Structure organisationnelle

La directrice de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) agit comme Coordonnatrice de l’AIPRP à Environnement et Changement climatique Canada et elle détient des pouvoirs délégués pour toutes les questions touchant l’AIPRP. La Division de l’AIPRP fait partie du Secrétariat ministériel, au sein de la Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels du Ministère. La Division de l’AIPRP est l’organisme de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement et Changement climatique Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et elle rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. La Division de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’AIPRP.

Au 31 mars 2019, la Division de l’AIPRP comptait 17 agents. La Division est composée de deux équipes dirigées chacune par un gestionnaire qui relève de la directrice de l’AIPRP. Ces équipes sont formées de deux chefs d’équipe, de trois conseillers principaux, de deux analystes, de trois analystes subalternes, de deux agents de réception, de deux adjoints au soutien et d’un adjoint administratif. Afin de faire face à l’augmentation du volume et de la complexité des demandes, la Division a également fait appel à un consultant à temps plein au cours de la période de référence.