Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, initiatives horizontales : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Ministères responsables
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Ministères fédéraux partenaires
- Services aux Autochtones Canada,
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada,
- Agriculture et Agroalimentaire Canada,
- Agence des services frontaliers du Canada,
- Service correctionnel Canada,
- Construction de Défense Canada,
- Pêches et Océans Canada,
- Santé Canada,
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
- Marine Atlantique S.C.C.,
- Commission de la capitale nationale,
- Défense nationale,
- Conseil national de recherches du Canada,
- Ressources naturelles Canada,
- Agence Parcs Canada,
- Services publics et Approvisionnement Canada,
- Gendarmerie royale du Canada,
- Transports Canada,
- VIA Rail Canada
Date de début
En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.
Date de fin
Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.
Description de l’initiative horizontale
Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.
Structures de gouvernance
Le Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité consultatif des directeurs généraux et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
6 232 984 891 $ (y compris 5 439 242 $ de financement supplémentaire pour SAC et à l'exclusion de 516 883 $ de la réorientation des dépenses publiques) du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (phases I, II, III et IV)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
Sans objet
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
5 310 799 293 $
Date du dernier renouvellement
L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035, le financement étant actuellement approuvé jusqu'au 31 mars 2025.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)
1 404 497 818 $
- 1 353 191 618 $ Budget de 2019
- 50 866 795 $ de fonds supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (budget 2015)
- 956 288 $ Ajustements de la part des coûts des différents ministères
- (516 883 $) Réorientation des dépenses publiques
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
5 439 242 $ Financement supplémentaire de SAC provenant du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique.
Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement
839 129 576 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement
724 366 327 $
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda sera terminée en 2024-2025.
Faits saillants de la planification
Résultats communs de l’initiative horizontale : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.
Indicateur de rendement : Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9).
Cible : 60 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Résultat cumulé de 68 % après les quatre premières années de la Phase IV.
Indicateur de rendement : Réduction du passif environnemental total (en dollars) due à la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE ≥7).
Cible : 554 million de dollars
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Augmentation du passif de 138 $ millions de dollars après les quatre premières années de la Phase IV.
Résultats du thème 1 : Des dépenses plus efficaces permettent une prestation dans des meilleurs délais du programme
Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la Phase IV par rapport à la Phase III.
Cible : 5 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Les dépenses annuelles moyennes ont diminué de 2,5 % après les quatre premières années de la Phase IV par rapport à la Phase III.
Résultats du thème 2 : Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.
Indicateur de rendement : Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV par rapport à la Phase III.
Cible : 4 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : L'excédent annuel moyen a augmenté de 2,5 % après les quatre premières années de la Phase IV par rapport à la Phase III.
Coordonnées
Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
pascf-fcsap@ec.gc.ca
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Résultats communs : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.
| Nom du thème | Réduction des risques | Gouvernance collaborative | Services internes* |
|---|---|---|---|
| Résultat du thème | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation dans des meilleurs délais du programme. | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Sans objet |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 9 966 267 | 337 020 | 0 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 1 239 275 | 0 | 0 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 194 753 370 | 2 447 376 | 0 |
| Services aux Autochtones Canada | 231 057 537 | 18 987 731 | 366 520 |
| Service correctionnel Canada | 1 518 575 | 721 783 | 0 |
| Construction de Défense Canada | S/O | 0 | 0 |
| Défense nationale | 339 238 646 | 10 063 106 | 0 |
| Environnement et Changement climatique Canada | 142 670 086 | 13 862 919 | 2 187 135 |
| Pêches et Océans Canada | 117 910 901 | 4 373 570 | 0 |
| Santé Canada | 12 504 662 | 0 | 1 599 860 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 1 545 221 | 606 870 | 0 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 49 309 467 | 0 | 0 |
| Commission de la capitale nationale | 19 381 548 | 488 790 | 0 |
| Conseil national de recherches Canada | 3 625 300 | 0 | 0 |
| Ressources naturelles Canada | 2 511 107 | 0 | 26 441 |
| Parcs Canada | 28 013 650 | 2 542 478 | 787 805 |
| Services publics et Approvisionnement Canada | 82 063 341 | 3 667 109 | 0 |
| Transports Canada | 91 101 190 | 7 627 124 | 609 508 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | S/O | 2 786 469 | 246 000 |
| VIA Rail Canada | 13 014 572 | 0 | 0 |
* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.
Renseignements sur la planification
| Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral, y compris le financement existant, affecté lors du dernier renouvellement* (en dollars) |
Dépenses prévues en 2023‑2024 (en dollars) |
Dépenses réelles en 2023‑2024 (en dollars) |
Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement pour 2023‑2024 | Cibles pour 2023‑2024 | Date d’atteinte de la cible | Résultats en 2023‑2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 1 409 937 060 | 315 560 868 | 302 022 981 | Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux. | Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥ 9). | 60 % | 31 mars 2025 | Résultat cumulé de 68 % après les quatre premières années de la Phase IV. | |
| Réduction du passif environnemental due à la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV. | Réduction du passif environnemental total (en dollars) due à la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE ≥ 7). | 554 millions de dollars | 31 mars 2025 | Augmentation du passif de 138 millions de dollars après les quatre premières années de la Phase IV.Note de bas de page 1 | |||||
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Nom du thème | Total du financement fédéral, y compris le financement existant, affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023‑2024 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023‑2024 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement pour le thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats en 2023‑2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction des risques | 1 341 424 715 | 302 952 920 | 287 985 202 | Des dépenses plus efficaces permettent une prestation dans des meilleurs délais du programme. | Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la phase IV par rapport à la phase III. | 5 % | 31 mars 2025 | Les dépenses annuelles moyennes ont diminué de 2,5 % après les quatre premières années de la Phase IV par rapport à la Phase III. |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral, y compris le financement existant, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024(en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale en 2023‑2024(en dollars) | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2023‑2024 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023‑2024 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale | Résultats en 2023‑2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentales | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 184 542 | 0 | 145 837 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | S/O | 2 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité. | 9 781 725 | 85 000 | 6 417 500 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 5 sites | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Agence des services frontaliers du Canada | Gestion et direction d'entreprise | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques. | 1 239 275 | 156 199 | 141 429 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 2 sitesNote de bas de page 3 | 31 mars 2025 | En bonne voie d’atteindre la cible d’ici (31 mars 2025) |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 194 753 370 | 58 654 318 | 49 251 240 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 3 sites | 31 mars 2025 | 2 sites |
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et environnement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 7 817 299 | 1 120,417 | 3 288 249 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 4 sites | 31 mars 2025 | 3 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 223 240 238 | 40 821 580 | 53 530 887 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 33 sites | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Service correctionnel Canada | Services de logement | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 182 011 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 1 336 564 | 167 609 | 472 000 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 4 sites | 31 mars 2025 | 1 site | ||
| Défense nationale | Environnement et gestion durable | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 12 669 751 | 2 326 222 | 2 944 871 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 10 sites | 31 mars 2025 | 5 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité. | 326 568 895 | 71 306 173 | 64 307 529 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 17 sites | 31 mars 2025 | 6 sites | ||
| Environnement et Changement climatique Canada | Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 131 292 | 1 673 079 | 1 460 739 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 5 sites | 31 mars 2025 | 7 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 123 613 878 | 31 311 473 | 31 210 175 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 3 sites | 31 mars 2025 | 10 sitesNote de bas de page 4 | ||
| Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 14 924 916 | 2 984 983 | 2 566 313 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90 % | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | 96 % | ||
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers et gestion environnementale | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 734 954 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité. | 105 837 242 | 21 352 740 | 18 030 269 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 47 sites | 31 mars 2025 | 33 sites | ||
| Protection du Poisson et de son Habitat | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex. évaluation du site assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 10 338 705 | 2 067 741 | 2 021 116 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90 % | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | 93,5 % | |
| Santé Canada | Incidence des produits chimiques sur la santé | Examiner les documents de classification des sites du PASCF pour établir l’ordre de priorité des projets, examiner les documents scientifiques et techniques propres aux sites afin de promouvoir la cohérence nationale en ce qui concerne la gestion des activités des sites contaminés fédéraux (p. ex., évaluation du site, assainissement du site et gestion des risques) et fournir des conseils afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur les risques conformément à la politique du PASCF | 12 504 662 | 2 500 933 | 2 802 556 | Les normes de service des ministères de soutien experts à vocation scientifique (MSEVS) sont respectées lors de l’examen des documents de classification des sites du PASCF et/ou des documents scientifiques et techniques propres aux sites du PASCF. | Pourcentage de fois où l’examen de la classification du site et l’examen des documents scientifiques et techniques spécifiques au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies. | 90 % | 31 mars de chaque année, à partir de 2022 | 99 % |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Spectre et télécommunications | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 605 221 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 2 sites | 31 mars 2025 | 2 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 940 000 | 180 000 | 472 130 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 1 site | 31 mars 2025 | 1 site | ||
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 3 994 077 | 386 955 | 225 178 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 1 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 45 315 390 | 2 235 000 | 5 206 010 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 999 381 | 430 000 | 345 652 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 2 sites | 31 mars 2025 | 6 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 17 382 167 | 3 021 234 | 3 380 005 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 10 sites | 31 mars 2025 | 3 sites | ||
| Conseil national de recherches Canada | Services internes | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 50 000 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 3 575 300 | 670 000 | 670 000 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Ressources naturelles Canada | Biens immobiliers | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 0 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 2 511 107 | 263 261 | 0 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 1 111 140 | 0 | 164 458 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 sites | 31 mars 2025 | 3 sites |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 26 902 510 | 7 664 882 | 4 818 573 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 16 sites | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Services publics et Approvisionnement Canada | Locaux fédéraux et Infrastructure | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 4 542 180 | 267 280 | 12 656 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 1 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité (Activité B) | 77 521 161 | 12 027 903 | 9 421 233 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 17 sites | 31 mars 2025 | 0 site | ||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 419 386 | 150 000 | 150 000 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 1 site | 31 mars 2025 | 1 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 90 681 804 | 34 262 851 | 19 323 246 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 6 sites | 31 mars 2025 | 6 sites | ||
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de site (EES) | 125 000 | 0 | 0 | L’achèvement des activités d’évaluation du site permet d’évaluer les risques. | Pourcentage d’évaluations de sites planifiées qui sont terminées au cours de la Phase IV. | 0 site | 31 mars 2025 | 0 site |
| Concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité | 12 889 572 | 4 865 087 | 5 205 351 | Réduction du niveau de risque pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés. | Pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). | 2 sites | 31 mars 2025 | 2 sites |
*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Nom du thème | Total du financement fédéral, y compris le financement existant, affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023‑2024 (en dollars) | Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023‑2024 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement pour le thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats en 2023‑2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gouvernance collaborative | 68 512 345 | 12 607 948 | 14 037 779 | Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses. | Diminution du % des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV par rapport à la Phase III. | 4 % | 31 mars 2025 | L'excédent annuel moyen a augmenté de 2,5 % après les quatre premières années de la Phase IV par rapport à la Phase III. |
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| Ministères | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral, y compris le financement existant, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale en 2023‑2024 (en dollars) | Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 | Indicateurs de rendement de l’activité d’initiative horizontale en 2023‑2024 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023‑2024 | Date d’atteinte de la cible d’activité d’initiative horizontale | Résultats en 2023‑2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | Science et recherche fondamentale | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 337 020 | 67 404 | 67 089 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100% | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Immeubles et équipements | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | N/A | |||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sites contaminés dans le Nord | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 2 447 376 | 489 475 | 644 457 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | Sans objet* *En raison de l'indisponibilité des données à SAC |
|||
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et environnement | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 18 987 731 (y compris 5 439 242)Note de bas de page 5 |
2 709 697 | 3 475 570 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100% | |||
| Service correctionnel Canada | Services de logement | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 721 783 | 144 357 | 144 357 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100% | |||
| Construction de Défense Canada | Construction de Défense Canada | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour le MDN qui répondent aux normes de service de CDC. | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 95 % | |||
| Défense nationale | Environnement et gestion durable | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 10 063 106 | 2 029 711 | 2 233 968 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | Ne s’applique pas puisque le MDN utilise CDC ou SPAC comme autorités contractuelles. Les contrats émis par CDC ou SPAC au nom du MDN au moyen d’outils d’approvisionnement standard ou sollicités via Achats et ventes respectent les normes de service sont déclarés par ces organisations. | |||
| Environnement et Changement climatique Canada | Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets | Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination | 11 763 166 | 2 352 601 | 2 827 616 | Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. | Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. | 80 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. | % des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. | 100 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||||||||
| Fournir aux ministères de soutien experts un soutien en matière de surveillance et de coordination. | Les activités des MSE coordonnées donnent aux partenaires de programme une orientation, une formation et une documentation améliorées. | Pourcentage des lacunes de l’information prédéterminées qui ont été comblées. | 80 % | 31 mars 2024 | 89 % | ||||||||
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 2 099 753 | 419 950 | 419 315 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||||
| Pêches et Océans Canada | Biens immobiliers et gestion environnementale | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 4 373 570 | 874 876 | 874 876 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Spectre et télécommunications | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 606 870 | 121 374 | 128 419 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 3 contrats (100 % pour 2023-24) | |||
| Commission de la capitale nationale | Commission de la capitale nationale | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 488 790 | 97 758 | 97 758 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Conseil national de recherches Canada | Services internes | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % (tous les contrats sont émis au moyen d’outils d’approvisionnement standards) | |||
| Ressources naturelles Canada | Biens immobiliers | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | Sans objet | |||
| Parcs Canada | Conservation des lieux patrimoniaux | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 2 542 478 | 484 607 | 254 457 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | Sans objet Parcs n'a pas de normes spécifiques en matière de service d'approvisionnement | |||
| Services publics et Approvisionnement Canada | Locaux fédéraux et Infrastructure | Communiquer les prévisions concernant les demandes du programme aux fournisseurs de services de l’industrie | 2 708 699 | 541 740 | 540 852 | Le secteur privé est informé de la demande de services de la part du gouvernement fédéral. | Les prévisions annuelles sur les demandes du PASCF sont élaborées selon les plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé. | Les prévisions de la demande fédérale pour du soutien du secteur privé sont transmises en ligne en temps opportun et dans le cadre de communications avec les six régions. | Le 15 juin de chaque année | La prévision de la demande fédérale a été présentée au secteur privé dans les 6 régions en 2023-2024, notamment lors de l'atelier sur les sites contaminés de l'Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) et par le biais des webinaires de l'IBIC, en collaboration avec ECCC et RCAANC. Des copies des présentations ont été partagées sur GCcollab. Le rapport d’analyse des prévisions de la demande de 2023-2024 à 2027-28 a également été partagé sur GCcollab. | |||
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 97 % des contrats émis par SPAC au nom d'autres gardiens ont été attribués conformément aux normes de service de SPAC, ce qui atteint la cible de 90 %. | |||||
| Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement pour les gardiens fédéraux qui répondent aux normes de service de SPAC. | 958 410 | 191 682 | 191 681 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. | 90 % | 31 mars 2024 | 93 % des contrats émis par SPAC pour des travaux sur les sites de SPAC ont été attribués conformément aux normes de service de SPAC, ce qui atteint la cible de 90 %. | |||||
| Transports Canada | Gérance environnementale des transports | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens | 7 627 124 | 1 525 422 | 1 525 422 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Politique réglementaire, surveillance et coopération | Fournir aux partenaires de programme un soutien accru en matière de surveillance, d’administration et de coordination. | 2 786 469 | 557 294 | 611 942 | Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont tenues selon le calendrier de gouvernance. | Nombre de réunions des comités supérieurs de gouvernance tenues selon le calendrier prévu pour chaque exercice. | 80 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||
| Les réunions des comités supérieurs de gouvernance sont appuyées par la mise en œuvre de mesures et de décisions visant à améliorer la surveillance, l’administration et la coordination du programme PASCF. | % des mesures de suivi et des décisions issues des réunions des comités supérieurs de gouvernance ayant des dates de fin pour l’exercice en cours qui ont été exécutées dans les délais. | 100 % | 31 mars 2024 | 100 % | |||||||||
| VIA Rail Canada | VIA Rail Canada Inc. | Mettre en œuvre les méthodes d’approvisionnement qui répondent aux normes de service des ministères gardiens. | 0 | 0 | 0 | Les contrats attribués à l’aide des outils d’approvisionnement normalisés ou sollicités par l’intermédiaire du site Achats et ventes respectent les normes de services. | Pourcentage de contrats de gardiens établis avec les outils d’approvisionnement ou par des processus d’approvisionnement concurrentiels qui sont attribués dans le respect des normes de service des ministères gardiens appropriées selon la réception de l’exigence définitive et du financement requis. *Seul l'approvisionnement effectué à travers du financement de F&E doit être inclus dans le rapport. | 90 % | 31 mars 2024 | 0 | |||
* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement.
| - | Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement* (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues en 2023‑2024 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles en 2023‑2024 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Thème 1 - Réduction des risques | 1 341 424 715 | 302 952 920 | 287 985 202 |
| Thème 2 - Gouvernance collaborative | 68 512 345 | 12 607 948 | 14 037 779 |
| Total, tous les thèmes | 1 409 937 060 | 315 560 868 | 302 022 981 |
* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.