Plan ministériel 2025-2026 : Initiatives horizontales
Patrimoine naturel amélioré
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel amélioré du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Logement, infrastructures et collectivités Canada (LICC), Ressources naturelles Canada (RNCan)
Date de début
2021-2022
Date de fin
2025-2026
Description
Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel amélioré sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire avancer la réconciliation en appuyant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.
Structures de gouvernance
Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoque un Comité de surveillance d’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées (APC), le SMA, Écosystèmes aquatiques (MPO), le SMA, Service canadien des forêts (RNCan) et le SMA, Politiques et résultats (LICC). Le Comité de surveillance mis en place pour Patrimoine naturel a été combiné au Patrimoine naturel amélioré afin d’assurer la cohérence et l’efficacité entre les initiatives. Le Comité de surveillance est chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunit au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (et de façon ponctuelle au besoin) et oriente la mise en œuvre efficace de l’initiative, assure la coordination et garantit une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il est également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré.
Un comité directeur au niveau des directeurs généraux, présidé par ECCC et auquel participent l’APC, le MPO, RNCan et LICC, appuie le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en établir de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, établis au niveau des directeurs ou des conseillers principaux, fonctionneront sur la base d’un mandat approuvé par le Comité de surveillance.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
2 377 392 272 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
1 116 442 674 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
1 054 327 131 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)
184 045 993 $
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet
Faits saillants de la planification
L’initiative Patrimoine naturel amélioré (PNA) s’appuie sur l’initiative Patrimoine naturel de 2018 (PN2018), l’élargit, et exécute le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été énoncé dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Nous allons poursuivre l’élaboration d’un plan ambitieux et la mise en œuvre des mesures sur le terrain pour réaliser ces objectifs.
Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le gouvernement, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, a également pris position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif « hautement ambitieux » de 30 % de conservation des terres et des eaux pour 2030. Grâce au leadership fort du Canada, cette ambition a été officialisée par l’adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. Cet engagement a débouché sur la Stratégie pour la nature 2030, qui a tracé la voie à suivre pour que le Canada atteigne les objectifs et les cibles du CMB. Sa réussite dépendra de l’adoption d’approches globales, tant au niveau de la société que du gouvernement, en matière de conservation de la biodiversité, notamment du leadership des peuples autochtones.
Aires protégées
Ce plan appuie la création de nouvelles aires protégées, telles que les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, ainsi que de nombreuses autres aires protégées gérées par des partenaires, telles que les aires protégées dirigées par des Autochtones et les aires protégées par le secteur privé. Il soutient également la reconnaissance des zones qui assurent la conservation de la biodiversité (connues sous le nom d’autres mesures de conservation efficaces par zone [AMCEZ]), ainsi que la gestion efficace des zones existantes et nouvelles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité.
En 2025-2026, ECCC continuera d’étendre le réseau de réserves nationales de faune et des aires conservées par les moyens suivants :
- achèvement des acquisitions de terres pour accroître le réseau de réserves nationales de faune (RNF) et les désigner pour les protéger dans le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, dans la mesure où les délais et les processus réglementaires le permettent;
- soutien à la création de nouvelles aires protégées et conservées sur des terres privées dans le sud du Canada en collaborant avec les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et les partenaires des fiducies foncières par l’intermédiaire du programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN) et du programme des dons écologiques;
- soutien, par l’intermédiaire du programme de conservation basée sur les aires autochtones, des travaux visant à créer des aires protégées et de conservation autochtones (APCA), des aires protégées et de conservation des Métis, des aires de conservation inuites et d’autres aires de conservation dirigées par des autochtones qui pourront être prises en compte dans les objectifs de conservation du Canada une fois établis.
En s’appuyant sur l’établissement de la réserve de parc national à Pituamkek en 2024, Parcs Canada poursuivra ses travaux pour la création de jusqu’à neuf nouveaux parcs nationaux et de quatre aires marines nationales de conservation d’eau douce. En 2025-2026, Parcs Canada conclura les négociations pour un site (Okanagan Sud, C.-B.), fera progresser trois évaluations de faisabilité en cours pour des sites candidats de parcs nationaux et de réserves de parcs nationaux (Seal River MB, Peel River YK et Ross River YK) et commencera des négociations actives en vue de l’établissement. La mobilisation des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres intervenants se poursuivra pour d’autres sites candidats afin de passer à la phase d’évaluation de la faisabilité et/ou de négociations. Parcs Canada continuera également à gérer efficacement les parcs nationaux existants afin que leur intégrité écologique soit maintenue ou améliorée, ce qui contribuera à freiner et à renverser la perte de biodiversité dans les lieux administrés par Parcs Canada. En 2025-2026, Parcs Canada continuera de soutenir la planification fondée sur des données probantes, la surveillance écologique, la restauration écologique, la recherche et les collaborations en matière de recherche, ainsi que l’engagement avec les partenaires et les intervenants, en particulier les partenaires autochtones, dans le but de maintenir et de restaurer l’intégrité écologique de 92 % des écosystèmes qu’il gère et de soutenir les efforts d’adaptation aux pressions telles que le changement climatique, la perte de biodiversité et les espèces envahissantes.
Espèces en péril
Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue d’appuyer le rétablissement des espèces en péril (EP) du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada demeurent une priorité pour ECCC. Jusqu’à la fin du cycle de financement du PNA en 2025-2026 et par le biais du renouvellement prévu du financement, le Ministère continuera à remplir les principales obligations statutaires en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour protéger et rétablir les espèces en péril du Canada, d’autres espèces sauvages et leurs habitats en tenant compte de la science, de la politique et de la stratégie nationales, et des connaissances autochtones tout en promouvant et en facilitant les efforts de conservation collaboratifs axés sur les priorités dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril au Canada (APC). Cela comprend les éléments suivants :
- soutien des décisions relatives aux évaluations du COSEPAC entraînant des modifications de l’annexe 1 de la LEP, c’est-à-dire la liste officielle des espèces en péril au Canada, afin de réduire le retard dans les décisions relatives à l’inscription des espèces;
- publication des documents de rétablissement pour es espèces en péril sous la responsabilité du Ministère;
- publication des rapports sur les progrès réalisés par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres;
- financement de projets menés par des gestionnaires des terres fédérales pour contribuer au rétablissement des espèces en péril et à la conservation des habitats essentiels sur les terres administrées par le gouvernement fédéral;
- soutien d’une prise de décision rapide et transparente pour la conservation des EP grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, d’orientations et d’outils normalisés.
Les initiatives prioritaires de l’APC pour soutenir et faire progresser la mise en œuvre de la LEP sont les suivantes :
avancement des résultats quant à la conservation pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales, à savoir le caribou de la toundra, le caribou boréal, le tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois;
- collaboration renforcée avec les partenaires, meilleure gouvernance, action décisive et investissement et ambition accrus. Cela comprend la poursuite des travaux, par l’APC, visant à rétablir le caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national Jasper;
- garantie de la responsabilité et facilitation de la prise de décisions éclairées en rendant compte de la mise en œuvre des stratégies de rétablissement et des plans d’action pour les espèces prioritaires;
- réalisation de travaux sur 22 espèces hautement prioritaires qui nécessitent des mesures ciblées spécifiques;
- exploration des possibilités d’améliorer la coordination avec divers partenaires, notamment en ce qui concerne d’autres espèces ayant une importance culturelle pour les peuples autochtones. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones;
- amélioration de la collaboration, de la gouvernance et de la planification de la mise en œuvre des mesures de conservation, et augmentation des investissements dans la mise en œuvre de mesures sur le terrain au profit des espèces menacées et autres espèces sauvages dans 12 lieux prioritaires existants et 17 lieux prioritaires désignés par les collectivités à travers le pays;
- poursuite du travail avec les secteurs prioritaires (agriculture, foresterie et développement urbain) afin d’élaborer et de mettre en œuvre des cadres stratégiques de conservation pour les espèces sauvages, tout en faisant progresser la conservation des espèces sauvages d’importance culturelle menée par les Autochtones dans le cadre de l’Initiative de partenariats autochtones.
Le financement des espèces en péril soutient également plusieurs approches contribuant à la réalisation des objectifs de conservation plus larges, notamment :
- engagement avec des partenaires internationaux pour entreprendre des activités pour les oiseaux migrateurs prioritaires. Environ 78 % des espèces d’oiseaux migrateurs passent plus de la moitié de l’année en dehors du Canada, de sorte que leur rétablissement est intrinsèquement lié à l’élimination des menaces qui pèsent sur l’ensemble de leur cycle de vie annuel;
- accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC. Ces accords permettront de promouvoir des intérêts communs dans le cadre d’une approche plus intégrée de la conservation de la nature, en cherchant à établir davantage d’aires protégées, à protéger et à rétablir les espèces en péril et leur habitat, à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation et à faire progresser les solutions fondées sur la nature proposées par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques;
- progression de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en soutenant leur leadership pour la planification et les mesures de conservation qui reflètent leurs priorités, leurs besoins et leurs droits uniques en matière de terres et de faune. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.
Le financement accordé à l’initiative Patrimoine naturel amélioré permet au MPO de soutenir les approches multiespèces appliquées dans le milieu aquatique fondées sur le lieu et sur les menaces afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Le MPO continuera d’utiliser le financement de l’initiative Patrimoine naturel pour les espèces aquatiques en péril qui vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril, en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection fondées sur plusieurs espèces, sur les menaces et sur les lieux.
Le MPO continuera d’utiliser les fonds du Patrimoine naturel amélioré pour soutenir les gardes-pêche autochtones désignés dans leur travail de conservation des espèces en péril et de sensibilisation, et continuera de respecter les engagements relatifs aux menaces prioritaires et aux lieux prioritaires par la mise en œuvre du Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril.
Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où vivent la majorité des Canadiens, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles. Parcs Canada communiquera et fera la promotion de la nouvelle politique nationale pour guider l’identification et la gestion des nouveaux parcs urbains nationaux à travers le Canada qui protégera la nature, rapprochera les Canadiens de la nature et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones. Parcs Canada continuera de travailler en collaboration avec les municipalités, les provinces, les partenaires autochtones et les principaux intervenants en vue de désigner de quatre à six nouveaux parcs urbains nationaux d’ici décembre 2025. Les travaux sont bien avancés dans cinq sites candidats à l’établissement d’un parc urbain national (Windsor, Halifax, Saskatoon, Victoria, Edmonton) et la progression régulière des négociations. Deux autres sites candidats (Winnipeg et St. John’s) en sont aux premières étapes, les travaux préliminaires ayant commencé. En outre, Parcs Canada encouragera l’utilisation des critères et de la carte des domaines prioritaires du pays pour les corridors écologiques au Canada, récemment publiés, en tant qu’outils pour soutenir les efforts visant à créer un réseau bien relié d’aires protégées et d’habitats naturels dans tout le pays. Parcs Canada continuera à soutenir les projets de corridors écologiques en cours, y compris 12 projets menés par des organisations environnementales à but non lucratif, un projet mené par une province et sept projets menés par des Autochtones.
Coordonnées
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau QC J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel amélioré du Canada
Résultats communs : 1) Les espèces en péril du Canada sont rétablies. 2) Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
| Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées et de conservation | Conservation et intendance dirigées par les Autochtones | Les Canadiens et la nature | Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées | Les peuples autochtones participent à la conservation | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature | Sans objet |
| Environnement et Changement climatique Canada | 526 958 156 $ | 586 416 488 $ | 354 061 462 $ | N/A | 44 011 716 $ |
| Pêches et Océans Canada | 205 785 960 $ | N/A | 51 361 569 $ | N/A | 33 261 327 $ |
| Parcs Canada | 50 034 586 $ | 267 399 905 $ | 58 000 041 $ | 139 612 113 $ | 30 328 463 $ |
| Ressources naturelles Canada | 2 761 992 $ | N/A | N/A | N/A | 264 912 $ |
| Logement, Infrastructure et Collectivités Canada | N/A | N/A | N/A | 135 000 000 $ | 7 800 000 $ |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour 2025-2026 (en dollars) |
Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrimoine naturel amélioré | 2 377 392 272 $ | 561 865 990 $ | Les espèces en péril du Canada sont rétablies | Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les variations démographiques sont conformes aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion | 60 %
|
Mai 2026 |
| Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés | Pourcentage du total des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) qui sont conservés au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCEZ) | 25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés | Décembre 2025 | |||
| Pourcentage du total des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCEZ) | 25 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservés | Décembre 2025 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Espèces en péril | 785 540 694 $ | 202 374 363 $ | La protection et le rétablissement des espèces en péril sont renforcés | Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires | 100 % Valeur de référence : MPO : 154 % (77/50; 31 mars 2021) |
Mars 2026 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) |
Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Espèces en péril | Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription et de planification du rétablissement | 71 072 800 $ | 23 697 985 $ | Renouvellement des capacités de base pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril | Pourcentage d’espèces en péril légalement répertoriées faisant l’objet d’une stratégie de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril lorsqu’un document de rétablissement est attendu | 90 % | Mars 2026 |
| Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, les mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports | 108 531 925 $ | 29 278 937 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées | Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été identifié sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat est protégé, en tout ou en partie | 55 % | Mars 2026 | ||
| Permettre aux partenaires de mener des mesures d’intendance grâce à un financement sous forme de contributions | 347 353 431 $ | 93 900 594 $ | Habitat des espèces en péril géré par des partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada | Superficie totale de l’habitat ayant fait l’objet de mesures d’intendance à des fins de conservation | 90 000 ha | Mars 2026 | ||
| Pêches et Océans Canada | Espèces en péril | Permettre aux partenaires de mener des mesures d’intendance grâce à un financement sous forme de contributions | 39 462 358 $ | 13 746 969 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées par le biais du FNCEAP | Pourcentage des projets du FNCEAP pour lesquels les activités de rétablissement décrites dans les accords de contribution ont été mises en œuvre avec succès | 100 % Valeur de référence – 80 % (31 mars 2022) | 2026 |
| Les projets incluent les groupes autochtones | Nombre de groupes autochtones agissant à titre de responsables ou partenaires de projets qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui soutiennent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril | 30 Valeur de référence - 19 (31 mars 2022) | 2026 | |||||
| Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées | Pourcentage des mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou terminées pour appuyer le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril inscrites à la LEP |
30 % Valeur de référence - 23 % (31 mars 2023) |
2026 | |||||
| Renouvellement de la capacité d’évaluation, d’inscription, de planification du rétablissement, de surveillance et de production de rapports | 44 693 963 $ | 14 305 138 $ | Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont minimisées ou évitées | Pourcentage d’espèces ou de populations aquatiques en péril inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré | 80 % Valeur de référence : 90 % (31 mars 2023) | 2026 | ||
| Favoriser les mesures d’intendance des partenaires grâce à des contributions financières provenant du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril | 39 257 049 $ | 7 680 315 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées | Nombres d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites à la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP | Supérieur ou égal à 30 Valeur de référence - 13 | 31 mars 2026 | ||
| Gestion des pêches | Permettre la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) | 10 000 000 $ | 0 $ | La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie | Nombre de bénéficiaires ayant signé un accord de contribution participant aux efforts de récupération des engins | 8 | 31 mars 2023 Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 |
|
| Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords | 3 | 31 mars 2023 Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 |
||||||
| Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche | 20 | 31 mars 2023 | ||||||
| Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique | 4 occasions | 31 mars 2023 Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 |
||||||
| Permettre la mise en œuvre de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 21 395 604 $ | 0 $ | L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée | Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines | 50 | 31 mars 2023Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 | ||
| Science des écosystèmes aquatiques | Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) | 8 883 223 $ | 0 $ | Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés | Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes | Année 1 (2021-2022) : 825 heuresAnnée 2 (2022-2023) : 825 heures | 31 mars 2023Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 | |
| Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires | Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel et qui sont fonctionnels | Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) | 31 mars 2023Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 | |||||
| Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques en péril dans l’Arctique | 5 672 409 $ | 0 $ | L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises | Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux connaître leur répartition dans l’Arctique | 2 | 31 mars 2023Le financement prend fin en mars 2023 – la date ne devrait pas être reportée à 2023-2024 | ||
| Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches | Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, les mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports | 36 421 354 $ | 6 885 538 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées | Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou achevées pour soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril inscrites à la LEP | 30 % Valeur de référence – 23 % (31 mars 2023) | 31 mars 2026 | |
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par des études scientifiques, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain et d’application de la loi | 25 054 880 $ | 7 684 960 $ | Parcs Canada réalise des progrès notables dans la mise en œuvre de plans d’action | Pourcentage annuel de mesures de plans d’action visant des espèces multiples en bonne voie d’achèvement |
33 % par année Valeur de référence : 95 % | Mars 2026 |
| Conservation des lieux patrimoniaux | Planification du rétablissement et rapports de la LEP | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | Les documents de rétablissement informent sur les priorités de gestion des espèces en péril | Nombre de plans d’action visant plusieurs espèces pour les sites de Parcs Canada affichés dans le registre public des espèces en péril | Jusqu’à 26 Valeur de référence : 23 |
Mars 2026 | |
| Conservation des lieux patrimoniaux | Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) | 23 979 706 $ | 3 273 263 $ | Les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux sont maintenues ou améliorées. | Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans le troupeau de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national Jasper | Au moins 200 |
2036 | |
| Ressources naturelles Canada | Effets cumulatifs | Soutenir le développement de pratiques exemplaires de gestion des ressources naturelles pour le caribou des bois grâce à la science | 2 761 992 $ | 920 664 $ | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées | Nombre d’outils, de produits et d’approches partagées avec les preneurs de décision visant à améliorer l’information, les décisions et les réactions à l’égard de la gestion des perturbations dans les écosystèmes | ≥ 15 Valeur de référence - 9 |
31 mars 2026 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aires protégées et de conservation | 853 816 393 $ | 203 335 872 $ | Le réseau canadien d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA, est élargi et renforcé | Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA dont l’établissement ou l’expansion font l’objet de progrès démontrables | ECCC et APC : 16 APCA : 21 AMCEZ : 11 |
Décembre 2025 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ECCC | Programme de conservation et de protection des habitats | Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserve nationale de faune, de refuge d’oiseaux migrateurs et d’aire de conservation par la réglementation, des mesures de gestion et l’évaluation | 175 350 236 $ | 40 865 839 $ | Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi | Superficie totale (km2) d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC | 136 848 km2 d’aires terrestres et 31 187 km2 d’aires marines (au total, 168 035 km2) | Décembre 2025 |
| Les habitats et la faune du réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés | Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel que déterminé par l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion | 75 % | Décembre 2025 | |||||
| Soutenir les mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces et créer des aires protégées et de conservation autochtones au moyen des contributions financières | 411 066 252 $ | 106 083 038 $ | La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée | Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires | 160 000 km2 | Mars 2026 | ||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Gérer efficacement les aires protégées | 85 412 337 $ | 27 241 022 $ | Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures | Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée | 92 % | Décembre 2025 |
| Création de lieux patrimoniaux | Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce | 181 987 568 $ | 29 145 973 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création | 6 | Décembre 2025 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation par les Autochtones | 463 423 072 $ | 125 381 002 $ | Renforcement du leadership et de la participation des Autochtones aux initiatives de conservation | Pourcentage des accords de contribution de Patrimoine naturel bonifié qui sont dirigés par les Autochtones | 40 % | 2025-2026 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
| ECCC | Programme de conservation et de protection des habitats | Permettre la participation des peuples autochtones à l’établissement, à la gestion et à la surveillance des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et des aires de conservation et de protection autochtones, ainsi qu’au rétablissement des espèces en péril grâce à un financement sous forme de contribution | 354 061 462 $ | 98 765 515 $ | Les peuples autochtones participent à la conservation | Pourcentage des peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que cette participation a été significative | 66 % | 31 mars 2026 (en cours, objectif annuel) |
| MPO | Programmes et traités autochtones et Programme sur les espèces en péril | Permettre la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril | 51 361 569 $ | 10 690 636 $ | Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones | Nombre de groupes autochtones agissant à titre de responsables ou partenaires de projets qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui soutiennent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril | 30 Valeur de référence - 19 |
31 mars 2026 |
| Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones | Nombre de groupes autochtones agissant à titre de responsables ou partenaires de projets qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril | 25 Valeur de référence - 11 |
31 mars 2026 | |||||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Gardiens autochtones | 58 000 041 $ | 15 924 851 $ | Les populations autochtones participent et contribuent activement à la gestion et à la conservation des lieux patrimoniaux | Nombre de programmes de gardiens autochtones en activité dans les lieux administrés par Parcs Canada | 35 | 31 mars 2026 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, alloués au thème depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et la nature | 274 612 113 $ | 30 774 753 $ | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature | Pourcentage de Canadiens qui conviennent que l’accès aux aires naturelles protégées ou de conservation contribue à la qualité de vie globale des Canadiens | 90 % | Mars 2026 |
| Pourcentage de Canadiens qui ont accédé à une aire naturelle protégée ou de conservation au cours de la dernière année | 50 % | Mars 2026 | ||||
| Nombre d’emplois directs créés | 2 000 | Décembre 2025 |
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Corridors écologiques | 50 361 750 $ | 14 088 097 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de corridors écologiques identifiés et soutenus | 4-6 | Décembre 2025 |
| Création de lieux patrimoniaux | Parcs urbains | 89 250 363 $ | 16 686 656 $ | Des lieux patrimoniaux sont créés | Nombre de parcs urbains nationaux désignés | 5 | Décembre 2025 | |
| LICC | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe | Fonds pour les infrastructures naturelles | 135 000 000 $ | 0 $ | Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce aux infrastructures naturelles | Nombre de projets améliorant l’accès à la nature | 50 | 2028-2029Note de bas de page 1 |
| Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles | Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu | 20 % | 2028-20291 |
| Thème | Financement fédéral total, y compris les fonds octroyés aux programmes existants, reçu depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues pour 2025-2026 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 | 785 540 694 $ | 202 374 363 $ |
| Thème 2 | 853 816 393 $ | 203 335 872 $ |
| Thème 3 | 463 423 072 $ | 125 381 002 $ |
| Thème 4 | 274 612 113 $ | 30 774 753 $ |
| Total, tous les thèmes | 2 377 392 272 $ | 561 865 990 $ |
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Ministère responsible
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Ministères fédéraux partenaires
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Construction de Défense Canada
Pêches et Océans Canada
Santé Canada
Services aux Autochtones Canada
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Commission de la capitale nationale
Défense nationale
Conseil national de recherches du Canada
Ressources naturelles Canada
Agence Parcs Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
VIA Rail Canada
Date de début de l’initiative horizontale
Le PASCF a été approuvé en 2005. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.
Date de fin de l’initiative horizontale
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035, avec un financement actuellement approuvé jusqu’au 31 mars 2030.
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Structures de gouvernance
Le Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité consultatif des directeurs généraux et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
7 974 915 199 $ (y compris 5 439 242 $ de financement supplémentaire pour SAC et à l'exclusion de 516 883 $ de la réorientation des dépenses publiques) pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2030 (Phase I, II, III, IV et V).
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
5 921 628 691 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2024.
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
5 612 822 274 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2024.
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale
L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2024 jusqu’au 31 mars 2035, avec un financement actuellement approuvé jusqu'au 31 mars 2030.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
1 746 880 021 $ (y compris les montant reportés de la phase IV à la phase V).
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
L'évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada devrait être achevée en 2029-30.
Faits saillants de la planification
Résultats communs de l’initiative horizontale : Les risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux sont réduits
Indicateur de rendement : Pourcentage cumulé des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF en date du 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cible : 80 % (objectif à l’échelle du programme)
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Résultats communs de l’initiative horizontale : Le passif environnemental associé aux sites contaminés fédéraux est réduit
Indicateur de rendement : Réduction cumulée du passif environnemental total pendant la phase (en dollars) due à la mise en œuvre de mesures d'assainissement sur les sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques existants (ETPE≥7)
Cible : 373 millions de dollars
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Indicateur de rendement : Montant cumulé des augmentations du passif environnemental qui ont été compensées par des activités d'assainissement et de gestion des risques depuis le début du PASCF (2005)
Cible : 5,5 milliards de dollars
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Résultats du thème 1 : Des pratiques efficaces de planification et de mise en œuvre du programme, appuyées par le soutien d’experts, mènent à des progrès significatifs en matière d’évaluation et d’assainissement des sites, y compris dans les zones autochtones.
Indicateur de rendement : Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés
Cible : 80 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Indicateur de rendement : Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés
Cible : 70 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Indicateur de rendement : Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés
Cible : 70 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Résultats du thème 2 : Des solutions de collaboration pangouvernementales améliorent la gestion des dépenses.
Indicateur de rendement : Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase
Cible : 80 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2030
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
pascf-fcsap@ec.gc.ca
Initiative horizontale - Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Résultats communs : 1) Les risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux sont réduits. 2) Le passif environnemental associé aux sites contaminés fédéraux est réduit.
| Nom du thème | Thème 1 Efficacité accrue | Thème 2 Efficience accrue | Services internes* |
|---|---|---|---|
| Résultat du thème | Résultat : Des pratiques efficaces de planification et de mise en œuvre du programme, appuyées par le soutien d’experts, mènent à des progrès significatifs en matière d’évaluation et d’assainissement des sites, y compris dans les zones autochtones. (en dollars) Total 1 682 264 317 $ | Résultat : Des solutions de collaboration pangouvernementales améliorent la gestion des dépenses. (en dollars) Total 64 615 704 $ | Sans objet (en dollars) |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 25 329 898 | 408 340 | 609 908 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 292 379 949 | 0 | 0 |
| Construction de Défense Canada | S/O | 0 | 0 |
| Environnement et Changement climatique Canada | 152 240 560 | 15 594 872 | 2 980 324 |
| Pêches et Océans Canada | 111 588 796 | 7 732 370 | 3 389 988 |
| Santé Canada | 14 519 925 | S/O | 1 001 195 |
| Services aux Autochtones Canada | 299 795 455 | 11 280 555 | 2 724 865 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 93 975 201 | 0 | 0 |
| Commission de la capitale nationale | 26 894 794 | 488 790 | 0 |
| Défense nationale | 336 351 986 | 10 285 115 | 0 |
| Conseil national de recherches Canada | 1 936 762 | 0 | 0 |
| Ressources naturelles Canada | 4 719 141 | 0 | 49 141 |
| Parcs Canada | 72 612 237 | 2 423 035 | 3 951 805 |
| Services publics et Approvisionnement Canada | 34 594 026 | 3 917 105 | 0 |
| Transports Canada | 212 825 587 | 9 367 998 | 1 893 640 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | S/O | 3 117 524 | 257 059 |
| VIA Rail Canada | 2 500 000 | 0 | 0 |
*Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème. Les services internes comprennent les frais liés à les RASE, SSC et SPAC.
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l’initiative horizontale | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement * (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2025-2026 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 1 746 880 021 | 413 736 913 | Les risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux sont réduits | Pourcentage cumulé des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF en date du 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9). | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Le passif environnemental associé aux sites contaminés fédéraux est réduit | Réduction cumulée du passif environnemental total pendant la phase (en dollars) due à la mise en œuvre de mesures d'assainissement sur les sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques existants (ETPE≥7) | 373 millions de dollars | mars 2030 | |||
| Montant cumulé des augmentations du passif environnemental qui ont été compensées par des activités d'assainissement et de gestion des risques depuis le début du PASCF (2005) | 5,5 milliards de dollars | mars 2030 |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Nom du thème | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2025-2026 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateur de rendement du thème | Cible | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Thème 1 : Efficacité accrue | 1 682 264 317 | 400 949 487 | Des pratiques efficaces de planification et de mise en œuvre du programme, appuyées par le soutien d’experts, mènent à des progrès significatifs en matière d’évaluation et d’assainissement des sites, y compris dans les zones autochtones. | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % | mars 2030 |
| Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % | mars 2030 | ||||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtonesNote de bas de page 2 pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % | mars 2030 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) | Résultats attendus de l’activité d’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentales | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 2 218 571 | 633 877 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 23 111 327 | 2 506 817 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Programme des sites contaminés dans le Nord | B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 292 379 949 | 77 810 435 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Environnement et Changement climatique Canada | Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 1 025 685 | 320 000 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 135 342 555 | 26 026 299 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| C) Offrir de la formation, du renforcement des capacités et du soutien aux gardiens. | 15 872 320 | 3 174 464 | Les gardiens bénéficient d’une formation, d’un renforcement des capacités et d’un soutien rapide, pertinents et de qualité | Pourcentage de fois où l’examen des documents de soutien expert est achevé dans le respect des normes de service établies | 90 % | Le 31 mars de chaque année | ||
| Pêches et Océans Canada | Gestion des biens immobiliers et de l’environnement | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 3 058 380 | 1 925 855 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 100 000 000 | 20 623 526 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Protection du poisson et de l’habitat du poisson | C) Offrir de la formation, du renforcement des capacités et du soutien aux gardiens. | 8 530 416 | 1 763 445 | Les gardiens bénéficient d’une formation, d’un renforcement des capacités et d’un soutien rapide, pertinents et de qualité | Pourcentage de fois où l’examen des documents de soutien expert est achevé dans le respect des normes de service établies | 90 % | Le 31 mars de chaque année | |
| Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | C) Offrir de la formation, du renforcement des capacités et du soutien aux gardiens. | 14 519 925 | 2 903 985 | Les gardiens bénéficient d’une formation, d’un renforcement des capacités et d’un soutien rapide, pertinents et de qualité | Pourcentage de fois où l’examen des documents de soutien expert est achevé dans le respect des normes de service établies | 90 % | Le 31 mars de chaque année |
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l'environnement | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 15 934 686 | 6 736 788 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 283 860 769 | 90 584 086 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 183 627 | 183 627 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 93 791 574 | 17 318 350 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 2 190 000 | 549 000 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 24 704 794 | 13 070 473 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Défense nationale | Environnement et gestion durable | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 3 638 050 | 968 156 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 332 713 936 | 57 043 771 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Conseil national de recherche du Canada | Services internes | B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 1 936 762 | 657 954 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Ressources naturelles Canada | Services internes | B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 4 719 141 | 1 515 784 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 944 638 | 195 000 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 71 667 599 | 16 319 716 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Services publics et Approvisionnement Canada | Locaux fédéraux et Infrastructure | B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 34 594 026 | 5 946 779 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | A) Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales des sites (EES) | 1 745 000 | 660 000 | Les évaluations environnementales des sites permettant l’évaluation des risques sont achevées | Pourcentage de sites pour lesquels les travaux d'évaluation prévus au cours de la phase sont terminés | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 211 080 587 | 51 011 300 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 | ||||||
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | B) Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement pour les sites contaminés admissibles de la plus haute priorité afin de réduire les risques. | 2 500 000 | 500 000 | Les plans d'assainissement permettant la mise en œuvre de mesures d'assainissement/de gestion des risques sont achevés | Pourcentage de sites pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Pourcentage de sites dans les régions autochtones pour lesquels un assainissement ou une gestion des risques (ETPE ≥ 8) est prévu pendant la phase pour lesquels les travaux sont terminés | 70 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Nom du thème | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu en 2025-2026 (en dollars) | Résultat du thème | Indicateur de rendement du thème | Cible | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Thème 2 : Efficience accrue | 64 615 704 | 12 787 426 | Des solutions de collaboration pangouvernementales améliorent la gestion des dépenses. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phaseNote de bas de page 3 | 80 % | mars 2030 |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l'initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Financement fédéral prévu pour chaque activité d'initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars) | Résultats attendus de l'activité d'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateurs de rendement de l'activité d'initiative horizontale en 2025-2026 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible d'activité d'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentales | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 408 340 | 81 668 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Programme des sites contaminés dans le Nord | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Construction de Défense Canada | Construction de Défense Canada | E) Assurer un meilleur alignement entre l’offre et la demande en matière d’évaluation et d’assainissement au moyen d’interactions avec le secteur privé | 0 | 0 | Les résultats en matière d’approvisionnement sont améliorés en mesurant le respect des normes de services internes d’approvisionnement | Pourcentage de contrats du CDC, dans le cadre d’appels d’offres spécifiques à un projet, qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées du CDC, après réception du besoin finalisé et du financement requis | 90 % | Le 31 mars de chaque année |
| Environnement et Changement climatique Canada | Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 2 251 033 | 450 206 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| F) Assurer une surveillance, une administration et une coordination améliorées du programme. | 13 343 839 | 2 598 908 | Le Secrétariat et les comités de gouvernance du PASCF assurent une surveillance, une administration et une coordination solides du programme. | Pourcentage des mesures de suivi des réunions de gouvernance de haut niveau ayant des dates de fin pour l’année en cours qui ont été exécutées dans les délais | 90 % | Le 31 mars de chaque année | ||
| Pourcentage des lacunes identifiées en matière d’informationsNote de bas de page 4 qui ont été comblées | 80 % | Le 31 mars de chaque année | ||||||
| Pêches et Océans Canada | Gestion des biens immobiliers et de l’environnement | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 7 732 370 | 1 546 474 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l'environnement | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 11 280 555 | 2 255 651 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 488 790 | 97 758 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Défense nationale | Environnement et gestion durable | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 10 285 115 | 1 999 213 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Conseil national de recherche du Canada | Services internes | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Ressources naturelles Canada | Services internes | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 2 423 035 | 484 607 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Services publics et Approvisionnement Canada | Locaux fédéraux et Infrastructure | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 958 410 | 191 682 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| E) Assurer un meilleur alignement entre l’offre et la demande en matière d’évaluation et d’assainissement au moyen d’interactions avec le secteur privé | 2 958 695 | 591 739 | Les résultats en matière d’approvisionnement sont améliorés en interagissant régulièrement avec le secteur privé et en communiquant les prévisions des demandes de services | Les prévisions de la demande fédérale du PASCF, basées sur les plans de travail régionaux, sont communiquées chaque année au secteur privé. | 90 % | Le 31 mars de chaque année | ||
| Les résultats en matière d’approvisionnement sont améliorés en mesurant le respect des normes de services internes d’approvisionnement | Pourcentage de contrats de SPAC, dans le cadre d’appels d’offres spécifiques à un projet, qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées de SPAC, après réception du besoin finalisé et du financement requis. | 90 % | Le 31 mars de chaque année | |||||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 9 367 998 | 1 870 788 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Politiques et initiatives relatives aux services acquis et aux actifs | F) Assurer une surveillance, une administration et une coordination accrues du programme. | 3 117 524 | 618 732 | Le Secrétariat et les comités de gouvernance du PASCF assurent une surveillance, une administration et une coordination solides du programme. | Pourcentage des mesures de suivi aux dates d’achèvement dans l’année prises aux réunions de gouvernance supérieure qui sont achevées dans les délais fixés. | 90 % | mars 2030 |
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | D) Mettre en œuvre de bonnes approches d’approvisionnement et d’autres pratiques exemplaires pour accroître l’efficacité des dépenses. | 0 | 0 | L’efficacité des dépenses est accrue grâce à de bonnes approches d’approvisionnement et à d’autres pratiques exemplaires. | Pourcentage cumulé des fonds alloués à l'évaluation, à l'assainissement et au soutien expert qui sont dépensés au cours de la phase | 80 % (objectif à l’échelle du programme) | mars 2030 |
| Thème | Financement fédéral total, y compris le financement existant, alloué depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2025-2026 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 – Efficacité accrue | 1 682 264 317 | 400 949 487 |
| Thème 2 – Efficience accrue | 64 615 704 | 12 787 426 |
| Total, tous les thèmes | 1 746 880 021 | 413 736 913 |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada
Information générale
Nom de l’initiative horizontale
Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.
Nom de l’organisation responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s)
Santé Canada (SC)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Transports Canada (TC)
Pêches et Océans Canada (MPO)
Statistique Canada (StatCan)
Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Date de début de l'initiative horizontale
1 avril 2022
Date de fin de l'initiative horizontale
31 mars 2027
Description de l'initiative horizontale
L'initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (2022-2027) vise à faire progresser l'objectif de zéro déchet plastique pour 2030 au Canada, et l'objectif à plus long terme de réduire la pollution par le plastique et se diriger vers une économie circulaire des plastiques qui maintient les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. Il est largement reconnu que la pollution par le plastique a un impact négatif sur l'environnement et pourrait potentiellement nuire à la santé humaine. En outre, l’envoi en site d’enfouissement des plastiques récupérables représente une perte économique importante pour l'économie canadienne. Pour relever ces défis, sept ministères fédéraux entreprendront une série d'activités dans cinq domaines prioritaires : (1) élargir les connaissances sur les plastiques dans l'environnement et l'économie ; (2) élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion ; (3) soutenir l'innovation et la transformation du marché ; (4) prévenir et réduire la pollution par les plastiques ; et (5) réduire les déchets provenant des activités fédérales.
- Résumé des rôles de chaque partenaire :
- ECCC est responsable, en tant que ministère dirigeant l'initiative, de la supervision de la gestion des performances, de l'analyse des données et des résultats obtenus. ECCC contribue à la recherche scientifique et à la surveillance des plastiques dans l'environnement et de leurs impacts ; à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des mesures de gestion déployées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et d'autres lois fédérales applicables ; et au soutien de solutions novatrices visant à réduire les déchets de plastiques dans des secteurs clés et à encourager la transformation du marché.
- SC est responsable de la recherche scientifique sur les microplastiques et les nanoplastiques et leurs effets potentiels sur la santé humaine, ainsi que le renforcement de la surveillance de la sécurité chimique des matériaux d'emballage alimentaire et de l'identification des risques pour les humains des microplastiques et des additifs chimiques présents dans les plastiques.
- CNRC est responsable du développement d’un système d'aide à la décision qui exploitera les données sur le sort et le mouvement des plastiques dans différents environnements aquatiques canadiens.
- StatCan est responsable de l'élaboration et de la publication annuelle de données statistiques sur les flux de matières plastiques dans l'économie, par le biais du compte des flux physiques de matières plastiques.
- RCAANC est responsable de mener la recherche et la surveillance de la pollution par le plastique dans le Nord canadien par l'intermédiaire de son programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
- MPO est responsable de la gestion du Programme des engins fantômes, de la modernisation des opérations nationales de pêche et le régime réglementaire du Canada, et d'améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques dans les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les sites de la Garde côtière canadienne du MPO.
- TC est responsable de combler les lacunes de connaissances sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins en plastique, sur les impacts socio-économiques associés, ainsi que sur les meilleures pratiques et les possibilités de réduction de la pollution.
Structures de gouvernance
Le contrôle de la mise en œuvre de cette initiative est assuré par Environnement et Changement climatique Canada par l'intermédiaire des comités interministériels exécutifs à trois niveaux: des sous-ministres adjoints (SMA), des directeurs généraux (DG) et au niveau des directeurs.
Le Comité des SMA se réunit tous les trimestres, et
- Fournit une orientation stratégique globale et des liens avec d'autres priorités du gouvernement du Canada;
- Identifie les aspects interministérielles et pangouvernementales qui ont une incidence sur les progrès réalisés; et
- Améliore la cohérence des politiques dans le cadre du programme fédéral « zéro déchet plastique ».
- Le comité des DG se réunit tous les trimestres, et
- Reçoit des informations actualisées sur les cinq priorités (science, réglementations, secteurs industriels, engins fantômes et opérations fédérales); et
- Se penche sur la cohérence des politiques et les aspects qui se posent entre les différents départements.
- Le comité des directeurs se réunit tous les trimestres, et
- Fournit des mises à jour, suit les progrès et échange sur le travail au niveau de l'activité dans le cadre de l'initiative horizontale.
Un secrétariat, dirigé par ECCC, apporte son soutien aux trois comités. Il met à jour les tableaux de suivi des progrès et les tableaux de bord avec les rapports des ministères participants sur les activités, les indicateurs de performance et les objectifs de l'initiative horizontale.
Total des fonds fédéraux alloués (du début à la fin) (dollars)
Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds ; 9 078 468 $ des fonds existants)
Plastique 2 (2022-27) : 196 845 766 $ (188 275 891 $ en nouveaux fonds y compris l’initiative de Recentrer les dépenses gouvernementales ; 8 569 875 $ des fonds existants)
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (dollars)
Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds ; 9 078 468 $ des fonds existants)
Plastique 2 (2022-24) : 79 735 287 $ (nouveaux fonds)
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (dollars)
48 797 499 $ (Plastique 1) et 70 186 420 $ (Plastique 2 en nouveaux fonds)
Date du dernier renouvellement de l'initiative
1 avril 2022
Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (dollars)
188 275 891 $ (nouveaux fonds y compris l’initiative de Recentrer les dépenses gouvernementales)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
79 735 287 $ (nouveaux fonds)
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
70 186 420 $ (nouveaux fonds)
Année fiscale de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2026-27
Points forts de la planification
Le gouvernement du Canada mettra en œuvre une série d'activités dans cinq domaines prioritaires dans le cadre de l'initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.
Priorité 1 : Accroître les connaissances sur les plastiques dans l’économie et l’environnement
Objectif : développer un plus grand nombre de connaissances accessibles au public, à partir desquelles des décisions politiques fondées sur des données probantes sont prises.
En 2025-26:
- Évaluer et signaler l'impact des mesures politiques (ECCC) : Renouveler et améliorer le site web de l'ECCC sur les déchets de plastiques et la prévention de la pollution, et élaborer un premier rapport d'avancement sur l'absence de déchets de plastiques au Canada.
- Développer des outils et des méthodes pour évaluer la pollution plastique (ECCC) : Continuer à développer des méthodes, des protocoles et des techniques normalisées pour mesurer les microplastiques et les nanoplastiques dans les tissus de la faune et les sols. Élaborer un programme de S&C pour soutenir la normalisation des méthodes de quantification des microplastiques dans les eaux usées et les biosolides en collaboration avec les chercheurs gouvernementaux et universitaires.
- Mener des activités de recherche et de surveillance pour détecter et caractériser les matières plastiques dans l'environnement (ECCC) : Continuer à évaluer et à caractériser la pollution plastique chez les oiseaux de mer dans le temps et l'espace, ainsi que les charges de microplastiques et de nanoplastiques et les effets ciblés sur le biote aquatique. Normaliser les méthodes d'étude des microplastiques dans l'air. Continuer la planification d’un deuxième symposium scientifique canadien et deux tables rondes d'experts associées. Compléter un examen scientifique de la littérature récente sur les effets potentiels des microplastiques sur l'environnement et la santé humaine.
- Développer un système d'aide à la décision (SAD) sur les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (CNRC) : Poursuivre le développement d'outils avancés de prédiction de l’avenir et du transport, de méthodes de caractérisation et de technologies. Poursuivre le développement de modèles de larves de poisson zèbre pour déterminer la toxicité des plastiques et des polluants associés sur la faune, et évaluer les résultats des mesures initiales.
- Rechercher les impacts potentiels des microplastiques sur la santé humaine (SC) : Soutenir des projets sélectionnés par le biais d'accords de contributions fournis par le programme de contribution pour la recherche en santé environnementale. Mener des projets de recherche de SC et rapporter les progrès réalisés, notamment en ce qui concerne la production, l'analyse et l'interprétation des données.
- Évaluation scientifique de la pollution plastique (SC, ECCC) : Poursuivre l'examen de la littérature sur les impacts de la pollution par les microplastiques sur la santé humaine et l'environnement.
- Produire un compte annuel des flux physiques des matières plastiques (CFPMP) (StatCan) : Publier l'année de référence annuelle dans le CFPMP.
- Recherche et surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien (RCAANC) : Continuer à soutenir les projets de recherche et de surveillance de la pollution plastique dans les environnements et la faune de l'Arctique et du Nord par l'intermédiaire du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Coordonner un groupe consultatif sur la science des plastiques dans le contexte de l'Arctique et du Nord. Lancer l'élaboration d'un Rapport sur l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien sur le thème de la pollution plastique, qui sera publié d'ici 2027. Soutenir le leadership international du Canada en matière de pollution plastique dans le cadre du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique.
Priorité 2 : Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion
Objectif : introduire des mesures réglementaires et d'autres mesures de gestion dans le cadre de la LCPE afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en promouvant une plus grande circularité des plastiques.
En 2025-26:
- Mettre en œuvre des règlements visant à interdire certains plastiques à usage unique (ECCC) : Poursuivre les activités de promotion de la conformité pour s'assurer que les parties réglementées comprennent et respectent les exigences réglementaires.
- Poursuivre les travaux en vue d'un règlement qui établira :
* Exigences en matière de contenu recyclé pour les produits et emballages en plastique (ECCC) - Règlements visant à interdire l'étiquetage trompeur sur la recyclabilité (ECCC), axés sur les emballages en plastique et les articles à usage unique et élaborer un avis de planification de prévention de la pollution pour la lutte contre les emballages alimentaires en plastique (ECCC).
- Exigences de performance pour les produits en plastique compostables (ECCC)
- Mettre en place un registre fédéral public des plastiques (ECCC) : Lancer la version complète d'une nouvelle solution informatique permettant aux fabricants de résines plastiques, aux producteurs de produits en plastique et aux prestataires de services de déclarer la quantité et les types de plastiques qu'ils introduisent dans le marché canadien et la manière dont ces plastiques circulent dans l'économie. Lancer des activités de promotion de la conformité en préparation de la première phase de déclaration en septembre 2025. Continuer à impliquer les parties prenantes et à élaborer des lignes directrices pour soutenir les futures exigences en matière de déclaration.
- Soutenir les mesures réglementaires (ECCC) : Continuer à gérer les subventions afin de soutenir les mesures efficaces de gestion des risques liés aux plastiques [réglementation] au Canada.
- Élaborer un programme obligatoire de sécurité chimique pour les emballages alimentaires (SC) : Continuer à développer des options et continuer les consultations avec les parties prenantes pour l'introduction d'un programme obligatoire de sécurité chimique des aliments pour les matériaux d'emballage alimentaire.
- Identifier et classer par ordre de priorité les additifs chimiques existants dans les plastiques (SC, ECCC) : Identifier les additifs chimiques possibles dans le plastique, élaborer un plan d'action et entamer des consultations avec les parties prenantes (par exemples, d’autres gouvernements, des universitaires et l’industrie) sur la liste.
*Ces actions sont susceptibles d'être modifiées pour tenir compte d'une décision attendue de la Cour d'appel fédérale.
Priorité 3 : Soutenir l’innovation et la transformation du marché
Objectif : travailler en partenariat avec les secteurs industriels et d'autres parties prenantes externes pour soutenir leurs efforts de réduction des déchets plastiques.
En 2025-26:
- Réduire les déchets plastiques dans les secteurs clés (ECCC) : Poursuivre l'élaboration et la gestion d'accords de contributions afin de faire progresser les connaissances et de soutenir des solutions innovantes pour la réduction de la pollution par les plastiques et les déchets dans des secteurs clés (par exemple, les textiles, les contenants de boissons en plastique, les contenants de restauration rapide, les emballages alimentaires d’épiceries, les soins de santé et la réutilisation).
- Poursuivre les travaux sur le(s) instrument(s) de gestion des risques pour les contenants de boissons en plastique (ECCC): ECCC continuera à surveiller le secteur tout en supportant l'élaboration d'un instrument visant à améliorer la collecte des récipients à boisson en plastique en vue de leur recyclage au Canada, en s'engageant avec les principales parties prenantes sur l'approche proposée.
- Élaborer un projet de feuille de route pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution provenant du secteur du textile et de l'habillement (ECCC) : Cette initiative fait suite au processus de consultation mené à l'été 2024, qui a permis d'étudier les mesures susceptibles d'éliminer les déchets et la pollution dans le secteur du textile et de l'habillement et de favoriser la circularité dans ce secteur. Le projet de feuille de route devrait être suivi d'une feuille de route définitive à la fin de l'année 2025.
- Élaborer une feuille de route sur la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (ECCC) : Commencer à consulter les secteurs clés pour déterminer la meilleure façon d'intégrer les approches de réutilisation/réparation dans leurs activités respectives.
Priorité 4 : Prévenir et réduire la pollution par les plastiques
Objectif : continuer à lutter contre la pollution plastique due aux activités de pêche en empêchant les matières plastiques de pénétrer dans les eaux marines et en procédant à l'assainissement et au retrait des engins de pêche fantômes.
En 2025-26:
- Moderniser les pêcheries nationales du Canada (MPO) :
- Lancer des contrats de recherche pour recueillir des données et de l’information afin de combler les lacunes dans les connaissances sur les engins fantômes au Canada et identifier et évaluer les innovations durables en matière d'engins afin de réduire les pertes d'engins et leurs impacts.
- Continuer à améliorer les fonctions du nouveau Système de déclaration des engins de pêche, proposer des formations pour en accroître l'utilisation par les pêcheurs et évaluer les données recueillies afin de mieux comprendre les points névralgiques en matière d'engins fantômes.
- Poursuivre l’examen et les modifications de la réglementation afin d'éliminer les obstacles à la récupération des engins fantômes et de renforcer les mesures de prévention.
- Examiner les licences de pêche commerciale en vigueur au Canada et déterminer où les meilleures pratiques de gestion de la pêche peuvent être mises en œuvre pour réduire la perte d'engins, zone par zone.
- Adopter des approches innovantes, notamment en soutenant les technologies qui réduisent la fréquence des pertes d'engins, et mieux traiter le problème des engins fantômes dans les eaux canadiennes.
- Combler les lacunes en matière de connaissances (TC) : Réaliser des études fondamentales afin d'améliorer la compréhension des déchets plastiques marins provenant des navires et travailler à l'élaboration de mesures politiques visant à lutter contre ces déchets d'ici 2027.
Priorité 5 : Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales
Objectif : poursuivre les travaux visant à aligner les activités du gouvernement fédéral avec l'objectif de détourner au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement et de détourner 75 % des déchets plastiques des sites d’enfouissement d'ici à 2030, en veillant à ce que les déchets provenant des sites côtiers ne se déversent pas dans les milieux aquatiques.
En 2025-26:
- Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques (MPO): Utiliser les analyses des lacunes réalisées pour les sites ciblés du port pour petits bateaux, des biens immobiliers et de la Garde côtière canadienne pour identifier les domaines d'action et leur faisabilité afin d'améliorer les efforts de gestion des déchets solides sur les sites ciblés.
Informations de contact
Sarah Fiset
Édifice Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau, Québec K1A 0H3
sarah.fiset@ec.gc.ca
Cadre de l'initiative horizontale : financement des ministères par priorité (dollars)
Initiative horizontale : Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada
Résultats communs : Les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement/Les déchets de plastique ne finissent pas dans les sites d’enfouissement et les incinérateurs
| Nom de la priorité | Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement | Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion | Soutenir l’innovation et la transformation du marché | Prévenir et réduire la pollution par les plastiques | Réduire les déchets de plastiques dans les activités fédérales | Services internes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) de la priorité | Les décideurs gouvernementaux prennent des décisions fondées sur des données probantes concernant les plastiques. Les utilisateurs consultent le savoir sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique. |
Les plastiques problématiques à usage unique difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada. Les résines fréquemment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire. La quantité de déchets plastiques (en tonnes) passant des installations de recyclage aux sites d’enfouissement est réduite |
Les secteurs ciblés de l’industrie réduisent leurs déchets de plastiques. | La pollution marine causée par les engins fantômes est réduite. | Les déchets plastiques sont réduits dans les activités du MPO et de la GCC. | Sans objet |
| Environnement et Changement climatique Canada | 30 751 117 $ | 58 761 745 $ | 12 930 356 $ | S.O. | S.O. | 10 562 246 $ |
| Pêches et Océans Canada | S.O. | S.O. | S.O. | 34 997 602 $ | 6 102 998 $ | 4 792 909 $ |
| Conseil national de recherches Canada | 12 669 699 $ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 253 715 $ |
| Santé Canada | 8 902 366 $ | 5 327 998 $ | S.O. | S.O. | S.O. | 1 024 542 $ |
| Statistique Canada | 7 099 965 $ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 273 284 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 5 237 378 $ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 108 220 $ |
| Transports Canada | S.O. | S.O. | S.O. | 5 494 667 $ | NA | 655 447 $ |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués, y compris le financement hérité, depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues pour 2025-26 | Résultat(s) commun(s) de l’Initiative Horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date ciblée pour l’atteinte de l’objectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada | 188 275 891 $ | 37 183 851 $ | Les déchets de plastiques sont gardés hors de l’environnement. | Quantité (en tonnes) de plastiques entrant dans l’environnement naturel du Canada, de sources terrestres et aquatiques. | Réduction par rapport au niveau de référence de la pollution plastique dans les milieux terrestres et aquatiques. Niveau de référence modélisé et identifié en 2024. Montant à finaliser en 2025. |
2030 |
| Les déchets de plastiques sont détournés des sites d’enfouissement. | Quantité (annuelle, en tonnes) de déchets et de débris de plastiques envoyés aux sites d’enfouissement ou incinérés sans valorisation énergétique. | Tendance à la baisse par rapport au niveau de référence de 2018 (3 916 040 tonnes) des déchets et débris de plastiques envoyés aux sites d’enfouissement ou incinérés sans valorisation énergétique. | 2030 | |||
| Les déchets de plastiques sont exclus du processus de valorisation énergétique. | Quantité (annuelle, en tonnes) de déchets et de débris de plastiques éliminés envoyés à l'incinération ou à la gazéification avec valorisation énergétique. | Tendance à la baisse par rapport au niveau de référence de 2018 (129 234 tonnes) de déchets et débris de plastiques éliminés envoyés à l'incinération ou à la gazéification avec récupération d'énergie. | 2030 |
| Nom du thème | Total du financement fédéral prioritaire alloué, y compris le financement hérité, depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses fédérales prioritaires prévues pour 2025-26 (dollars) | Résultat prioritaire | Indicateur(s) de performance prioritaire(s) | Cible(s) prioritaire(s) | Date de réalisation de cible prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accroître les connaissances sur les plastiques dans les secteurs de l’économie et de l’environnement. | 64 660 525 $ | 13 146 026 $ | Les décideurs gouvernementaux prennent des décisions fondées sur des données probantes au sujet des plastiques. | Mesure à laquelle les recherches socioéconomiques et environnementales sur les plastiques aident les décideurs à prendre des décisions fondées sur des données probantes. | Une « bonne » évaluation, fondée sur une échelle de « très faible », « faible », « moyenne », « bonne » et « très bonne ». | Mars 2027 |
| Les utilisateurs consultent les connaissances sur les plastiques et le programme zéro déchet plastique. | Nombre combiné de visites et de citations de rapports scientifiques et stratégiques fédéraux représentatifs. | Au moins 1 000 visites sur le site Web. |
Mars 2027 | |||
| Au moins 100 citations. | Mars 2027 |
| Ministères | Lien avec le programme du Ministère | Activité d'initiative horizontale (activités) | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué à chaque activité d'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Indicateur(s) de performance de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Cible(s) d'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Date de réalisation de la cible d'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Mesurer l’incidence des mesures stratégiques prises pour réduire les déchets plastiques et la pollution et en rendre compte (nouveau). | 11 596 849 $ | 2 349 016 $ | Les impacts des interventions stratégiques, des mesures et des tendances sur l’économie des plastiques et la pollution par les plastiques sont à la portée des décideurs et des Canadiens. | Nombre combiné de visites aux pages du site Web fédéral sur la réduction des déchets de plastique et de la pollution. | 10 000 visites aux pages du site Web. | Mars 2027 |
| Développer des outils et des méthodes pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement (renouvellement). | 6 938 263 $ | 1 082 818 $ | Les outils ou les méthodes élaborés ou améliorés par le gouvernement fédéral sont pris en compte par la communauté scientifique pour appuyer la cohérence des données et la prise de décisions éclairées. | Nombre d’articles examinés par les pairs citant des contributions fédérales visant à détecter et à caractériser les plastiques dans les milieux naturels (p. ex., air, eau, biote) combinés. | Au moins 5 articles. | Mars 2027 | ||
| Mener des recherches et effectuer une surveillance pour détecter et caractériser les plastiques dans l’environnement et évaluer l’exposition et les effets potentiels de la pollution par les plastiques (renouvellement). | 10 411 374 $ | 2 329 129 $ | Les mesures réglementaires, non réglementaires et volontaires fédérales visant à réduire la pollution par les plastiques s’appuient sur les travaux de recherche de de surveillance soutenus par le ECCC. | Pourcentage de politiques et de mesures fédérales fondées sur les résultats de la recherche et du suivi soutenus par l'ECCC. | 95 % | Mars 2027 | ||
| Conseil national de recherches Canada | Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Programme Océans | Générer des connaissances et déployer un système d’aide à la décision (SAD) relatifs aux microplastiques et aux nanoplastiques dans les voies navigables du Canada (nouveau). | 12 669 699 $ | 2 559 805 $ | Le savoir est généré et diffusé sur la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les voies navigables du Canada et sur les mesures d’assainissement. | Nombre d’articles examinés par les pairs publiés. | 20 articles examinés par les pairs publiés. | Mars 2027 |
| Taux de citation (facteur d’impact pondéré par discipline mesuré en fonction de la moyenne dans le monde – moyenne sur trois ans). | 1.2 | |||||||
| Nombre de partenaires de projets participant à l’échange de données (y compris les universitaires, MOVS, PME canadiennes et organismes autochtones). | Ententes d’échanges de données avec 10 partenaires de projet. | |||||||
| Un système d’aide à la décision est déployé et utilisé pour faciliter l’élaboration de politiques et de règlements. | Pourcentage d’utilisateurs qui déclarent que le SAD est un outil efficace pour appuyer les politiques et la prise de décisions de gestion afin de réduire les risques potentiels des plastiques sur l’environnement, la faune et la santé humaine. | 90 % des utilisateurs. | Mars 2027 | |||||
| Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | Mener et financer des recherches sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine (nouveau) | 5 753 510 $ | 1 251 098 $ | Des résultats de recherche sont accessibles pour guider la prise de décisions sur les répercussions potentielles des microplastiques sur la santé humaine | Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques (recherche interne). | 70 % | Mars 2027 |
| Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu’ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes liées aux effets de la pollution par les plastiques sur la santé humaine ou l’environnement, y compris les microplastiques (recherche de programmes de contribution). | 70 % | Mars 2028 | ||||||
| Évaluation scientifique de la pollution par les plastiques : Examiner les données récentes sur les effets des microplastiques (avec ECCC, nouveau pour SC). | 3 148 856 $ ECCC : |
614 965 $ ECCC : 312 325 $ |
Les plus récentes données scientifiques sur les microplastiques sont résumées dans un rapport visant à aider les décideurs du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour protéger la santé humaine ou l’environnement. | Pourcentage de décideurs fédéraux qui indiquent que le rapport soutiendrait la prise de décision fédérale sur les microplastiques. | 70 % | Mars 2027 | ||
| Statistique Canada | Statistiques économiques et environnementales | Produire un compte annuel physique de flux des matières plastiques (CPFMP) et mettre à jour la méthode du CPFMP et les documents relatifs aux métadonnées (renouvellement). | 7 099 965 $ | 1 439 968 $ | Les données statistiques sur l’économie des plastiques au Canada sont accessibles et pertinentes pour les Canadiens. | Nombre total annuel de visites sur les pages et les tableaux relatifs au CPFMP du site Web de StatCan. | 10 000 visites sur le site Web. | Mars 2027 |
| Nombre total de fois où le physique de flux des matières plastiques (CPFMP) est mentionné ou cité dans divers types de publications. | 50 références ou citations au CPFMP. | Mars 2027 | ||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique | Effectuer des recherches et faire le suivi de l’impact de la pollution par les plastiques dans le Nord du Canada (renouvellement). | 5 237 378 $ | 1 206 902 $ | Les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord (Yukon, T.N.O., Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut) sont disponibles. | Pourcentage des ensembles de données établis comme points de référence pour la surveillance à long terme de la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques plastique dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins du Nord sont maintenus. | 80 % | Mars 2027 |
| Pourcentage de données et de renseignements recueillis qui contribuent à des évaluations et à des systèmes d’observation plus vastes et pertinents. | 80 % | Mars 2027 |
| Nom du thème | Total du financement fédéral prioritaire alloué, y compris le financement hérité, depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses fédérales prioritaires prévues pour 2025-26 (dollars) | Résultat prioritaire | Indicateur(s) de performance prioritaire(s) | Cible(s) prioritaire(s) | Date de réalisation de cible prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Élaborer, mettre en œuvre et actualiser les mesures de gestion | 64 089 743 $ | 13 795 413 $ | Les plastiques à usage unique problématiques et difficiles à recycler ne sont plus en circulation au Canada. | Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences réglementaires. | Respect à 100 % du Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU) dès l’entrée en vigueur des interdictions. | 2030 |
| Les résines couramment utilisées dans les emballages sont recyclées de façon sécuritaire. | Pourcentage de PET recyclé. | Augmentation par rapport au taux de recyclage PET de référence en 2018 (19,6 %). | 2030 | |||
| Pourcentage de LDPE recyclé. | Augmentation par rapport au taux de recyclage LDPE de référence en 2018 (6,7 %). | 2030 | ||||
| Pourcentage de LLDPE recyclé. | Augmentation par rapport au taux de recyclage LLDPE de référence en 2018 (4,3 %). | 2030 | ||||
| Pourcentage de HDPE recyclé. | Augmentation par rapport au taux de recyclage PET de référence en 2018 (14,0 %). | 2030 | ||||
| Pourcentage de PP recyclé. | Augmentation par rapport au taux de recyclage PP de référence en 2018 (3,6 %). | 2030 | ||||
| Réduction du poids (en tonnes) des déchets de plastique destinés à l'enfouissement et à l'incinération provenant des installations de tri et de recyclage. | Tonnes de déchets de plastique résiduel et de débris envoyés pour élimination par les transformateurs primaires. | Réduction par rapport au niveau de référence de 2018 (902 081 tonnes). | 2030 | |||
| Tonnes de déchets de plastique résiduel et de débris envoyés pour élimination par les transformateurs finaux | Réduction par rapport au niveau de référence de 2018 (77 173 tonnes). | 2030 |
| Ministère | Lien avec le programme du Ministère | Activité (activités) d'initiative horizontale | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué à chaque activité d'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) attendu(s) activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Indicateur(s) de performance de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Cible(s) d'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Date de réalisation de la cible d'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | **Mise en œuvre du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique (PUU) (renouvelé). | 12 556 372 $ | 2 754 666 $ | Les parties obligées respectent le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU). | Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences. | Respect du RIPUU à 100 % par l’industrie dès l’entrée en vigueur des interdictions. | Mars 2026 |
| Appliquer des mesures pour les plastiques à usage unique prioritaires (nouveau). | 7 377 844 $ | 1 654 555 $ | Les nouvelles mesures (réglementaires et/ou non réglementaires) entrent en vigueur pour d’autres plastiques à usage unique. | Nombre de plastiques à usage unique abordés dans les nouvelles mesures réglementaires et/ou non réglementaires. | Les 31 produits en plastique à usage unique et jetables (PUUJ) indiqués dans la feuille de route sur les PUUJ du CCME. | Mars 2027 | ||
| **Élaborer et mettre en œuvre des exigences concernant le contenu recyclé des produits et des emballages de plastique (renouvellement). | 9 790 507 $ | 2 057 146 $ | Les parties obligées respectent les exigences sur le contenu recyclé. | Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur le contenu recyclé. | Respect à 100 % des exigences sur le contenu recyclé. | Décembre 2030 | ||
| **Élaborer des règles interdisant l’étiquetage trompeur sur la recyclabilité (nouveau). | 6 289 678 $ | 1 361 875 $ | Les parties obligées respectent les exigences relatives à l’étiquetage des produits en plastique et à leur recyclabilité. | Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences sur l’étiquetage concernant la recyclabilité. | Respect à 100 % des règles d’étiquetage. | Mars 2027 | ||
| Les parties concernées élaborent des plans pour traiter les facteurs énoncés dans l'avis de prévention de la pollution pour les emballages alimentaires en plastique. | Pourcentage des parties concernées ayant élaboré des plans. | 100 % des parties obligées élaborent un plan. | Mars 2027 | |||||
| **Élaborer des exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (nouveau). | 5 134 240 $ | 1 057 012 $ | Les producteurs respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables (y compris l’étiquetage). | Pourcentage des producteurs qui respectent les exigences de rendement pour les produits de plastique compostables. | Respect à 100 % des exigences de rendement. | Mars 2027 | ||
| Établir un registre fédéral public des plastiques (nouveau). | 15 626 039 $ | 3 406 896 $ | Les parties obligées s’inscrivent et respectent les exigences de production de rapport; le premier rapport de mise en œuvre est diffusé publiquement en 2025. | Pourcentage des parties obligées qui respectent les exigences de production de rapport. | Production annuelle à 100 % de rapports par les parties obligées. | Mars 2027 | ||
| Mettre en œuvre des contributions à l’appui des mesures de gestion (nouveau). | 1 987 065 $ | 510 543 $ | Le gouvernement fédéral, les parties prenantes et le public ont accès à des connaissances qui appuient les mesures gestion. | Pourcentage des résultats des projets de contribution qui sont accessibles au public. | 100 % des résultats des projets ont accessibles. | Mars 2027 | ||
| Utilité des connaissances générées pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures | Évaluation « Très utile » dans le sondage auprès des décideurs fédéraux | Mars 2027 | ||||||
| Santé Canada | Alimentation et nutrition Effets des produits chimiques sur la santé |
Renforcer la surveillance de la salubrité chimique des matériaux d’emballage utilisés pour les aliments (nouveau). | 3 583 109 $ | 640 344 $ | Les données sont analysées et des consultations sont organisées dans le but de guider la formulation d’une recommandation finale pour l’instauration d’un programme obligatoire de sécurité chimique des matériaux d’emballage des aliments. | Nombre d’éléments de conception de programme produits par Santé Canada pour orienter la recommandation finale de programme. | 6 (intention de politique, modifications réglementaires requises, équivalence internationale, exigences de données avant la mise en marché, mécanismes administratifs). | Mars 2027 |
| Les lignes directrices sur l’acceptabilité et l’utilisation des plastiques recyclés dans les applications d’emballages des aliments sont mises à jour et accessibles au public : les fabricants de matières plastiques recyclées disposent des meilleures directives disponibles pour déterminer l’acceptabilité de ces matériaux utilisés pour les aliments et pour préparer des présentations à l’intention de SC pour l’évaluation de ces produits. | Pourcentage de demandeurs qui exigent une lettre de non-opposition sur l’utilisation de plastique recyclé dans les emballages alimentaires qui ont utilisé les directives pour préparer leur présentation | 90 % des demandeurs | 2026 | |||||
| Pourcentage des demandeurs qui indiquent que les directives sont utiles. | 90 % des demandeurs | 2026 | ||||||
| Augmentation, en pourcentage, du nombre de visites sur le site Web après la publication de directives mises à jour. | S/O - objectif atteint | Mars/avril 2023 | ||||||
| Déterminer les additifs chimiques présents dans les plastiques et établir un plan d’action pour les additifs prioritaires (avec ECCC) (nouveau). | 1 744 889 $ | 352 376 $ | Des mesures appropriées sont prises à l’égard des additifs prioritaires identifiés. | Pourcentage des priorités déterminées pour lesquelles un plan d’action a été approuvé par les directeurs généraux. | S/O - objectif atteint | Mars 2025 |
** Ces actions sont susceptibles d'être modifiées pour tenir compte d'une décision attendue de la Cour d'appel fédérale.
| Nom du thème | Total du financement fédéral prioritaire alloué, y compris le financement hérité, depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses fédérales prioritaires prévues pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) prioritaire(s) | Indicateur(s) de performance prioritaire(s) | Cible(s) prioritaire(s) | Date de réalisation de cible prioritaire | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’innovation et la transformation du marché | 12 930 356 $ | 2 910 850 $ | Les secteurs industriels ciblés (5 priorités élevées) réduisent leurs déchets plastiques, | Masse (en tonnes) de déchets plastiques envoyés au site d’enfouissement ou incinérés ou récupérés pour produire de l’énergie par chaque secteur de l’industrie appuyé. | Tendance à la baisse des déchets plastiques pour chaque secteur industriel soutenu par rapport à l'année de référence 2020 (77 000 à 118 838 tonnes provenant des bouteilles ; 90 000 à 241 000 tonnes provenant des restaurants à service rapide ; 439 000 tonnes provenant des équipements électriques et électroniques [EEE] ; 164 611 tonnes provenant de la construction ; et 43 891 à 61 751 tonnes provenant de l'agriculture). | Mars 2030 | |
| Ministère | Lien avec le programme du Ministère | Activité (activités) d'initiative horizontale | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué à chaque activité d'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Indicateur(s) de performance de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Cible(s) d'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Date de réalisation de la cible d'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada | Gestion des substances et des déchets | Mise en œuvre des mesures ou offrir du soutien pour réduire les déchets de plastique dans les secteurs ciblés, en commençant par les textiles (renouvellement). | 9 296 259 $ | 2 156 225 $ | Les déchets textiles sont détournés des sites d’enfouissement, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement. | La quantité de textiles (en tonnes) arrivant aux sites d’enfouissement ou incinérés ou récupérés pour la production d’énergie a diminué par rapport aux données de référence de 2020. | Tendance à la baisse pour les déchets textiles (275 695 tonnes en 2020). | 2030 |
| Mise en œuvre d’un outil de gestion du risque relatif aux contenants de boissons en plastique (renouvellement). | 2 326 558 $ | 473 875 $ | Les contenants de boissons en plastique sont détournés des sites d’enfouissement, de l’incinération, de la récupération pour la production d’énergie et de l’environnement. | Pourcentage des contenants de boissons en plastique vendus au Canada qui sont recueillis aux fins de recyclage. | 90 % des contenants de boissons en plastique vendus au Canada sont recueillis aux fins de recyclage. | 2030 | ||
| Établir une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique (renouvellement). | 1 307 539 $ | 280 750 $ | L’industrie et le grand public sont conscients des importants avantages environnementaux et socioéconomiques découlant de l’augmentation de la réutilisation et de la réparation de produits contenant du plastique | Augmentation, en pourcentage, du nombre de parties prenantes de l’industrie et de membres du public qui connaissent la feuille de route. | 70 % des parties prenantes de l’industrie concernés connaissent la feuille de route. | Mars 2027 |
| Nom du thème | Total du financement fédéral prioritaire alloué, y compris le financement hérité, depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses fédérales prioritaires prévues pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) prioritaire | Indicateur(s) de performance prioritaire(s) | Cible(s) prioritaire(s) | Date de réalisation de cible prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prévenir et réduire la pollution par les plastiques | 40 492 269 $ | 6 110 962 $ | La pollution marine causée par les engins fantômes est évitée et réduite. | Variation en pourcentage de la perte nette déclarée d’engins (en unités d’engin). | Réduction de 10 % par rapport à l’année de référence 2025 (à calculer d’ici mars 2025). | Mars 2030 |
| Ministère | Lien avec le programme du Ministère | Activité (activités) d'initiative horizontale | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué à chaque activité d'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 (dollars) | Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Indicateur(s) de performance de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Cible(s) d'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Date de réalisation de la cible d'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pêches et Océans Canada | Gestion des pêches | Gérer le programme de contributions relatif aux engins fantômes (renouvellement pour l’exercice 2022-2023 seulement). | 10 000 000 $ | 0 $ | Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont récupérés des eaux canadiennes. | La masse (en tonnes) des engins fantômes récupérés des eaux canadiennes. | Aucun objectif n'a été fixé car cette initiative n'est pas financée au-delà de 2022-23. | Mars 2023 |
| Des lieux sont fournis pour entreposer de façon sécuritaire les engins récupérés marqués en attendant d’en déterminer les propriétaires pour les leur remettre. | Nombre de lieux disponibles pour rassembler et entreposer les engins récupérés par les projets financés. | Aucun objectif n'a été fixé car cette initiative n'est pas financée au-delà de 2022-23. | Mars 2023 | |||||
| Des technologies pour déterminer, récupérer et réduire la fréquence ou l’impact des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont acquises ou mises à l’essai. | Nombre de promoteurs faisant l’acquisition ou la mise à l’essai de technologies pour la récupération ou la pêche au Canada. | Aucun objectif n'a été fixé car cette initiative n'est pas financée au-delà de 2022-23. | Mars 2023 | |||||
| Moderniser les activités nationales des pêches et le régime réglementaire connexe (renouvellement). | 24 997 602 $ | 4 999 400 $ | La collecte et la qualité des données sur les engins de pêche perdus et récupérés sont améliorées. | Pourcentage des incidents de perte déclarés par les pêcheurs commerciaux au moyen du Système de déclaration des engins de pêche (SDEP) (plutôt que par des rapports en PDF). | Augmentation de 5 % par année fiscale, 40 % d'ici mars 2027 | Mars 2027 | ||
| Les pêches commerciales du Canada sont gérées de sorte à réduire le risque d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). | Pourcentage de pêcheurs commerciaux de poissons sauvages dont les permis sont révisés en fonction des pratiques exemplaires quant aux EPAPR (« engins fantômes ») selon le type d’engin. | Les permis de 20 % des pêcheurs commerciaux de poissons sauvages ont été révisés. | Mars 2026 | |||||
| Le Canada met à l’essai de nouvelles approches de pêche commerciale afin de réduire ou d’atténuer les répercussions des engins fantômes. | Nombre de pêches commerciales où la récupération en saison d’engins fantômes et des solutions de remplacement des étiquettes d’engins de pêche en plastique sont mises à l’essai. | 3 pêches commerciales pour chaque élément. | Mars 2025 | |||||
| Transports Canada | Protection des océans et des voies navigables | Combler les lacunes de connaissances sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins plastiques, leurs impacts socioéconomiques connexes, et les pratiques exemplaires et opportunités pour la réduction de la pollution (nouveau). | 5 494 667 $ | 1 111 562 $ | Un cadre stratégique fondé sur les données probantes visant à réduire la contribution du secteur du transport maritime aux déchets marins plastiques et à réduire son incidence sur l’environnement et les collectivités est communiqué aux principales parties prenantes de l’industrie du transport maritime. | Pourcentage des parties prenantes de l’industrie du transport maritime qui connaissent le cadre stratégique. | 90 % des parties prenantes du transport maritime connaissent le cadre stratégique. | Automne 2027 |
| Nom du thème | Total du financement fédéral prioritaire alloué depuis le dernier renouvellement (dollars) | 2025-26 dépenses fédérales prioritaires prévues (dollars) | Résultat prioritaire | Indicateur(s) de performance prioritaire(s) | Cible(s) prioritaire(s) | Date de réalisation de cible prioritaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les déchets plastiques dans les activités fédérales | 6 102 998 $ | 1 220 600 $ | les déchets de plastiques sont réduits dans les activités du MPO et de la GCC. | Taux de déchets de plastique détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC. | Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des sites d’enfouissement dès 2027. | 2030 |
| Ministère | Lien avec un programme de l’IP | Activité (activités) d'initiative horizontale | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué à chaque activité d'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (dollars) | Dépenses prévues pour 2025-26 pour chaque activité de l'initiative horizontale (dollars) | 2025-26 activité de l'initiative horizontale résultat(s) attendu(s) | Indicateur(s) de performance de l'activité de l'initiative horizontale 2025-26 | Cible(s) d'activité de l'initiative horizontale pour 2025-26 | Date de réalisation de la cible d'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers (Services internes) | Améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques sur les lieux du MPO – Ports pour petits bateaux, Biens immobiliers et Garde côtière canadienne (nouveau). | 6 102 998 $ | 1 220 600 $ | La masse des déchets plastiques est réduite dans les activités du MPO et de la GCC. | Pourcentage de déchets plastiques détournés des activités ciblées du MPO et de la GCC. | Au moins 75 % (en masse) des déchets plastiques des lieux ciblés sont détournés des sites d’enfouissement dès 2027. | 2030 |
| Thème | Financement fédéral total, y compris le financement hérité, alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues pour 2025-2026 (dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 | 64 660 525 $ | 13 146 026 $ |
| Thème 2 | 64 089 743 $ | 13 795 413 $ |
| Thème 3 | 12 930 356 $ | 2 910 850 $ |
| Thème 4 | 40 492 269 $ | 6 110 962 $ |
| Thème 5 | 6 102 998 $ | 1 220 600 $ |
| Total, tous les thèmes | 188 275 891 $ | 37 183 851 $ |
Adaptation aux changements climatiques
Information générale
Nom de l’initiative horizontale
Adaptation aux changements climatiques
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada
Ministères fédéraux partenaires
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Santé Canada (SC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC); Ressources naturelles Canada (RNCan)
Sécurité publique Canada (SP)
Conseil canadien des normes (CCN)
Date de début
8 juin 2023
Date de fin
31 mars 2033
Description de l’initiative horizontale
L’initiative horizontale Adaptation aux changements climatiques (IH-ACC) est constitué de programmes clés visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) par le gouvernement. Plus précisément, ces programmes contribueront à l’obtention d’un résultat commun, à savoir que « le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques ».
Cinq systèmes interreliés d’intervention prioritaire sont présentés dans la SNA, chacun étant dirigé par le gouvernement fédéral :
- Résilience aux catastrophes (Sécurité publique Canada);
- Santé et bien-être (Santé Canada);
- Infrastructures (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada);
- Nature et biodiversité (Environnement et Changement climatique Canada); et,
- Économie et travailleurs (Ressources naturelles Canada).
L’initiative horizontale Adaptation aux changements climatiques vise l’harmonisation avec les cinq systèmes d’intervention prioritaire de la Stratégie, notamment les thèmes et les activités pour quatre des cinq systèmesNote de bas de page 5. Elle comprend également des initiatives fondamentales qui recoupent les systèmes et contribuent à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie.
Structures de gouvernance
Dans le cadre de l’initiative horizontale Adaptation aux changements climatiques, une nouvelle structure de gouvernance horizontale a été mise en place pour améliorer l’intégration globale et la cohérence des politiques et des programmes fédéraux en matière d’adaptation. La structure de gouvernance a officialisé les rôles et les responsabilités de gestion interministérielle.
Comme responsable général de l’adaptation aux changements climatiques, ECCC est chargé de coordonner les démarches d’adaptation dans l’ensemble du gouvernement fédéral, et notamment de diriger la structure de gouvernance horizontale. La structure est composée d’un comité de surveillance des sous-ministres adjoints, d’un comité directeur des directeurs généraux et d’un comité des directeurs. Font partie des membres les ministères responsables des systèmes (ECCC, SP, SC, LICC, RNCan), RCAANC et SAC, en plus des organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor) comme membres d’office. La structure de gouvernance comprend également des groupes de travail de niveau inférieur qui examinent des enjeux précis nécessitant une coordination horizontale.
Tous les membres sont responsables de la surveillance des résultats du programme et de la présentation de rapports opportuns et précis sur l’avancement. Les responsables des systèmes supervisent le thème relevant de l’Initiative et sont chargés de soutenir la progression des résultats associés au thème.
Total du financement fédéral attribué, de la date de début à la date de fin (en dollars)
2 018 253 405
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
Sans objet*
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
Sans objet*
Total du financement fédéral attribué lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
Sans objet
Total federal funding allocated at the last renewal, and source of funding (dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice financier pendant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet
* Le tableau de renseignements supplémentaires n’ayant pas été publié en accompagnement du Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024, ces données ne sont actuellement pas disponibles. Les dépenses prévues à ce jour et les dépenses réelles à ce jour seront incluses dans les tableaux de renseignements supplémentaires publiés avec le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.
Faits saillants de la planification
En 2025-2026, le gouvernement fédéral continuera à mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation par des mesures fédérales qui sont décrites dans le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, ainsi qu’en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
ECCC dirige le thème des domaines fondamentaux et transversaux. Le résultat de ce thème s’articule autour des mesures transversales du gouvernement du Canada, notamment de l’élaboration de politiques, de programmes, d’outils, de ressources et de gouvernance pour s’adapter aux changements climatiques au Canada. Deux ministères (ECCC et RCAANC) dirigent sept activités des domaines fondamental et transversal : mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation; leadership local pour l’adaptation aux changements climatiques, par le Fonds municipal vert; données, services et évaluations prioritaires en matière de climat; Se préparer aux changements climatiques dans le Nord; Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations; Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones; leadership autochtone en matière de climat.
SP dirige le thème de la résilience aux catastrophes. Le résultat de ce thème consiste à faire en sorte que les personnes vivant au Canada soient mieux préparées à prévenir les catastrophes liées aux changements climatiques, à les atténuer, à y réagir et à s’en rétablir. Un ministère (RNCan) dirigera deux activités sous le thème de la résilience aux catastrophes : Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation et Initiative sur l’avenir résilient aux feux de forêt.
SC dirige le thème sur la Santé et le bien-être. Le résultat de ce thème s’articule autour du renforcement de la résilience des personnes vivant au Canada et du système de santé aux effets des changements climatiques. Deux ministères (SAC et SC) dirigent quatre activités sous ce thème. Les quatre activités sont les suivantes : Renforcer la résilience des systèmes de santé face aux changements climatiques et à faible émission de carbone; Protéger la santé des Canadiens en période de chaleur accablante; Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé – volet Nord; systèmes de santé résilients aux changements climatiques.
LICC dirige le thème sur les infrastructures. Le résultat de ce thème correspond directement à une partie de la cible liée aux infrastructures, incluse dans la SNA. LICC dirigent trois activités sous ce thème : le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes; Codes et normes en matière de résilience aux changements climatiques; Boîtes à outils sur le climat.
RNCan dirige le thème sur l’économie et les travailleurs. Comme résultat de ce thème, on vise à s’assurer que les collectivités et les entreprises sont résilientes aux changements climatiques. Un ministère (RNCan) dirigera une activité sous le thème suivant : Programme des collectivités côtières résilientes au climat.
Coordonnées
Danielle Lafontaine
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Environnement and Changement climatique Canada
351 Boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3
Tél. : 613-298-7435
Courriel: Danielle.Lafontaine@ec.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)
Adaptation aux changements climatiques
Résultats communs : Le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques.
| Nom du thème | T1. Fondamental/transversal | T2. Résilience aux catastrophes | T3. Santé et bien-être | T4. Infrastructures | T5. Économie et travailleurs | Services internes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Des politiques et des programmes sont en place pour accroître les connaissances et mieux comprendre, élaborer des outils, développer des ressources, établir la gouvernance et faire preuve de leadership en ce qui a trait à l’adaptation au climat changeant du Canada | Les collectivités et toutes les personnes vivant au Canada sont mieux préparées à prévenir, à atténuer, à intervenir et à se rétablir des dangers, des risques et des conséquences des catastrophes liées aux changements climatiques; le bien-être et les moyens de subsistance des Canadiens sont mieux protégés; les risques globaux de catastrophe ont été réduits, en particulier dans les secteurs, les régions et les populations vulnérables les plus à risque. | Les personnes vivant au Canada et les acteurs du système de santé sont résilients aux effets des changements climatiques sur la santé. | Des directives, des codes et des normes robustes englobant les principaux risques liés aux changements climatiques pour les systèmes clés d’infrastructures publiques sont offerts pour être adoptés par tous les décideurs en matière d’infrastructure et éclairer les investissements dans les infrastructures afin de renforcer la résilience des collectivités. | Les collectivités et les entreprises s’adaptent aux changements climatiques. | Sans objet
|
| RCAANC | 185 647 582 | S.O.
|
S.O.
|
S.O. | S.O. | 5 760 222 |
| ECCC | 625 094 841 | 19 330 487 | S.O.
|
S.O. | S.O. | 15 785 230 |
| SC | S.O. | S.O. | 42 856 738 | S.O. | S.O. | 1 686 515
|
| SAC | S.O. | S.O. | 38 771 000 | S.O. | S.O. | 413 337 |
| LICC | S.O. | S.O. | S.O. | 595 870 145 | S.O. | 24 573 806 |
| CNRC | S.O. | S.O. | S.O. | 30 095 600 | S.O. | 0 |
| CCN | S.O. | S.O. | S.O. | 17 380 000 | S.O. | 0 |
| NRCan | S.O. | 411 862 534 | S.O. | S.O. | 41 377 205 | 17 639 289 |
| SP | S.O. | 9 967 273 | S.O. | S.O. | S.O. | 941 556
|
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Nom de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux attribués depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Adaptation aux changements climatiques | 2 018 253 405 $ | 260 667 027 $ | Le Canada renforce sa résilience aux changements climatiques | Pourcentage des ménages canadiens qui tiennent compte des changements climatiques dans leurs décisions | Augmentation par rapport à la valeur de référence Valeur de référence : 38 % (2023-2024) |
Annuellement |
| Pourcentage des organisations publiques et municipales qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs décisions en matière d’infrastructures | 75 % Valeur de référence : 58 % (2020) |
2028 (rapport aux deux ans) | ||||
| Pourcentage des collectivités et des entreprises qui déclarent tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies | 55 % des collectivités et 45 % des entreprises du secteur des ressources naturelles sont innovantes. |
2027 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fondamental/transversal | 810 742 423 $ | 50 690 856 $ | Des politiques et des programmes sont en place pour accroître les connaissances et mieux comprendre, élaborer des outils, développer des ressources, établir la gouvernance et faire preuve de leadership en ce qui a trait à l’adaptation au climat changeant du Canada. | Pourcentage des clients qui indiquent être mieux outillés pour tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions après avoir reçu un service du Centre canadien des services climatiques. | 80 % Valeur de référence : 78 % (2022-2023) |
2028 (Les résultats seront communiqués une fois en 2028.) |
| Pourcentage des ménages canadiens qui indiquent le gouvernement fédéral a pris des mesures suffisantes pour composer avec les phénomènes climatiques. | Augmentation par rapport à la valeur de référence Valeur de référence : 18 % (2022-2023) |
Annuellement |
| Ministères | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues en 2025–2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–26 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RCAANC Remarque : Les fonds actuels sont utilisés pour l’atteinte des cibles | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Se préparer aux changements climatiques dans le Nord | 58 025 585 $ | 11 785 413 $ | Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques | Nombre de projets financés pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation | 202 | 2028 |
| Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations | 42 347 897 $ | 6 386 937 $ | Les communautés autochtones et du Nord disposent de la capacité, de l’information, des outils et de l’expertise nécessaires pour lutter contre les changements climatiques | Nombre d’évaluations des risques et de l’adaptation qui sont réalisées chaque année | 362 | 2028 | ||
| Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques | Nombre de projets financés pour la mise en œuvre de mesures d’adaptation à petite échelle | 20 | 2028 | |||||
| Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones | 45 139 193 $ | 9 590 789 $ | Les communautés autochtones et du Nord disposent de la capacité, de l’information, des outils et de l’expertise nécessaires pour lutter contre les changements climatiques | Nombre de communautés ayant participé à une surveillance communautaire du climat | 224 | 2028 | ||
| Leadership autochtone en matière de climat | 40 134 907 $ | 2 856 844 $ | Les peuples autochtones sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques | Nombre d’ententes de financement signées par les partenaires métis pour répondre aux priorités d’adaptation des Métis | 5 | 2026 | ||
| ECCC | Adaptation aux changements climatiques (base) | Leadership local pour l’adaptation aux changements climatiques, par le Fonds municipal vert | 530 000 000 $ | 0 $ | La résilience aux changements climatiques est intégrée aux plans, aux processus et aux systèmes de gestion municipaux | Nombre cumulatif de municipalités financées ayant mis en œuvre des projets visant à renforcer et à intégrer la résilience aux changements climatiques dans leurs plans, processus et systèmes de gestion | 900 Valeur de référence : 0 (2023) | 2032Note de bas de page 6 |
| Pourcentage des municipalités financées qui tiennent compte de l’équité et de l’inclusion dans leurs plans, processus et systèmes de gestion | 75 % Valeur de référence : 0 % (2023) |
2032Note de bas de page 7 | ||||||
| Des mesures équitables d’adaptation aux changements climatiques sont mises en œuvre par les municipalités canadiennes | Nombre cumulatif de municipalités financées qui passent du plan ou de l’étude à la mise en œuvre de la solution proposée pour les projets visant à gérer ou à réduire les risques climatiques | 500 Valeur de référence: 0 (2023) |
2032Note de bas de page 8 | |||||
| Pourcentage de projets précisant les avantages de l’adaptation pour les groupes en quête d’équité ou marginalisés | 50 % Valeur de référence : 0 % (2023) |
2032Note de bas de page 9 | ||||||
| De nouveaux modèles de financement sont utilisés par les municipalités canadiennes pour financer des projets d’immobilisation pour l’adaptation aux changements climatiques | Nombre de projets d’immobilisations financés qui tiennent compte de l’adaptation aux changements climatiques dans le financement du secteur privé | 10 Valeur de référence: 0 (2023) |
2032 (Rapport annuel) | |||||
| Nombre de modèles de financement uniques pour des mesures d’adaptation mises en œuvre dans le cadre du programme | 3 Valeur de référence: 0 (2023) |
2032 (Rapport annuel) |
||||||
| Mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptationNote de bas de page 10 | 24 949 724 $ | 5 019 921 $ | Les Canadiens croient qu’on en fait assez pour réduire au minimum les risques climatiques (préparation aux changements climatiques) | Pourcentage de répondants qui croient qu’on en fait assez pour réduire au minimum les risques climatiques et aider les Canadiens à se préparer aux changements climatiques | 15 % Valeur de référence : 13 % (2022). |
2028Note de bas de page 11 | ||
| Données, services et évaluations prioritaires en matière de climat; | 70 145 117 $ | 15 050 952 $ | Les Canadiens ont accès à des données et à de l’information faisant autorité sur la climatologie | Nombre d’utilisateurs accédant à de l’information sur le climat par les portails d’information sur le climat du CCSC | Augmentation par rapport aux résultats de l’année précédenteNote de bas de page 12 Valeur de référence : 179 259 en 2022-2023 |
Au 31 mars de chaque année |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résilience aux catastrophes | 441 160 294 $ | 113 491 967 $ | Les collectivités et toutes les personnes vivant au Canada sont mieux préparées à prévenir, à atténuer, à intervenir et à se rétablir des dangers, des risques et des conséquences des catastrophes liés aux changements climatiques; le bien-être et les moyens de subsistance des Canadiens sont mieux protégés; les risques globaux de catastrophe ont été réduits, en particulier dans les secteurs, les régions et les populations vulnérables les plus à risque. | Pourcentage de Canadiens, y compris les habitants du Nord et les peuples autochtones, qui sont conscients des risques de catastrophe auxquels fait face leur ménage. | 60 % | 2026 |
| Pourcentage de Canadiens ayant pris des mesures concrètes pour se préparer et réagir aux risques liés aux changements climatiques auxquels est exposé leur ménage | 50 % | 2026 |
| Ministères | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues en 2025–2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–26 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 |
Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RNCan | Données géospatiales essentielles | Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation | 126 829 136 $Note de bas de page 13 | 36 060 708 $ | Les intervenants ont accès aux données, à l’information, aux services et aux produits du savoir | Indice d’accès (pourcentage) qui mesure l’accès aux données géospatiales | 100 % | 2025 |
| Renseignements, services et produits du savoir de grande qualité, dynamiques et à jour sur les terres, les eaux et les infrastructures du Canada | Pourcentage de données géospatiales fondamentales à jour | 80 % | 2025 | |||||
| Les Canadiens ont accès à des renseignements et à des cartes sur les risques d’inondation afin de prendre des décisions éclairées concernant l’atténuation des inondations, la planification de l’utilisation des terres et la prévention des répercussions coûteuses des inondations. | Pourcentage des zones à risque élevé ciblées, représentées sur les cartes actuelles des risques d’inondation, offertes sur Cartes ouvertes ou les portails provinciaux. | 90 % | 2028 | |||||
| Programme de gestion des risques de feux de forêt | Initiative sur l’avenir résilient aux feux de forêt | 285 033 398 $ | 69 303 066 $ | Les intervenants participent à la promotion de la réduction des risques de feux de forêt | Nombre de provinces et de territoires ayant établi des structures de gouvernance inclusivesNote de bas de page 14 | 12 | 31 mars 2026 | |
| Les collectivités à risque, recensées par les administrations, connaissent le programme Intelli-feu. | Pourcentage des Canadiens sondés dans des collectivités à risque qui connaissent Intelli-feuMC Canada. (ACS+) Ventilé par sexe, type de collectivité (c.-à-d. rurale, ville, banlieue, petite ville ou village). | 30 % | 31 mars 2028 | |||||
| Des connaissances de base sur la réduction des risques de feux de végétation sont produites. | Production de savoir mesurée notamment par des rapports de projet, des articles publiés, des rapports de recherche, des thèses, des manuels, des cartes des risques, des méthodes, des bases de données et des logiciels produits par les projets financés. | Non disponibleNote de bas de page 15 | 31 mars 2028 | |||||
| Des pratiques forestières adaptatives novatrices et des stratégies de prévention et d’atténuation des feux de forêt font l’objet de démonstrations au Canada. | Nombre de sites de démonstration représentatifs dans l’ensemble du Canada. | 5 | 31 mars 2028 | |||||
| Une culture Intelli-feu a été adoptée à l’échelle nationale, en particulier dans les collectivités à risque. | Nombre de collectivités à risque qui déclarent avoir élaboré un plan communautaire de prévention et d’atténuation des feux de forêt et qui sont considérées comme « prêtes avec Intelli-feu ». (ventilé par groupes fondés sur des distinctions) | 400 | 31 mars 2028 | |||||
| S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | Les employés hautement qualifiés (EHQ), y compris les spécialistes autochtones de la lutte contre les incendies, ont reçu une formation. | Nombre d’EHQ rémunérés par le programme (y compris les étudiants à la maîtrise, les étudiants au doctorat, les boursiers postdoctoraux, etc.) (ventilé par groupes fondés sur des distinctions) | Non disponibleNote de bas de page 16 | Mars 2028 |
| Les intervenants participent à l’avancement de la science et des pratiques exemplaires en matière d’innovation et de résilience liées aux feux de forêt | Nombre d’organisations d’intervenants mobilisées par le Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de forêt | 10 | Mars 2028 | |||||
| ECCC | Services hydrologiques | Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation | 19 330 487 $ | 5 048 604 $ | Les Canadiens ont accès à des données météorologiques fiables et à des renseignements connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité. | Proportion des partenaires du programme ayant indiqué que leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada était de 8 sur 10 ou plus. | 80 % | 2025 |
| Amélioration des services d’ingénierie, d’analyse, de conseils techniques et de soutien aux autres ministères. | Pourcentage des ministères du gouvernement fédéral ayant indiqué leur satisfaction à l’égard du soutien technique fourni par ECCC comme étant « satisfait » ou « très satisfait » dans le dossier de la cartographie des plaines inondables. | 80 % | 2025 | |||||
| SP | Prévention et atténuation des urgences | Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation | 9 967 273 $ | 3 079 589 $ | Les intervenants connaissent les modèles d’inondations disponibles | Pourcentage des partenaires fédéraux qui déclarent avoir utilisé ou prévoir d’utiliser des données de modélisation pour l’élaboration de politiques, la prise de décisions et/ou l’avancement de la science | 80 % | 2025 |
| Le modèle pancanadien des risques d’inondation est utilisé dans les initiatives de résilience aux inondations de SP (p. ex., portail des risques d’inondation, zones de risques d’inondations désignées par le gouvernement fédéral, accords d’aide financière en cas de catastrophe, assurance contre les inondations) | Pourcentage de programmes et d’initiatives de la SP utilisant le modèle pancanadien | 80 % | 2025 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé et bien-être | 81 627 738 $ | 17 370 239 $ | Les personnes vivant au Canada et les acteurs du système de santé sont résilients aux effets des changements climatiques sur la santé. | Pourcentage des acteursNote de bas de page 17 du système de santé qui déclarent que leur résilience aux changements climatiques augmente | 20 % de plus que la valeur de référence (Valeur de référence à établir d’ici mars 2025) |
2028 |
| Pourcentage des bénéficiaires de financement des Premières Nations qui étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que leurs projets du PCCASS ont renforcé la capacité d’adaptation de leur collectivité aux changements climatiques | 90 % | 2028 | ||||
| Pourcentage des bénéficiaires de financement inuits qui étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que leurs projets du PCCASS ont renforcé la capacité d’adaptation de leur collectivité aux changements climatiques | 90 % | 2028 |
| Ministères | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues en 2025–2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–26 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SC | Programmes relatifs aux changements climatiques | Renforcer la résilience des systèmes de santé face aux changements climatiques et à faible émission de carbone; | 12 995 154 $ | 2 599 031 $ | Les acteurs du système de santé et d’autres secteurs pertinents connaissent les risques pour la santé associés aux changements climatiques et les mesures d’adaptation fondées sur des données probantes | Pourcentage des autoritésNote de bas de page 18 sanitaires ayant réalisé des évaluations de la vulnérabilité (santé) et de l’adaptation aux changements climatiques | 50 % | 2028 |
| Des acteurs du système de santé financé et autres secteurs pertinents prennent des mesures pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé | Pourcentage des acteurs du système de santé financé ayant pris des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé | 100 % | 2028 | |||||
| Protéger la santé des Canadiens en période de chaleur accablante | 29 861 584 $ | 7 417 008 $ | Les Canadiens connaissent les mesures de protection fondées sur des données probantes pour réduire les risques pour la santé liés à la chaleur | Pourcentage de personnes au Canada qui connaissent les risques pour la santé liés à la chaleur et les mesures de protection sanitaires fondées sur des données probantes | 10 % de plus que la valeur de référence | 2028 | ||
| Les Canadiens sont résilients aux effets de la chaleur sur la santé | Pourcentage des régions sociosanitairesNote de bas de page 19 mettant en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour préserver la santé en cas d’épisodes de chaleur accablante | 80 % | 2026 | |||||
| SAC Remarque : Cela comprend 134 200 $ de financement en cours provenant du Budget de 2017. Un total de 671 000 $ (134 200 $ sur cinq ans) sera utilisé pour atteindre les cibles de la présentation au CT no 840937. Les fonds actuels sont également utilisés pour l’atteinte des cibles. |
Programme de promotion de la santé publique et de prévention des maladies | Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé | 36 771 000 | 7 354 200 $ | Les communautés autochtones du Nord ont renforcé leur capacité à gérer les risques prioritaires associés aux changements climatiques pour la santé | Nombre de projets financés (sur cinq ans) | 80 | 2028 |
| Pourcentage des projets du PCCASS dans le Nord ayant renforcé la capacité des communautés autochtones à s’adapter aux changements climatiques | 90 % | 2026 | ||||||
| Systèmes de santé résilients aux changements climatiques. | 2 000 000 $ | 0 $ | Les partenaires en santé des Premières Nations et des Inuits disposent du soutien nécessaire pour cerner les vulnérabilités et bâtir des systèmes de santé résilients aux changements climatiques | Pourcentage des communautés des Premières Nations et des Inuits représentées dans les consultations sur la résilience des systèmes de santé | 50 % | 2026Note de bas de page 20 | ||
| ACS Plus | Pourcentage des communautés des Premières Nations et des Inuits représentées dans les consultations sur la résilience des systèmes de santé, par distinction | Premières Nations : 50 % Inuit : 30 % |
2026Note de bas de page 21 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures | 643 345 745 $ | 67 830 444 $ | Des directives, des codes et des normes robustes englobant les principaux risques liés aux changements climatiques pour les systèmes clés d’infrastructures publiques sont offerts pour être adoptés par tous les décideurs en matière d’infrastructure et éclairer les investissements dans les infrastructures afin de renforcer la résilience des collectivités. | Nombre de stratégies de normalisation mises de l’avant qui tiennent compte des changements climatiques. | 50 | 2028 |
| Nombre de nouvelles normes et de nouveaux documents d’orientation produits | 40 | 2028 | ||||
| Pourcentage de projets approuvés du FAAC ayant adopté des normes élevées ou des pratiques exemplaires | 100 % de tous les projets financés par le FAAC | 2033 |
| Ministères | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues en 2025–2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–26 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LICC | Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités | Exigences en matière de faibles émissions de carbone et de résilience, et boîte à outils du changement climatique | 94 700 000 $ | 27 000 000 $ | Les utilisateurs ont accès à des données, à des ressources et à des outils pour soutenir la planification d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. | Nombre d’utilisateurs ayant accès aux données, aux ressources et aux outils de la boîte à outils du changement climatique, ainsi qu’au soutien du service de dépannage. | Tendance annuelle croissante. Valeur de référence : 0 | 2028 |
| Les collectivités utilisent des données, des ressources et des outils pour éclairer les évaluations de leurs infrastructures sur le plan de la résilience aux changements climatiques et de l’atténuation des changements climatiques, et ont une capacité accrue de tenir compte des répercussions climatiques dans les activités de planification et de conception. | Pourcentage des utilisateurs qui indiquent qu’ils sont mieux outillés pour tenir compte des changements climatiques dans leur projet d’infrastructure après avoir utilisé la boîte à outils du changement climatique et des mesures de soutien | 70 % | 2028 | |||||
| Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct | Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) | 489 100 000 $ | 28 500 000 $ | Capacité accrue des collectivités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, aux catastrophes provoquées par des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et à y résister | Pourcentage de résilience accrue, composé des quatre sous-indicateurs suivants :
|
Moyenne de 4,5 % pour tous les sous-indicateurs | 2033 | |
| CNRC LICC Remarque : Cette activité est une responsabilité conjointe du CNRC et de LICC. |
Initiative d’environnement bâti résilient aux changements climatiques Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités |
Lignes directrices, normes et codes adaptés aux changements climatiques | 30 095 600 $ | 6 365 200 $ | L’élaboration et l’amélioration de codes du bâtiment, de règlements, de normes et de guides pour lutter contre les principaux risques liés aux changements climatiques sont accélérées. | Nombre de mises à jour apportées aux codes et aux normes | 10Note de bas de page 22 | 2028 |
| 12 070 145 $ | 2 705 244 $ | Renforcement de la capacité du secteur de la construction à faire face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes | Nombre d’outils de prise de décisions mis à jour ou élaborés pour la gestion des infrastructures publiques | 10 | 2028 | |||
| L’utilisation des codes du bâtiment, des règlements, des normes et des guides élaborés pour renforcer la résilience aux changements climatiques est accrue. | Nombre de téléchargements et de commandes – Codes modèles nationaux et guides de l’utilisateur en format électronique et papier | 1,4 M$ sur 5 ans | 2028 | |||||
| Les produits de construction des bâtiments sont plus résilients aux dangers associés aux changements climatiques | Nombre de produits de construction évalués en fonction de la prise en compte des changements climatiques | 125 | 2028 | |||||
| Les infrastructures et les bâtiments sont plus résilients et mieux préparés aux changements climatiques | Nombre d’administrations canadiennes ayant adopté de nouveaux codes pour la résilience aux changements climatiques dans les codes nationaux du bâtiment et des infrastructures | Quatorze administrations pour les éditions de 2025 et de 2 030 des codes nationaux du bâtiment et des infrastructures | 2032 | |||||
| CCN | s.o. | Soutenir des infrastructures résilientes aux changements climatiques | 17 380 000 $ | 3 260 000 $ | De nouvelles stratégies de normalisation en matière de résilience aux changements climatiques (p. ex., normes et directives) sont définies pour concevoir, construire et exploiter des biens et des systèmes résilients aux changements climatiques partout au Canada. | Nombre de stratégies de normalisation mises de l’avant (c.-à-d. stratégie entièrement définie et contrat signé avec le partenaire d’exécution du programme, au besoin) qui tiennent compte des changements climatiques | Cible cumulative : 50 | 2028 |
| Les stratégies de normalisation pour la résilience aux changements climatiques (p. ex., normes et directives) élaborées dans le cadre du PNIR sont intégrées aux exigences en matière de résilience. | Évaluation qualitative menée par le CCN pour fournir la preuve que les stratégies de normalisation élaborées dans le cadre du PNIR sont intégrées aux exigences en matière de résilience (p. ex., documents d’approvisionnement, exigences relatives aux bâtiments) | 1 évaluation qualitative publiée | 2028 |
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Économie et travailleurs | 41 377 205 $ | 11 283 521 $ | Les collectivités et les entreprises s’adaptent aux changements climatiques. | Pourcentage des collectivités et des entreprises canadiennes ayant pris des mesures pour s’adapter aux changements climatiques | 80 % des collectivités 60 % des entreprises du secteur des ressources naturelles sont innovantes. |
2027 |
| Ministères | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activité(s) de l’initiative horizontale | Montant total des fonds fédéraux attribués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Dépenses prévues en 2025–2026 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–26 | Indicateur(s) de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Cible(s) des activités de l’initiative horizontale en 2025–2026 | Date d’atteinte des cibles des activités de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RNCan | Programme d’adaptation aux changements climatiques | Programme des collectivités côtières résilientes au climat | 41 377 205 $ | 11 283 521 $ | Accès accru à l’information sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation des collectivités côtières à ceux-ci | Nombre de téléchargements de ressources en matière d’adaptation côtière | 40 000 | 2028 |
| Pourcentage des collectivités qui déclarent avoir accès à l’information dont elles ont besoin pour élaborer des solutions d’adaptation | 75 % | 2027 | ||||||
| La résilience des collectivités côtières aux changements climatiques est renforcée grâce à la mise en œuvre de projets pilotes régionaux d’adaptation. | Nombre de projets pilotes entrepris à l’échelle régionale | 25 | 2028 | |||||
| Pourcentage du nombre total de collectivités participant à des projets pilotes qui sont autochtones ou proviennent des régions rurales et éloignées | 15 % sont autochtones 30 % proviennent des régions rurales et éloignées |
2028 | ||||||
| Les collectivités côtières sont plus résilientes, car l’adaptation aux changements climatiques fait partie des plans et des stratégies. | Pourcentage de collectivités qui déclarent inclure l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies | 55 % | 2027 | |||||
| Pourcentage d’augmentation des plans et des stratégies pour les projets pilotes tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques | 70 % | 2028 |
| Thème | Montant total des fonds fédéraux du thème, comprenant ceux alloués aux programmes en vigueur, attribués depuis le dernier renouvellement (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues pour 2025–2026 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 | 810 742 423 $ | 50 690 856 $ |
| Thème 2 | 441 160 294 $ | 113 491 967 $ |
| Thème 3 | 81 627 738 $ | 17 370 239 $ |
| Thème 4 | 643 345 745 $ | 67 830 444 $ |
| Théme 5 | 41 377 205 $ | 11 283 521 $ |
| Total, tous les thèmes | 2 018 253 405 $ | 260 667 027 $ |