Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022, Ministère de l’Environnement

De la part du ministre

L’honorable Steven Guilbeault

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

À titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Tout en poursuivant la lutte contre la pandémie de la COVID-19 pour une deuxième année consécutive, le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir plus sain et plus résilient grâce à une collaboration et un engagement continus, au recours à la science et à un processus décisionnel fondé sur des données factuelles.

Combattre la triple crise des changements climatiques, de la perte de la biodiversité, de la pollution et de leurs effets combinés demeure le défi majeur de notre époque. Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations importantes et le travail accompli pour promouvoir la croissance propre, lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature, prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

En avril 2021, le Canada a rehaussé ses ambitions en matière de climat en reconnaissant la nécessité de continuer à bâtir une économie durable et résiliente et de réduire les émissions. Nous nous sommes engagés à atteindre un nouvel objectif pour 2030, soit de 40 à 45 % en dessous des niveaux de 2005, et avons soumis cet objectif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en tant que Contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

En mars 2022, le Plan de réduction des émissions de 2030 a été publié représentant l’un des premiers livrables importants de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d’émissions nettes nulles. Le plan repose sur les bases solides établies par le Cadre pancanadien et le Plan climatique renforcé en offrant une feuille de route, secteur par secteur, avec les actions nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs de réduction des émissions d’une manière équitable et abordable.

En 2021-2022, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fournit jusqu’à 2 milliards de dollars de financement aux provinces et aux territoires, ainsi qu’à un large éventail de récipiendaires admissibles, pour réduire la pollution par le carbone et générer une croissance propre.

Le Ministère a également progressé dans l’élaboration de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada, qui se penchera sur une vision commune de la résilience au Canada et sur les priorités en matière de collaboration. Un premier rapport présentant la SNA a été publié en août 2021, s’appuyant sur une première série d’engagements avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les représentants autochtones et les organisations de jeunes pour façonner les lignes directrices et les objectifs de la stratégie.

ECCC continue également de faire avancer une action climatique ambitieuse à l’échelle internationale à l’appui des objectifs de l’Accord de Paris. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublait son financement climatique pour atteindre 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’aider les pays en développement à faire la transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient au climat, qui protège la nature et qui est inclusif.

En se concentrant continuellement sur l’atteinte de résultats, ECCC a fait progresser ses partenariats solides avec les partenaires autochtones en ce qui concerne leurs priorités en matière de changement climatique.

Prévenir et gérer la pollution

La réduction de la pollution par les plastiques et l’investissement dans l’innovation au Canada font partie du plan global du gouvernement du Canada pour protéger l’environnement, bâtir une économie plus forte et des communautés plus saines, et s’inscrivent dans le cadre d’une reprise durable après la pandémie de la COVID-19.

En 2021-22, ECCC a aidé à établir les preuves et a impliqué les industries et les communautés pour progresser dans la réduction des déchets plastiques et de la pollution. Grâce à l’initiative « Zéro déchet de plastique », ECCC a investi plus d’un million de dollars pour soutenir 14 projets qui préviennent et réduisent la pollution par le plastique et soutiennent la transition vers une économie circulaire.

En septembre 2021, le Forum mondial de l’économie circulaire a eu lieu pour la première fois en Amérique du Nord et a été coorganisé par ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec des organisations partenaires. Le forum a fait entendre de nouvelles voix dans le dialogue mondial sur l’économie circulaire pour discuter des changements fondamentaux nécessaires pour accélérer la transition circulaire au cours des cinq prochaines années.

Conserver la nature

En 2021-22, ECCC a continué à bâtir des partenariats et à progresser vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de conservation des terres et des eaux intérieures, et à faire avancer la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Grâce au Fonds de la nature du Canada, ECCC va de l’avant – en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les fiducies foncières, les organisations philanthropiques et les peuples autochtones – en ce qui concerne l’établissement de réserves nationales de faune, d’autres mesures efficaces de conservation par zone, ainsi que la conservation par zone sur des terres privées et sous la direction des Autochtones. Ces initiatives aideront le Ministère à atteindre son objectif de protéger 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030.

Le Ministère a poursuivi ses travaux visant à transformer son approche de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et les améliorations connexes des politiques et des programmes, notamment en fournissant des conseils scientifiques aux évaluations effectuées en vertu de la Loi sur l’évaluation de l’impact qui tiennent compte des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des terres humides.

Les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont continué à appliquer la législation fédérale qui protège les espèces sauvages et leurs habitats.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2021, ECCC a fièrement marqué le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada (SMC). En tant qu’une des institutions gouvernementales les plus anciennes du pays, le SMC a une longue et fière histoire de servir les Canadiens avec des informations faisant autorité, précises et opportunes sur les conditions météorologiques et environnementales afin de les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique alors qu’ils sont confrontés à des conditions météorologiques de plus en plus inédites.

Au cours d’une autre année marquée par la COVID-19 dans tout le pays, ECCC a fourni aux Canadiens des services ininterrompus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à partir de ses centres de prévisions météorologiques et de son centre de modélisation. ECCC a également continué à faire des progrès significatifs vers le renouvellement et la mise à niveau de l’infrastructure de surveillance cruciale, y compris le remplacement de sept radars supplémentaires dans le cadre du Programme canadien de remplacement des radars météorologiques, qui vise à remplacer les 31 radars météorologiques d’ici 2024.

Je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2021-22 d’ECCC pour en savoir plus sur les contributions du Ministère faites pour améliorer l’environnement, la prospérité et la santé de tous les Canadiens. En tant que ministre, j’ai hâte de m’appuyer sur ces importantes réalisations dans les années à venir.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Coup d’œil sur les résultats

En 2021-2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a adopté un large éventail de mesures relatives aux principaux engagements du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques, de pollution et de substances nocives, d’espèces en péril ainsi que de conservation des terres et des eaux. Grâce à la science, à la réglementation et aux partenariats avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’un large éventail d’intervenants, y compris des partenaires internationaux, ECCC a accompli des progrès importants à l’égard de ces priorités au Canada et dans le monde.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 engage le gouvernement à adopter une approche intégrée et globale guidée par les principes des droits de la personne, de manière à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, dans le plein respect de leurs droits. Le Programme à l’horizon 2030 stipule explicitement que le développement durable doit respecter, protéger et promouvoir les droits de la personne et les libertés fondamentales pour tous, et renvoie aux déclarations des droits de la personne, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale; le préambule affirme que la mise en œuvre de la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones. La mise en œuvre de la Loi par ECCC offre un contexte crucial pour toutes les mesures visant à mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible de réduction des émissions d’ici 2030 plus élevée, soit de réduire de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, en vertu de l’Accord de Paris et a adopté des lois pour y inscrire cette contribution déterminée au niveau national (CDN), ainsi que l’engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe des objectifs ultérieurs pour 2035, 2040 et 2045 au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers l’atteinte de la carboneutralité tout en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et ajuster les efforts du gouvernement fédéral en vue d’atteindre nos objectifs nationaux en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

Dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE), une feuille de route ambitieuse et réalisable qui décrit la voie à suivre, secteur par secteur, pour que le Canada atteigne son objectif de réduire ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050.

En août 2021, le gouvernement du Canada a publié S’adapter aux impacts des changements climatiques au Canada : une mise à jour sur la Stratégie nationale d’adaptation. Le présent rapport repose sur une première série de consultations avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les représentants autochtones et les organisations de jeunes pour définir les objectifs et les principes de la Stratégie nationale d’adaptation. Le gouvernement du Canada a continué à fournir un accès aux sciences et aux renseignements climatiques qui font autorité. Par exemple, le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a ajouté deux nouveaux modules sectoriels sur donneesclimatiques.ca qui regroupent des renseignements climatiques afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions en matière d’adaptation propres à un secteur.

Prévention et gestion de la pollution

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada continue à protéger l’environnement et les Canadiens contre l’exposition à des substances nocives. Dans le cadre du PGPC, ECCC et Santé Canada évaluent les risques que posent les produits chimiques et, le cas échéant, prennent des mesures. La création et la mise en œuvre continue d’outils de gestion des risques (comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites) sont essentielles à la protection de l’environnement.

La lutte contre la pollution par les plastiques demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour les pays du monde entier. La réduction de la pollution par les plastiques et l’investissement dans l’innovation canadienne font partie du plan global du gouvernement du Canada visant à protéger l’environnement et à bâtir une économie plus forte et des collectivités plus saines. Plus de 2 M$ ont été investis dans 21 projets visant à réduire les déchets plastiques, à prévenir la pollution par les plastiques et à soutenir la transition vers une économie circulaire nationale des plastiques.

Le Canada abrite le cinquième de l’eau douce de la planète. Le gouvernement fédéral a continué à prendre des mesures pour protéger cette précieuse ressource, de concert avec ses partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations environnementales et des communautés autochtones. Des lacs plus sains sont synonymes de croissance économique, de possibilités récréatives accrues ainsi que d’écosystèmes sains et durables.

Le Ministère a protégé l’eau des Canadiens en administrant et en appliquant les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements d’application, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le Ministère a également travaillé à l’élaboration de nouveaux règlements visant à réduire les effets néfastes sur le poisson, son habitat et l’utilisation du poisson par les humains, causés par les effluents des secteurs d’exploitation des mines de charbon et des sables bitumineux. En outre, ECCC a apporté des modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Préservation de la nature

Le budget de 2021 prévoyait 2,3 G$ supplémentaires sur cinq ans pour l’initiative du Patrimoine naturel. Ce financement, combiné à celui de l’initiative du Patrimoine naturel dans le budget de 2018, représente le plus important investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. Cette initiative du Patrimoine naturel bonifié , et d’autres grandes initiatives en cours, appuie des objectifs plus ambitieux pour les aires protégées et de conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril, et la participation des peuples autochtones à la conservation. En 2021-2022, ECCC a continué à établir des partenariats et à avancer vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de conservation des terres et des eaux intérieures, de promotion de la protection et du rétablissement des espèces en péril, et de maintien et de rétablissement de la santé des populations d’oiseaux migrateurs.

Le budget de 2021 prévoit également un investissement de 340 M$ en nouveaux fonds sur cinq ans pour soutenir le leadership autochtone en matière de conservation de la nature. De ce montant, jusqu’à 173 M$ serviront à financer les initiatives nouvelles et existantes des gardiens autochtones et la création de réseaux de gardiens autochtones pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les initiatives des gardiens autochtones appuient les peuples autochtones dans la protection et la conservation de l’environnement, le développement et le maintien d’économies durables, ainsi que le maintien des liens profonds entre les cultures autochtones et leurs terres.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

En 2021-2022, ECCC a fièrement marqué le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada (SMC). Étant l’une des plus anciennes institutions gouvernementales du pays, le SMC est fier d’offrir depuis longtemps des services aux Canadiens à l’aide de renseignements précis et opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales pour les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.

Au cours de l’année, ECCC a continué à faire des progrès importants à l’égard du renouvellement et de la mise à niveau de l’infrastructure informatique et de surveillance indispensable. ECCC a fait avancer la modernisation des services et de l’infrastructure de surveillance des eaux afin de générer des renseignements plus opportuns et plus précis sur les débits et les niveaux d’eau dans tout le Canada pour aider les communautés et les individus à planifier les changements associés aux sécheresses et aux inondations. ECCC a également continué à faire avancer son programme visant à mettre à niveau et à remplacer ses 31 radars météorologiques obsolètes par de nouveaux radars à la fine pointe de la technologie, ainsi qu’à installer un nouveau radar de formation et un nouveau radar opérationnel, partout au Canada d’ici 2024. Le Ministère a mis en œuvre des innovations et des améliorations issues de plusieurs années de recherche dans les systèmes de prévision météorologique, environnementale et climatique d’ECCC, la plus importante mise à jour jamais effectuée dans les systèmes de prévision du Canada. En conséquence, ECCC continue à se classer parmi les trois plus grands centres mondiaux de prévisions en Amérique du Nord. En conservant son statut d’organisation de classe mondiale de services de prévisions météorologiques et environnementales, ECCC s’assure d’être bien positionné pour continuer à fournir des renseignements essentiels sur le temps, le climat, la quantité d’eau, la glace et la qualité de l’air aux Canadiens qui font de plus en plus face à des conditions météorologiques sans précédent en raison des changements climatiques.

Pour en savoir plus sur les plans, priorités et résultats d’ECCC, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

DescriptionNote de bas de page 1

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Résultats
Mise en œuvre et renforcement des engagements du Canada en matière de climat

Les changements climatiques demeurent un défi fondamental pour le Canada et le monde entier puisqu’ils ont des répercussions importantes sur l’environnement, l’économie et le bien-être social. La science est claire : les émissions mondiales doivent atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) a également conclu qu’il était impossible de limiter le réchauffement à 1,5 °C sans une réduction importante des polluants climatiques à courte durée de vie, tels que le méthane et le carbone noir, parallèlement à une réduction importante du dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre (GES).

Depuis la mise en place des nouveaux plans et stratégies climatiques au Canada, le gouvernement a pris plusieurs engagements supplémentaires auxquels ECCC contribuera, notamment l’engagement de rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission (VZE) afin que 100 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada ne produisent aucune émission d’ici 2035, l’engagement de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % d’ici 2030, ainsi que l’élaboration d’une norme d’électricité propre pour soutenir la transition vers un approvisionnement en électricité carboneutre d’ici 2035.

Atteindre l’objectif amélioré de réduction des GES du Canada d’ici 2030 et mettre le Canada sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050

Au cours des sept dernières années, un effort national intense a été déployé pour mettre le Canada sur la voie d’une réduction importante des émissions de manière à ce que tous les secteurs et toutes les régions du pays puissent participer et prospérer dans une économie de plus en plus faible en carbone.

En avril 2021, lors du Sommet des dirigeants sur le climat dirigé par les États-Unis, le Canada et de nombreux autres pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ont relevé leurs ambitions en matière de climat et reconnu la nécessité de continuer à bâtir une économie durable et résiliente ainsi que de réduire les émissions d’année en année. C’est pourquoi le Canada s’est engagé à atteindre un nouvel objectif d’ici 2030, soit de réduire de 40 à 45 % les émissions par rapport aux niveaux de 2005, et a présenté cet objectif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) comme la CDN du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Partenariat avec les peuples autochtones

Le Canada entretient de solides relations avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui concerne leurs priorités en matière de changements climatiques, grâce à des tables bilatérales de haut niveau, fondées sur les distinctions, avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ainsi, grâce à ces partenariats, depuis le lancement du Cadre pancanadien en 2016, les partenaires autochtones ont travaillé directement avec le Canada afin de trouver des moyens pour que les politiques et les programmes appuient mieux les peuples autochtones et leurs priorités climatiques. Plus de cinq ans plus tard, les tables continuent à démontrer les avantages d’une collaboration soutenue. Par exemple, ce partenariat a contribué à faire en sorte que le plan climatique renforcé du Canada (décembre 2020) et le Plan de réduction des émissions pour 2030 (2022) répondent aux priorités climatiques des Autochtones.

En mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la publication du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Le plan définit une approche sectorielle qui permettra au Canada d’atteindre son nouvel objectif climatique, à savoir réduire ses émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, ainsi que l’objectif à plus long terme de carboneutralité d’ici 2050. S’inspirant des mesures de millions de Canadiens, de peuples autochtones, d’entreprises, de provinces, de territoires et de municipalités, le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, à créer des emplois et à faire en sorte que les Canadiens soient des chefs de file mondiaux dans la transition vers des industries et des technologies propres.

Le 29 juin 2021, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) a reçu la sanction royale. La Loi inscrit dans la législation associée à la CDN du Canada en vertu de l’Accord de Paris, soit de réduire de 40 à 45 % les émissions par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Elle légifère également l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi instaure un solide régime de déclaration et de responsabilisation pour le gouvernement fédéral afin d’améliorer la transparence et la responsabilité alors que le Canada se dirige vers la carboneutralité d’ici 2030. Les principaux éléments de la Loi comprennent l’établissement d’objectifs tous les cinq ans de 2030 à 2050, l’établissement de plans de réduction des émissions pour chaque objectif et la mise en place d’une nouvelle série d’exigences en matière de rapports, notamment des rapports d’étape et d’évaluation associés à chaque plan de réduction des émissions.

La Loi assure la responsabilité et la transparence en reconnaissant le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilité climatique. Elle exige également que le gouvernement donne la possibilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au public de présenter des observations lorsque les objectifs sont fixés ou modifiés. La Loi définit les exigences en matière de rapports sur les mesures prises pour atténuer les changements climatiques (commissaire à l’environnement et au développement durable) de même que gérer les possibilités et les risques financiers (ministre des Finances).

Groupe consultatif pour la carboneutralité

À la suite de la mise sur pied du Groupe consultatif pour la carboneutralité (Groupe) en 2021, la gouverneure générale en conseil a nommé dix membres au Groupe en février 2022 et un mois plus tard, le Groupe a publié son avis sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada. Cet avis avait pour but d’éclairer la prise de décision visant à réduire les émissions nationales de GES du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les prochains rapports annuels du Groupe seront à la base des objectifs et des plans de réduction des émissions exigés par la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

En vertu de la Loi, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (Groupe) est établi en tant qu’organisme nommé par la gouverneure en conseil pour fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Par l’entremise d’un secrétariat spécialisé, ECCC offre un soutien logistique, administratif et politique au Groupe, y compris la planification et l’exécution des activités de l’organisme consultatif, ainsi que la production de ses rapports annuels et de ses plans ministériels.

Le gouvernement du Canada a établi le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, comme l’un des principaux résultats attendus de la Loi, le 29 mars 2022. S’appuyant sur les bases établies par le Cadre pancanadien de 2016 et le Plan climatique renforcé de 2020, le Plan de réduction des émissions pour 2030 prévoit une feuille de route crédible pour permettre au Canada d’atteindre la limite inférieure de son objectif de réduire ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, notamment 9,1 G$ de nouveaux investissements pour réduire la pollution et stimuler l’économie. Plus de 30 000 présentations des provinces et des territoires, des peuples autochtones, du Groupe consultatif pour la carboneutralité, des intervenants et des Canadiens ont été reçues et prises en considération dans le Plan.

Voici d’autres principales réalisations de 2021-2022 :

Collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités

Le gouvernement du Canada a continué à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires sur les mesures de lutte contre le changement climatique et la relance économique verte. Tant sur le plan bilatéral que multilatéral, ECCC a continué à promouvoir les actions de collaboration des gouvernements, notamment pour faire avancer les objectifs communs en matière de changement climatique, entreprendre des études et des analyses, développer les meilleures pratiques, rendre compte de l’action climatique à des publics nationaux et internes, et renforcer l’action climatique des gouvernements

Élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon — au pays et dans le monde

Le charbon est l’une des sources les plus importantes d’émissions de carbone et de pollution atmosphérique dans le monde, car l’électricité qu’il produit a des effets négatifs importants sur l’environnement et la santé. Environ 40 % de l’électricité mondiale (et 7 % de celle du Canada) provient de la combustion du charbon. Le gouvernement du Canada éliminera progressivement l’électricité classique produite par le charbon d’ici 2030 et prend des mesures pour soutenir une transition équitable pour les travailleurs du charbon et les communautés. Du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022, 33 % des centrales thermiques alimentées au charbon au Canada ont été retirées ou ont cessé d’utiliser du charbon.

Outre ses mesures nationales, le Canada joue également un rôle de premier plan pour faire avancer l’élimination progressive du charbon à l’échelle internationale. Le Canada continue à coprésider l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (Alliance), une coalition de gouvernements (nationaux et infranationaux), d’industries, d’entreprises et d’institutions financières qui se sont engagés à mettre fin aux émissions provenant du charbon afin de soutenir les mesures climatiques mondiales. Ensemble, les membres se sont engagés à éliminer progressivement près de 35 % de la capacité totale de charbon de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui représente environ 20 % de la capacité mondiale de charbon à l’extérieur de la Chine. Vingt-neuf nouveaux membres ont rejoint l’Alliance en 2021-2022.

Dans la foulée de la présidence canadienne du G7 en 2018, notre gouvernement, soutenu par les ministres du G7 en 2021, a élaboré et dirigé la campagne Parité d’ici 30, une initiative qui place l’égalité des sexes et la diversité au cœur de la transition énergétique.

Programmes de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement fédéral

Produits du système de tarification fondé sur le rendement

Les produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour l’industrie ont commencé à être perçus au printemps 2021. En février 2022, ECCC a lancé le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, un programme visant à soutenir les initiatives industrielles qui réduisent les émissions de GES, déploient des technologies propres et produisent de l’énergie verte. Le programme se sert des produits du STFR, perçus en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, pour soutenir des projets de technologie à faibles émissions de carbone dans ces provinces. Les provinces et territoires qui ont volontairement adopté le STFR fédéral ont pu opter pour un transfert direct des produits perçus. Cela dit, environ 161,1 M$ ont été perçus grâce au STFR fédéral pour la période de conformité de 2019, ainsi qu’environ 230,9 M$ perçus pour la période de conformité de 2020. Ces fonds sont retournés par l’entremise de deux volets du Fonds issu des produits du STFR : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir.

Un prix sur la pollution par le carbone au Canada incite les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, notamment les technologies vertes. Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se divise en deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles) et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles. Le système s’applique dans les provinces et territoires qui l’ont demandé et dans ceux qui n’avaient pas de système qui répondait aux critères de rigueur du modèle fédéral. Le STFR est conçu pour fixer un prix sur la pollution par le carbone et réduire le risque de fuite de carbone de l’industrie, ce qui permet aux industries de maintenir leur compétitivité par rapport à leurs homologues internationaux et leur donne la possibilité de respecter les limites d’émissions grâce à l’échange de droits d’émission et à l’utilisation de crédits compensatoires de GES. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser la totalité des produits directs du système de tarification de la pollution par le carbone aux administrations où ils ont été produits.

Le Canada s’est également engagé à remettre une partie de la redevance fédérale sur les combustibles aux bénéficiaires autochtones ciblés dans les administrations assujetties au filet de sécurité fédéralNote de bas de page 2. À ce jour, le gouvernement a remis plus de sept millions de dollars à la suite de cet engagement, en veillant à ce que les partenaires autochtones bénéficient de leur part des produits issus de la tarification fédérale du carbone. En 2022-2023, ECCC continuera à mobiliser des partenaires autochtones en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, ainsi qu’à travailler avec eux, pour élaborer conjointement des mécanismes de financement flexibles afin de restituer 1 % des produits des redevances sur le carburant perçues dans ces administrations de 2020-2021 à 2022-2023.

Adaptation aux changements climatiques

ECCC a continué à faire avancer les travaux sur la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui met l’accent sur une vision commune de la résilience au Canada et sur les priorités en matière de collaboration. En août 2021, le gouvernement du Canada a publié S’adapter aux impacts des changements climatiques au Canada : une mise à jour sur la Stratégie nationale d’adaptation. Le présent rapport repose sur une première série de consultations avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les représentants autochtones et les organisations de jeunes pour définir les objectifs et les principes de la Stratégie. La Stratégie nationale d’adaptation comprendra l’élaboration de paramètres permettant de mesurer les progrès réalisés à l’échelle nationale.

Par conséquent, le gouvernement du Canada :

ECCC a également collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir les nouveaux investissements annoncés en 2021 en vue de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques, notamment la résilience aux incendies de forêt, les cartes d’inondation, l’adaptation en matière de santé et les normes pour soutenir la résilience des infrastructures.

Par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement, le Ministère a continué à collaborer avec les provinces et les territoires pour faire avancer les travaux sur les priorités communes en matière d’adaptation, notamment en terminant les projets sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques (avril 2021) et sur les infrastructures naturelles (septembre 2021). En juillet 2021, le Canada a présenté sa première Communication sur l’adaptation au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), décrivant les efforts et l’approche du Canada en matière d’adaptation, y compris l’élaboration de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

ECCC a continué à mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) qui verse jusqu’à 2 G$ de financement pour réduire la pollution par le carbone et générer une croissance propre. Le Fonds comporte deux volets : un Fonds du leadership pouvant atteindre 1,4 G$ qui soutient les mesures provinciales et territoriales en matière de climat; et le Fonds pour le Défi, qui comprend un volet des champions d’environ 450 M$ et un volet des partenariats pouvant atteindre 50 M$. En janvier 2022, ECCC a lancé un processus de déclaration d’intérêt pour allouer plus de 200 M$ de fonds restants au volet des champions à des bénéficiaires admissibles afin de continuer à soutenir des projets ambitieux de réduction des émissions.

En 2021-2022, le FEFEC a également annoncé le financement de divers projets partout au Canada, y compris des initiatives qui tirent parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions et générer une croissance propre, ainsi que pour rénover en vue de l’efficacité énergétique. Voici les investissements annoncés :

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

Lancé en septembre 2020, le Ministère continue à administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), une initiative de financement qui investira jusqu’à 206 M$ sur cinq ans pour soutenir les projets canadiens qui aident à réduire les émissions de GES du Canada et à construire une économie durable à émissions nettes nulles d’ici 2050. Le financement de cette initiative provient du Fonds d’action pour le climat (3 M$ de financement annuel en 2020-2021 et en 2021-2022) et de l’amende de 196,5 M$ payée par Volkswagen AG au Fonds pour dommages à l’environnement pour avoir contourné les règles de protection de l’environnement du Canada, soit la plus importante amende environnementale de l’histoire canadienne.

Le FASCF soutient les initiatives environnementales selon trois priorités : 1) la sensibilisation des jeunes au climat et aux mesures climatiques communautaires; 2) l’avancement de la science et de la technologie du climat; 3) le soutien de la recherche sur le climat dans les groupes de réflexion canadiens et dans le milieu universitaire. Voici les initiatives :

Réduire les polluants climatiques à courte durée de vie

Polluants climatiques à courte durée de vie

Le méthane est responsable d’environ 30 % du réchauffement climatique observé à ce jour et le Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne. Le carbone noir est particulièrement important dans l’Arctique en raison de son effet de réchauffement supplémentaire lorsqu’il se dépose sur la neige ou la glace.

ECCC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV). Ces puissants GES et polluants atmosphériques, notamment le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbones et l’ozone troposphérique, jouent un rôle important dans le réchauffement climatique et la qualité de l’air. Une série de mesures visant les PCDV (et sur d’autres GES), y compris la science et l’atténuation, contribuent à atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris. La Stratégie vise à générer des réductions à partir de toutes les sources clés d’émissions de PCDV, tout en assurant une approche coordonnée de la lutte contre ces GES au sein du gouvernement du Canada.

En 2021-2022, ECCC a avancé dans la lutte contre les PCDV sur plusieurs fronts :

Améliorer les renseignements et les services climatiques pour renforcer la résilience aux changements climatiques

Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a continué à améliorer l’accès aux renseignements sur le climat et à aider les Canadiens à tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions. Le CCSC, en collaboration avec ses nombreux partenaires, a publié de nouveaux renseignements et fonctionnalités sur le site Donneesclimatiques.ca. Il s’agit notamment de deux nouveaux modules sectoriels : Transport et Bâtiments. Chaque module comprend des données climatiques adaptées au secteur concerné, des études de cas et des conseils d’utilisation. De plus, des données sur les changements relatifs du niveau de la mer ont été ajoutées au portail, en collaboration avec Ressources naturelles Canada. Ces renseignements seront utiles pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les côtes. Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l’intégration des renseignements climatiques dans les processus de prise de décision, le CCSC a créé deux nouvelles pages sur son site Web présentant des renseignements adaptés. La première page est Ressources sur le climat pour les gouvernements locaux. Cette page Web comprend des ressources pertinentes pour les collectivités locales qui cherchent à effectuer des évaluations des risques et des plans d’adaptation. La deuxième page présente des renseignements et des conseils sur l’élaboration des codes et des normes en matière de résilience climatique.

En juin 2021, le CCSC, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a lancé la Carte des actions en adaptation. Elle propose une collection d’exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques qui sont utiles pour les décideurs et pour ceux qui prennent des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Enfin, le CCSC a continué à faire progresser ses efforts pour renforcer les capacités et l’expertise dans l’ensemble du pays. CLIMAtlantic est devenu opérationnel à l’automne 2021 et facilite l’accès aux données et aux renseignements qui soutiennent l’adaptation aux changements climatiques dans le Canada atlantique par la collaboration, le réseautage et les partenariats.

Solutions climatiques axées sur la nature

Les solutions climatiques axées sur la nature (p. ex., les forêts, les milieux humides et les prairies) constituent un élément important du plan du Canada pour atteindre son objectif de réduction des émissions et accroître la résilience du pays. Comme le mentionne le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, ECCC continuera à travailler avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile pour mettre en œuvre de nouveaux investissements. Cela comprend un investissement supplémentaire de 780 M$ dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, afin de réduire davantage les émissions grâce à des solutions climatiques axées sur la nature. Le Fonds soutient des projets visant à conserver, à restaurer et à améliorer les milieux humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capter le carbone.

Les initiatives ci-dessous font partie des quatorze projets qui recevront un financement du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature en 2021-2022. Collectivement, elles devraient permettre de conserver jusqu’à 30 000 hectares, de restaurer jusqu’à 6 000 hectares et de contribuer à l’amélioration de la gestion de jusqu’à 18 000 hectares de milieux humides, de prairies et de zones riveraines. Cela comprend :

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature fournit un financement destiné en particulier à soutenir les communautés autochtones en utilisant une approche fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, afin de réaliser des projets qui renforcent les capacités et font progresser les efforts menés par les Autochtones en matière de solutions climatiques axées sur la nature. En 2021-2022, un financement anticipé a été accordé à six initiatives visant à restaurer, à conserver ou à améliorer les pratiques de gestion des terres en vue de réduire les émissions de GES, tout en soutenant le bien-être des communautés et les avantages connexes de la biodiversité. Par exemple, la Première Nation Sipekne’katik travaille à la fois à la restauration de l’habitat et à l’atténuation des inondations le long de la rivière Shubenacadie. Ce travail devrait également contribuer à favoriser un lien culturel plus profond avec la terre grâce à des mesures de sensibilisation et d’éducation.

Le nouveau Plan climatique canadien fait des solutions climatiques fondées sur la nature l’un de ses cinq piliers. Il s’ajoute également aux efforts internationaux du Canada. Les solutions axées sur la nature et la biodiversité constituent l’un des quatre domaines thématiques de l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement climatique pour les pays en développement. En outre, nous nous sommes engagés à affecter au moins 20 % des engagements à des projets qui tirent parti de solutions climatiques axées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité.

Accords et mesures internationaux

Le Canada continue à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris par l’entremise du G7, du G20, des Nations Unies, de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et d’autres forums. ECCC a poursuivi son rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre les changements climatiques en travaillant avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Après avoir continué à s’engager à l’échelle internationale pour faire avancer des mesures climatiques ambitieuses et inclusives lors de la Conférence des Parties (COP26) de novembre 2021, le Canada se préparera pour la COP27 prévue en novembre 2022.

La COP26 a été caractérisée comme la conférence sur le climat la plus importante depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015 et comme un tournant décisif pour obtenir des engagements ambitieux à l’égard des changements climatiques. La conférence avait pour but de combler le manque d’ambition à l’échelle mondiale et de maintenir l’objectif de température de 1,5 °C à portée de main. La COP26 a également marqué un changement important dans les discussions multilatérales pour se concentrer sur la mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris.

L’objectif primordial du Canada pour la COP26 était de se positionner comme chef de file en matière de climat, d’aider à stimuler l’élan et l’ambition mondiale en matière de changements climatiques, et de soutenir la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris. Cet objectif a été soutenu par les priorités politiques suivantes :

Ces priorités politiques s’appuient sur des engagements importants que le Canada avait déjà pris en 2021, notamment en doublant son engagement financier international en matière de climat pour les pays en développement, en renforçant son objectif de réduction des émissions pour 2030 et en légiférant sur un objectif de carboneutralité pour 2050.

Lors de la COP26, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour favoriser l’atteinte de l’objectif de 2030 du Canada en matière de GES. Cela comprend :

En 2021, le Canada a pleinement respecté l’engagement qu’il avait pris en 2015 de fournir 2,65 G$ aux pays en développement pour leurs mesures climatiques sur cinq ans, ce qui devrait permettre de renforcer la résilience des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, de réduire les émissions de GES et d’obtenir un cofinancement pour les mesures climatiques dans les pays en développement, notamment de la part du secteur privé. De ce montant, ECCC a fourni 57,5 M$ pour des initiatives importantes telles que le Fonds fiduciaire de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP) pour réduire les polluants climatiques à courte durée de vie, les Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques (CREWS) de l’Organisation météorologique mondiale, ainsi que le renforcement des capacités dans des pays tels que le Mexique et le Vietnam pour soutenir leurs contributions respectives déterminées à l’échelle nationale.

Le Ministère continue à soutenir la transition des pays en développement vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif. En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il doublait son financement climatique pour atteindre 5,3 G$ au cours des cinq prochaines années. ECCC aidera à mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique au moyen d’initiatives ciblées et stratégiques par l’entremise de canaux bilatéraux et multilatéraux pour soutenir les mesures climatiques dans les pays en développement, pour un total de 160 M$. Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires pour établir une gouvernance interministérielle solide afin de soutenir la mise en œuvre de l’engagement de 5,3 G$, comme le recommande une récente évaluation de la coopération internationale en matière de changements climatiques.

ECCC continuera également à faire progresser la croissance propre et les mesures climatiques à l’appui des objectifs de l’Accord de Paris par l’entremise de partenariats internationaux, d’initiatives et de la coopération bilatérale. Par exemple, le Ministère continuera à diriger conjointement l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. L’Alliance est la première et la seule initiative gouvernementale au monde visant à accélérer l’élimination progressive des émissions provenant de la production d’électricité à partir du charbon.

Le Canada a déjà annoncé un certain nombre d’initiatives qui seront soutenues dans le cadre de cet engagement de 5,3 G$. Par exemple, une contribution allant jusqu’à 37,5 M$ au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), jusqu’à 10 M$ au Fonds d’adaptation, jusqu’à 10 M$ au Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation (PNA), et 315 M$ à l’initiative Partenariats pour le climat pour l’adaptation au climat.

Grâce au soutien supplémentaire apporté au FPMA, ce Fonds continuera à répondre aux besoins d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables par l’entremise de projets essentiels sur le terrain liés à l’eau, à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, à la gestion et à la prévention des risques de catastrophe et aux écosystèmes fragiles. Le Fonds d’adaptation soutient des projets et des programmes qui aident les communautés vulnérables des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques. L’augmentation du financement du Réseau mondial des PNA continuera à s’inspirer des résultats obtenus à ce jour et à faire progresser le renforcement des capacités en matière d’égalité des sexes. L’initiative « Partenariats pour le climat » financera des projets de la société civile, des peuples autochtones et d’autres organisations au Canada pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques en Afrique subsaharienne et dans d’autres parties du monde.

Le Canada continuera également à soutenir les énergies propres et l’élimination progressive du charbon. Il s’agit notamment de la contribution d’un montant maximal d’un milliard de dollars au Fonds d’investissement climatique - Initiative de transition accélérée vers le charbon (CIF-ACT), afin d’aider les pays en développement à passer le plus rapidement possible de l’électricité produite à partir du charbon à une énergie propre. La contribution de 25 M$ au Programme d’assistance à la gestion du secteur de l’énergie permettra de soutenir les pays à revenu faible et intermédiaire dans leur transition vers une économie plus propre en les aidant à mettre en œuvre d’autres solutions énergétiques propres.

Pour obtenir les derniers renseignements sur les initiatives soutenues par l’engagement du Canada en matière de financement climatique, voir le site Web La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada prend d’autres mesures concrètes au-delà de son engagement en matière de financement climatique pour soutenir l’Accord de Paris et les mesures climatiques dans les pays en développement. Notamment, le Canada a dirigé conjointement avec l’Allemagne l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du financement climatique pour démontrer comment et quand les pays développés vont atteindre l’objectif collectif de 100 G$US par an. Le Canada et l’Allemagne se sont maintenant engagés à préparer un rapport d’étape sur le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques afin de démontrer les progrès continus accomplis à l’égard de l’objectif en vue de la COP27.

Prise en compte de la croissance propre et des changements climatiques dans les accords de libre-échange

Le Canada a inclus des dispositions environnementales ambitieuses, complètes et exécutoires dans ses accords de libre-échange (ALE). Il s’agit notamment de l’obligation de maintenir une gouvernance environnementale rigoureuse à mesure de la libéralisation du commerce et des investissements, et d’engagements sur une série de questions environnementales mondiales, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la gestion durable des pêches et des forêts, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements sont mis en œuvre dans le cadre des ALE du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Engagement à l’égard de l’expérimentations : La science du comportement pour promouvoir les mesures climatiques

Cette année a été une année clé dans la mise en place du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC), un partenariat avec le Bureau du Conseil privé et Ressources naturelles Canada pour appliquer la science du comportement aux programmes, aux politiques et aux communications afin de trouver des moyens de rendre nos interactions avec les Canadiens plus efficaces. La science du comportement consiste à tester et à expérimenter pour générer des appels à l’action plus puissants ainsi que des résultats réels et mesurables. En 2021-2022, les ressources, les plans et les processus ont été mis en place pour soutenir le PRAAC, avec les deux premières des huit vagues d’une étude longitudinale des boursiers commençant à entrer en jeu pour recenser les mesures incitatives et les obstacles à l’action climatique par l’entremise de tests et d’expériences en ligne, puis dans le monde réel.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône pour l'analyse comparative entre les sexes plus

Il est largement admis que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada. Les changements climatiques ont aussi des répercussions disproportionnées sur les collectivités nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou des handicaps, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent au carrefour de ces identités. ECCC a continué d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées et a dirigé la coordination pangouvernementale de l’élaboration du plan climatique renforcé du Canada, qui comprenait la publication des résultats de l’ACS Plus de la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’augmenter le plus possible les avantages positifs pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

L’approche du Canada comporte un prix du carbone ambitieux à l’échelle mondiale et la remise de tous les produits du système fédéral à la province ou au territoire d’origine, le plus souvent par l’intermédiaire d’un système de remboursement aux ménages afin de maintenir les coûts à un bas niveau pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu et faire en sorte que la plupart des Canadiens s’en tirent mieux. Un montant supplémentaire de 10 % de ces paiements est accordé aux ménages des communautés rurales et des petites communautés. Les produits soutiennent des secteurs clés, notamment les petites entreprises, les groupes autochtones et les agriculteurs. Dans le cadre du système fédéral, un allégement est prévu pour les agriculteurs, les pêcheurs, les résidents des communautés rurales et des petites communautés, les utilisateurs de carburant d’aviation dans les territoires, les exploitants de serres et les centrales électriques qui produisent de l’électricité pour les communautés éloignées.

En reconnaissance des effets étendus et souvent disproportionnés des changements climatiques, y compris sa capacité à exacerber les inégalités existantes et à aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a poursuivi son engagement en 2021-2022 avec un ensemble diversifié et inclusif de partenaires pour contribuer à l’élaboration de la Stratégie nationale d’adaptation. La Stratégie contribue à faire de la réconciliation, de l’équité sociale et de l’inclusion des principes directeurs. ECCC a également poursuivi son engagement continu avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le cadre de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de favoriser des solutions climatiques dirigées par les Autochtones. ECCC a également publié Tarification de la pollution par le carbone :Facteurs à considérer pour faciliter la participation des Autochtones au système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre décrivant les considérations liées à l’élimination des obstacles potentiels et à l’augmentation des possibilités de participation des peuples autochtones au Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre.

Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS+ ont été intégrées aux activités bilatérales de coopération environnementale avec les partenaires internationaux. Par exemple, dans le cadre du programme de travail 2021-2022 de l’Accord Canada-Chili de coopération environnementale, ECCC et le ministère de l’Environnement du Chili ont organisé un dialogue virtuel sur les politiques climatiques fondées sur le sexe en janvier 2022 afin de souligner l’importance d’intégrer un point de vue tenant compte des différences entre les sexes aux mesures climatiques, de présenter et de promouvoir l’échange d’expériences, de perspectives et de leçons retenues des bonnes pratiques dans ce domaine, ainsi que d’explorer les voies possibles d’une coopération future. En outre, le Canada a continué à appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes à l’égard des mesures climatiques ainsi qu’à mieux intégrer les considérations relatives au sexe dans les plans et politiques climatiques nationaux. De plus, l’engagement du Canada en matière de financement climatique s’inscrit dans le cadre du champ d’action Environnement et action pour le climat de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), afin d’aider les pays les plus vulnérables à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Dans le cadre de la PAIF, les mesures en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au climat doivent intégrer l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Dans cette optique, le programme canadien de financement du climat qui s’élève à 5,3 G$, veillera à ce que 80 % de ses projets intègrent des considérations liées à l’égalité entre les sexes.

Principaux risques (atténuation)

La capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens en matière de croissance propre et de changements climatiques exige une collaboration étendue avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi qu’avec les secteurs privé et sans but lucratif de même que la société civile. Cette dépendance peut engendrer des risques quant aux relations extérieures et aux partenariats du Ministère si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés.

Afin d’assurer une mise en œuvre coordonnée des plans climatiques du Canada et d’offrir des résultats aux Canadiens, le Ministère a entretenu et établi des relations stratégiques avec ses homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Le Ministère a facilité la coopération bilatérale et multilatérale, démontrant ainsi le leadership international en matière d’adaptation aux changements climatiques. ECCC a également continué à faciliter la coopération virtuelle bilatérale et multilatérale et les études ciblées afin de continuer à jouer un rôle de premier plan à l’échelle internationale et à faire progresser les engagements, ainsi qu’à explorer de nouveaux moyens de planifier et de mener des consultations de manière coordonnée. Par exemple, ECCC et le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles du Mexique, en collaboration avec l’Organisation des États américains et le Programme des Nations unies pour l’environnement, ont virtuellement organisé un Atelier régional sur les changements climatiques et l’électrification des transports en mars 2022, qui a réuni des représentants gouvernementaux et des experts en la matière de toutes les Amériques.

Compte tenu de la fréquence croissante des événements météorologiques extrêmes dus aux changements climatiques, il existe également des risques liés aux infrastructures matérielles et technologiques du Ministère, comme les installations dans lesquelles il faut continuellement investir pour maintenir leur intégrité. Pour faire face à ce risque, le Ministère a continué à entretenir son infrastructure jusqu’en 2021-2022. De plus, ECCC a joué un rôle important en appuyant les efforts du gouvernement du Canada pour s’adapter aux répercussions des réalités climatiques changeantes. Pour favoriser la résilience et la poursuite des activités et services ministériels face à un climat changeant, ECCC a terminé un plan d’adaptation ministériel et a cerné des actions prioritaires pour faire face aux risques climatiques.

Objectifs de développement durable  et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations UniesNote de bas de page 3
l’horizon 2030 des Nations Unies

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des mesures fédérales en matière de durabilité environnementale, la Stratégie fédérale de développement durable 2019‑2022 élaborée et coordonnée par ECCC, soutient la réponse du Canada au Programme de développement durable des Nations Unies. La mise en œuvre continue des activités d’ECCC à l’appui de sa responsabilité essentielle, à savoir Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, contribuera directement à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable (ODD). Par exemple, la tarification de la pollution par le carbone et la mise en œuvre de règlements connexes permettront de lutter de manière globale et directe contre les changements climatiques et ses répercussions en réduisant les émissions de GES et en stimulant les investissements dans l’innovation propre (objectif 7 et objectif 13), tandis que des initiatives telles que les incitations à l’action climatique et le financement en partenariat favoriseront une croissance économique inclusive et durable (objectif 8) et rendront les villes plus sûres et plus durables (objectif 11). Le soutien aux infrastructures résilientes et aux approches innovantes et inclusives du développement industriel sera assuré par les mesures incitatives du FEFEC (objectif 9), qui favoriseront également les pratiques durables en matière de commerce, d’emploi et de consommation (objectif 12). L’engagement du Canada en matière de financement climatique est mis en œuvre par l’entremise de divers partenaires bilatéraux et multilatéraux, tels que les banques multilatérales de développement, les fonds multilatéraux pour le climat, les organisations de la société civile et du secteur privé, afin de soutenir les pays en développement dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation au climat (objectif 17). L’engagement du Canada en matière de financement climatique cadre avec sa Politique d’aide internationale féministe , et il s’agit d’une approche inclusive qui met l’accent sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. ECCC continuera à collaborer avec Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour 2030 pour l’ensemble de la société.

Lorsqu’on les regroupe, les initiatives d’ECCC constituent une démarche exhaustive pour faciliter la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone, réduire les émissions de GES, parvenir à une croissance propre et durable, et promouvoir des innovations dans les technologies et les processus industriels qui créeront des industries et des emplois durables et qui rendront le pays plus concurrentiel. Les programmes d’ECCC aideront en outre les régions et les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques et à s’y adapter, afin d’atténuer leurs menaces sur la santé, la sécurité et le bien-être.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 engage le gouvernement à aborder les ODD d’une manière guidée par les principes des droits de la personne et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à adapter leur travail aux droits énoncés dans la déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la Loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre le passage à une économie à faibles émissions de carbone ainsi que la protection et le respect des droits ancestraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux ODD des Nations Unies, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable, 2020 à 2023 d’ECCC.

Résultats atteints
Résultat ministériel : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Émissions de GES pour les véhicules légers Amélioration de 21 % du rendement par rapport à la norme 2011 (mesurée en g/mile d’éq. CO2) pour l’année modèle 2019 du fabricant Décembre 2020 (Rapport de l’année modèle 2019) Amélioration de 17 % (année modèle 2017) Amélioration de 21 % (année modèle 2018)

Amélioration de 23 % [année modèle 2019]

Le rendement a tendance à être légèrement inférieur à l’objectif pour trois grandes raisons :

  1. L’expiration du crédit pour les véhicules polycarburants continue à avoir une incidence négative sur le rendement de plusieurs fabricants
  2. Le choix des consommateurs continue à se déplacer/s’est déplacé d’un segment à l’autre, notamment des automobiles aux camions légers
  3. Le choix des consommateurs s’est orienté vers des véhicules ayant une empreinte légèrement plus importante au sein des segments.
Émissions de GES pour les véhicules lourds

Rapport pour l’année modèle 2020 :

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les années modèles 2018 à 2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

  • 13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 11 % pour les camions-remorques;
  • 5 % pour les véhicules spécialisés.
Décembre 2021
  • 12,2 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes
  • 19,1 % : camions-remorques
  • 8,5 % : véhicules spécialisés

[année modèle 2018]

  • 13 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes
  • 20 % : camions-remorques
  • 9 % : véhicules spécialisés

[année modèle 2019]

  • 15 % : camionnettes et fourgonnettes lourdes
  • 19 % : camions-remorques
  • 9 % : véhicules spécialisés

[année modèle 2020]

Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir Réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence en 2013 Décembre 2025 31 kt en 2018 (réduction de 16 % par rapport aux émissions de référence) 31 kt en 2019 (réduction de 16 % par rapport aux émissions de référence) 29 kt en 2020 (22 % de réduction par rapport au niveau de référence)
Émissions de HFC Réduction de 10 % de la consommation par rapport aux 18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculées pour le Canada Décembre 2021 16,76 % sous le niveau de référence pour l’année 2019 23 % sous le niveau de référence pour l’année 2020 38,5 % sous le niveau de référence pour l’année civile 2021
Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz Diminution annuelle vers une réduction de 40–45 % telle que mesurée en 2025, par rapport aux niveaux de 2012 Décembre 2025 Résultats pas encore disponibles Réduction de 45 % (32 d’éq. CO2), estimée selon les mesures de conformité de 2020.Note de bas de page 4
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables Plus de 20 Mt de réduction annuelle d’émissions de GES en 2030 Décembre 2030 Résultats pas encore disponibles. La version préliminaire du règlement concernant la classe des liquides a été publiée le 19 décembre 2020, celui pour les classes des gaz et des solides viendra en 2021. Résultats non disponibles.Note de bas de page 5
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES 100 % Décembre 2021 Résultats pas encore disponibles. Un rapport complet sera disponible en 2021-2022.Note de bas de page 6 Résultats pas encore disponibles. Un rapport complet sera disponible en 2021-2022.Note de bas de page 7 100 %
Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada 13 provinces et territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique. Au 1er septembre 2019, cet objectif a été atteint.

En date du 31 mars 2019, les dix provinces ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral (soit un système provincial ou le filet de sécurité fédéral).

Le filet de sécurité fédéral s’applique au Nunavut et au Yukon depuis le 1er juillet 2019. Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

13 provinces et territoires ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone qui est conforme au modèle fédéral ou le système fédéral s’applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone continuent de respecter les normes nationales minimales de rigueur. 13 provinces et territoires ont mis en place des systèmes de tarification de la pollution par le carbone qui s’harmonisent au modèle fédéral ou le système fédéral s’y applique. ECCC vérifie chaque année que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone continuent à respecter les normes nationales minimales de rigueur.
Émissions de GES résultant des activités d’ECCC Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 21,549Note de bas de page 8 tonnes d’éq. CO2 émis en 2005 2006Note de bas de page 9 2031 35,2 % 42 % Une réduction de 40,4 % a été réalisée depuis l’année de référence 2005-2006
Résultat ministériel : Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis Ces indicateurs sont élaborés en fonction de la date cible 31 mars 2021 En 2019-2020, ECCC a tenu un certain nombre de réunions des tables bilatérales de haut niveau avec les Premières Nations et les Métis. Ces réunions ont mené à des discussions productives sur des questions liées à la croissance propre et aux changements climatiques qui sont importantes pour la plupart des groupes autochtones, notamment la tarification par le carbone et l’administration des programmes fédéraux. En 2020-2021, le Ministère a poursuivi l’élaboration conjointe d’indicateurs avec les partenaires autochtones, tout en s’attaquant aux obstacles à la mobilisation découlant de la pandémie de COVID-19. Aucune activité d’élaboration conjointe d’indicateurs n’a avancé en 2021-2022, car cet indicateur sera supprimé et remplacé par un nouvel indicateur en 2023-2024 qui démontre les progrès réalisés par ECCC pour garantir que les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
Résultat ministériel : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien Des montants cumulés plus élevés mobilisés dans le financement privé du climat, d’année en année (Rapport d’au moins 1 à 0,5 de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien) Indicateur cumulatif à long terme.

Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Les résultats des fonds obtenus du secteur privé en 2020 devraient être disponibles d’ici la fin de 2021.

Entre 2017 et 2020, le Canada a mobilisé 205,7 M$ CA en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 270,88 M$ canadiens dans le cadre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 2,65 G$ (équivalent à un ratio de 0,759).
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES. Indicateur cumulatif à long terme. Les résultats ne sont pas disponibles.Note de bas de page 10 Une réduction cumulative estimée à 222,2 Mt de GES est attendue de l’engagement du Canada en matière de financement climatique, qui s’élève à ce jour à 2,65 G$. Une réduction cumulative estimée à 228,6 Mt de GES est attendue de l’engagement du Canada en matière de financement climatique, qui s’élève à ce jour à 2,65 G$.
Le nombre cumulatif de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d’ici 2030. Décembre 2030 Les résultats ne sont pas disponibles. Au total, on s’attend à ce que 5,9 millions de personnes soient davantage résilientes grâce à l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 2,65 G$ à ce jour. Au total, on s’attend à ce que 6,6 millions de personnes soient davantage résilientes grâce à l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 2,65 G$ à ce jour.
Résultat ministériel : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision Augmentation par rapport au niveau de référence

Pour les rapports annuels : chaque année en mars.

Pour les rapports tous les cinq ans : en mars 2028.

180 390 visites d’utilisateurs qui ont accédé à des services climatiques 201 272 utilisateurs ont accédé à des services climatiques par l’intermédiaire des portails soutenus par le Centre canadien des services climatiques et le bureau de soutien a reçu des demandes de renseignements. 262 812 utilisateurs ont accédé aux services climatiques (par l’entremise des portails soutenus par le CCSC et les demandes reçues par le centre d’aide)
Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Le tableau suivant montre, pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice

Budget principal des dépenses
2021‑2022
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021‑2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021‑2022**
540 359 130 540 359 130 586 980 025 381 382 505 -158 976 625

* Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

** Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2021-2022, principalement en raison d’un report des fonds vers les prochaines années afin de tenir compte du moment où les dépenses sont attendues pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’ETP prévu
2021-2022
Nombre d’ETP réel
2021‑2022
Écart (nombre d’ETP réel moins nombre d’ETP prévu) 2021‑2022
570 744 174

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Prévention et gestion de la pollution

DescriptionNote de bas de page 11

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Résultats
Transition vers zéro déchet de plastique grâce à l’économie circulaire

La lutte contre la pollution par les plastiques demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour les pays du monde entier. La réduction de la pollution par les plastiques et l’investissement dans l’innovation canadienne font partie du plan global du gouvernement du Canada visant à protéger l’environnement et à bâtir une économie plus forte et des collectivités plus saines, et s’inscrit dans le cadre d’une reprise durable après la pandémie de COVID-19.

Depuis 2018, le Canada est le fer de lance de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui reste le seul cadre mondial à adopter une approche globale pour lutter contre la pollution des milieux marins par les plastiques en encourageant une mesure et une coopération ambitieuses de la part des gouvernements, des entreprises et des organisations. En appui à la Charte, le Canada a versé 100 M$ pour lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour lutter contre la pollution par les plastiques et appuyer des partenariats public-privé novateurs. En juin 2022, la Charte était soutenue par près de 30 gouvernements et plus de 75 entreprises et organisations à l’échelle nationale et mondiale.

En février 2022, le premier ministre s’est joint à d’autres leaders mondiaux lors du Sommet One Ocean pour annoncer que le Canada se joignait aux initiatives et aux partenariats internationaux visant à réduire la pollution par les plastiques et à protéger nos océans. Ces partenariats et initiatives sont les suivants :

Au Canada, ECCC a continué à collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) sur un plan d’action en deux phases visant à mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La Stratégie présente une vision d’une économie circulaire pour les plastiques. Cette approche vise à soutenir le changement tout au long du cycle de vie des plastiques, de la conception à la fabrication, à l’utilisation et à la récupération. Au cours de l’année 2021-2022, les membres fédéraux, provinciaux et territoriaux du CCME ont travaillé sur les produits livrables suivants du Plan d’action :

Projet de règlement interdisant les plastiques à usage unique

L’approche du Canada pour interdire les plastiques nocifs à usage unique

L’approche du gouvernement du Canada visant à interdire les plastiques à usage unique (PUU) nocifs est fondée sur des données probantes, des faits et une science rigoureuse. Le projet de règlement repose sur les conclusions de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique (octobre 2020), qui a confirmé que la pollution par les plastiques est omniprésente dans l’environnement et qu’elle a des effets néfastes sur l’environnement.

Une fois mis en œuvre, on estime que le règlement empêchera plus de 22 000 tonnes de pollution par les plastiques de pénétrer dans l’environnement sur une période de dix ans, soit l’équivalent d’un million de sacs poubelles.

Le gouvernement du Canada a publié le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (décembre 2021) dans la Partie I de la Gazette du Canada. Il s’agissait d’une étape importante dans le processus réglementaire visant à rapprocher le Canada du respect de son engagement à interdire certains plastiques à usage unique nocifs.

Le règlement interdirait la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique (PUU) (c’est-à-dire les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles). Les six catégories d’articles en PUU ont été choisies parce qu’elles sont répandues dans l’environnement, qu’elles présentent une menace de dommage (p. ex., pour la faune et son habitat), qu’elles sont difficiles à recycler et qu’il existe d’autres solutions faciles à obtenir.

Le projet de règlement tient compte des commentaires reçus lors de vastes consultations, y compris de la part d’entreprises qui ont mentionné le besoin d’obtenir des conseils sur le passage à d’autres produits et systèmes disponibles. En réponse, le gouvernement a publié le document Ébauche du cadre de gestion pour la sélection d’alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (décembre 2021), qui décrit les pratiques exemplaires pour réduire l’utilisation des PUU et choisir d’autres plastiques ou de non-plastiques ayant une incidence moins élevée pour les six catégories de PUU du projet de règlement.

Défi d’innovation sur les plastiques

Le Défi canadien d’innovation sur les plastiques a investi près de 19 M$ depuis 2018 pour soutenir les solutions innovantes canadiennes qui s’attaquent aux déchets de plastique provenant de sources telles que les emballages alimentaires, la construction et la séparation des plastiques pour le recyclage, entre autres défis, afin de faire progresser le Canada vers un avenir sans déchets de plastique. En 2021-2022, un prototype et quatre preuves de concept ont été élaborés dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques parrainés par ECCC. Les solutions élaborées par les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficiaires de fonds comprennent un film barrière à couches multiples entièrement recyclable pour l’emballage d’aliments, un parpaing léger, solide et durable contenant plus de 7 % de polychlorure de vinyle (PVC) recyclé, et des produits en papier recyclé renforcés par de l’oxyde de graphène réduit comme solution durable aux emballages en plastique.

En 2021-2022, le ECCC a contribué à la constitution d’une base de données probantes et a invité l’industrie et les communautés à progresser à l’égard de la réduction des déchets de plastique et de la pollution :

En plus du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique, le Ministère a publié les documents suivants :

Réduire la pollution mondiale par le plastique

Le Canada participe aux efforts mondiaux visant à réduire la pollution par le plastique. Le travail comprend la mise en œuvre des obligations du Canada en vertu de plusieurs accords internationaux contraignants qui aident à prévenir les déchets et les détritus (p. ex., la Convention de Bâle, MARPOL, la Convention/Protocole de Londres) et la participation à des campagnes mondiales, comme la campagne « Océans propres » des Nations Unies et la Global Ghost Gear Initiative (initiative mondiale sur les engins de pêche fantômes). Le Canada travaille avec des partenaires internationaux, notamment le G7, le G20 et divers organismes relevant des Nations Unies, afin de renforcer les politiques, de faire avancer la recherche ainsi que d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires. Par exemple, le Canada est membre du conseil d’administration du Partenariat d’action mondial pour le plastique (PAMP) du Forum économique mondial et copréside le comité directeur du Partenariat mondial sur les déchets marins. Le Canada, avec le Mexique et les États-Unis par l’entremise de la Commission de coopération environnementale réunit des collectivités et des décideurs pour trouver des solutions locales et sensibiliser le public aux déchets marins en Amérique du Nord. En 2021-2022, le Canada, en tant que coanimateur, aux côtés du Ghana, et grâce à notre capacité nationale, a travaillé pour atteindre un consensus à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, sur le lancement du résultat historique pour établir un comité intergouvernemental de négociation (CIN) dont le mandat consiste à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique. Le Canada est déterminé à continuer à jouer un rôle de premier plan tout au long de ces négociations et à faire avancer un accord ambitieux pour mettre fin à la pollution par le plastique.

Accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire

Le Forum mondial de l’économie circulaire est un événement mondial qui rassemble des dirigeants, des décideurs, des experts et des passionnés du monde entier pour envisager les mesures clés et les changements systémiques nécessaires pour faire progresser la transition mondiale vers une économie circulaire. Le Canada a accueilli le Forum mondial de l’économie circulaire de 2021 (FMEC 2021) en format virtuel du 13 au 15 septembre 2021. Le FMEC 2021 a été organisé conjointement par ECCC et le Fonds d’innovation finlandais Sitra en collaboration avec des organisations partenaires. Organisé pour la première fois en Amérique du Nord, le FMEC 2021 a apporté de nouvelles voix au dialogue mondial sur l’économie circulaire pour discuter des changements qui s’imposent pour accélérer la transition circulaire au cours des cinq prochaines années. Le FMEC 2021 a accueilli 95 conférenciers représentant 27 pays, et a attiré plus de 4 000 participants en direct de 134 pays. Parmi les participants, 84 % ont déclaré que leur connaissance de l’économie circulaire s’était améliorée après avoir participé au FMEC 2021.

Protéger les océans du Canada

Le Plan de protection des océans (PPO) est un plan d’action de 1,5 G$ visant à mettre en place un système de sécurité maritime de calibre mondial et à renforcer l’intendance du Canada à l’égard des océans et des côtes du pays. Dirigé par Transports Canada, ECCC est un partenaire clé de cette approche nationale, de même que la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada. En plus de fournir une expertise scientifique permanente et des données environnementales et météorologiques 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour soutenir des réponses efficaces aux urgences environnementales, le Ministère a contribué à la recherche sur les propriétés physiques et chimiques et le comportement environnemental du bitume déversé, y compris l’utilisation d’autres mesures d’intervention. ECCC participera également à la prochaine évaluation horizontale du PPO avec d’autres partenaires fédéraux.

Élargir la base de la salubrité des mollusques au Canada

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques est un programme fédéral de salubrité des aliments administré conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ECCC ainsi que Pêches et Océans Canada. Dans le but de réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, tels que les moules, les huîtres et les palourdes, le programme met en œuvre des contrôles pour vérifier que seuls les mollusques répondant aux normes de salubrité et de qualité des aliments arrivent sur les marchés nationaux et internationaux.

Dans le cadre du programme, ECCC surveille la qualité des eaux marines, recense et évalue les sources de pollution dans les bassins hydrographiques côtiers adjacents et formule des recommandations éclairées aux organismes de réglementation sur la classification des zones de récolte.

Protection et conservation de l’eau douce

Restauration du port de Hamilton

ECCC a continué à collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, Stelco, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, la ville de Hamilton, la ville de Burlington et la région de Halton pour nettoyer ce secteur préoccupant des Grands Lacs. Les travaux de dragage et de confinement des sédiments contaminés dans une installation de confinement technique à double paroi de six hectares ont été terminés. L’achèvement du projet est prévu en 2024. Une fois terminé, le site sera remis à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, qui en assurera l’entretien à perpétuité et l’utilisera comme terrain portuaire précieux.

Le Canada abrite le cinquième de l’eau douce de la planète. Le gouvernement fédéral a continué à prendre des mesures pour protéger cette précieuse ressource, de concert avec ses partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations environnementales et des communautés autochtones. Des lacs plus sains sont synonymes de croissance économique, de possibilités récréatives accrues ainsi que d’écosystèmes sains et durables.

Les activités d’intendance d’ECCC ont ciblé un certain nombre de ressources d’eau douce importantes partout au Canada, notamment :

Grands Lacs — Le Canada et l’Ontario se sont engagés à collaborer étroitement et de façon continue avec leurs partenaires pour protéger et restaurer les Grands Lacs.

Le nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs est entré en vigueur le 1er juin 2021. Il énonce les mesures précises que chaque gouvernement prendra au cours des cinq prochaines années pour protéger et restaurer les Grands Lacs, comme la prévention des algues toxiques et nuisibles, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, la réduction de la pollution par les plastiques et de l’épandage excessif de sel de voirie, la restauration des espèces et des habitats indigènes et l’augmentation de la résilience aux changements climatiques.

Il s’agit du neuvième accord entre les deux gouvernements et l’année 2021 marque le 50e anniversaire de la signature du premier Accord Canada-Ontario en 1971. L’Accord comprend un engagement renouvelé de mener à bien les mesures d’assainissement de l’environnement, en mettant l’accent sur la réalisation des mesures nécessaires pour restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans six zones historiquement détériorées, la conservation des habitats clés autour des Grands Lacs et la poursuite de la prévention des algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié. Elle met également l’accent sur la protection du lac Ontario du point de vue des nutriments, sur le soutien des possibilités de loisirs en pleine nature et sur le renforcement de l’engagement des Premières Nations et des Métis dans la mise en œuvre de l’Accord.

En 2021, ECCC a investi plus de 3,1 M$ sur trois ans dans de nouveaux projets financés dans le cadre de l’initiative de protection des Grands Lacs. Les projets porteront sur les priorités suivantes : restauration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants, prévention des algues toxiques et nuisibles, ainsi que renforcement de l’engagement des peuples autochtones et du public. Voici les projets nouvellement financés :

Les projets financés s’appuient sur des initiatives antérieures et en cours qui soutiennent l’engagement des gouvernements à prendre des mesures actives pour protéger et assainir les Grands Lacs et les autres grands lacs.

Une évaluation de l’Initiative de protection des Grands Lacs qui a été achevée en 2021 a amené le programme à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la mobilisation des Autochtones, afin de revoir les outils de suivi des subventions et des contributions pour intégrer davantage les indicateurs de rendement quantitatifs, le cas échéant.

Bassin du lac Winnipeg — Reposant sur une entente décennale précédente conclue entre le gouvernement du Canada et le Manitoba, le protocole d’entente (PE) (2021-2026), signé en août 2021, appuiera une approche coopérative et coordonnée pour comprendre et protéger la qualité de l’eau et la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin, y compris la réduction de la charge en nutriments. Le PE soutiendra également la mobilisation des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et les priorités mutuelles liées à la qualité de l’eau et à la santé écologique du lac Winnipeg.

Dans le cadre de l’engagement de 25,7 M$ prévu dans le budget de 2017, les efforts d’ECCC pour restaurer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin comprenaient 520 000 $ en 2021-2022 pour 10 nouveaux projets dans le cadre du programme du bassin du lac Winnipeg afin de soutenir les mesures menées par les intervenants et les partenaires pour réduire les nutriments excessifs, accroître la mobilisation des Autochtones et renforcer la collaboration.

Une évaluation du Programme du bassin du lac Winnipeg réalisée en 2021 a incité le programme à commencer à travailler avec ses partenaires pour relever les options permettant d’assurer la poursuite des activités de la plateforme de recherche sur les navires du Lake Winnipeg Research Consortium et de continuer à définir et à cibler les mesures visant les bassins versants prioritaires.

Bassin du fleuve Saint-Laurent — Afin de continuer à soutenir la gestion intégrée avec de nombreux partenaires, ECCC a coordonné des projets scientifiques conjoints Canada-Québec visant à améliorer la qualité de l’eau, à conserver la biodiversité et à promouvoir l’utilisation durable du fleuve Saint-Laurent et de son bassin. ECCC a continué à collaborer avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour obtenir des données scientifiques par l’entremise du programme Suivi de l’état du Saint-Laurent et pour financer des projets communautaires visant à protéger cette importante ressource en eau.

Canada atlantique — Diverses initiatives de l’Atlantique en 2021-2022 comprenaient un investissement d’environ 1 M$ dans six nouveaux projets visant à résoudre directement les problèmes de qualité de l’eau dans deux écosystèmes prioritaires du Canada atlantique : le bassin versant de la rivière Wolastoq/ Saint‑Jean et le bassin versant du sud du golfe du Saint-Laurent. Les projets financés visent à améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation des facteurs de stress multiples et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau, en mettant l’accent sur des facteurs de stress particuliers tels que les nutriments, les bactéries ou les microplastiques, ainsi qu’à favoriser des relations solides entre tous les partenaires du bassin versant.

Loi sur les pêches – gestion des rejets polluants dans les eaux douces

Le gouvernement du Canada prend la pollution de l’eau très au sérieux et continue à travailler dur pour protéger et conserver les ressources en eau du Canada pour les générations futures. Une grande partie de cet effort consiste à appliquer les lois canadiennes qui contrôlent la pollution, comme la Loi sur les pêches. ECCC est responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de polluants dans les eaux fréquentées par les poissons. Ces dispositions font partie des outils les plus puissants dont dispose le gouvernement fédéral pour réduire la pollution de l’eau. ECCC gère ces responsabilités à la fois en élaborant des règlements qui fixent des exigences rigoureuses pour tout rejet dans l’eau de même qu’en appliquant et en faisant respecter cette interdiction là où il n’y a pas de règlement.

Pour protéger davantage les ressources en eau douce du Canada, ECCC a proposé des modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées qui renforceront les protections. ECCC a également publié un document de travail pour une consultation en janvier 2022 sur la dernière approche proposée à l’égard du règlement sur les effluents des mines de charbon. De plus, ECCC a mis sur pied un Groupe de travail Couronne-Autochtones pour examiner l’accumulation des bassins de résidus dans les sables bitumineux. Un résultat potentiel est l’élaboration d’un nouveau Règlement sur les effluents des sables bitumineux.

Agence canadienne de l’eau

Faire avancer la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada

En décembre 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été chargé par sa lettre de mandat de, « [suivant] la création d’une agence canadienne de l’eau, promouvoir la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la nouvelle réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones ».

En 2021-2022, ECCC a continué à préparer des options pour mettre sur pied une Agence canadienne de l’eau afin de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres, pour trouver les meilleurs moyens de garder notre eau sûre, propre et bien gérée. Pour contribuer à ce travail, ECCC a mené des consultations publiques au printemps 2021, a synthétisé les commentaires dans un rapport sur l’état d’avancement du projet Ce que nous avons entendu (publié en juin 2021), mobilisé les provinces et les territoires, et poursuivi les discussions avec les groupes autochtones dans l’ensemble du Canada.

De plus, le Ministère a obtenu un financement en 2021 pour un bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau afin d’établir et de rendre opérationnel la future agence.

Application des lois et règlements environnementaux du Canada
logo pour l'application de la protection de la faune

ECCC s’engage à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, notamment en appliquant les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada. Le Ministère est responsable de l’administration et de l’application de plusieurs lois importantes, notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et il est conjointement responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018). Depuis mars 2020, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur les activités d’application de la loi d’ECCC. La Direction générale d’application de la loi d’ECCC a mis en œuvre un plan de gestion de la continuité des activités (PGCA), qui est resté en vigueur tout au long de l’exercice 2021-2022, soulignant les services essentiels que les agents ont continué à fournir pendant la pandémie.

Les mesures d’application de la loi en 2021-2022 comprennent plusieurs cas importants, comme les suivants.

ECCC a maintenu ses efforts pour prévenir la pollution de l’environnement. Les activités d’application de la loi menées par les agents d’application de la loi comprenaient 2 257 inspections en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches. Ces inspections ont donné lieu à 11 nouvelles enquêtes au titre des règlements sur la pollution et à la mise en œuvre de 361 mesures d’application de la loi, consistant en des sanctions administratives pécuniaires (SAP), des ordres de conformité, des contraventions, des avertissements et d’autres mesures. Les enquêtes ont abouti à quatre condamnations et à huit nouvelles poursuites. En 2021-2022, un total de 3,11 M$ de sanctions ont été tirés des poursuites. De plus, les sanctions pécuniaires résultant des SAP émises se sont élevées à 161 000 $.

Les amendes imposées en vertu des lois sur l’environnement sont créditées au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), qui permet de s’assurer que les biens environnementaux correspondaient aux dommages à l’environnement en appuyant des projets dans les communautés canadiennes dont les résultats sont mesurables. Les sommes versées au FDE sont investies dans des projets axés sur la restauration de l’environnement, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche et le développement, l’éducation et la sensibilisation.

Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE, 1999)

Au cours des dernières décennies, la science sur les risques associés aux produits chimiques et aux polluants nocifs a évolué. Pour que la LCPE (1999) continue à protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour renforcer la Loi en fonction des données scientifiques et compte tenu du droit des Canadiens à un environnement sain.

En avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-28, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, afin de moderniser la LCPE (1999). Bien que le projet de loi soit mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales à l’été 2021, il a été réintroduit au Parlement au titre du projet de loi S-5 en février 2022.

Les changements proposés protégeraient davantage les Canadiens et l’environnement comme suit :

Les modifications proposées représentent la première réforme majeure de la LCPE (1999), dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans.

Protéger les Canadiens et l’environnement contre les substances nocives

Afin de protéger l’environnement et les Canadiens des substances nocives, ECCC a continué à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en collaboration avec Santé Canada. Au 31 mars 2022, les deux ministères avaient traité 4 139 des 4 363 produits chimiques recensés en 2006 comme priorités exigeant une attention, dont 591 jugés toxiques en vertu de la LCPE (1999). Les autres produits chimiques prioritaires établis seront traités dans les années suivantes, selon les besoins. Le rythme et le volume de ce travail d’évaluation des risques ont été définis comme une réalisation remarquable dans une évaluation récente du PGPC, en particulier lorsqu’on le compare à d’autres organismes impliqués dans la réglementation des produits chimiques dans le monde.

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques visant les substances toxiques a doublé : d’environ 200 en 2006, il passera à plus de 400 en 2022. En 2021-2022, ECCC et SC ont publié sept mesures de gestion des risques dans le cadre du PGPC, y compris des règlements, des directives et d’autres dispositions pour les substances toxiques. Dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines, ECCC a surveillé les habitats de certaines baleines menacées d’extinction afin de détecter les contaminants qui leur sont particulièrement nocifs, et a élaboré l’Outil d’inventaire des polluants affectant les baleines et leurs proies pour suivre ces contaminants.

ECCC a également entrepris des activités de contrôle et de surveillance du PGPC pour l’air, les oiseaux, les poissons, l’eau, les sédiments, les eaux usées et les biosolides à l’appui des activités d’évaluation et de gestion des risques. Certaines de ces activités ont été limitées dans l’espace et dans le temps en raison de la reprise progressive du travail de terrain dans le contexte de la pandémie. Parmi les substances mesurées dans les échantillons prélevés figurent les polybromodiphényléthers (PBDE) et d’autres ignifugeants, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), les métaux, les bisphénols, les alcanes chlorés, etc.

Des activités de recherche ont également été menées au titre du PGPC dans le cadre de 21 projets. Ces projets étaient soit de nouveaux projets, soit la continuation de projets existants qui avaient été retardés par la pandémie. Les sujets de recherche concernent le devenir, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC telles que les ignifugeants, les substances perfluoroalkyles, les éléments de terres rares et les nanomatériaux, pour n’en citer que quelques-uns. Quelques projets ont porté sur le développement de nouvelles méthodes d’analyse, par exemple pour caractériser les alcanes chlorés et les mélanges chimiques dans l’air. L’une des principales conclusions de ces activités de recherche est que, une fois libérées dans l’environnement, certaines substances chimiques peuvent se transformer en d’autres substances encore plus dangereuses que les composés chimiques d’origine. Il est donc nécessaire de mieux caractériser et comprendre ces mélanges chimiques afin d’évaluer de même que de gérer, si nécessaire, leurs risques potentiels pour l’environnement.

Plan d’action pour protéger les pompiers

La lutte contre les incendies est un travail essentiel et dangereux. En plus des dangers physiques auxquels sont confrontés les pompiers, certains produits ménagers sont plus dangereux lorsqu’ils brûlent. Plus particulièrement, les pompiers peuvent être exposés à des substances toxiques, telles que certains ignifugeants dangereux présents dans les meubles rembourrés, les matelas et les appareils électroniques, lorsqu’ils interviennent en cas d’incendie. Le gouvernement du Canada a entendu les préoccupations des pompiers et des intervenants et prend des mesures pour protéger ces premiers intervenants dans leur travail qui sauve des vies.

Le gouvernement du Canada a élaboré un plan d’action complet pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs libérés lors d’incendies résidentiels. Le plan comprend des mesures visant à :

Assainissement de sites fédéraux contaminés

Parmi les 17 gardiens du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), des activités d’évaluation ont eu lieu sur 121 sites (dont 53 évaluations de site ont été achevées), et des activités d’assainissement ont été menées sur 678 sites (dont 58 assainissements de sites ont été achevés)Note de bas de page 12. En 2021‑2022, ECCC a évalué quatre sites et mené des activités d’assainissement sur 22 sites dont le Ministère est responsable.

En collaboration avec d’autres ministères experts, ECCC a également effectué 75 examens de classification des sites pour confirmer l’admissibilité au financement, examiné 47 documents techniques des gardiens fédéraux, élaboré 15 documents d’orientation et offert quatre séances de formation et quatre séances de consultation pour aider les ministères gardiens à gérer leurs sites contaminés. En plus de soutenir ces activités du PASCF, ECCC a offert un soutien d’expert aux sites non visés par le PASCF.

Améliorer la qualité de l’air

Le programme de qualité de l’air d’ECCC a continué à se concentrer sur les travaux nationaux et internationaux visant à améliorer la qualité de l’air ambiant et à réduire les effets néfastes de la pollution extérieure sur la santé humaine et l’environnement. Le programme contribue à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution extérieure et encourage les mesures personnelles visant à réduire ces risques. Une évaluation réalisée en 2021 a révélé que les activités d’ECCC, de Santé Canada et du Conseil national de recherches du Canada en matière de qualité de l’air sont pertinentes et ont mené à un certain nombre de réalisations clés, notamment la mise en œuvre continue de la Cote air santé (CAS) partout au Canada. Entre autres résultats, l’évaluation a montré qu’un volume considérable de renseignements et d’analyses concernant la qualité de l’air et la pollution atmosphérique est produit et utilisé pour éclairer la prise de décision d’une série d’intervenants internes et externes. Parallèlement, il faut améliorer la communication et la sensibilisation avec les partenaires, les intervenants et le public.

ECCC a continué à collaborer avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui comprend les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA), afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle locale, les exigences relatives aux émissions industrielles, les zones atmosphériques provinciales, les bassins atmosphériques intergouvernementaux et les rapports aux Canadiens.

Le Ministère a également continué, en collaboration avec Santé Canada, à élaborer, à mettre en œuvre et à tenir à jour la Cote air santé (CAS), qui a atteint 1,37 million de personnes sensibles aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé en 2021-2022. ECCC a également continué à produire des rapports sur la qualité de l’air et les émissions, notamment dans le cadre de l’Inventaire canadien des émissions de polluants atmosphériques afin de respecter les obligations internationales en matière de production de rapports.

Sur le plan international, ECCC a continué à faire preuve de leadership en matière d’environnement, en participant activement aux forums internationaux visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le travail d’ECCC a consisté à témoigner d’une bonne gestion de l’environnement en continuant à respecter les obligations liées à la qualité de l’air en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier, son Protocole modifié relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique [Protocole de Göteborg] qui est entré en vigueur en 2019). Plus récemment, le Canada a respecté ses engagements de réduction des émissions pour 2020 dans le cadre du Protocole de Göteborg, en s’attaquant aux principaux polluants atmosphériques, notamment les oxydes d’azote, les dioxydes de soufre, les composés organiques volatils et les particules fines.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils, Règlement sur la qualité des carburants et autres mesures

ECCC a continué à élaborer, à administrer et à modifier, le cas échéant, les règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de combustibles, ainsi que de produits de consommation et commerciaux. Le Ministère a administré :

ECCC élaborera des règlements visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement puis continuera à évaluer les options permettant de réduire la pollution atmosphérique provenant d’autres sources dans le secteur pétrolier et gazier. En outre, ECCC administrera le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, publié en décembre 2020.

ECCC a continué à gérer les règlements sur la qualité des combustibles (voir l’encadré) et à mettre en œuvre le projet de vérification renforcée des combustibles, ainsi qu’un projet pilote concernant le plomb dans l’essence utilisée pour les véhicules de compétition.

En décembre 2021, le Ministère a publié le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (modifications proposées) dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications proposées ont été publiées en réponse à la publication de l’EPA des États-Unis du document intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments. Les modifications proposées changeraient le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route afin de maintenir l’harmonisation à l’EPA des États-Unis. Les modifications proposées permettraient de mettre à jour des définitions, du texte réglementaire et des références des règlements américains sur les émissions pour les trois règlements susmentionnés. Les modifications proposées modifieraient également le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé afin de corriger un manque de concordance avec le règlement de l’EPA des États-Unis, notamment en ce qui concerne les définitions, l’étiquetage et les instructions d’entretien de certains gros moteurs à allumage par compression. La rigueur des normes d’émission n’a pas été touchée dans aucun des règlements modifiés.

En janvier 2022, le Ministère a publié le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits qui établit les limites maximales de concentration de COV et les potentiels d’émission pour la fabrication et l’importation de plus de 130 catégories et sous-catégories de produits. Le Règlement interdit la fabrication et l’importation de produits dont les COV dépassent les limites de leur catégorie respective, à moins qu’un permis ne soit obtenu. Ces produits comprennent des produits de soins personnels, d’entretien automobile et ménager, des adhésifs, des décapants pour adhésifs, des mastics et des calfeutrants, ainsi que d’autres produits divers.

Tableau X – Liste des règlements fédéraux sur la qualité des combustibles en vigueur depuis 2021-2022

  • Règlement sur le benzène dans l’essence
  • Règlement sur les combustibles contaminés
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles
  • Règlement sur l’essence
  • Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges
  • Règlement sur le soufre dans l’essence
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  • Règlement sur les carburants renouvelables
  • Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi

Stratégie fédérale de développement durable et Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Adoptée pour la première fois en 2008 et modifiée en 2020, la Loi fédérale sur le développement durable rend les décisions relatives au développement durable plus transparentes et plus responsables envers le Parlement. Puisque 99 organisations fédérales sont tenues de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable et d’élaborer leurs propres stratégies ministérielles de développement durable, cette loi établit une approche pangouvernementale à l’égard de la politique fédérale de développement durable au sein du gouvernement du Canada.

En 2021, ECCC a déposé le Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable 2019‑2022 (SFDD). Quarante-trois ministères et organismes fédéraux ont contribué au rapport, qui présente aux Canadiens les résultats de 13 objectifs, 32 cibles et plus de 50 indicateurs contextuels. À l’aide d’un tableau de bord, le rapport évalue les progrès que le gouvernement fédéral a réalisés par rapport à ses objectifs à moyen terme. Les résultats de ce rapport alimenteront les plans fédéraux actuels et futurs en matière de développement durable.

La période de consultation concernant la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 a été lancée en mars 2021. Tous les Canadiens ont été invités à formuler des commentaires, y compris le Conseil consultatif du ministre sur le développement durable, le commissaire à l’environnement et au développement durable et le Parlement.

ECCC a publié 28 indicateurs environnementaux en 2021-2022, dont deux nouveaux indicateurs sur les concentrations de gaz à effet de serre et le changement d’affectation des terres. Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement fournit des données et des renseignements permettant de suivre le rendement du Canada à l’égard de questions telles que les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux constituent le principal instrument pour mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et pour rendre compte aux Canadiens sur l’état de l’environnement.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Recours à l’introspection comportementale pour améliorer les principaux aspects des rapports des nettoyeurs à sec

Cette expérience utilise l’introspection comportementale pour tenter d’améliorer la production de rapports par les nettoyeurs à sec en vertu du Règlement sur le tétrachloréthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Un essai contrôlé randomisé (ECR) compare des interventions susceptibles d’augmenter le nombre de rapports complétés à temps et de diminuer le nombre d’erreurs dans les rapports.

Certaines trousses fournies aux entités réglementées en février 2021 comprenaient une enveloppe préadressée et affranchie, pour voir si cela avait une incidence sur la rapidité et le nombre de rapports remplis. La COVID-19 a entraîné des retards dans le projet et les rapports sur l’ECR ont été achevés en décembre 2021. Les données qui sont devenues disponibles aux fins d’analyse en janvier et février 2022 continuent à être évaluées du point de vue de la qualité des rapports, notamment le nombre et le type d’erreurs ainsi que l’existence d’une différence mesurable entre les personnes ayant reçu les enveloppes préaffranchies et le groupe témoin. L’analyse complète sera effectuée en 2022-2023 et permettra de comparer les résultats avec ceux de l’année précédente et d’analyser les données par région ainsi qu’à l’échelle nationale.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Engagement des parties prenantes pour faire progresser la transparence de la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques dans les produits

Cette expérience applique une approche de laboratoire politique pour engager les parties prenantes canadiennes dans des moyens d’accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer l’étiquetage des produits chimiques dans les produits. Les consultations ont été officiellement lancées le 4 mars 2022 par un communiqué de presse et un avis publié sur les sites Web de Consultation des Canadiens et de Chemsubs. Plus de 200 parties prenantes et citoyens ont participé à des webinaires, à des sondages en direct, à des enquêtes et à des ateliers virtuels, contribuant ainsi à éclairer les activités et l’évaluation du laboratoire politique. Des solutions politiques sont en cours d’élaboration et de mise à l’essai lors d’événements virtuels qui se tiendront en mai, juin et septembre 2022. Un rapport final est prévu en janvier 2023, comprenant des recommandations visant à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les leçons tirées de l’approche du laboratoire politique.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône pour l'analyse comparative entre les sexes plus

ECCC a continué de recourir à l’ACS+ dans l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne pourrait être touchée de façon disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle a des problèmes de santé chroniques et si elle vit dans une région où la pollution atmosphérique est plus élevée, comparativement à quelqu’un qui n’a qu’un seul facteur de risque. En 2021-2022, le Ministère a continué à veiller à ce que davantage de populations vulnérables, notamment les communautés autochtones situées sous le vent de grands complexes industriels et celles qui sont touchées par la fumée lors des incendies de forêt, participent aux travaux sur la qualité de l’air. De même, le Ministère a continué de collaborer avec les collectivités autochtones à des initiatives sur la qualité de l’eau dans des écosystèmes d’eau douce de grande importance, dont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le bassin versant du fleuve Saint‑Laurent et le bassin versant des rivières Wolastoq et Saint-Jean. Les projets visaient à répondre aux préoccupations des communautés, à accroître la participation des peuples autochtones à la prise de décision et à la gouvernance associées aux accords sur l’eau, de même qu’à étendre l’utilisation des connaissances autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau. Les travaux d’ECCC visant à cibler et à gérer les substances nocives ont continué à se servir des renseignements scientifiques et à tenir compte de l’importance d’une gestion saine des risques pour réduire les risques auxquels sont confrontés les groupes vulnérables par l’exposition aux produits chimiques toxiques. Cela a contribué à l’adaptation du matériel de promotion de la conformité afin de mieux refléter les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère a également renforcé ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne au sein de son effectif d’application de la loi.

Principaux risques (atténuation)

Pour prévenir et gérer la pollution dans tout le Canada, le Ministère a fait face à des incertitudes et à des défis - comme contourner les restrictions relatives à la COVID-19, restreindre le travail sur le terrain et limiter la capacité d’effectuer des analyses de laboratoire - qui auraient pu entraver la collecte et la qualité des données nécessaires pour soutenir la prévention et la gestion de la pollution. L’élaboration et la mise en œuvre de normes environnementales, de directives, de règlements et d’autres instruments de gestion des risques ont contribué à la réduction des contaminants rejetés dans l’air, l’eau et le sol. Ces outils ont permis de surveiller les niveaux de pollution et de promouvoir et faire respecter les lois et règlements sur l’environnement.

ECCC a également beaucoup collaboré avec divers partenaires, notamment des entreprises privées, des organisations non gouvernementales, des municipalités, des provinces, des territoires et des communautés autochtones, ce qui a constitué un élément essentiel des efforts déployés par le Ministère pour régler les problèmes potentiels de structure et de coordination qui auraient pu nuire à l’exécution de son mandat (p. ex., en ce qui concerne les déchets de plastique, la pollution atmosphérique, la surveillance des sables bitumineux et la protection des ressources en eau douce du Canada). ECCC a continué à collaborer avec l’industrie (p. ex., de l’agriculture, des textiles, des soins de santé, de l’automobile et de l’emballage des produits d’épicerie) et d’autres partenaires pour atteindre les objectifs ambitieux du Canada, à savoir 100 % de plastiques réutilisables, recyclables ou récupérables d’ici 2030, et augmenter d’au moins 50 % le contenu recyclé des produits en plastique d’ici 2030. Par exemple, le Ministère a sollicité les commentaires du public sur le Document technique d’enjeux : Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique et a organisé des séances de consultation virtuelles avec les intervenants et les parties intéressées afin de les informer et d’obtenir leurs commentaires sur l’élaboration de projet de règlement. Le Ministère a également poursuivi son travail avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

En outre, ECCC a continué à soutenir les partenariats, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en maintenant l’alignement de ces partenariats aux objectifs clés du gouvernement, et en explorant de nouveaux moyens de planifier et de mener des consultations de manière coordonnée. Le Ministère a également tiré parti de son appartenance à des forums internationaux afin de mettre en œuvre des programmes destinés à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
l’horizon 2030 des Nations Unies

Les divers programmes et stratégies qui relèvent de la responsabilité essentielle d’ECCC, soit de prévenir et de gérer la pollution, contribueront grandement à plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. L’application constante de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des principales dispositions de la Loi sur les pêches, de même que la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, le respect des engagements pris par le Canada dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement pour les produits chimiques et les déchets, et l’avancement de règlements qui protègent la qualité de l’eau et de l’air et promeuvent les combustibles propres aideront à assurer le bien-être et la santé de tous (objectif 3), en plus de favoriser la gestion durable de l’eau et de l’assainissement (objectif 6), de promouvoir des pratiques de production et de consommation durables (objectif 12) et de lutter contre les changements climatiques (objectif 13).

Par la mise en place de mesures nationales et internationales axées sur la gestion responsable des déchets, la protection des océans et l’élimination et la réduction des plastiques dans l’environnement, ECCC favorisera une utilisation durable des ressources marines (objectif 14) et fera la promotion d’approches inclusives de développement durable, d’industrialisation et d’urbanisation (objectif 8, objectif 9, objectif 11, et objectif 15). En outre, ECCC demeurera un partenaire actif et un chef de file en ce qui a trait aux mesures mondiales de prévention et de gestion de la pollution (objectif 17).

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme à l’horizon de 2030 engage le gouvernement à aborder les ODD d’une manière guidée par les principes des droits de la personne et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à adapter leur travail aux droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la prévention et la gestion de la pollution ainsi que la protection et le respect des droits ancestraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux ODD des Nations Unies, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable, 2020 à 2023 d’ECCC.

Résultats atteints
Résultat ministériel : Les Canadiens ont un air pur
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes 85 % 2030 77 % pour la période de données 2015–2017 68 % pour la période de données 2016–2018 Note de bas de page 13 Résultats pas encore disponiblesNote de bas de page 14
Résultat ministériel : Les Canadiens ont une eau propre
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes 100 % Décembre 2040 74 % 77 % Résultats pas encore disponibleNote de bas de page 15
Résultat ministériel : L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage de substances ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques), en raison du risque qu’elles posent pour l’environnement, qui sont soumises à des contrôles dans les délais prévus par la loiNote de bas de page 16 100 % 31 mars 2021 100 % 87,5 % Note de bas de page 17 86 %Note de bas de page 18
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Prévention et gestion de la pollution, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice

Budget principal des dépenses
2021‑2022
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021‑2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021‑2022*
356 702 104 356 702 104 428 022 534 380 061 047 23 358 943

* Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2021-2022, principalement en raison des nouveaux fonds liés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, au régime de gestion des produits chimiques du Canada, compensé par une diminution des dépenses réelles pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu’à l’amélioration du programme d’application de la loi et à la mise en œuvre du leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’ETP prévu
2021-2022
Nombre d’ETP réel
2021‑2022
Écart (nombre d’ETP réel moins nombre d’ETP prévu) 2021‑2022
2 089 2 229 140

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Préservation de la nature

DescriptionNote de bas de page 19

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Résultats
Patrimoine naturel

Le budget de 2021 prévoyait 2,3 G$ supplémentaires sur cinq ans pour l’initiative du Patrimoine naturel. Ce financement, combiné à celui de l’initiative du Patrimoine naturel dans le budget de 2018, représente le plus important investissement dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. Cette initiative du Patrimoine naturel bonifié soutient des objectifs plus ambitieux pour les aires protégées et de conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril, et la participation des peuples autochtones à la conservation. ECCC continue à établir des partenariats et à avancer vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de conservation des terres et des eaux intérieures, ainsi que de promotion de la protection et du rétablissement des espèces en péril.

Conserver 25 % des terres et des océans du Canada

Combiner le pâturage durable et la protection des espèces

Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont conclu un accord d’échange de terres afin que les gouvernements puissent travailler avec la communauté des éleveurs pour conserver les pâturages de Govenlock, Nashlyn et Battle Creek dans les prairies du sud-ouest de la Saskatchewan, de manière à préserver les espèces en péril et les oiseaux migrateurs tout en poursuivant le pâturage durable du bétail selon des méthodes qui imitent les modèles traditionnels du bison des prairies.

Dans le discours du Trône de 2020, le Canada s’est engagé à conserver 25 % de ses terres et de ses océans d’ici 2025 puis à atteindre 30 % d’ici 2030. ECCC a continué à travailler avec l’Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans, d’autres ministères fédéraux, tous les ordres de gouvernement et les peuples autochtones sur un plan ambitieux pour atteindre ces objectifs qui est fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Le gouvernement du Canada investit 225,4 M$ sur cinq ans pour assurer le succès de l’expansion ou de l’établissement et de la gestion continue de nouvelles réserves nationales de faune (RNF) terrestres, en se concentrant sur 36 possibilités existantes de RNF nouvelles ou élargies déjà ciblées partout au pays. ECCC a également reçu 23,6 M$ de nouveaux fonds sur cinq ans pour les objectifs de conservation marine afin d’établir cinq RNF marines et d’explorer davantage les partenariats de même que relever les possibilités futures pour la conservation marine. L’expansion des aires naturelles protégées et de conservation est l’une des mesures les plus importantes que les pays peuvent prendre pour freiner la perte continue de biodiversité. Les aires protégées sont essentielles pour protéger l’habitat des espèces en péril, et des écosystèmes sains aident la nature et les personnes à s’adapter aux changements climatiques.

Une évaluation du Fonds de la nature du Canada (FNC) réalisée en 2021 a donné lieu à un examen de la structure de gouvernance existante, afin d’améliorer la clarté et l’accessibilité des exigences liées à l’appel de propositions du FNC et de mieux aider les communautés autochtones à participer aux possibilités de financement du FNC.

Grâce à l’initiative Défi de l’objectif 1 du FNC, ECCC a contribué à faire avancer le travail concernant les aires protégées sur un total de 151 094 km2 dans l’ensemble du Canada et a fait des progrès à l’égard des aires protégées et de conservation par les Autochtones. Dans le but de créer un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation ainsi que d’écosystèmes naturels dans chaque province et territoire du Canada, ECCC a fait des progrès importants en 2021-2022, notamment :

ECCC a continué à travailler à l’établissement de nouvelles réserves nationales de faune. Par exemple, le Ministère travaille actuellement à l’établissement de la réserve nationale de faune d’Edehzhie dans les Territoires du Nord-Ouest et à la désignation de l’Isle Haute, de l’île Country et de l’île Saint-Paul en Nouvelle-Écosse comme des réserves nationales de faune par l’entremise de processus réglementaires. On procède à l’acquisition d’autres îles de la Nouvelle-Écosse dans la zone des îles mentionnées ci-dessus pour créer la nouvelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique. Des progrès sont également accomplis relativement à la négociation d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans pour la création de la future Réserve nationale de faune des îles du Saint-Laurent au Québec, prévue pour l’hiver 2024. De plus, la désignation de la Réserve nationale de faune du Lac-Big Glace Bay, située en Nouvelle-Écosse, et l’agrandissement de la Réserve nationale de faune de la Pointe-du- Prince-Édouard, en Ontario, sont actuellement affichés dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’acquisition en vue d’autres agrandissements est en cours.

Protection et conservation des terres et de l’eau douce par des accords sur la nature

Les accords sur la nature ont été établis comme un nouvel outil pour faire progresser la conservation au Canada, avec un investissement de 210 M$ sur cinq ans. Ils seront élaborés en collaboration avec les provinces et les territoires afin d’établir des approches coordonnées et harmonisées, des initiatives ciblées et des investissements à coûts partagés pour contribuer à la conservation de la nature, à la protection des habitats et des écosystèmes, à la protection et au rétablissement des espèces en péril, à la conservation et à la gestion des oiseaux migrateurs, ainsi que pour faire progresser le leadership et les partenariats autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une reprise verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions naturelles aux changements climatiques.

Au cours de la période de déclaration 2021-2022, les représentants des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont entamé des négociations en vue d’un accord-cadre et de ses annexes de soutien. Les négociations étaient productives et en cours à la fin de la période de référence et l’accord sera finalisé à l’été 2022 et les annexes conclues plus tard en 2022 ou début de 2023.

Transformer la conservation des espèces en péril

L’initiative Patrimoine naturel du Canada présente une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux ainsi que la conservation des espèces en péril. Grâce à cette initiative et à l’appui du Fonds de la nature du Canada, l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au CanadaNote de bas de page 20 pour les lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires (Approche pancanadienne) facilite les efforts de conservation concertés axés sur un ensemble de lieux, d’espèces, de secteurs et de menaces prioritaires partagés partout au Canada. Cette approche passe largement des mesures indépendantes à l’égard d’espèces uniques à des mesures à espèces multiples et fondées sur les écosystèmes, élaborées en partenariat avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les autres intervenants. En plus d’appuyer les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), elle permet d’obtenir des résultats en matière de conservation pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, tout en offrant des avantages indirects pour la biodiversité et les écosystèmes en général.

Les principales réalisations sont les suivantes :

En continuant à respecter ses obligations et ses engagements en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ECCC a poursuivi son travail de transformation de son approche à l’égard de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et les améliorations connexes des politiques et des programmes, notamment en fournissant des conseils aux processus prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact qui tiennent compte des considérations relatives aux espèces en péril. Cet avis a été élaboré en collaboration avec d’autres organes décisionnels fédéraux en matière d’évaluation des incidences et comprenait des conseils sur l’application de l’article 79 de la LEP, l’utilisation de compensations en matière de biodiversité pour traiter les impacts sur les espèces en péril inscrites sur la liste, et l’application des principes fondamentaux de l’évaluation et de la gestion des décisions liées à la conservation des espèces en péril inscrites sur la liste pendant les évaluations d’impact.

En 2021-2022, ECCC a collaboré avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, ainsi que les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants dans la réalisation des activités de la LEP. ECCC a accompli les progrès suivants dans la mise en œuvre de la LEP.

Le Ministère a continué à améliorer les capacités et les méthodes de promotion et d’application de la loi en se dotant d’une capacité informatique judiciaire pour aider aux enquêtes, en modernisant la formation et le matériel des agents ainsi qu’en renouvelant l’accréditation des agents aux normes d’ECCC grâce à une équipe nationale interne sur le recours à la force.

Projet pilote pour les gardiens autochtones

Apprendre des partenaires autochtones

Les gardiens autochtones comptent sur l’expérience et les connaissances traditionnelles de partenaires autochtones de tout le pays pour veiller à ce que les terres et les eaux soient protégées pour les générations à venir. Par exemple, en juin 2021, ECCC a annoncé le financement de 10 nouvelles initiatives des gardiens qui permettront aux Premières Nations de surveiller la santé écologique, d’entretenir les sites culturels et de protéger les zones et les espèces sensibles, tout en créant des emplois.

Dans le cadre de l’investissement historique du budget de 2021 du Canada de 2,3 G$ sur cinq ans dans la conservation de la nature par l’entremise de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, ECCC investira jusqu’à 340 M$ en nouveaux fonds sur cinq ans pour soutenir le leadership autochtone dans la conservation de la nature. De ce montant, jusqu’à 173 M$ serviront à financer les initiatives, qu’elles soient nouvelles ou existantes, des gardiens autochtones et la création de réseaux de gardiens autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les initiatives des gardiens autochtones appuient les peuples autochtones dans la protection et la conservation de l’environnement, le développement et le maintien d’économies durables, ainsi que le maintien des liens profonds entre les cultures autochtones et la nature.

Les gardiens autochtones constituent un élément clé du Patrimoine naturel du Canada. En 2021-2022, le projet pilote pour les gardiens autochtones a versé plus de 25 M$ dans plus de 90 initiatives dans l’ensemble du Canada.

Avec l’investissement dans le Patrimoine naturel bonifié, le projet des gardiens autochtones sort de la phase pilote. Un processus d’évaluation est toujours en cours pour le projet pilote des gardiens autochtones afin d’éclairer la prise de décision et une approche à long terme pour les gardiens autochtones partout au Canada. Les évaluations individuelles des parties du projet pilote concernant les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont terminées, et le plan d’évaluation global du projet pilote est en cours d’élaboration. Les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont apporté leur contribution à la stratégie définie pour l’évaluation afin de s’assurer qu’elle a un véritable impact culturel pour les peuples autochtones.

En outre, dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, plus de 166 M$ seront consacrés aux APCA, qui sont des terres, des eaux et des glaces où le leadership autochtone est un attribut déterminant dans les décisions et les mesures qui protègent et conservent une zone. Ces nouveaux investissements s’appuieront sur le succès des efforts récents. Jusqu’à présent, 52 communautés autochtones partout au ont reçu des fonds pour soit établir des APCA, soit entreprendre des travaux de planification et de mobilisation préliminaires qui pourraient aboutir à la création d’autres APCA.

Ce financement est une prochaine étape essentielle dans le processus de protection des terres et des eaux intérieures du Canada. La conservation menée par les Autochtones jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada de protéger la biodiversité et de conserver 25 % des terres et des eaux intérieures et 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030.

Mise en œuvre de la protection de la faune
logo pour l'application de la protection de la faune

Cette année encore, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la capacité des agents chargés de l’application de la loi sur la faune sauvage d’ECCC à mener des activités normales sur le terrain. Cependant, les agents chargés de l’application de la loi sur la faune ont continué à mener des inspections et des enquêtes, notamment sur le commerce illégal d’espèces sauvages, les patrouilles dans les habitats protégés différés et les interventions en cas de dépôt de substances nocives dans les habitats de la faune, les habitats essentiels et les aires protégées.

Ces activités comprenaient :

ECCC a poursuivi ses efforts pour protéger les espèces sauvages et leur habitat contre les actions des entreprises et des particuliers. Les activités d’application de la loi menées par les agents comprennent la réalisation de 3 131 inspections et l’ouverture de 121 nouvelles enquêtes en vertu de la loi pertinente sur les espèces sauvages, ainsi que l’application de 391 mesures d’application de la loi, à savoir des sanctions administratives pécuniaires (SAP), des ordonnances de conformité, des poursuites, des contraventions, des avertissements et d’autres mesures.

Les enquêtes ont abouti à neuf condamnations et à cinq nouvelles poursuites. Un total de 520 100 $ de pénalités résultant des efforts d’application de la loi a été dirigé vers le Fonds pour dommages à l’environnement. Les articles confisqués comprennent des composites médicinaux, des produits finis, des spécimens morts, des spécimens vivants et des trophées de chasse. D’une valeur de 99 600 $, 114 SAP ont été imposées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Évaluation d’impact

Impact des projets liés au charbon

Si les projets liés au charbon qui produisent plus de 5 000 tonnes par jour déclenchent automatiquement une évaluation d’impact, les mines plus petites peuvent également rejeter du sélénium dans les cours d’eau. Le sélénium est un élément naturel qui s’échappe des piles de stériles d’extraction du charbon. Il peut être toxique pour les populations de poissons en remontant la chaîne alimentaire pour provoquer des malformations et ruiner leur capacité à se reproduire. Les mines de charbon nouvelles ou agrandies, quelle que soit leur taille, susceptibles de contaminer l’eau avec du sélénium, feront désormais automatiquement l’objet d’une évaluation d’impact fédérale, conformément aux nouvelles règles annoncées en 2021.

Dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEE), ECCC a continué à fournir une expertise et des conseils pour l’examen des projets proposés sur des questions liées aux changements climatiques, à la qualité de l’air, à la qualité de l’eau, à la préparation et aux urgences environnementales ainsi qu’à la biodiversité. Il s’agissait notamment de conseils sur la caractérisation des effets et l’efficacité des mesures d’atténuation. En particulier, le Ministère a publié la version finale des guides techniques relatifs à l’évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC), qui a été publiée en 2020. Alors que l’ESCC fournit des directives sur la manière dont les changements climatiques doit être pris en compte dans les évaluations d’impact afin d’assurer une plus grande transparence, clarté, cohérence et une meilleure certitude du processus, les documents à l’appui fourniront des directives techniques supplémentaires sur des éléments particuliers de l’ESCC. Cela permettra aux promoteurs d’être mieux préparés aux évaluations d’impact, ce qui pourrait à son tour permettre un processus d’évaluation plus rapide. En outre, l’ESCC fournit aux Canadiens un lien clair entre l’évaluation des impacts et les objectifs nationaux en matière de changements climatiques. Le Ministère a publié une version préliminaire du premier guide technique en août 2021 pour recueillir les commentaires du public, et une version préliminaire du second en mars 2022. Les deux guides techniques finaux sont prévus pour la fin de 2022 ou le début de 2023.

Respecter les engagements internationaux du Canada en faveur de la nature

En septembre 2020, le premier ministre Justin Trudeau s’est joint à 75 chefs d’État, représentants de gouvernements et acteurs de la biodiversité pour lancer l’Engagement des dirigeants pour la nature, un plan en 10 points visant à mettre la nature et la biodiversité sur la voie du rétablissement d’ici 2030. Pour réussir à régler la crise de la perte de biodiversité, il faut un effort et un engagement internationaux concertés. Les dirigeants se sont engagés à prendre des mesures telles que placer la biodiversité, le climat et l’environnement au cœur des efforts de rétablissement à la suite de la COVID-19, mettre en œuvre un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité après 2020, passer à des modes de production et de consommation durables ainsi qu’à des systèmes alimentaires durables. Conscient de cela, ECCC a continué à jouer un rôle de premier plan dans la négociation internationale d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité pour 2021-2030, dans le but d’élaborer un plan ambitieux qui couvre tous les aspects de la conservation et de l’utilisation durable de la nature afin de parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050. Le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 devrait être adopté lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, au cours de l’année 2022.

Le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans la nature et dans des solutions climatiques fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, notamment en fixant un objectif ambitieux de protéger 25 % de nos terres et de nos océans d’ici 2025, tout en travaillant à atteindre 30 % d’ici 2030. En tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples et de l’Alliance mondiale pour les océans, le Canada joue un rôle de premier plan dans l’obtention d’un soutien international à l’appui d’un objectif de 30 %.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Innovation dans la surveillance de la faune sauvage

Depuis plusieurs années, ECCC expérimente de nouvelles approches pour le suivi des populations de la faune sauvage et les compare aux méthodes de relevé traditionnelles. Certaines de ces expériences se sont poursuivies jusqu’en 2021-2022. Par exemple, les enregistreurs de son numériques ont continué à être testés pour le suivi des oiseaux migrateurs, y compris l’évaluation d’une interface en ligne pour interpréter les enregistrements sonores, l’élaboration d’approches d’intelligence artificielle (IA), d’apprentissage profond pour valider l’identification de chants d’oiseaux, et la comparaison des résultats des enregistrements sonores interprétés avec les observateurs sur le terrain. Des algorithmes d’IA ont également été utilisés avec succès pour détecter les ours polaires sur des photographies aériennes, et des modèles d’étude ont été élaborés pour tester les approches d’IA pour compter les oiseaux marins nichant dans les falaises sur des photographies de colonies.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône pour l'analyse comparative entre les sexes plus

En 2021-2022, ECCC a continué à travailler pour atteindre les objectifs de protection et de rétablissement des espèces, tout en reconnaissant que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs du savoir autochtone essentiel à la réalisation de ces objectifs. Pour réduire l’impact de la lassitude à l’égard des consultations et de la collecte répétée du savoir autochtone sur les espèces, le Ministère a concentré ses efforts sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples, et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC a fait participer activement les Canadiens, y compris les communautés autochtones, aux initiatives de conservation. ECCC a mené une enquête annuelle auprès de ses partenaires autochtones afin d’obtenir leur avis sur l’utilité de ses efforts de mobilisation. Grâce au processus d’évaluation fédéral, le Ministère a continué à fournir des conseils d’experts et des connaissances pour appuyer les décisions relatives à l’exploitation des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables et tous les Canadiens.

Principaux risques (atténuation)

La gestion efficace des ressources d’information est essentielle à la capacité du Ministère à conserver la nature. Les efforts de conservation doivent être fondés sur des données scientifiques, y compris le savoir autochtone. De nombreuses zones d’incertitude existaient en 2021-2022 qui auraient pu entraver la collecte et l’exploitation efficaces de ces données. L’effet des restrictions liées à la COVID-19 et les problèmes de coordination compliquent les efforts de collaboration avec les partenaires extérieurs et le travail technique nécessaire pour surveiller les populations et établir des aires protégées et de conservation.

Pour faire face à ces incertitudes, ECCC a continué à exploiter ses données scientifiques et ses partenariats avec les détenteurs du savoir autochtone. Le Ministère a adapté ses approches et sa programmation sur les changements climatiques et l’application de la législation qui facilite la conservation. De plus, ECCC réalise conjointement le projet pilote des gardiens autochtones avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations.

ECCC a continué à exploiter les sources d’information disponibles pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes, et a élaboré une approche stratégique à l’égard des investissements dans les systèmes de gestion de l’information, les infrastructures et les outils qui permettent une gestion et un échange appropriés de l’information. Le Service canadien de la faune a entrepris l’élaboration de sa première stratégie de gestion de l’information et des données, qui reflète sa vision de la gestion de l’information et des données pour les trois prochaines années.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
l’horizon 2030 des Nations Unies

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, ECCC vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Les mesures indépendantes visant des espèces uniques sont complétées par des mesures stratégiques visant différentes espèces et fondées sur les écosystèmes - axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada dans le cadre d’une approche pancanadienne.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et ses nouveaux investissements substantiels dans les aires protégées fédérales et autres dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié combinés à des mesures permanentes de protection des milieux humides, d’intendance de l’habitat et de conservation de la faune, serviront à : conserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité des écosystèmes naturels; préserver et restaurer la qualité de l’air et de l’eau; promouvoir des pratiques durables d’utilisation des terres et d’exploitation de la faune.

Les activités d’ECCC visant à conserver et à protéger les espèces en péril et leurs habitats contribuent aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies concernant les villes et les communautés durables (objectif 11), la vie aquatique (objectif 14), et de la vie terrestre (objectif 15).

ECCC contribue également à l’objectif 17 en tant que chef de file dans la négociation et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à garantir un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD liés à la protection, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité et de la nature. Ce faisant, le Ministère vise à assurer la cohérence des efforts internationaux et nationaux en matière de biodiversité.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 engage le gouvernement à aborder les ODD d’une manière guidée par les principes des droits de la personne et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à adapter leur travail aux droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre la protection, l’intendance et la conservation ainsi que la protection et le respect de tous les droits ancestraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux ODD des Nations Unies, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable, 2020 à 2023 d’ECCC.

Résultats atteints
Résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées 60 % Décembre 2021 57 % Les résultats ne sont pas encore disponibles. Pas encore disponibleNote de bas de page 21
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires Hausse en vue d’atteindre 17 -20 % à partir d’un niveau de référence de 10,6 % en 2015 (aires terrestres et eaux intérieures) 2022 12,1 % 12,5 % 13,5 %Note de bas de page 22
Résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement 60 % Mai 2025 41 % 42 % 41 %Note de bas de page 23
Résultats ministériels : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative 61 % Avril 2022 69 % 64 % 70 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Préservation de la nature, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice

Budget principal des dépenses
2021‑2022
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021‑2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021‑2022*
325 886 137 325 886 137 457 496 907 413 663 898 87 777 760

* Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2021-2022, principalement en raison du nouveau financement pour conserver les terres et l’eau douce du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature, ainsi que pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada, compensé par une diminution du profil de financement pour la conservation du groupe du Centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et le système d’évaluation des impacts et de réglementation.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’ETP prévu
2021-2022
Nombre d’ETP réel
2021‑2022
Écart  (nombre d’ETP réel moins nombre d’ETP prévu) 2021‑2022
1 192 1 302 110

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

DescriptionNote de bas de page 24

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats
Fournir aux Canadiens des renseignements météorologiques et sur l’environnement

En 2021-2022, ECCC a fièrement marqué le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada (SMC). Étant l’une des plus anciennes institutions gouvernementales du pays, le SMC est fier d’offrir depuis longtemps des services aux Canadiens à l’aide de renseignements précis et opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales pour les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.

En janvier 2022, les ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, des Ressources naturelles, et de l’Environnement et du Changement climatique ont publié une stratégie d’observation de la Terre par satellite, intitulée : Ingénieux, résilient, prêt : Stratégie canadienne de l’observation de la Terre par satellite. Les données satellitaires sont une source d’information essentielle pour guider et soutenir une variété de priorités économiques et de sécurité publique telles que l’agriculture, la santé, la protection de l’environnement, les prévisions météorologiques, la sécurité et les interventions d’urgence. La Stratégie guidera les mesures visant à concrétiser les avantages des investissements dans les technologies spatiales et à inciter la prochaine génération de Canadiens à poursuivre des études et des carrières faisant appel à des compétences en observation de la Terre.

Calcul de haute performance

Modernisation des services numériques

ECCC s’efforce d’accroître sa capacité de calcul et d’analyse par une mise à niveau de l’infrastructure informatique de haute performance qui permettra de répondre aux besoins changeants du Ministère de fournir des renseignements précis en temps opportun aux Canadiens. Ces mises à niveau sont nécessaires pour assurer le maintien du niveau de prestation des services météorologiques à mesure que les demandes évoluent dans le contexte d’un climat changeant.

La capacité de calcul et l’innovation scientifique sont essentielles pour prévoir les conditions futures dans un pays aussi vaste et diversifié en termes de paysages et de climat que le Canada. Chaque jour, ECCC utilise un système de calcul de haute performance (CHP) de pointe pour rassembler des millions d’observations sur l’atmosphère et l’environnement provenant de partenaires nationaux et internationaux.Le CHP est donc le moteur des prévisions météorologiques et environnementales du Canada.

À la suite de la mise à niveau réussie du CHP prévue en janvier 2020, les innovations et les améliorations issues de plusieurs années de recherche scientifique et de prototypage ont été mises en œuvre dans tous les modèles de prévision météorologique et environnementale d’ECCC (p. ex., qualité de l’air, hydrologie, glace-océan, état de la mer) en 2021-2022. De plus, les données provenant du réseau de radars amélioré du Canada sont maintenant intégrées en temps réel dans le système national de prévision canadien.

L’ensemble de ces améliorations permet à ECCC de tirer pleinement parti de l’infrastructure de CHP modernisée afin que les Canadiens puissent bénéficier de services de prévisions météorologiques et environnementales de classe mondiale. En effet, le modèle de prévision mondial d’ECCC continue à se classer parmi les trois meilleurs modèles au monde pour la précision des prévisions sur l’Amérique du Nord.

Aider les Canadiens à se préparer aux phénomènes météorologiques ayant de fortes répercussions

Les systèmes ultramodernes de prévision, de diffusion et d’alerte précoce d’ECCC ont continué à alerter les Canadiens de l’approche de phénomènes météorologiques ayant de fortes répercussions tels que les tempêtes violentes, les vagues de chaleur, les rivières atmosphériques et les ouragans. Les météorologues ont continué à concentrer leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher le Canada, comme la canicule de l’été 2021 et les périodes prolongées de fortes pluies qui ont touché deux côtes canadiennes à l’automne 2021, ainsi qu’à émettre des avertissements en fonction de la trajectoire, de l’emplacement et de l’intensité d’un événement météorologique. En juin 2021, une nouvelle capacité d’alerte a été mise en œuvre pour diffuser des alertes immédiates d’orages violents. Cela permet à ECCC d’avertir la population d’une zone donnée sur son téléphone portable de la possibilité d’un orage violent. Des avertissements similaires sont envoyés lors d’événements météorologiques susceptibles de provoquer des tornades.

Le Ministère a continué à fournir des services d’interprétation et d’aide à la décision aux organismes provinciaux de gestion des urgences et de santé publique afin d’assurer une vaste préparation civile. Les Canadiens avaient accès aux prévisions et aux avertissements mis à jour en visitant le site Web météorologique d’ECCC ou en s’abonnant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC ou en accédant aux renseignements par l’entremise du site MétéoCAN et par l’entremise des médias locaux.

L’application MétéoCAN d’ECCC, lancée en février 2019, continue à donner accès à des renseignements météorologiques en direct et a été téléchargée plus d’un million de fois au cours de sa première année de disponibilité. MétéoCAN fournit des observations et des prévisions météorologiques faciles à comprendre pour pratiquement toutes les collectivités du Canada, et son centre de messages unique est utilisé pour fournir des documents d’information et des renseignements contextuels sur la météo et le climat.

Depuis l’automne 2021, les Canadiens ont également accès à Bonjour Météo, un numéro sans frais disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine (1-833-586-3836 (58METEO) qui permet à toute personne en Amérique du Nord d’accéder à un répertoire de lieux et d’obtenir des renseignements sur les alertes, ainsi que les dernières observations et prévisions pour un lieu donné. ECCC continue d’étendre sa présence dans les médias sociaux et de tirer parti des plateformes Facebook et Twitter pour diffuser des messages sur la météo et recueillir des commentaires de la population canadienne. Le compte Twitter compte plus de 250 000 abonnés qui reçoivent des alertes automatiques sur les événements météorologiques importants à venir.

Modernisation des radars et des stations météorologiques

Fournir des données fondamentales

ECCC a continué à fournir des renseignements sur le service des glaces à la Garde côtière canadienne, ainsi que des services et produits météorologiques au ministère de la Défense nationale et à NAV CANADA. Ces utilisateurs dépendent de renseignements météorologiques et environnementaux essentiels à la mission pour leurs opérations fondamentales de sécurité, de surveillance et d’intervention d’urgence tout au long de l’année.

Les radars météorologiques constituent le principal outil utilisé par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme tels que les orages, les tornades, les tempêtes de verglas et les blizzards. Équipés de technologies de pointe et d’une portée étendue de détection des tornades, les nouveaux radars fourniront des mises à jour plus fréquentes des données et permettront de fournir des services qui donneront aux Canadiens un plus grand délai pour se mettre à l’abri. ECCC reste sur la bonne voie pour remplacer 31 radars obsolètes par de nouveaux radars ultramodernes dans tout le pays d’ici 2024. Le réseau de radars comprend un nouveau radar d’entraînement près d’Egbert, en Ontario, et sera également complété par un nouveau radar opérationnel qui sera installé près de Fort McMurray, en Alberta. Parmi les 26 nouveaux radars installés à ce jour, sept ont été installés en 2021-2022. Six nouveaux radars supplémentaires seront installés en 2022-2023.

Moderniser la surveillance de l’eau à l’échelle nationale

Dans le budget de 2018, le Ministère a reçu un investissement de 89,7 M$ sur cinq ans pour moderniser les services de surveillance de l’eau du Canada. Ces fonds soutiennent le travail en cours avec les provinces et les territoires pour produire des renseignements plus opportuns et plus précis sur les débits et les niveaux d’eau des rivières et des lacs du Canada, en commençant par cinq grands bassins au Canada (les rivières Saskatchewan, Nelson, Mackenzie, Columbia et Churchill) ainsi que les Grands Lacs et le fleuve Saint‑Laurent.

Ainsi, en 2021-2022, les capacités techniques et d’ingénierie professionnelle des Services hydrologiques nationaux (SHN) ont été renforcées et les stations et infrastructures du réseau hydrométrique national sont en cours de modernisation, avec des améliorations d’infrastructure sur plus de 300 sites. Depuis le début de l’investissement, plus de 200 projets d’infrastructure de stations hydrométriques ont été réalisés. Les investissements dans l’innovation ont permis de tester et d’appliquer de nouvelles technologies hydrométriques déployées sur plus de 30 sites d’essai dans tout le pays. Les SHN ont également mis au point des produits et services de prévision hydrologique qui appuient les mandats et responsabilités existants des utilisateurs finaux internes et externes. Parmi celles-ci, les SHN ont travaillé avec les provinces et les territoires pour lancer la Communauté de pratique (CP) sur la prévision hydrologique opérationnelle au Canada, qui fournit une structure pour une large collaboration intergouvernementale et la mobilisation des praticiens.

Commission mixte internationale

La CMI se prépare continuellement à un climat changeant grâce aux outils existants et en suivant l’évolution de la science, notamment les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. ECCC aide plusieurs des conseils de la CMI (p. ex., celui de la rivière Sainte-Croix et celui du lac Osoyoos) à comprendre comment les changements climatiques influeront sur leurs responsabilités, selon un nouveau rapport intitulé Cadre d’orientation sur les changements climatiques : Sommaire 2021 publié par la CMI.

ECCC a poursuivi ses relations de gestion conjointe avec les conseils et comités internationaux de l’eau, comme le prévoit un protocole d’entente (PE) de la Commission mixte internationale (CMI) et d’autres PE interprovinciaux. ECCC fournit des données et un soutien technique, d’ingénierie et de communication aux conseils et comités de la CMI et participe à un total de 17 conseils et comités de la CMI et à trois (3) comités internationaux non liés à la CMI. Les principales réalisations en 2021-2022 sont les suivantes :

ECCC siège à quatre (4) conseils nationaux de gestion des eaux, dont les réalisations en 2021-2022 sont les suivantes :

Établir des cartes d’inondation

ECCC a continué à travailler avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Sécurité publique Canada (SPC) pour renforcer à la fois la politique et la science liées à la cartographie des inondations. Le budget de 2021 propose de fournir 63,8 M$ sur trois ans, à partir de 2021-2022, à RNCan, à ECCC et à SPC pour travailler avec les provinces et les territoires afin de réaliser les cartes d’inondation pour les zones à risque élevé au Canada. Grâce à ce financement, le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation du gouvernement du Canada appuiera l’élaboration de cartes des risques d’inondation pour les zones à risque élevé d’inondation, rendant ainsi les collectivités plus sûres et plus résilientes. En 2021-2022, ECCC s’est également engagé avec les provinces et les territoires à informer les méthodes d’ingénierie de cartographie des inondations et les approches pour évaluer les cartes des inondations, et à soutenir RNCan dans l’avancement d’une norme nationale de cartographie des inondations. ECCC facilite la création d’une communauté de pratique nationale sur la cartographie des inondations. Les travaux de mise à jour des Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables ont également progressé comme prévu. Afin de mieux aligner son système d’alerte, ECCC travaille avec ses partenaires pour mieux comprendre les risques et les vulnérabilités dans les zones d’inondation côtières.

Une évaluation du Programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques achevée en 2021 a amené le programme à commencer à améliorer les services et le soutien aux populations vulnérables et diverses, et à renforcer la mesure du rendement.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Renouvellement II – Aérologie

ECCC continue à expérimenter de nouvelles sources de données qui peuvent s’appuyer sur les réseaux de surveillance de la haute atmosphère et s’y intégrer afin d’améliorer les avertissements et les prévisions météorologiques pour les Canadiens. Les avantages du Programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs (AMDAR) pour les prévisions météorologiques ont été confirmés et des recherches ont été menées sur l’utilisation des LiDAR (instruments qui utilisent la lumière laser pour étudier les propriétés de l’atmosphère) pour améliorer les prévisions météorologiques à court terme, en particulier là où il y a des lacunes dans le réseau existant de surveillance de la haute atmosphère.

Analyse comparative entre les sexes plus
icône pour l'analyse comparative entre les sexes plus

ECCC a continué à fournir des prévisions météorologiques, des avertissements et des conseils d’experts pour répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux qui sont vulnérables aux phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes (comme les inondations). Au Canada, les populations vulnérables peuvent comprendre les habitants des régions nordiques et rurales, les Canadiens âgés et les enfants, les personnes ayant des problèmes de santé ou des handicaps, les communautés à faible revenu et les personnes sans abri. Afin d’améliorer la portée et l’accessibilité de ses renseignements, ECCC a adopté un certain nombre de stratégies pour mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et les préparer aux impacts potentiels des phénomènes météorologiques dangereux. ECCC a fourni des renseignements météorologiques et environnementaux par l’entremise d’un large éventail de plateformes de diffusion (notamment l’application MétéoCAN, Radiométéo et les webinaires), et directement aux principaux décideurs, tels que les organisations provinciales de gestion des urgences et de santé publique. Le Ministère continue à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux en se fondant sur les résultats de la consultation des intervenants.

Principaux risques (atténuation)

Le Ministère s’appuie sur ses immobilisations et son infrastructure technologique pour réaliser son mandat et fournir des services essentiels à sa mission. Ces infrastructures nécessitaient un entretien et des investissements continus afin de prévenir le risque de détérioration, d’assurer leur fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes, et de résister aux impacts des changements climatiques. Pour faire face à ces risques, ECCC a continué à mettre en place des approches visant à améliorer la planification de ses immobilisations en identifiant de manière proactive les déficits en infrastructures, en déterminant les priorités en matière d’infrastructures essentielles et les besoins de financement, et en établissant des principes solides pour guider les décisions d’allocation en fonction des risques.

Un volume et une complexité croissants de renseignements et de données internes et externes sont nécessaires pour maintenir les opérations de base et fournir des renseignements météorologiques, environnementaux et hydrologiques de classe mondiale et des services opportuns aux Canadiens. Pour faire face aux risques associés à la capacité du Ministère à accéder et à gérer efficacement ce volume accru de renseignements, ECCC a tiré parti de l’expertise scientifique, d’une approche de pointe en matière de gestion et d’analyse des données, et de techniques d’information novatrices. Il s’agit notamment d’entamer en 2021 les préparatifs en vue d’une mise à niveau prévue du système de CHP, l’objectif étant de réaliser des tests complets afin de réussir la transition vers les nouveaux systèmes de CHP pour les opérations de prévision météorologique à l’été 2022. Les mises à niveau fréquentes des systèmes de CHP s’accompagnent de cycles d’innovation plus longs et plus difficiles (processus par lequel les résultats de la recherche scientifique sont intégrés dans des modèles opérationnels de prévision météorologique et environnementale), ce qui se traduit par une pression accrue sur les ressources informatiques. Cette situation est atténuée par des groupes de travail, une gouvernance renforcée et l’obtention d’une expertise au sein d’ECCC. Le Ministère a également mis en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser les renseignements sur la météo et l’eau, notamment l’installation de sept nouveaux systèmes radars dans des communautés partout au Canada, quatre nouvelles stations météorologiques automatiques, ainsi que la mise à niveau de 35 stations météorologiques automatiques et 17 jauges de précipitation. Ensemble, ces mises à niveau ont permis à ECCC de donner aux Canadiens un plus grand délai pour se protéger et protéger leurs biens.

Enfin, ECCC a poursuivi la mise en œuvre d’une approche stratégique visant à améliorer la gouvernance et la transparence des données, à donner aux gens les moyens de promouvoir la culture des données en favorisant et en permettant la structure des données, et à traiter les données comme un atout stratégique. Cela inclut la fourniture continue de conseils d’experts et de recommandations aux conseils de l’eau intergouvernementaux et internationaux.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
l’horizon 2030 des Nations Unies

Les observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux d’ECCC, notamment les programmes de surveillance de l’eau, sont essentiels pour le gouvernement, l’industrie et les citoyens afin de leur permettre de prendre, chaque jour, des décisions en lien avec les activités économiques sensibles aux conditions météorologiques. Le travail d’ECCC sur l’amélioration des services aux autorités publiques et à la communauté de gestion des urgences soutient les efforts visant à accroître la résilience des pauvres et des vulnérables, et à réduire leur exposition aux événements et aux urgences extrêmes liés au climat (objectif 1). Les travaux d’ECCC dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air et sur la Cote air santé, ainsi que ses avertissements de conditions météorologiques extrêmes, contribuent à la santé et à la sécurité publiques (objectif 3). De manière plus générale, les connaissances accumulées sur les schémas et les tendances météorologiques et climatiques favorisent l’élaboration de stratégies efficaces à long terme pour la gestion de la qualité de l’eau et de l’air, ainsi que les mesures pour lutter contre les changements climatiques (objectif 13). La présence d’ECCC sur la scène internationale, comme la participation à l’Organisation météorologique mondiale, contribue à influencer et à faire avancer les priorités mondiales, y compris la fourniture de fonds et d’expertise pour soutenir la promesse du secrétaire général des Nations Unies de garantir que tous les citoyens de la Terre soient protégés par des systèmes d’avertissement précoce de conditions météorologiques extrêmes et des changements climatiques.

Le plan fédéral de mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 engage le gouvernement à aborder les ODD d’une manière guidée par les principes des droits de la personne et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en protégeant pleinement leurs droits. En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale, obligeant tous les ministères à adapter leur travail aux droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre de la loi par ECCC sera l’occasion d’établir des liens entre, d’une part, les eaux météorologiques et les observations, prévisions et connaissances accumulées en matière d’environnement et, d’autre part, la protection et le respect des droits ancestraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures relevant de cette responsabilité essentielle qui contribuent aux ODD des Nations Unies, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable, 2020 à 2023 d’ECCC.

Résultats atteints
Résultat ministériel : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10 Au moins 8,2 sur une échelle de 1 à 10 Juin 2023

8,8

(moyenne mobile sur trois ans 2017-2019)

8,8

(moyenne mobile sur trois ans 2018-2020)

8,8 (moyenne mobile sur trois ans 2019-2021)
Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement Note de bas de page 25 80 % 31 mai 2022

Pour les rapports annuels :

73 %

Pour les rapports tous les quatre ans :

S.O.

Pour les rapports annuels :

60 %

Pour les rapports tous les quatre ans :

19,1 %

S. O.Note de bas de page 26

Pour les rapports

tous les 4

ans :

S. O.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice

Budget principal des dépenses
2021‑2022
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021‑2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021‑2022*
270 383 537 270 383 537 290 488 275 274 731 867 4 348 330

*Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2021-2022. Cela est principalement dû à un nouveau financement pour réduire les émissions de GES du Canada, à une augmentation des paiements pour les dépenses salariales permanentes et à des paiements rétroactifs en 2021-2022 à la suite de la ratification et de la signature de conventions collectives, compensés par une diminution des dépenses pour adapter les services météorologiques et hydrologiques du Canada aux changements climatiques et pour la revitalisation des services météorologiques du Canada

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’ETP prévu
2021-2022
Nombre d’ETP réel
2021‑2022
Écart (nombre d’ETP réel moins nombre d’ETP prévu) 2021‑2022
1 718 1 714 -4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont :

Résultats

La Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi (DIEE) 2021-2024 d’ECCC, lancée en juin 2021, a été inspirée par les commentaires des réseaux d’ECCC, ainsi que par l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé. La Stratégie du Ministère comprend un plan d’action en 20 points qui énonce des mesures particulières, audacieuses et mesurables visant à créer une main-d’œuvre diversifiée et inclusive en comblant les lacunes liées à l’équité en matière d’emploi selon quatre grands piliers : le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés, l’éducation et la sensibilisation, et le soutien aux éléments clés de la gouvernance, y compris les réseaux dirigés par les employés et la direction.

Afin de soutenir un lieu de travail diversifié et inclusif, ECCC a soutenu la Semaine de la fierté dans la fonction publique (août 2021). En outre, ECCC a soutenu les initiatives des réseaux des employés, telles que la promotion du Mois de l’histoire des Noirs et du Jour de l’émancipation, ainsi que la série d’apprentissage sur l’expérience des Noirs canadiens face au racisme, organisée par le Réseau des employés noirs (REN). En outre, des messages ministériels précis traitant du racisme systémique et du multiculturalisme canadien ont été envoyés en collaboration avec le Réseau des minorités visibles (RMV). ECCC a créé un poste d’ombudsman adjoint au sein du Bureau du respect d’ECCC pour soutenir les situations de racisme au sein du Ministère et un engagement particulier du Ministère a été ajouté dans la Stratégie renouvelée sur la DIEE pour que les cadres supérieurs organisent des discussions pour aborder la lutte contre le racisme et les préjugés inconscients.

ECCC a travaillé à la mise en œuvre de l’action n° 57 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui préconise une formation sur la compétence culturelle et des possibilités d’apprentissage pour les fonctionnaires. Depuis 2017, ECCC soutient cet appel à l’action par l’entremise de l’équipe de sensibilisation aux questions autochtones, qui fait partie des Affaires autochtones et intergouvernementales. Cette année, ECCC a célébré la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, le Mois national de l’histoire autochtone, la Journée nationale des peuples autochtones, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de nombreuses autres célébrations et journées de commémoration fondées sur la distinction.

ECCC a continué à fournir des outils et des conseils aux employés pour favoriser l’inclusion significative des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques, des programmes et de la législation, ainsi que dans la réalisation des évaluations d’ECCC. Pour faciliter l’inclusion des perspectives autochtones, le Guide pratique d’ECCC sur les consultations et la participation des Autochtones a été élaboré afin de fournir aux fonctionnaires des conseils politiques compétents sur le plan culturel et juridiquement solides concernant la consultation et la mobilisation des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer le lieu de travail des employés, avec le respect comme fondement, ECCC a tenu sa 7e journée annuelle du respect, qui a été inaugurée en 2015 comme résultat direct de la collaboration continue entre les agents négociateurs ministériels, les employés et l’employeur. Elle vise à promouvoir et à construire un lieu de travail sain, inclusif et respectueux, où tous les employés se sentent à l’aise pour partager leurs opinions sans crainte de représailles.

ECCC a célébré la semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) à l’échelle du gouvernement en offrant aux employés la possibilité d’en savoir plus sur l’ACS+ et en encourageant la certification des employés relativement à l’ACS+.

Les efforts d’ECCC cadrent avec la Stratégie pour un gouvernement vert actualisée du gouvernement fédéral (mars 2022), et avec l’engagement du gouvernement à prêcher par l’exemple en fixant de nouveaux objectifs pour des activités gouvernementales nettes, écologiques et résilientes aux changements climatiques. ECCC a continué à piloter l’utilisation du logiciel de gestion des énergies propres RETScreen pour calculer et rendre compte des émissions de GES du Ministère, en vue de l’objectif de 2025. ECCC a également commencé à rendre compte de ses déchets opérationnels non dangereux (y compris les déchets de plastique), de sa consommation d’eau, de ses mesures d’adaptation et de résilience climatiques et des crédits de compensation carbone achetés - tout cela en avance sur l’objectif de 2023. En outre, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action du Ministère en matière d’achats écologiques, qui comprend l’élaboration d’un cours de formation avancée sur les achats écologiques qui renforcera le soutien du Ministère aux responsabilités en matière d’achats et de contrats écologiques.

Le Ministère a continué à déployer des efforts considérables pour tenir les employés informés des développements liés aux défis salariaux à l’échelle du gouvernement. En 2021-2022, la stratégie de gestion du changement qui comprenait des mises à jour du Guide de la paye et des congés d’ECCC, des communications avec les principaux groupes d’intervenants ainsi que l’utilisation d’outils en libre-service a été mise en œuvre. En conséquence, le niveau de sensibilisation du Ministère aux délais, à la documentation et aux mesures proactives pour éviter les problèmes de rémunération s’est considérablement amélioré.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses
2021‑2022
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021‑2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021‑2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2021‑2022*
205 816 512 205 816 512 264 930 521 263 049 348 57 232 836

* Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2021-2022, principalement en raison d’une augmentation des dépenses de gestion de l’information/technologies de l’information à l’appui de la stratégie de modernisation numérique du Ministère. Elle est également due à l’augmentation des dépenses liées au Centre environnemental du Pacifique (CEP) pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et à l’augmentation des paiements pour les dépenses salariales permanentes et les paiements rétroactifs en 2021-2022 à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d’ETP prévu
2021-2022
Nombre d’ETP réel
2021‑2022
Écart (nombre d’ETP réel moins nombre d’ETP prévu) 2021‑2022
1 602  1 698 96

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 - Tableau de données
Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
- 2019–2020 2020–2021 2021–2022 2022–2023 2023-2024 2024-2025
Postes législatifs 97 912 019 209 179 793 101 529 765 108 194 152 100 781 770 97 348 443
Crédits votés
1 447 752 602 1 537 606 795 1 611 358 900 1 860 022 919 1 689 612 331 1 378 891 964
Total 1 545 664 621 1 746 786 588 1 712 888 665 1 968 217 071 1 790 394 101 1 476 240 407

Les dépenses réelles d’ECCC pour 2021-2022 s’élevaient à 1 712,9 M$, soit une diminution de 33,9 M$ (2 %) par rapport aux dépenses réelles de 2020-2021. Cette diminution est principalement due à une réduction du profil de financement des activités liées à des initiatives temporaires telles que : le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et la conservation du groupe du Centre de caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. Cette diminution est partiellement compensée par les nouveaux fonds reçus pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature, pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada et pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Consultez le Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021 (RRM) pour de plus amples détails sur les écarts de dépenses réelles d’une année sur l’autre entre 2019-2020 et 2020-2021.

Pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025, les chiffres représentent les dépenses totales prévues pour l’exercice, ce qui reflète le financement approuvé par le Conseil du Trésor, au moment du Plan ministériel 2022-2023, pour soutenir les responsabilités fondamentales du Ministère. Dans l’ensemble, on constate une diminution des dépenses prévues sur l’horizon de planification 2022-2023 à 2024-2025 présenté dans le tableau récapitulatif. C’est le résultat des initiatives à durée déterminée avec un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont soumises aux décisions du gouvernement et seront reflétées dans les futurs exercices budgétaires et documents du budget des dépenses.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2023-2024 sont les suivantes :

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2024-2025 sont les suivantes :

Voir le Plan ministériel 2022-2023 (PM) pour de plus amples détails sur les écarts de dépenses prévues d’une année sur l’autre entre 2022-2023 et 2024-2025.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’Environnement et changement climatique Canada.

Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 
2021-2022
Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 540 359 130 540 359 130 478 116 465 445 367 740 586 980 025 391 473 954 495 862 449 381 382 505
Prévention et gestion de la pollution 356 702 104 356 702 104 379 219 765 362 762 938 428 022 534 370 747 565 360 265 374 380 061 047
Préservation de la nature 325 886 137 325 886 137 609 338 156 547 017 840 457 496 907 293 277 471 366 851 749 413 663 898
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 270 383 537 270 383 537 281 875 508 226 002 859 290 488 275 260 270 783 252 729 020 274 731 867
Total partiel 1 493 330 908 1 493 330 908 1 748 549,894 1 581 151 377 1 762 987 741 1 315 769 773 1 475 708 592 1 449 839 317
Services internes 205 816 512 205 816 512 219 667 177 209 242 724 264 930 521 229 894 848 271 077 996 263 049 348
Total 1 699 147 420 1 699 147 420 1 968 217 071 1 790 394 101 2 027 918 262 1 545 664 621 1 746 786 588 1 712 888 665

Les chiffres des dépenses prévues pour 2021-2022 dans le Rapport sur les résultats ministériels reflètent ceux qui avaient été publiés dans le PM 2021-2022. Il a été déposé au Parlement avant le budget de 2022 et ne reflète donc pas le nouveau financement annoncé dans le budget.

Le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 comprend tous les éléments approuvés par les processus budgétaires pour l’exercice 2021-2022. L’écart global de 328,8 M$ entre le total des autorisations disponibles pour 2021-2022 (2 027,9 M$) et les dépenses prévues pour 2021-2022 (1 699,1 M$) est principalement attribué aux facteurs suivants :

L’écart global de 315,0 M$ entre les autorisations totales disponibles pour 2021-2022 (2 027,9 M$) et les dépenses réelles de 2021-2022 (1 712,9 M$) s’explique principalement par les éléments suivants :

La diminution globale de 33,9 M$ entre les dépenses réelles de 2020-2021 de 1 746,8 M$ et les dépenses réelles de 2021-2022 de 1 712,9 M$ est principalement due aux écarts de financement suivants :

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles*
2021-2022
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées
2021-2022
Recettes réelles affectées aux dépenses
2021-2022
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 381 382 505 0 0 381 382 505
Prévention et gestion de la pollution 391 059 062 0 10 998 015 380 061 047
Préservation de la nature 416 669 729 0 3 005 831 413 663 898
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 323 677 660 0 48 945 793 274 731 867
Total partiel 1 512 788 956 0 62 949 639 1 449 839 317
Services internes 264 089 404 0 1 040 056 263 049 348
Total 1 776 878 360 0 63 989 695 1 712 888 665

Les principales sources de revenus d’ECCC, après déduction des dépenses, sont les suivantes :

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d’Environnement et changement climatique Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein – ETP)

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2019-2020
Équivalents temps plein réels
2020-2021
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein réels
2022-2023
Équivalents temps plein prévus
2023-2024
Équivalents temps plein prévus
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 593 611  570  744 897  896
Prévention et gestion de la pollution 2 293 2 232  2 089  2 229 2 220  2 178
Préservation de la nature 1 176  1 197 1 192  1 302 1 477 1 304
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 1 706 1 700  1 718  1 714 1 711 1 572
Total partiel 5 768  5 740 5 569 5 990 6 305 5 950
Services internes  1 645 1 604 1 602 1 698 1 726 1 670
Total 7 413 7 344 7 171 7 687  8 031 7 620

L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et prévus pour 2021-2022 est principalement dû à une augmentation des autorisations salariales approuvées au cours de l’exercice pour poursuivre le régime de gestion des produits chimiques du Canada, pour soutenir la capacité de la politique en matière de changements climatiques, pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et accroître l’accès à la nature, pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau, pour réduire les émissions de GES dans les secteurs du transport et des déchets de méthane et pour le retour des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone. Les dépenses prévues présentées dans le PM 2021-2022 ne comprenaient pas les ETP prévus pour ces initiatives.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics de Canada 2021–2022.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur la page de transparence d’ECCC.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2021-2022
Résultats réels
2021-2022
Résultats réels
2020-2021
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges 1 811 536 412 1 801 920 205 1 885 234 296 -9 616 207 -83 314 091
Total des revenus 92 001 274 89 206 854 131 984 988 -2 794 420 -42 778 134
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 719 535 138 1 712 713 351 1 753 249 308 -6 821 787 -40 535 957

L’état des résultats prospectif 2021-2022 d’ECCC est disponible sur la page de transparence d’ECCC.

Dépenses par responsabilité essentielle

Le total des dépenses ministérielles par responsabilité fondamentale s’élève à 1 801,9 M$ pour 2021-2022 (1 885,2 M$ pour 2020-2021). La diminution de 83,3 M$ ou 4,4 % des dépenses d’ECCC est principalement attribuable à ce qui suit :

Compensé par :

Figure 2 - Longue description 

Dépenses par responsabilité essentielle

  • Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 367,8 millions $ our 20,4 %
  • Prévention et gestion de la pollution 425,5 millions $ ou 23,6 %
  • Préservation de la nature 428,3 millions $ ou 23,8 %
  • Prévisions des conditions météorologiques et environnementals 298,4 millions $ ou 16,6 %
  • Services internes 281,9 millions $ ou 15,6 %
  • Total : 1 801,9 million $

Voir la note 16 des états financiers ministériels pour une ventilation plus détaillée des dépenses - Informations sectorielles par objets standard et par responsabilité essentielle.

Revenus par type

Les revenus totaux s’élèvent à 89,2 M$ pour 2021-2022 (132,0 M$ pour 2020-2021). Ce montant exclut 244,7 M$ gagnés pour le compte du gouvernement. Les revenus d’ECCC proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, les services météorologiques et environnementaux ainsi que les amendes et les ordonnances judiciaires destinées au Fonds pour dommages à l’environnement.

La diminution des revenus d’ECCC est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Compensé par :

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2021–2022 2020–21
(reformulé)
Écart
(2021-2022 moins 2020-2021)
Total du passif net 986 819 932 1 016 348 122 -29 528 190
Total financier net 643 854 222 635 110 201 8 744 021
Dette nette du département 342 965 710 381 237 921 -38 272 211
Total des actifs non financiers 612 339 058 558 797 073 53 541 985
Situation financière nette du Ministère 269 373 348 177 559 152 91 814 196

Passif par catégorie

Le passif total était de 986,8 M$ à la fin de 2021-2022. Cela représente une diminution de 29,5 M$, soit 2,9 %, par rapport au passif total de l’année précédente, qui était de 1 016,3 M$. Les comptes créditeurs et les charges à payer (643,1 M$) et les passifs environnementaux (178,4 M$) sont les composantes les plus importantes du passif en 2021-2022 et représentent 83,2 % du passif total.

La diminution de l’évaluation du passif net total d’ECCC est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Compensé par :

Figure 3 - Longue description 

Passifs

  • Créditeurs et charges à payer 643,1 millions $ ou 65,2 %
  • Indemnités de vacances et congés compensatoires 60,6 millions $ ou 6,1 %
  • Revenus reportés 45,9 millions $ ou 4,6 %
  • Obligation au titre d’immobilisations corporelles louées 5,5 millions $ ou 0,6 %
  • Avantages sociaux futurs 20,8 millions $ ou 2,1 %
  • Passif environnemental 178,4 millions ou 18,1 %
  • Passifs éventuels 22,6 millions $ ou 2,3 %
  • Autres éléments de passif 9,8 millions $ ou 1,0 %
  • Total : 986,8 millions $

Voir les notes 4 à 8 et les notes 12 et 13 des états financiers ministériels pour plus de détails - Comptes créditeurs et charges à payer; passif environnemental; revenu reporté; obligation de location d’immobilisations corporelles; avantages sociaux futurs; obligations contractuelles et droits contractuels; passif éventuel et actif éventuel.

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets (643,9 M$) et des actifs non financiers (612,3 M$), qui s’élève à 1 256,2 M$, a augmenté de 62,3 M$, soit 5,2 %, en 2021-2022. Le montant dû par le Trésor représente la plus grande composante de l’actif, soit 623,0 M$ (49,6 % de l’actif total) en 2021-2022.

L’augmentation de l’évaluation de l’actif net total d’ECCC est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Figure 4 - Longue description 

Actifs

  • Montant à recevoir du Trésor 623,0 millions $ ou 49,6 %
  • Débiteurs et avances 20,8 millions $ ou 1,7 %
  • Actifs non-financiers 612,3 millions $ ou 48,7 %
  • Total : 1 256,2 millions $

Voir les notes 9 à 11 des états financiers ministériels pour plus de détails - Comptes débiteurs et avances; Inventaire; Immobilisations corporelles.

Renseignements complémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administrateur général : T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons se trouve sur le site Web du Ministère.

Contexte opérationnel

Des informations sur le contexte d’exploitation sont disponibles sur le site Internet d’Environnement et Changement climatique.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de 2021-2022 d’environnement et changement climatique Canada sont présentés ci-dessous :

Longue description

En vigueur le 1 avril 2020

Cadre ministériel des résultats conforme à la « Politique sur les résultats du CT »

Priorités d’ECCC relatives aux responsabilités essentielle / mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget de 2016.

Responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Prévention et gestion de la pollution

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Conservation de la nature

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
    • Émissions de GES pour les véhicules légers
    • Émissions de GES pour les véhicules lourds
    • Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir
    • Émissions de HFC
    • Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz
    • Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable
    • Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES
    • Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada
    • Émissions de GES résultant des activités de l’ECCC sont réduites
  • Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques
    • Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis
  • Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
    • Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien
    • Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
    • Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont profité des fonds d'adaptation du Canada
  • Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés
    • Nombre de particuliers, d'entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Prévention et gestion de la pollution

  • Les Canadiens ont un air pur
    • Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes
  • Les Canadiens ont une eau propre
    • Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes
  • L'environnement canadien est protégé des substances nocives
    • Pourcentage des substances ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques) en raison du risque qu’elles posent pour l’environnement, qui sont soumises à des contrôles dans les délais prévus par la loi

Conservation de la nature

  • La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
    • Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
    • Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires
  • Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
    • Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement
  • Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
    • Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
    • Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10
    • Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement

Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’il s’acquitte de son mandat

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Croissance propre et atténuation des changements climatiques
  • Action internationale sur les changements climatiques
  • Adaptation aux changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

  • Qualité de l’air
  • Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
  • ÉcoAction communautaire
  • Gestion des substances et des déchets
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Préservation de la nature

  • Espèces en péril
  • Politiques et partenariats sur la biodiversité
  • Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
  • Évaluation environnementale
  • Conservation et protection des habitats
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
  • Services hydrologiques

Services internes

  • Gestion du matériel
  • Gestion immobiliers
  • Services juridiques
  • Communications
  • Ressources humaines
  • Gestion des finances
  • Technologie de l’information
  • Gestion de l’information
  • Acquisitions
  • Gestion et de surveillance

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Centre d’information
Tél. : 1-800-668-6767 (seulement au Canada) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels,

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Note de bas de page 1

La description de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques » est mise à jour pour tenir compte de la mise en place de nouveaux plans climatiques. Les changements ne seront pris en compte qu’en 2023‑2024.

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Note de bas de page 2

Dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, les provinces et les territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification ou opter pour le système fédéral. Le gouvernement fédéral fixe des normes nationales minimales de rigueur (modèle) que tous les systèmes doivent respecter pour être comparables et efficaces. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique dans toute administration qui en fait la demande ou qui ne met pas en œuvre son propre système qui respecte ces normes nationales de rigueur (c.-à-d., assujettie au filet de sécurité fédéral).

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Note de bas de page 3

En 2015, tous les États membres des Nations Unies (ONU) se sont réunis et ont adopté le programme Transformer notre monde : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il se fonde sur 17 objectifs de développement durable qui englobent les principaux défis sociaux, économiques et environnementaux.

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Note de bas de page 4

Il convient de noter que 2020 a été une année exceptionnelle marquée par une pandémie et des perturbations du système énergétique mondial; l’évolution des émissions n’est peut-être pas entièrement imputable à l’activité de conformité réglementaire. Les résultats de 2020-2021 représentent la première année de données disponibles.

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Note de bas de page 5

Cet indicateur ne peut pas être mesuré et a été retiré.

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Note de bas de page 6

En date de juillet 2020 des 9 unités qui devaient respecter les normes de rendement d’ici le 1er janvier 2020 : 2 ont cessé leurs activités, 3 ont jusqu’en 2021pour fournir un rapport montrant qu’elles sont conformes au règlement et 4 sont visées par des accords d’équivalence avec des provinces précises.

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Note de bas de page 7

En date de juillet 2021, des 6 unités qui devaient respecter les normes de rendement d’ici le 1er janvier 2021 :1 a cessé ses activités, 1 a montrait qu’elle est conforme au règlement et 4 sont visées par des accords d’équivalence avec des provinces précises.

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Note de bas de page 8

Les chiffres de référence ont changé en raison de la méthodologie utilisée pour calculer la base de référence.

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Note de bas de page 9

Il s’agit d’une cible provisoire établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans sa Stratégie pour un gouvernement vert pour obtenir une réduction complète de 80 % d’ici 2050 en deçà des niveaux de 2005.

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Note de bas de page 10

Certaines initiatives clés dans le cadre du financement pour le climat de 2,65 G$ n’étaient pas opérationnelles pendant 2019-2020 étant donné qu’elles n’avaient pas encore été lancées; par conséquent, aucune mise à jour n’a été déclarée sur les résultats cumulatifs.

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Note de bas de page 11

La description de la prévention et de la gestion de la pollution est mise à jour pour témoigner de l’évolution du paysage politique environnemental du Canada et l’apport d’autorités récentes. Les changements ne seront pris en compte qu’en 2023-2024.

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Note de bas de page 12

Inventaire des sites contaminés fédéraux, 2022

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Note de bas de page 13

La baisse des résultats entre les rapports de 2019-2020 et de 2020-2021 peut être attribuée aux grands incendies de forêt qui ont eu une incidence négative sur la qualité de l’air en Alberta et en Colombie-Britannique.

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Note de bas de page 14

La méthodologie d’analyse des données de 2017-2019 est en cours de révision. Les résultats seront disponibles dès que la méthodologie sera finalisée.

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Note de bas de page 15

Résultats attendus à la fin de l’automne 2022. Les données de 2021 ont été reçues par ECCC au cours du premier semestre de 2022 et sont toujours en cours d’analyse.

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Note de bas de page 16

Il s’agit d’un nouvel indicateur qui remplace l’indicateur précédent : Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place. Le nouvel indicateur est un indicateur de rendement annuel lus significatif qui mesurera dans quelle mesure des actions de gestion des risques sont prises en temps opportun pour réduire le potentiel d’exposition de l’environnement aux substances nocives existantes.

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Note de bas de page 17

Les retards dans la publication des mécanismes de contrôle sont dus à la pandémie de COVID-19.

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Note de bas de page 18

Les retards dans la publication de certaines mesures de contrôle sont liés à l’incidence de la pandémie de COVID-19, qui a retardé l’élaboration de méthodes analytiques.

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Note de bas de page 19

La description de la Conservation de la nature est mise à jour pour témoigner de l’évolution du paysage politique environnemental du Canada et l’apport d’autorités récentes. Les changements ne seront pris en compte qu’en 2023-2024.

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Note de bas de page 20

Le Québec n’a pas signé l’Accord pour la protection des espèces en péril et dispose de sa propre loi sur les espèces menacées et vulnérables. Il collabore activement avec le gouvernement fédéral à la conservation des espèces en péril d’intérêt commun par l’entremise de l’Accord Canada-Québec pour la protection des espèces en péril. Par exemple, le Québec ne participe pas à l’élaboration de politiques et de mécanismes pancanadiens pour la conservation des espèces en péril et, à ce titre, il ne mettra pas en œuvre l’approche pancanadienne proposée. Le Québec entend utiliser les mécanismes existants pour effectuer le travail du gouvernement fédéral dans l’établissement des priorités pour le rétablissement des espèces en situation précaire.

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Note de bas de page 21

Les résultats pour 2020-2021 et 2021-2022 seront disponibles en décembre 2023.

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Note de bas de page 22

La création d’aires protégées prend du temps et nécessite des négociations avec de nombreux partenaires. Des travaux sont en cours pour atteindre l’objectif canadien de 25 % d’ici 2025.

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Note de bas de page 23

En général, un rétablissement réussi des espèces devrait améliorer ou stabiliser la probabilité de leur persistance à l’état sauvage. Le rétablissement prend du temps; une fois les efforts de rétablissement mis en place, il peut s’écouler de nombreuses années avant que les changements dans les populations ne soient mesurables.

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Note de bas de page 24

La description de la prévision des conditions météorologiques et environnementales est mise à jour pour témoigner de l’évolution du paysage politique environnemental du Canada et de l’apport d’autorités récentes. Les changements ne seront pris en compte qu’en 2023‑2024.

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Note de bas de page 25

L’indicateur actuel sera remplacé par ce qui suit : Pourcentage de partenaires de programme qui donnent une note de satisfaction des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada de 8 sur 10 ou plus. Il s’agit d’un indicateur de rendement annuel plus significatif étant donné qu’il représente les groupes d’utilisateurs réels du programme.

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Note de bas de page 26

Comme cet indicateur présentait des difficultés de mesure, il a été retiré et les résultats réels seront disponibles pour l’indicateur de remplacement en 2022-2023.

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