Plan ministériel 2025 à 2026
Analyse comparative entre les sexes plus

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Ce programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Toutefois, le programme reconnaît que les évaluations et les considérations intersectionnelles de l’ACS Plus font partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre des plans, des politiques et des programmes d’atténuation des effets des changements climatiques. Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprend plusieurs outils et programmes stratégiques et réglementaires qui sont tous conçus pour atténuer, ou soutenir l’atténuation, des émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance propre d’une manière qui maximise les avantages et réduit au minimum les effets négatifs disproportionnés sur les groupes marginalisés. Les données de l’ACS Plus recueillies et publiées par les partenaires fédéraux et d’autres agences et institutions sont exploitées par les initiatives de ce programme. Certains programmes relevant de la série de programmes recapitalisés du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recueilleront des informations qui seront évaluées afin d’orienter la mise en œuvre et la conception des programmes relatifs aux changements climatiques, ainsi que de contrôler ou de rendre compte de l’impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité. En outre, les activités et les séances de consultation publique ont fait progresser le leadership autochtone en matière de climat permettront au gouvernement fédéral de définir les obstacles et de proposer des nouvelles mesures qui soutiennent l’action climatique autonome des Premières Nations, des Inuits et des Métis conformément à leurs priorités en matière de climat.

Le programme visera à améliorer les travaux de collecte de données à l’appui de l’ACS Plus, compte tenu de l’importance de ces données pour éclairer la prise de décision sur les priorités en matière de croissance propre et de climat. La bonne coordination des efforts visant à prendre en compte les considérations et les données de l’ACS Plus (y compris les informations publiées par les partenaires et d’autres organismes et institutions) facilitera la conception de politiques et d’initiatives en matière de changements climatiques et de croissance propre qui réduiront les éventuelles incidences négatives disproportionnées. Les politiques et programmes futurs continueront d’être examinés sous l’angle de l’ACS Plus afin de déterminer l’impact sur des groupes diversifiés et croisés.

Adaptation aux changements climatiques

Le programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme sur les populations touchées de façon disproportionnée. ECCC recueille des données quantitatives dans le cadre de recherches annuelles sur l’opinion publique qui accordent la priorité à l’amélioration de l’équité par l’entremise de mesures d’adaptation. Les données et les renseignements de base sont recueillis directement auprès des communautés, y compris celles touchées par des événements climatiques. La recherche recueille des données ventilées selon l’âge, le sexe, l’emplacement géographique et autres variables démographiques et comportementales. Les conclusions seront également mises à profit pour combler les lacunes, orienter les futures mesures d’adaptation et améliorer les communications.

ECCC travaille également à faire avancer un cadre national de surveillance et d’évaluation de l’adaptation aux changements climatiques. Un premier ensemble d’indicateurs a été inclus dans la publication de la Stratégie nationale d’adaptation et des travaux sont en cours pour l’établir. Le cadre de surveillance et d’évaluation appuie la mesure des progrès réalisés en matière d’adaptation, y compris la prise en compte des populations touchées de manière disproportionnée, dans la mesure du possible.
Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) reconnaît l’importance des données de l’ACS Plus. Même s’il ne recueille pas ses propres données désagrégées sur l’ACS Plus, le CCSC soutient les objectifs de l’ACS Plus. Le CCSC, bien qu’il soit un fournisseur national de services climatiques, travaille en étroite collaboration avec des organisations régionales d’experts en climatologie et des partenaires autochtones pour s’assurer que les services sont fournis d’une manière accessible et qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs. Par exemple, la CCSC tient compte de la diversité des publics et des particularités régionales lorsqu’il fournit ses services en collaboration avec ses partenaires.

Action internationale sur les changements climatiques

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Les données sont recueillies auprès de participants se destinant à une programmation ciblée selon des processus de projet pertinents (par exemple, la collecte de données sur le pays d’origine des participants aux ateliers annuels pour les femmes négociatrices sur le climat), et les impacts sont contrôlés au moyen de rapports réguliers et de l’évaluation des résultats du projet. ECCC recueille également des données qualitatives sur les initiatives nationales et internationales du gouvernement du Canada ayant un lien avec le sexe et les changements climatiques, en collaborant et en établissant des rapports avec d’autres ministères concernés, afin de rendre compte des progrès réalisés par le Canada dans les forums internationaux.

En ce qui concerne le programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques, l’un des indicateurs de performance sur le plan du résultat final permet également de faire le suivi du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement ayant bénéficié d’un financement par le Canada. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires sont ventilées par sexe afin de mesurer les retombées distinctes du projet. Les résultats de cet indicateur de performance figureront chaque année dans le rapport ministériel sur les résultats. En outre, le programme est assorti d’indicateurs de performance immédiats et intermédiaires. Des données sur ces indicateurs seront collectées à l’échelle du projet, afin de comprendre l’impact du programme. La désagrégation des données par sexe – et d’autres caractéristiques identitaires si cela est pertinent et possible – sera prise en compte dans le suivi du programme. Le programme recueille également des données qualitatives sur les résultats des projets afin de comprendre et de rendre compte des résultats attendus et obtenus, y compris tout impact potentiel lié au sexe, ainsi que les répercussions sur d’autres groupes identitaires, le cas échéant. Les informations relatives aux projets sont mises à jour chaque année sur le site Web des initiatives et programmes de financement du climat d’ECCC. Le programme de financement climatique dispose également d’un indicateur de gestion permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif du programme qui consiste à intégrer la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans au moins 80 % des projets. Cet objectif fera l’objet d’un suivi sur la base des marqueurs établis dans la politique d’égalité des sexes du projet, qui permet d’évaluer l’objectif d’un projet donné en matière d’égalité des sexes.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Qualité de l’air

ECCC continuera d’étendre son champ d’action grâce au programme pilote Purple Air Sensor, qui met à profit de nouvelles technologies pour améliorer la surveillance des particules provenant des émissions de fumée des incendies de forêt. Ce programme met à l’essai de petits capteurs de qualité de l’air en tant qu’instruments complémentaires aux stations de surveillance classiques, afin de déterminer si les données qu’ils génèrent peuvent être utilisées pour améliorer les prévisions de qualité de l’air dans les régions nordiques, rurales et éloignées, y compris les communautés autochtones. Ce programme favorise également une plus grande mobilisation des communautés, qui participent à la collecte et à la transmission des données, ainsi qu’au partage des données et d’informations concernant les effets sur la santé des fumées d’incendies de forêt avec leurs communautés.

Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets

ECCC ne recueille pas de données sur les effets sur les humains des produits chimiques et d’autres substances présentes dans l’environnement. Ce mandat revient à notre ministère partenaire, Santé Canada, et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le rapport sur les résultats de ce ministère.

Lors de la prochaine phase du Plan de protection des océans, ECCC s’est engagé, lors de la présentation au Conseil du Trésor, à faire le suivi de la participation des peuples autochtones aux initiatives menées par ECCC et la manière dont ils en ont bénéficié. Dans le cadre de cet engagement, ECCC assurera le suivi des activités de mobilisation, en particulier des interactions avec les communautés autochtones, ainsi que d’autres activités telles que les formations et les ateliers. ECCC a élaboré un cadre de production de rapports sur l’ACS Plus pour guider la collecte de renseignements afin de déterminer les répercussions différentielles des activités du PPO d’ECCC sur les peuples autochtones. Ces renseignements serviront à guider l’amélioration continue de l’inclusivité des peuples autochtones dans les activités du PPO d’ECCC.

Communauté et durabilité

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité pour le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mais pas pour le Fonds pour dommages à l’environnement.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes recueille des données administratives ventilées sur le sexe, l’âge (il faut avoir moins de 30 ans pour participer au programme), le lieu du stage, le niveau d’études des stagiaires (doivent être un diplôme d’études postsecondaires), ainsi que diverses données démographiques, car ce programme accorde la priorité aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. Le programme recueille des données sur la participation des jeunes racialisés, des jeunes handicapés, des jeunes autochtones, des membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, des jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées et des jeunes 2ELGBTQQIA+. Le statut d’emploi avant et après le stage, la première langue officielle, le statut légal (citoyen canadien, résident permanent, réfugié), le pourcentage de jeunes qui travaillent après le stage et le pourcentage de stagiaires qui retournent à l’école après le stage sont également des points de données recueillis par le programme. Ces données permettront de mesurer la performance et les objectifs du programme. Dans le cadre de son processus de collecte de données, ECCC recueille des résultats détaillés selon des indicateurs qui sont touchés par le sexe et la diversité. Étant donné que le programme Horizons Sciences se développe en continu afin de mieux soutenir les jeunes les plus éloignés de l’emploi et confrontés à des obstacles, le département évalue régulièrement ses objectifs d’équité en matière d’emploi en réalisant une analyse annuelle des données et des rapports du programme. Cette analyse prend en considération les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les différents groupes de la population jeune du Canada. L’objectif est d’augmenter régulièrement le nombre de jeunes sous-représentés dans les groupes qui participent au programme d’équité en emploi, notamment les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes racialisés et les jeunes femmes dans le domaine des STIM.

Le FDE recueille des données dans quatre catégories de candidats admissibles (dont des organisations autochtones), mais ne dispose pas encore d’un plan de collecte de données établi pour contrôler les impacts potentiels en fonction du sexe et de la diversité. Lors de la création et de la mise en œuvre des grandes stratégies d’attribution, qui décrivent les stratégies d’allocation pour les montants de financement du FDE de 3 millions de dollars ou plus, et lorsque les incidences socio-économiques ou culturelles sont importantes, le programme collabore avec les parties prenantes, les organisations autochtones, les partenaires et les autres ordres de gouvernement pour intégrer, dans la mesure du possible, leurs commentaires afin d’éviter ou d’atténuer les incidences disproportionnées sur certains groupes. Le FDE a mis à jour son ensemble de politiques. Ce faisant, l’approche ACS Plus a été appliquée tout au long du processus de mise à jour de la politique afin de garantir l’analyse de programmes pour les facteurs d’ACS Plus sont prises en compte dans la mesure du possible.

Le FDE recueille des données relatives aux demandes présentées par des organisations autochtones ou des fonds alloués à ces organisations. De plus, tous les demandeurs sont invités à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou plusieurs groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises. Les statistiques sur les demandes présentées par les organisations autochtones et les demandes qui mobiliseront les peuples autochtones sont recueillies chaque année. Le programme du FDE vise à faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS Plus afin de recueillir des renseignements intersectionnels qui aideront à cerner les obstacles et les répercussions du programme en lien avec les populations sous-représentées, ce qui pourrait inclure, sans s’y limiter, les peuples autochtones, les communautés rurales, les personnes qui vivent avec un handicap, les minorités visibles et les groupes de la diversité. Le FDE comporte des questions supplémentaires qui doivent être posées dans la demande pour le programme afin de continuer à améliorer la collecte de données liées aux facteurs de l’ACS Plus. Le programme continuera à travailler avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus pour s’assurer que les lacunes et les limites continuent à être prises en compte, de même que les nouvelles questions liées à l’ACS Plus, à l’Équité, diversité et inclusion (EDI), et fondées sur les distinctions de sorte que le programme puisse tenir compte des groupes visés par l’équité et des lacunes en matière de données et que ces lacunes puissent être comblées. Les données quantitatives liées au FDE sont recueillies au moyen des formulaires de demande. En outre, le FDE a pris en considération l’accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d’une demande en ligne soit fortement encouragée dans le cadre de l’appel de propositions du FDE, les demandeurs qui le souhaitent peuvent remplir un formulaire de demande en format papier si cela leur convient mieux.

Les récents appels d’offres du FDE au titre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC) ont permis aux candidats de déterminer le type de collectivité qui sera touchée par le projet proposé. Les candidats peuvent également décrire comment la collaboration avec la communauté sera culturellement pertinente ou étroitement liée à leur situation géographique et à l’objectif du projet.

Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

L’équipe de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et l’emplacement de ses activités, en les superposant sur des données de recensement et géographiques liées aux indicateurs démographiques et socioéconomiques, comme les niveaux de revenu et la présence de groupes visés par l’équité, afin de surveiller les biais potentiels.

Lorsque des corrélations sont décelées, des recherches qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques d’ECCC sur la conformité et l’application de la loi, l’équipe d’application de la loi examine ses plans et détermine les mesures appropriées.

Responsabilité essentielle : Préserver la nature

Politique et partenariats sur la biodiversité

Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio‑économiques et l’on envisage de combler ce manque de données. Par exemple, le programme fait toujours référence à l’Enquête canadienne sur la nature de 2012, puisqu’aucune version plus récente de l’enquête n’a encore été réalisée. Pour remédier au manque de données ventilées, le programme continuera à travailler à l’amélioration des indicateurs existants et des sources d’information de base, par exemple, un examen documentaire mis à jour sera effectué et une analyse des résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement sera entreprise en 2025-2026.

ECCC continuera d’administrer une enquête annuelle auprès des peuples autochtones qu’il a mobilisés dans le domaine de la conservation afin de déterminer si la participation a été significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès accomplis vers le résultat ministériel « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des informations essentielles pour guider la planification de la participation dans le cadre de la responsabilité principale « Préserver la nature » et au Ministère, de manière plus générale. Ces données ne peuvent pas être ventilées par sexe.

Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

L’équipe de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et l’emplacement de ses activités, en les superposant sur des données de recensement et géographiques liées aux indicateurs démographiques et socioéconomiques, comme les niveaux de revenu et la présence de groupes visés par l’équité, afin de surveiller les biais potentiels.

Lorsque des corrélations sont décelées, des recherches qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, l’équipe d’application de la loi examine son plan et détermine les mesures appropriées.

Évaluation environnementale

L’objectif de l’évaluation environnementale consiste à protéger le bien-être des personnes au Canada et des générations futures et, ainsi, une mise en œuvre réussie peut avoir une incidence sur les indicateurs de la qualité de vie, notamment le revenu et la croissance, les compétences et les possibilités, l’environnement et les personnes, ainsi que l’intégrité écologique et l’intendance environnementale.

Le programme d’évaluation environnementale reconnaît la différence des impacts en fonction du sexe et de la diversité. Bien que le programme ne cible pas de groupes particuliers de personnes au Canada et ne recueille pas ses propres données d’ACS Plus, en tant que spécialiste et expert offrant de l’information et des connaissances, ECCC assure une gamme consolidée d’activités qui réduit l’impact environnemental des projets de développement soumis à des évaluations environnementales. Le programme collabore et participe a des consultations avec les ministères et les agences gouvernementales, les commissions d’examen, les populations autochtones et l’industrie, et tient compte des incidences potentielles sur les diverses populations. Faisant partie de la vaste initiative horizontale menée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI), le programme harmonisera toute collecte de données future de type ACS Plus avec l’ACEI.

Il n’est pas prévu à court terme de collecter des données de type ACS Plus dans le cadre de la collecte de données de l’initiative horizontale dirigée par l’AIEA.

Conservation et protection des habitats

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

Une évaluation de l’ACS Plus pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCN) a conclu que le soutien apporté par ECCC à la restauration, à l’amélioration de la gestion et à la conservation des écosystèmes contribuera à une réduction globale des émissions de GES, ce qui profitera à un vaste bassin de personne aux Canada. Les activités se dérouleront dans des secteurs où les hommes sont plus susceptibles d’être employés (par exemple, l’aménagement paysager et la sylviculture) tout comme dans des secteurs où les femmes sont plus susceptibles d’être employées (par exemple, les ONG environnementales, les autorités chargées de la politique, de la planification et de la conservation). Le travail nécessaire à la mise en œuvre de la proposition sera largement attribué à la population en âge de travailler (définie comme étant âgée de 15 à 64 ans) et visera principalement les personnes occupant des postes administratifs et de programme de niveau moyen et élevé, ainsi que celles occupant des postes sur le terrain dans le secteur de la conservation. Les communautés côtières, nordiques, des prairies et autochtones devraient bénéficier de cette initiative. La mise en œuvre réussie de cette proposition devrait avoir des effets bénéfiques à long terme pour les jeunes enfants et les générations futures.

Le plan de collecte et de communication des données de l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor du FSCN. Le programme de CPH d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et chef de file du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCN). Le FSCN demandera aux grandes et moyennes organisations financées par le Fonds de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui soutiennent l’inclusion des groupes sous-représentés dans ses activités. Cela sera exigé après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires financés comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera volontaire pour les petites organisations telles que les groupes communautaires, car il est possible que ces organisations trouvent l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones pourraient également être soustraites à cette obligation. ECCC recueillera également des informations sur le nombre de projets menés par des autochtones par l’intermédiaire du FSCN pour soutenir l’ACS Plus. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des informations permettant au programme de mieux analyser les résultats en matière de diversité et d’inclusion.

Des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié (2021). Les conclusions de cette évaluation seront également mises en œuvre dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié réalisée par l’entremise du programme de conservation et de protection des habitats.

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Le programme manque actuellement d’indicateurs de performance pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques et l’on étudie actuellement la meilleure façon de combler ce manque de données. Le programme vise à poursuivre ses efforts pour évaluer l’engagement actuel avec les populations autochtones et accroître la participation de ces dernières dans la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs. Plus précisément, le programme commencera à mesurer sa capacité à mobiliser les populations autochtones quant à la conservation des oiseaux migrateurs par l’entremise de ses projets de surveillance et de recherche, ainsi que quant à la collecte de données sur les prélèvements d’oiseaux migrateurs. Les collaborateurs d’ECCC et des organisations non gouvernementales environnementales favorisent également la participation d’un grand nombre de citoyens dans des programmes scientifiques tels que le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, les Atlas des oiseaux nicheurs et d’autres programmes connexes. Les efforts se poursuivent pour évaluer la participation à ces programmes en fonction du sexe et de la diversité, et les résultats de cette évaluation seront utilisés pour cerner les moyens d’accroître la portée du programme auprès de divers groupes et communautés.

Espèce en péril

Ce programme recueille actuellement suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte de ses effets en fonction du sexe et de la diversité.

En 2025-2026, ECCC continuera à accorder de l’importance à la collecte de données de conservation, à la fois pour obtenir des résultats probants en matière de protection du rétablissement des espèces en péril et pour améliorer la communication avec le public et pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité. ECCC continuera d’améliorer l’accessibilité aux données ouvertes sur les espèces en péril.

Les accords de contribution du Fonds de la nature du Canada d’ECCC dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure des subventions et contributions (S et C) disposent de plans de diversité et d’inclusion. L’obligation pourrait être volontaire pour les petites organisations, car il est possible qu’elles estiment que l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion est trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones pourraient également être soustraites à cette obligation. Les programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations liées à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de la main-d’œuvre associée, dans la mesure du possible.

Plus précisément, les moyennes et grandes organisations bénéficiaires d’un financement devraient recueillir et communiquer des informations sur le nombre de membres appartenant à de groupes sous‑représentés, comme les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les groupes racialisés, faisant partie de la main-d’œuvre soutenue par un financement, ainsi que sur la répartition des emplois créés dans les zones urbaines et rurales ou éloignées, dans la mesure du possible. Les accords de contribution devront également, dans la mesure du possible, indiquer si les bénéficiaires de financement : 1. ont dispensé une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le développement de leur carrière, et 2. ont participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. [Afin d’étayer l’analyse ACS Plus, les ministères chargés du financement recueilleront également des informations sur le nombre de projets menés par des Autochtones grâce au financement des subventions et contributions.] Les ministères ne recueilleront que des informations globales et ne prévoient aucun problème de confidentialité.

Le programme des espèces en péril intègre l’ACS Plus dans son processus réglementaire afin d’examiner comment la réglementation peut avoir une incidence sur différents groupes, selon le sexe, l’âge, le revenu et l’origine culturelle. L’évaluation de l’ACS Plus peut révéler des conséquences imprévues qui pourraient avoir une incidence disproportionnée sur certains segments de la population. Par exemple, un règlement interdisant certaines activités pourrait avoir des répercussions différentes sur les femmes autochtones et sur les hommes en raison des rôles traditionnels. Le Programme des espèces en péril présente les résultats de son ACS Plus dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) publié avec chaque règlement.
La mobilisation du public est un autre domaine où l’ACS Plus peut aider à s’assurer que les consultations comprennent des voix diversifiées de tous les genres et des communautés marginalisées. Cette rétroaction inclusive peut renforcer le processus de réglementation, en veillant à ce que les changements proposés tiennent compte d’un large éventail de points de vue. De plus, l’analyse de l’ACS Plus peut aider à élaborer des stratégies d’atténuation et à réduire l’impact de la réglementation sur les groupes qui pourraient être touchés de manière disproportionnée. En fin de compte, en intégrant l’ACS Plus au processus réglementaire, le programme des espèces en péril peut mener des consultations rigoureuses et aider à évaluer et à atténuer les répercussions de la réglementation dans la mesure du possible, ce qui favorise des résultats plus résilients et socialement consciencieux.

Responsabilité essentielle : Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Services hydrologiques

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa vaste base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du sexe et de la diversité et n’élabore pas actuellement de plan de collecte de données pour l’ACS Plus. Toutefois, elle reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera le développement et la mise en œuvre d’une telle collecte dans le cadre de travaux futurs.

Observations, prévisions et avertissements météorologiques environnementaux

Actuellement, ECCC ne recueille pas suffisamment de données sur sa vaste base d’utilisateurs pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du sexe et de la diversité. Toutefois, elle reconnaît l’importance de la collecte de ces données et envisagera le développement et la mise en œuvre de la collecte de données ACS Plus dans le cadre de travaux futurs. Entre-temps, le SMC a mis en place de courtes enquêtes post-événement visant à évaluer la portée et l’utilité de ses services à la suite d’un ou de plusieurs événements météorologiques graves ou extrêmes. Actuellement, ces enquêtes ne recueillent pas d’informations relatives à l’ACS Plus et ne ciblent pas de groupes précis au-delà des régions touchées par l’événement environnemental en question. En complément, le SMC prévoit de mener une enquête en ligne au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier auprès de 1 000 Canadiens, dont 10 dans chacun des territoires, afin de recueillir des informations sur leur réaction aux récentes alertes météorologiques et dans leurs principales sources d’informations météorologiques. Contrairement aux enquêtes post-événement, cette enquête recueillera des informations démographiques de base, telles que la langue, le sexe, l’âge, la région, l’état civil et la situation professionnelle.

Services internes

Ressources humaines

Recueillir diverses informations démographiques sur les employés, qui sont sensibles et protégées. Des mesures notables sont prises pour bonifier la collecte et l’évaluation des données au sein d’ECCC dans le but de favoriser une prise de décision fondée sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture de respect et d’inclusion :

• Des consultations avec tous les réseaux d’équité en matière d’emploi seront faites pour colliger des informations qualitatives sur les différents défis auxquels sont confrontés ces groupes.
• Élaborer des mécanismes de production de rapports pour mieux orienter et soutenir ECCC dans les cas complexes liés à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
• Un nouveau formulaire et une nouvelle plateforme d’auto-identification à l’échelle du gouvernement, qui devraient être lancés en 2025 ainsi que notre campagne de sensibilisation ministérielle permettront d’avoir un portrait plus large et inclusif de l’auto-identification. Toutes les informations relatives à l’auto-identification seront utilisées à des fins statistiques, pour compiler les données de représentation de la main-d’œuvre du Ministère et faire rapport au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans le service public.

Divers obstacles se sont dressés lors de la collecte des données, par exemple, la protection par code de confidentialité et difficulté d’accès à la technologie.

En outre, ECCC appuie une organisation scientifique diversifiée, inclusive et représentative grâce à des efforts de modernisation visant à éliminer les obstacles et à combler les lacunes en matière de représentation ainsi que les défis liés à l’avancement pour les chercheurs scientifiques visés par l’équité en matière d’emploi, comme l’a indiqué l’analyse de l’ACS Plus de 2023.