Archivée : 46e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Directives

Du 6 au 10 septembre 2017 - Montréal, Canada

Contexte

La principale question à trancher dans le cadre de la 46e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC-45) est l’approbation du sixième rapport d’évaluation (RE6), le principal produit du cycle RE6 du GIEC. Cela comprend les grandes lignes des rapports des trois groupes de travail ainsi que l’approche utilisée pour produire le rapport de synthèse. Le groupe d’experts se penchera aussi sur les décisions se rapportant au budget du GIEC, à l’harmonisation des cycles du GIEC avec le bilan mondial réalisé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’organisation proposée d’une réunion d’experts du GIEC sur les polluants climatiques de courte durée (PCCD).

Délégation canadienne

• Chef de délégation : George Enei, sous-ministre adjoint, Sciences et technologie, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
• Chef suppléant de la délégation : Laird Shutt, directeur général, Direction des sciences et de la technologie atmosphériques, ECCC;
• Soutien en matière de politiques et de secrétariat : Lauren Walshe-Roussel, analyste des politiques, ECCC;
• Conseillers sur le savoir et les points de vue des Autochtones :
  • Leah George-Wilson, membre et ancien chef élu de la Nation Tsleil-Waututh; et
  • Frankie Coté, gestionnaire principal, Engagement, au nom du Congress of Aboriginal Peoples.

De plus, Gregory Flato (chercheur scientifique principal, ECCC) participera en sa qualité de membre du Bureau du GIEC).

Questions à trancher

Point 2 : approbation du rapport préliminaire de la 45^e session

La délégation canadienne peut approuver le rapport préliminaire de la 45^e session.

Point 3 : fonds d’affectation spéciale et budget du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

3.1 Budget : année financière 2018

La délégation canadienne participera aux réunions de l’équipe de travail sur les finances (ETF) pour examiner le budget proposé pour 2018 et veiller à ce que les conséquences budgétaires des décisions prises au cours de la séance plénière soient adéquatement reflétées dans le budget. Lors des discussions sur les questions budgétaires, la délégation canadienne devra continuer de souligner l’importance pour le GIEC de travailler à l’intérieur de ses moyens, d’optimiser l’utilisation des ressources et d’accorder la priorité à ses produits essentiels.

Point 4 : Groupe de travail spécial sur la stabilité financière (GTS-Finances)

La délégation canadienne devrait encourager les gouvernements à faire preuve d’innovation et de souplesse dans les discussions sur cette question. Du fait de l’urgence de la situation budgétaire, la délégation canadienne privilégie une approche qui soutiendrait plusieurs options de financement proposées en parallèle.

La délégation canadienne soutient la poursuite des efforts visant à accroître les contributions des gouvernements membres, mais reconnaît que cela ne suffira probablement pas. Elle recommanderait de profiter de l’intérêt déjà exprimé par les organismes scientifiques, de recherche et philanthropiques (option « e »), ainsi que des occasions qui permettraient d’élargir la communauté des donateurs et d’inclure d’autres entités de l’ONU et institutions financières internationales (option « f »). En même temps, la délégation canadienne préconise de poursuivre les discussions avec les organismes de l’ONU pour trouver si possible des façons de compenser les coûts associés au financement participatif (option « d ») en travaillant avec les plateformes existantes. En tenant compte des considérations de mise en œuvre, la délégation canadienne peut appuyer au besoin les modifications aux politiques et procédures du GIEC visant à résoudre les questions de conflit d’intérêts, préserver l’intégrité du GIEC et protéger son programme de travaux contre les influences extérieures.

La délégation canadienne devrait également encourager le GIEC à continuer de trouver des façons d’améliorer son efficience opérationnelle. Notant qu’aucune décision importante relative aux produits du RE6 n’est prévue pour la prochaine séance plénière, la délégation canadienne pourrait souhaiter suggérer d’écourter ou de renoncer à cette réunion afin de réaliser certaines économies potentielles.

Point 5 : admission d’organisations observatrices

La documentation de soutien ne sera disponible que lorsque le Bureau du GIEC aura examiné ce point le 5 septembre 2017.

La délégation canadienne appuie la présence d’organisations observatrices. Leur participation aux séances plénières améliore la transparence et élargit l’échange de renseignements entre le GIEC et d’autres intervenants.

Point 7 : établissement de la portée du RE6

La délégation canadienne est satisfaite de l’approche stratégique et intégrative adoptée, laquelle permettra d’établir de solides bases pour décrire les changements climatiques dans le cadre d’une structure axée sur les solutions.

La délégation canadienne adoptera une approche de principe axée sur les éléments suivants pour examiner les grandes lignes des rapports des groupes de travail :

• veiller à ce que les données scientifiques les plus récentes et les plus pertinentes sur le plan stratégique soient représentées et que les questions régionales soient traitées plus en profondeur;
• veiller à ce que les grandes lignes du rapport tiennent compte de tout l’éventail des éléments scientifiques disponibles de façon à fournir une description convaincante des causes des changements climatiques, une évaluation de leurs répercussions et une compréhension des avenues possibles d’adaptation et d’atténuation;
• soutenir la prise en compte du savoir autochtone et des questions liées au genre, à la diversité et à l’inclusion, en tant que thèmes transversaux;
• répondre au souhait d’obtenir du GIEC des rapports plus concis et mieux ciblés qui présentent des informations accessibles et organisées de manière logique (par exemple, des chapitres ordonnés et organisés pour assurer une progression harmonieuse); et
• éviter un langage qui pourrait être interprété comme une volonté d’imposer des politiques.

7.1- 7.3 Grandes lignes des rapports des Groupes de travail I, II et III pour le sixième rapport d’évaluation : positions globales

Intégrer davantage le savoir et les points de vue des Autochtones dans le sixième rapport d’évaluation

• Faire référence aux systèmes de connaissances et pratiques autochtones, locaux et traditionnels en tant que concepts fondamentaux dans le chapitre d’introduction du rapport de chaque groupe de travail et fournir des exemples dans les études de cas, lorsqu’opportun;
• Faire référence à la prise en compte transversale des systèmes et pratiques autochtones, locaux et traditionnels dans toutes les déclarations qui accompagnent les grandes lignes des rapports et dans les directives formulées à l’intention des auteurs; et
• Insister pour que le GIEC soutienne une inclusion élargie du savoir et des points de vue des Autochtones dans les processus d’appel de candidatures et de sélection des auteurs.

Traitement adéquat des régions polaires

• Aborder les régions polaires dans un chapitre régional distinct du rapport du Groupe de travail II plutôt que suivant le traitement proposé, qui consiste en des encadrés sur l’Arctique et l’Antarctique;
• La délégation canadienne reconnaît le désir d’éviter le plus possible la redondance avec le Rapport spécial sur les océans et la cryosphère, mais préférerait l’inclusion d’un chapitre sur les régions polaires dans le RE6 pour les raisons suivantes :
  • Les systèmes climatiques de l’Arctique et de l’Antarctique sont inter-reliés de façon distinct, alors que les autres encadrés ne le sont pas;
  • La possibilité d’incorporer de manière appropriée les régions polaires dans le Résumé à l’intention des décideurs du Groupe de travail II et dans le Rapport de synthèse du RE6, et de maximiser l’utilisation des informations par les décideurs; et
  • Conformité avec le traitement appliqué dans les précédents rapports d’évaluation du GIEC et avec les grandes lignes proposées du rapport du Groupe de travail I du RE6, qui contiennent un chapitre distinct sur l’océan, la cryosphère et le changement du niveau des mers (chapitre 9).

Évaluation intégrée des options d’atténuation présentées dans le rapport du Groupe de travail III

Ajouter une analyse transversale ou axée sur les systèmes au traitement chapitre par chapitre proposé des secteurs, lequel ne favorise peut-être pas une compréhension intégrée des options d’atténuation.

Génie climatique

Des discussions devraient avoir lieu sur la façon dont le génie climatique est abordé dans le RE6. La délégation canadienne est d’accord avec l’approche proposée d’aborder ce sujet dans les trois rapports des groupes de travail et serait favorable à ce qu’on apporte une plus grande clarté aux grandes lignes du chapitre, y compris par l’utilisation systématique d’une terminologie précise (par exemple, élimination du dioxyde de carbone, gestion du rayonnement solaire, bioénergie – captage et stockage du carbone).

Résumés

Inclure des résumés pour tous les chapitres des rapports des trois groupes de travail. Souligner que ces résumés ne sont pas inclus dans les grandes lignes proposées pour les Groupes de travail II et III, malgré le rôle important qu’ils jouent en facilitant la communication des constatations du GIEC.

7.4 Rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation

La délégation canadienne soutient la portée proposée du Rapport de synthèse, qui a été convenue lors de la réunion d’établissement de la portée du RE6 en mai 2017 et qui sert de base pour la préparation d’une réunion d’établissement de la portée du Rapport de synthèse, provisoirement prévue pour avril 2019.

En particulier, la délégation canadienne pourrait souhaiter souligner l’importance d’établir l’équipe inter-groupes de travail, dont le mandat serait de favoriser et de faciliter l’intégration poussée nécessaire pour harmoniser le contenu des trois rapports et soutenir l’élaboration du Rapport de synthèse.

Point 8 : avenir du Groupe de travail sur le soutien des données et les scénarios pour l’analyse des répercussions et du climat

La délégation canadienne peut appuyer la proposition visant à prolonger le mandat du Groupe de travail spécial sur l’avenir du Groupe de travail sur le soutien des données et les scénarios pour l’analyse des répercussions et du climat (TGICA) jusqu’au GIEC-47 et à ce que le TGICA, conservant sa composition et ses coprésidents actuels, poursuive ses travaux en attendant. Reconnaissant que les discussions sur l’avenir du TGICA ont débuté avant le cycle du RE6, la délégation canadienne devrait insister pour qu’elles aboutissent à une prise de décision au GIEC-47.

Point 9 : harmonisation des cycles du GIEC et du bilan mondial

• Reconnaissant que le principal rôle du GIEC consiste à intégrer aux travaux de la CCNUCC les meilleures connaissances scientifiques disponibles sur les changements climatiques, le Canada soutient les efforts du GIEC visant à harmoniser ses travaux avec les impératifs liés au bilan mondial prévus dans l’Accord de Paris. Le premier bilan mondial en 2023 coïncide déjà avec le cycle du RE6, qui prendra fin d’ici 2022. Les options proposées se rapportent aux bilans suivants, en commençant par celui de 2028.
• Le Canada appuie l’option 3, c.‑à-d. le maintien du cycle d’approximativement sept ans du GIEC et la production d’un rapport ciblé lorsque la publication d’un Rapport d’évaluation ne coïncide pas avec le bilan mondial. L’option 3 permet au GIEC de continuer de remplir son mandat avec efficacité, en respectant les impératifs du processus d’établissement du bilan mondial sur une base continue.
• Toutefois, le Canada devrait suggérer une légère modification à l’option 3 : que le rapport ciblé soit un « rapport supplémentaire » au lieu d’un « rapport spécial ». La désignation « rapport spécial » laisse entendre qu’il s’agirait d’une évaluation d’une question précise, ce qui ne concorderait pas exactement avec les besoins du bilan mondial.

Point 11 : les polluants climatiques de courte durée

• Notant que le Canada soutient fermement l’adoption de mesures pour diminuer les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie afin de contrer le réchauffement à court terme et d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, nous appuyons une approche en vertu de laquelle le GIEC poursuivrait la discussion amorcée en 2005 en organisant un atelier d’experts. Cet atelier examinerait l’état des connaissances liées à l’estimation des émissions et à la compréhension de l’influence de ces émissions sur le climat et sur la qualité de l’air, particulièrement en ce qui a trait aux aérosols, y compris le carbone noir. Les émissions de méthane et d’autres gaz à effet de serre sont déjà bien traitées dans les directives méthodologiques.
• Le Canada appuie l’option 2 afin que les émissions et le forçage radiatif soient tous deux examinés dans le cadre de l’atelier, en particulier en ce qui a trait aux aérosols, reconnaissant qu’une évaluation exhaustive de l’influence des changements dans les émissions et le forçage radiatif sur le climat et la qualité de l’air sera réalisée pour le RE6 (en particulier un chapitre consacré aux PCCD et à la qualité de l’air dans les grandes lignes proposées pour le rapport du Groupe de travail I).
• L’option 1, qui limite la portée d’un atelier d’experts à l’estimation des émissions, pourrait également se révéler efficace, bien qu’elle ne comprenne pas l’examen des rapports entre les émissions et la surveillance et la modélisation du climat, qui aiderait à caractériser l’influence des émissions sur le climat et à élaborer des indicateurs de mesure appropriés.
• Le calendrier et le financement de l’atelier d’experts devront tenir compte du calendrier et de la charge de travail actuels associés à la mise à jour du Rapport méthodologique, aux rapports spéciaux et aux rapports des groupes de travail, afin qu’ils ne nuisent pas à la réalisation des produits du RE6. Le Canada encouragerait le GIEC à organiser cet atelier d’experts en collaboration avec des partenaires, qui apporteraient idéalement un soutien financier.

Objectifs et approche du Canada

Les principaux objectifs du Canada pour la GIEC-46 consistent à soutenir et à préserver l’intégrité scientifique du GIEC et à améliorer la pertinence du GIEC par rapport aux décisions prises sur les changements climatiques au Canada comme dans les forums internationaux, en particulier la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La délégation canadienne recherchera des occasions de mettre en valeur les mesures prises par le Canada pour contrer les changements climatiques, y compris les activités locales et régionales, tout en relevant le rôle crucial que jouent les évaluations scientifiques du GIEC pour éclairer un processus décisionnel fondé sur les éléments probants.

Au cours de la GIEC-46, les principes suivants s’appliqueront à la participation de la délégation canadienne. La délégation canadienne :

• interviendra afin d’orienter les discussions vers des résultats cadrant avec ses objectifs;
• collaborera avec les pays afin de faire progresser les positions communes sur les grandes lignes des rapports des groupes de travail et sur d’autres points de décision;
• appuiera l’établissement d’un consensus et fera preuve de flexibilité dans la recherche de solutions visant à limiter la présence de résultats auxquels le Canada s’opposerait;
• participera de façon constructive aux décisions et ne fera pas obstacle à un consensus dans l’éventualité où les parties appuieraient de façon générale des décisions qui ne cadrent pas avec les objectifs du Canada. Dans ces situations, la délégation canadienne consultera le chef de délégation et ECCC pour obtenir des directives supplémentaires.

Les membres de la délégation peuvent parler aux médias de leur travail et de leur champ d’expertise. Les demandes de renseignement des médias concernant la participation du Canada au GIEC ou dépassant le cadre de l’événement doivent être transmises au chef de la délégation ou à l’administration centrale.

La direction des communications devrait publier un communiqué de presse et des billets sur les médias sociaux au cours du GIEC-46 pour mettre en valeur la participation du Canada au GIEC, l’approche du Canada en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques et la contribution du gouvernement du Canada à la recherche sur les changements climatiques réalisée au pays et à l’étranger.

La délégation canadienne produira un rapport sur les résultats de la réunion et communiquera immédiatement à ECCC toute question délicate abordée.

Rapport sur les résultats

Aperçu

La participation du Canada au GIEC-46 était fondée sur une approche inclusive, ce qui a exigé que les positions soient établies en collaboration avec d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones nationales. La délégation canadienne était composée de gestionnaires, de scientifiques et de représentants autochtones.

Le principal résultat du GIEC-46 a été l’approbation du contenu des rapports préparés par les trois groupes de travail qui formeront le sixième Rapport d’évaluation (RE6) du GIEC. Ces rapports sont accessibles à l’aide des liens suivants :

• Rapport du Groupe de travail I (PDF, en anglais seulement) : Les éléments scientifiques
• Rapport duGroupe de travail II (PDF, en anglais seulement) : Incidences, adaptation et vulnérabilité
• Rapport du Groupe de travail III (PDF, en anglais seulement) : L’atténuation du changement climatique

Cet article de presse (en anglais seulement) a été publié à la suite de l’événement.

Voir aussi le communiqué de presse : Le Canada double son financement à l’organisme international éminent sur la science des changements climatiques.

En ce qui a trait à la portée du RE6, le Canada a fait la promotion des principaux objectifs liés au traitement approprié des régions polaires et à une meilleure intégration du savoir et des points de vue autochtones. De plus, le Canada s’est intéressé à la question de l’équilibre entre les sexes au sein du GIEC en organisant une réunion parallèle sur la question, dont les résultats ont été présentés à l’occasion de la séance plénière officielle. Le Canada a également appuyé la poursuite des travaux du GIEC sur les facteurs climatiques de courte durée, au sujet desquels la prochaine étape consistera à organiser une rencontre d’experts, qui se tiendra en 2018. Les travaux se poursuivent en ce qui concerne les points à l’ordre du jour relatifs aux questions budgétaires et à l’harmonisation entre le cycle du bilan du RE6 et celui du bilan mondial. La gestion du temps pendant les séances plénières du GIEC devrait être l’un des points à améliorer dans le futur.

Participation du Canada à l’établissement de la portée du sixième Rapport d’évaluation

Afin de s’assurer que les sujets d’intérêt canadiens seraient traités, le Canada a dirigé, en étroite collaboration avec les États‑Unis et la Suède, l’élaboration des directives destinées aux auteurs concernant les thèmes qui seront abordés dans le document général portant sur les régions polaires du rapport préparé par le Groupe de travail II.

De plus, le Canada a adopté une position ferme quant à la nécessité de faire des progrès au sujet de l’intégration du savoir et des points de vue autochtones, faisant remarquer que le GIEC ne disposait pas des directives et des mécanismes exigés pour prendre en compte le savoir autochtone et communiquer ces connaissances d’une manière respectueuse des titulaires de ce savoir et de l’évaluer de manière objective au même titre que d’autres formes de connaissances. Le Canada a souligné la valeur des connaissances autochtones et les lacunes à cet égard dans les rapports actuels du GIEC, en raison de l’absence de procédures qui permettraient d’intégrer ces connaissances. Comme prochaine étape, le Canada a suggéré de réunir des experts afin d’étudier la question dans le cadre d’un atelier, qu’il pourrait soutenir et organiser en collaboration avec des parties intéressées.

Soutien à l’équilibre entre les sexes

Le Canada a tenu un événement qui visait à faire prendre conscience de la nécessité de favoriser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à déterminer les possibilités de le faire au sein du GIEC, en s’inspirant d’exemples au Canada et à l’étranger. Madame Martine Dubuc, sous‑ministre déléguée d’Environnement et Changement climatique Canada, qui faisait partie des invités de marque du panel, a donné des exemples précis de l’engagement du gouvernement du Canada sur le plan de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes+ lors de l’évaluation des politiques, des programmes et des services. Plus de 50 pays et organisations ont participé à cet événement, et de nombreuses délégations ont demandé qu’un compte rendu de l’événement soit distribué lors de la séance plénière officielle. On trouve ici un article de presse publié à la suite de l’événement.

Le Canada a souligné la possibilité pour le GIEC de miser sur les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour la promotion de l’égalité entre les sexes lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous avons réitéré notre propre engagement d’adopter une approche favorisant une représentation équilibrée dans le processus de nomination des auteurs canadiens qui participeront au RE6 et souligné l’importance d’assurer cette égalité dans un contexte plus large pour la gouvernance et les produits du GIEC.

Leadership sur la question des facteurs climatiques de courte durée

Les progrès liés à cette question ont été lents, mais ils s’accélèrent. Au GIEC-46, le Canada a présidé des réunions spéciales qui visaient à échanger des points de vue et à éclairer la prise de décisions au sujet de la tenue d’une éventuelle rencontre d’experts du GIEC pour discuter des facteurs climatiques de courte durée. Ces réunions ont permis d’atteindre un consensus et d’obtenir l’accord des gouvernements quant à la tenue d’une telle rencontre en 2018, qui portera sur les émissions et le forçage radiatif et, en particulier, sur les aérosols. On s’attend à ce que les recommandations relatives aux travaux futurs soient présentées au GIEC à l’automne 2018.

Questions budgétaires

Au GIEC-46, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé que la contribution financière du Canada au GIEC passera de 150 000 à 300 000 $ jusqu’à la publication du sixième Rapport d’évaluation (RE6) en 2022.

La question de savoir comment remédier aux contraintes budgétaires actuelles du GIEC demeure non résolue. Tout en soulignant la nécessité de protéger l’intégrité du GIEC, le Canada a proposé d’examiner une combinaison de stratégies et a insisté sur la nécessité de faire preuve de souplesse et d’innover. Les interventions avaient pour objet d’appuyer le fait que les contributions des gouvernements membres devraient demeurer la principale source de financement du GIEC et qu’il est nécessaire d’obtenir des renseignements additionnels avant de prendre une décision sur tout modèle hybride de financement. Le mandat du groupe de travail spécial chargé d’étudier la stabilité financière du GIEC a été prolongé afin de répondre à ces demandes et d’en faire rapport lors de la prochaine séance plénière.

Harmonisation entre le cycle du bilan du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et celui du bilan mondial de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Le temps n’a pas permis d’examiner cette question lors de la 46^e séance plénière du GIEC. On a demandé à la France et au Mexique de mener un groupe de travail qui étudiera la question. Le mandat de ce groupe fera l’objet de discussions lors de la prochaine séance plénière du GIEC (qui se tiendra en février-mars 2018 à Paris). Les gouvernements devraient être invités à présenter leurs points de vue sur la portée du mandat et les options proposées pour l’harmonisation avant la prochaine séance.