Financement pluriannuel initial : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Clayoquot Biosphere Trust

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org

Date de début

Février 2000

Date de fin

À perpétuité

Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont une eau propre

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et ÉcoAction communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Un audit financier a lieu chaque année. Le dernier a été effectué en avril 2022 (pour l’année civile 2021). Aucune préoccupation n’a été signalée.

Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Il n’y a pas eu de résultats d’évaluation importants au cours de l’exercice visé par le rapport.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

• Achèvement de l’Examen périodique 2021 de l’UNESCO.
• A rédigé un rapport d’autoformation qui compile des données et des histoires pour mettre en valeur l’évolution et l’impact de la désignation de la biosphère de l’UNESCO et du CBT de 2010 à 2020, et a produit une carte récit pour communiquer le soutien continu des partenaires et accueilli virtuellement des examinateurs indépendants nommés par la Commission canadienne pour l’UNESCO.
• Octroi d’un éventail de subventions totalisant 268 776 $ pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en conservation.
• Recherche sur les impacts sociaux, environnementaux, économiques et culturels du tourisme dans la région de la biosphère en vue de la publication d’un rapport « Vital Snapshot » à la fin de 2021.
• A poursuivi le développement du Centre de la biosphère par des activités telles que le processus de rezonage et l’élaboration d’une politique d’achats sociaux.
• Sensibilisation et action locale pour les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en organisant un camp de formation pour les jeunes de la région et en élaborant des programmes d’éducation sur les ODD grâce à un programme de cours fondé sur la science et la recherche locales en matière de durabilité.
• Poursuite de la coordination du projet de surveillance du refuge acoustique du bras Sydney 2020-2023.

Total du financement approuvé (en dollars)

12 000 000

Total du financement reçu (en dollars)

12 000 000

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du FMV.

Date de début

Février 2000.

Date de fin

Aucune date fixée.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Description

De 2000 à 2018, le gouvernement du Canada a octroyé 50 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour des subventions et 625 millions de dollars pour des fonds de dotation afin d’administrer un fonds renouvelable destiné aux subventions, aux prêts et aux garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget 2019, le gouvernement du Canada a transféré, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour les nouveaux volets de financement du FMV : Innovation en matière de logement abordable durable (300 millions de dollars), Financement de l’efficacité communautaire (300 millions de dollars) et Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (350 millions de dollars). Le montant total transféré du gouvernement du Canada transféré au FMV depuis sa création s’élève à 1,625 milliard de dollars.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV qui est disponible pour les municipalités dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada en 2019, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du Conseil du FMV est de fournir des avis au Conseil d’administration de la FCM — l’organe décisionnel du FMV — sur la gouvernance du FMV et les projets proposés par les municipalités aux fins d’approbation du financement. Ce Conseil, qui compte 18 membres, comprend six membres fédéraux, soit deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Tous les membres fédéraux d’ECCC sont nommés par le Conseil d’administration de la FCM en fonction des recommandations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les 10 pairs examinateurs d’ECCC offrent au FMV des avis dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Conformément à l’entente de financement conclue entre la FCM et le Canada, Ernest & Young a effectué un examen et un audit de gestion quinquennaux du FMV portant sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Le prochain examen et audit de gestion quinquennaux sera effectué en 2024.

L’audit de gestion 2014-2019 évalue l’efficience et l’efficacité du FMV, ainsi que la conformité globale à l’entente de financement. L’examen évalue les résultats, la conception et la pertinence du FMV (c.-à-d. l’alignement sur les priorités des intervenants) et détermine dans quelle mesure les services de financement et de connaissances ont permis de réaliser des avantages sociaux, économiques et, surtout, environnementaux. Ensemble, les rapports donnent un aperçu fondé sur des données probantes de l’impact et de l’optimisation des ressources de la FCM et de ses partenaires, et ils offrent des recommandations pour améliorer le rendement du Fonds à l’avenir.

La FCM répond à tous les principaux objectifs de l’audit de gestion et aux principales exigences de l’examen en ce qui a trait aux résultats, à la conception et à la pertinence du FMV. Les recommandations des vérificateurs en ce qui a trait à l’audit de gestion sont les suivantes : améliorer les systèmes pour surveiller quantitativement les mesures de RH significatives et en rendre compte; recueillir les résultats des autoévaluations des risques menées par chaque secteur d’activité pour éclairer l’élaboration d’un registre des risques opérationnels; continuer d’élaborer des indicateurs qui seront inclus dans le Cadre de mesure du rendement pour une gestion efficace et opportune de la prise de décisions; et veiller à ce que les initiatives de transformation de la TI fassent l’objet d’une surveillance appropriée pour réaliser les priorités du FMV.

Les recommandations des vérificateurs relatives à l’examen sont les suivantes : renforcer la collecte d’informations sur les avantages sociaux et économiques des projets et améliorer l’alignement des services de partage des connaissances et de renforcement des capacités sur les besoins des clients.

Au total, les évaluations de 2019 ont donné lieu à 11 recommandations, dont 8 découlant de l’audit de gestion et 3 de l’examen. Le FMV a élaboré un plan d’action en réponse à chacune des recommandations découlant de l’audit et de l’examen quinquennaux du rendement, et les initiatives sont en cours.

De ces 11 recommandations, quatre sont terminées depuis avril 2022. Comme certaines recommandations nécessitent une amélioration continue, elles sont marquées comme étant presque terminées, car des mises à jour ont été apportées pour tenir compte des recommandations des vérificateurs et un plan est en place pour un examen régulier afin de s’assurer que les changements demeurent pertinents.

Cinq recommandations comportent des mesures continues pour y donner suite. Bon nombre d’entre elles devraient être achevées au cours de l’exercice 2022-2023.

Deux des recommandations sont reportées au prochain exercice de 2022-2023. Ces activités devraient reprendre au début de l’année, une fois que les nouveaux employés auront terminé leur intégration.

Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Voir la section précédente sur les résultats de l’examen quinquennal.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire+

Le rapport annuel du FMC de 2020-2021 et ses annexes peuvent être consultés sur le site Web du FMV.

Depuis sa création en 2000, la FCM s’est engagée à verser 1,1 milliard de dollars pour soutenir 1 243 initiatives environnementales dans les collectivités du Canada (Rapport annuel du FMV de 2020-2021).

Voici les résultats environnementaux du Fonds depuis sa création :

• Réduction des émissions cumulatives de GES de 2,75 millions de tonnes;
• Économie de 860 218 gigajoules par année;
• Traitement de 247 184 338 mètres cubes d’eaux usées et d’eau potable par année;
• Économie de 646 348 mètres cubes d’eau par année;
• Détournement de 224 217 tonnes de déchets des sites d’enfouissement par année;
• Gestion de 191 768 mètres cubes de matières (sol, eaux souterraines et sédiments);
• Récupération de 94 hectares de terres.

Total du financement approuvé (en dollars)

Exercice 2020-2021 : 169 441 251 $

Total net approuvé depuis la création du Fonds : 1 100 601 359 $

Total du financement reçu (en dollars)

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Remarque : Au cours de l’exercice 2018-2019, le gouvernement du Canada a transféré 562,5 millions de $ à la FCM dans le cadre du FMV. Ce financement a été versé par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada.