Archivée : Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote du parc de véhicules pour l’année de modèle 2014

Titre officiel : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2014

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement et Changement climatique Canada

Novembre 2017

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Table des matières

  1. Sommaire
  2. Objet
  3. Introduction
  4. Rendement des émissions moyennes de NOx des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2014
  5. Conclusions

Liste des tableaux

Liste des figures

1. Sommaire

En vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement »), chaque nouveau véhicule léger, camionnette et véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conforme à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NOx) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont requis de faire rapport du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes de NOx pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le onzième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l'année de modèle 2014. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports de fin d’année de modèle comprenant un total de 1 724 084 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. Le rapport inclut la valeur moyenne de NOx pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que le rendement général de NOx calculé pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèles précédentes.

La valeur moyenne de NOx de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2014 est de 0,05907711 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx a continué de diminuer pour l'année de modèle 2014. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l’année de modèle 2014, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication de ce rapport. Il a également pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de NOx du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs de rendement environnemental.

3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d'émissions pour les véhicules légersNote de bas de page 1, les camionnettes légèresNote de bas de page 2, les camionnettes lourdesNote de bas de page 3, les véhicules moyens à passagersNote de bas de page 4, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations.

Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NOx et d'autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d'émissions moyennes de NOx des parcs associées à cette année de modèle. La norme actuel d’émission moyenne de NOx, introduite pour l’année de modèle 2009, est de 0,07 g/mille.

La valeur moyenne des émissions de NOx des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d’émissions, les normes d’émissions moyennes de NOx et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NOx sont alignées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NOx des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, au plus tard le 1er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l’entreprise ou sur ses groupes de véhicules.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NOx des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NOx, veuillez consulter le Règlement, qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE d'Environnement et Changement climatique Canada. Vous y trouverez également les rapports de fin des années de modèles 2004 à 2013.

4. Rendement des émissions moyennes de NOx des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2014

4.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 1 contient la liste des entreprises qui ont soumis un rapport de fin d’année de modèle 2014 conformément aux exigences du Règlement et inclus les marques des véhicules ainsi qu’un sommaire des données reçues.

Tableau 1 : Sommaire des rapports des entreprises
Entreprise Marques Nombre de groupes d’essaiNote de bas de page 5 Nombre total de véhicules Valeur moyenne de NOx (g/mille)Note de bas de page 6 Solde initialNote de bas de page 7 Solde 2014Note de bas de page 7
Aston Martin Lagonda Limited Aston Martin 2 127 0.0700 0 0
BMW Group Canada BMW, Mini, Rolls-Royce 24 37,363 0.069753 913 922
FCA Canada Inc. Chrysler, Dodge, Jeep, Fiat, RAM 23 281,508 0.0379229 57,436 66,466
Ferrari North America, Inc. Ferrari 3 212 0.0700 0 0
Ford Motor Company of Canada, Limited Ford, Lincoln 40 282,462 0.0613356 51,267 53,714
General Motors of Canada Limited Buick, Cadillac, Chevrolet, GMC 29 227,967 0.0410423 89,510 96,111
Honda Canada Inc. Acura, Honda 18 156,408 0.0698239 20,213 20,241
Hyundai Auto Canada Corp. Hyundai 16 105,683 0.0695127 3,319 3370
Jaguar Land Rover Canada, ULC Jaguar, Land Rover 11 7,362 0.07000 1,079 1,079
Kia Canada Inc. Kia 15 71,165 0.069333 4,880 4,927
Lotus Cars Limited Lotus 1 15 0.070 0 0
Maserati North America, Inc. Maserati 3 543 0.0700 0 0
Mazda Canada Inc. Mazda 9 68,163 0.070000 15,090 15,090
Mercedes-Benz Canada Inc. Mercedes, Smart 18 36,103 0.068811 190 233
Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc. Mitsubishi 7 25,816 0.069629 106 116
Nissan Canada Inc. Infiniti, Nissan 24 109,349 0.0697401 18,918 18,946
Porsche Cars Canada, Ltd. Porsche 12 4,617 Voir la noteNote de bas de page 8 Voir la noteNote de bas de page 8 Voir la noteNote de bas de page 8
Subaru Canada, Inc. Subaru 7 38,079 0.069457 2,807 2,828
Toyota Canada Inc. Lexus, Scion, Toyota 36 193,692 0.0673518 28,362 28,875
Volkswagen Group
Canada
Audi, Bentley, Bugatti, Lamborghini, Volkswagen 28 75,181 Voir la noteNote de bas de page 8 Voir la noteNote de bas de page 8 Voir la noteNote de bas de page 8
Volvo Cars of Canada Corp. Volvo 3 2,269 0.07000 3,538 3,538

Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2014, répartis dans 329 groupes d'essai. Il convient de noter que certains groupes d'essai sont communs entre les entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

Les valeurs moyennes de NOx des entreprises vont de 0,0379229 g/mille à 0,070000 g/mille pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NOx dépassant la norme de 0,07 g/mille.
Au total, les entreprises ont obtenu 18 828 points pour l’année de modèle 2014. Aucune entreprise n’a accusé de déficit relativement à son parc ni n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle.  De plus, il n’y a eu aucun transfert de points entre les entreprises pour l’année de modèle 2014.

4.2 Distribution des séries et valeur moyenne de NOx du parc canadien

Le tableau 2 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d’émissions de NOx (par série). Il présente également la valeur moyenne de NOx calculée pour l’ensemble du parc canadien pour l’année de modèle 2014.

Tableau 2 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NOx (par série)
Numéro de la série Norme de NOx (en g/mille) Nombre total de véhicules dans la série Pourcentage de véhicules dans la série
8 0.20 2 046 0,12
7 0.15 0 0,00
6 0.10 0 0,00
5 0.07 1 142 725 66,28
4 0.04 559 258 32,44
3 0.03 16 593 0,96
2 0.02 2 102 0,12
1 0.00 1 360 0,08
Nombre total de véhicules du parc pour l'année de modèle 2013     1 724 084
Valeur moyenne de NOx du parc canadien (en g/mille)     0,05907711
Norme de NOx moyenne du parc (en g/mille)     0,07

Note : En commençant avec l’année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries 1 à 8 pour toutes les catégories.

Pour l’année de modèle 2014, presque tous les véhicules (99.9 % du parc) ont été certifiés comme étant conformes à une série ayant une norme équivalente ou inférieure à la norme de NOx moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx du parc canadien était de 0,05907711 g/mille.

4.3 Tendance des valeurs moyennes de NOx des parcs

La figure 1 présente la tendance des valeurs moyennes de NOx en fonction des normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. En commençant avec l’année de modèle 2009, le parc entier des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers est assujetti à une seule norme moyenne de NOx.

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NOx des parcs.
Longue description pour la figure 1

La figure 1 est un graphique qui illustre la tendance des valeurs moyennes de NOx par rapport à la norme depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers.   Globalement, la valeur moyenne de NOx du parc combiné de véhicules légers, camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2014.  Plus précisément, la valeur moyenne de NOx pour l’année de modèle 2014 est 15.6% en deçà de la norme d’émissions moyennes de NOx de 0,07 g/mille applicable à l’ensemble du parc. Il convient de noter qu’une seule valeur moyenne de NOx est donnée pour les années de modèles 2009 à 2014 puisque les camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers étaient assujettis é la même norme que les véhicules légers.

De façon générale, la valeur moyenne de NOx des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2014. Plus précisément, la valeur moyenne de NOx des parcs pour l'année de modèle 2014 continue de diminuer, et se situe à 15,6% sous la norme de 0,07 g/mille.

5. Conclusions

C’est la onzième année que les entreprises font l’objet des exigences pour les émissions moyennes de NOx en vertu du Règlement. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports sur 329 groupes d’essai composés de 1 724 084 véhicules construits ou importés au Canada pour y être vendus au détail.

La valeur moyenne de NOx de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2014 est de 0,05907711 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx a continué de diminuer pour l'année de modèle 2014. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

Avertissement

Le présent document constitue un résumé des données recueillies en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement élaboré en vertu de cette Loi. En cas de contradiction entre le présent document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

Nº de catalogue : EN81-10F-PDF
ISSN : 1927-2456

Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

©   Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2016

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