Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale

Date de début : 1997

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts, avec les États-Unis et le Mexique, des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE). Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Pour la période 2022-2023 à 2024-2025, la CCE devrait réaliser son plan stratégique 2021-2025.

Le plan stratégique 2021-2025 de la CCE sert à orienter la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années et établit les domaines d’intérêt mutuel suivants :

1. air, terre et eau propres;
2. prévention et réduction de la pollution dans le milieu marin;
3. économie circulaire et gestion durable des matériaux;
4. écosystèmes et espèces partagés;
5. économies et communautés résilientes;
6. application efficace des lois environnementales.

Les résultats obtenus pour la période 2022-2023 à 2024-2025 figurent ci-dessous.

• En tant que président pour 2023, le Canada a accueilli le Mexique et les États-Unis lors de la session de 2023 du Conseil qui s’est tenue à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le thème des approches urbaines et autochtones en matière d’adaptation aux changements climatiques.
• La CCE a lancé avec succès deux initiatives lors de la session de 2023 : (1) L’initiative des champions de l’adaptation aux changements climatiques, qui permettra de concevoir et de lancer un partenariat entre les villes d’Amérique du Nord pour partager les connaissances et les meilleures pratiques en matière d’adaptation aux changements climatiques, et (2) l’initiative « Horizon 2030 », une perspective environnementale pour la coopération nord-américaine, qui permettra d’identifier les nouveaux défis environnementaux à l’horizon 2030.
• Le Secrétariat a lancé avec succès cinq projets trilatéraux, qui seront mis en œuvre au cours des deux années civiles : (1) la conservation des prairies; (2) la mise en œuvre de l’annexe II de la CITES; (3) le recyclage et la gestion des déchets solides; (4) les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques; (5) les déchets marins.
• Le Secrétariat a lancé avec succès deux initiatives supplémentaires, qui comprennent un soutien aux stratégies d’atténuation rapide pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie ainsi que les pertes et déchets alimentaires.
• En 2024, le Canada participera à la 31^eme session du Conseil, organisé par les États-Unis à Wilmington, en Caroline du Nord, sur le thème du renforcement de la justice environnementale par l’autonomisation des communautés.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Date de début : 1975

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et est donc lié par ses exigences, y compris l’obligation de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Les modalités permettent d’établir un résultat et un indicateur pour le Canada en tant que Partie à la Convention conformément à ce qui suit.

• Résultats attendus : La CITES protège les intérêts et les priorités du Canada visant le commerce international d’espèces en voie de disparition.
• Indicateur : Pourcentage des interventions canadiennes et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties (CdP).

Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et aux obligations connexes. Le Canada a rempli ses obligations envers la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire en 2023-2024 et, pour les années 2023-2024 à 2025-2026, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la CITES.

En juin 2023, le Canada a participé avec succès aux réunions des comités scientifiques de la CITES (Comité pour les plantes et Comité pour les animaux), et en novembre 2023, le Canada a participé activement à la réunion du Comité permanent de la CITES. De plus, le Canada a contribué activement cette année à plusieurs groupes de travail par intersession de la CITES, fournissant des conseils et des points de vue sur diverses questions scientifiques et techniques de la CITES, et assumant des rôles de leadership en tant que coprésident de plusieurs de ces groupes de travail.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et les négociations sur le budget.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Afin d’utiliser efficacement les fonds disponibles, en plus de payer la contribution de 229 388 22 dollars CA pour 2023-24, nous avons prépayé la contribution s’élevant à 229 177 04 dollars CA pour 2024-2025, à la réception de la facture de la CITES.

Il convient de noter que le chiffre des dépenses prévues pour 2023-24 était basé sur la contribution en USD de la CITES pour les 3 prochaines années et est soumis aux fluctuations des taux de change.

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

Date de début : 1981

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981. Le paiement des contributions obligatoires annuelles est une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la convention des parties. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Conformément aux modalités de la Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) :

• le résultat attendu est le suivant : la Convention de Ramsar tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de zones humides.
• l’indicateur est le suivant : pourcentage des interventions et des positions de négociation canadiennes adoptées par la Conférence des Parties contractantes.

En 2023-2024, le Canada s’est acquitté de ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.

En 2023-2024, le Canada a participé à la 62e réunion du Comité permanent de Ramsar et a contribué à faire avancer les travaux d’intersessions de la Convention en tant que coprésident du groupe de travail chargé d’élaborer le 5e plan stratégique.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : ECCC mobilise les bénéficiaires par le biais de mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Afin d’utiliser efficacement les fonds disponibles, en plus de payer la contribution de 190 000 dollars CA du Canada pour 2023-2024, nous avons prépayé la contribution s’élevant à 197 700 dollars CA pour 2024-2025 à la réception d’une facture provisoire de la Convention sur les zones humides.

Veuillez noter que le montant des dépenses prévues pour 2023-2024 était basé sur la contribution en CHF de RAMSAR pour les 3 prochaines années et est soumis aux fluctuations des taux de change.

Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)

Date de début : 2017-2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à améliorer les avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : L’INBAR fait la promotion de l’utilisation du bambou à titre de solution basée sur la nature disponible et évolutive et d’outil d’atténuation des changements climatiques, correspondant à la responsabilité essentielle d’ECCC, qui consiste à prendre des mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques et à préserver la nature. La préservation et la gestion durable du bambou peuvent être un moyen critique pour certains pays d’atteindre la carboneutralité et des objectifs connexes, à savoir inverser la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la déforestation. Les projets en cours ont permis d’obtenir des résultats politiques en matière de restauration des terres et des forêts dégradées au Cameroun, d’accroître la résilience aux changements climatiques des petits agriculteurs ruraux en Colombie, au Pérou et en Équateur, et de renforcer les avantages en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci en développant des chaînes de valeur du bambou inclusives et durables pour l’industrie et les petites et moyennes entreprises, ce qui a permis d’améliorer les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la gestion de l’environnement en Afrique de l’Est. 

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions périodiques de l’organisation.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure liés aux activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités prévues par la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (CdP). Lors de la dernière réunion en octobre 2023, la CdP a approuvé le budget et le programme de travail pour 2024 et 2025, y compris le soutien à la première évaluation de l’efficacité du traité (une initiative scientifique et politique pluriannuelle entreprise par la CdP pour évaluer le succès du traité), les rapports nationaux et les activités de communication et de sensibilisation. Un budget et un programme de travail pour la période biennale 2026-2027 seront discutés lors de la prochaine réunion de la CdP prévue en octobre 2025. Dans le cadre du plan ministériel d’ECCC, les indicateurs de rendement et les résultats ci-dessous sont attendus pour Minamata.

Indicateur nº 1 : Le Canada verse sa cotisation annuellement.

• Résultats attendus : Le Canada paie l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance du 31 janvier.
• Résultats réels : Objectif atteint. La contribution du Canada pour 2024 a été payée le 29 janvier 2024. La contribution du Canada pour 2023 a été versée avant l’échéance, soit le 28 novembre 2022.

Indicateur nº 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.

• Résultats attendus : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que ses points de vue soient pris en compte lors de l’intersession et des réunions de la CdP.
• Résultats réels : Objectif atteint. Au cours de la période d’intersession précédant la CdP5, le Canada a participé à des groupes d’experts sur les rejets de mercure et les déchets de mercure et a également été membre du groupe scientifique chargé d’appuyer la première évaluation de l’efficacité du traité. Après la CdP5, le Canada a également nominé un membre au groupe d’évaluation de l’efficacité et a préparé une soumission au Secrétariat de la Convention de Minamata sur l’approche du Canada dans la prévention du commerce du mercure dans les cosmétiques. Le Canada participera à la CdP6 de Minamata du 8 au 12 octobre 2025.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la CdP.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

La contribution obligatoire du Canada pour 2023 a été versée avant la date cible, le 28 novembre 2022. Les modalités de paiement de la contribution du Canada à la convention de Minamata sur le mercure prévoient un financement maximal de 200 000 dollars par an. Le montant de la facture réelle du Canada fluctue d’une année à l’autre en fonction du budget convenu par la Conférence des Parties. Le PNUE n’envoie la facture de l’année civile à venir qu’au troisième trimestre de l’exercice concerné. En raison de ce calendrier et de la possibilité de fluctuations monétaires dues à l’obligation de payer la contribution du Canada en dollars américains, il est difficile d’éviter un écart entre le montant prévu et celui réel dépensé. Le personnel du programme fera de son mieux pour s’assurer que les fonds supplémentaires sont débloqués dès que possible après réception et paiement de la facture, afin que cet argent soit disponible pour financer d’autres priorités.

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique

Date de début : 1994

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de l’organisation, et est lié par les exigences de la Convention internationale, y compris celle de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Amélioration de la gestion des produits chimiques au Canada, grâce au renforcement des réseaux de connaissances, à une efficacité accrue découlant de l’élimination du travail en double, et à une réduction des coûts résultant de l’expertise stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils et de méthodes pour l’analyse des substances chimiques qui seront adoptés par tous les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), menant à une harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données. En outre, un nouvel instrument juridique de l’OCDE et des documents d’orientation relatifs à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas d’accident chimique ont été élaborés et publiés.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Une évaluation horizontale du Plan de gestion des produits chimiques, dirigée par Santé Canada, a été réalisée au cours de l’hiver 2024. Quatre recommandations ont été identifiées pour permettre aux deux organisations de s’améliorer, notamment :

• Examiner les priorités du programme et harmoniser l’affectation des ressources dans tous les domaines de travail thématiques en fonction des priorités examinées et renouvelées;
• Répondre au besoin continu de données et améliorer l’infrastructure de données;
• Améliorer la communication des risques à la population canadienne et soutenir la communication technique entre les différents partenaires et groupes d’intervenants;
• Élaborer et maintenir l’engagement des différents partenaires externes et groupes d’intervenants, y compris les partenaires autochtones.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Le montant de la contribution obligatoire est établi chaque année par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la base d’une formule qui comprend le produit intérieur brut des membres de l’OCDE, le nombre de membres de l’organisation et les taux d’intérêt. L’OCDE publie chaque année une lettre d’appel en février, dont le paiement est dû au plus tard le 31 mars. En 2023-2024, le montant de la contribution dans la lettre d’appel a dépassé le financement traditionnellement alloué en raison des facteurs énumérés ci-dessus.

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale

Date de début : 2010-2011

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 et a été l’un des premiers signataires de la convention. La contribution annuelle est calculée d’après le barème des quotes-parts à verser à l’Organisation des Nations Unies (ONU) convenu tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et adapté, conformément à la pratique normale, de manière à tenir compte de la diversité des membres des organisations de l’ONU.

À titre de signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire pour demeurer membre. Sa contribution à l’OMM permet à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’accéder aux données hydrométéorologiques mondiales, y compris les données d’observation, de prévision, d’alerte et de recherche, qui sont essentielles pour produire et fournir des services hydrométéorologiques et dont le coût serait prohibitif si ECCC devait les produire seul. Par exemple, sans les données obtenues par l’intermédiaire de l’OMM, il serait impossible pour ECCC de publier des prévisions météorologiques au-delà d’un horizon de 1 à 2 jours. L’adhésion à l’OMM permet également au Canada d’influencer l’établissement de normes internationales relatives au temps, à l’eau et au climat. Le taux de cotisation du Canada est de 2,59 % du budget de l’OMM, ce qui représente environ 1 800 512 CHF (francs suisses) par an.

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2023-2024, avec un résultat de 8,7 (moyenne mobile sur trois ans).

L’OMM aide ECCC ainsi que d’autres Services météorologiques et hydrologiques nationaux (SMHN) à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et à respecter ses engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements, ainsi que du développement durable.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : À titre de signataire de la convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser annuellement une contribution pour demeurer membre. Sa contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux données hydrométéorologiques mondiales qui sont essentielles aux services hydrométéorologiques nationaux et dont les coûts seraient prohibitifs si le Canada devait les assumer exclusivement. L’adhésion à l’OMM permet également au Canada d’influencer les normes mondiales qui s’appliquent aux SMHN.

Le Canada collabore avec l’OMM à de nombreux niveaux, des experts techniques aux hauts fonctionnaires.

• La représentation permanente du Canada auprès de l’OMM représente le Canada au Congrès météorologique mondial tous les quatre ans. On s’attend à ce que le représentant devienne membre actif du Conseil exécutif (CE), soit la plus haute instance de gouvernance de l’OMM entre les sessions du Congrès, siège au CE sur les politiques et participe aussi régulièrement aux réunions du Comité consultatif des finances de l’OMM.
• En outre, le Canada occupe des postes techniques et de direction au sein des Commissions de l’OMM chargées des infrastructures et des services, du Conseil de la recherche, ainsi que du Comité de vérification et de surveillance du CE. Dans l’ensemble, cela représente la contribution d’environ 100 experts d’ECCC et d’autres experts canadiens à divers groupes de travail techniques et de corps de gouvernance.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Le paiement anticipé des frais d’adhésion de 2024-2025 a été effectué en 2023-2024 pour 2 767 628 dollars. Le montant de 5 319 999 dollars comprend la contribution obligatoire de 2 ans pour 2023-2024 et 2024-2025.

Fonds de la nature du Canada

Date de début : 2018

Date de fin : 2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Conservation et protection des habitats.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones à conserver les terres et les espèces. Le Fonds appuiera les autres et leur permettra de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat.

L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25  % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025 et à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030, et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, et les secteurs privé et sans but lucratif. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Fonds de la nature du Canada a permis de soutenir et de renforcer la collaboration et l’élan en faveur de la conservation de la biodiversité et des habitats du Canada en 2023-2024. Le fonds a également permis de démontrer le leadership du gouvernement fédéral par l’établissement d’aires protégées et de conservation, et en prévenant, protégeant et rétablissant les espèces en péril.

Les projets ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats suivants à travers deux volets : espèces et espaces.

1. Volet « Espèces » :

• Dans le cadre de l’initiative « Espèces prioritaires », 11 accords de conservation avec les provinces, les territoires et groupes autochtones et 33 projets ont porté sur six espèces prioritaires : le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le tétras des armoises et le bison des bois, totalisant 36,5 millions de dollars en investissements. Les efforts de conservation et de rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud ont progressé considérablement grâce aux ententes conclues en vertu de l’article 11 et à l’octroi d’un financement réservé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces ententes de conservation en vertu de l’article 11 facilitent la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les communautés autochtones, pour la prise de mesures visant à soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud grâce à la coopération et à l’investissement dans des mesures de conservation clés telles que la planification par aire de répartition, la surveillance des populations, la protection et la restauration de l’habitat, ainsi que la gestion des populations et de l’habitat. Jusqu’à présent, des mesures de conservation ont été mises en œuvre et accélérées grâce aux directives fournies dans ces ententes, y compris par la création de groupes de travail techniques également créés en vertu de l’article 11. Il y a en outre une communication accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires pour soutenir et travailler au rétablissement et à la conservation des six espèces prioritaires FPT. De plus, 75 projets ont porté sur 23 autres espèces prioritaires : le martinet ramoneur, la grive de Bicknell, l’océanite tempête de Leach, le guillemot marbré, le pluvier siffleur (sous-espèces Circumcinctus et Melodus), le bécasseau maubèche (sous-espèce Rufa), la sterne de Dougall, la grue blanche, le vespertilion brun, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est, l’ours polaire, la chouette tachetée (sous-espèce Caurina), la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien), l’autour des palombes (sous-espèce Laingi), la chevêche des terriers, le grizzli, la marmotte de l’île de Vancouver, le caribou (populations de l’Est et de la Gaspésie-Atlantique), le monarque, le pin à écorce blanche, et l’hespérie de Powershiek, pour un investissement total de 14 millions de dollars. Les projets visaient à combler les lacunes dans les connaissances identifiées dans le calendrier des études, à mettre en œuvre des mesures de conservation sur le terrain par la conservation de l’habitat et la réduction des menaces pesant sur les espèces. 
• Dans le cadre de l’initiative « Lieux prioritaires », 20,1 millions de dollars ont été investis dans 128 projets pour 12 lieux prioritaires identifiés collaborativement par les gouvernements fédéral, provincial, et territorial. Ces projets ont avancé la mise en œuvre des mesures prioritaires de rétablissement sur le terrain des espèces en péril, y compris la restauration, l’éducation et la sensibilisation, la surveillance, la mise en œuvre de mesures de gestion bénéfiques et la protection des habitats et des écosystèmes importants pour les espèces en péril et les autres espèces de biodiversité. En outre, 6,1 millions de dollars ont été investis dans 17 projets complémentaires désignés par les communautés comme prioritaires pour les espèces en péril, afin de soutenir des initiatives multipartites au Canada, où il est possible de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat par des mesures de conservation tenant compte de diverses espèces et de l’ensemble de l’écosystème.
• Dans le cadre de l’initiative sur les menaces internationales, 157 000 dollars ont été octroyés pour la lutte contre les menaces qui pèsent, en dehors du Canada, sur le rétablissement des oiseaux migrateurs qui passent une partie de leur cycle de vie annuel au Canada. Trois projets ont été financés pour contrer les menaces, notamment les menaces qui pèsent sur les oiseaux des prairies, les oiseaux de rivage et les oiseaux terrestres. Les résultats sont la sensibilisation des propriétaires fonciers, des communautés locales et des chasseurs; le développement de produits de communication et de sensibilisation; la formation d’individus locaux et des dirigeants communautaires; l’identification des sites clés pour la protection; et la planification de la conservation de l’habitat.
• Dans le cadre de l’initiative à l’égard des partenariats autochtones, de 21,7 millions de dollars ont été investis dans 123 projets visant à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation des espèces en péril et à renforcer les relations avec les populations autochtones. Les projets appuyaient le rétablissement d’espèces prioritaires (p. ex., le caribou et le bison des bois), la surveillance de la santé des espèces sauvages, la prise en compte des priorités autochtones dans la planification de la conservation de plusieurs espèces et le renforcement des capacités en vue d’atteindre les cibles de consultation et de coopération d’ECCC relativement aux espèces en péril. Le financement a également contribué à la cartographie et l’intendance des espèces en péril et des espèces ayant une signification culturelle, et à la remise en état de leurs habitats sur les territoires autochtones, en tenant compte des intérêts futurs des populations autochtones.

2. Volet « Espaces »:

• Dans le cadre de l’initiative des Gardiens autochtones, 38 millions de dollars ont été investis dans 107 projets qui ont permis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’exercer une plus grande responsabilité dans la gestion de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles.
• Dans le cadre de l’initiative sur les aires autochtones protégées et de conservation et autres aires protégées et de conservation : 59,1 millions de dollars ont été investis dans 91 projets de conservation par zone dirigés par des Autochtones et dans des projets ciblés, afin de favoriser l’établissement d’aires protégées ou d’autres mesures de conservation efficaces au Canada. Cette sécurisation des terres contribue à l’objectif de conservation par zone du Canada, qui est de conserver 30 % des terres et de l’eau douce d’ici 2030;
• Financement dans le cadre de l’Entente sur la nature
  • 1,4 million de dollars ont été versés au gouvernement du Yukon pour soutenir la préparation des Autochtones à la planification de l’utilisation des terres et les travaux connexes en vue de l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones pour 2030. Dans le cadre de l’Accord Canada-Yukon sur la nature, 6,2 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Yukon, ce qui a permis de faire progresser les travaux entrepris pour réaliser les engagements liés à la nature, y compris la mobilisation des groupes autochtones. L’aire de conservation traditionnelle Aullaviat/Aungunairvik a été créée et, conformément à l’Accord sur la nature, ses 8 471 km2 ont été déclarés à la Base de données sur les aires protégées et de conservation du Canada (BDPC) en mars 2023.
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, un financement provisoire de 1,2 million de dollars a été accordé au gouvernement des Del'ine Got'ine à l’appui de la planification et de l’établissement de l’aire protégée et de conservation autochtone du Sahtu K'aowe, grâce à une collaboration continue avec les partenaires afin de déterminer les meilleurs moyens de protéger et de gérer la zone de façon permanente, d’élaborer en continu des activités de surveillance et de poursuivre la formation et la mobilisation des membres de l’initiative des Gardiens.
  • ECCC a versé 700 000 dollars en financement provisoire au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour soutenir trois aires protégées autochtones et territoriales (Dinàgà Wek'èhodì, Thaidene Nene et Ts'udé Niliné Tuyeta) pour la conservation et la protection de l’habitat faunique, y compris d’espèces en péril et d’espèces prioritaires. Avec l’appui du GTNO, les collectivités du Dehcho ont tenu des réunions et participent à la planification des aires protégées.
  • 1,28 million de dollars ont été versés au gouvernement de l’Ontario en 2023-2024 dans le cadre d’une entente de trois ans visant à soutenir le Projet d’expansion des aires protégées (PEAP). L’initiative permettra d’élargir et d’améliorer le réseau d’aires protégées de l’Ontario en réglementant les sites exceptionnels précédemment désignés dans le cadre de la Stratégie d’utilisation des terres du patrimoine vivant de l’Ontario, ainsi que divers sites de terres acquises (terres acquises).
  • 12,24 millions de dollars ont été alloués à des projets en Colombie-Britannique en 2023-2024 afin de soutenir l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature. Ce financement appuie l’engagement de l’Accord-cadre à protéger au moins 30 % du territoire de la Colombie-Britannique d’ici 2030, et comprend la planification et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA); du soutien pour l’intendance partagée et la cogestion des ressources naturelles avec les Premières Nations au moyen d’activités de surveillance, d’évaluation et d’aménagement du territoire dans le cadre de forums régionaux; et la planification de la protection et de la gestion de l’habitat, y compris la protection de l’habitat écologiquement précieux pour le rétablissement des espèces en péril.
  • 7,65 millions de dollars ont été versés à la province de la Nouvelle-Écosse en 2023-2024 pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la nature. Le financement permettra de déclarer dans la BDCAPC un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation pour la province, et il appuie l’identification et l’évaluation des zones prioritaires présentant des valeurs élevées en matière de biodiversité dans le cadre de l’atteinte de l’objectif de la province d’au moins 20 % d’aires protégées d’ici 2030.
• Dans le cadre de l’initiative sur les tables de la nature fondées sur les distinctions autochtones, des contributions de 3,46 millions de dollars ont été versées à l’Assemblée des Premières Nations, au Conseil circumpolaire inuit – Canada, à des Régions inuites (Société Makivik, Nunavut Tunngavik Incorporated, Gouvernement du Nunatsiavut et Société régionale inuvialuit), au Ralliement national des Métis et aux membres dirigeants (Nation métisse de l’Ontario, Nation métisse de la Colombie-Britannique, Nation métisse de la Saskatchewan et gouvernement métis Otipemisiwak de la Nation métisse de l’Alberta). Cela a permis d’appuyer les réunions inaugurales, la finalisation des modalités et les discussions initiales sur les priorités en lien à la nature pour la Table sur la nature des Premières Nations et la Table sur la nature Strawberry Moon (anciennement la Table sur la nature de la Nation métisse), ainsi que l’opérationnalisation continue de la Table sur la nature inuite, y compris les travaux sur les modalités.
• Dans le cadre de l’initiative sur le programme de conservation du patrimoine naturel, 30 millions de dollars ont été investis dans les fiducies foncières nationales, régionales et locales pour protéger plus de 39 000 hectares de terres écologiquement sensibles dans le paysage méridional du Canada.
• Dans le cadre de l’initiative « Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation », 36,9 millions de dollars ont été investis dans 58 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires protégées, à restaurer les habitats et à reconnecter les Canadiens avec la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, à mettre en œuvre des mesures de conservation dans les réserves de biosphère et à soutenir l’identification des zones clés pour la biodiversité, ainsi que les outils et les infrastructures de base de données.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Toutefois, les évaluations suivantes sont actuellement en cours :

• Évaluation du Programme des espèces en péril : une évaluation horizontale dirigée par ECCC qui couvre une période de cinq ans de 2017-2018 à 2021-2022. L’évaluation porte sur les thèmes de la gouvernance, de l’efficacité et de la surveillance des progrès. Le rapport final devrait être terminé d’ici septembre 2024.
• Évaluation du Programme de conservation et de protection de l’habitat : une évaluation qui couvre une période de six ans de 2018-2019 à 2023-2024. L’évaluation porte sur les thèmes de la conception, de l’exécution, de l’affectation et de l’utilisation des ressources, de la mesure du rendement, des résultats et de l’harmonisation avec le mandat ministériel et les principaux engagements internationaux. Les conclusions de cette évaluation seront partagées au moyen de multiples rapports qui devraient être finalisés en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : ECCC mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de deux façons dans le cadre du programme :

1. les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme,
2. les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère utilise les stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance; et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et des modèles d’entente simplifiés rendant le processus plus efficace.

Renseignements financiers (dollars):

Explication des écarts :

Les écarts s’expliquent par un report de fonds du Patrimoine naturel bonifié d’exercices précédents à des exercices à venir, un transfert de financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone au Service canadien de la faune, des réaffectations internes pour financer les priorités, notamment le transfert de 6,5 millions de dollars de Patrimoine naturel bonifié au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (Programme de paiements de transfert pour la préservation de la nature), la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et le retrait ou l’annulation de quelques projets durant le quatrième trimestre.

Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Date de début : 2021-2022

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale en matière d’environnement et de climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement dans la lutte contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En 2021, le Canada a annoncé son engagement de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement relatif au climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques, les travaux à l’appui de la lutte contre la perte de biodiversité dans le monde, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives appuyées dans le cadre de cet engagement. Les programmes de financement climatique du Canada sont mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. ECCC a déboursé 28 millions de dollars en financement climatique au cours de l’exercice 2022-2023, conformément au profil de financement.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : ECCC a collaboré avec les bénéficiaires pour veiller à ce que les fonds soient versés de façon appropriée, conformément aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues dans le Plan ministériel.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Les écarts pour 2023-2024 correspondent aux transferts en cours d’année : 5 979 793 dollars – protocole d’accord avec Affaires mondiales Canada (suppléments C), transfert de subventions de 5 millions de dollars et un transfert de contribution de 1 million de dollars. De plus, la direction générale des affaires internationales a transféré 247 550 dollars au titre de la subvention à la Direction générale de la protection de l’environnement, et la Direction générale de la protection de l’environnement a transféré 227 343 dollars à la subvention internationale pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

Préservation de la nature

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Avec des projets potentiels qui contribuent à d’autres résultats ministériels : Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale; à la réduction des émissions de gaz à effet de serre  et de polluants de courte durée au Canada; les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Politiques et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la Loi – Faune; Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale en matière d’environnement et de climat; Adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable; conserver, protéger et rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat, ainsi que les populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé. Les mesures prises contribueront également à la Stratégie pour la nature du Canada et aux partenariats nationaux et internationaux connexes, y compris la création et la gestion des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, d’aires protégées et de conservation autochtones, ainsi que la capacité et la participation des peuples autochtones à la conservation; et appuyer les mesures visant à réduire les émissions de GES au Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Programme de préservation de la nature a contribué à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. En 2023-2024, plus particulièrement, les projets financés ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de préservation de la nature et aux principaux résultats ci-dessous.

1. La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés :

• L’initiative « Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation » a permis d’allouer 67 millions de dollars à 24 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires marines protégées et à rapprocher les Canadiens de la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs.
• Au total, 2,5 millions de dollars en contributions ont été accordés à 7 partenaires différents pour soutenir la mise en œuvre au Canada du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), dont les partenaires ont pu tirer parti pour obtenir des fonds supplémentaires (plus de 3,6 millions) de la part d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux au Canada et aux États-Unis pour créer un investissement substantiel en faveur des efforts de conservation des habitats des milieux humides et des hautes terres (1 112 hectares de milieux humides et hautes terres ont été restaurés, et 11 244 hectares ont été améliorés et sécurisés en permanence). Cela fait partie de l’investissement de 78 millions de dollars (57 millions de dollars américains) en 2023-2024 en vertu de la North American Wetlands Conservation Act (NAWCA) pour les efforts de conservation en cours du PNAGS au Canada, dont au moins 75 % ont été fournis par des sources américaines.
• En 2023-2024, une contribution de 1 510 139 de dollars a été versée à Habitat faunique Canada pour soutenir son programme de subventions pour la conservation. Ce montant comprenait 1 390 000 de dollars provenant de l’Initiative du Timbre (les fonds proviennent de la vente des timbres d’Habitat faunique Canada qui sont apposés sur les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier) et 125 000 dollars de Conservation nationale de l’habitat. Les deux accords de contribution, ainsi que les fonds provenant d’autres partenaires de conservation, ont permis à HFC de financer 37 projets qui ont soutenu la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant, en améliorant ou en restaurant 39 551 hectares d’habitat au Canada, et ont donné à environ 187 660 Canadiens l’occasion de participer à des activités de conservation et d’intendance.
• L’initiative sur la santé de la faune a fourni 459 038 dollars au Réseau canadien pour la santé de la faune pour appuyer le leadership national, les partenariats, les enquêtes et les communications sur la santé de la faune, et des fonds ont également été fournis pour appuyer l’embauche d’un coordonnateur national de la grippe aviaire pour s’attaquer aux problèmes liés à l’éclosion de grippe aviaire au Canada.
• 3 060 000 dollars ont été alloués dans le cadre de l’initiative de surveillance et de conservation des oiseaux à 16 bénéficiaires différents pour faire avancer des projets de surveillance et de conservation liés aux oiseaux migrateurs. Collectivement, ces ententes font participer plus de 10 000 citoyens scientifiques, conjointement à des professionnels, à des projets comme l’élaboration d’atlas des oiseaux nicheurs, la surveillance des oiseaux des marais, eBird, la surveillance des migrations, les recensements d’oiseaux de Noël, le système de surveillance de la faune Motus, et d’autres, ainsi que des projets de conservation portant sur certaines menaces clés pour les oiseaux migrateurs. En conséquence, des centaines de milliers de nouveaux registres de données sur la répartition et les mouvements des oiseaux sont disponibles dans des bases de données ouvertes telles que NatureCounts et WildTrax.
• Dans le cadre de l’Initiative des conventions internationales, 204 035 dollars pour les fonds de l’accord de contribution 2023-24 ont été versés au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. La contribution soutient les activités de projet suivantes : (1) organiser des dialogues internationaux avec les peuples autochtones et les communautés locales et les parties prenantes concernées, y compris les femmes et les jeunes, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et du Plan d’action sur l’égalité des sexes; (2) poursuivre l’élaboration du cadre de surveillance et l’élaboration d’options pour améliorer les mécanismes de planification, d’établissement de rapports et d’examen; (3) soutenir les orientations scientifiques, techniques et fondées sur des données probantes sur les objectifs prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, y compris, mais sans s’y limiter, la pollution, la restauration des écosystèmes, les subventions et les incitations, et la planification des utilisations des terres; 4) aider à faciliter la participation de représentants des pays les moins avancés aux réunions de la Convention sur la diversité biologique; et 5) appuyer les efforts visant à améliorer l’efficacité des processus de la Convention.

2. Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

• Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril a accordé un financement de plus de 5,6 millions de dollars à 100 projets afin de soutenir d’activités d’intendance pour le rétablissement d’espèces terrestres en péril. Plus de 140 espèces ont été ciblées dans le cadre d’efforts visant à protéger, sécuriser ou améliorer leur habitat, à réduire les menaces pesant sur leurs habitats ou les individus, à réaliser des inventaires et effectuer une surveillance, et à éduquer des publics ciblés.
• L’initiative « Partenariat pour les espèces en péril sur les terres agricoles » a investi plus de 2,41 millions de dollars dans sept nouveaux projets et 14 projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger les espèces en péril sur les terres agricoles. Les projets ont contribué à accroître la capacité des agriculteurs et des éleveurs à intégrer la conservation dans les activités à la ferme grâce à des plans d’action de conservation stratégiques au niveau de la ferme et à la mise en œuvre de pratiques bénéfiques de gestion de l’habitat, ainsi qu’au pilotage d’approches novatrices en matière de conservation de l’habitat, telles que les incitations fiscales et les servitudes de conservation à long terme.
• Un montant de 800 000 dollars de dollars a été accordé à NatureServe Canada pour collaborer avec les centres de données sur la conservation provinciaux et territoriaux afin de recueillir, de gérer et de diffuser des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante au Canada (600 000 dollars) et pour initier une mise à jour collaborative de 4 ans avec toutes les juridicions du Cadre écologique terrestre canadien (200 000 dollars). Ces données sont utilisées pour soutenir le processus d’évaluation du statut du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la planification fédérale et provinciale du rétablissement dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

3. Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

• Le Fonds autochtone pour les espèces en péril a accordé plus de 2,5 millions de dollars à 53 nouveaux projets pour appuyer le développement de la capacité des Autochtones à participer à la mise en œuvre de la LEP, de même qu’appuyer et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces inscrites à la LEP ou évaluées par le COSEPAC, notamment celles importantes sur le plan culturel, et leurs habitats sur les territoires autochtones.
• 400 000 dollars ont été investis dans 5 organisations et gouvernements Métis dans le cadre de l’initiative Powley afin de promouvoir le renforcement des capacités de collecte et de partage des données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
• 1,36 million de dollars ont été distribués collectivement à dix bénéficiaires différents des deux volets de financement du Plan de protection des océans : 786 000 dollars pour l’initiative des partenariats communautaires (PC) et 575 000 dollars pour l’initiative Progression des décisions fondées sur des données probantes (PDDP). Les deux initiatives intègrent des efforts de mobilisation et de réconciliation avec les Autochtones dans le but d’améliorer la capacité de planification et de préparation aux urgences qui pourraient avoir une incidence sur les oiseaux migrateurs dans les milieux marins. L’initiative PC a financé cinq programmes communautaires de surveillance des oiseaux migrateurs, et l’initiative PDDP a financé cinq ententes visant à soutenir l’élaboration conjointe de données sur les oiseaux marins et les espèces en péril dirigée par des Autochtones dans des zones hautement prioritaires qui ont été identifiées comme étant à risque d’incidents potentiels de pollution marine.
• Des contributions d’un montant de 144 031 dollars ont été versées à la Fédération canadienne de la faune pour le programme Faune et flore du pays; 16 messages d’intérêt public sur le droséra à feuilles rondes et l’anguille d’Amérique ont été distribués aux médias et mis à la disposition des Canadiens en français et en anglais.
• Des contributions d’un montant de 791 295 dollars ont été versées à la société Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut, afin de soutenir l’écotourisme et de permettre la participation aux comités de cogestion des zones protégées.
• Des contributions d’un montant total de 144 938 dollars ont été versées à six organisations autochtones nationales pour les aider à se préparer et à participer à des réunions internationales et nationales sur la biodiversité, y compris celles liées à la Convention sur la diversité biologique.
• Soutien aux mesures visant à réduire les émissions de GES au Canada par des projets de financement qui ont contribué à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 grâce à des solutions fondées sur le climat naturel permettant de piéger et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que d’obtenir des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.
• En 2023-2024, 116,3 millions de dollars ont été investis à travers le Canada dans 76 projets de réduction d’émissions du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature visant à réduire les émissions de GES par la protection, l’amélioration de la gestion et la restauration des prairies, milieux humides, tourbières et écosystèmes de forêts.
• 7,93 millions de dollars ont été investis dans 30 projets autochtones du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature pour aider les organisations et les communautés autochtones à mener des activités de renforcement des capacités et des projets sur le terrain pour la restauration écologique, l’amélioration de la gestion des terres, la conservation des milieux humides, des prairies et des forêts. Les projets permettront de réduire les émissions de GES, de piéger du carbone, et de maximiser les avantages connexes pour la biodiversité, la résilience climatique et le bien-être humain.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Toutefois, les évaluations suivantes sont actuellement en cours :

• Évaluation du programme des espèces en péril : une évaluation horizontale, dirigée par ECCC, qui couvre une période de cinq ans, de 2017-2018 à 2021-2022, et porte sur les thèmes de la gouvernance, de l’efficacité et du suivi des progrès. Le rapport final devrait être terminé d’ici septembre 2024.
• Évaluation du programme de conversation et de protection de l’habitat : une évaluation qui couvre une période de six ans, de 2018-2019 à 2023-2024, et porte sur les thèmes de la conception, de l’exécution, de l’affectation et de l’utilisation des ressources, de la mesure du rendement, des résultats et de l’harmonisation avec le mandat ministériel et les principaux engagements internationaux. Le rapport final devrait être terminé d’ici septembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : ECCC mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de deux façons dans le cadre du programme :

1. les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme,
2. les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère utilise les stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Les écarts sont liés à des rajustements budgétaires, soit le transfert de 250 000 dollars à la Direction générale des sciences et de la technologie pour le financement de projets prioritaires, à la diminution des revenus provenant de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et du timbre de conservation de l’habitat qui s’y rattache, et au retour aux réserves d’un montant de plus de 1 million de dollars initialement destiné à des projets qui n’utilisent pas l’entièreté de leur enveloppe ou ont été annulés. D’autres écarts viennent de transferts de plus de 13 millions de dollars au sein du Service canadien de la faune pour le financement de priorités, notamment le transfert de 6,5 millions de dollars de Patrimoine naturel bonifié (Programme de paiements de transfert du Fonds de la nature du Canada) et de 5,3 millions de dollars de Science pour la mise en œuvre et la responsabilité (Programme de paiements de transfert pour la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques) au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.  

Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales

Date de début : 2018-2019

Date de fin : 2033-2034

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro).

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Les résultats escomptés sont liés au résultat ministériel selon lequel les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2023-2024, avec un résultat de 8,7 (moyenne mobile sur trois ans).

L’indicateur des résultats ministériels associé pour l’hydrologie est le pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’ECCC à 8 sur 10 ou mieux. L’objectif de 80 % de satisfaction des partenaires a été atteint en 2023-2024, avec un résultat de 91 %. Les Services hydrologiques nationaux (SHN) ont constaté une amélioration importante de cet indicateur par rapport à la période de référence précédente, due en grande partie à l’élimination de la plupart des arriérés de données que les partenaires avaient décrits comme limitant la satisfaction dans le passé. De plus, les SHN ont porté une attention toute particulière aux relations avec les clients et ont fortement encouragé les partenaires à répondre à l’enquête de satisfaction afin de comprendre plus en profondeur les besoins de leurs clients.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 :

Une évaluation de la contribution d’ECCC au système de gestion des urgences a été effectuée à l’automne 2023. Des conclusions ont été présentées sur les thèmes suivants : pertinence, gouvernance, conception et exécution du programme, efficacité et résultats obtenus, et utilisation de l’information sur le rendement.

Évaluation de la cartographie des zones inondables et de la production d’alertes relatives aux inondations côtières à l’appui de la Stratégie de sécurité civile.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : L’octroi de cette subvention et contribution est un mélange de processus dirigés et de processus fondés sur des demandes. ECCC s’engage à explorer les possibilités d’approches innovantes pour la mise en œuvre des subventions et des contributions et à étudier des projets novateurs, y compris la participation des peuples et des communautés autochtones.

Explication des écarts :

La DGST a réaffecté et dépensé 168 407 dollars aux fins de responsabilités essentielles autres que la prévision des conditions météorologiques. Un surplus de 196 889 dollars découle de quelques projets qui ont été annulés ou n’ont pu être terminés, et comprend 47 208 dollars en fonds de services votés inutilisés.  

Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire

Date de début : Avril 2019

Date de fin : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones participent sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces modalités est de faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et preuves ». Il s’agit entre autres de développer une plateforme de science et de données ouvertes, de soutenir les évaluations régionales, de mener des évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité, et de coordonner les efforts ministériels, fédéraux et intra-administrations pour mettre en œuvre l’approche proposée afin de traiter les effets cumulatifs du développement des ressources naturelles. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact.

• Évaluation régionale – Forage exploratoire pétrolier dans la zone extracôtière de Terre-Neuve :
  • En 2023-2024, dans le cadre de l’initiative « Évaluation d’impact – Effets cumulatifs », 250 000 dollars ont été investis dans trois projets au Canada atlantique pour les bénéficiaires suivants : Première Nation Miawpukek (82 500 dollars), Conseil communautaire Nunatu-Kavut (85 000 dollars) et Première Nation Qalipu (82 500 dollars). Ces projets ont soutenu la capacité des Autochtones à contribuer à l’évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; à contribuer à des recherches clés sur les conséquences de la pollution lumineuse sur les oiseaux marins migrateurs afin d’orienter les mesures d’atténuation; et à renforcer la capacité régionale de planification de la conservation de l’Océanite cul-blanc, une espèce qui a été considérée comme menacée par le Comité sur la situation des espèces en danger au Canada.
• Évaluation régionale – Cercle de feu, Ontario :
  • En 2023-2024, pour l’évaluation régionale du Cercle de feu, 313 000 dollars ont été investis dans deux ententes de contribution avec des organisations autochtones afin d’élaborer et de mettre en œuvre des sondages sur la biodiversité menés par des Autochtones, et de rassembler les connaissances traditionnelles autochtones liées au caribou et à d’autres espèces dans la région du Cercle de feu, située dans le Grand Nord de l’Ontario.
• Évaluation régionale – Voie maritime du Saint-Laurent :
  • En 2023-2024, dans le cadre de l’initiative « Évaluation de l’impact – Effets cumulatifs », 148 000 dollars ont été investis dans trois projets des bénéficiaires suivants, menés dans la région du Québec : Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (48 000 dollars), Conseil Mohawk de Kanesatake (50 000 dollars), et Mohawk Council of Kahnawake (50 000 dollars). Ces projets ont soutenu la capacité des Autochtones à contribuer à l’évaluation régionale de la voie maritime du Saint-Laurent (p. ex. rassembler les connaissances autochtones, établir les valeurs de l’écosystème qui sont liées aux espèces de la vallée du Saint-Laurent et justifient la réalisation de levés et de recherches ciblées sur la biodiversité dirigés par des Autochtones). Ils concourent à des recherches clés sur les espèces en péril qui nichent dans des habitats importants le long du fleuve Saint-Laurent, comme l’Hirondelle de rivage et le Petit Blongios.
• Effets cumulatifs – Données ouvertes :
  • En 2023-2024 sous les composants de données ouvertes, un financement a été accordé à trois bénéficiaires : Oiseaux Canada (450 000 dollars), NatureServe Canada (NSC) (1 475 000 dollars) et l’institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (ABMI) (335 000 dollars). Il s’agissait de la première année d’une nouvelle entente quinquennale avec chaque bénéficiaire. Tous les fonds ont été entièrement dépensés conformément à ce qui avait été prévu y compris des compléments en milieu d’année à deux ententes visant à élargir le travail qui pourrait être accompli. Collectivement, ces trois bénéficiaires gèrent ou coordonnent certaines des plus importantes sources de données sur la faune au Canada, pour les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada et ABMI) et pour les espèces dont la conservation est préoccupante (NSC), y compris celles inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Le financement a servi à développer davantage des plateformes qui permettent de mieux gérer ces données et de les afficher ouvertement à des niveaux de résolution correspondant à la sensibilité qui leur est associée et qui sont appropriés pour leur préparation et analyse en vue d’appuyer la prise de décisions. Plus précisément, les fonds ont soutenu le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada); de WildTrax pour gérer les données recueillies au moyen de divers capteurs (entre autres des enregistreurs acoustiques et des pièges photographiques qui peuvent être utilisés par de nombreux utilisateurs, dont le gouvernement, les organisations non gouvernementales environnementales, les citoyens privés et les promoteurs de l’industrie [ABMI]); et de NatureServe Explorer 2.0, qui permet d’échanger des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante, à partir de tous les centres de données de conservation au Canada de manière à soutenir la prise de décision pour la planification de la conservation et l’évaluation d’impact (NSC). Toutes les plateformes sont désormais opérationnelles et utilisées par un large éventail d’utilisateurs : citoyens, scientifiques, gouvernement, chercheurs, et promoteurs de l’industrie. Le développement supplémentaire de nouvelles données et fonctionnalités, de liens améliorés avec d’autres plateformes, et d’outils d’aide à la décision raffinés se poursuivront au cours des cinq prochaines années grâce à un financement renouvelé.

Dans le cadre de l’initiative « Effets cumulatifs – Données ouvertes », des fonds ont été fournis aux deux bénéficiaires suivants :

1. Université de la Colombie-Britannique : 50 000 dollars par année pendant cinq ans (à compter de 2022-2023) pour la réalisation de recherches visant à trouver les données ou les publications scientifiques requises afin d’orienter l’évaluation des effets cumulatifs dans les régions canadiennes des Prairies et du Pacifique, en particulier dans l’environnement biophysique, en fonction des caractéristiques, des difficultés et des possibilités propres à ces régions. Les résultats aideront à formuler des recommandations pour les processus décisionnels stratégiques et de priorisations ultérieures liés à l’amélioration de l’accessibilité de la science et des données fédérales (p. ex. sur la plateforme de science et de données ouvertes du gouvernement fédéral), ainsi que pour les priorités futures en matière de données et de recherche.
2. Université de la Saskatchewan : 50 000 dollars par année pendant cinq ans (à compter de 2022-2023) pour mener des recherches dans le but de cerner les possibilités d’augmenter la quantité et d’améliorer l’accessibilité des données ouvertes et des données géospatiales qui sont globalement utiles à ceux souhaitant renforcer la sécurité alimentaire et la souveraineté des Autochtones par des évaluations régionales des effets cumulatifs au Canada, ainsi que de formuler des recommandations à ces fins. Ces recherches visent plus précisément à trouver et à combler les lacunes dans les données biophysiques pour aider les communautés autochtones et les personnes qui effectuent des évaluations d’impact à évaluer plus facilement et complètement les effets cumulatifs des modifications prévues ou proposées des systèmes alimentaires régionaux.

Effets cumulatifs – Recherche

• En 2023-2024, dans le cadre de l’initiative « Évaluation d’impact – Effets cumulatifs la Direction générale des sciences et de la technologie de la Direction des sciences de la faune et du paysage a investi 470 000 dollars dans les projets de subventions et contributions (S et C) qui ont soutenu la recherche contribuant à l’information scientifique ayant pour but d’éclairer l’évaluation des effets cumulatifs sur la faune et l’habitat. Les projets S et C ci-dessous ont été approuvés pour 2023-2024.
• Université de Trent (GCXE22S093 : 75 000,00 dollars, dépensés : à confirmer, inutilisés : à confirmer). Mise en œuvre d’une surveillance fondée sur la génomique pour évaluer l’impact des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario. Il s’agissait de la première année d’une prolongation de deux ans du projet pour financer l’analyse d’un plus grand nombre d’échantillons (5 aires de répartition du caribou font désormais systématiquement l’objet d’un levé, 2 800 échantillons ont été analysés), recueilli sur une aire géographique plus étendue. Les résultats serviront à des analyses démographiques et de population, et à évaluer la faisabilité d’assigner des caribous individuels à leur unité désignable (UD) respective comme base de départ pour une cadre de surveillance à long terme (caribou boréal par rapport au caribou migrateur de l’Est).
• Institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (GCXE22S045 : 50 000 dollars; 50 000 dollars dépensés et 0 dollar inutilisé). Étude de l’alimentation supplémentaire à titre de mesure de gestion à court terme pour le caribou. Le déclin des populations de caribou au Canada a été attribué aux effets cumulatifs de l’altération de l’habitat et des changements climatiques, y compris la carence de nourriture causée par le climat. Ce projet met à l’essai l’efficacité de l’alimentation supplémentaire du caribou en tant que levier de gestion potentiellement efficace pour maintenir des petites populations ou des populations en déclin jusqu’à ce que l’habitat s’améliore. Ce projet a été prolongé d’une année. Les essais initiaux menés en 2022-2023 en collaboration avec la communauté autochtone locale (Première Nation Simpcw) ont permis de hiérarchiser l’emplacement et la distribution des mangeoires afin de maximiser l’accès des caribous, et au bout du compte les mangeoires ont pu les attirer sans qu’aucun effet négatif n’ait été observé. La prolongation du financement couvrira une deuxième année de nourriture, le transport par hélicoptère aux emplacements des mangeoires, et des caméras à placer sur les sentiers. L’observation de l’utilisation des mangeoires permettra de définir plus précisément le moment idéal et les meilleurs emplacements pour la supplémentation alimentaire et éclairera la conception de tout autre futur sentier d’alimentation.
• River Institute (GCXE23S016 : 80 000,00 dollars). Un projet visant à établir des techniques d’évaluation des effets cumulatifs à l’aide d’espèces indicatrices de la faune à l’appui de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent a été achevé. Le projet a été prolongé d’un an afin de réaliser des analyses supplémentaires. Le projet a consisté à dresser une liste des composantes valorisées de l’écosystème et d’espèces bioindicatrices appropriées qui seront utiles pour surveiller l’état du fleuve Saint-Laurent et fournir des données sur les effets cumulatifs dans le cadre de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Un rapport a été présenté, le Great River Rapport. Au cours de la deuxième année du projet, les listes d’espèces et d’indicateurs feront l’objet d’un examen plus approfondi, notamment par des pairs.
• Université du Québec à Rimouski – (GCXE24S059: 20 000 dollars, utilisé : 20 000 dollars, non utilisé : S.O.). Ce projet, qui s’étend sur trois ans, vise à améliorer les connaissances sur les meilleures pratiques en matière de compensation pour la restauration et la conservation de l’habitat, adaptée aux besoins du caribou boréal dans le contexte des évaluations des effets cumulatifs des activités d’extraction de ressources, le tout axé tout particulièrement sur l’est du Canada. Ces travaux de recherche visent à évaluer l’application de divers outils et approches (utilisés à l’interne ou en dehors d’ECCC) pour la remise en état et la compensation de l’habitat. On cherche à porter un regard objectif aux outils utilisés actuellement (ou en cours d’élaboration) dans ce domaine qui évolue rapidement, à valider l’information propre à l’espèce avec des experts en la matière, à étudier les différents outils à notre disposition, et à évaluer les avantages de l’utilisation d’approches à outils multiples. La première année de financement impliquait principalement la planification et le recrutement d’employés et d’étudiants, et a marqué le début d’un examen à grande échelle de la littérature.

Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact.

• Certains fonds de S et C ont été utilisés pour soutenir une institution académique (GCXE23S018 : Mikisew Cree First Nation [Université de la Colombie-Britannique]) par la mobilisation de trois Premières Nations (Kitasoo Xai’xais, Nuxalk, et Wuikinuxv Nations). Les activités de mobilisation comprenaient des réunions dans les communautés afin d’établir une relation de confiance et de développer conjointement les priorités de recherche avec les autorités d’intendance des Premières Nations; des visites dans les communautés afin de faire participer les détenteurs de connaissances; une formation en facilitation tenant compte des traumatismes pour le personnel d’intendance; des ateliers virtuels et en personne avec les détenteurs de connaissances; et des réunions pour échanger les résultats du projet.

Évaluation régionale :

• Cercle de feu - pour les travaux liés aux projets dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions régulières virtuelles ou en personne (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet, de la logistique des composantes sur le terrain, de la collecte des données, et des travaux de surveillance.
• Voie maritime du Saint-Laurent – pour les travaux liés aux projets dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions régulières virtuelles ou en personne (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet, de la logistique des composantes sur le terrain, de la formation virtuelle ou en personne, de la collecte des données et des travaux de surveillance.

Données ouvertes :

• Le gestionnaire de projet de la Division de la surveillance, de l’évaluation et de l’information d’ECCC a rencontré régulièrement (environ une fois par mois) par vidéoconférence chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs et des données ouvertes pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités soutenues dans le cadre de ces ententes.

Effets cumulatifs – Recherche :

• Les gestionnaires de projet des diverses ententes de contribution se réunissent régulièrement par vidéoconférence avec chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs sur des projets de recherche pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités soutenues dans le cadre de ces ententes.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts :

Les écarts s’expliquent par un transfert de 906 000 dollars provenant du Fonds de la nature du Canada et un transfert de 75 000 dollars à la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), par des réaffectations internes, par la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et par le retrait ou l’annulation de quelques projets durant le quatrième trimestre.

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date de début : 1994-1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

1. Payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
2. Rembourser au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) les frais administratifs différentiels associés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.

Le Fonds multilatéral permet d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada verse les 80 % restants de la contribution du Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Fonds multilatéral continue d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal, en vue de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant au réchauffement de la planète. Ainsi, les principaux résultats attendus sont

• l’élimination progressive continue des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
• la réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement.

D’après le dernier rapport d’avancement du Fonds multilatéral disponible, le Fonds multilatéral a soutenu à ce jour l’élimination de 292 086 tonnes de consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone; la réduction de la consommation de HFC de 521 729 Mt eCO2; et une réduction de la production des substances appauvrissant la couche d’ozone de 205 377 tonnes.

Le Fonds multilatéral a également soutenu des changements positifs dans les politiques nationales, la législation et les systèmes réglementaires et a contribué à l’échelle mondiale à des retombées substantielles sur l’environnement, la santé humaine et l’atténuation des changements climatiques.

La contribution du Canada a également permis au secrétariat du Fonds multilatéral de fonctionner avec succès à Montréal depuis la création du Fonds, et le paiement des coûts administratifs différentiels a permis d’assurer le fonctionnement efficace du Secrétariat, démontrant ainsi le leadership du Canada, et affirmant la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, tout en générant des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Il n’y a aucun demandeur.

La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

227 344 dollars ont été transférés à des subventions internationales de financement de la lutte contre le changement climatique.

Subventions pour soutenir Solutions innovatrices Canada (SIC)

Date de début : 2019-2020

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Encourager le développement de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques et la pollution. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En 2023-2024, ECCC a continué à soutenir trois subventions de la phase 1 (validations de principe) pour des projets visant à atténuer les rejets de microplastiques provenant de l’usure des pneus. ECCC a également lancé deux nouveaux défis en septembre et accordé neuf subventions de la phase 1 (validations de principe) pour des projets visant à promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique et à améliorer la collecte et le tri des pellicules et des emballages souples en plastique.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : ECCC a continué de collaborer avec les bénéficiaires précédents afin d’assurer la continuité de la commercialisation des innovations. ECCC a également consulté les trois bénéficiaires de la phase 1 du Défi sur l’usure des pneus, ce qui comprenait des réunions mensuelles et l’examen des rapports finaux décrivant les résultats obtenus. ECCC a évalué 33 propositions du Défi sur les emballages souples et 53 propositions du Défi de réemploi, tous deux lancés en septembre. À la suite de cette évaluation, 9 ententes de subvention ont été attribuées, en mars 2024, pour une exécution en 2024-2025.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Les bénéficiaires de la phase 1 peuvent recevoir jusqu’à 150 000 dollars pour mettre au point une validation de principe. Les bénéficiaires n’ont pas tous demandé le plein montant alloué, et 350 000 dollars ont été versés à partir du budget de fonctionnement et entretien de Solutions innovatrices Canada.

Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de début : 2010-2011

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de comprendre ces données et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Ce programme à faible risque encourage et aide les jeunes Canadiens à étudier les sciences de l’atmosphère, un domaine d’expertise central pour ECCC, et à faire carrière dans ce domaine.

Au total, 8 demandes ont été reçues au cours de l’exercice 2023-2024. Après une évaluation interne, 4 ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’un montant de 1 000 dollars, et 2 autres ont été sélectionnées pour recevoir le supplément pour les étudiants des cycles supérieurs, d’une valeur de 5 000 dollars.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 :

• Ce programme de subventions d’ECCC aide les demandeurs à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments d’ECCC pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées fournies permettent d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification.
• Des lettres de notification au niveau du directeur général sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que d’autres documents pertinents (modèle de fournisseur et dépôt direct).

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

La subvention est financée à hauteur de 44 000 dollars par an. Après une évaluation interne des 8 demandes reçues, ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’un montant de 1 000 dollars, et 2 autres l’ont été pour recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs, d’un montant de 5 000 dollars. En raison du nombre total de demandeurs, 15 000 dollars ont été dépensés pour 2023-2024 Les fonds excédentaires restants de 29 000.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date de début : 2017

Date de fin : 2029

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil servant à faire progresser les mesures nationales d’atténuation de changement climatique au titre du Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte – Plan climatique renforcé du Canada et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le FEFEC soutient les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à assurer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois pour la population canadienne. Plus précisément, il soutient ceux qui réduisent sensiblement les émissions de GES (y compris ceux qui augmentent sensiblement les absorptions, le cas échéant), qui s’ajoutent aux plans actuels et qui permettent d’obtenir des réductions significatives au cours de la période couverte par la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, dans la mesure du possible, des ressources seront affectées aux projets qui offrent les réductions des émissions de GES les plus grandes, en termes absolus, au plus bas coût par tonne.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Continuer à soutenir la collaboration et maintenir l’élan avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres partenaires, tout en démontrant le leadership du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques, et mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Toutefois, une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est actuellement en cours. Elle porte sur la période de cinq ans allant de 2017-2018 à 2022-2023, et sur les thèmes de la pertinence, de la conception, de l’efficacité et de l’efficience. Le rapport final devrait être terminé d’ici avril 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le FEFEC compte quatre principaux volets de financement qui ciblent divers demandeurs et bénéficiaires :

• Aux fins du Fonds du leadership, ECCC a organisé des réunions virtuelles ou en personne avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires pour clarifier les critères du programme, discuter d’idées de propositions potentielles et fournir une rétroaction sur les dossiers de propositions soumis. Des comités de gestion d’entente comprenant des représentants des provinces et des territoires ont également été réunis deux fois par année pour examiner l’état et les progrès des programmes du Fonds, déterminer les occasions de communication publique et régler les questions ou les problèmes soulevés par les bénéficiaires. Enfin, un symposium hybride sur les programmes axés sur les changements climatiques tenu à l’hiver 2024 a regroupé des représentants provinciaux, territoriaux et fédéraux pour faire connaître les pratiques exemplaires applicables aux programmes d’atténuation des changements climatiques.
• Pour appuyer les demandes présentées au Fonds du défi en 2023, ECCC a mobilisé les demandeurs au moyen de webinaires, de boîtes de réception du programme, d’une correspondance ciblée et de conversations directes au cours des processus de demande et d’évaluation du programme.
• Pour le Fonds de préparation à la mise en œuvre, ECCC a mobilisé les demandeurs au moyen d’une correspondance ciblée, d’une boîte de réception du programme et de conversations directes.
• Aux fins du Fonds de leadership autochtone, ECCC a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires en organisant des réunions virtuelles et en personne pour donner de l’information sur le programme, discuter des idées de projets proposées, fournir de la rétroaction sur les dossiers de demande et soutenir les négociations sur les accords de financement. De plus, ECCC a créé une boîte de réception pour le programme du Fonds afin de correspondre avec les demandeurs et de répondre à leurs questions, et a participé à un webinaire tenu par Indigenous Clean Energy en novembre 2023, lequel a compris une présentation détaillée du Fonds. Les représentants d’ECCC œuvrant pour le Fonds ont également participé en personne à des événements, à des congrès et à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions pour collaborer et communiquer avec les promoteurs et les partenaires autochtones. ECCC a en outre communiqué avec les demandeurs de tous les volets du FEFEC afin de négocier et d’exécuter des accords de financement pour les projets approuvés.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts

Les autorisations totales comprennent la réduction budgétaire de 198,9 millions de dollars en 2023, un transfert de 40 millions de dollars à Ressources naturelles Canada (RNCan), et un transfert de 18,7 millions de dollars au Fonds de la nature du Canada.

Les autorisations disponibles pour utilisation ont dépassé les dépenses réelles, car les bénéficiaires n’ont pas pu dépenser les sommes prévues selon leurs ententes de financement en raison, notamment, des retards de mise en œuvre causés par des interruptions continues de la chaîne d’approvisionnement. Plusieurs bénéficiaires ont été confrontés à des retards, notamment dans l’obtention de permis, la passation de marchés et la réalisation d’évaluations environnementales, ainsi qu’à des circonstances imprévues, comme des feux de forêt, ce qui a eu une incidence sur le calendrier et les activités de construction. De plus, la mise en œuvre du FEFEC recapitalisé a été retardée en raison de modifications des fonds disponibles ayant nécessité un examen du programme. ECCC demande un report partiel (77 millions de dollars) des fonds non utilisés du FEFEC original et un report de l’entièreté des fonds non utilisés (159,4 millions de dollars) du FEFEC recapitalisé de l’exercice 2023-2024 à des exercices à venir afin de donner aux bénéficiaires et aux demandeurs retenus plus de temps pour réaliser leurs projets et réduire les émissions de GES. Un montant de subvention de 5 millions de dollars a également été transféré à la réserve pour financer les contraintes ou procéder à des paiements anticipés.

Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Date de début : 2021

Date de fin : 2030

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Financement statutaire par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), Remise des produits de la tarification du carbone : système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Compte rendu par le biais du rapport annuel au Parlement.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques; Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone remet les recettes perçues aux juridictions d’origine, y compris les recettes perçues dans le cadre du STFR. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant de manière volontaire le système fédéral peuvent recevoir ces fonds directement du gouvernement du Canada. Dans les autres provinces où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada restitue les recettes par le biais de plusieurs mécanismes, dont le Fonds des produits du STFR.

Le Fonds facilitera la remise des produits du STFR collectés auprès des juridictions où le STFR fédéral a été appliqué mais n’avait pas été demandé, et soutiendra la décarbonisation à long terme du secteur de l’industrie lourde du Canada par le biais de projets de mise en œuvre de technologies propres et d’initiatives à grande échelle en matière d’électricité propre. 

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Fonds issu des produits du STFR, qui comprend le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) et le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA), a engagé environ 580,6 millions de dollars pour soutenir des projets de décarbonation et d’énergie propre par l’intermédiaire d’accords de financement conclus avec des provinces et des installations assujetties au STFR. Actuellement, 25 accords de financement du PID ont été signés. Ils prévoient le retour d’environ 64,4 millions de dollars de produits du STFR à l’appui de projets de mise en œuvre de technologies propres.

Dans le cadre du FEA, ECCC a conclu des accords de financement avec les gouvernements de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick qui devraient mener au retour d’environ 516,2 millions de dollars de produits à l’appui d’initiatives provinciales d’énergie propre.

• Environ 496,1 millions de dollars ont été alloués par le FEA pour faire progresser divers projets d’énergie propre en Saskatchewan, portant notamment sur la modernisation d’infrastructures vieillissantes, le déploiement de compteurs d’électricité intelligents, l’augmentation de la production hydroélectrique et la formulation d’une voie à suivre pour les petits réacteurs modulaires.
  • Environ 20,1 millions de dollars de produits du STFR ont été alloués par le FEA au Programme écoénergétique amélioré du Nouveau-Brunswick. Ce programme aidera les Canadiens à faible revenu à moderniser le chauffage de leur domicile.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les fonctionnaires d’ECCC s’adressent aux demandeurs par le biais d’une correspondance ciblée, de webinaires publics, de boîtes de réception de programmes génériques, de documents de communication rendus publics et de conversations directes avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris par le biais de la correspondance ministérielle.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

Le montant des dépenses prévues pour 2023-2024 est de 0 dollar, car le financement du programme du STFR est reçu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses. Par conséquent, il n’y a pas d’écart, car les autorisations totales disponibles ont été dépensées.

Prévention et gestion de la pollution

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Qualité de l’air; Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de protéger et de conserver l’environnement, de même qu’avoir des retombées positives sur celui-ci par les mesures suivantes :

• réduction des rejets et surveillance des niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
• promotion et respect des lois et règlements en matière d’environnement;
• élaboration et administration de projets ayant des répercussions positives sur l’environnement; normes environnementales; préparation ou intervention en cas d’urgence, directives, règlements et d’autres instruments de gestion des risques, le tout en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et toute autre partie prenante.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus :

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) :

• En 2023-2024, ECCC a distribué 300 000 dollars en financement pour soutenir 14 activités de mobilisation dirigées par des organisations et des nations autochtones. Ces activités comprenaient des ateliers, des groupes de discussion, des cercles d’Aînés et l’examen technique du document de travail sur le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE. Elles ont aidé à ce que les voix et les perspectives des Autochtones soient prises en compte durant l’élaboration du cadre de mise en œuvre. Les accords de contribution avec ces organisations ont une durée de deux ans et prévoient des fonds supplémentaires et des activités à réaliser en 2024-2025.

Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes :

• En 2023-2024, les efforts sont restés axés sur l’amélioration, la remise en état et la protection des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Winnipeg et d’autres plans d’eau d’importance nationale. Le Ministère a également continué d’accroître la mobilisation du public en matière de conservation et de remise en état grâce à la science citoyenne, et de financer des activités de conservation et de protection de l’eau au moyen de diverses initiatives visant les écosystèmes, comme les suivantes :
• Investissement de plus de 4,1 millions de dollars sur trois ans dans 25 nouveaux projets en Ontario fait dans le cadre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs, prévue dans le Plan d’action sur l’eau douce du gouvernement du Canada. Ces projets contribuent à restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les zones préoccupantes des Grands Lacs, à empêcher la présence d’algues toxiques et nuisibles, et à mobiliser les peuples autochtones.
• Travaux en cours pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, dans le cadre duquel les efforts visant à faire progresser et à faire connaître la science et les connaissances liées à l’eau douce, ainsi qu’à réduire les charges de nutriments dans le bassin se sont poursuivis avec les partenaires autochtones et autres. En 2023-2024, le Programme du bassin du lac Winnipeg a investi 0,81 million de dollars dans sept projets qui ont appuyé des partenariats stratégiques et les priorités du programme que sont la réduction des nutriments, la collaboration et le renforcement de la participation des Autochtones.
• En 2023-2024, 435 366 dollars de financement ont été distribués à 12 projets dans le cadre du Programme Interactions communautaires. Des collectivités riveraines, y compris des Premières Nations, participent à ces projets, qui visent notamment à protéger des systèmes écologiques importants (milieux humides, rivières, environnement côtier) et à remettre en état des habitats aquatiques et riverains.
• En 2023-2024, ECCC a fourni une contribution annuelle de 100 000 dollars à la Nation Tsleil-Waututh pour appuyer la mise en œuvre d’un accord de prise de décisions collaborative sur la gestion du lieu d’immersion en mer de la pointe Grey. Cette mesure constitue un pas important vers la réconciliation et contribue à la protection du milieu marin.
• ECCC remet chaque année 25 000 dollars à l’OCDE pour les travaux du Groupe de travail sur les accidents chimiques. En juin 2023, le Conseil de l’OCDE a adopté l’instrument juridiquement contraignant nommé Décision-Recommandation du Conseil concernant les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques, duquel le Canada est un signataire, et publié le document d’orientation cadre intitulé OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness, and Response.
• En 2023-2024, ECCC a appuyé l’élaboration de la deuxième édition de la norme Gestion de la sécurité opérationnelle (Z767) du Groupe CSA en fournissant 10 000 dollars à la Division de la gestion de la sécurité des procédés de l’Institut de chimie du Canada. L’élaboration de la norme s’est terminée en mars 2024. La norme aidera à prévenir les accidents chimiques au Canada, car elle renseigne l’industrie sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux procédés dans les installations commerciales et industrielles.

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada :

• En 2023-2024, ECCC a fourni plus de 1 million de dollars à neuf initiatives pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire et réduire les déchets plastiques et la pollution par les plastiques. L’objectif est encore de soutenir les entreprises, les organisations à but non lucratif et les chercheurs du Canada dans la conception de solutions novatrices pour réduire les déchets plastiques et la pollution par les plastiques.
• ECCC a continué de travailler avec les partenaires et d’investir dans des organisations pour appuyer les mesures fondées sur des données probantes, par exemple grâce à l’amélioration et à la normalisation des données dans la chaîne de valeur des plastiques, ainsi que l’innovation et la transformation du marché dans des secteurs ciblés clés, comme ceux des textiles et des aliments et boissons. Ces efforts appuieront la réduction des plastiques inutiles ou problématiques, faciliteront l’adoption des solutions de réutilisation et amélioreront les taux nationaux de collecte et de recyclage au sein de l’industrie et du gouvernement fédéral.

Gestion des substances et des déchets :                            

• En 2023-2024, ECCC a conclu un accord de deux ans avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Cet accord prévoit le versement de 55 000 dollars pour soutenir une étude de l’approvisionnement, du commerce, de la production et de l’utilisation de composés de mercure à l’échelle mondiale. Cette étude fournira des renseignements utiles aux efforts internationaux de contrôle des composés de mercure en vertu de la Convention de Manamata sur le mercure. La contribution initiale de 15 000 dollars versée en 2023-2024 a financé la planification du contrat et l’ébauche du rapport. Les travaux se poursuivront en 2024-2025, appuyés par le montant de 40 000 dollars restant, et le rapport final devrait être prêt au courant de l’automne 2024.

Fonds pour la réduction des émissions marines dans la mer des Salish :

• Ce programme de financement avait pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de la flotte maritime ou des navires canadiens exploités dans la mer des Salish. Les candidats pouvaient soumettre des propositions dans deux volets, soit le volet 1, qui finançait des études visant à déterminer la meilleure façon pour une flotte maritime ou un navire de réduire ses émissions de polluants atmosphériques, et le volet 2, qui finançait l’investissement dans des solutions technologiques de réduction des émissions et l’installation de ces solutions.
• En 2023-2024, ECCC a remis des fonds d’une valeur totale de 305 000 dollars à quatre bénéficiaires pour soutenir des projets dans la mer des Salish. Deux des bénéficiaires appartenaient au milieu universitaire, un était une organisation à but non lucratif et un était une organisation à but lucratif. Les résultats prévus ont été obtenus dans les quatre projets, et tous les fonds ont été dépensés. Trois des projets se rapportaient au volet 1, et un projet, au volet 2. Ce dernier projet a reçu un montant de financement plus élevé. Il a fourni des hors-bords électriques à trois clubs d’aviron de la Colombie-Britannique pour remplacer leurs hors-bords à essence. L’organisation espère accélérer l’adoption de hors-bords électriques dans la communauté de l’aviron par des mesures d’information et de sensibilisation.

Mobilisation en matière de réglementation et surveillance de l’air :

• Cet accord de financement avait pour but de contribuer à réduire les émissions canadiennes de GES et de polluants climatiques à courte durée de vie.
• En 2023-2024, ECCC a remis 45 000 dollars de financement à la Première Nation d’Aamjiwnaang. La Première Nation a ainsi pu retenir les services d’un expert technique pour la conseiller sur les mesures de contrôle du SO₂, les mesures du rendement applicables au benzène, et l’élaboration d’un plan de dépollution pour la réduction au minimum du torchage. Elle prévoit de transmettre ce plan aux industries présentes dans la région de Sarnia. Ce projet était un programme non axé sur une demande. Les résultats prévus ont été obtenus et tous les fonds ont été dépensés.

Fonds de vérification des véhicules bonifié

Ce programme de financement avait pour but de contribuer à réduire les émissions canadiennes de GES et de polluants climatiques à courte durée de vie.

• En 2023-2024, ECCC a remis des fonds totalisant 108 000 dollars à deux bénéficiaires. Un projet s’axait sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant de l’utilisation de véhicules utilitaires lourds, et l’autre, sur la prochaine génération de systèmes portatifs de mesure des émissions (SPME) miniatures. Le premier bénéficiaire était une organisation à but non lucratif, et le deuxième, une université. Les deux projets étaient des programmes non axés sur une demande.
• La contribution d’ECCC au premier projet a permis au conseil d’administration de l’Université de Toronto de travailler à la modélisation et à l’analyse des émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant de l’utilisation de véhicules utilitaires lourds dans la région de Toronto. Ce projet s’appuyait sur les travaux de modélisation de cette université, mais examinait un éventail élargi de scénarios qui comprenaient les nouveaux camions au diesel, l’électrification des itinéraires associés aux effets les plus importants sur les collectivités locales, et les livraisons par vélo dans les quartiers denses. Il a permis de quantifier les avantages en matière de climat, de qualité de l’air et de justice environnementale.
• La contribution d’ECCC au deuxième projet a permis à l’Université technologique du Michigan d’effectuer des travaux préparatoires sur la prochaine génération de ses SPME pour les motoneiges, de valider ces systèmes et de les mettre à l’essai. Aucune modification importante n’a été apportée au plan de travail durant le projet, sauf pour réallouer une partie des fonds à l’achat d’équipement essentiel. Une nouvelle motoneige à quatre temps a été achetée et équipée pour la prise de mesures d’émissions et de débit de carburant sur un terrain enneigé. Les résultats prévus pour les deux projets ont été obtenus, et tous les fonds ont été dépensés.
• Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.
• Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Les évaluations suivantes sont cependant en cours :

• Évaluation de l’initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain : évaluation horizontale dirigée par ECCC portant sur la période de quatre ans allant de 2019-2020 à 2023-2024. Elle examine les thèmes de la conception et de l’exécution, de l’efficacité, de la gouvernance, de la mesure du rendement, de l’efficience et de la pertinence continue. Le rapport final devrait être prêt d’ici décembre 2024.
• Évaluation de l’initiative de modernisation de l’application de la loi : évaluation portant sur la période de quatre ans allant de 2020-2021 à 2023-2024. Elle examine les thèmes de l’efficacité, de l’efficience (y compris la gouvernance), de la conception et des renseignements sur le rendement. Le rapport final devrait être prêt d’ici décembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisé de deux façons dans le cadre du programme :

1. les bénéficiaires, par le processus de demande
2. les bénéficiaires, en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère a recours au moyens suivants pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : médias sociaux, information fournie dans le site Web du Ministère, correspondance par courriel avec des groupes d’intérêt ciblés, et réunions avec des communautés de bénéficiaires ciblées.

Des ententes de contribution à l’appui de la mobilisation de divers groupes autochtones ont été établis en lien avec les modifications réglementaires au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi qu’à l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon et à l’élaboration conjointe d’un éventuel Règlement sur les effluents des mines de sables bitumineux avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

La majeure partie de l’écart entre le montant prévu et les dépenses finales peut s’expliquer par le fait que le ministère a reçu 8,6 millions de dollars sous forme de financement supplémentaire ainsi que 4,1 millions de dollars en pressions approuvées en 2023-24. L’écart restant du FDE n’est pas attribuable à des transferts de la réserve pour subventions et contributions du Ministère.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée; les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques; le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques; les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, Action internationale sur l’environnement et le climat, et Adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but est de favoriser les changements menant à un développement et à des politiques durables en matière d’environnement et de changements climatiques.

Résultats obtenus : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) – Initiative sur la science et les données :

• Un financement de 463 018 dollars a été alloué à quatre projets qui fourniront des connaissances et des données sur les solutions climatiques axées sur la nature au Canada. Cet investissement permettra de réaliser des études sur les données de référence historiques, les prévisions et les moteurs de la conversion des écosystèmes, aidant ainsi à améliorer les connaissances du Canada sur la lutte contre les changements climatiques.
• Dans le cadre de l’initiative sur la science et les données du FSCAN, 511 900 dollars ont été investis dans six projets pour augmenter la couverture des terres humides ainsi que recueillir, regrouper et traiter des données de vérification sur le terrain de manière à étayer l’Inventaire national des terres humides du Canada (INTHC). Cet investissement, qui mènera à l’accroissement des efforts de cartographie et à la création d’une base de données normalisées de vérification sur le terrain pour appuyer la classification nationale des terres humides, aidera à étendre et à améliorer la couverture des données sur les terres humides du pays.
• En 2023-2024, ECCC a commencé à soutenir quatre projets d’atténuation des émissions de méthane à l’aide de fonds de financement pour le climat. Trois de ces projets visent le secteur du biogaz en Inde, en Serbie et en Côte d’Ivoire, et un projet, le secteur du pétrole et du gaz au Nigeria.

Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été effectué en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été effectuée en 2023-2024.

Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est cependant en cours. Cette évaluation horizontale porte sur la période de cinq ans allant de 2017-2018 à 2022-2023. Elle examine les thèmes de la pertinence, de la conception, de l’efficacité et de l’efficience. Le rapport final devrait être prêt d’ici décembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 :

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Le programme Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques a reçu 1,8 million de dollars en financement de contraintes approuvé. Les dépenses de subventions prévues comprennent un montant de 3 millions de dollars du Fonds d’action pour le climat qui a été retourné à la réserve en vue de financer les contraintes. Un montant de 782 500 dollars initialement prévu pour des subventions du Défi carboneutre a été transformé en montant de contribution, et un montant de 281 400 dollars de financement des contraintes a été reçu pour les subventions de retour des produits de la tarification de la pollution par le carbone. Les écarts s’expliquent par le transfert de 6,5 millions de dollars du volet Climat au volet Nature du FSCAN, conformément à l’approbation du Conseil du Trésor, à des réaffectations internes pour financer les priorités, à la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et au retrait ou à l’annulation de quelques projets.

Programme d’emploi et compétences des jeunes

Date de début : 1997

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : ÉcoAction communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : ECCC gère le Programme de stages Horizons sciences pour les jeunes (Horizons sciences). Il est financé par la Stratégie emploi et compétences jeunesses (SECJ) du gouvernement du Canada, qui est supervisée par Emploi et développement social Canada (EDSC). La SECJ a été mise sur pied par le gouvernement du Canada pour aider les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour se préparer à trouver un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail.

Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Il offre aux employeurs admissibles une subvention salariale d’au plus 25 000 dollars et un soutien financier supplémentaire d’au plus 5 000 dollars pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services connexes, afin qu’ils embauchent un récent diplômé à travailler en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Des ententes de contribution de deux ans sont actuellement en place (2023-2025) pour quatre organisations d’exécution qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : 650 stagiaires ont reçu un soutien financier en 2023-2024. En date de mars 2024, les résultats préliminaires indiquaient que 7,2 % étaient des jeunes handicapés; 25,5 % étaient des jeunes racialisés; 4 %, des jeunes autochtones; 18,6 %, des jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+; et 55,2 % étaient des femmes. Horizons Sciences fonctionne sur un cycle de deux ans et ces résultats sont pour la première année du cycle. Les résultats officiels du programme seront mesurés à la fin des deux ans.

Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : En novembre 2022, ECCC a lancé un appel à propositions (via Internet et les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la mise en œuvre du programme Horizons sciences pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025.

Chaque bénéficiaire cible un segment de marché spécifique dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres pour mettre à profit son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement dans le but de promouvoir Horizons sciences.  Les bénéficiaires font la promotion du programme par le biais de leurs réseaux, en participant à des salons de l’emploi ou des carrières, ainsi qu’à des conférences et des événements de mise en réseau avec des organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres. Des mises à jour trimestrielles officielles du programme sont effectuées par l’équipe d’Horizons sciences auprès des bénéficiaires afin de régler toute irrégularité et les problèmes rencontrés avec les employeurs et stagiaires, de faire le point sur le plan et les objectifs de sensibilisation, et de fournir des mises à jour sur l’organisation.

En outre, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications sur les médias sociaux et le site Internet du programme, afin de faire part des expériences réussies d’employeurs et de stagiaires qui ont bénéficié du programme.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts :

L’écart de 78 042 dollars est attribuable aux fonds non utilisés par les organismes bénéficiaires en raison de la fin prématurée des stages à la fin de l’exercice, d’une sous-utilisation des montants de la subvention salariale et d’une sous-utilisation des coûts administratifs par les organismes bénéficiaires.