Fonds de durabilité des Grands Lacs

Depuis 2000, le Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) œuvre en partenariat avec d’autres organismes et des intervenants communautaires locaux pour faire progresser les plans d’assainissement conçus pour chacun des secteurs préoccupants (SP) restants du Canada situés dans le bassin des Grands Lacs. Le FDGL offre un appui technique et financier à des projets (jusqu’au tiers du coût total) qui prennent des mesures de redressement pour effectuer le nettoyage et la restauration de trois domaines prioritaires clés : le rétablissement et la gérance de l’habitat des poissons et des espèces sauvages; l’évaluation et l’assainissement des zones contaminées; des méthodes novatrices d’amélioration des effluents municipaux d’eaux usées. On met l’accent sur la réalisation des objectifs établis en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Appel de propositions de financement

Tous les ans, en novembre, une lettre d'appel de propositions visant à obtenir du financement à partir du FDGL est envoyée aux organismes collaborateurs, tels que d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, des municipalités, les offices de conservation de la nature de l'Ontario, les comités locaux de mise en œuvre des plans d'assainissement et des gestionnaires de projet. Une orientation est assurée par le biais d'une collaboration entre les représentants des équipes fédérales et des équipes locales de mise en œuvre des plans d'assainissement dans les SP dans le but de veiller à ce que les propositions présentées cadrent avec les recommandations formulées dans ces plans.

Une fois qu'ils ont reçu les propositions, les responsables du FDGL les évaluent par rapport aux critères suivants : admissibilité au financement; degré de concordance avec les priorités des programmes; valeur technique et faisabilité; rentabilité; gestion financière et administrative. Le processus d'évaluation comporte des échanges et des négociations avec les auteurs des propositions en ce qui concerne les produits et services à fournir, le budget, le calendrier d'exécution des projets, les permis, les partenariats, etc. De plus, chaque projet fait l'objet d'une évaluation par rapport aux prescriptions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Les auteurs des propositions retenues reçoivent une lettre d'approbation et un document d'entente qui indique le montant du financement et les produits et services à fournir et qui énonce les conditions d'approbation.

Si vous avez une idée de projet de restauration dans un secteur préoccupant et souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les possibilités de financement, veuillez communiquer avec le FDGL à l’adresse suivante : ec.glsf.ec@canada.ca

Affectation des fonds aux divers secteurs préoccupants

Les secteurs préoccupants restants au Canada sont très différents les uns des autres à l’égard de leur étendue, de leur degré d’urbanisation et de la complexité des mesures de remise en état qui s’imposent. L’état d’avancement des travaux d’assainissement ayant cours dans chacun de ces secteurs diffère également. Dans certains, cas, on est sur le point d’atteindre les objectifs visés alors qu’ailleurs, il reste encore beaucoup de travail à faire. Par conséquent, les montants affectés à chaque secteur préoccupant reposent sur divers facteurs : le nombre et la qualité des propositions reçues de la part de chacun des secteurs préoccupants; le respect ou non des critères de financement; les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs de rétablissement de chacune des utilisations bénéfiques altérées dans le secteur préoccupant en question; les orientations stratégiques et les priorités relatives du programme fédéral des Grands Lacs, de même que la pertinence des activités de mise en œuvre proposées par rapport aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Critères de financement

L’évaluation des propositions de projets s’effectue à l’aide des critères suivants :

• nécessité démontrée d'une participation du gouvernement fédéral en vertu d'un mandat, d'une politique existante ou d'un intérêt manifesté par l'administration fédérale;
• projet s’inscrivant dans les interventions du gouvernement fédéral en vue de l’avancement du rétablissement de secteurs préoccupants et de leur retrait de la liste;
• projet comportant des avantages mesurables pour l’environnement;
• utilisation de technologies d'assainissement et de méthodes de restauration novatrices et favorisant la réduction des coûts;
• valeur technique et chances de réussite;
• participation au financement et potentiel de collaboration - les fonds accordés à partir du FDGL peuvent représenter jusqu'au tiers du coût total du projet;
• possibilités de transfert de technologie à d'autres SP et à l'ensemble de l'écosystème des Grands Lacs.