Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2016 à 2017 : chapitre 3
2. Contexte de la planification
2.1 Priorités et risques du Ministère
A. Priorités principales
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Les programmes du Ministère sont axés sur : un environnement propre, en réduisant au minimum les menaces que représente la pollution pour la population canadienne; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat; un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. Les activités de programmes d’ECCC sont diversifiées et comprennent des initiatives sur les changements climatiques, la surveillance environnementale, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, le développement des technologies propres et des partenariats stratégiques.
Au cours des années à venir, ECCC continuera de poursuivre une large gamme d’initiatives visant à aborder les enjeux environnementaux qui préoccupent les Canadiens. Ce faisant, ECCC fait face à des demandes de plus en plus nombreuses et collabore avec de multiples territoires de compétences, tant au pays, que sur le continent et à l’étranger. ECCC maintient quatre priorités pour 2016-2017. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère poursuivra un certain nombre de plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants (Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017) :
Environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution et les émissions qui nuisent directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.
Plan pour respecter cette priorité :
- Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à l’élaboration d’un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques.
- Collaborer avec les États-Unis et le Mexique, de même qu’avec d’autres ministères à l’élaboration d’un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.
- Prendre et tenir des engagements internationaux, mettant l’accent sur la mise en œuvre efficace et en temps opportun de l’Accord de Paris, qui concordent avec nos plans nationaux et contribuent à la propreté de l’environnement à l’échelle mondiale, de même qu’établir des partenariats et financer la lutte contre les changements climatiques en vue d’aider les pays vulnérables à effectuer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
- Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d’établir des normes de qualité de l’air rigoureuses, de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air et d’offrir des incitations aux investissements destinés à améliorer la propreté de l’air et la santé des collectivités.
- Tout en poursuivant la mise en œuvre de notre plan de gestion des produits chimiques et l’application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, évaluer les risques environnementaux posés par les produits chimiques et autres substances nuisibles dans l’air, l’eau et le sol, et élaborer et mettre en œuvre des mesures, s’il y a lieu, servant à prévenir ou à gérer ces risques.
Environnement sécuritaire : Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité, en temps opportun, sur les conditions environnementales à court et à long terme.
Plan pour respecter cette priorité :
- Offrir des services météorologiques et environnementaux fondés sur les données scientifiques 24 heures sur 24 et 365 jours par année, afin d’éclairer les décisions des individus, des familles et d’acteurs d’un éventail de secteurs économiques.
- Poursuivre l’actualisation de la recherche, des technologies et des systèmes à l’appui de la collecte et de la communication des données sur les conditions météorologiques courantes ou pour les prévisions à l’intention des secteurs de l’aviation, de la marine et de la défense. Par exemple, continuer de fournir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de l’information météorologique ou des données sur les océans et les glaces d’une importance cruciale pour les activités des Forces armées canadiennes, de la Garde côtière canadienne et d’autres utilisateurs de l’information météorologique et environnementale à l’échelle fédérale.
- Protéger les Canadiens des défis que posent les changements climatiques et continuer de mener des activités telles que la prévision des phénomènes météorologiques violents ou saisonniers, et de mettre en œuvre le programme national de modélisation du climat du Canada. Travailler à l’amélioration des prévisions, basées sur les données scientifiques, des phénomènes météorologiques violents et liés aux changements climatiques, afin d’en informer les provinces, les territoires et les collectivités pour qu’ils se préparent et réagissent face à de tels phénomènes. Comme chef de file de l’administration fédérale en matière d’adaptation, poursuivre l’évolution du cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, lequel établit la direction à suivre pour une adaptation à un niveau élevé.
- Fournir les données scientifiques sur l’environnement et effectuer la surveillance environnementale nécessaires pour appuyer, par exemple, l’examen des répercussions des changements climatiques.
Environnement durable : Œuvrer pour conserver et protéger la terre, l’eau et la biodiversité.
Plan pour respecter cette priorité :
- Utiliser des principes scientifiques éprouvés et nouer des partenariats solides qui serviront de base à l’amélioration de la protection des espèces menacées du Canada, à l’élaboration de plans énergiques de rétablissement d’espèces à risque en temps opportun, à la gestion et à l’élargissement des réserves nationales de la faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, et à l’agrandissement des aires marines et côtières protégées du Canada. Mettre la science au service du travail effectué par ECCC, en collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, afin de rétablir une surveillance de l’environnement rigoureuse et de reprendre la réalisation d’évaluations environnementales minutieuses.
- Protéger les ressources hydriques du Canada et cibler les principales zones, y compris les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, les écosystèmes de la région de l’Atlantique et d’autres écosystèmes aquatiques, en mobilisant les intervenants et au moyen d’une science, d’une surveillance, d’outils réglementaires et d’une protection des bassins versants efficaces.
- Surveiller les écosystèmes et les espèces végétales et animales et soutenir les différents partenaires nationaux et internationaux dans la conservation d’habitats écosensibles importants en fournissant l’assistance financière et technique nécessaire.
- Poursuivre le développement et l’application d’un régime réglementaire solide, y compris la promotion du respect de la réglementation, afin de protéger la faune et de prévenir la pollution.
Priorité de gestion : Améliorer la prestation des services afin de contribuer à l’accomplissement du mandat du Ministère.
Plan pour respecter cette priorité :
- Mettre à profit les médias sociaux et les autres formes de communication en vue d’informer les Canadiens en temps utile sur notre mandat et nos principales priorités.
- Soutenir le programme de gouvernement ouvert du Canada en veillant à mettre en place des systèmes solides pour collecter, communiquer et diffuser de l’information et s’employer à renforcer les capacités en matière de gestion de données et de tenue de documents.
- En portant une attention particulière aux résultats, mettre en place des mécanismes de mesure fiables du rendement permettant d’appuyer les prises de décisions, l’établissement de rapports et la réalisation d’investissements stratégiques.
- Adopter des mesures stratégiques et ciblées de soutien des employés et de développement des compétences (y compris scientifiques et techniques) afin d’obtenir des résultats concrets conformes à notre mandat.
B. Risques organisationnels
ECCC a mis en évidence certains risques pouvant compromettre l’accomplissement de son mandat, l’atteinte de ses objectifs stratégiques et le respect de ses priorités. Divers facteurs induisent ces risques : les changements de politique ou d’orientation stratégique, les urgences et les dangers environnementaux potentiels, l’évolution de la collaboration et des partenariats avec différents intervenants au pays ou à l’étranger, le paysage social, économique et environnemental en constante évolution et la nécessité de faire avancer les sciences et la technologie. Les risques suivants sont mentionnés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 :
Accomplissement de notre mandat d’intendance « propre »
Bon nombre des mesures requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne relèvent pas de la responsabilité d’ECCC ou du gouvernement du Canada, plus généralement.
Accomplissement de notre mandat d’intendance « sécuritaire »
Une panne de l’infrastructure des installations et des systèmes de technologies de l’information d’ECCC pourrait nuire à la capacité du Ministère de surveiller et de prévoir les phénomènes météorologiques violents et d’autres programmes pour la population canadienne.
Accomplissement de notre mandat d’intendance « durable »
La croissance de la population, de l’industrie et de l’économie peut continuer d’exercer une pression sur l’environnement.
2.2 Priorités de la direction générale
La vision, le mandat et la mission de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) présentés ci-dessous visent essentiellement à appuyer de façon efficace le Ministère dans l’atteinte de ses objectifs, en tenant compte de ses priorités, de ses défis et de leur complexité.
Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Vision
Être des partenaires stratégiques visant la concrétisation des résultats ministériels au moyen de l’excellence dans les services de la vérification et de l’évaluation.
Mission
Permettre au Ministère de concrétiser de façon efficiente et efficace ses objectifs stratégiques et d’améliorer sa responsabilité à l’égard des Canadiens.
Mandat
Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives au Ministère, et contribuer à la réalisation des objectifs ministériels en fournissant des renseignements, de l’assurance et des conseils objectifs et en temps opportun aux sous-ministres, au CCEV, au CME et à la direction du Ministère.
C’est dans ce contexte que la DGVE consacrera ses ressources et ses efforts sur les priorités suivantes pour l’année à venir.
- La priorité principale de la DGVE est de continuer à assurer la prestation de tous ses services essentiels ainsi que ses projets de vérification et d’évaluation prévus, y compris :
- fournir des services et des projets d’évaluation de qualité, notamment les évaluations obligatoires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique;
- fournir des services et des projets de vérification interne conformément au présent PVEAR;
- fournir un soutien efficace au CCEV et au CME;
- respecter les exigences des politiques et des directives du CT en matière de vérification interne et d’évaluation, et respecter les normes et pratiques professionnelles requises;
- assurer une surveillance régulière de l’état des mesures de gestion en suspens et des recommandations concernant les rapports de vérification et d’évaluation antérieurs.
- Maintenir une collaboration et une liaison efficaces avec les vérificateurs externes et les principaux intervenants :
- favoriser une liaison professionnelle efficace avec les vérificateurs externes (p. ex. le Commissaire à l’environnement et au développement durable [CESD] et le Bureau du vérificateur général [BVG]) et aider à la coordination des vérifications externes au sein d’ECCC;
- appuyer activement les initiatives de l’organisme central dans les domaines de la vérification et de l’évaluation;
- donner suite à d’autres initiatives de collaboration interministérielle en matière de vérification et d’évaluation lorsque cela est approprié (comme c’est le cas pour les autres ministères et organismes à vocation scientifique);
- aider le secrétariat ministériel d’ECCC à assurer que les pétitions en matière d’environnement soient coordonnées et traitées de façon efficace et en temps opportun.
- Fournir un soutien opportun et souple aux SM et à la haute direction, au besoin, au cours de l’année. Par exemple :
- offrir du soutien et des conseils sur les mémoires au Cabinet et les présentations au CT;
- fournir des conseils et de l’expertise en matière de stratégies, de rapports et d’autres mécanismes sur la gestion du rendement en vue d’améliorer celle-ci ainsi que la gestion des résultats;
- continuer d’appuyer les priorités et les initiatives à l’échelle du gouvernement et du Ministère;
- appuyer activement les engagements communs en matière de gestion des personnes et de gestion financière.
- Assurer la valeur des services et des rapports de la DGVE par l’amélioration continue des processus de gestion de la qualité et des pratiques professionnelles. Par exemple, cela comprendrait les mesures suivantes :
- améliorer les pratiques de gestion de l’information de la DGVE;
- continuer de mettre à jour la méthode de travail concernant les pratiques professionnelles;
- renforcer les capacités en matière d’assurance de la qualité et de pratiques professionnelles de la DGVE.
En outre, dans le cadre de cette quatrième priorité, l’objectif primordial pour 2016-2017 sera d’examiner et de mettre à jour nos pratiques, nos plans et nos produits professionnels afin qu’ils soient plus conformes à la nouvelle Politique sur les résultats publiée par le CT et aux directives connexes, ainsi qu’à la Politique sur la vérification interne du CT et la directive connexe en cours de révision.
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