Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2025-2026

Message de la ministre

Le Canada a récemment annoncé sa nouvelle cible ambitieuse visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 à 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2005, et ce, d’ici 2035. En 2025-2026, ECCC continuera à prendre des mesures pour accélérer le passage à des industries, à des entreprises et à des infrastructures plus propres et plus résilientes afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques et en faire bénéficier les Canadiens.

Alors que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes continuent d’augmenter, la science et les services météorologiques et climatiques opportuns et de haute qualité d’ECCC n’ont jamais été aussi importants. C’est pourquoi le Ministère a récemment mis à jour l’application MétéoCAN pour aider la population canadienne à mieux se préparer et à réagir rapidement face aux changements de la météo. ECCC participera à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada et veillera à ce que la population canadienne soit préparée à faire face à l’évolution du climat.

Le gouvernement a réalisé des progrès avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de protéger la nature. En s’appuyant sur le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, il continuera de le faire progresser dans le cadre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Ces efforts contribueront à assurer un avenir favorable à la nature pour les générations actuelles et à venir.

Pour faire face à la menace croissante que représente la pollution par le plastique pour les écosystèmes et la santé humaine dans le monde entier, ECCC travaille en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie et les organisations non gouvernementales afin de continuer à aller de l’avant avec son plan global visant à réduire les déchets plastiques et la pollution plastique et à progresser vers une économie circulaire des plastiques. Le gouvernement a récemment lancé le nouveau registre fédéral sur les plastiques qui exige que les entreprises, y compris les producteurs et les autres fournisseurs de services, produisent des rapports annuels sur la quantité et les types de plastiques qu’elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien, et sur la façon dont ceux-ci sont gérés en fin de vie.

Il est également important de continuer à œuvrer à améliorer les résultats environnementaux pour tout le monde. ECCC travaille avec des partenaires pour élaborer une stratégie nationale pour faire progresser la justice environnementale et évaluer, prévenir et régler le racisme environnemental. Je m’engage à m’assurer que les grandes industries fassent aussi leur juste part d’efforts pour réduire l’exposition humaine et environnementale aux produits chimiques nocifs, comme l’exige la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui a été mise à jour.

ECCC reconnaît que le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis est essentiel en vue de relever les défis environnementaux. Le Ministère respecte les connaissances et les droits des Autochtones et favorisons les partenariats qui font progresser la gestion de l’environnement par les peuples autochtones ainsi que leur participation aux processus décisionnels. ECCC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires autochtones afin d’élaborer des initiatives qui reflètent nos responsabilités partagées et soutiennent des progrès tangibles vers la réconciliation.

En tant que président du sommet du sommet du G7 en 2025, le Canada collaborera avec ses partenaires du G7 afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la prospérité de ses citoyens dans un monde en évolution rapide. Par l’intermédiaire de sa présidence du G7, le Canada dirigera ces travaux afin de relever les défis mondiaux et de saisir de nouvelles occasions de progrès économique, ainsi que d’approfondir les liens en matière de politiques, d’économie et de sécurité qui servent si bien à tous les partenaires du G7.

Le monde est confronté à un nombre croissant de défis qui déboucheront sur une année ambitieuse. J’ai hâte de collaborer avec les membres assidus du personnel d’ECCC et avec des partenaires de partout au pays en vue de faire progresser la durabilité environnementale et le bien-être économique du Canada.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
• Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution
• Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature
• Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle joue un rôle crucial dans le domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Émissions de gaz à effet de serre » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise d’une série d’activités inhérentes à la responsabilité essentielle. Par ailleurs, son influence s’étend au domaine de la « Prospérité » et touche notamment des indicateurs tels que le « PIB par habitant » et la « Croissance des entreprises ». En plus de ces liens clés, elle s’aligne fortement sur la perspective globale de « Durabilité et résilience ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques en 2025‑2026.

Efforts de soutien globaux

Le Ministère continuera à travailler avec des partenaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. En décembre 2024, le Canada a annoncé son objectif de réduire les émissions du Canada de 45 à 50 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2035. Plusieurs initiatives ont été mises en place en faveur de cet objectif. Cela consiste notamment à favoriser l’innovation verte, l’électricité propre et les véhicules électriques.

ECCC continuera également à faire progresser la Stratégie nationale d’adaptation, laquelle définit une vision pour un Canada plus résilient et établit un plan directeur pour l’ensemble de la société en vue d’une action plus coordonnée et plus ambitieuse en matière d’adaptation. Le Ministère continuera à fournir des données climatiques, des renseignements et des services pour aider les Canadiens à comprendre les risques auxquels ils font face en raison des changements climatiques.

ECCC mobilisera les Canadiens afin de faire connaître les répercussions des changements climatiques. En 2025-2026, ECCC dirigera des campagnes de publicité et de marketing social sur le climat, la nature et la météo et soutiendra l’élaboration de projets relatifs aux connaissances de l’environnement qui amélioreront les connaissances environnementales des jeunes Canadiens et Canadiennes, de leurs éducateurs et de leurs familles, et mettra en œuvre un cadre national axé sur l’apprentissage environnemental en collaboration avec des partenaires et des parties prenantes. ECCC poursuivra ses travaux pour permettre aux Canadiens d’établir des liens avec des experts et un réseau de partenaires dans le domaine des connaissances de l’environnement, et mobiliser les connaissances et l’expertise existantes en apprentissage environnemental. ECCC continuera également à communiquer les liens et les répercussions des changements climatiques sur les phénomènes météorologiques extrêmes au moyen de séances d’information des médias, des communiqués et des campagnes d’information.

Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

En 2025-2026, ECCC continuera à aider à faire en sorte que les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité soient respectées. La Loi, qui a reçu la sanction royale en juin 2021, officialise l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 du Canada. Elle oblige le gouvernement à fixer des cibles nationales au moins dix ans à l’avance pour la réduction des émissions de GES à intervalles de cinq ans et établit un cadre de transparence et de responsabilisation, tout en consacrant le rôle des connaissances autochtones dans le processus de responsabilisation en matière de climat.

ECCC continuera de travailler pour réduire les émissions de GES de l’industrie, y compris les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier afin d’atteinte les objectifs climatiques du Canada, et de faire des progrès dans la mise en œuvre de la stratégie canadienne sur le méthane et le respect de l’engagement mondial sur le méthane. Cet engagement exige une réduction de 30 pour cent des émissions de méthane à l’échelle mondiale dans l’ensemble des secteurs de l’économie.

ECCC continuera à mettre en œuvre le régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada qui offre aux municipalités, aux travailleurs forestiers, aux agriculteurs, aux peuples autochtones et à d’autres des mesures incitatives économiques pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en prévenant les émissions et en éliminant les GES de l’atmosphère. Les participants peuvent générer un crédit compensatoire échangeable pour chaque tonne d’émissions qu’ils réduisent ou retirent de l’atmosphère qu’ils peuvent utiliser pour se conformer au STFR et au Règlement sur l’électricité propre.

ECCC poursuivra son engagement à moderniser ses services numériques pour améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité. Cette modernisation permettra de renforcer le travail des scientifiques d’ECCC afin d’orienter et de soutenir les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques. ECCC continuera à travailler avec des partenaires pour recueillir les meilleures données scientifiques disponibles, suivre les émissions à l’échelle nationale, provinciale ou territoriale et des installations et fournir les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques. Il favorisera une diffusion à grande échelle de la modélisation, des données et de l’analyse sur les enjeux environnementaux touchant les entreprises et les communautés canadiennes et un accès à celles-ci.^{Note de bas de page 42} 

En 2025-2026, le Ministère s’efforcera d’améliorer l’efficacité de ses processus de délivrance des permis en mettant l’accent sur la rationalisation des procédures et l’amélioration de la coordination. ECCC priorisera les améliorations des politiques et des programmes conformément à la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. Les efforts spécifiques comprennent :

• Élaborer des directives et des politiques internes pour appuyer les obligations d’ECCC en vertu de divers régimes fédéraux d’évaluation environnementale;
• Améliorer l’intégration entre les processus d’évaluation environnementale et de délivrance des permis, en accordant une attention particulière aux effets environnementaux cumulatifs;
• Mise à jour du protocole d’entente avec l’Agence d’évaluation d’impact et la révision des ententes internes pour améliorer la clarté et la spécificité suite aux modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Appuyer la création de documents de communication du gouvernement du Canada pour mieux communiquer les exigences en matière de permis aux intervenants externes.

Ce travail appuie également la responsabilité essentielle de prévention et de gestion de la pollution en promouvant et en faisant respecter les lois et réglementations environnementales. Elle s’inscrit également dans la responsabilité essentielle de la préservation de la nature en protégeant les espèces en péril et en appuyant l’atténuation des changements climatiques par une prise de décision fondée sur des données probantes, en tenant compte des effets cumulatifs et en engageant les peuples autochtones et d’autres intervenants.

En 2025-2026, ECCC continuera de raffiner le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles (le modèle) du gouvernement du Canada, accessible au public, afin de soutenir de multiples initiatives gouvernementales. Le modèle est un outil visant à fournir des calculs transparents et traçables de l’intensité en carbone (IC) tout au long du cycle de vie du carbone des combustibles et des sources d’énergie utilisées ou produites au Canada qui tiennent compte des données canadiennes et mondiales, le cas échéant, afin de refléter avec précision le profil de production et les filières de combustibles du Canada.

ECCC continuera à mettre en œuvre le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) pour soutenir les plans du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de GES en 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le FEFEC soutient la lutte contre les changements climatiques partout au Canada en collaborant avec divers partenaires pour investir dans des projets qui réduisent les émissions de GES, génèrent une croissance propre, bâtissent des communautés résilientes et créent de bons emplois pour les Canadiens. 

En 2025-2026, ECCC continuera à administrer le fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC). Cette initiative de financement dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de GES au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050. ECCC continuera à utiliser des sommes provenant du fonds pour dommages à l’environnement pour soutenir des initiatives environnementales selon trois priorités : assurer la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et leur action communautaire pour le climat, faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat et soutenir la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens.

Des solutions fondées sur la nature (voir la section sur la préservation de la nature ci-dessous), réduiront les émissions de cinq à sept mégatonnes par an. Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont des crises doubles pour lesquelles des solutions intégrées et complémentaires sont à la fois vitales et urgentes. Le Canada a un rôle à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de telles solutions, compte tenu de ses vastes réseaux de forêts, de milieux humides, de tourbières et d’autres écosystèmes riches en carbone, qui constituent l’une des plus grandes réserves de carbone au monde. En assurant la conservation et le rétablissement de ses écosystèmes riches en carbone (p. ex., les milieux humides) et en y améliorant les pratiques de gestion, le Canada renforcera la résilience climatique en réduisant les émissions nettes de gaz à effet de serre tout en procurant des avantages pour la biodiversité, y compris l’habitat de certaines espèces, ainsi que pour les Canadiens en appuyant le bien-être des gens partout au Canada. ECCC soutiendra la mise en œuvre d’initiatives majeures dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles au moyen des investissements suivants :

• 3,2 milliards de dollars sur 10 ans pour planter 2 milliards d’arbres (une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada);
• 1,4 milliard de dollars sur 10 ans pour conserver, restaurer et améliorer les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capturer le carbone par l’intermédiaire du fonds des solutions climatiques axées sur la nature (une initiative dirigée par ECCC);
• 889 millions de dollars sur 10 ans pour établir un nouveau programme Solutions agricoles pour le climat (dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Résultat ministériel : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques

ECCC continuera à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour lutter contre les changements climatiques et à ses conséquences, et à élaborer des stratégies de collaboration. Les peuples autochtones possèdent une longue histoire d’adaptation et de gestion de l’environnement, et se distinguent comme des chefs de file dans l’action climatique aux niveaux local, régional, national et international. Ils font progresser les réponses aux changements climatiques de manière à refléter leurs systèmes de connaissances autochtones, leurs systèmes juridiques, leur gouvernance, leurs valeurs, leurs visions du monde et leurs nations. Reconnaissant que les systèmes de connaissances et les modes de fonctionnement autochtones doivent être la pierre angulaire de la politique nationale en matière de changements climatiques, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre un modèle de partenariat qui permet une action climatique autodéterminée, favorise la transition vers une économie carboneutre de manière à respecter les droits ancestraux et à soutenir l’autodétermination et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF) et soutient l’inclusion des connaissances autochtones dans la politique nationale en matière de changements climatiques.

Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

ECCC continuera à diriger la mobilisation du Canada relativement aux questions de changements climatiques et à l’environnement lors de divers forums multilatéraux. Cela inclut les travaux pour soutenir la présidence canadienne du G7 en 2025, de même que dans le cadre du G20, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), du Fonds pour l’environnement mondial (lien en anglais) et autres, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’ambitieux Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Le Canada se prépare à la 30^e Conférence des Parties (COP30) (lien en anglais) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit avoir lieu en novembre 2025 où ECCC continuera à diriger la participation du Canada et de veiller à ce que toutes les parties entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun qui reflète les normes les plus élevées en matière de transparence et d’intégrité environnementale.

Pendant la présidence du Canada au sommet du G7 en 2025, ECCC continuera à travailler avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris avec la présidence sud-africaine du G20, pour soutenir des résultats ambitieux du G7 en matière de climat et d’environnement, favorisant ainsi l’ambition et l’action mondiales par l’intermédiaire du G20 et d’autres forums multilatéraux et activités internationales de mobilisation. Le travail d’ECCC sur la scène internationale inclura la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et la promotion de l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde.

En collaboration avec Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre, ECCC continuera à soutenir les efforts d’adaptation et d’atténuation des pays en développement. Ces efforts seront axés en particulier sur les petits États insulaires et les pays les moins développés, qui sont particulièrement vulnérables et exposés aux urgences liées au climat. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublerait son financement climatique à l’échelle internationale, le faisant grimper à 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq années subséquentes, afin de soutenir les pays en développement dans leur transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif. Le Ministère et Affaires mondiales Canada co-président des comités de gouvernance interministériels afin d’assurer une approche pangouvernementale efficace pour la mise en œuvre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. En outre, ECCC continuera à diriger la mise en œuvre, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, d’un financement climatique d’environ 181 millions de dollars sur cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026) pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Par exemple, le Ministère gère des projets visant à soutenir la transition énergétique et l’accès à l’énergie dans les pays en développement, ainsi que la gouvernance climatique, notamment la mise en œuvre de plans nationaux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, et l’accès à des systèmes d’alerte précoce pour les risques liés au climat.

En 2025-2026, le Ministère continuera à faire avancer les efforts internationaux en matière de climat, notamment sur le plan de l’adaptation, en participant à des initiatives multilatérales ciblées, notamment par la participation du Canada au Groupe des champions du financement pour l’adaptation, auquel il s’est joint en 2022. Le Canada travaille de concert avec d’autres membres pour accélérer le financement de l’adaptation et en améliorer la qualité et l’accessibilité, en particulier pour les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. Le Canada renforcera également son engagement en matière d’adaptation dans le cadre de l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficace, à laquelle il s’est joint à l’automne 2022 pour promouvoir l’adaptation dirigée localement.

En 2025-2026, ECCC poursuivra aussi les partenariats internationaux, les initiatives et la coopération bilatérale pour faire progresser la croissance propre et l’action climatique. Des initiatives telles que l’Alliance Énergiser au-delà du charbon (lien en anglais), le Breakthrough Agenda (lien en anglais) et le défi mondial sur la tarification du carbone créent une dynamique en faveur de l’élimination progressive des émissions provenant des centrales au charbon, accélèrent la transition vers des technologies propres et font la promotion d’outils politiques souples et puissants pour aligner les incitations économiques sur les objectifs de carboneutralité.

ECCC favorisera l’inclusion de dispositions environnementales efficaces dans ses accords de libre-échange. Le travail d’ECCC dans ce domaine comprend la promotion d’une coopération internationale concernant une série d’enjeux environnementaux mondiaux, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la réduction de la pollution, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements sont mis en œuvre dans le cadre des accords de libre-échange du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, le Chili, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et les pays signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Le Ministère continuera à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique, sont à la fois des GES et des polluants atmosphériques puissants qui contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2025-2026, le Canada continuera à contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de PCDV en participant à des forums internationaux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique (lien en anglais) et l’Initiative mondiale sur le méthane (lien en anglais).

Résultat ministériel : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients

ECCC continuera à fournir aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC collabore avec des partenaires et des intervenants pour fournir des données, des renseignements, de la formation, des outils et du soutien à ceux qui cherchent à comprendre et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. Il continuera à soutenir le réseau national d’organisations de services climatiques pour augmenter la capacité d’adaptation locale et continuera à collaborer avec des partenaires pour élaborer des données climatiques, des produits de renseignements et des outils dans le but d’aider les Canadiens à utiliser les renseignements sur le climat, notamment au moyen du Centre d’aide des Services climatiques.

En outre, ECCC poursuivra la modélisation et la recherche climatique de pointe, et continuera à communiquer ces renseignements par l’intermédiaire du CCSC, afin d’aider les entreprises et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de climat. Les travaux comprendront la réalisation d’une nouvelle évaluation scientifique du climat à l’échelle du Canada, qui fournira des connaissances et des données faisant autorité sur les changements climatiques au Canada afin d’éclairer les futures approches en matière d’adaptation. Ces travaux comprennent également la fourniture de prévisions climatiques axées sur le Canada, des projections, et des scénarios à haute résolution spatiale et temporelle, y compris le renforcement de la capacité régionale de la modélisation océanique (CanTODS). Dans le cadre de cet investissement, ECCC a élaboré un système prototype d’attribution rapide des phénomènes météorologiques extrêmes pouvant établir rapidement le lien entre les changements climatiques d’origine anthropique et des événements de température élevée extrême, avec la fourniture du système d’attribution des événements en temps quasi réel d’ici 2027-2028. Le système prototype actuel permet aux spécialistes du climat d’expliquer les répercussions associées à la probabilité qu’un épisode de chaleur récent se produise une semaine après un événement. Des travaux sont en cours pour élargir le système aux événements froids et aux événements de pluie abondante.

En 2025-2026, ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux continueront à mettre en œuvre la stratégie nationale d’adaptation (SNA). Cela se fera par trois volets de travail :

1. Mesures fédérales: ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux continueront à fournir une série de mesures fédérales en soutien à l’adaptation aux changements climatiques.
2. Coopération provinciale et territoriale: ECCC continuera à diriger des travaux avec les provinces et les territoires pour élaborer des plans d’action bilatéraux et améliorer la coordination pour appuyer les priorités locales en matière d’adaptation. 
3. Leadership autochtone en matière de climat: Le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en fonction des distinctions.

Principaux risques

Pour continuer à obtenir des résultats pour les Canadiens en matière de croissance propre et de changements climatiques dans le contexte de l’évolution rapide de la science, de la technologie et de la dynamique nationale et géopolitique, ECCC doit travailler en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires et d’intervenants, y compris des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi qu’avec le secteur privé, le secteur sans but lucratif et la société civile.

Pour assurer une mise en œuvre coordonnée des efforts, ECCC continue à travailler avec diligence pour harmoniser ses activités de mobilisation, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur des questions multiples. Par exemple, le Canada continue à entretenir des partenariats solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des tables bilatérales de haut niveau sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces tables ont été créées en 2016 et elles continuent à jouer un rôle déterminant dans l’établissement de relations entre le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones, dans la communication des mesures climatiques menées par les peuples autochtones et dans l’organisation d’enseignements culturels et d’apprentissages sur le terrain.

Le Ministère prend également des mesures pour instaurer la confiance et atténuer les risques qui pèsent sur la coopération internationale pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les efforts d’ECCC consistent notamment à participer de manière constructive au processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’établir un consensus et une confiance avec les partenaires internationaux et de respecter ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Ces mesures visent à garantir que le processus international produise des résultats pour les Canadiens et à atténuer les risques que la dynamique géopolitique et les conditions macroéconomiques font peser sur la coopération.

En outre, afin d’atténuer les effets négatifs potentiels des changements climatiques sur les opérations du Ministère, ECCC continuera à mettre en œuvre son Plan d’adaptation ministériel et à déterminer les mesures prioritaires pour protéger ses actifs et permettre la continuité de ses opérations et de ses services. ECCC contribue notamment à protéger ses actifs et à éviter les interruptions de service en veillant à ce que les effets potentiels des changements climatiques soient pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de tous ses programmes.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. ECCC continuera à tenir compte des répercussions de ses politiques, de ses règlements et de ses programmes de lutte contre les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, que les populations visées subissent d’autres répercussions négatives. Par conséquent, ECCC a préparé une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) qui est publiée dans l’annexe 7 du plan de réduction des émissions pour 2030. Le gouvernement continuera à effectuer une ACS Plus supplémentaire pour chaque politique, règlement et programme afin de maximiser les avantages pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques et de limiter les obstacles qui les empêchent d’accéder aux initiatives, d’y participer ou d’en bénéficier.

On reconnaît que les changements climatiques peuvent avoir des répercussions à grande échelle et souvent disproportionnées sur différents segments de la société, exacerbant ainsi les inégalités existantes et les risques combinés parmi les populations déjà touchées. La Stratégie nationale d’adaptation comprend un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada soient justes, inclusifs et équitables. ECCC poursuit son engagement continu auprès des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la réalisation de solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus sont prises en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange et sont intégrées dans les activités bilatérales et régionales de coopération environnementale menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Dans le cadre de l’engagement actuel en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, 80 % de ce financement sera axé sur les résultats en matière d’égalité des sexes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies 

Plus de renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques est appuyée par les programmes suivants :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques
• Action internationale sur l’environnement et le climat

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques est se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Qualité de l’eau dans les cours d’eau canadiens^{Note de bas de page 43} » par la réduction des rejets et la surveillance des niveaux de contaminants dans l’air et dans l’eau, à l’indicateur « Gestion des déchets » par la promotion et l’application du respect des lois et réglementations environnementales, et à l’indicateur « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » par la prévention et la gestion de la pollution.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour Prévention et gestion de la pollution. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prévention et gestion de la pollution en 2025‑2026.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur

En 2025-2025, ECCC continuera à travailler avec ses principaux partenaires fédéraux, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin de mettre en œuvre le Programme de la qualité de l’air. Le Programme vise à améliorer la qualité de l’air et à réduire les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement. ECCC continuera à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur au Canada. ECCC, Santé Canada et des partenaires provinciaux et territoriaux travailleront pour élaborer et mettre en œuvre des recommandations tirées du bilan du SGQA, une analyse rétrospective visant à faire progresser le SGQA et à l’optimiser. Le Ministère facilitera également la mise en œuvre des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2025 pour l’ozone troposphérique, le NO₂ et le SO₂, et travaillera avec des partenaires pour mettre en place un SGQA à jour pour les particules fines (PM_2.5).

ECCC continuera à surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Il continuera également à tenir à jour l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, un inventaire exhaustif des polluants de l’air à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Le Ministère s’appuiera sur son infrastructure de calcul de haute performance pour mener des recherches visant à mieux comprendre les effets des polluants atmosphériques sur les écosystèmes et la santé humaine, travailler à l’amélioration des modèles de prévision des effets des contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air et fournir des scénarios à l’appui de l’élaboration des politiques. De plus, le Ministère continuera à fournir et à améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la Cote air santé afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé.

ECCC continuera à élaborer, à appliquer et à modifier, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Par exemple, ECCC continuera à appliquer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RSPA), le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) et de nombreux règlements relatifs aux carburants et aux moteurs, ainsi que divers instruments non réglementaires touchant aux émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels. Il continuera également à évaluer les options pour réduire les émissions de dioxyde de soufre et d’autres polluants atmosphériques du secteur pétrolier et gazier.

Le Ministère continuera les efforts visant à réduire les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils (COV) provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement. Les COV entraînent la formation de PM_2,5 et d’ozone, qui sont les principaux composants du smog. ECCC gérera la série d’instruments relatifs aux COV dans les produits, dont le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, publié en janvier 2022. Ces dispositions réduiront les émissions de COV d’environ 130 catégories et sous-catégories de produits de soins personnels, de produits d’entretien automobile et ménager, d’adhésifs, de décapants pour adhésifs, de produits d’étanchéité et de calfeutrage, et d’autres produits.

En 2025-2026, ECCC continuera de tenir à jour l’Inventaire national des rejets de polluants, ce qui permet d’assurer un accès public aux données sur les polluants industriels, commerciaux et institutionnels (polluants rejetés dans l’air, l’eau et le sol ainsi que les polluants éliminés et transférés), ce qui favorise la reddition de comptes et la sensibilisation et renforce la protection de l’environnement. Les données sont utilisées par des citoyens et des scientifiques pour effectuer le suivi, la surveillance et l’évaluation de l’impact de la pollution aux échelles locale et nationale.

Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

ECCC continuera à mettre en œuvre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) renforcée. ECCC et Santé Canada travailleront ensemble à la mise en œuvre de la LCPE modernisée, dont leurs ministres partagent la responsabilité. En 2025-2026, les travaux seront axés sur deux principales initiatives : un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain qui guide la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en considération dans l’application de la Loi et un nouveau Plan des priorités, indiquant les priorités à venir du Canada pour évaluer et gérer les substances qui présente des risques pour la santé humaine et l’environnement.

ECCC continuera à diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire les déchets et la pollution par le plastique et à faire la transition vers une économie circulaire du plastique. Cela va de l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées à la réalisation de travaux de recherche et de surveillance visant à mieux comprendre les effets possibles des plastiques, y compris des nanoplastiques et des microplastiques, sur la santé humaine et l’environnement.

En 2025-2026, ECCC, en collaboration avec de Santé Canada, publiera un rapport complémentaire sur l’Évaluation scientifique de la pollution plastique de 2020 qui porte sur les microplastiques. Le rapport évaluera si des lacunes en matière de connaissances concernant les microplastiques (méthodes, effets et présence) ont été résolues, et fournira une mise à jour propre au contexte canadien pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour gérer les microplastiques au Canada.

En 2025-2026, ECCC continuera à travailler avec des partenaires pour soutenir des actions environnementales fondées sur des données probantes. Par exemple, le Ministère appuie le Consortium canadien des textiles circulaires, qui regroupe les fabricants, marques, exportateurs, recycleurs, organismes de bienfaisance et autres organisations pour améliorer la circularité des textiles et vêtements. De plus, le Ministère appuie des projets pilotes régionaux de réutilisation dans les secteurs de l’alimentation et des services alimentaires pour réduire les déchets et la pollution issus des emballages de plastique à usage unique. Il mettra également en œuvre les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques pour les petites et moyennes entreprises.

ECCC continuera à soutenir le leadership canadien dans la lutte contre les déchets de plastique et la pollution par les plastiques à l’échelle internationale. Le Canada collabore avec d’autres pays et intervenants — notamment en tant que l’un des premiers membres de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique — pour améliorer la gestion des plastiques et s’attaquer à la pollution par le plastique. Le Ministère a dirigé la participation active du gouvernement du Canada à l’élaboration de l’instrument mondial par l’intermédiaire du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) (lien en anglais). Après avoir accueilli avec succès la quatrième session du CIN quant à cet accord en avril 2024, ECCC continuera de s’assurer que les priorités du Canada seront toujours prises en compte dans les négociations. ECCC soutient également le plaidoyer du Canada en faveur d’une action ambitieuse contre la pollution par le plastique dans les forums et initiatives internationaux, dont le G7, le G20, l’OCDE et l’ANUE.

ECCC poursuivra ses efforts pour renforcer la gestion des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le Ministère continuera à appliquer le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et envisagera d’apporter des modifications pour renforcer le Règlement. Il continuera à travailler avec ses partenaires pour améliorer le niveau de conformité au RMT et gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement que pose les déchets dangereux.

ECCC continuera à s’occuper de la prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches. Le travail consistera à diriger l’administration et l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et des règlements connexes. Un élément central des dispositions relatives à la prévention de la pollution est l’interdiction de rejet de pollution, ou de substances nocives, dans les eaux où vivent des poissons. ECCC continuera à administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées modifiés, qui vise à renforcer la protection environnementale et à améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des effluents des eaux usées et de l’immersion en mer.

En 2025-2026, le Ministère continuera ses travaux sur les impacts environnementaux des effluents industriels sur les écosystèmes aquatiques, par exemple l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon. Les effluents provenant d’activités industrielles telles que les mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui présente des risques pour la qualité de l’eau, les populations de poissons et leur vie aquatique, y compris les poissons et leurs habitats, ainsi que l’utilisation des poissons par l’homme. Les efforts du Ministère se concentreront sur le renforcement des outils réglementaires et l’élaboration de mesures visant à atténuer ces risques et à protéger les écosystèmes aquatiques, y compris l’examen des mises à jour des approches réglementaires fondées sur les résultats de la surveillance et de l’évaluation afin de réduire les substances nocives et d’améliorer les résultats environnementaux.

En 2025-2026, le Ministère continuera à travailler avec le groupe de travail Couronne-Autochtones afin d’explorer des options permettant de gérer les risques liés à l’eau touchée par les processus de traitement des sables bitumineux. Le Ministère continuera à collaborer avec les partenaires autochtones, les intervenants, les utilisateurs des terres et les communautés, et mènera des recherches et des activités de surveillance pour éclairer la prise de décisions concernant les contaminants dans les écosystèmes canadiens, notamment les environnements nordiques et arctiques, et les aliments traditionnellement récoltés. Le Ministère soutiendra aussi les initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, l’application de la loi, la salubrité des aliments et la sécurité.

ECCC continuera à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada. Le PGPC est une initiative du gouvernement du Canada conçue pour réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et pour leur environnement. Dans le cadre du PGPC, le gouvernement évalue et gère les risques associés aux substances chimiques présentes dans les aliments, les produits de consommation, les produits cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques, qu’elles soient nouvelles ou renforcées, a plus que doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 500 en 2023. La recherche associée au PGPC se poursuivra en 2025-2026 dans le cadre de 23 projets portant sur le devenir chimique, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC. ECCC poursuivra également ses efforts pour réduire les répercussions des lixiviats de sites d’enfouissement, classer les substances préoccupantes sur le plan écologique par ordre de priorité et faire mieux connaître et comprendre les enjeux liés aux produits chimiques.

En 2025, le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, publiera en une stratégie visant à améliorer la disponibilité des renseignements sur les substances chimiques contenues dans les produits. La stratégie soutiendra le cadre réglementaire du Canada en matière de produits chimiques et contribuera aux efforts du Canada pour prévenir les répercussions de la pollution sur l’environnement et la santé humaine.

En 2025-2026, ECCC continuera à formuler des conseils d’experts dans le cadre du PASCF pour soutenir des approches éclairées quant à l’assainissement de sites contaminés et des améliorations dans la réduction et réacheminement des déchets. Les efforts déployés auront pour but d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à nettoyer leurs sites contaminés pour s’assurer que les sites prioritaires sont nettoyés et que les risques pour la santé humaine et l’environnement sont réduits. Pour ce faire, il faudra entre autres augmenter les connaissances scientifiques et renforcer la capacité d’ECCC de fournir des directives à jour sur la façon de gérer des sites contaminés par des « produits chimiques éternels » appelés SPFA.

En 2025-2026, ECCC continuera à travailler avec la Nation Tsleil-Waututh pour évaluer les demandes d’immersion en mer dans le bras de mer Burrard, en Colombie-Britannique. Ce travail est un accord historique, le premier du genre pour le bras de mer Burrard, qui comporte un processus décisionnel concerté entre le Ministère et la Nation Tsleil-Waututh Nation dans le cadre du Programme sur l’immersion en mer d’ECCC. Cet accord reconnaît le rôle essentiel que joue la Nation Tsleil-Waututh à titre de partenaire du Canada dans la surveillance, la protection et la restauration de la santé du bras de mer Burrard, et son intendance de longue date du territoire.

Le Ministère soutiendra le Plan de protection des océans du Canada (PPO). ECCC continuera à investir dans une série de nouvelles mesures et élargir les initiatives prévues dans du PPO conçues pour renforcer le système de sécurité maritime canadien et protéger les écosystèmes côtiers. En 2025-2026, ECCC continuera à se concentrer sur l’accroissement des connaissances scientifiques et l’amélioration de la capacité d’ECCC à fournir des conseils techniques et scientifiques complets et actualisés lors de la réponse aux déversements d’hydrocarbures en mer. ECCC continuera également à faire les travaux pour renforcer les connaissances sur les zones écologiquement sensibles et les espèces sauvages dans les écosystèmes marins du Canada, et faire avancer la science pour soutenir la réponse aux incidents impliquant des substances dangereuses non liées au pétrole. ECCC continuera à améliorer sa capacité de modélisation et de détection de la pollution, et à élaborer un cadre pour le gouvernement fédéral concernant la récupération en cas de déversement d’hydrocarbures dans les milieux marins. De plus, ECCC fera également progresser la réconciliation par des partenariats et la collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre des initiatives du PPO.

ECCC continuera à évaluer les incidences potentielles sur l’environnement des activités canadiennes proposées pour l’Antarctique au moyen d’un système de permis en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son Règlement. Ces activités permettent au Canada de s'acquitter des responsabilités et des obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur l’Antarctique et du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (également connu sous le nom de Protocole de Madrid) et de renforcer l’influence internationale du Canada. En 2025-2026, ECCC achèvera les modifications du Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les changements apportés au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement adopté au cours des réunions consultatives annuelles du Traité de l’Antarctique.

ECCC continuera à formuler des recommandations à Pêches et Océans Canada concernant la santé et la sécurité des eaux coquillières. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments qui vise à réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, tout en favorisant le commerce international. Le PCCSM est exécuté conjointement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada. Les activités du Ministère visent à permettre la récolte de mollusques sans danger pour le commerce international et interprovincial, les loisirs et le soutien des droits ancestraux. En tant que partenaire clé du PCCSM, ECCC fournira des conseils scientifiques au moyen d’activités permanentes telles que la surveillance de la qualité bactériologique de l’eau, ainsi que la détermination et l’évaluation des sources de pollution sanitaire. En plus de ces avis scientifiques, le Ministère continuera à entreprendre des évaluations de la qualité de l’eau à la suite de tout événement environnemental important (tels que des phénomènes météorologiques extrêmes, des déversements accidentels d’eaux usées ou le ruissellement agricole) et à formuler des recommandations supplémentaires à Pêches et Océans Canada concernant la nécessité de fermer d’urgence des zones de récolte de mollusques.

Autres résultats ministériels attendus

Le Ministère continuera à vérifier le respect de la législation environnementale et des règlements connexes qui interdisent ou contrôlent la pollution de l’air, de l’eau et du sol. ECCC continuera à prendre des mesures d’application de la loi, lorsque cela est justifié, en cas de non-conformité. Le Ministère, en collaboration avec ses partenaires, continuera à donner la priorité à ses activités en fonction du risque d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine résultant de la non-conformité. Le Ministère continuera à se concentrer sur le renforcement des capacités en intégrant et en formant les agents d’application de la loi nouvellement recrutés, et en offrant une formation de renouvellement d’accréditation aux agents d’application de la loi désignés actuels.

En 2025-2026, ECCC continuera à élaborer la première Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, après la sanction royale du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et à prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. Par l’entremise de la Loi, le ministre élaborera, en deux ans, une stratégie nationale visant à promouvoir les efforts, dans l’ensemble du Canada, pour faire progresser la justice environnementale et pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s’y attaquer. La Stratégie pourrait comprendre des mesures comme des modifications des lois, politiques et programmes fédéraux. Le ministre rendra compte des progrès tous les ans par la suite. La stratégie éventuelle sera élaborée en consultation avec toutes les personnes, entités, organisations ou communautés intéressées, y compris les représentants des gouvernements et des personnes et communautés autochtones du Canada. Le processus d’élaboration de la stratégie permet aux communautés autochtones ou, racisées et aux autres communautés marginalisées d’aider à définir le problème et de contribuer aux solutions, et la stratégie contribuera à encadrer les mesures que doivent prendre un large éventail d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en réponse à ces défis.

ECCC continuera à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 et à élaborer une version provisoire de la SFDD de 2026 à 2029 aux fins de consultation et de mobilisation publiques. La SFDD présente les priorités en matière de développement durable du gouvernement fédéral, établit les objectifs et les cibles, et indique les mesures à prendre pour les atteindre, en tenant compte des dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité. Ces objectifs incluent l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, la conservation de la nature et de la biodiversité pour les générations futures, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la promotion de l’égalité entre les sexes et le soutien à l’innovation et à la croissance.

Principaux risques

Une collaboration à grande échelle avec des partenaires stratégiques est essentielle aux efforts du Ministère pour mettre en œuvre des programmes de prévention et de gestion de la pollution. De même, la promotion et l’application du respect des lois et des règlements en matière d’environnement constituent une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La réalisation d’objectifs communs peut donc être mise à l’épreuve si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés face à des priorités concurrentes, à des paysages politiques changeants, aux progrès de la science et de la technologie et aux contraintes en matière de ressources.

Pour s’assurer que les priorités du Ministère sont bien coordonnées avec celles de ses partenaires et des intervenants, ECCC continuera à établir et à bâtir des relations importantes. Par exemple, ECCC continuera à travailler avec les partenaires, intervenants, utilisateurs des terres et communautés autochtones en continuant à surveiller les tendances relatives aux contaminants préoccupants dans les écosystèmes, y compris dans les environnements nordiques et arctiques, à l’appui des initiatives nationales et internationales de gestion des produits chimiques, de la sécurité et de la salubrité alimentaires, et du maintien des modes de vie traditionnels.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires externes par l’intermédiaire des organismes dirigeants existants et nouveaux et continuera à explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. Cela permettra notamment de soutenir le Ministère dans ses efforts continus pour promouvoir une approche raisonnable et collaborative de l’élaboration et de la mise en œuvre efficace d’initiatives phares – notamment la mise en œuvre d’une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée et garantir une adhésion maximale parmi les partenaires et les secteurs ciblés.

En outre, la planification continue des initiatives d’application de la loi, fondée sur les risques, et le maintien de relations solides permettront de garantir que les ressources sont affectées aux risques de non-conformité les plus élevés et que les opérations sont bien coordonnées et exécutées dans l’ensemble des administrations.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continuera à appliquer les perspectives de l’ACS Plus à l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. L’exposition à la pollution atmosphérique peut avoir des effets néfastes sur la santé de tous. Ces effets peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque, comme les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques. En outre, les populations vivant dans des régions où le niveau de pollution atmosphérique est élevé sont touchées de façon disproportionnée. Le Ministère continuera à faire participer les populations touchées, dont les communautés autochtones situées à proximité de grands complexes industriels ou celles qui sont touchées par la fumée lors de feux de forêt, aux travaux sur la qualité de l’air. Les travaux d’identification et de gestion des substances nocives menés par ECCC continuent à s’appuyer sur des renseignements scientifiques et à mettre en évidence l’importance d’une bonne gestion des risques dans la réduction des risques liés à l’exposition aux produits chimiques toxiques pour les groupes vulnérables. Ces travaux contribuent à adapter le matériel de promotion de la conformité afin de mieux refléter les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère continuera également à renforcer ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies 

Plus de renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Prévention et gestion de la pollution est appuyé par les programmes suivants :

• Qualité de l’air
• Communauté et durabilité
• Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
• Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien-être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Aires conservées » et « Indice des espèces canadiennes » grâce à ses activités de conservation et d’intendance, notamment la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de l’habitat essentiel. Elle contribue également à la « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » en collaborant avec des partenaires nationaux pour faire progresser la conservation de la biodiversité et les « Émissions de gaz à effet de serre » grâce à l’agrandissement des aires protégées.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour Préservation de la nature. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à préservation de la nature en 2025‑2026.

Résultat ministériel : la faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Le Ministère continuera à jouer un rôle de premier plan dans l’avancement de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Cela sera accompli par le leadership d’ECCC en ce qui concerne la mise en œuvre continue des conventions internationales auxquelles le Canada est parti, y compris la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Cadre mondial de biodiversité de Kunming à Montréal (CMBKM). À l’échelle nationale, ECCC dirigera les travaux prévus dans le cadre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et autres, dont le Comité consultatif sur la nature.

Pour maintenir un leadership solide et faire en sorte que les actions soient bien éclairées par les meilleures données scientifiques disponibles, ECCC continuera à mobiliser les intervenants internationaux pour insister pour que la nature soit une priorité, notamment par l’entremise du réseau des champions de la nature et la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples. De plus, ECCC continuera à faire avancer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en représentant le Canada lors de réunions dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Convention sur les zones humides. Le Ministère continuera à surveiller les menaces qui pèsent sur les espèces du monde entier, à agir pour contribuer efficacement à leur conservation et à leur utilisation durable, et à lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages. ECCC travaillera également avec des partenaires mondiaux bilatéralement et par l’entremise de divers forums multilatéraux — par exemple, en tant que partie à la présidence du G7, le G20, le PNUE, l’ANUE, l’OCDE et le FEM—pour faire avancer des efforts pour freiner et inverser la perte de la biodiversité à l’échelle mondiale. Cela comprendra la mise en œuvre du CMBKM et d’autres cadres internationaux pertinents.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les organisations de conservation, le secteur privé et la société civile sur un plan ambitieux visant à conserver 30 % de ses terres, de ses eaux intérieures et de ses océans pour atteindre 30 % d’ici 2030. Cette cible, qui a été adoptée officiellement à l’échelle mondiale dans le cadre du CMBKM. ECCC continuera à travailler avec tous ses partenaires pour atteindre cette cible au moyen d’un plan qui est fondé sur la science et qui respecte les droits ancestraux, le savoir autochtone et les perspectives locales. Reconnaissant que la perte de la nature est un problème mondial qui exige une action mondiale, le Canada, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, continuera également à préconiser que les pays du monde entier mettent en œuvre l’objectif de conservation adopté de 30 % pour 2030.

L’Initiative Patrimoine naturel bonifié soutient le travail avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les administrations locales, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les secteurs industriels clés, les fiducies foncières et les propriétaires fonciers privés pour continuer à construire un réseau connecté d’aires protégées et de conservation partout au Canada et pour faire avancer le progrès collectif par des actions qui incluent :

• Un financement pour soutenir la création d’aires protégées supplémentaires et la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ);
• Le soutien d’engagements ambitieux pris par les provinces et les territoires par la négociation d’accords sur la nature pour faire progresser la conservation et la protection de l’habitat faunique, le rétablissement des espèces en péril, la conservation des oiseaux migrateurs et la restauration de l’habitat, tout en reconnaissant et en soutenant les initiatives d’intendance dirigées par les Autochtones par la collaboration et le partenariat;
• Un investissement dans le programme de Conservation par zone menée par les Autochtones pour les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et les autres zones de conservation menées par les Autochtones, offert exclusivement aux demandeurs autochtones, afin de soutenir la planification des objectifs de conservation future et la création d’APCA;
• Des investissements par l’entremise du Programme de conservation du patrimoine naturel du Patrimoine naturel du Canada dans des partenariats public-privé pour permettre l’acquisition et la protection de terres privées ayant une valeur importante pour la biodiversité.

En 2025-2026, ECCC continuera à travailler avec des partenaires, dont d’autres organisations fédérales, des communautés autochtones, des partenaires philanthropiques et les provinces et territoires dans le cadre d’une initiative continue pangouvernementale visant à soutenir les peuples autochtones dans la création et la gestion d’aires protégées. L’approche du Canada est axée sur le leadership autochtone en matière de conservation, qui permet aux communautés de gérer les terres et les eaux tout en soutenant la création d’emplois et le développement économique durable. Le modèle de financement de projets à perpétuité (FPP) rassemble tous les partenaires dès le départ afin de définir des objectifs communs en matière de protection, de conservation et de préservation de la nature. L’objectif est de freiner la perte de biodiversité tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Les travaux se poursuivront en 2025-2026 pour soutenir l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées pour le FPP de la mer Great Bear, qui a été signé le 25 juin 2024 par les Premières Nations côtières, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et des fondations philanthropiques. En outre, les travaux se poursuivront pour finaliser et mettre en œuvre les autres projets de FPP, qui, ensemble, contribueront à l’engagement du Canada de protéger au moins 30 % des terres et des eaux d’ici 2030. Voici d’autres initiatives de conservation en 2025-2026 attendus :

• Agrandir les réserves nationales de faune (RNF) actuelles pour protéger les espèces sauvages importantes et leur habitat, comme la RNF du Lac-Saint-François au Québec, la RNF du Lac‑Last‑Mountain en Saskatchewan et la RNF de Shepody au Nouveau-Brunswick.
• Faire avancer l’établissement de RNF marines en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve pour protéger des habitats d’importance nationale pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.
• Contribuer à la conservation de biodiversité en reconnaissant les aires dans l’ensemble des 19 régions de biosphère au Canada comme autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).
• Mettre en œuvre les accords sur la nature avec le Yukon, la Nouvelle-Écosse et la Colombie‑Britannique.
• Achever les négociations, y compris la mobilisation des Autochtones, d’accords sur la nature avec plusieurs autres administrations au cours de l’année à venir afin de faire progresser les priorités communes liées aux aires protégées et de conservation, aux espèces en péril et à la conservation des oiseaux migrateurs, ainsi que de soutenir le leadership des Autochtones en matière de conservation.

En 2025-2026, ECCC continuera à participer à de nombreux projets de collaboration partout au Canada qui donnent suite aux engagements de construire un réseau d’aires protégées qui protègent la biodiversité, les espèces en péril et leurs habitats, les écosystèmes naturels, les paysages de valeur et les terres qui soutiennent les activités traditionnelles et les valeurs culturelles. Par exemple, les gouvernements du Canada et de l’Ontario s’unissent pour protéger des terres écosensibles dans l’ensemble de la province. En 2025-2026, appuyés par des investissements d’ECCC de près de 10 millions de dollars, les travaux feront progresser l’établissement d’aires protégées nouvelles et élargies, dont les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces travaux, qui devraient permettre la protection d’un maximum de 170 000 hectares de terres, comprendront la protection de terres acquises dans le centre et le sud de l’Ontario. Ces régions abritent l’un des niveaux élevés de biodiversité dans la province et comprennent des sites qui ont été réservés à la protection dans le cadre Des Terres pour la vie : stratégie proposée relativement à l’utilisation des sols de l’Ontario.

Le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures en vue de mettre un frein au déclin de la nature et de renverser la vapeur d’ici 2030. Une étape importante pour concrétiser cet engagement est l’identification des espèces actuelles au Canada et la détermination de leur emplacement et de leur situation. À cette fin, le rapport sur les espèces sauvages de 2020 a été déposé au Parlement en novembre 2022. ECCC continue à investir dans la mise à jour des évaluations de situation pour le rapport 2025 (qui devrait être présenté en 2027), afin d’inclure des groupes d’espèces supplémentaires et de suivre l’évolution de leur situation en réponse aux mesures de conservation en cours. Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les centres provinciaux et territoriaux de données sur la conservation et NatureServe Canada. ECCC continue également à appuyer le COSEPAC dans l’évaluation des espèces en péril au Canada et dans l’évaluation de la classification des espèces sauvages déjà désignées comme étant en péril. L’évaluation menée par le COSEPAC, un comité consultatif indépendant, est la première étape essentielle pour informer le gouvernement du Canada des espèces qui pourraient nécessiter une protection et des efforts de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

ECCC continuera à élaborer des accords sur la nature avec les provinces et territoires. Les accords sur la nature feront progresser les intérêts communs en matière de conservation grâce à l’élaboration d’approches collaboratives visant pour accomplir multiple objectif de manière plus intégrée afin de : établir des aires protégées, reconnaître les aires protégées et prendre d’autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ), protéger et rétablir les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leur habitat, et faire progresser la réconciliation avec les Autochtones grâce à leur leadership en matière de conservation. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions axées sur la nature aux changements climatiques. En 2025-2026, ECCC continuera à mettre en œuvre les accords déjà signés (notamment un investissement de 20,6 millions de dollars pour appuyer un accord signé avec le Yukon visant à protéger des aires additionnelles représentant 6 % de la superficie du Yukon d’ici 2025, un investissement pouvant atteindre jusqu’à 28,5 millions de dollars pour l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur la nature et un accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations). Dans le cadre de ces accords, jusqu’à 500 millions de dollars en financement fédéral pourraient être versés pour appuyer la protection et la conservation de la nature dans ces provinces.

Le Ministère établira, entretiendra et appliquera une base de connaissances solide à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité. Les travaux de conservation et de gestion des oiseaux migrateurs sont fondamentaux pour le Ministère et son liés à l’ensemble des lois et règlements relatifs à la biodiversité et à la conservation appliqués par ECCC au moyen des outils établis prévus par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, notamment les accords (accords sur la nature), ainsi que les subventions et les contributions pour assurer une collaboration en matière de gestion et de conservation des oiseaux migrateurs. Pour s’acquitter de la responsabilité du gouvernement du Canada visant à maintenir et à rétablir les populations et les habitats des oiseaux migrateurs, le Ministère mènera une étude ciblée et élaborera une gamme de programmes de surveillance rigoureusement conçus pour orienter la conservation et la gestion adaptative des oiseaux migrateurs, et pour appuyer diverses priorités ministérielles, y compris la planification d’aires protégées, le rétablissement des espèces en péril, l’évaluation des répercussions et l’intervention en cas d’urgence. En 2025-2026, ECCC continuera à favoriser la collaboration aux échelles nationale et internationale et à mobiliser la population et les communautés afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs. Par exemple, le Ministère continuera à investir dans un large éventail de programmes gérés par Oiseaux Canada pour la surveillance et la conservation des oiseaux migrateurs, dans tout le Canada. Ces initiatives, qui reposent sur la science citoyenne, permettent non seulement de rapprocher les Canadiens de la nature, mais aussi de planifier le rétablissement des espèces en péril et de protéger leur habitat. De plus, étant donné l’importance fondamentale de l’information sur la répartition et l’abondance des oiseaux migrateurs et d’autres espèces dont la conservation est préoccupante dans tout le pays, le Ministère continuera à verser du financement à des partenaires non gouvernementaux. Ces investissements aideront Oiseaux Canada, NatureServe Canada et l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute à élaborer et à maintenir des initiatives de science citoyenne afin de créer des plateformes permettant d’héberger, de gérer, d’analyser et de communiquer des données sur la biodiversité de manière à ce qu’elles soient accessibles aux décideurs et aux Canadiens.

Une stratégie globale pour la conservation des oiseaux migrateurs. En 2025-2026, ECCC réalisera un plan d’action complet et bien coordonné pour protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat, qui comporte les éléments suivants :

• établir et maintenir une base de connaissances robuste pour appuyer les efforts de conservation et de gestion des oiseaux migrateurs du Canada, y compris ceux en péril ainsi que leur habitat;
• appliquer cette solide base de connaissances à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres formes de biodiversité au moyen d’initiatives de conservation ciblées et plurispécifiques, de mesures réglementaires efficaces et de la gestion des aires protégées par des initiatives;
• favoriser la collaboration aux échelles nationale et internationale et mobiliser les gens et les communautés afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs.

ECCC s’appuiera sur le modèle « Une seule santé » pour soutenir la santé des espèces sauvages. Le modèle est une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire qui reconnaît le lien entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement naturel commun. En 2025-2026, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, ses homologues provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones, ECCC continuera à fournir un soutien en matière de coordination, de planification, de recherche et de surveillance afin d’éclairer la prise de décisions sur les pathogènes émergents et les répercussions des facteurs de stress multiples et des effets cumulatifs sur la santé de la faune. En utilisant l’approche collaborative « Une seule santé », l’Approche pancanadienne de la santé de la faune encouragera la collaboration et la coopération entre les secteurs humain, animal et environnemental afin d’obtenir des avantages communs. L’approche comprendra une augmentation de la surveillance et de l’état de préparation pour faire face aux changements environnementaux qui ont des répercussions sur tous les secteurs, y compris l’avancement des efforts visant à résoudre les problèmes liés à la sécurité alimentaire des Autochtones et au maintien de leurs modes de vie traditionnels.

Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) pour faire progresser les projets qui conservent, restaurent et améliorent la gestion des forêts, des milieux humides, des tourbières et des prairies qui stockent et capturent le carbone. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, établi en 2021, est bien en cours et investit plus de 340 millions de dollars en financement à ce jour dans 3 volets différents : les activités de réduction des émissions, les solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones et la science pour l’exécution de programmes et la responsabilisation. En 2025-2026, des investissements supplémentaires seront faits pour éviter la conversion des écosystèmes riches en carbone, rétablir les écosystèmes dégradés, améliorer les pratiques de gestion des terres et soutenir le suivi et la déclaration des réductions des émissions de GES. Ces investissements appuieront également la cartographie des milieux humides du point de vue des Autochtones sur les terres autochtones dans le cadre du nouvel Inventaire canadien des terres humides, dont la première version sera publiée cette année.

Résultat ministériel : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

En 2025-2026, le Ministère continuera à mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la gestion des espèces prioritaires en péril pour atteindre les résultats ciblés. L’accent sera mis sur le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales : le caribou de la toundra (y compris la population de Dolphin-et-Union); le caribou boréal; le Tétras des armoises; le caribou de Peary; le caribou des montagnes du Sud; le bison des bois, ainsi que d’autres espèces d’intérêt fédéral. ECCC appuiera le rétablissement par l’entremise d’efforts de collaboration, notamment des investissements jumelés de la part des partenaires et des ententes intergouvernementales durables de planification de la conservation avec les scientifiques et les peuples autochtones. Les initiatives reflètent un éventail d’interventions, y compris déterminer les mesures de protection de l’habitat essentiel et prendre ces mesures, examiner les lacunes dans les connaissances, négocier et mettre en œuvre des accords de conservation et produire des rapports à cet égard, faire face aux menaces imminentes à la survie et au rétablissement des espèces, et favoriser la gestion provinciale et territoriale et le leadership autochtone en matière de conservation.

L’initiative Patrimoine naturel bonifié continuera à soutenir la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Elle sera soutenue par des investissements sur cinq ans – à partir de 2021-2022 – de 209 millions de dollars pour mettre en œuvre des mesures de conservation dans les lieux prioritaires et de 377 millions de dollars qui appuieront les mesures de rétablissement des espèces prioritaires. Ce financement comprend les fonds mis à la disposition des populations autochtones dans le cadre de l’initiative de partenariats autochtones pour les espèces en péril.

En 2025-2026, ECCC continuera à investir dans des projets appuyant la conservation durable des espèces en péril dans 12 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Voici quelques exemples :

• L’Island Nature Trust recevra 200 000 $ dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié (jusqu’au 31 mars 2026) pour travailler avec les propriétaires de milieux humides boisés et de forêts côtières à l’Île-du-Prince-Édouard afin de déterminer et de protéger l’habitat forestier des espèces en péril. Cet habitat est connu pour abriter dix espèces en péril, dont la petite chauve‑souris brune, la chauve-souris nordique et la Paruline du Canada.
• ECCC continuera également à gérer les lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. Il s’agit d’une initiative de financement pluriannuelle qui soutient 17 projets menés par des communautés, sélectionnés à l’issue de deux appels de propositions ouverts.
• Le Ministère investit également jusqu’à 1,73 million de dollars dans le corridor appalachien au cours des deux prochaines années pour aider à protéger et à rétablir les espèces en péril en réduisant les menaces qui pèsent sur elles et en améliorant leur habitat dans la région des Montagnes vertes du nord du Québec.

ECCC continuera à collaborer avec des partenaires et des intervenants pour élaborer conjointement des cadres de conservation stratégiques pour les espèces en péril avec les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’urbanisation, et explorera les occasions préalables de mise en œuvre. Les cadres viseront à faire progresser les possibilités d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des espèces en péril et d’améliorer la durabilité du secteur.

En 2025-2026, ECCC continuera à remplir ses principales obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en assurant la protection et le rétablissement des espèces en péril du Canada et de leur habitat sur la base de solides connaissances scientifiques et autochtones. ECCC, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada continueront à surveiller et à protéger des espèces en péril et à promouvoir le rétablissement de leurs populations. ECCC continuera à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi qu’avec les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants, dans la mise en œuvre des activités de la LEP.

En 2025-2026, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH) continuera à financer des projets, présentés par les Canadiens, qui contribuent directement aux objectifs en matière de rétablissement et de population d’espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP ou désignées à risque par le COSEPAC. ECCC administre les fonds du PIH qui soutiennent les projets d’intendance terrestre, tandis que Pêches et Océans Canada est responsable de l’administration des fonds qui soutiennent les espèces aquatiques en péril.

ECCC continuera à protéger les baleines en péril et leur habitat. Les océans du Canada abritent plus de 30 espèces de baleines, qui jouent un rôle essentiel dans la santé des océans et ont une signification culturelle importante pour de nombreuses communautés autochtones et côtières. ECCC, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Parcs Canada poursuivront leurs initiatives visant à protéger les baleines en péril et leur habitat, en mettant l’accent sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint‑Laurent et l’épaulard résident du Sud de la Colombie-Britannique, espèces qui sont toutes essentielles aux écosystèmes marins du Canada. ECCC appuie le rétablissement des baleines menacées en s’attaquant à la menace des contaminants grâce à une surveillance environnementale spécialisée, à la mobilisation des intervenants et à l’application des lois environnementales.

En 2025-2026, ECCC continuera à concentrer ses efforts d’exécution de la loi sur les espèces inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Dans le cadre de ses efforts pour continuer à freiner le commerce illégal d’espèces sauvages, le Ministère a récemment effectué une évaluation de la menace et des risques des espèces à risque élevé et affecté des ressources à l’exécution de la loi à ces espèces prioritaires et à risque élevé.

Résultat ministériel : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

ECCC continuera à mener de véritables consultations auprès des peuples autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent la réconciliation et les mesures dirigées par les Autochtones pour atteindre les résultats en matière de conservation. Par exemple, les trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones d’ECCC continueront à faire progresser les priorités communes en matière de nature avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

ECCC continuera à renouveler ses relations avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la LEP, et de la mise en œuvre de l’Initiative de partenariats autochtones (IPI). L’IPI appuie les efforts de conservation dirigés par les Autochtones pour promouvoir la protection et le rétablissement des espèces en péril. Le soutien au leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l’intendance des terres, des eaux et des glaces, ainsi que des espèces qui y vivent, est essentiel pour répondre aux préoccupations communes concernant la perte de biodiversité et les conséquences pour les générations à venir. Grâce à des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, l’IPI fait progresser la conservation des espèces en péril d’une manière qui reconnaît et favorise le leadership, les droits, les systèmes de connaissances et les intérêts des Autochtones dans la gestion des terres. Les projets contribuent à soutenir la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures dirigées par les Autochtones en matière de conservation et d’intendance des espèces sur les terres et territoires autochtones au moyen de projets uniques afin de relier les espèces, les lieux et les cultures. En 2025-2026, les projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones relativement à ce qui suit :

• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (y compris plusieurs espèces de caribous ayant une importance culturelle);
• Négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril;
• Soutenir une participation constructive aux processus de consultation et de coopération de la LEP.

En 2025-2026, ECCC continuera à soutenir les gardiens autochtones ainsi que les aires protégées et de conservation autochtones (APCA). Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. ECCC continue à soutenir les initiatives nouvelles et existantes de gardiens dirigées par des Autochtones et l’établissement de réseaux nationaux de gardiens autochtones et d’aires de conservation dirigées par des Autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et versé conjointement, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctions. Ce financement aide les peuples, les communautés et les organisations autochtones à protéger les aires et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à développer et à maintenir des économies durables et à préserver les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.

En 2025-2026, ECCC continuera à administrer le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). Établi en 2024, le FAEP fournit des fonds aux bénéficiaires autochtones pour des projets qui soutiennent la mobilisation et le leadership des peuples autochtones ainsi que le renforcement de la capacité autochtone à contribuer directement à la conservation, à la protection et au rétablissement des espèces en péril et des espèces d’importance culturelle – ainsi que de leurs habitats – sur les terres et les territoires autochtones. ECCC administre les fonds du FAEP qui soutiennent les projets relatifs aux espèces terrestres, tandis que Pêches et Océans Canada administre les fonds qui soutiennent les projets relatifs aux espèces aquatiques.

Autres résultats ministériels attendus

Les agents du Ministère chargés de l’application de la loi sur le terrain continueront à vérifier le respect des lois sur les espèces sauvages et des règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce et les habitats protégés d’ECCC. En 2025-2026, ECCC, en collaboration avec ses partenaires, continuera à favoriser un système de justice équitable et accessible, à appliquer les lois sur les espèces sauvages, et à gérer les répercussions en accordant la priorité aux activités d’application de la loi en fonction du risque évalué et des répercussions de la non-conformité, et en tenant compte des zones et des espèces préoccupantes qui sont vulnérables aux activités illégales. ECCC surveillera les taux de non-conformité au moyen d’inspections et réalignera ses efforts en conséquence.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ECCC continuera à formuler des conseils d’experts en ce qui concerne les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la préparation aux urgences environnementales et la biodiversité. Cela comprendra des directives à l’intention des promoteurs de projet sur les méthodologies normalisées pour aborder les questions communes, comme des directives fournies par l’Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC).

Principaux risques

Les résultats en matière de conservation dépendent de l’accès aux ensembles de données essentiels et une mobilisation et une collaboration significatives avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, les provinces et les territoires. ECCC continuera à collaborer avec des partenaires externes pour la progression collective des efforts de conservation essentiels, entre autres par des partenariats, la prestation de leadership, les relations intergouvernementales renforcées, l’intégration des points de vue des communautés autochtones, l’élaboration conjointe et la collaboration avec des organismes d’application de la loi.

Des efforts sont également en cours pour mettre en œuvre la Stratégie numérique d’ECCC, qui permettra une modernisation numérique grâce à une approche stratégique et pratique des investissements dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure et les outils numériques. Cette mesure, associée à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière de données et d’analyse, permettra une gestion plus efficace des données, ce qui est essentiel pour permettre la diffusion des données de suivi et des résultats de la recherche qui soutiennent la prise de décision en vue des objectifs de conservation.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2025-2026, ECCC continuera à travailler à l’atteinte des objectifs de protection et de rétablissement des espèces, notamment par l’agrandissement du réseau connecté d’aires protégées et de conservation du Canada, tout en reconnaissant que les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Les peuples autochtones du Canada possèdent également des connaissances traditionnelles essentielles pour l’atteinte de ces objectifs. Afin de garantir la prise en compte des systèmes de connaissances autochtones, tout en réduisant les effets de la fatigue de consultation et de la collecte à répétition de connaissances sur les espèces, le Ministère a concentré ses efforts sur des approches de conservation visant des espèces multiples et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC fait participer activement divers groupes de personnes au Canada, notamment les communautés autochtones, aux initiatives de conservation. Au moyen du processus d’évaluation fédéral, le Ministère continuera à fournir des conseils d’experts et des connaissances spécialisées pour appuyer les décisions relatives à l’exploitation des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies 

Plus de renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Préservation de la nature est appuyée par les programmes suivants :

• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
• Conservation et protection de l’habitat
• Politiques et partenariats sur la biodiversité
• Évaluation environnementale
• Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques est se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiennes et les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Catastrophes naturelles et urgences » en veillant à ce que les Canadiens utilisent les informations météorologiques et environnementales connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour prévisions des conditions météorologiques et environnementales Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à prévisions des conditions météorologiques et environnementales en 2025‑2026.

Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

ECCC continuera à fournir des services ininterrompus de prévisions météorologiques et environnementales en tout temps, tout en transformant et en améliorant ses services pour s’adapter au contexte changeant et aux besoins croissants des utilisateurs. Compte tenu de la nature très opérationnelle de son mandat, la priorité générale d’ECCC consiste toujours à maintenir la prestation ininterrompue de ses services en tout temps aux Canadiens et à leurs institutions, étant donné qu’une interruption de service pourrait mettre la vie en danger. À mesure que les changements climatiques continuent de causer des phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes plus fréquentes et plus intenses, la demande de services météorologiques opportuns et de haute qualité augmente chez les Canadiens, les autorités publiques et les organisations de la société civile. Entre-temps, des avancées technologiques offrent une nouvelle avenue pour améliorer les capacités et les services de prévision. Par conséquent, ECCC doit continuer à concilier la réalisation d’activités opérationnelles essentielles à la mission tout en transformant ses services pour s’adapter au contexte changeant et aux besoins croissants des utilisateurs.

En 2025-2026, le Ministère travaillera avec Services partagés Canada pour effectuer une mise à niveau prévue du système de calcul de haute performance (CHP) d’ECCC. Le CHP mis à niveau offrira des améliorations des capacités de modélisation pour fournir aux Canadiens et aux autorités publiques les renseignements dont ils ont besoin pour faire face aux conditions météorologiques de plus en plus graves et sans précédent. Le système de CHP est au cœur des activités de prévision et de prédiction en tout temps d’ECCC. Les météorologues et les scientifiques du Ministère, qui travaillent dans des centres de prévision partout au pays, transforment les résultats de modèles numériques obtenus par le CHP d’ECCC en avertissements, en prévisions et en conseils d’experts sur les conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales. Les autorités publiques, telles que les gestionnaires d’urgence, les autorités d’aviation civile, les intervenants et la population canadienne s’appuient sur ces données pour prendre des décisions. En 2025-2026, ECCC se procurera des postes de travail de pointe pour les météorologues dans l’ensemble du pays dans le cadre de son programme de gestion du cycle de vie. Cette modernisation stratégique est essentielle au maintien de l’intégrité opérationnelle et de l’efficacité de l’infrastructure de l’infrastructure météorologique de sorte que les capacités de prévision météorologique du Canada demeurent robustes.

Le Ministère continuera à examiner les nouvelles tendances et à innover dans de nombreux domaines liés à la modélisation météorologique numérique, dont l’intégration de méthodes fondées sur l’intelligence artificielle (fondées sur l’IA) dans ses systèmes de prévision. Jusqu’à présent, les modèles météorologiques fondés sur l’IA ont montré leur potentiel dans certains aspects des prévisions météorologiques. En 2025-2026, ECCC examinera comment ces modèles, et les améliorations qu’ils pourraient apporter, pourraient être intégrés aux modèles traditionnels actuels pour vérifier, augmenter et améliorer les prévisions météorologiques. Si elles réussissaient, de telles innovations permettraient à ECCC de mieux servir les Canadiens en leur fournissant des renseignements améliorés sur les conditions météorologiques et environnementales changeantes. Les travaux en 2025-2026 seront guidés par une Feuille de route pour l’intégration de l’intelligence artificielle dans la prévision numérique du temps et de l’environnement publiée récemment par ECCC, qui énonce les activités et les classe en ordre de priorité, cerne les domaines de collaboration, et tient compte de l’éthique et de l’harmonisation avec les lignes directrices de l’IA du gouvernement du Canada.

En 2025-2026, ECCC continuera à améliorer l’accessibilité de ses offres de données météorologiques et environnementales grâce à des améliorations du système principal et des applications logicielles, ainsi qu’à des avancées en matière de partage infonuagique. Les particuliers et les entreprises auront accès à plusieurs produits nouveaux et améliorés de données météorologiques et environnementales par l’entremise des plateformes de données ouvertes d’ECCC en 2025, pour mener des enquêtes, élaborer des innovations favorisant la croissance économique et l’efficacité, et prendre des décisions opérationnelles en matière de santé, de sécurité et de protection des biens. ECCC continuera à faire progresser la mise en œuvre du Système d’information de l’Organisation météorologique mondiale (WIS 2.0), ce qui permettra aux services météorologiques partout dans le monde d’échanger des données et des renseignements fiables de façon transparente. Le Ministère continuera également à faire progresser la transformation des services vers la prestation de services de décision fondés sur les répercussions qui, par exemple, peuvent appuyer les autorités publiques dans leur processus décisionnel.

ECCC améliorera également les services d’avertissement et de soutien décisionnel, modernisera les produits de prévision publique et mettra à niveau les plateformes de diffusion comme l’application MétéoCAN et le site Web sur la météo d’ECCC pour améliorer les services d’avertissement et de soutien décisionnel en ce qui concerne les conditions météorologiques, climatiques et environnementales extrêmes qui ont des répercussions directes sur la santé publique, la sécurité et l’économie. ECCC modernisera également certains de ses produits et services de prévision du public, en veillant à ce qu’ils demeurent alignés sur les besoins changeants des Canadiens, en mettant davantage l’accent sur les Canadiens et les communautés marginalisés. Faire progresser les services vers un soutien décisionnel fondé sur les répercussions et une notification rapide améliorera la pertinence et l’efficacité des produits liés aux conditions météorologiques pour les autorités publiques qui dépendent de l’information sur les risques pour prendre des décisions éclairées et en temps opportun. Avec la fonctionnalité de diffusion immédiate En Alerte, ces outils continueront à fournir à la population canadienne des renseignements sur les événements météorologiques importants.

ECCC continuera à moderniser ses infrastructures essentielles et à entreprendre des activités de gestion du cycle de vie dans l’ensemble de ses réseaux de surveillance. En 2025-2026, le Ministère continuera à optimiser et à stabiliser les réseaux de surveillance atmosphérique afin d’assurer leur exploitation efficace et durable, y compris l’amélioration continue des technologies et la gestion des actifs et des données. En particulier, les activités de gestion du cycle de vie d’ECCC comprendront l’entretien des stations et des capteurs afin de garantir l’intégrité des données. Les travaux se poursuivront également pour faire avancer le programme de sites d’essai de surveillance météorologique d’ECCC, ainsi que les projets d’ingénierie prioritaires pour soutenir les réseaux opérationnels. Les innovations permettant des opérations durables sur le plan environnemental sont également privilégiées et explorées afin de réduire les déchets de matériaux, la consommation d’énergie et les émissions causées par le transport dans le fonctionnement quotidien.

De concert avec d’autres ministères, l’industrie, le milieu universitaire et des partenaires internationaux, ECCC continuera également à diriger la mise en œuvre de la stratégie fédérale d’observation de la Terre par satellite et l’élaboration de nouvelles technologies et missions satellites. ECCC exploite actuellement quatre stations terrestres de réception de satellites (une au Nunavut, une à Terre‑Neuve‑et-Labrador et deux en Alberta), qui reçoivent des données de satellites environnementaux en orbite polaire pour appuyer les programmes et les services de surveillance et de prévisions météorologiques opérationnelles et environnementales. Le projet de renouvellement du réseau de satellites environnementaux en orbite polaire permettra de mettre hors service l’infrastructure existante de réception des signaux transmis par satellite et d’installer des systèmes de réception à antennes modernes aux quatre sites au Canada (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Ces améliorations permettront d’accroître la résilience et la redondance du réseau, garantissant ainsi l’accès aux données satellitaires de nouvelle génération utilisées pour fournir des renseignements météorologiques à ECCC et aux intervenants.

En 2025-2026, ECCC continuera à exploiter et à améliorer son programme national de surveillance hydrométrique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. ECCC continuera à évaluer et à exploiter les nouvelles technologies et méthodes de surveillance hydrométrique en partenariat avec les provinces et les territoires. La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau est de plus en plus importante, car le climat canadien se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et un climat plus chaud signifie plus d’extrêmes météorologiques, y compris les sécheresses et les inondations. ECCC fournit des données et des renseignements de haute qualité sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux partenaires provinciaux et territoriaux, tels que les organismes de gestion des urgences, les organismes chargés de la prévision des crues, l’industrie, le milieu universitaire et le public canadien. En plus de fournir des archives de données hydrologiques à long terme, ces données aident les utilisateurs à se préparer aux phénomènes météorologiques et environnementaux violents, et à devenir plus résilients aux conséquences des changements climatiques.

Le Ministère réalisera une approche de gestion du cycle de vie pour l’infrastructure de surveillance de la quantité d’eau. À la suite d’un investissement de 89,9 millions de dollars pour moderniser son programme de surveillance de la quantité d’eau, ECCC continuera à exploiter son réseau hydrométrique et à améliorer les services hydrologiques grâce à l’évaluation de nouvelles technologies et méthodes de surveillance hydrométrique et à la mise en œuvre des technologies les plus prometteuses pour un usage fréquent, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. De concert avec d’autres initiatives, telles que des projets d’optimisation de la planification des flux de travail et du travail sur le terrain, le Ministère continuera à accorder la priorité à l’efficacité opérationnelle tout en répondant aux besoins des partenaires du Programme national de relevés hydrométriques. Pour faire suite aux observations et aux recommandations tirées d’une évaluation sommative des Services hydrologiques nationaux d’ECCC de 2022-2023, le Ministère s’est engagé à améliorer la collaboration avec les groupes autochtones et a commencé l’élaboration d’une Stratégie de mobilisation des Autochtones en 2023‑2024, qui devrait être mise en œuvre en 2025-2026.

En 2025-2026, ECCC continuera à mettre en œuvre le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI). Grâce au PICAI, ECCC fournit un soutien scientifique et technique à Ressources naturelles Canada et à ses partenaires provinciaux et territoriaux pour faire progresser la couverture nationale de la cartographie des zones inondables et la communication de renseignements accessibles sur les risques d’inondation afin de mieux protéger les Canadiens contre les inondations, dans le but de s’assurer que les cartes des zones inondables sont élaborées selon les principes les plus à jour de génie hydrotechnique et puissent être utilisées dans un contexte réglementaire par ceux qui traitent de la planification municipale et de l’aménagement urbain. Les efforts comprendront l’élaboration d’un certain nombre de bulletins techniques pour soutenir l’ensemble des guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables, et couvriront plusieurs sujets, dont la prise en compte des incertitudes dans la cartographie des risques d’inondation dans plusieurs régions pilotes partout au Canada, un manuel pour analyser la fréquence des inondations et estimer le débit de conception, et des guides pour la cartographie des risques d’inondation. En outre, le financement prévu dans le cadre du PICAI permettra d’appuyer la recherche universitaire et l’élaboration de nouvelles directives techniques pour renforcer la science de la cartographie des risques d’inondation au Canada.

Principaux risques

La prestation en temps voulu de renseignements et de services météorologiques et climatiques à la population canadienne dépend d’un entretien et d’investissements continus dans les immobilisations et l’infrastructure technologique afin d’éviter la détérioration et de garantir la fonctionnalité et la qualité des données. Les dommages causés à ces infrastructures peuvent être exacerbés par des phénomènes plus fréquents liés aux changements climatiques graves, comme les inondations catastrophiques, les sécheresses et les feux de forêt. Pour faire face à ces risques, ECCC cerne de façon proactive le manque d’infrastructures et détermine les priorités et les besoins en matière de financement au moyen d’une solide approche de planification des immobilisations et de la technologie. ECCC continue également à moderniser et à renforcer l’ingénierie hydrologique et météorologique, la capacité technique et l’infrastructure.

La capacité du Ministère à fournir en temps voulu aux Canadiens des renseignements météorologiques, environnementaux et hydrologiques de grande qualité est également étroitement liée à sa capacité à accéder, gérer, analyser et communiquer efficacement des données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour faire face aux incertitudes dans ce domaine, ECCC continue à investir dans des systèmes de gestion de l’information, des infrastructures, des outils et du personnel pour soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et la communication des données en toute transparence. En outre, ECCC assure la pérennité de ses opérations en garantissant un accès ininterrompu au calcul de haute performance et en adaptant ses capacités de modélisation à l’évolution des demandes et des progrès techniques.

ECCC compte sur des employés hautement spécialisés possédant une expertise scientifique et technique précise. Compte tenu d’un budget limité, le Ministère risque de ne pas être en mesure d’attirer et de maintenir en poste des employés et des dirigeants possédant les compétences appropriées. ECCC vise à moderniser les produits et les services de prévision publique courants en tirant parti de la technologie en évolution, en déployant des stratégies pour perfectionner les compétences du personnel actuel et en appliquant les compétences les plus efficaces.

L’établissement et le maintien de partenariats stratégiques sont également essentiels pour que le Ministère puisse fournir des prévisions, des alertes, des données et des services d’information faisant autorité. La collaboration avec divers partenaires nationaux et internationaux est nécessaire pour accéder aux données essentielles du monde entier, bénéficier des avancées technologiques et scientifiques et soutenir des fonctions particulières telles que la gestion intergouvernementale et transfrontalière de l’eau. Le Ministère atténue les incertitudes dans ces domaines en maintenant des lignes de communication solides et en se mobilisant activement aux niveaux national et international.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC continue de fournir des prévisions météorologiques, des alertes et des conseils d’experts pour répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux qui sont les plus touchés par les phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes (tels que les inondations). Au Canada, les populations touchées de manière disproportionnée ou différentielle peuvent comprendre les habitants des régions nordiques ou rurales, les personnes âgées et les enfants, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les communautés à faible revenu et les personnes sans domicile fixe. Pour améliorer la portée et l’accessibilité de ses renseignements, ECCC emploie plusieurs stratégies afin de mieux communiquer les risques à un large éventail de Canadiens et de les préparer aux répercussions potentielles des phénomènes météorologiques dangereux. ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux au moyen d’un large éventail de plateformes de diffusion (y compris l’application MétéoCAN et des webinaires), et directement aux décideurs clés, tels que les organisations provinciales de gestion des urgences et de santé publique. Le Ministère continue à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux sur la base des résultats de la consultation des intervenants.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies 

Plus de renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales est appuyée par les programmes suivants :

• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
• Services hydrologiques

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques est se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

En 2025-2026, ECCC renouvellera sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité. Dans le cadre de sa stratégie renouvelée à chaque 5 ans, ECCC prendra des mesures concrètes et mesurables pour accélérer les progrès visant la constitution d’un effectif diversifié en assurant la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité tout en visant également à intégrer la réconciliation, l’inclusion, l’équité et la lutte contre le racisme dans les pratiques en milieu de travail, les sciences, les programmes et les services. Ces travaux comprendront une collaboration continue et une élaboration conjointe avec les employés, les réseaux et les comités dirigés par des employés, des gestionnaires et des cadres supérieurs afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures et afin de mettre en pratique la reddition de comptes qui en découle afin d’obtenir des résultats concrets. ECCC renouvellera également les actions mesurables et concrètes, et ce, pour faire avancer ses obligations en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’embauche inuite 2023 2033, conformément au Plan d’embauche inuite de l’ensemble du gouvernement.

Le Ministère mettra en œuvre un code de valeurs et d’éthique plus complet et en fera la promotion. Le Code renouvelé intègre les comportements attendus en matière de lutte contre le racisme et de réconciliation et souligne la valeur du savoir traditionnel autochtone dans les travaux scientifiques du Ministère. Il comprend des processus d’approbation clairs pour les activités à haut risque, notamment les marchés passés par des fonctionnaires avec le gouvernement du Canada et les partenariats de recherche. Grâce à des outils et des processus scientifiques modernisés comme la Politique sur l’intégrité scientifique d’ECCC, le Ministère continuera à appliquer les valeurs fondamentales à la science énoncées dans la nouvelle Stratégie pour les sciences d’ECCC qui complète et renforce les valeurs de la fonction publique quant à une prise de décisions éclairée, à l’impartialité et au respect de la démocratie.

En 2025 2026, ECCC continuera à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones dans l’exécution de son mandat et l’élaboration de politiques, de programmes et de lois. Afin de favoriser des relations respectueuses et le respect des droits des Autochtones, ECCC renforcera les mesures internes de coordination et de communication et continuera d’élaborer de nouvelles orientations à l’intention des fonctionnaires qui consultent et mobilisent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en ce qui concerne les obligations et les engagements pangouvernementaux, y compris ceux qui découlent de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Politique sur l’Inuit Nunangat.

Le Ministère continuera à adapter et à modifier ses politiques en milieu de travail et d’investir dans la transformation numérique. En 2025-2026, le Ministère continuera à prendre des mesures conformes aux orientations du gouvernement en ce qui concerne la modernisation des modalités de travail, ainsi que l’adaptation des locaux à bureaux et la réduction de la superficie des locaux. Pour répondre aux recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère poursuivra l’examen complet de son portefeuille de biens immobiliers. Afin de soutenir l’évolution des méthodes de travail des employés d’ECCC, le Ministère va également moderniser son espace de travail, en augmentant l’efficacité et l’efficience de sa superficie, et en améliorant l’expérience du personnel dans un environnement de travail hybride.

En 2025-2026, ECCC continuera à faire avancer son programme de modernisation et de transformation des services numériques. Le Ministère s’efforce d’améliorer sa position en matière de cybersécurité, d’améliorer le fondement relatif aux données, de favoriser la science et les technologies émergentes et de fournir des plateformes organisationnelles. En outre, le Ministère continuera à analyser ses services et ses applications de soutien dans le but de poursuivre la transformation de la prestation de services numériques et des opérations internes. Pour ce faire, il faudra mettre davantage l’accent sur la résilience lors de la planification des urgences et assurer une diligence continue pour atténuer les risques pour la sécurité dans un environnement en constante évolution.

En 2025-2026, ECCC fera progresser l’intégration de la gestion des données et de l’information en tant que fonction unifiée, établissant les bases de l’état de préparation à l’IA dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère continuera à améliorer ses capacités de données et d’analyse à l’aide de solutions qui peuvent facilement évoluer et être adaptées. Le Ministère mettra également l’accent sur la mise en œuvre d’outils qui profiteront à l’ensemble de l’organisation, pour rendre ses opérations plus efficaces, pour faciliter l’accès aux données et pour prendre de meilleures décisions.

ECCC continuera également de moderniser la prestation des programmes et services clés aux Canadiens en réduisant sa dépendance à l’égard d’une technologie de l’information coûteuse, ancienne et cloisonnée. En 2025-2026, le Ministère continuera à faire avancer des projets organisationnels de premier plan tels que la Plateforme de services réglementaires, y compris les capacités de délivrance électronique de permis (ePermitting), la Plateforme de gestion des intervenants et le Système de gestion d’entreprise pour les subventions et contributions. Le développement de capacités comme la délivrance de permis électroniques sur une plateforme d’entreprise permettra non seulement d’améliorer la prestation des services et d’offrir une meilleure expérience aux Canadiens, mais aussi d’améliorer le niveau de sécurité d’ECCC et de réduire les inefficacités et les coûts en réutilisant les composantes communes de conception des permis. ECCC élabore actuellement ces solutions numériques pour offrir aux Canadiens des services modernes qui contribueront à bâtir la confiance envers le gouvernement. En adoptant ces solutions normalisées à l’échelle du Ministère, ECCC rendra également les opérations ministérielles plus efficaces et réduira la complexité, le temps et les coûts liés à la mise en œuvre numérique et au maintien de davantage de types de permis.

En 2025-2026, ECCC demeure déterminé à mobiliser de l’information et des conseils scientifiques pour orienter les programmes, les politiques et les services en faisant progresser son Cadre de gouvernance consultatif scientifique. Le cadre renforce le rôle, la pertinence et les répercussions de la science et de la technologie dans la prise de décisions et l’exécution de programmes en fournissant un processus visant à éclairer les décisions d’une façon systématique, transparente et cohérente. En outre, il permet d’établir des priorités en matière de ressources et de capacités pour examiner les besoins scientifiques, de cerner les enjeux et les orientations scientifiques émergents et de renforcer la collaboration dans l’ensemble de l’organisation sur les questions liées aux besoins et aux avis scientifiques.

Le Ministère continuera à faire progresser la science ouverte et à mobiliser les connaissances en rendant ses sciences et ses recherches plus transparentes, accessibles et inclusives grâce à la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la science ouverte d’ECCC pour 2021-2026. ECCC reconnaît l’importance de la transparence et de l’ouverture pour accroître la confiance du public dans la prise de décisions. De plus, le Ministère continuera à mettre en œuvre sa Stratégie pour les sciences 2024 à 2029, qui reflète l’interconnectivité des divers défis environnementaux et reconnaît la nécessité de collaborer pour trouver et mettre en œuvre des solutions efficaces, y compris l’intégration, le jumelage et le rapprochement des sciences autochtones, et à en rendre compte. La Stratégie définit une nouvelle vision scientifique afin de mieux soutenir la réponse du Ministère aux défis environnementaux urgents ainsi que la nature horizontale du travail du Ministère.

ECCC continuera à favoriser l’innovation horizontale dans toutes les directions générales en intégrant des technologies de pointe telles que l’intelligence artificielle (IA), le calcul de haute performance (CHP) et la génomique pour améliorer la modélisation environnementale, améliorer la surveillance et veiller à ce que la protection demeure une priorité en 2025-2026. L’utilisation responsable de l’IA et le potentiel du CHP sont essentiels pour relever les défis environnementaux complexes, notamment la modélisation climatique, les prévisions météorologiques et l’analyse de la santé des écosystèmes. En tirant parti de l’expertise, la collaboration entre les chercheurs et les décideurs est facilitée, ce qui permet d’établir des normes solides qui garantissent la fiabilité et la comparabilité des données complexes et de grands ensembles de données. Cette collaboration améliore la rigueur scientifique et oriente l’intégration de ces technologies dans les politiques et les programmes. La mise à profit de ces progrès technologiques vise à optimiser l’analyse des données, à rationaliser les processus opérationnels et à améliorer la prise de décisions en matière de protection de l’environnement. ECCC s’engage à réduire au minimum les répercussions environnementales associées à l’utilisation de la technologie, en veillant à ce que les initiatives contribuent aux pratiques durables en science de l’environnement tout en offrant des solutions novatrices qui appuient le mandat.

En 2025-2026, ECCC continuera à adopter une approche stratégique pour réduire les répercussions sur l’environnement de ses propres opérations et pratiques d’approvisionnement. Le Ministère fera également progresser son Plan ministériel d’achats écologiques, qui comprend la promotion de l’achat de biens et de services à privilégier du point de vue de l’environnement, ainsi que l’élaboration et l’application de critères visant à réduire l’impact environnemental des décisions d’achats.

ECCC demeure engagé à l’égard de la transition vers des opérations carboneutres résilientes au climat, tout en réduisant les autres effets environnementaux, y compris en matière de déchets, d’eau et de biodiversité. Le Ministère est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduire les émissions de GES associées à l’exploitation de ses biens immobiliers et de ses parcs conventionnels de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025, et il continuera à mettre en œuvre des mesures et à évaluer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. Le Ministère continue à mettre en œuvre le plan d’action ministériel en matière de gestion des déchets afin de réduire la production et d’accroître le détournement des déchets opérationnels non dangereux. L’objectif du Ministère de détourner au moins 75 % des déchets opérationnels et de plastique non dangereux et 90 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2030, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. En 2025-2026, ECCC continuera à mettre en œuvre les mesures énoncées dans son Plan d’adaptation ministériel pour faire face aux risques liés aux changements climatiques sur ses actifs, ses services et ses opérations.

ECCC poursuivra ses efforts pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa gestion financière afin de mieux mettre en œuvre ses programmes et priorités au nom des Canadiens dans un contexte budgétaire en évolution. ECCC continuera à travailler en collaboration avec Finances Canada, le Bureau du contrôleur général du Canada et d’autres partenaires fédéraux afin d’assurer la viabilité financière du Ministère et de lui permettre de remplir son mandat.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

ECCC continuera à travailler pour atteindre ou dépasser l’objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises autochtones au plus tard le 1^er avril 2024. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera de s’efforcer de faire concorder ses contrats avec la base de données des fournisseurs autochtones de Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les contrats avec les entreprises autochtones sont correctement définis et déclarés. En outre, ECCC cible les possibilités^{Note de bas de page 52} volontaires de marchés réservés avec les entreprises autochtones, lorsque cela est possible et approprié, en collaboration avec les programmes clients.

*Le résultat prévu de 2025-2026 est fondé sur la moyenne des résultats réels au cours des deux derniers exercices (6,97 % en 2023-2024 et 5,55 % en 2022-2023).

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’ECCC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Veuillez consulter le graphique 1 ci-dessous pour une analyse des dépenses des trois derniers exercices.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Près de 3 127,3 millions de dollars de financement total sont prévus pour 2025-2026. L’augmentation de 51,9 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 par rapport aux dépenses prévues de 2025‑2026 est principalement attribuable à l’augmentation du financement prévu par la loi pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones, ainsi qu’à un paiement unique à l’Initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest, une initiative de conservation dirigée par les Autochtones qui appuie la protection à long terme et à grande échelle des terres et des eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette augmentation est partiellement compensée par une réduction importante du profil de financement de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, un paiement unique au Fonds municipal vert et l’élimination progressive du Old Growth Nature Fund de la Colombie-Britannique.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué au cours de l’horizon de planification de 2025‑2026 à 2027‑2028. C’est le résultat d’initiatives ponctuelles avec un financement temporaire et des écarts dans les profils de financement pour d’autres initiatives. Les demandes de financement pour renouveler les initiatives ponctuelles sont tributaires des décisions du gouvernement, et elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et budgets des dépenses, si elles sont approuvées.

Les initiatives qui subissent des diminutions importantes de financement ou qui prendront fin en 2026‑2027 comprennent ce qui suit :

• la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones sera diminuée, étant donné que les produits actuels doivent être remis d’ici le 31 mars 2026;
• une diminution des projets liés au système de tarification fondé sur le rendement;
• l’élimination progressive de l’initiative « Conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, augmenter l’accès à la nature et poursuivre les efforts pour protéger les espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié) »;
• une diminution associée à la réalisation du projet « Notre territoire pour l’avenir » – des Territoires du Nord-Ouest, en raison du paiement unique pluriannuel en 2025-2026;
• l’élimination progressive du Programme du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Les principales initiatives dont le financement diminuera considérablement en 2027‑2028 comprennent :

• une réduction importante relativement aux projets associés au système de tarification fondée sur le rendement;
• une diminution des contributions pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada sont les suivantes :         

• Les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau (services hydrométriques);
• NAV CANADA, à qui ECCC fournit des services météorologiques pour l’aviation;
• Des tiers, auxquels ECCC fournit des services liés aux projets scientifiques et analytiques, ainsi que la location d’installations non liées à la recherche;
• Le ministère de la Défense nationale, auquel ECCC fournit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• L’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint Canada‑Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• La Garde côtière canadienne, à laquelle ECCC fournit des services de surveillance des glaces et des zones maritimes ainsi que des prévisions connexes;
• Les tiers auxquels ECCC délivre des permis pour l’immersion en mer de substances non dangereuses.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de ECCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses indiquées pour les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2024-2025, les prévisions des dépenses correspondent aux dépenses budgétaires et législatives prévues telles que présentées dans les documents budgétaires (Budget principal et Budget supplémentaire B), au report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, aux reports de fonds approuvés aux exercices ultérieurs et à d’autres ajustements provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Pour la période allant de 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor dans le cadre du Budget principal 2025-2026 pour soutenir les priorités ministérielles.

Les dépenses réelles d’ECCC étaient de 2 362,1 M$ en 2023‑2024, ce qui représente une hausse de 432,4 M$ (22,4 %) par rapport aux dépenses réelles de 2022‑2023. Cette hausse est principalement due à une augmentation du financement visant à conserver les terres et les ressources en eau douce du Canada, à protéger les espèces, à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et à améliorer l’accès à la nature (Patrimoine naturel amélioré), à l’augmentation des paiements liés aux dépenses salariales permanentes et aux paiements rétroactifs versés en 2023-2024 à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives, à la distribution aux provinces et territoires des recettes provenant des paiements de la redevance pour les émissions excédentaires par l’entremise du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, au renouvellement du financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) et aux nouveaux fonds consacrés au Fonds pour des solutions climatiques naturelles.

L’augmentation de 817,1 millions de dollars (34,6 %) entre les dépenses réelles de 2 362,1 millions de dollars en 2023-2024 et les dépenses prévues de 3 179,2 millions de dollars en 2024-2025 est principalement due à la distribution aux provinces et territoires des recettes législatives provenant des paiements de la redevance pour les émissions excédentaires par l’entremise du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, et à la remise aux gouvernements autochtones des produits de la redevance sur les combustibles. Des augmentations sont également associées à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada en raison du paiement unique au Fonds municipal vert, ainsi qu’aux mesures destinées à assurer la conservation des terres et des ressources en eau douce du Canada, à protéger les espèces, à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et à améliorer l’accès à la nature (Patrimoine naturel amélioré).

L’écart entre les dépenses prévues pour 2024-2025 et les dépenses planifiées pour 2027-2028 est expliqué à la section Sommaire de la planification budgétaire.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d’ECCC consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2024-2025 et 2025-2026.

Analyse des résultats prévus et projetés

Les dépenses totales devraient diminuer de 17,6 millions de dollars en 2025-2026 par rapport aux résultats prévisionnels de 2024-2025. La diminution est principalement attribuable à une diminution du profil de financement pour la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et du Fonds de la nature pour les forêts anciennes de la Colombie-Britannique. Cette diminution est partiellement contrebalancée par une augmentation du profil de financement pour la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone et pour l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest.

Par rapport à l’exercice 2024-2025, les recettes totales pour 2025-2026 devraient diminuer de 5,6 millions de dollars, principalement en raison d’une diminution des dépenses et de la comptabilisation des recettes liées au projet d’assainissement à frais partagés du récif Randle dont la responsabilité a été confiée à l’Agence de l’eau du Canada le 15 octobre 2024.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur des données et des tendances historiques, et comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026. Les résultats des prévisions de 2024-2025 donnent au lecteur l’information sur les dépenses estimées pour 2024-2025 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses de 2024-2025, du Budget supplémentaire des dépenses (B) ainsi que les initiatives pangouvernementales et des reports de fonds.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

Les dépenses indiquées pour les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans le Rapport sur les résultats ministériels. L’augmentation globale de 427 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement le résultat de l’augmentation des activités visant à soutenir le Plan de protection des océans, à élaborer, mettre en œuvre et administrer la tarification du carbone et le Règlement sur les combustibles propres, à reporter le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, à faire progresser une économie circulaire pour les plastiques au Canada, à renouveler la Loi sur l’évaluation d’impact, à compléter le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, à soutenir la modification de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et à appuyer la nouvelle Stratégie nationale d’adaptation du Canada, y compris le Centre canadien des services climatiques.

Dans l’ensemble, le nombre d’ETP est resté stable entre les données réelles de 2023-2024 et les prévisions pour 2024-2025, les augmentations dans certains programmes compensant les diminutions dans d’autres.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

La diminution globale de 176 ETP entre les prévisions de 2024-2025 et les ETP planifiés pour 2025 2026 résulte de ce qui suit :

• Une diminution pour l’administration de la remise des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone et les activités de développement de la communication, de l’éducation publique et de la publicité sur les changements climatiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• Le statut d’agence autonome de l’Agence canadienne de l’eau à partir du 15 octobre 2024, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• L’élimination progressive du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Préservation de la nature »;
• La fin du soutien au calcul de haute performance, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévision des conditions météorologiques et environnementales ».

Dans l’ensemble, les ETP prévus ont diminué au cours de l’horizon de planification de 2025 2026 à 2027 2028. Cette baisse est attribuable à la clôture d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont tributaires des décisions du gouvernement, et elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et budgets des dépenses.

La diminution globale de 737 ETP entre les ETP prévus pour 2025-2026 et 2026-2027 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

• Les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs des transports et des déchets, l’administration de la remise des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone, le renforcement de la capacité politique en matière de changements climatiques et la mise en œuvre de l’Optique des changements climatiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• La protection des Canadiens et de l’environnement contre les substances chimiques nocives grâce au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution »;
• La conservation des terres et des eaux douces du Canada, la protection des espèces, la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones, l’amélioration de l’accès à la nature et la poursuite des efforts de protection des espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié) et la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Préservation de la nature ».

La diminution globale de 135 ETP entre les ETP prévus pour 2026-2027 et 2027-2028 résulte de l’élimination progressive des initiatives Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada et Renforcer la protection de l’environnement pour un Canada en santé (LCPE), dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévention et gestion de la pollution ».

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée

Administrateur général : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement (1971)
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches (1985) (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018) (responsabilité conjointe avec Finance Canada)
• Loi sur les espèces en péril (2004)
• Loi sur les additifs à base de manganèse (1997)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003)
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (2008)
• Loi sur les espèces sauvages du Canada (1985)
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (1992)
• Loi sur la semaine de la protection de la faune (1985)
• Loi sur les ressources en eau du Canada (1985)
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (1985)
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (2005)
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (1985)
• Loi sur la semaine canadienne de l’environnement (1985)
• Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (2010)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (2009)
• Loi fédérale sur le développement durable (2008)
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (2017)
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1985)
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce (2012)
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (2001)
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada (1985)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (1987)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (1988)
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (1985)
• Loi de l’impôt sur le revenu (1985)
• Loi sur la responsabilité en matière maritime (2001)
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (2013)
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985)
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (2003)

Année d’incorporation ou de création : 1971

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767

Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Site(s) Internet : Environnement et Changement climatique Canada

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• ACS Plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’ECCC sont disponibles sur le site Web d’ECCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025‑2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.