Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Réponse aux comités parlementaires

Comparution devant le Comité permanent des comptes publics – Rapports de l’automne 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques (cette réunion a été reportée).

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) – Rapports de l’automne 2021 du CEDD

Le 1er février 2022, les représentants ministériels suivants ont comparu devant ENVI ainsi que le commissaire à l’environnement et au développement durable.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère des Ressources naturelles

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Bureau du vérificateur général

Réponse au vérificateur général (ainsi qu’au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapports de l’automne 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 3 : Activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques

L’audit avait comme objectif de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont pris une approche coordonnée et fondée sur le risque pour réduire l’impact de l’excès d’éléments nutritifs sur les écosystèmes dans certains plans d’eau canadiens (lac Érié, lac Winnipeg et fleuve Wolastoq/Saint-Jean).

L’audit a permis de conclure qu’ECCC et AAC ont adopté une approche coordonnée et fondée sur le risque afin de réduire l’impact de l’excès d’éléments nutritifs sur les écosystèmes dans certains bassins hydrographiques canadiens. Cependant, on a déterminé plusieurs domaines où la coordination pourrait être renforcée pour obtenir les meilleurs résultats possibles, compte tenu de l’état actuel de la qualité de l’eau dans les trois bassins hydrographiques sélectionnés et de la menace que représentent les changements climatiques associés à une prolifération accrue des algues. Il existe des possibilités d’amélioration, surtout en ce qui a trait au partage systématique de l’information concernant les risques entre les ministères.

Le rapport contenait six recommandations. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.

Le rapport a été déposé au Parlement le 25 novembre 2021.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 3 – Activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques.

Rapport 5 : Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

Remarque : Les entités concernées par l’examen du rapport sont ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan).

Ce document n’est pas un rapport d’audit. Il vise plutôt à donner un aperçu historique des mesures prises par le Canada pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à ses effets pour informer les parlementaires. Les parlementaires jouent un rôle clé pour garantir le virage du Canada vers une économie à faibles émissions et, ultimement, doivent tenir le gouvernement responsable de la réalisation de ses objectifs de lutte contre les changements climatiques. Le rapport vise aussi à sensibiliser la population canadienne à la crise climatique, à faire connaître le point de vue du commissaire, et à orienter les futurs travaux du Canada en matière de changements climatiques.

Le rapport cerne les tendances dans les efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et présente huit leçons tirées de ses réalisations et de ses erreurs.

L’étude a conclu que le Canada n’avait pas atteint ses cibles de réduction des émissions. Les principales leçons à retenir sont les suivantes : inviter tous les intervenants à la table de décision; s’assurer que l’adaptation est prioritaire; accroître la sensibilisation des Canadiens aux changements climatiques; accorder la priorité au financement et à l’investissement pour appuyer les objectifs climatiques; faire en sorte que l’économie et les collectivités vulnérables s’éloignent des secteurs à forte intensité d’émissions, tout en veillant à ce que des mesures soient prises maintenant pour protéger les générations futures.

Le rapport n’est pas un audit ou un examen et ne contient donc aucune recommandation. L’information contenue dans le rapport a été recueillie au moyen de sources publiques, de recommandations d’audits antérieurs et d’entrevues avec des experts principaux du climat, d’anciens fonctionnaires et d’anciens commissaires.

Le rapport a été déposé au Parlement le 25 novembre 2021.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 5 – Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques.

Rapport 6 : Progrès réalisés par les ministères et les organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable

L’examen visait à déterminer si les 12 organisations fédérales visées ont contribué à l’atteinte des objectifs Côtes et océans sains (objectif 6), Lacs et cours d’eau vierges (objectif 7) et Alimentation durable (objectif 11) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019.

L’examen a permis de conclure que les ministères et les organismes ont contribué à l’atteinte des objectifs 6, 7 et 11 de la SFDD 2016-2019. Dans leurs stratégies ministérielles de développement durable, la plupart des ministères et organismes avaient défini certaines mesures pour atteindre les objectifs. Cependant, dans près de la moitié des cas, les mesures n’étaient pas explicitement liées aux objectifs auxquels les ministères et organismes devaient contribuer. De plus, la plupart des mesures ministérielles dont les ministères et organismes ont fait rapport ne respectaient pas les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la présentation de rapports. Ils n’ont pas présenté des résultats montrant comment ils ont atteint les objectifs pour près de la moitié des mesures de leurs stratégies de développement durable.

Le rapport contenait une recommandation. ECCC a accepté la recommandation et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.

Le rapport a été déposé au Parlement le 25 novembre 2021.

Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 6 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable.

Rapport 7 : Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

L’objectif du rapport législatif est de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.

L’examen a permis de conclure que tous les ministres concernés ont répondu aux questions des pétitions dans le délai de 120 jours prévu par la loi, sauf un (non mentionné dans le rapport). Le commissaire à l’environnement et au développement durable a reçu 14 pétitions au cours de la période visée et 21 ministères et organismes ont reçu des pétitions demandant une réponse. C’est Environnement et Changement climatique Canada qui a reçu le plus de pétitions.

Les pétitions portaient sur un large éventail de questions, y compris des préoccupations au sujet de la biodiversité, des changements climatiques, de l’évaluation environnementale et des substances toxiques.

Le rapport n’est pas un audit ou un examen et ne contient donc aucune recommandation.

Le rapport a été déposé au Parlement le 25 novembre 2021.

Le rapport peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 7 – Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement.

Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique : Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE)

L’objectif de l’audit était de déterminer si les employés embauchés dans le cadre du PFETE respectent les principales exigences législatives, stratégiques et réglementaires, et de mieux comprendre les pratiques et les défis liés à l’utilisation du PFETE.

La Commission de la fonction publique (CFP) a constaté que les embauches du PFETE examinées dans son échantillon d’audit répondaient à la plupart des critères d’admissibilité du programme. Cela démontre que les ministères et organismes qui ont participé à l’audit comprennent bien les exigences de base du programme et les appliquent bien. Cependant, les ministères et organismes n’ont pas toujours conservé suffisamment de documents pour appuyer leurs décisions d’embauche.

Dans le cas de huit nominations provenant de cinq organisations, l’audit a révélé des indicateurs selon lesquels le système de présentation d’étudiants pourrait avoir été manipulé pour maximiser les chances que des étudiants particuliers soient présentés à l’organisation.

Les entrevues menées auprès des ministères et des organismes qui ont participé à cet audit ont fourni des renseignements utiles sur les défis à relever au moment de recruter des étudiants du PFETE. Parmi les défis relevés, mentionnons les difficultés à embaucher des étudiants dans les régions, le manque de souplesse pour embaucher des étudiants dans le cadre d’autres initiatives de recrutement, et l’incapacité d’embaucher des étudiants à temps partiel.

Le PFETE comporte de nombreux avantages. Toutefois, certaines limites du programme peuvent en restreindre l’utilisation et inciter les gestionnaires d’embauche à choisir d’autres options d’embauche, comme un emploi occasionnel.

Le rapport contient trois recommandations, dont l’une s’adresse aux administrateurs généraux. Le Ministère travaille pour donner suite à la recommandation.

Le rapport a été publié le 8 juillet 2021.

Le rapport peut être consulté sur le site Web de la Commission de la fonction publique : Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant.

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