Plan ministériel 2025 à 2026
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Fonds de la nature du Canada
Date de mise en œuvre : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Lien avec les résultats ministériels :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Espèces en péril et conservation et protection des habitats.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions menées par d’autres intervenants, ou en coopération avec eux, en vue de conserver et de protéger les habitats et la biodiversité du Canada.
Le Fonds permettra de conserver, d’établir ou d’étendre les aires protégées, de protéger des terres privées, de soutenir l’action à l’échelle provinciale et territoriale de protection des espèces et de renforcer la capacité des populations autochtones à conserver leurs terres et leurs espèces. En outre, il aidera et habilitera d’autres intervenants à entreprendre des actions de conservation des espèces sauvages et de protection et d’amélioration de leurs habitats.
L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est de soutenir le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 pourcent des terres et des eaux douces du pays d’ici 2025, à préparer le terrain pour en protéger 30 pourcent d’ici 2030 et à améliorer la protection des espèces en péril grâce à une approche intégrée de conservation des terres et de protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et les organisations à but non lucratif.
Résultats attendus : Le Fonds de la nature du Canada soutiendra et solidifiera la collaboration et l’élan en faveur de la conservation de la biodiversité et des habitats au Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral dans l'établissement d’aires protégées et de conservation, par la prévention, et en protégeant et en rétablissant les espèces en péril.
Les projets financés contribueront à la responsabilité du ministère en matière de conservation de la nature. Les principaux résultats escomptés sont les suivants :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024-2025 : Évaluation de l’Initiative des Gardiens Autochtones d’Environnement et Changement climatique Canada.
De plus, l’évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale, dirigée par ECCC) et l’évaluation du Programme de conservation et de protection des habitats (horizontale, dirigée par ECCC) sont en cours et devraient être terminées d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2024-2025 : Évaluation du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.
- 2025-2026 : Évaluation du Programme de politiques et de partenariats sur la biodiversité (horizontale, dirigée par ECCC).
- Programme de politiques et de partenariats, y compris le Fonds du Patrimoine naturel bonifié (horizontale, dirigée par ECCC).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; organisations à but lucratif, gouvernements; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier, et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est améliorée grâce à des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 309 608 419 $ | 286 603 496 $ | 150 000 $ | 150 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 309 608 419 $ | 286 603 496 $ | 150 000 $ | 150 000 $ |
Préserver la nature
Date de mise en œuvre : 1er avril 2018
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Lien avec les résultats ministériels :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Des projets potentiels, qui contribuent à d’autres résultats ministériels connexes :
- Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale
- Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.
- Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère :
- Espèce en péril
- Politique et partenariats sur la biodiversité
- Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
- Évaluation environnementale
- Conservation et protection des habitats
- Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le but est d’assurer la conservation de la biodiversité et le développement durable. Globalement, le programme de préservation de la nature vise à conserver, à protéger et à rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat (dont les habitats essentiels), et maintenir des populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie du Canada en matière de biodiversité et aux partenariats nationaux et internationaux associés, c’est-à-dire la création et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, d’aires autochtones protégées et de conservation, l’augmentation de la capacité et de la participation des populations autochtones à la conservation et, globalement, les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Résultats attendus : Le programme de préservation de la nature soutiendra la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Plus précisément, les projets financés cadreront avec la responsabilité ministérielle de conserver la nature. Les principaux résultats escomptés sont les suivants :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Le cas échéant, les projets financés contribueront à aider le Canada à atteindre les cibles de réduction des GES pour 2030 et 2050 auxquelles il s’est engagé, en mettant en œuvre des solutions naturelles pour séquestrer et stocker le carbone afin de lutter contre les changements climatiques, tout en obtenant une biodiversité et d’autres avantages connexes, y compris l’adaptation et le renforcement de la résilience aux impacts d’un climat changeant.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2024-2025 : Évaluation du Projet pilote de la bourse de la conservation
2024-2025 : Évaluation de l’Initiative des gardiens autochtones d’Environnement et Changement climatique Canada
De plus, l’évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale, dirigée par ECCC) et l’évaluation du Programme de conservation et de protection des habitats (horizontale, dirigée par ECCC) sont en cours et devraient être terminées d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2025-2026 : Évaluation du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.
- 2025-2026 : Évaluation du programme Politiques et de partenariats sur la biodiversité (horizontale, dirigée par ECCC).
- 2026-2027 : Évaluation du Plan de protection des océans (horizontale, dirigée par le MPO).
- 2026-2027 : Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (comprenant le programme de 2 milliards d’arbres) (horizontale, dirigée par RNCan).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; particulier ou entreprise individuelle; organisations à but lucratif, gouvernements; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est améliorée grâce à des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 147 966 304 $ | 97 833 096 $ | 185 788 946 $ | 184 295 591 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 147 966 304 $ | 97 833 096 $ | 185 788 946 $ | 184 295 591 $ |
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Date de mise en œuvre : 1er avril 2017
Date de fin : 31 mars 2029
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels : Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire progresser les mesures nationales d’atténuation au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC), du Plan climatique renforcé du Canada (PCR) et du Plan de réduction des émissions (PRE). Le FEFEC soutient la mise en œuvre du plan climatique du Canada en contribuant à la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone et en permettant le pays d’atteindre, voire de dépasser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation prises par les provinces et les territoires dans le cadre du PCR. Plus précisément, le FEFEC soutient les actions qui réduisent concrètement les émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui inclut les actions qui, de manière tangible, en augmentent l’absorption, le cas échéant, et qui s’ajoutent aux plans actuels et contribuent à des réductions significatives conformément à la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, dans la mesure du possible, les ressources seront allouées aux projets qui permettent les plus grandes réductions absolues de gaz à effet de serre.
Résultats attendus : Continuer à soutenir la collaboration et maintenir le rythme avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires, tout en démontrant le leadership du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques, et mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.
L’évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2027-2028 : Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, y compris l’Institut climatique du Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements; bénéficiaires autochtones; organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; particuliers ou entreprises individuelles; milieu universitaire et établissements publics; organisations à but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour le Fonds du leadership, ECCC a organisé des réunions en personne avec toutes les provinces et tous les territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales. ECCC a également répondu aux questions des candidats par courrier électronique dans le cadre du processus de demande des volets Défi, Champions, et Partenariats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 500 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 226 993 665 $ | 247 100 297 $ | 222 510 356 $ | 102 486 151 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 229 493 665 $ | 247 100 297 $ | 222 510 356 $ | 102 486 151 $ |
Prévention et gestion de la pollution
Date de mise en œuvre : 1er avril 2018
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels :
- Approvisionnement des Canadiens en air pur.
- L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Qualité de l’air, écosystèmes aquatiques, santé et gestion des substances et des déchets.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but est de protéger et de conserver l’environnement et d’avoir un effet positif sur celui-ci.
Résultats attendus :
- Réduire les rejets et surveiller les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau et le sol.
- Promouvoir et faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement.
- Élaborer et exécuter des projets sur le terrain qui ont une incidence positive sur l’environnement, les normes environnementales, les lignes directrices, les règlements et autres instruments de gestion des risques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et les autres parties prenantes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2024-2025 : Évaluation du Plan d’action Saint-Laurent (en collaboration avec le gouvernement du Québec), 2016 à 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2024-2025 : Évaluation du Programme des partenariats relatifs à la qualité de l’eau et aux écosystèmes.
- 2024-2025 : Évaluation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre
- 2024-2025 : Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi
- 2026-2027 : Évaluation de l’initiative Faire progresser l’économie circulaire du plastique (horizontale, dirigée par ECCC).
- 2026-2027 : Évaluation du Programme des communautés et de la durabilité
- 2026-2027 : Évaluation du Plan de protection des océans (horizontale, dirigée par TC).
- 2028-2029 : Évaluation du Programme de la qualité de l’air
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; particuliers ou entreprises individuelles; organisations à but lucratif, gouvernements.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs en suivant le processus de demande, ou les bénéficiaires sur la base de leur capacité distincte à répondre aux résultats ciblés du programme. Le Ministère met en œuvre une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres, correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est assurée grâce à des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 250 000 $ | 250 000 $ | 250 000 $ |
| Total des contributions | 46 669 664 $ | 12 658 127 $ | 11 441 146 $ | 4 590 704 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 46 669 664 $ | 12 908 127 $ | 11 691 146 $ | 4 840 704 $ |
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Date de mise en œuvre : 1er avril 2018
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels :
- Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie sont réduites.
- Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
- Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.
- Les collectivités, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, action internationale en matière de changements climatiques et adaptation aux changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement vers le développement et l’établissement de politiques durables en matière d’environnement et de changements climatiques.
Résultats attendus :
- Soutenir et coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC) et du plan climatique du Canada.
- Accroître la sensibilisation aux initiatives relatives au climat et aux changements climatiques.
- Accroître la participation des jeunes, des étudiants et des autochtones aux initiatives de lutte contre les changements climatiques.
- Soutenir les actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
- Développer des instruments réglementaires.
- Aider les entreprises et la population canadienne à s’adapter et à devenir plus résilientes face aux changements climatiques.
- Contribuer aux actions internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages globaux.
- Soutenir le travail et les recommandations du groupe consultatif pour la carboneutralité, afin d’aider le Canada à développer des moyens de réduire les émissions pour atteindre ses objectifs de 2030 et de 2050.
- Soutenir le travail de l’Institut climatique du Canada (ICC) pour générer, communiquer et utiliser des informations indépendantes et fiables, des conseils politiques et de meilleures pratiques en matière de croissance propre et de changements climatiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2022-2023 : Évaluation des mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques. En outre, l’évaluation du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2025-2026 : Évaluation du programme du Centre canadien des services climatiques
- 2026-2027 : Évaluation de l’Adaptation aux changements climatiques - synthèse
(horizontale, dirigée par ECCC) - 2026-2027 : Évaluation des mesures essentielles d’atténuation des changements climatiques
- 2026-2027 : Évaluation de la tarification du carbone (horizontale, dirigée par ECCC).
- 2026-2027 : Évaluation du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (comprenant le Programme 2 milliards d’arbres) (horizontale, dirigée par RNCan).
- 2027-2028 : Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, y compris l’Institut climatique du Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux); bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; organisations à but lucratif; gouvernements.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère applique une ou plusieurs des stratégies suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et diversifiée : publicité dans les médias, informations fournies sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et l’efficacité est assurée grâce à des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 650 000 $ | 2 050 000 $ | 2 050 000 $ | 1 400 000 $ |
| Total des contributions | 32 253 411 $ | 31 720 576 $ | 26 858 826 $ | 24 158 826 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 35 903 411 $ | 33 770 576 $ | 28 908 826 $ | 25 558 826 $ |
Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques
Date de mise en œuvre : 2021-2022
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir les actions et les politiques de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.
Résultats attendus : En 2021, le Canada a annoncé qu’il s’engageait à verser 5,3 milliards de dollars sur 5 ans pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, tout en s’efforçant de remédier à la perte de biodiversité à l'échelle mondiale. Le programme du Canada en matière de financement du climat est mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada (AMC). La part du programme revenant à ECCC s’élève à 160 millions de dollars sur 5 ans. Le résultat attendu du programme est de contribuer à l’action internationale en matière de changements climatiques et de soutenir la transition mondiale vers des économies à faible émission de carbone et résilientes face aux changements climatiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2021-2022 : Évaluation horizontale de la coopération internationale en matière de changements climatiques (dirigée par ECCC).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
L’évaluation du Programme en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but lucratif; organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; milieu universitaire et établissements publics; bénéficiaires autochtones; gouvernement; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : ECCC s’engage avec les bénéficiaires à veiller à ce que l’exécution du projet et le versement des fonds soient conformes aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément à celles prévues dans le plan ministériel.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 23 460 000 $ | 14 870 000 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 22 000 000 $ | 22 250 000 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 45 460 000 $ | 37 120 000 $ | 0 $ | 0 $ |
Contribution évaluée à la Commission de coopération environnementale
Date de mise en œuvre : 1997
Date de fin : S. O.
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE) avec les États-Unis et le Mexique.
Résultats attendus :
- Pour la période de 2024-2025 à 2025-2026, la CCE devrait favoriser la coopération trilatérale entre le Canada, le Mexique et les États-Unis conformément à son plan stratégique 2021-2025.
- On s’attend à ce que la CCE mette en œuvre diverses initiatives à l’appui des domaines d’intérêt mutuel suivants : 1. air, terre et eau propres, 2. prévention et réduction de la pollution dans le milieu marin, 3. économie circulaire et gestion durable des matériaux, 4. écosystèmes et espèces communs, 5. économies et communautés résilientes, et 6. application efficace des lois environnementales. La CCE est également tenue de gérer efficacement les demandes d’informations sur les questions d’application des lois, comme le prévoit le chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Actuellement, 25 initiatives trilatérales sont en cours, à différentes étapes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation horizontale 2020-2021 de la coopération internationale en matière de changements climatiques (dirigée par ECCC). En outre, l’évaluation du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S. O.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ | 3 460 777 $ |
Contribution évaluée à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Date de mise en œuvre : 1975
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont conservés et protégés, les espèces en péril du Canada sont rétablies et les peuples autochtones participent à la conservation.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Politique et partenariats sur la biodiversité.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire de cette Convention internationale, le Canada est donc lié par les exigences de cette dernière, y compris l’obligation de payer la contribution prévue.
Résultats attendus : Comme établi en vertu des modalités de la contribution prévue à la CITES, le résultat escompté est le suivant :
Les intérêts et les priorités du Canada en matière de commerce international des espèces menacées sont pris en compte par la CITES.
L’indicateur est le suivant :
- Pourcentage d’interventions ou de positions de négociation canadiennes adoptées par la Conférence des Parties à la Convention.
Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et respecte les obligations qui y sont associées. Ainsi, pour 2025 à 2026, le Canada continuera à remplir ses obligations envers la Convention en payant sa contribution annuelle convenue par la Conférence des Parties à la CITES.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2018-2019 : Évaluation horizontale du programme Espèces en péril (dirigée par ECCC). L’évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale, dirigée par ECCC) est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2025-2026 : Évaluation du programme Politiques et de partenariats sur la biodiversité (horizontale, dirigée par ECCC).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les fonctionnaires canadiens participent à la définition des activités de la Convention au moyen des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 245 000 $ | 245 000 $ | 245 000 $ | 245 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 245 000 $ | 245 000 $ | 245 000 $ | 245 000 $ |
Contribution évaluée à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
Date de mise en œuvre : 1981
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec les résultats ministériels :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Politique et partenariats sur la biodiversité.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981.
Les cotisations annuelles sont une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la Convention des Parties contractantes.
À l’heure actuelle, les contributions évaluées sont de 128 674 CHF. Les montants pourraient changer en fonction des taux de change et toute augmentation dans les contributions évaluées qui pourraient être approuvées lors de la COP15 de Ramsar (juillet 2025).
Résultats attendus :
Comme le prévoient les modalités d’évaluation de la contribution à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), le résultat escompté est que les intérêts et les priorités du Canada en matière de zones humides soient pris en compte par la Convention de Ramsar.
L’indicateur est le suivant :
- Pourcentage d’interventions ou de positions de négociation canadiennes adoptées par la Conférence des Parties contractantes.
En 2024-2025, le Canada continuera de s’acquitter de ses obligations envers la Convention en versant sa contribution annuelle convenue par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar et en assumant ses responsabilités en tant que représentant régional de l’Amérique du Nord au sein du Comité permanent.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- 2017-2018 : Évaluation des partenariats pour la conservation et la protection des habitats. En outre, l’évaluation du Programme de la conservation des habitats et des partenariats est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2025-2026 : Évaluation du programme Politiques et de partenariats sur la biodiversité (horizontale, dirigée par ECCC).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer le bénéficiaire au moyen des mécanismes de gouvernance établis.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 206 140 $ | 206 140 $ | 206 140 $ | 206 140 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 206 140 $ | 206 140 $ | 206 140 $ | 206 140 $ |
Contribution évaluée à la convention de Minamata sur le mercure
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2018
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien avec les résultats ministériels :
- L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion de substances et des déchets.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure résultant d’activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention.
Résultats attendus :
En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions annuelles qui financent les activités de la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (COP). Lors des réunions d’octobre 2023, la COP a approuvé le budget et le programme de travail pour 2024 et 2025, apporté son soutien à la première évaluation de l’efficacité du traité, des rapports nationaux, des publications et des activités de communication et de sensibilisation, et participé à une nouvelle stratégie numérique. Un budget et un programme de travail pour la période biennale 2026-2027 seront examinés lors de la prochaine réunion de la COP prévue en novembre 2025.
Dans le cadre du plan ministériel d’ECCC, les indicateurs de performance et les résultats suivants sont attendus pour Minamata :
Indicateur no 1: Le Canada paie sa contribution sur une base annuelle.
- Résultat attendu : Le Canada paie l’intégralité de sa contribution annuelle à la date d’échéance du 31 janvier.
Indicateur no 2: Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont examinés.
- Résultat attendu : Le Canada participe activement aux travaux de la convention de Minamata afin de s’assurer que nos points de vue sont pris en compte pendant la période intersessions et lors des réunions de la COP.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.
Il ne s’agit pas d’une priorité ministérielle. C’est une priorité de faible risque et de faible importance. Le montant de S et C annuel pour cinq ans est inférieur au seuil conformément à la Politique sur les résultats.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la COP.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 200 000 $ | 200 000 $ | 200 000 $ | 200 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 200 000 $ | 200 000 $ | 200 000 $ | 200 000 $ |
Contribution évaluée à l’Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR)
Date de mise en œuvre : 2017-2018
Date de fin : 31 décembre 2027
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation multilatérale qui se consacre à l’amélioration des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les producteurs et les utilisateurs de bambou et de rotin. Elle vise le maintien d’une base de ressources durable en soutenant la recherche et le développement innovants.
Résultats attendus : L’Organisation internationale pour le bambou et le rotin promeut l’utilisation du bambou en tant que solution naturelle disponible et évolutive, ainsi que comme outil d’atténuation des effets des changements climatiques, ce qui correspond à la responsabilité fondamentale d’ECCC de prendre des mesures en faveur d’une croissance propre, l’atténuation des effets des changements climatiques et la préservation de la nature. La préservation et la gestion durable du bambou constituent des moyens essentiels pour les pays d’atteindre la carboneutralité et de réaliser des objectifs connexes, soit inverser la tendance à la perte de biodiversité, à la dégradation des sols et à la déforestation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S. O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada à Pékin où l’Organisation internationale pour le bambou et le rotin a son siège, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions régulières de l’organisation.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 38 000 $ | 38 000 $ | 38 000 $ | 38 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 38 000 $ | 38 000 $ | 38 000 $ | 38 000 $ |
Contribution évaluée à l’Organisation de coopération et de développement économiques
Date de mise en œuvre : 1994
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion de substances et des déchets.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire de cette organisation, le Canada est donc lié par les exigences de cette dernière, y compris l’obligation de payer la contribution prévue. La contribution évaluée représente également le soutien du Canada pour le Programme d’évaluation coopérative des produits chimiques de l’OCDE compte tenu de la solide harmonisation avec les objectifs, notamment l’innovation, la synthèse et la mobilisation des connaissances, le renforcement de la capacité de la recherche pour combler les lacunes dans l’écosystème de la science, et la science ouverte. Le financement servira à soutenir de nombreuses activités liées à la gestion des produits chimiques au sein de l’OCDE et le secrétariat responsable de superviser et de gérer la collaboration internationale sur les produits chimiques.
Résultats attendus : Améliorer la gestion des produits chimiques au Canada en renforçant les réseaux de connaissances, accroître l’efficacité en évitant les doubles emplois, et réaliser des économies en tirant parti de l’expertise politique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt mutuel. Plus précisément, la contribution évaluée a permis de soutenir le développement d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques devant être adoptés par tous les pays de l’OCDE, ce qui a conduit à l’harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2023-2024 : Évaluation du plan de gestion des produits chimiques (horizontale, dirigée par Santé Canada).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S. O.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 121 214 $ | 121 214 $ | 121 214 $ | 121 214 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 121 214 $ | 121 214 $ | 121 214 $ | 121 214 $ |
Contribution évaluée à l’Organisation météorologique mondiale
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques environnementaux.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 et a été l’un des premiers signataires de sa Convention. La contribution annuelle évaluée est déterminée selon l’échelle convenue tous les trois ans par les Nations Unies et adaptée, comme il est d’usage, pour tenir compte de la diversité des membres de l’Organisation des Nations Unies.
En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de payer une contribution pour rester membre. Cette contribution à l’OMM permet à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’avoir accès aux observations et recherches météorologiques mondiales, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont le coût serait prohibitif sans partenaires.
La quote-part du Canada est de 2,59 pourcent du budget de l’OMM (soit environ 1 800 500 francs suisses par année au cours du 19e exercice de quatre ans de l’OMM, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Le montant dépensés en dollars canadiens est basé sur les taux de change en vigueur. Il convient de noter qu’en raison des fluctuations des taux de change, le montant des fonds canadiens fluctuera également.
Résultats attendus : L’indicateur de résultat ministériel associé est l’indice de rapidité et de précision des alertes météorologiques graves sur une échelle de 0 à 10, avec un objectif de 8,4 pour la période de 2022-2023 à 2024-2025.
L’OMM facilite la collaboration internationale et l’échange de données essentielles entre les pays membres. Ces données sont indispensables au Service météorologique du Canada (ainsi qu’aux autres services météorologiques et hydrologiques nationaux) pour fournir des informations cruciales sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et pour respecter les engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ce changement, ainsi que du développement durable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2021-2022 : Évaluation du programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027 : Évaluation du programme d’observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de payer une contribution pour rester membre. La contribution du Canada à l’OMM permet à ECCC d’accéder :
- aux observations météorologiques hydrologique et climatologique mondiales et d’autres renseignements qui sont essentielles pour fournir des services météorologiques nationaux; et
- à l’expertise et aux résultats de la recherche, qu’il serait impossible de générer ou dont le coût serait prohibitif sans partenaires.
En outre, le Canada collabore avec l’OMM sur de nombreux plans :
- Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMM vient d’ECCC.
- Le Canada est membre du conseil exécutif de l’OMM ainsi que des Commissions des services et des infrastructures et le Conseil de recherche.
- ECCC est aussi membre du Comité consultatif en matière de politique de l’OMM et participe activement aux séances du Comité consultatif financier, ce qui lui permet de cerner les risques auxquels l’OMM est exposée et de participer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à garantir la solidité de la situation financière de l’OMM.
- ECCC compte de nombreux membres du personnel spécialisés qui participent à diverses équipes d’experts, à des groupes de travail, etc.
Cette participation ne varie pas d’une année à l’autre.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ | 2 567 785 $ |
Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales
Date de mise en œuvre : 2018-2019
Date de fin : Aucune.
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (météo); services hydrologiques (hydro).
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder, de les comprendre et de les utiliser des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air.
Résultats attendus : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- 2022-2023 : Évaluation des services hydrologiques nationaux.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- 2026-2027 : Évaluation du Plan de protection des océans (horizontale, dirigée par Transport Canada).
- 2026-2027 : Évaluation du programme d’observations, de prévisions et d'avertissements météorologiques et environnementaux.
- 2026-2027 : Évaluation de la synthèse sur l’adaptation aux changements climatiques (horizontale, dirigée par ECCC)
- 2028-2029 : Évaluation du programme de qualité de l’air.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif et organismes de bienfaisance; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux) bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; particuliers ou entreprises individuelles; gouvernements.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme de contribution d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) mobilise à la fois les demandeurs directs et les récipients qui ont recours à des demandes de financement. ECCC s’engage à explorer les possibilités d’approches innovantes pour concrétiser des subventions et des contributions et à étudier des projets novateurs, ce qui comprend la participation des peuples et des communautés autochtones.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 3 671 753 $ | 3 646 378 $ | 3 730 128 $ | 3 030 128 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 3 671 753 $ | 3 646 378 $ | 3 730 128 $ | 3 030 128 $ |
Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire
Date de mise en œuvre : Avril 2024
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Lien avec les résultats ministériels : Les espèces sauvages et les habitats du Canada sont conservés et protégés, les espèces en péril du Canada sont rétablies et les peuples autochtones participent à la conservation.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Évaluation environnementale, conservation et protection des habitats, espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces modalités est d’accroître la contribution d’ECCC à l’approche visant à traiter les effets cumulatifs.
Résultats attendus : Faire avancer la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et preuves » par l’entremise de l’élaboration de la plateforme de science et de données ouvertes; soutien aux évaluations régionales; réalisation des évaluations stratégiques; et coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux pour mettre en œuvre l’approche proposée visant à faire face aux effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2022-2023 : Une évaluation horizontale de l’initiative sur l’évaluation des impacts et les processus réglementaires (dirigée par l’AEIC).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2027-2028 : Évaluation du financement de l’étude d’impact et de la mise en œuvre du régime réglementaire (horizontale, dirigée par l’AEIC).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif; organisations à but lucratif; bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics; bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux); gouvernement; particuliers; autres (organisations autochtones sans but lucratif).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : au moyen d’un processus fondé sur les demandes ou en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de lettres; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ | 3 350 400 $ |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Date de mise en œuvre : 1994-1995
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au climat à l’échelle mondiale.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Action internationale sur les changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Les objectifs de la subvention sont les suivants :
- payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral (FM) pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, et
- rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les coûts administratifs différentiels liés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi. Le FM aide les pays en développement à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada paie les 80 % restants de la contribution du Canada.
Résultats attendus : Le FM continuera à aider les pays en développement à se conformer à leurs obligations au titre du Protocole de Montréal en vue de réduire les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou réchauffent la planète. Ainsi, de 2024-2025 à 2027, les principaux résultats attendus sont la poursuite de l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement. Ce résultat sera mesuré par rapport aux objectifs d’élimination progressive des HCFC et de réduction progressive des HFC fixés par le protocole de Montréal au cours de cette période, à savoir :
- Une réduction de 67,5 % de la consommation et de la production de HCFC d’ici 2025 par rapport au niveau de référence de chaque pays (moyenne de la consommation et de la production en 2009-2010).
- Un gel de la consommation et de la production de HFC d’ici 2024 et des progrès vers une réduction de 10 % d’ici 2029 pour les pays du groupe 1 par rapport aux seuils de référence de ces pays en matière de conformité (consommation et production moyennes de 2020-2022).
- Progrès vers un gel (d’ici 2028) de la consommation et de la production de HFC pour les pays du groupe 2 par rapport aux niveaux de référence de ces pays pour la conformité (moyenne de la consommation et de la production 2024-2026).
En ce qui concerne le fait que le Canada héberge le Secrétariat du FM à Montréal, on s’attend à ce que le paiement des frais administratifs différentiels assure le fonctionnement efficace du Secrétariat, continue à démontrer le leadership canadien en matière d’environnement et de changement climatique et renforce la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, et génère des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022 : Évaluation du programme de coopération internationale en matière de changements climatiques. En outre, l’évaluation du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il n’y a pas de candidats. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du FM.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 740 500 $ | 3 600 000 $ | 2 800 000 $ | 2 800 000 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 3 740 500 $ | 3 600 000 $ | 2 800 000 $ | 2 800 000 $ |
Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de fin : Aucune.
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien avec les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes dignes de foi pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats attendus : Pour la période de 2025-2026, on s’attend à ce que les jeunes Canadiens soient encouragés et soutenus par de ce programme pour étudier et poursuivre des carrières potentielles dans les sciences de l’atmosphère, un domaine d’expertise qui est centrale pour ECCC.
Nous prévoyons des dépenses totales de 44 000 $ allouées à cette fin chaque année (1000 $pour chaque candidat admissible au premier cycle; 5000 $ pour chaque candidat aux études supérieures)
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022 : Évaluation du programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
2026-2027 : Évaluation du programme d’observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif; milieu universitaire et établissements publics; particuliers ou entreprises individuelles; gouvernements.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Ce programme de subvention d’ECCC soutient les projets de recherches entrepris pas des étudiants de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) où ils peuvent vérifier leur admissibilité. Les coordonnées pour parler directement avec un représentant du Ministère pour la soumission d’application ou pour des questions, des préoccupations, des problèmes ou des clarifications du processus sont aussi présentes.
- Des lettres de notification de directeur général sont envoyées pour informer les candidats de l’obtention d’une subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur, dépôt direct).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ | 44 000 $ |
Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Date de mise en œuvre : 2022
Date de fin : 31 mars, 2030
Type de paiement de transfert : Contribution.
Type de crédit : Financement statutaire par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), Remise des produits de la tarification du carbone : système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Compte rendu par le biais du rapport annuel au Parlement.
Exercice de mise en application des modalités : 2029-2030
Lien avec les résultats ministériels : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques; Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone remet les recettes perçues aux juridictions d’origine, y compris les recettes perçues dans le cadre du STFR. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant de manière volontaire le système fédéral peuvent recevoir ces fonds directement du gouvernement du Canada. Dans les autres provinces où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada restitue les recettes par le biais de plusieurs mécanismes, dont le Fonds des produits du STFR.
Le Fonds facilitera la remise des produits du STFR collectés auprès des juridictions où le STFR fédéral a été appliqué mais n’avait pas été demandé (Saskatchewan, Manitoba, Ontario, et Nouveau Brunswick), et soutiendra la décarbonisation à long terme du secteur de l’industrie lourde du Canada par le biais de projets de mise en œuvre de technologies propres et d’initiatives à grande échelle en matière d’électricité propre. Le fonds est composé de deux volets : le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA) et le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID). Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats attendus : ECCC a conclu des accords de financement bilatéraux dans le cadre du FEA avec la Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, grâce auxquels plus de 614 millions de dollars en produits issus du STFR ont été remis par l’entremise du programme. ECCC a conclu plus de 30 accords de financement dans le cadre du PID; la valeur totale de la contribution s’élève à 134 millions de dollars.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans object (S.O.)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Administrations assujetties au Système fédéral de tarification fondé sur le rendement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des représentants d’ECCC communiquent avec les demandeurs par l’entremise d’une correspondance ciblée, de webinaires publics, de boîtes de réception de programmes génériques, de documents de communication rendus publics et de conversations directes avec des représentants provinciaux et territoriaux, y compris par l’entremise de la correspondance ministérielle.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 500 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 226 993 665 $ | 247 100 297 $ | 222 510 356 $ | 102 486 151 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 229 493 665 $ | 247 100 297 $ | 222 510 356 $ | 102 486 151 $ |
Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones
Date de mise en œuvre : 17 décembre 2024
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Financement prévu par la loi – autorisé en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025
Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme du Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones (FPRCGA) a pour but de permettre au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) à remettre aux administrations d’origine tous les produits perçus dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Plus précisément, ce programme restituerait aux gouvernements autochtones une partie des produits perçus auprès des administrations où la redevance sur les combustibles s’applique, selon les spécifications de la ministre des Finances destinées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Les objectifs généraux du Programme du FPRCGA sont les suivants :
- Respecter la responsabilité législative du gouvernement du Canada, énoncée dans la LTPGES, de remettre les produits de la tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine où la redevance sur les combustibles s’applique, en respectant les spécifications de la ministre des Finances voulant qu’une partie des produits soit reversée aux gouvernements autochtones.
- Retourner les produits aux gouvernements autochtones en reconnaissance des effets disproportionnés qu’ont les changements climatiques sur les communautés autochtones.
- Faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en reversant les produits d’une façon qui appuie leurs priorités autodéterminées, y compris l’action climatique.
Résultats attendus : Le renvoi des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones permet au gouvernement du Canada de remplir ses exigences législatives au titre de la LTPGES. L’un des principes clés du système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone est de retourner tous les produits directs perçus aux administrations d’origine.
Le Programme du FPRCGA verse des subventions aux gouvernements autochtones admissibles (Premières Nations, Inuits et Métis) en reconnaissance du fait que les communautés autochtones subissent des répercussions disproportionnées des changements climatiques, compte tenu de l’éloignement, de la vulnérabilité des communautés aux urgences liées au climat, de la perte de sources d’aliments traditionnels et des relations avec la terre, les eaux et les glaces. Ces facteurs rendent les effets des changements climatiques plus marqués et plus dévastateurs dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et augmentent les coûts qu’elles doivent débourser pour répondre à la crise climatique.
Le Programme du FPRCGA sera évalué en fonction des indicateurs de rendement suivants :
- le pourcentage des produits de la redevance sur les combustibles devant être remis aux gouvernements autochtones admissibles qui leur sont remis, selon les distinctions et les administrations;
- le nombre total de gouvernements autochtones admissibles qui ont reçu un paiement direct des produits de la redevance sur les combustibles, ou qui ont reçu une part des produits par l’intermédiaire d’une organisation représentant les Premières Nations agissant en leur nom.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Les activités liées à cette initiative n’ont pas encore été ajoutées au plan d’évaluation des programmes du Ministère, mais pourraient être prises en compte dans le contexte de l’exercice annuel de planification de l’évaluation d’ECCC ou dans la portée de l’évaluation de la tarification de la pollution par le carbone prévue en 2026-2027.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Depuis 2021, les représentants d’ECCC ont mobilisé les partenaires des Premières Nations et des Métis en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario à propos de la manière de reverser les produits de la redevance sur les combustibles de sorte à appuyer les priorités autodéterminées, y compris l’action climatique. En juillet 2023, après l’entrée en vigueur de la redevance fédérale sur les combustibles au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, ECCC a entamé la mobilisation des Premières Nations de ces provinces ainsi que du gouvernement du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du retour des produits. ECCC a mené des activités de mobilisation officielles d’avril à septembre 2024 sur l’approche proposée pour l’attribution des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones admissibles. Aucune nouvelle activité de mobilisation n’est prévue pour cette initiative. ECCC s’efforcera d’aider les bénéficiaires admissibles à accéder aussi rapidement que possible à leur allocation respective par l’intermédiaire du FPRCGA, et organise des séances d’information avec eux pour fournir des renseignements détaillés sur la façon d’accéder aux fonds.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 466 490 000 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 0 $ | 466 490 000 $ | 0 $ | 0 $ |
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
Date de mise en œuvre : 1997
Date de fin : Aucune
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme est financé annuellement par le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2019
Lien avec les résultats ministériels : Prévention et gestion de la pollution.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Financement communautaire ÉcoAction.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Environnement et changement climatique Canada (ECCC) gère le Programme de stages Horizons Sciences (Horizons Sciences). Il est financé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et développement social Canada (EDSC). Les programmes relevant du SECJ visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie de la connaissance, à faciliter la transition des jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide et à promouvoir les avantages des études supérieures.
Horizons Sciences vise à améliorer l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement au Canada. Le programme offre une subvention salariale pouvant atteindre 25 000 $ et un soutien financier supplémentaire pouvant atteindre 5 000 $ pour le développement des compétences, la formation et les services d’accompagnement aux employeurs admissibles pour l’embauche d’un nouveau diplômé en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Des accords de contribution de deux ans sont actuellement en place (2023-2025) pour quatre organismes de prestation qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage des employeurs et des stagiaires admissibles.
Résultats attendus : Créer jusqu’à 581 stages en 2023-2024 et 581 stages en 2024-2025, et faire en sorte que 86 pourcents des anciens stagiaires obtiennent un emploi ou reprennent des études supérieures dans les domaines des STIM.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
2019-2020 : Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière. De plus, l’évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontale, dirigée par Emploi et Développement social Canada) est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2025.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but lucratif; organisations sans but lucratif; gouvernements; bénéficiaires autochtones; milieu universitaire et établissements publics.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le 16 novembre 2022, ECCC a lancé un appel de propositions (par Internet et dans les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la prestation du programme Horizons Sciences pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025. L’appel prenait fin le 6 janvier 2023.
Chaque bénéficiaire appartient à un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres, afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir Horizons Sciences. Il s’agit notamment de promouvoir le programme par l’entremise de leurs réseaux, d’assister à des salons professionnels ou d’emploi et de participer à des conférences et à des événements de mise en réseau avec des organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres.
En outre, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) au moyen d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications sur les médias sociaux et le site Internet du programme, afin de partager les expériences réussies d’employeurs et de stagiaires qui ont bénéficié du programme. Le 25 juillet 2023, ECCC a officiellement lancé son cycle de programme 2023-2024 avec une annonce ministérielle qui s’est tenue à Ottawa, au Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024‑2025 |
Dépenses prévues 2025‑2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 18 071 803 $ | 17 941 464 $ | 3 069 000 $ | 3 069 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 18 071 803 $ | 17 941 464 $ | 3 069 000 $ | 3 069 000 $ |
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