvention salariale pouvant atteindre 25 000 $ et un soutien financier supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ pour le développement des compétences, la formation et les services d’accompagnement aux employeurs admissibles pour l’embauche d’un nouveau diplômé en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Des accords de contribution de deux ans sont actuellement en place (2023-2025) pour quatre organismes de prestation qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage des employeurs et des stagiaires admissibles.

Résultats attendus : Créer jusqu’à 581 stages en 2023-2024 et 581 stages en 2024-2025, et faire en sorte que 86 % des anciens stagiaires obtiennent un emploi ou reprennent des études supérieures dans les domaines des STIM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020 : Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet, pas de recommandation à formuler pour le Programme de stages Horizons Sciences d’ECCC dans le cadre de l’évaluation horizontale 2019-2020 de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière.

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025 : Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontale, dirigée par EDSC). En cours.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires directs des fonds d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont les organismes de prestation qui administrent la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Indirectement, les bénéficiaires de la subvention salariale sont des organisations à but lucratif, des organisations à but non lucratif, des administrations municipales, des organisations autochtones ou des établissements d’enseignement postsecondaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le 16 novembre 2022, ECCC a lancé un appel de propositions (par Internet et dans les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la prestation du programme Horizons Sciences pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025. L’appel prenait fin le 6 janvier 2023.

Chaque bénéficiaire appartient à un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres, afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir Horizons Sciences. Il s’agit notamment de promouvoir le programme par l’entremise de leurs réseaux, d’assister à des salons professionnels ou d’emploi et de participer à des conférences et à des événements de mise en réseau avec des organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres.

En outre, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) au moyen d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications sur les médias sociaux et le site Internet du programme, afin de partager les expériences réussies d’employeurs et de stagiaires qui ont bénéficié du programme. Le 25 juillet 2023, ECCC a officiellement lancé son cycle de programme 2023-2024 avec une annonce ministérielle qui s’est tenue à Ottawa, au Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023‑2024		 Dépenses prévues
2024‑2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 054 021 $ 18 071 803 $ 3 069 000 $ 3 069 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 18 054 021 $ 18 071 803 $ 3 069 000 $ 3 069 000 $

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