Plan ministériel 2025 à 2026
Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert

Renseignements sur le bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Fonds municipal vert.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date d’échéance : À perpétuité

Lien avec les résultats ministériels :

• Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.
• Les collectivités, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le FMV a été créé pour améliorer la santé et la qualité de vie de la population canadienne. À l’heure actuelle, le FMV est axé sur l’amélioration de la qualité de vie en accélérant la transition vers des communautés résilientes et carboneutres. Le FMV soutient l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et divers autres projets de durabilité pour atteindre ces objectifs. Pour atteindre ses objectifs, le FMV apporte un soutien financier et opérationnel aux études de faisabilité, aux projets pilotes, aux projets d’immobilisations et aux activités de renforcement des capacités dans le secteur municipal.

De 2000 à 2018, le gouvernement du Canada a fourni un financement de 675 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds de dotation renouvelable qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt pour des projets environnementaux municipaux. Sur ces 675 millions de dollars, 337,5 millions ont été versés par l’intermédiaire d’ECCC. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Depuis 2019, le montant total transféré par le gouvernement du Canada au FMV s’élève à 1,625 milliard de dollars.

En 2024-2025, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’ECCC, a fourni un paiement initial supplémentaire de 530 millions de dollars pour élargir la portée du FMV et mettre en œuvre son initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC). L’initiative de LLCA sera gérée par la FCM et aidera les municipalités à s’adapter aux effets des changements climatiques. Elle comprendra trois éléments distincts : 1. plans et processus adaptés aux changements climatiques – pour intégrer la résilience climatique dans les plans, processus et systèmes de gestion municipaux; 2. adaptation en action – pour accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation équitables dans les collectivités, et 3. financement de l’adaptation – pour piloter des mécanismes de financement innovants afin d’attirer une plus grande participation du secteur privé à l’adaptation.

Les résultats globaux de l’initiative de LLCA seront d’améliorer la capacité des municipalités à planifier et à construire des communautés résilientes, de traiter les risques climatiques prioritaires dans les collectivités du Canada et de favoriser un leadership et une collaboration au niveau régional.

Montant total du financement approuvé (en dollars) : 867 500 000 $

Montant total du financement reçu (en dollars) : 867 500 000 $

Financement prévu en 2025-2026 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2026-2027 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2027-2028 (en dollars) : 0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour plus de renseignements, consultez la page suivante : Catalyser la transformation – Rapport annuel 2023-2024 (PDF)

• Le rapport annuel 2023-2024 du FMV met l’accent sur le lancement de l’initiative de LLCA. Le FMV a l’intention de soutenir, d’accélérer et d’intensifier les initiatives communautaires d’adaptation au climat.
• Le rapport annuel 2023-2024 du FMV décrit les progrès du Fonds relativement à la mise en œuvre de solutions multiples dans l’ensemble de ses activités, dans le but de relever plusieurs défis simultanément dans tous les projets afin d’en maximiser l’incidence. Le rapport annuel décrit également l’engagement élargi relativement lié au FMV à l’égard de la réconciliation et de la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion. 
• Le rapport annuel 2023-2024 du FMV met l’accent sur les progrès réalisés par le Fonds en matière de promotion de la gestion financière durable et sur la valeur stratégique de tirer parti des investissements du secteur privé pour relever les défis en matière de durabilité. 

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Clayoquot Biosphere Trust

Renseignements sur le bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Clayoquot Biosphere Trust.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date d’échéance : À perpétuité

Lien aux résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé contre les substances nocives.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aquatic Ecosystems Health, Substances and Waste Management

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Montant total du financement approuvé (en dollars) : 12 millions $

Montant total du financement reçu (en dollars) : 12 millions $ (en 2000)

Financement prévu en 2025-2026 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2026-2027 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2027-2028 (en dollars) : 0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Au cours de la période 2025-2026, le CBT se concentrera sur les objectifs et les résultats suivants:

• Accorder une série de subventions à des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en matière de conservation.
• Entamer plusieurs dialogues essentiels et communiquer le rapport Vital Signs 2023 aux partenaires locaux, y compris les résidents, les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
• Poursuivre le développement du Centre de la biosphère, un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent au CBT et de pôle régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.
• Organiser deux forums régionaux sur l’intendance et la restauration en mettant l’accent sur la recherche environnementale, l’intendance, la restauration et le développement durable.
• Appuyer les projets d’intendance et de restauration dirigés par des Autochtones qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité.
• Chercher une formation sur l’action climatique et établir des partenariats en vue de créer un énoncé, un plan ou un programme d’action climatique à l’échelle régionale.

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour l’initiative de financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest

Renseignements sur le bénéficiaire : Fiducie Notre terre pour l’avenir

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2025

Date de fin : 31 mars 2040

Lien aux résultats ministériels :

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
• Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Conservation et protection des habitats

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Création par la fiducie d’un fonds de dotation (90 000 000 $) et d’un fonds à épuisement du capital (210 000 000 $) en vue du versement de fonds aux partenaires autochtones pour appuyer la prise de mesures de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest et couvrir les coûts d’administration permanents liés à l’exploitation de la fiducie. La vision et le mandat de la fiducie sont de soutenir l’intendance dirigée par les Autochtones des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et d’apporter une contribution importante au respect des engagements mondiaux du Canada à protéger et à conserver une plus grande quantité de terres et d’eaux. Ses objectifs sont de protéger les terres et les eaux, de préserver la biodiversité, de soutenir des cultures florissantes, de renforcer la capacité des collectivités et de contribuer à des économies saines et équitables. Les fonds de subvention contribueront à l’objectif de la fiducie d’assurer la conservation et l’intendance de 379 390 kilomètres carrés de terres et d’eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue de la protection de plus de 2 % du Canada par de nouvelles aires terrestres à long terme.

Montant total du financement approuvé (en dollars) : 300 000 000 $

Montant total du financement reçu (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2025-2026 (en dollars) : 300 000 000 $

Financement prévu en 2026-2027 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2027-2028 (en dollars) : 0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

En 2025-2026, la fiducie axera ses efforts sur les objectifs et les résultats suivants :

• Établir les activités de Notre terre pour l’avenir, en veillant à ce que tous les systèmes de gouvernance, d’exploitation et de décaissement soient entièrement mis en œuvre.
• Élaborer et approuver un cadre de surveillance et d’évaluation complet.
• Fournir du financement aux partenaires autochtones admissibles pour des projets axés sur trois domaines clés d’activités principales :
  1. Conservation par zone
  2. Intendance et gardiens autochtones
  3. Aménagement du territoire

En 2026-2027 et durant les années suivantes, la fiducie continuera de soutenir les partenaires dans leur exécution des activités principales et leur obtention des résultats décrits dans l’accord sur Notre terre pour l’avenir, y compris ceux liés à la conservation par zone, aux programmes d’intendance et de gardiens autochtones, à l’aménagement du territoire et à d’autres activités de conservation. Il s’agira notamment de ce qui suit :

• Travailler à l’atteinte des résultats initiaux attendus consistant à protéger jusqu’à 77 000 km² de nouvelles aires qui seront ajoutées dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) d’ici 2028, soit l’équivalent de 6 % des Territoires du Nord-Ouest;
• Lancer les travaux visant à inscrire 50 000 km² supplémentaires dans la BDCAPC d’ici 2035.

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour l’initiative de financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest

Renseignements sur le bénéficiaire : Fiducie Notre terre pour l’avenir

Date de mise en œuvre : 1er avril 2025

Date d’échéance : 31 mars 2040

Lien aux résultats ministériels :

• La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
• Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Conservation et protection des habitats

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Création par la fiducie d’un fonds de dotation (90 000 000 $) et d’un fonds à épuisement du capital (210 000 000 $) en vue du versement de fonds aux partenaires autochtones pour appuyer la prise de mesures de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest et couvrir les coûts d’administration permanents liés à l’exploitation de la fiducie. La vision et le mandat de la fiducie sont de soutenir l’intendance dirigée par les Autochtones des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et d’apporter une contribution importante au respect des engagements mondiaux du Canada à protéger et à conserver une plus grande quantité de terres et d’eaux. Ses objectifs sont de protéger les terres et les eaux, de préserver la biodiversité, de soutenir des cultures florissantes, de renforcer la capacité des collectivités et de contribuer à des économies saines et équitables. Les fonds de subvention contribueront à l’objectif de la fiducie d’assurer la conservation et l’intendance de 379 390 kilomètres carrés de terres et d’eaux intérieures dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue de la protection de plus de 2 % du Canada par de nouvelles aires terrestres à long terme.

Montant total du financement approuvé (en dollars) : 300 000 000 $

Montant total du financement reçu (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2025-2026 (en dollars) : 300 000 000 $

Financement prévu en 2026-2027 (en dollars) : 0 $

Financement prévu en 2027-2028 (en dollars) : 0 $

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

En 2025-2026, la fiducie axera ses efforts sur les objectifs et les résultats suivants :

• Établir les activités de Notre terre pour l’avenir, en veillant à ce que tous les systèmes de gouvernance, d’exploitation et de décaissement soient entièrement mis en œuvre.
• Élaborer et approuver un cadre de surveillance et d’évaluation complet.
• Fournir du financement aux partenaires autochtones admissibles pour des projets axés sur trois domaines clés d’activités principales :
  1. Conservation par zone
  2. Intendance et gardiens autochtones
  3. Aménagement du territoire

En 2026-2027 et durant les années suivantes, la fiducie continuera de soutenir les partenaires dans leur exécution des activités principales et leur obtention des résultats décrits dans l’accord sur Notre terre pour l’avenir, y compris ceux liés à la conservation par zone, aux programmes d’intendance et de gardiens autochtones, à l’aménagement du territoire et à d’autres activités de conservation. Il s’agira notamment de ce qui suit :

• Travailler à l’atteinte des résultats initiaux attendus consistant à protéger jusqu’à 77 000 km² de nouvelles aires qui seront ajoutées dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) d’ici 2028, soit l’équivalent de 6 % des Territoires du Nord-Ouest;
• Lancer les travaux visant à inscrire 50 000 km² supplémentaires dans la BDCAPC d’ici 2035.