Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, initiatives horizontales : Patrimoine naturel du Canada

Rapport de clôture d’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Date de début : 2018‑2019

Date de fin : 2023‑2024

Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Nombre de renouvellements : Sans objet

Ministères partenaires : Parcs Canada (PC); Pêches et Océans Canada (MPO); Ressources naturelles Canada (RNCan)

Autres partenaires non fédéraux : Sans objet

Dépenses

Financement fédéral total du début à la fin (autorisé et actuel)

Résultats

Indicateurs de rendement et données sur les tendances pour les résultats communs

Brève explication du rendement

ECCC :

Espèces en péril

Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion

En raison du nombre croissant d’espèces inscrites à la liste des espèces en péril, les progrès dans l’atteinte de cet objectif sont lents. Le rétablissement des espèces en péril se fait sur plusieurs décennies, mais des progrès sont réalisés. De plus, les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et les données – qui fournissent le résultat pour cet indicateur – comprennent des espèces relevant à la fois du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ou territoriaux. L’absence de progrès par rapport à l’indicateur des tendances des populations d’espèces en péril reflète la nature multidimensionnelle des défis en matière de conservation au Canada. Pour relever ces défis, il faut renforcer la collaboration entre les gouvernements, accroître l’affectation des ressources, améliorer la collecte et la surveillance des données ainsi que mettre en œuvre des stratégies exhaustives visant à atténuer les répercussions de la perte d’habitat, des changements climatiques et des espèces envahissantes. Il faut déployer des efforts concertés qui harmonisent les priorités fédérales et provinciales et mettent à profit les ressources et l’expertise communes pour réaliser d’importants progrès dans la conservation des espèces en péril du Canada.

Pourcentage d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires

Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel (PN), ECCC a dépassé la cible de 200 espèces terrestres en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures pour les lieux, les espèces et les menaces prioritaires, avec un résultat final de 152 % (304/200) en 2022‑2023. Les résultats ont été obtenus grâce à la mise en œuvre de mesures de rétablissement dans le cadre de projets de collaboration avec des partenaires et des intervenants dans 11 lieux prioritaires et 18 lieux prioritaires désignés par les collectivités. De plus, des mesures de rétablissement ont été mises en œuvre à l’échelle du pays pour les espèces prioritaires, ce qui a également profité à plusieurs autres espèces. Il convient de souligner que la cible pour les espèces bénéficiant des mesures constitue une cible cumulative; pour ce qui est de PN, la cible était de 230 espèces terrestres, et dans le cadre de Patrimoine naturel bonifié (PNB), la cible a été augmentée pour passer à 300. Étant donné que bon nombre des projets d’ECCC sont codés à la fois pour PN et PNB, nous ne pouvons pas distinguer les espèces qui bénéficient du financement de PN de celles qui bénéficient du financement de PNB.

Aires protégées

L’initiative Patrimoine naturel a fourni une base solide pour accroître la couverture des aires protégées et de conservation partout au Canada. Depuis le début des investissements dans la nature en 2018, plus de 350 000 km² de terres et d’eaux intérieures ont été conservés – une superficie importante qui représente 3,5 % du Canada et qui est plus grande que la Finlande. Cette superficie a porté la protection des terres du Canada à 13,7 % dans la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) à la fin de 2023, ce qui constitue une hausse par rapport à 10,2 % à la fin de 2017. Voici les points saillants :

• Les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), comme Edéhzhíe, établies en partenariat avec les Premières Nations du Dehcho. La zone est conçue comme étant à la fois une aire protégée du Dehcho (en vertu de la loi Dehcho) et une réserve nationale de faune d’ECCC (en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada).
• La première entrée dans la BDCAPC d’une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) par une industrie privée, J.D. Irving Limited, qui s’appuie sur le potentiel de la foresterie comme secteur prioritaire de PNB.
• L’inclusion des terres détenues en fief simple par Conservation de la nature Canada à titre d’aires protégées privées dans la BDCAPC.

Malgré ces progrès, il est reconnu que le Canada a encore beaucoup de travail à faire pour atteindre ses objectifs ambitieux de conservation par zone. Le Canada a établi les bases nécessaires pour réaliser des gains futurs et créer de solides liens continus, ce qui est essentiel, car seulement 6 % de la masse terrestre du Canada relèvent du gouvernement fédéral et que ce dernier a peu d’occasions d’agir seul. Cependant, il faut du temps pour que les gains établis se concrétisent en raison des nombreux intérêts concurrentiels partagés par les différents gouvernements. En poursuivant l’initiative Patrimoine naturel bonifié et par la suite, le Canada continuera de tirer parti de partenariats avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires ainsi que l’industrie privée et les propriétaires fonciers pour établir un éventail diversifié d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) à l’échelle du Canada.

PC : Patrimoine naturel a aidé Parcs Canada à prendre d’importantes mesures pour moderniser son approche en matière de conservation. Les priorités comprenaient le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique des écosystèmes dans les parcs nationaux, l’avancement des travaux visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, la garantie que les aires protégées fonctionnent comme des éléments de paysages écologiquement liés et contribuent à la conservation à l’échelle du paysage au Canada, l’assurance que les politiques et pratiques en matière de conservation respectent les droits et les systèmes de connaissances des Autochtones et créent des possibilités d’intendance autochtone, et la garantie que la science, la recherche et la gestion des connaissances favorisent la planification et les mesures de conservation ainsi que la communication efficace avec les Canadiens. Pour Parcs Canada, certains travaux visant l’établissement de nouvelles aires protégées ont également été appuyés.

En mars 2023, l’intégrité écologique de 79 % des écosystèmes dans les parcs nationaux avait été maintenue ou améliorée.  Le travail de collaboration a été essentiel à la réussite des travaux réalisés dans le cadre de Patrimoine naturel, et des partenariats et des réseaux visant à favoriser la modernisation de la conservation et le perfectionnement des professionnels de la conservation ont été établis et mis au point, appuyant des domaines clés, notamment la progression de la conservation à l’échelle du paysage. L’innovation en matière de communication et de connaissances a permis de mobiliser la population canadienne et de fournir aux décideurs une orientation et un appui pour la mise en commun de l’expertise et la compréhension des différents points de vue et systèmes de connaissances.

Les travaux réalisés dans le cadre de Patrimoine naturel ont été organisés en fonction de quatre piliers : intégrité écologique, espèces en péril, changements climatiques; conservation à l’échelle du paysage; conservation par les Autochtones; mobilisation, utilisation et partage des connaissances. Voici quelques points saillants des travaux réalisés dans le cadre de chacun de ces quatre piliers :

Intégrité écologique, espèces en péril, changements climatiques

• Moderniser le programme de surveillance de l’intégrité écologique de Parcs Canada, notamment en appuyant l’élaboration et l’amélioration des mesures de surveillance, surtout les mesures fondées sur la télédétection.
• Appuyer les projets de conservation et de restauration axés sur la restauration de l’intégrité écologique, le rétablissement des espèces en péril et l’amélioration de la durabilité écologique dans les lieux administrés par Parcs Canada partout au pays. Environ 120 projets de conservation qui comprenaient la mise à l’essai d’approches novatrices et collaboratives en matière de conservation, l’amélioration de l’efficacité de la gestion et l’augmentation de la capacité de l’Agence à protéger la biodiversité et à aider les écosystèmes ont été appuyés dans l’ensemble de Parcs Canada.
• Intégrer la conservation adaptée au climat dans les processus de planification clés, et élaborer et mobiliser des ressources pour l’adaptation aux changements climatiques, y compris des résumés climatiques propres à chaque site élaborés en collaboration avec des partenaires, afin d’appuyer la prise de décisions.
• Moderniser la planification et la mise en œuvre des mesures relatives aux espèces en péril en élaborant des approches et des directives pour intégrer les considérations de conservation à l’échelle du paysage, de connectivité écologique, adaptées au climat et dirigées par les Autochtones (y compris les espèces importantes sur le plan culturel) dans la planification des mesures visant des espèces multiples; mettre à l’essai ces approches de planification des mesures dans plusieurs sites de l’APC et mettre en œuvre des mesures visant le rétablissement et la planification du rétablissement des espèces. Parcs Canada a fait progresser la mise en œuvre de 23 plans d’action visant des espèces multiples qui comprennent des mesures de rétablissement pour plus de 200 espèces inscrites à la liste des espèces en péril et 50 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation. En mars 2023, Parcs Canada avait terminé 75 % des mesures de rétablissement définies dans les plans d’action élaborés en vertu de la LEP (dépassant l’objectif de 50 % d’ici 2023). Parcs Canada a mis en œuvre plus de 41 projets de protection et de rétablissement des espèces en péril dans l’ensemble des sites de Parcs Canada, y compris 4 projets axés sur la conservation des espèces emblématiques que sont le bison et le caribou, qui répondent aux priorités définies dans les plans d’action visant des espèces multiples. De plus, Parcs Canada a publié 18 rapports sur la mise en œuvre de plans d’action visant des espèces multiples et 6 rapports sur la mise en œuvre de programmes de rétablissement détaillant les réalisations importantes en matière de rétablissement d’espèces par Parcs Canada au cours des 5 dernières années.
• Moderniser la politique de conservation, y compris l’élaboration d’une politique et une directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation, et la création de nouvelles trousses d’outils stratégiques comportant des directives sur les changements climatiques, la connectivité écologique et d’autres domaines d’intérêt clés.

Conservation à l’échelle du paysage

• Intégrer la connectivité écologique, établir des partenariats pour atteindre les objectifs de conservation à l’échelle du paysage et améliorer les connaissances, les outils et les ressources pour gérer la connectivité. Il s’agissait notamment de travaux visant à intégrer la connectivité écologique dans les plans de gestion et les plans d’action pour les espèces en péril. Quarante projets de connectivité écologique réalisés entre 2020 et 2023 ont permis de cartographier les obstacles à la connectivité et les corridors pour la planification, de mobiliser des partenaires pour la connectivité au‑delà des limites des parcs et de contribuer aux initiatives de connectivité régionale.
• Appuyer 20 projets de planification intégrée de la conservation entre 2019 et 2023, comme l’avenir de la forêt dans le parc national des Hautes‑Terres‑du‑Cap‑Breton, l’action climatique dans les plaines boréales et la gestion du caribou dans le parc national Wapusk dans le cadre de l’atelier sur le caribou au‑delà des frontières.
• Établir des partenariats clés pour faire progresser la conservation à l’échelle du paysage, y compris la collaboration dans les réseaux de conservation marine et d’eau douce, le travail avec les réseaux circumarctiques sur les initiatives de recherche et de conservation dans le Nord et la collaboration avec ECCC, le MPO et les partenaires régionaux pour mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour les lieux et les espèces prioritaires.

Conservation par les Autochtones

• Travailler avec les partenaires autochtones à des questions comme la gestion des incendies, l’application de la loi, les espèces en péril et l’établissement et le maintien de relations. Cela comprenait la participation à un comité multidisciplinaire sur l’utilisation des incendies par les Autochtones, la collaboration avec les communautés pour mettre en œuvre le brûlage culturel et les pratiques autochtones en matière d’incendie, l’élaboration et la prestation de formation sur la justice réparatrice à tous les gardes de parc, la mise en fonction de la conservation dirigée par les Autochtones en ce qui concerne la planification des mesures visant des espèces multiples, l’établissement de relations avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, et la mobilisation significative de partenaires autochtones dans l’élaboration de programmes et de politiques de conservation marine et terrestre.
• Appuyer 25 projets de leadership autochtone en matière de conservation entre 2020 et 2023, en étudiant les questions de conservation d’intérêt mutuel tout en favorisant la réconciliation. Par exemple, travailler avec les Nations Ktunaxa, Secwepemc et Stoney Nakoda à l’intendance des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux Yoho et Kootenay, et l’élaboration d’un plan d’Innu Aitun avec la Première Nation des Innus de Nutashkuan, qui relie les connaissances autochtones et la science occidentale pour aborder les questions de conservation dans la réserve de parc national de l’Archipel‑de‑Mingan.
• En collaboration avec un cercle consultatif autochtone, Parcs Canada a mis à jour la vision du programme de conservation et de restauration. La vision offre une orientation porteuse d’espoir pour la restauration écoculturelle, soulignant que la réconciliation est primordiale dans les investissements futurs.

Mobilisation, utilisation et partage des connaissances

• Élaborer des rapports et des directives pour faire progresser la conservation, y compris une analyse prospective des nouveaux enjeux liés aux aires protégées et de conservation et des lignes directrices sur l’échange de données et d’information avec des parties externes.
• Créer de nouveaux réseaux, communiquer et mobiliser, y compris le Réseau pancanadien de recherche sur les parcs et les aires protégées.
• Améliorer la connaissance et la compréhension des pratiques actuelles pour relever les défis complexes en matière de conservation, y compris les normes de conservation et la planification d’un pays sain.
• Accroître la capacité scientifique et favoriser l’innovation en recherche scientifique, notamment en appuyant 46 projets de sciences appliquées dans des lieux administrés par Parcs Canada entre 2020 et 2023.
• Favoriser la communication et la mobilisation au moyen d’approches novatrices pour établir des liens avec les publics clés et amplifier les récits de conservation sur de multiples plateformes nationales et locales.

MPO :

En ce qui concerne l’indicateur de rendement 1.0, « Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion », il convient de souligner que, dans de nombreux cas, il faut du temps avant que la réaction d’une espèce aux mesures de gestion du rétablissement devienne évidente. Par exemple, il peut falloir des décennies pour détecter les changements dans les populations de baleines puisqu’elles vivent longtemps et se reproduisent lentement. Par conséquent, les résultats liés à cet indicateur doivent être interprétés dans le contexte du temps écoulé depuis la mise en place des mesures.

Pour l’indicateur de rendement 3.0, « Pourcentage d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre au moyen de mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires », l’objectif a été dépassé grâce à la prestation de programmes de paiements de transfert qui ciblaient des mesures pluriannuelles et plurispécifiques.

RNCan :

• Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan a mené au total 22 activités de transfert de connaissances dans le cadre desquelles des outils, des produits et des approches liés au rétablissement du caribou et à la remise en état de son habitat ont été communiqués aux décideurs à l’appui de la gestion des perturbations dans les écosystèmes forestiers. Ces travaux ont permis de mieux évaluer, adapter et atténuer les effets cumulatifs sur l’habitat forestier du caribou tout en appuyant et en complétant les programmes d’ECCC sur les espèces sauvages. Il y a eu notamment des outils pour aider à gérer la connectivité à l’échelle du paysage de l’habitat du caribou dans les zones d’activités d’extraction des ressources et de foresterie industrielle ainsi que des scénarios de gestion pour la protection de l’habitat du caribou en fonction des effets cumulatifs prévus des perturbations naturelles et des activités d’aménagement forestier.
• Grâce au financement de Patrimoine naturel, RNCan a également appuyé sept projets dirigés par des Autochtones dans le cadre desquels des communautés ont été financées pour entreprendre des activités visant à améliorer les connaissances sur le rétablissement du caribou et la remise en état de son habitat et à élargir les réseaux entre les groupes d’intervenants.
• RNCan n’a prévu aucune vérification ou évaluation portant précisément sur Patrimoine naturel au Canada. Toutefois, une évaluation du Programme sur les effets cumulatifs devrait être approuvée en 2027‑2028. La principale raison de cette évaluation est une priorité ministérielle, avec le plan d’évaluer l’ensemble du programme du CRM. Nous participerions également à des évaluations horizontales dirigées par d’autres ministères si on nous le demandait, mais pour l’instant, il n’y en a aucune dans notre plan.

Programmes bénéficiant d’un financement continu

Plans (y compris les échéanciers) pour l’évaluation ou la vérification