Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Financement pluriannuel initial
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert (FMV)
Renseignements sur le bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Fonds municipal vert.
Date de mise en œuvre : Février 2000
Date de clôture : En cours
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) d’un financement de 675 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties d’emprunt afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Au 1er janvier 2023, le montant total transféré par le gouvernement pour le FMV s’élevait à 1,625 milliard de dollars.
En avril 2024, le gouvernement du Canada a transféré 530 millions de dollars supplémentaires au FMV, ce qui porte le total des investissements à 2,155 milliards de dollars. Ce financement est lié à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Les programmes dans le cadre de cet investissement supplémentaire seront les suivants : 1. plans et processus adaptés aux changements climatiques (130 millions de dollars), 2. adaptation en action (227 millions de dollars) et 3. financement de l’adaptation (173 millions de dollars).
Le FMV a été créé pour avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en s’attaquant aux effets des changements climatiques, en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et des sols au niveau local, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique en appuyant des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’immobilisations dans le secteur municipal. Le Fonds entreprend également des activités et des programmes de renforcement des capacités.
Le montant du financement du FMV offert aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l’innovation des projets entrepris, et peut être octroyé selon des combinaisons de subventions et de prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations, avec un financement supplémentaire disponible dans des circonstances exceptionnelles dans le cadre de certains sous-programmes.
Tel qu’il est stipulé dans l’entente de financement du FMV entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organismes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le Comité d’évaluation par les pairs. Le rôle du Conseil du FMV est d’aider le Conseil d’administration de la FCM - l’organe décisionnel du FMV - à approuver les projets proposés par les municipalités. Le Conseil du FMV, qui compte 18 membres, comprend six membres fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Tous les membres d’ECCC sont nommés par le conseil d’administration de la FCM en fonction des recommandations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Le Comité d’examen par les pairs du FMV est composé de 75 membres, dont 20 sont des représentants du gouvernement du Canada (10 d’ECCC; 10 de RNCan).
Il n’y a pas de contributions remboursables.
Constatations de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plan futur : Comme l’exige l’entente de financement entre la FCM et le Canada, un examen et un audit du rendement du FMV sont requis tous les cinq ans. Le dernier examen quinquennal et audit de rendement du FMV couvraient la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Les prochains devraient être effectués plus tard cette année.
Constatations de l’évaluation par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Une évaluation du Fonds municipal vert par le gouvernement du Canada, dirigée par Ressources naturelles Canada, a été entreprise en 2023-2024. Les recommandations de l’évaluation étaient les suivantes :
- Améliorer la communication avec le FMV afin d’accroître la complémentarité et de réduire le dédoublement entre le FMV et les programmes fédéraux;
- Examiner les besoins du gouvernement fédéral en matière d’information sur les résultats en fonction des exigences de la plus récente entente de financement et les communiquer au FMV afin d’encourager l’amélioration continue des rapports sur le rendement.
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le FMV a approuvé 137 projets pilotes et de faisabilité pour un financement sous forme de subvention de 17,1 millions de dollars. Le FMV a approuvé 31 projets d’immobilisations pour un financement sous forme de subventions de 47,6 millions de dollars et des prêts de 116,1 millions de dollars. Le FMV a versé 78 millions de dollars en financement pour des projets déjà approuvés.
Financement total approuvé (en dollars) : En avril 2024, un paiement pluriannuel initial a été versé au FMV pour financer le leadership local pour l’adaptation au climat (LLAC), qui consiste en : 130 millions de dollars pour les Plans et processus adaptés aux changements climatiques; 227 millions de dollars pour Adaptation en action; et 173 millions de dollars pour Financement de l’adaptation
Financement total reçu (en dollars) : 530 millions de dollars comme il est indiqué ci-dessus
Renseignements financiers (en dollars) :
Dépenses prévues en 2023-2024 : S.O. – Le FMV n’établit pas d’objectifs officiels et publics pour l’affectation des fonds.
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023-2024 : S.O. – L’information financière concernant le FMV devrait être décrite dans le rapport annuel 2023-2024 du FMV, qui devrait être publié à l’automne 2024.
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024 : S.O. – Le montant est en attente de confirmation dans le rapport annuel 2023-2024 du FMV, qui devrait être publié à l’automne 2024.
Écart (2023-2024 réels moins 2023-2024 prévus) : S.O. - Le montant est en attente de confirmation par le rapport annuel 2023-24 du FMV, qui devrait être publié à l’automne 2024.
Explication de l’écart : S.O. – Le montant est en attente de confirmation dans le rapport annuel 2023-2024 du FMV, qui devrait être publié à l’automne 2024.
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
Renseignements sur le bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Clayoquot Biosphere Trust.
Date de mise en œuvre : Février 2000
Date de clôture : En cours
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes
But et objectifs du paiement de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le CBT, qui est la pierre angulaire de la Réserve de biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de biosphère. Il n’y a pas de contributions remboursables.
Constatations de l’audit par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Une vérification financière indépendante du CBT est effectuée chaque année. Aucune préoccupation n’a été soulevée.
Constatations de l’évaluation par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Conformément au paragraphe 10 de l’annexe de l’entente relative au Fonds canadien, à chaque assemblée générale annuelle, le directeur exécutif rendra compte des réalisations du programme pour l’année visée par le rapport et des résultats attendus pour l’année à venir.
Les réalisations du programme sont décrites en détail dans la section suivante, « Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire ».
En ce qui concerne les plans futurs, le CBT se concentrera sur les objectifs et les livrables suivants pour 2024-2025 :
- Accorder une gamme de subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche sur la conservation;
- Organiser plusieurs Conversations vitales et communiquer le rapport Signes vitaux 2023 aux partenaires locaux, y compris les résidents, les employeurs, les réseaux et les gouvernements;
- Procéder à l’aménagement du Centre de la biosphère, un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent pour le CBT et de carrefour régional pour les collectivités, les organisations et les chercheurs;
- Organiser deux forums régionaux sur l’intendance et la restauration axés sur la recherche environnementale, l’intendance, la res et le développement durable;
- Appuyer les projets d’intendance et de restauration dirigés par des Autochtones qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité;
- Demander une formation sur l’action climatique et établir des partenariats en vue de créer une déclaration, un plan ou un programme d’action climatique à l’échelle régionale.
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
- Octroi de 119 subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en conservation, pour une valeur totale de près de 1 million de dollars.
- Publication du rapport Signes vitaux 2023 et présentation du rapport aux partenaires locaux, y compris les résidents, les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
- Achèvement de la conception du Centre de la biosphère de la baie Clayoquot - un bâtiment polyvalent à vocation sociale qui servira de bureau permanent pour le CBT et de carrefour régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs, et demande d’un financement d’immobilisations pour le projet de 15 millions de dollars.
- Installation d’une nouvelle signalisation d’orientation et d’interprétation communiquant l’importance de la désignation de la biosphère de l’UNESCO aux habitants et aux visiteurs.
- Facilitation du premier forum régional qui a réuni plus de 65 représentants des Premières Nations, des administrations locales, des organisations, des entreprises et des personnes participant à la recherche, à l’intendance, à la restauration et au développement durable en matière d’environnement afin d’établir des relations, d’échanger de l’information et d’appuyer la collaboration.
- Organisation du premier rassemblement sur la biosphère de la Colombie-Britannique en personne avec les régions de la biosphère du mont Arrowsmith et d’Atl’ka7tsem/Howe Sound pour écouter, discuter et établir des relations.
- Élaboration collaborative avec les Premières Nations de projets d’intendance et de restauration qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère et obtention de fonds de projet.
Financement total approuvé (en dollars) : 12 millions $
Financement total reçu (en dollars) : 12 millions $ (en 2000)
Renseignements financiers (en dollars) :
Dépenses prévues en 2023-2024 : 0 $
Autorisations totales disponibles en 2023-2024 : 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024 : 0 $
Écart (2023-2024 réel moins 2023-2024 prévu) : 0 $
Explication de l’écart : S.O.