Archives sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Archivée : Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères
- Archivée : Directives préliminaires : réduction des émissions d'oxyde d'azote des turbines à combustion fixes
- Archivée : Allocations d’hydrochlorofluorocarbures pour 2019
- Archivée : Allocations d’hydrochlorofluorocarbures pour 2018
- Archivée : Allocations d’hydrochlorofluorocarbures pour 2017
- Archivée : Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Archivée : Modification au document d’orientation - Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Archivée : Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote du parc de véhicules pour l’année de modèle 2014
- Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules de l’année modèle 2013
- Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules de l’année modèle 2012
- Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules de l’année modèle 2011
- Archivée : Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers
- Archivée : Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée 2017
- Archivée : Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée 2016
- Archivée : Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée 2015
- Archivée : Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée 2013
- Archivée : Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Archivée : Mise à jour des questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral
- Archivée : Informations additionnelles relatives au projet de règlement intitulé le Règlement sur les carburants renouvelables
- Archivée : Règlement sur les carburants renouvelables : foire aux questions
- Archivée : Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence
- Archivée : Règlement sur le benzène dans l’essence : foire aux questions
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