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Rapports annuel au Parlement au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.

Rapport annuel au Parlement : Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Rapport annuel de 2016 à 2017 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Rapport annuel au Parlement : Loi sur les frais de service

Rapport annuel de 2023 à 2024 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2022 à 2023 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2021 à 2022 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2020 à 2021 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2019 à 2020 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi sur les frais de service
Rapport annuel de 2017 à 2018 sur la Loi sur les frais de service

Rapport annuel au Parlement : Loi sur l’accès à l’information

Rapport au Parlement 2023-2024, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2022-2023, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2021-2022, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2020-2021, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2019-2020, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2018-2019, Loi sur l’accès à l’information
Rapport au Parlement 2017-2018, Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel au Parlement : Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial 2017
Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial 2016

Rapport annuel au Parlement : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport au Parlement 2023-2024, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2022-2023, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2021-2022, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2020-2021, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2019-2020, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2018-2019, Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement 2017-2018, Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement : Loi sur les espèces en péril

Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril
Rapport annuel de 2016 sur la Loi sur les espèces en péril

Rapport annuel au Parlement : Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux 2018
Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux 2017
Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux 2016

Rapport annuel au Parlement : Loi sur les ressources en eau du Canada

Rapport au Parlement 2019-2020, Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport au Parlement 2018-2019, Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport au Parlement 2017-2018, Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport au Parlement 2016-2017, Loi sur les ressources en eau du Canada
Rapport au Parlement 2015-2016, Loi sur les ressources en eau du Canada

Rapport annuel au Parlement : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Rapport annuel 2025 en vertu de la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Rapport annuel au Parlement 2023-2024 : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Rapports archivée

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Détails de la page

De :

Environnement et Changement climatique Canada

Date de modification :: 2025-06-19

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