Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : annexe I, état d’avancement de l’ensemble des mesures du cadre pancanadien

2.0 Tarification de la pollution au carbone

Canada

En 2017, le Canada a amorcé la mise en œuvre de l’approche pancanadienne de tarification de la pollution au carbone par les moyens suivants :

• la publication du document technique du gouvernement du Canada concernant le projet de filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le 18 mai 2017) pour commentaires publics;
• la publication d’un guide supplémentaire sur la tarification de la pollution au carbone pancanadienne (en tant que suivi de la déclaration du 3 octobre 2016);
• la fourniture de soutien technique continu aux provinces et territoires qui ne disposent pas de systèmes de tarification du carbone à l’heure actuelle, comme l’expertise en modélisation, suivant la demande;
• une collaboration avec les Territoires pour trouver des solutions tenant compte de leurs circonstances particulières, comme les frais de subsistance élevés et le coût élevé de l’énergie, les défis concernant la sécurité alimentaire et leurs économies émergentes;
• des discussions en continu avec les peuples autochtones pour trouver des solutions qui tiennent compte de leurs circonstances particulières;
• le lancement d’un processus d’évaluation des démarches et des pratiques exemplaires à utiliser pour vérifier la compétitivité des secteurs à forte intensité d’émissions exposés aux échanges commerciaux.

Colombie-Britannique

La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis 2008 et actuellement fixée à 30 $/tonne en équivalent CO2, augmentera chaque année de 5 $/tonne à compter du 1er avril 2018. La province prendra des mesures pour élargir la tarification du carbone afin d’inclure les émissions fugitives et les émissions provenant du brûlage des rémanents.

Alberta

Cette année, l’Alberta a élargi la portée de son système de tarification du carbone pour y inclure d’autres secteurs de son économie. Depuis le 1er janvier 2017, des redevances sur le carbone s’appliquent aux carburants de transport et aux combustibles de chauffage qui émettent des émissions de GES au moment de la combustion. La redevance s’élève actuellement à 20 $/tonne et augmentera à 30 $/tonne en 2018. En outre, l’actuel règlement de l’Alberta sur les émetteurs (Specified Gas Emitters Regulation) sera remplacé en 2018 par un cadre d’allocation (Output Based Allocation framework) pour les grands émetteurs industriels, qui contrôlera les émissions de GES, tout en protégeant la compétitivité des secteurs exposés aux échanges commerciaux en Alberta.

Manitoba

Le Manitoba a élaboré son propre Plan vert et climatique qui prévoit la tarification du carbone et comporte des priorités particulières en matière de changements climatiques, d’emplois, de nature et de ressources hydriques.

Ontario

L’Ontario a lancé son programme de plafonnement et d’échange en janvier 2017 et a tenu sa première vente aux enchères de droits d’émission en mars dernier. Le règlement de l’Ontario sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission couvre 82 % des émissions (y compris celles provenant de l’industrie, de l’électricité et des carburants, mais excluant celles des transports maritime et aérien).

Québec

En 2013, en addition de sa redevance sur la carbone mise en place depuis 2007, le gouvernement du Québec a mis en œuvre un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, qui est lié à celui de la Californie depuis 2014. Pendant les deux premières années, les émetteurs industriels et les producteurs d’électricité étaient couverts par le programme. En 2015, le gouvernement du Québec a mis fin à sa redevance sur le carbone lorsque le système de plafonnement et d’échange a été appliqué aux distributeurs de carburant. D’ici la fin de 2017, le Québec et la Californie auront tenu au total 13 ventes aux enchères conjointes de droits d’émission de GES. L’Ontario se joindra bientôt à eux. D’ici 2018, les trois gouvernements devraient avoir terminé les travaux requis pour lier leurs systèmes de plafonnement et d’échange.

Nouvelle-Écosse

En novembre 2016, la Nouvelle-Écosse a annoncé la conclusion d’une entente de principe avec le gouvernement fédéral sur la croissance propre et le changement climatique. En mars 2017, la province a tenu des consultations auprès des intervenants sur diverses options de conception de plafonnement et d’échange, et rédige actuellement un règlement sur la quantification, la déclaration et la vérification (QDV). Elle prévoit élaborer un règlement sur son programme de plafonnement et d’échange et lancer le programme de QDV en 2018.

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick s’est engagé à instaurer un mécanisme de tarification du carbone au cours de la présente session de l’Assemblée législative.

Île-du Prince Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard évalue les mécanismes de tarification du carbone pour déterminer lequel d’entre eux cadre le mieux avec ses objectifs. Elle a sollicité des commentaires sur la question dans le cadre de consultations prébudgétaires. La province élaborera en 2018 les outils nécessaires de réglementation et de mise en œuvre du programme. Le mécanisme de tarification du carbone sera lancé en 2018.

Terre-Neuve-et-Labrador

La province de Terre-Neuve-et-Labrador a amorcé la mise en œuvre de sa loi sur la gestion des GES (Management of Greenhouse Gas Act), qui prévoit un cadre législatif pour la réduction des émissions de GES des grands émetteurs industriels. Le règlement provincial sur la déclaration des émissions de GES (Management of Greenhouse Gas Reporting Regulations) est paru dans la gazette le 7 mars 2017 et celui sur les pénalités administratives (Management of Greenhouse Gas Administrative Penalty Regulations) le 28 juillet 2017. Les grandes installations industrielles étaient tenues de déclarer leurs émissions au gouvernement provincial le 1er juin 2017 et de fournir les vérifications de tierce partie au plus tard le 1er septembre 2017. Terre-Neuve-et-Labrador continuera d’élaborer des règlements pour faciliter l’application intégrale de la loi.

Yukon

Le Yukon travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral à l’étude des répercussions de la tarification du carbone sur ses communautés résidents, ses entreprises et ses industries, et à l’évaluation des meilleures façons de recycler les recettes connexes.

Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest ont rendu public en juillet 2017 un document de travail concernant la tarification du carbone et ont entamé des consultations publiques de juillet au 15 septembre 2017. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se fondera sur les commentaires reçus et sur les travaux effectués avec le gouvernement fédéral sur les impacts de la tarification du carbone pour concevoir un système de tarification du carbone et déterminer les options de recyclage de recettes.

Nunavut

Le Nunavut a collaboré étroitement avec le gouvernement fédéral à l’étude des répercussions de la tarification du carbone sur les Nunavummiuts. L’étude appuiera les politiques du Nunavut en matière de tarification du carbone et devrait être terminée à l’automne 2017.

3.0 Mesures complémentaires pour réduire les émissions

3.1 Électricité

Accélérer l’utilisation de sources d’énergie renouvelable et non émettrice

Le gouvernement fédéral publiera des modifications aux règlements pour l’élimination accélérée des centrales au charbon d’ici 2030 et mettra en place de normes de rendement pour les centrales d’énergie électrique produite au gaz naturel. Des discussions préliminaires sont en processus entre les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux sur les équivalences.

La plupart des provinces et territoires ont proposé des plans pour accroître la production d’électricité propre, comme de nouveaux règlements sur l’efficience énergétique en Colombie-Britannique, le lancement de nouveaux programmes et ventes aux enchères d’énergie renouvelable en Alberta, un politique énergétique et un nouveau plan d’action au Québec visant notamment à développer l’énergie renouvelable, un cadre amélioré de facturation nette en Ontario, de nouveaux plans pour développer l’énergie renouvelable en Saskatchewan, un nouveau programme d’énergie renouvelable à petite échelle au Nouveau-Brunswick, des lignes de transmission mises à niveau pour soutenir l’énergie éolienne à l’Île-du-Prince-Édouard, le développement continu de l’hydroélectricité à Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba, de nouveaux investissements dans l’efficacité et des progrès dans la recherche et développement d’énergies renouvelables en Nouvelle-Écosse, de nouvelles démarches politiques de production d’électricité au Yukon, une nouvelle politique de facturation nette au Nunavut et une nouvelle Stratégie énergétique 2030 dans les Territoires du Nord-Ouest.

Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la négociation des conditions de transferts fédéraux de 9,2 milliards de dollars aux provinces et territoires pour la réalisation d’une infrastructure verte, dont une partie contribuera à la création d’une infrastructure d’électricité propre.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 200 M$ pour soutenir le déploiement de nouvelles technologies d’énergie renouvelable. Un appel de propositions sera lancé vers la fin 2017 et le programme débutera en avril 2018.

Relier la production d’énergie propre aux endroits qui en ont besoin

Le financement fédéral en matière d'infrastructure viendra appuyer l'infrastructure de réseau. Par l’intermédiaire d’ententes bilatérales intégrées, les provinces et territoires recevront 9,2 milliards de dollars en financement fédéral pour des projets prioritaires d’infrastructures vertes, notamment des réseaux électriques mieux interreliés. Au moins 5 milliards $ seront disponibles par l'entremise de la Banque d'infrastructure du Canada au cours des 11 prochaines années pour des projets d'infrastructure générateurs de revenus verts qui sont dans l'intérêt public, y compris ceux qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, fournissent de l'air pur et des réseaux d'alimentation en eau salubre et font la promotion de l'énergie renouvelable.

Dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité du gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral, de concert avec certaines provinces, territoires et services publics provinciaux et territoriaux, contribuent à des études régionales visant à cerner les projets d’infrastructures électriques les plus prometteurs et ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les principaux projets, mentionnons l’électrification du secteur du gaz naturel en Colombie-Britannique, les nouveaux projets de production non émettrice, et une amélioration de l’interconnexion de la distribution entre les différents territoires.

Des accords ont été signés entre l’Ontario et le Québec, ainsi que le Manitoba et la Saskatchewan, pour augmenter la transmission d’électricité entre les frontières provinciales.

Modernisation des réseaux électriques

Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 100 M$ dans le déploiement et la démonstration d’un réseau intelligent. Un appel de propositions sera lancé vers la fin 2017 et le programme débutera en avril 2018.

L’Alberta étudie actuellement des moyens d’intégrer davantage de production à petite échelle dans son réseau; l’Ontario veut étendre son Fonds de développement du réseau intelligent et favorise aussi les projets de démonstration de miniréseaux; le Nouveau-Brunswick cherche à déployer une infrastructure de mesurage avancé; l’Île-du-Prince-Édouard étudie la façon de maximiser les avantages de la production renouvelable; et les provinces atlantiques ont annoncé la création d’un partenariat atlantique sur l’énergie propre visant à améliorer l’infrastructure électrique de la région.

Réduire la dépendance au diesel en collaboration avec les peuples autochtones et les communautés nordiques et éloignées

Le gouvernement fédéral a accordé 220 M$ pour le financement de projets permettant de réduire la dépendance au diesel. Un appel de propositions sera lancé vers la fin 2017 et le programme débutera en avril 2018. Un des défis lancés dans le cadre du volet des technologies propres de l’initiative sur l’impact environnemental du Canada aidera les communautés nordiques et éloignées à réduire leur dépendance au diesel.

Le Groupe de travail provincial, territorial et pancanadien visant à réduire l’utilisation du diesel a commencé à élaborer une vision commune de la consommation d’énergie dans les communautés hors réseau et a recommandé d’instaurer une collaboration fédérale, provinciale et territoriale renforcée pour chercher des solutions communes.

L’Alberta a annoncé le financement de projets communautaires et d’énergie solaire pour un montant de 35 M$; la Colombie-Britannique collabore avec les communautés éloignées et hors réseau pour évaluer les options; le Manitoba accroît l’utilisation de l’énergie géothermique et de biomasse dans les communautés nordiques; les Territoires du Nord-Ouest fixent un objectif de réduction du recours au diesel et développent les sources d’énergie solaire et éolienne dans les communautés éloignées; le Nunavut étudie activement les possibilités d’améliorer l’efficacité de ses génératrices au diesel; et le Yukon aide ses Premières Nations et sa communauté à augmenter leur efficacité énergétique et leur recours à des énergies renouvelables.

3.2 Environnement bâti

Rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques

Le gouvernement fédéral a attribué 99 M$ au développement d’un code du bâtiment sur le modèle à rendement énergétique net zéro, ce qui comprend le financement des projets de recherche, de développement et de démonstration. Un certain nombre de provinces ont pris des mesures pour accroître les exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments, dont un nouveau code d’étape volontaire en Colombie-Britannique; des mises à jour au code du bâtiment du Manitoba; l’adoption d’un nouveau code national du bâtiment à l’Île-du-Prince-Édouard; et une proposition de coordination des codes et des normes entre la Colombie-Britannique, la Californie, l’Oregon et Washington. L’Alberta entreprend une étude de faisabilité pour s’assurer que les technologies durables sont appliquées aux projets de nouvelle construction et de modernisation dans le but de réduire les émissions.

Moderniser les bâtiments existants

La plupart des gouvernements soutiennent l’efficience énergétique au moyen de politiques, programmes ou mesures incitatives. Les gouvernements des provinces atlantiques ont annoncé le Partenariat pour l’énergie propre du Canada atlantique qui permettra, entre autres priorités, de promouvoir l’efficience énergétique. Le Nouveau-Brunswick continue d’investir dans des programmes d’efficience énergétique, comme un programme de rénovation pour les personnes à faibles revenus; la province de Terre-Neuve-et-Labrador a investi 5 M$ dans un programme d’économie énergétique résidentielle et 4 M$ dans un programme de financement de l’efficacité énergétique des maisons; l’Île-du-Prince-Édouard développe un réseau de chauffage de quartier et continue d’offrir des programmes visant à aider les insulaires à réduire leur consommation d’énergie. Le Manitoba a établi une nouvelle société d’État qui offre des programmes et des services écoénergétiques.

Le gouvernement fédéral a attribué 82,5 M$ à la réalisation d’analyses comparatives de la consommation d’énergie et à l’adoption d’étiquettes et de normes d’efficacité énergétique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert à l’élaboration d’un cadre commun et d’un outil en ligne qui leur permettront de mesurer la consommation d’énergie et de s’échanger des données s’y rapportant. L’Ontario a instauré de nouvelles règles de déclaration et de comparaison pour la consommation de l’eau et de l’énergie. Elle travaille également à la conception de programmes pour aider les hôpitaux, les universités et les collèges à moderniser leurs installations avec des technologies écoénergétiques et d’énergie renouvelable. La Colombie-Britannique prévoit instaurer de nouvelles normes de rendement pour atteindre les nouvelles cibles d’efficacité énergétique.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux cherchent ensemble des projets de modernisation des bâtiments pouvant bénéficier du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les gouvernements mettent également au point les détails des transferts fédéraux de 9,2 milliards du programme Investir dans l’infrastructure du Canada, dont une partie servira à accroître l’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques nouvelles et existantes.

L’Ontario a annoncé un partenariat avec le fonds intégré de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour un assortiment de projets, allant des piles à combustible pour les locaux et le chauffage de l’eau aux bâtiments à consommation énergétique nette zéro. L’Ontario soutient également Le MaRS Discovery District en mettant en œuvre les protocoles pilotes Green Building Certifications Inc d’Investor Confidence Project dans sa province, et en étudiant la façon dont ils peuvent être adaptés au marché canadien.

L’Alberta investit dans la réfection d’immeubles appartenant au gouvernement afin d’accroître l’efficacité des équipements mécaniques et électriques. Dans la mesure du possible, des panneaux solaires sont également installés dans le cadre des travaux de réfection afin de réduire la demande sur le réseau électrique.

L’Alberta a également approuvé un programme solaire pour les écoles de la province.

Le Québec a prolongé le crédit d’impôt RénoVert pour une année supplémentaire, ce qui soutiendra les investissements résidentiels dans le secteur de la rénovation de maisons écologiques, menant à une demande de produits et de matériaux de construction qui répondent aux normes environnementales et écoénergétiques reconnues.

Augmenter le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines ont publié une stratégie qui fixe des objectifs de rendement énergétique pour les fenêtres, les locaux et le chauffage de l’eau. Des feuilles de route vers ces objectifs seront élaborées en 2018.

Le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur l’efficacité énergétique et mis à jour les normes d’efficacité pour 20 catégories de produits, et prévoit des mises à jour pour 17 autres produits au début de l’année 2018. La Colombie-Britannique a pris des mesures réglementaires pour permettre aux services publics d’accroître les mesures incitatives visant les appareils à haute efficacité énergétique, et elle a aussi commencé à renforcer les normes régissant les foyers au gaz et les thermopompes. L’Ontario a continué à mettre à jour des normes et à fixer de nouvelles normes d’efficacité pour les produits. Le Québec a resserré ses normes d’efficacité énergétique pour les appareils ménagers. Le gouvernement fédéral a alloué 6 M$ par année à l’élaboration de normes d’efficacité énergétique et au soutien du programme Energy Star pour les appareils.

Respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones

Le gouvernement du Canada prévoit mener un projet de recherche conjointe avec le Conseil national de recherches pour établir des lignes directrices favorisant le logement durable dans les communautés des Premières Nations. Les Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à verser 2,7 M$ à des programmes et services d’efficacité énergétique aux résidents, aux entreprises et aux communautés.

3.3 Transport

Établir des normes et augmenter l’efficacité

Le gouvernement fédéral a continué de mettre en place des normes d’émission pour les nouveaux véhicules légers et véhicules utilitaires lourds. En mars 2017, dans la Partie I de la Gazette du Canada a été publié un projet de règlement modifié concernant la mise en place de normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds.

Le gouvernement fédéral a réalisé d’importants investissements dans certaines initiatives de transport, comme une norme pour les pneus permettant de réduire la consommation de carburant, les meilleures pratiques de transport des marchandises, et le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) pour une infrastructure permettant de réduire la congestion et la marche au ralenti.

Le Canada prend également des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le changement de carburant pour le transport ferroviaire, aérien et maritime. Cela comprend des plans d’action volontaires visant à réduire les émissions de GES et à accroître le rendement des moteurs dans les secteurs ferroviaire et aérien.

Le Canada s’efforce également de réduire les émissions liées à l’aviation en appliquant la norme sur le dioxyde de carbone (CO2) internationalement reconnue, en travaillant en collaboration avec des partenaires internationaux pour finaliser une norme révisée sur les particules non volatiles, et pour finaliser et mettre en œuvre le Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Les différents gouvernements prennent des mesures collectives sur la voie à suivre pour établir des exigences en matière de rénovation des véhicules utilitaires lourds. Le gouvernement fédéral a amorcé cette année des recherches et analyses préliminaires qui s’appuient sur les efforts déployés actuellement par les provinces et les territoires sur leur propre territoire. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaborent un plan de travail en vue d’étudier les options permettant d’encourager un usage accru des économiseurs de carburant. En 2017, le plan d’action du Nouveau-Brunswick contre les changements climatiques a reconnu que la rénovation des véhicules utilitaires lourds contribuera à la réduction des émissions, tandis que l’Ontario et le Québec ont annoncé le financement de programmes qui appuient l’adoption de dispositifs d’économie de carburant.

Un certain nombre de gouvernements ont également pris des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le changement de carburant pour le transport ferroviaire et maritime.

De nombreux autres gouvernements ont poursuivi leur travail de réduction des émissions dans le secteur du transport, comme la réglementation québécoise concernant l’émission des GES par les véhicules moteurs, le plan de transport de la Colombie-Britannique pour 10 ans et l’augmentation des fonds provinciaux pour le transport en commun, ainsi que le programme d’amélioration des réseaux de transport actif de l’Île-du-Prince-Édouard, et son Comité sur le transport durable.

Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route

Un groupe directeur fédéral provincial territorial supervise le développement à l’échelle du Canada d’une stratégie sur les véhicules à zéro émission (VZE). Ensemble, les gouvernements ont créé plusieurs groupes d’experts collaboratifs pour fournir des conseils sur l’élaboration d’une stratégie pancanadienne, qui devrait être achevée en 2018. Un groupement de technologie pour les VZE a également été créé sous la Stratégie énergétique canadienne. Un rapport comprenant les analyses courantes et la recommandation que le travail restant sur la Stratégie VZE soit fait de façon collaborative a été soumis au Conseil de la fédération et acceptée pour les premiers ministres des provinces et des territoires en juin 2017.

La Colombie-Britannique a lancé un programme de véhicules à énergie propre, d’infrastructures de recharge électrique et d’approvisionnement en bornes de recharge pour véhicules électriques (VE). Elle permet aussi aux services publics d’investir jusqu’à 330 millions de dollars pour fournir des mesures incitatives à l’utilisation des gaz naturels dans le secteur des véhicules lourds, y compris le gaz naturel renouvelable et l’infrastructure de ravitaillement dans le secteur maritime. L’Alberta examine les obstacles à l’adoption des VZE; le Manitoba étend les services d’autobus électriques; l’Ontario élargit sa gamme d’incitatifs, de sensibilisation et de programmes pilotes pour favoriser l’adoption de VZE; le Québec a déposé des projets de règlements pour une norme de VZE et s’est fixé un objectif de mettre 100 000 VZE sur la route d’ici 2020; le Nouveau-Brunswick a installé 10 bornes de recharge rapide à c.c. et 21 chargeurs de niveau 2 pour VE; l’Île-du-Prince-Édouard a acheté le premier VE du parc automobile gouvernemental et une campagne de sensibilisation sur les avantages du VE est en cours. Terre-Neuve-et-Labrador a publié le Vehicle Efficiency and Cost Calculator pour sensibiliser les consommateurs aux coûts et aux avantages liés à l’achat de véhicules écoénergétiques et de véhicules à propulsion alternative.

Le gouvernement fédéral a alloué 62,5 M$ dans son budget 2016 (phase 1) et 120 M$ dans son budget 2017 (phase 2) pour soutenir le déploiement, la démonstration et le développement de codes et de normes pour le rechargement et les infrastructures de carburants de remplacement. D’ici mars 2018, la phase 1 sera terminée, ce qui se traduira par la construction de plus de 100 nouveaux chargeurs rapides pour VE, de sept stations-service de gaz naturel et de trois stations d’hydrogène. Elle donnera lieu également à la démonstration de plus de 200 bornes de recharge de la prochaine génération pour VE en contexte réel, dont les transports en commun, les véhicules de tourisme et utilitaires lourds, des applications de recharge sans fil ou pour immeubles résidentiels à logements multiples.

Effectuer la transition vers des modes de transport à plus faible émission et investir dans l’infrastructure

Le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont élaboré des plans d’action qui comportent des engagements ou du financement pour des améliorations aux infrastructures visant à améliorer l’efficacité du transport multimodal ou à assurer la résilience de l’infrastructure de transport et son adaptation aux effets des changements climatiques. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Québec ont fait connaître leur engagement à l’égard du transport électrique.

La Colombie-Britannique a élaboré un plan de transport sur 10 ans et accru le financement du transport en commun; l’Alberta s’est engagée à investir 1,53 milliard de dollars dans le train léger de Calgary et 176 millions de dollars supplémentaires, pour un total de 600 millions de dollars, pour appuyer le TLR de Southeast Valley Line à Edmonton et 305 millions de dollars dans le service municipal de transport; l’Île du Prince-Édouard élargit son infrastructure de transport durable et actif.

Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun investit 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour améliorer les réseaux de transports en commun dans tout le Canada, notamment grâce à des investissement dans des autobus écoénergétiques, une plus grande accessibilité aux transports en commun, des solutions de remplacement et de transport actif, et des réparations à l’infrastructure du transport en commun.

Par le biais du Fonds national des corridors commerciaux nationaux de 2 milliards de dollars sur onze ans, le Canada appuie également les investissements dans les infrastructures de transport (notamment les ports, les aéroports, les chemins de fer et les postes frontaliers) afin de répondre aux contraintes de capacité et de goulets d’étranglement afin d’accroître l’efficacité et la fiabilité des systèmes de transport liés au commerce au Canada.

Utiliser des carburants moins polluants

Le gouvernement fédéral a publié un document de discussion pour orienter l’élaboration de la norme sur les carburants propres destinée à réduire les émissions des combustibles et carburants utilisés dans les transports, les immeubles et l’industrie. La Colombie-Britannique a modifié le règlement sur la réduction des gaz à effet de serre pour favoriser l’usage au gaz naturel renouvelable; le Québec exige une proportion de 2 % de contenu renouvelable dans le diesel et de 5 % dans l’essence; la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario étudient différentes options de carburants renouvelables à faible teneur en carbone.

3.4 Industrie

Réduire les émissions de méthane et de HFC

Le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, selon une approche élaborée en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral a également publié des règlements définitifs sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC).

Les provinces et territoires se sont également efforcés de réduire les émissions de méthane et de HFC, notamment par le programme pour un congé de redevances aux infrastructures propres et le Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act sur les normes d’intensité des émissions de gaz naturel liquéfié, qui sont pilotés par la Colombie-Britannique, et, en Alberta, l’utilisation de protocoles de compensation des émissions pour réduire les émissions de méthane industriel, notamment le protocole de quantification de la réduction des émissions de gaz à effet de serre émanant de dispositifs pneumatiques. La Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec poursuivent leurs travaux dans ce domaine.

Amélioration de l’efficacité énergétique industrielle

Le Nouveau-Brunswick élargit son programme d’efficacité énergétique industrielle; les Territoires du Nord-Ouest évaluent les possibilités d’amélioration de l’efficience industrielle, et Terre-Neuve-et-Labrador établit des normes de rendement pour réduire les émissions de GES émanant des grandes industries.

Le gouvernement fédéral a lancé le nouveau programme Energy Star pour la certification de l’industrie et les programmes défi, et il prépare avec le gouvernement de la Colombie-Britannique un programme commun d’encouragement à la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie ISO 50001.

Le projet pilote de gestion de l’énergie de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord a fourni aux sociétés industrielles de tout le continent des ressources permettant de réduire la consommation d’énergie et l’émission de GES.

Investir dans la technologie

Le gouvernement fédéral investit 50 M$ dans les technologies du secteur pétrolier et gazier permettant de réduire les émissions de GES, dont une somme de 10 M$ dans l’Alberta Carbon Conversion Technology Centre.

La Colombie-Britannique a lancé une stratégie technologique, un fonds de technologie de 100 M$, un programme de carburant à faible teneur en carbone de 27 M$, et elle s’est engagée à créer un Groupe de travail sur l’économie émergente et une Commission de l’innovation. Le Québec a investi en technologie et en innovation dans plusieurs secteurs, comme les véhicules électriques et les technologies vertes.

3.5 Forêts, agriculture et déchets

Augmenter la quantité de carbone stocké

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone annoncé par le gouvernement fédéral appuie les mesures nouvelles ou élargies des gouvernements provinciaux et territoriaux visant à réduire les émissions de GES, entre autres par un stockage amélioré du carbone dans les forêts et les sols agricoles. Les projets provinciaux et territoriaux qui sont approuvés par le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone seront lancés en 2018.

La Colombie-Britannique a annoncé un investissement de 150 M$ pour améliorer la capacité de stockage du carbone dans ses forêts publiques, et élabore également de nouveaux outils de gestion agroenvironnementale. Les Territoires du Nord-Ouest ont lancé une stratégie de développement de l’industrie forestière pour orienter son essor.

Le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont lutté contre des infestations forestières par l’intervention précoce et la surveillance, la reforestation et le traitement continu des zones affectées pour limiter les dommages à la santé des forêts.

Le programme Coopération Québec-Ontario pour la recherche en agroalimentaire finance une recherche coopérative sur les impacts du changement climatique sur la santé des sols, la transformation des aliments et la sécurité alimentaire, afin de développer de meilleures pratiques ainsi que des stratégies d’adaptation et d’atténuation.

Augmenter l’utilisation du bois dans la construction

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont largement contribué, grâce à des investissements, à l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction. Le gouvernement fédéral investit 39,8 M$ sur quatre ans dans le cadre du programme Produits de bois pour favoriser la construction écologique.

L’Ontario investit 4,8 M$ dans le programme de construction en bois massif, et le Québec investit 11 M$ dans le programme de démonstration des bâtiments en bois.

Un certain nombre de gouvernements, dont l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et le Québec, se sont dotées de chartes du bois ou de politiques favorisant l’utilisation des produits du bois dans la construction, et certaines provinces augmentent leur utilisation du bois et d’autres matériaux renouvelables à faible émission de carbone dans les bâtiments municipaux et les immeubles financés par le gouvernement. Certains gouvernements allouent également des fonds à des projets de recherche, de démonstration et de formation à la construction avec des produits du bois.

Produire des bioénergies et des bioproduits

Des mesures ont été prises pour apporter les bioénergies aux communautés qui ont recours aux combustibles fossiles, notamment grâce à des investissements fédéraux de 55 M$ pour favoriser de biochauffage dans le cadre du programme fédéral Promouvoir l’énergie propre dans les communautés éloignées, et du programme de l’Ontario pour le remplacement des appareils de chauffage au bois qui offre des incitatifs financiers aux propriétaires des communautés nordiques, rurales et autochtones pour le remplacement des appareils de chauffage au bois ou aux combustibles fossiles contre des systèmes modernes et à haute efficacité de chauffage au bois. La Première Nation de Whitesand en Ontario veut remplacer sa centrale énergétique au diesel par une installation de cogénération de chaleur et d’électricité et une usine de granules de bois.

Les différents gouvernements investissent également de façon à accroître la compétitivité du Canada dans les bioproduits et les biocarburants. Le Yukon a investi 187 000 $ pour soutenir le développement de sa biomasse. La politique sur la biomasse forestière du Nouveau-Brunswick permet aux services publics d’utiliser des résidus de produits forestiers. Le gouvernement du Québec dirige la transformation et la modernisation de son industrie des produits forestiers, notamment par son plan de travail pour l’innovation des produits du bois qui recevra plus de 86 M$ en financement gouvernemental d’ici 2022. L’Alberta a appuyé la bioénergie et les biocarburants en investissant dans le Programme des producteurs de bioénergie et en élaborant des protocoles de compensation des émissions, notamment le Protocole de production et d’utilisation des biocarburants et le Protocole de production d’énergie à partir de la biomasse.

Promouvoir l’innovation par les pratiques de gestion efficace des GES dans les secteurs des forêts et de l’agriculture

Le gouvernement fédéral s’est engagé à investir dans la recherche et innovation pour appuyer l’industrie agricole, dont 70 M$ dans la science innovation ciblant les changements climatiques et la conservation des sols et des eaux, financement pour l’adoption de technologies propres par les producteurs agricoles canadiens, 25 M$ pour l’adoption d’une technologie propre par les producteurs agricoles canadiens, 27 M$ pour des projets novateurs pouvant aider les agriculteurs à atténuer les émissions de GES, et 2,35 M$ pour attirer les jeunes vers les emplois écologiques des secteurs agricole et agroalimentaire. Le gouvernement fédéral contribue également à l’évaluation des effets potentiels sur le climat de la production agricole régionale, à l’élaboration d’outils d’atténuation des risques et à l’aide à l’adaptation.

Le Conseil canadien des ministres des forêts a publié un cadre de bioéconomie forestière afin de faire promouvoir par le Canada l’utilisation de la biomasse forestière pour créer des bioproduits avancés et pour favoriser l’innovation dans le secteur forestier.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également pris des mesures sur leur territoire. L’Alberta compte un certain nombre de programmes agricoles pour lutter contre les changements climatiques; la Saskatchewan continue d’investir dans la recherche-développement; le Nouveau-Brunswick dispose de fonds pour la recherche sur la séquestration du carbone en agriculture; la Nouvelle-Écosse embauche un vérificateur de la gestion de l’énergie à la ferme en vue de réduire l’empreinte carbone de l’agriculture; le Manitoba, l’Ontario et le Québec élaborent une gamme de nouveaux programmes liés à l’agriculture et aux changements climatiques. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest évaluent les répercussions des changements climatiques sur l’agriculture et sur les aliments traditionnels dans le nord.

3.6 Leadership gouvernemental

Établir des cibles ambitieuses

Le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 40 % d’ici 2030, ou auparavant. Des rapports destinés au public en juillet 2017 démontraient que les émissions de GES du gouvernement fédéral avaient diminué de 19 % entre 2005-2006 et 2014-2015.

En 2017, le Canada a publié en ligne son inventaire des émissions de GES des activités fédérales et il continuera de rendre compte de ses progrès.

Parmi les mesures prises par d’autres gouvernements, mentionnons les travaux du Manitoba pour comparer la consommation énergétique des immeubles; le plan d’action de Terre-Neuve-et-Labrador pour l’écologisation du gouvernement; les politiques de la Nouvelle-Écosse pour réduire les émissions; les évaluations internes des activités du Nunavut; la certification des bâtiments écologiques en Saskatchewan; la mise à jour par le Nouveau-Brunswick de sa politique de bâtiments écologiques.

Réduire les émissions provenant d’immeubles et de parcs gouvernementaux

Le gouvernement fédéral investit dans des mesures visant à réduire ses émissions, notamment 1 milliard de dollars pour moderniser les centrales de chauffage de refroidissement de la région de la capitale nationale, et 29,7 M$ en soutien technique pour aider les organismes fédéraux à réduire les émissions de GES produites par leurs immeubles et leurs parcs de véhicules. La Colombie-Britannique a adopté une Loi du bois d’abord et elle maintient son engagement à devenir un gouvernement neutre en carbone, à obtenir l’équivalent de la cote ou de la certification LEED pour les édifices du secteur public, et à instaurer une infrastructure de recharge des VE. Le Nouveau-Brunswick rénove les bâtiments publics et achète des véhicules électriques hybrides rechargeables pour son parc. Le Québec prévoit réduire la consommation de carburant à base de pétrole des parcs gouvernemental et paragouvernemental de véhicules légers. Sous le régime de la politique de Terre-Neuve-et-Labrador pour la construction de meilleurs bâtiments, chaque nouvel édifice doit viser à obtenir le certificat argent de la norme LEED. Les Territoires du Nord-Ouest ont fixé pour tous les nouveaux édifices gouvernementaux l’objectif de dépasser de 10 % les exigences du Code national de l’énergie.

Recourir davantage aux marchés publics propres

Le gouvernement du Canada a alloué 29,7 M$ pour offrir des services favorisant l’écologisation des opérations gouvernementales.

Le Québec s’est engagé à élaborer un outil d’accompagnement à l’intention des acheteurs publics. De plus, il a élaboré un plan d’intégration des critères de performance écoresponsables dans les processus d’appels d’offre publics afin d’augmenter le volume des acquisitions écoresponsables de l’administration publique.

3.7 Leadership international

Respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique

Le Canada adopte une approche novatrice pour mobiliser le financement du secteur privé et le partenariat avec les banques multilatérales de développement afin d’éliminer les obstacles à l’investissement privé. En 2017, le Canada a annoncé un deuxième volet de 200 M$ au Fonds climatique canadien pour le secteur privé, administré par la Banque asiatique de développement. En 2018, le Canada conclura et annoncera des accords avec divers partenaires pour remplir ses engagements en matière de financement climatique. Tous les accords prévus avec des partenaires devraient être conclus avant la fin de l’année financière 2020-2021.

Le Québec a décidé de répondre directement à l’appel des Nations Unies afin d’accroître le financement international des mesures climatiques dans les pays en développement en annonçant des mesures de coopération pour le climat totalisant 25,5 M$, particulièrement dans les pays de la francophonie qui sont les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques.

Acquisition des résultats des mesures d’atténuation de transfert international

L’équipe de projets sur les mesures d’atténuation au niveau international a évalué les risques et possibilités, et indiqué les facteurs à prendre en considération dans le transfert des résultats des politiques d’atténuation à l’international (RATI). Le rapport de l’équipe de projets sur les mesures d’atténuation internationale a été présenté aux ministres de l’Environnement à leur réunion de 2017.

Établissement d’échanges et de politiques sur le climat

Cette année, le Canada a coparrainé un atelier sur le commerce et les changements climatiques en marge d’une réunion du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le gouvernement fédéral continue de faire avancer les discussions sur le commerce et les changements climatiques auprès de l’OMC, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales. La Saskatchewan a commencé à étudier les possibilités de crédits compensatoires et de RATI et a contribué à l’établissement de normes internationales de captage et de stockage du carbone.

En juin 2017, la Politique d’aide internationale féministe du Canada a été lancée, Environnement et Action pour le climat étant un principal domaine d’intervention. La Politique reconnaît que les collectivités du monde entier, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, subissent les effets déstabilisateurs du changement climatique et réaffirment l’engagement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à leurs répercussions.

Le Canada dirige et prend part à des partenariats pour faire progresser les initiatives internationales ministérielles sur l’énergie propre liées aux femmes dans ce secteur, l’efficacité énergétique (dans l’industrie, les bâtiment et les appareils), les véhicules électriques et les réseaux intelligents. En 2019, le Canada sera pour la première fois l’hôte de la réunion ministérielle sur l’énergie propre et la réunion de Mission Innovation. En tenant cet événement ministériel, le Canada se positionne en tant que chef de file mondial en énergie propre et en innovation, en présentant les solutions en matière d’énergie propre des Canadiens et en fournissant des possibilités d’affaires aux entreprises canadiennes dans ce secteur.

4.0 Adaptation et résilience au climat

4.1 Traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions concrètes

Fournir des renseignements dignes de foi sur le climat

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il fournira des fonds et collaborera avec des partenaires pour développer le Centre canadien des services climatiques. Le Centre fournira des renseignements qui font autorité, des données et des outils pouvant faciliter la prise de décisions au Canada en matière d’adaptation au climat.

Les provinces et territoires déploient des efforts pour fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin, comme les projections climatiques en Colombie-Britannique; les données d’imagerie LIDAR au Nouveau-Brunswick; les renseignements et ressources pour faciliter la prise de décisions en matière d’adaptation au territoire du Nunavut; la modélisation et la surveillance du climat régional en Ontario, avec la version à jour des courbes d’intensité, de durée et de fréquence; la recherche et les services en scénarios climatiques au Québec.

Renforcer la capacité et l’expertise régionale en matière d’adaptation

Le gouvernement fédéral a lancé et travaille avec les provinces et territoires au développement du Programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA). Il équipera les décideurs avec des connaissances et de l’information régionale, et fournira de la formation et des activités de renforcement des capacités leur permettant d’utiliser les outils et l’information pour mettre en œuvre des actions d’adaptation aux changements climatiques. Les provinces et territoires collaborent également pour renforcer la capacité à l’échelle régionale (p. ex., les provinces de l’Atlantique et de l’Ouest). Le Québec a fourni 12,7 M$ sur trois ans au Consortium Ouranos pour soutenir les projets de recherche appliquée multidisciplinaire sur les effets des changements climatiques, les vulnérabilités et la mise au point de solutions d’adaptation. Le Manitoba fournit un financement de 400 000 $ pour la création du Prairie Climate Centre qui recueillera des données climatiques servant à éclairer la prise de décisions et à lutter contre les répercussions liées au climat.

En vertu de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, les gouvernements continueront les travaux visant à permettre un partage d’idées et de vue avec des intervenants, y compris des organisations indigènes, de l’industrie, et d’organisations professionnelles, afin d’encourager le secteur privé à investir dans des actions à la fois d’adaptation et accroissant la résilience économique, ainsi qu’aider à mobiliser la société civile et développer des solutions d’adaptation novatrices.

4.2 Soutenir la résilience climatique au sein des infrastructures

Investir dans l’infrastructure pour accroître la résilience climatique

Le gouvernement fédéral a lancé le plan Investir dans le Canada qui fournira aux provinces et territoires 9,2 milliards de dollars par l’intermédiaire d’ententes bilatérales intégrées comprenant des projets d’adaptation et de résilience; et 2 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Le gouvernement fédéral a également investi 16,35 millions de dollars dans l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs d’infrastructure des transports pour aider les responsables des biens d’infrastructures fédéraux liés au transport à cerner et à mieux comprendre les risques climatiques entourant ces actifs, et à trouver d’éventuelles solutions d’adaptation susceptibles de les réduire.

Élaborer des codes et normes en matière de résilience devant les changements climatiques

En publiant le projet de code sur les édifices et les infrastructures publiques essentielles qui sont résilients aux changements climatiques, le gouvernement fédéral s’emploie à intégrer la résilience climatique dans les nouveaux bâtiments et les structures publiques essentielles, tout en favorisant le développement de nouvelles normes et orientations pour soutenir la prise de décisions en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques.

La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et l’Ontario aident également le gouvernement fédéral à définir des codes et des normes de résilience climatique. Ils élaborent aussi des codes du bâtiment et des lignes directrices qui favorisent au sein de leur gouvernement respectif la prise de décisions en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques.

4.3 Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains

Aborder les risques pour la santé liés aux changements climatiques

De concert avec ses partenaires et intervenants, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour prévenir les maladies liées à la chaleur et s’y préparer, comme le lancement avec les intervenants clés d’une Communauté de pratique nationale sur la chaleur extrême et la santé; le dépôt officiel du Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et la publication d’un plan d’action; l’augmentation de la capacité de prévenir, d’identifier et de gérer les maladies infectieuses causées par les changements climatiques; et la mobilisation des partenaires clés pour soutenir les activités de recherche, de suivi et de surveillance en santé. En outre, le premier appel de propositions du Fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique a été lancé pour contrer l’impact du changement climatique sur la santé humaine en créant et en améliorant l’accès aux données reliées aux maladies infectieuses, à l’éducation et à la sensibilisation.

Les provinces et territoires déploient des efforts pour protéger la santé. Au Québec, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, ils ont mis en place certaines mesures pour établir de systèmes de surveillance et d’avertissement avancés pour la chaleur. Au Québec, ils ont mené des recherches pour établir des liens entre le problème de zoonose et les changements climatiques. Au Yukon, ils ont fait le suivi des répercussions sur la santé causées par les événements météorologiques extrêmes et les incendies de forêt. Au Nunavut, ils ont acquis une meilleure connaissance des risques pour la santé humaine qui sont associés aux changements climatiques.

Soutenir la santé des communautés autochtones

Le gouvernement fédéral a également soutenu les mesures d’adaptation pour la santé dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

4.4 Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Investir dans l’infrastructure résiliente pour protéger les régions vulnérables

Le gouvernement fédéral continue de mobiliser les administrations nordiques et les intervenants au moyen de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, et il a annoncé l’octroi d’un financement en vertu du plan Investir dans le Canada qui renforcera la résilience des régions vulnérables (les communautés autochtones, côtières et nordiques).

Les provinces et territoires déploient des efforts pour améliorer la protection contre les inondations, dont un engagement du Manitoba à investir 1 milliard de dollars par année dans l’amélioration de ses moyens de protection; au Yukon, par le suivi et la surveillance de l’infrastructure de transport; en Nouvelle-Écosse, par des évaluations de vulnérabilité visant à orienter les activités d’entretien des digues; et au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nunavut, par une planification de l’adaptation visant à accroître la résilience de l’infrastructure aux changements climatiques dans les régions vulnérables.

Renforcer la résilience climatique dans le Nord

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, territoires, gouvernements nordiques et organismes autochtones pour finaliser la Stratégie d’adaptation dans le Nord; ils continuent d’investir dans le programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord visant à renforcer les capacités nordiques d’adaptation. Le gouvernement du Canada a renouvelé l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord afin de continuer à renforcer la capacité dans des régions du Nord et à soutenir la recherche et l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour adapter le transport nordique aux changements climatiques.

Les provinces et territoires améliorent la résilience des infrastructures nordiques aux effets des changements climatiques; notamment les réseaux de transport en Ontario et au Québec. Au Manitoba, ils favorisent l’échange de renseignements et de connaissances locales dans les communautés nordiques. Au Québec, ils surveillent les mouvements de glace le long de la côte du Nunavik et prévoient d’améliorer la résilience de l’infrastructure de transport. Dans le nord des Territoires du Nord-Ouest, ils appuient la planification de l’adaptation.

Encourager la surveillance communautaire dans les peuples autochtones

Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme pour encourager la surveillance communautaire et l’intégration des connaissances autochtones à la science occidentale.

Les provinces et territoires collaborent de près avec les communautés autochtones pour favoriser la surveillance communautaire et l’échange de connaissances autochtones. Au Québec, il s’agit notamment de démarches visant à faciliter le dialogue intergénérationnel avec les étudiants du Nunavut; en Saskatchewan, de surveiller les récoltes d’aliments traditionnels; en Ontario, d’accroître les capacités techniques des peuples autochtones; en Alberta, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, de soutenir les activités de surveillance communautaire.

Favoriser l’adaptation dans les régions côtières

Le gouvernement fédéral continuera de fournir des renseignements et des données scientifiques pour guider et améliorer les prévisions concernant les changements climatiques dans les régions côtières vulnérables, par le renouvellement du programme des Services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique.

Les provinces et territoires appuient les efforts visant à déterminer et à évaluer la vulnérabilité des communautés et infrastructures côtières. Au Colombie-Britannique, ceci est fait par la mise à jour des cartes des plaines inondables et par l’élaboration d’une stratégie pour prévenir les risques d’inondation. Au Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, ils font une amélioration des capacités de surveillance des régions côtières. Au Nouveau-Brunswick, aux Territoires du Nord-Ouest, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nunavut et au Québec, ils mènent des évaluations de vulnérabilité ou par une planification de l’adaptation des communautés côtières afin de réduire cette vulnérabilité.

4.5 Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe

Investir dans l’infrastructure pour réduire les risques de catastrophe

Dans le cadre du plan Investir au Canada, le gouvernement du Canada déterminera également les investissements prioritaires à réaliser dans l’infrastructure afin de réduire les risques de catastrophes et de protéger les communautés. Il continuera d’appuyer les provinces et territoires, y compris la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador, par l’intermédiaire du Programme national d’atténuation des catastrophes.

Au Alberta et au Ontario, ils déploient des efforts pour aider les municipalités et les communautés à bâtir une résilience à long terme aux inondations et aux sécheresses. Au Québec, ils élaborent le Cadre pour la prévention des sinistres 2013-2020 visant à aider les municipalités à prévenir les catastrophes, l’érosion côtière et les glissements de terrain par la planification de mesures d’adaptation. Au Nunavut ils partagent des meilleures pratiques. Au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest, ils donnent la priorité aux investissements en infrastructures.

Progression des efforts voués à la protection contre les inondations

Par l’intermédiaire du Programme national d’atténuation des catastrophes, le gouvernement fédéral a soutenu des mesures de protection contre les inondations en appuyant la production et la modernisation de cartes des zones inondables, publié des Lignes directrices sur la cartographie des plaines inondables, et aidé l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan à évaluer leurs risques d’inondation.

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec ont contribué à la cartographie des risques d’inondation, à la planification des mesures d’adaptation, à la surveillance et à l’évaluation des risques d’inondation afin de mieux comprendre, prévenir et réduire les risques d’inondation sur leur territoire.

Soutenir l’adaptation des peuples autochtones

Par l’intermédiaire du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le gouvernement fédéral continue de soutenir l’intégration des renseignements climatiques dans les processus décisionnels. Le programme est appliqué en collaboration avec les communautés des Premières Nations afin de cerner les priorités particulières aux régions face aux changements climatiques, leurs répercussions et les possibilités de projets à leur sujet. Le programme donne la priorité aux communautés des Premières Nations les plus touchées par les changements climatiques associés à la hausse du niveau de la mer, aux inondations, aux incendies de forêt et à la détérioration des routes en hiver. Le programme a été étendu en 2017 de façon à inclure la cartographie des plaines inondables dans les terres des réserves.

Des provinces et territoires viennent en aide aux peuples autochtones; au Nunavut, en contribuant à la surveillance communautaire de la glace marine; au Québec, par l’évaluation des processus politiques et des structures gouvernementales d’adaptation pour le Nunavut; et au Yukon, par la formation de responsables des changements climatiques pour la communauté.

5.0 Technologie propre, innovation et emplois

5.1 Renforcer l’innovation précoce

Appuyer le développement technologique au stade initial

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux favorisent les nouvelles approches de développement de la technologie au stade initial qui fait avancer la recherche dans les domaines susceptibles de réduire nettement les émissions de GES et d’autres polluants. Par exemple, le nouveau Carrefour de la croissance propre qui a été annoncé dans le cadre du budget 2017 favorisera plusieurs mesures de technologie propre à toutes les étapes du spectre de l’innovation, y compris au stade initial du développement de la technologie.

Le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre s’emploie à définir des missions de nouvelles percées technologiques ou les défis de nouveaux programmes comme le volet des technologies propres du Fonds Impact Canada et d’autres initiatives similaires.

Les provinces et territoires prennent aussi des mesures pour renforcer les capacités d’innover au stade initial. Par exemple, le nouveau défi que l’Ontario a lancé aux innovateurs et qui consiste à proposer des solutions pour aider l’industrie ontarienne à réduire ses émissions de GES et son nouveau programme pour financer les frais associés aux projets de recherche transformateurs de grande envergure; la nouvelle stratégie de recherche et d’innovation du Québec, Oser innover, et ses travaux dans le cadre du plan d’action sur la politique énergétique de 2017-2020, lequel vise à augmenter de 25 % le nombre de projets d’innovation technologique financés d’ici 2020. En mai 2017, le Québec a également lancé un appel de propositions de trois millions de dollars afin de créer une chaire de recherche pour le développement de technologies vertes.

Recherche et développement axés sur une mission

Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada a alloué une somme de 200 M$ pour appuyer la recherche sur les technologies propres, ainsi que le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans les différents secteurs des ressources naturelles. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre s’emploie à définir des missions de nouvelles percées technologiques ou les défis de nouveaux programmes, et il procède aussi à la cartographie des actifs, programmes et infrastructures existants qui contribuent à la recherche, aux démonstrations et aux développements axés sur la mission. L’Alberta et le gouvernement fédéral travaillent ensemble dans le cadre du Programme d’innovation énergétique et de la Collaboration bilatérale sur la recherche et la technologie en vue d’appuyer de nouvelles technologies propres.

L’Ontario a inauguré récemment le Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone (FITFEC) qui aidera les chercheurs, les entrepreneurs et les sociétés à créer et à commercialiser des technologies à faibles émissions de carbone permettant à la province d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES. L’Alberta a récemment annoncé le défi de l’innovation liée aux sables bitumineux visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la compétitivité des coûts liés à la production du bitume, ainsi que son engagement à financer 12 projets de technologie novateurs visant à réduire les émissions de méthane.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Accès aux programmes gouvernementaux

Le nouveau programme fédéral Carrefour de la croissance propre visera à aider les promoteurs de technologies propres à tirer profit des programmes fédéraux en matière de technologies propres Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre explore les avenues pour élargir le réseau pancanadien d’incubateurs et d’accélérateurs de technologies propres afin de mieux soutenir les entreprises locales, tirer parti de l'expertise et des ressources de différentes régions et mieux mettre en contact les nouvelles entreprises avec des organismes établis à la recherche d'idées, de solutions et d'occasions novatrices. Le Québec et le gouvernement fédéral se sont associés pour offrir des services, notamment par l’entremise d’Entreprises Québec et d’Infos Entrepreneurs, afin de prêter assistance aux entrepreneurs.

Accroître le soutien au perfectionnement et à la commercialisation des technologies novatrices

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux unissent leurs efforts afin de faciliter pour les entreprises de technologies propres l’accès à des capitaux qui les aideront à mettre en marché leurs produits et leurs services. Le gouvernement fédéral facilite l’accès aux capitaux afin de favoriser la croissance et l’expansion des entreprises canadiennes de technologie propre, en assurant partout au Canada le financement de projets de développement et de démonstration des nouvelles technologies propres qui soutiennent le développement durable, et en soutenant les innovateurs canadiens par une série d’initiatives dans le budget de 2017. L’Alberta et la Banque de développement du Canada (BDC) élaborent ensemble les modalités de rédaction d’une lettre d’intention; la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont récemment annoncé un partenariat entre le Fonds d’innovation en énergie propre et le Fonds de technologies du DDMD pour stimuler le développement de technologies et projets précommerciaux d’énergie propre; le Québec travaille de concert avec TDDC pour soutenir l’innovation en énergie et la réduction des émissions de GES dans la province, ainsi qu’avec Ecofuel Accelerator pour appuyer les entreprises en démarrage travaillant dans le secteur des technologies propres; la Nouvelle-Écosse et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises en démarrage de la Nouvelle-Écosse dans les secteurs des océans et des technologies propres. Le Québec a également annoncé un nouveau programme d’aide à l’innovation qui couvrira le développement et la commercialisation de nouvelles technologies propres. L’Ontario élabore actuellement une stratégie de technologies propres et a réalisé des investissements importants dans son réseau de technologies propres. De nouveaux travaux ont récemment été annoncés par des entreprises de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario qui s’efforcent de trouver des solutions technologiques visant à réduire les émissions de GES et accroître l’efficacité énergétique dans les sables bitumineux du Canada.

Le Fonds d’actions pour le secteur des technologies propres de l’Ontario représente un investissement de 55 millions de dollars visant à fournir un capital de risque aux entreprises de la province ayant un grand potentiel d’innovation. Des annonces quant aux fonds locaux de capital de risque sont attendues sous peu. L’Ontario a investi de nouveau dans les organisations dans son Cleantech Accelerator Network, y compris le centre de recherche et d’innovation en bioéconomie, le projet WaterTAP, le Bloom Centre de durabilité, le Green Centre Canada (GCC), le Bioindustrial Innovation Canada (BIC), et le Consortium pour l’eau du Sud de l’Ontario.

Le programme ObjectifGES a reçu 74 millions de dollars du Fonds ontarien pour l’investissement vert. ObjectifGES pour les émetteurs industriels s’attarde sur deux questions clés : le besoin d’appuyer l’adoption de technologies novatrices, et le besoin de solutions aidant le secteur industriel à atteindre des cibles plus agressives à l’avenir. Des annonces de projets sont imminentes.

Renforcer le soutien au développement des compétences et du leadership d’entreprise

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert à renforcer le développement des compétences et le leadership d’entreprise au moyen des diverses démarches. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre collabore avec d’autres groupes de travail à un échange de renseignements en vue d’encourager le talent, la formation professionnelle et les possibilités de perfectionnement. La Saskatchewan a mobilisé le secteur des technologies pour contrer la pénurie de compétences en Technologies de l’information et de la communication (TIC); le Québec a élaboré une stratégie du marché du travail en vue de répondre aux besoins du secteur des technologies propres, l’Ontario a investi pour aider les communautés autochtones à lutter contre le changement climatique et à soutenir la croissance économique et l’adoption de solutions technologiques pour la production d’énergie propre, et la Colombie-Britannique a tenu des salons de l’emploi dans la Silicon Valley pour attirer des travailleurs hautement qualifiés.

Le gouvernement de l’Ontario a investi 13 millions de dollars dans deux initiatives permettant à des communautés indigènes de lutter contre les changements climatiques, de soutenir la croissance économique et d’adopter des technologies propres. Un financement de 5 million de dollars du Fonds d’investissements vert sert à la formation, l’accès à des outils et à de l’infrastructure dans des communautés Indigènes pour lutter contre les changements climatiques. Un investissement de 8 million de dollars aide au développement de solutions de microréseaux avancés dans des communautés de Premières Nations, réduisant l’utilisation du diesel, et permettant la mise en place de solutions d’énergie propre.

Accélération des procédures d’immigration pour les personnes détenant des compétences importantes

La nouvelle Stratégie en matière de compétence mondiale du gouvernement fédéral instaure un processus plus rapide et plus prévisible pour permettre aux employeurs d’attirer au Canada les meilleurs talents et les nouvelles compétences, et le nouveau volet des talents mondiaux permet aux sociétés d’avoir accès à un nouveau processus d’embauche simplifié. Le Québec offre des allégements fiscaux pour les chercheurs et les experts étrangers afin d’aider les entreprises à trouver des employés très qualifiés pour mener à bien leurs projets d’innovation.

Promouvoir l’exportation de produits et de services liés aux technologies propres

Le gouvernement du Canada élabore actuellement une stratégie de promotion du commerce international visant à encourager les entreprises canadiennes en technologies propres à devenir des chefs de file mondiaux et à tirer parti des possibilités commerciales internationales. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre s’emploie à développer une approche pancanadienne d’exportation de la technologie propre afin de soutenir les exportations canadiennes dans ce domaine et la croissance des producteurs canadiens de technologies propres concurrentielles à l’échelle mondiale. Il s’efforce également de définir la proposition de valeur de la technologie propre canadienne en fonction d’objectifs d’investissements directs étrangers. Les gouvernements fédéral et provinciaux investissent afin de fournir aux entreprises de l’Atlantique des activités de formation, des services de veille et d’analyse de marché ainsi que des activités d’engagement sur le marché dans le cadre de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique.

La Colombie-Britannique collabore avec l’État de Washington pour la création du corridor d’innovation de Cascadia en vue de favoriser au-delà des frontières la croissance des industries de haute technologie, des sciences de la vie, et des technologies propres et d’analyse des données. Le Québec a lancé la Stratégie d’exportation québécoise 2016-2020 qui détermine les mesures prioritaires pour appuyer le secteur des technologies propres et le Programme international de coopération climatique afin de soutenir le transfert, l’adoption et le déploiement de technologies propres vers les pays francophones en développement vulnérables aux répercussions des changements climatiques.

Établissement de normes

Le gouvernement du Canada contribue aux efforts du Conseil canadien des normes pour la mise en place d’une stratégie favorisant un soutien plus direct des entreprises canadiennes de technologies propres par l’adoption de normes permettant d’accélérer la commercialisation et d’accéder à un éventail plus large de marchés. L’Ontario a récemment publié une stratégie Cleantech visant à rationaliser les normes de l’industrie.

5.3 Favoriser l’adoption

Donner l’exemple : écologisation des activités du gouvernement

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont à l’œuvre pour établir des plans d’action en vue d’écologiser les activités gouvernementales et d’encourager les services publics, les municipalités et d’autres entités du secteur public à adopter des technologies propres pour donner l’exemple.

Le gouvernement fédéral se prépare à lancer Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme d'approvisionnement en innovation annoncé dans le budget de 2017. Ce programme vise à trouver des solutions novatrices aux défis lancés par les ministères et organismes fédéraux et pourrait soutenir l'innovation de base liés aux technologies propres.

Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre s’efforce de promouvoir l’innovation et rapprocher les producteurs de technologies propres des possibilités qui les intéressent. Le groupe de travail développe aussi une trousse de ressources en matière d’approvisionnement que les provinces et les territoires pourront mettre à la disposition des municipalités, des universités, des établissements scolaires et des hôpitaux pour leur permettre de profiter des initiatives d’approvisionnement écologique existantes ou d’adopter des pratiques similaires.

La Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique contribue au développement des ressources énergétiques propres du Canada Atlantique en repérant les possibilités et en participant à l’évaluation des avantages de l’important et diversifié potentiel de la région en énergie renouvelable de source éolienne, marémotrice ou hydraulique, ou tirée de la biomasse ou des biocarburants.

La plupart des provinces et des territoires prennent des mesures afin de réduire les émissions en écologisant les activités du gouvernement. La Colombie-Britannique a mis en œuvre un service de concierge en approvisionnement afin de connecter les fournisseurs de produits prêts à commercialiser et les acheteurs du gouvernement. Le travail de la Colombie-Britannique sur les options stratégiques pour accroître l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone dans les nouvelles installations du secteur public certifiées LEED. La Saskatchewan mène des recherches et des expériences sur des pratiques culturales offrant une résistance à la sécheresse et à la vulnérabilité des forêts par rapport aux changements climatiques. La Manitoba dispose d’un sommaire des émissions de GES provenant des édifices gouvernementaux et de nouvelles directives visant le réacheminement des déchets de construction et les essais de fuites d’air des immeubles. L’Ontario appuie les petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la technologie ainsi que l’acquisition et l’adoption des technologies propres de la province. Le Québec a élaboré un plan pour intégrer des critères de performance écoresponsables dans les processus d’appel d’offres publics et des outils pour promouvoir les achats publics de technologies propres. Le Québec investit également dans les énergies renouvelables pour le chauffage des écoles afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Le Nouveau-Brunswick dispose d’une politique d’approvisionnement écologique. Terre-Neuve-et-Labrador travaille à l’accréditation des immeubles publics dans le cadre du système d’évaluation des édifices durables LEED. L’Île-du-Prince-Édouard s’efforce d’atteindre le seuil de 100 % de production d’énergie renouvelable dans la province d’ici 2050 et examine 20 projets énergétiques innovants potentiels. Les Territoires du Nord-Ouest font la promotion des améliorations du rendement énergétique et la mise en place de systèmes de chauffage à la biomasse dans les édifices gouvernementaux, et le Nunavut est en train d’étudier les possibilités d’écologisation des activités gouvernementales.

Soutien à l’adoption et l’adaptation de technologies propres chez les peuples autochtones et les communautés nordiques et éloignées

Le gouvernement du Canada et l’Ontario travaillent de concert pour financer une nouvelle installation de traitement de la biomasse et du bois pour la Première nation de Whitesand, qui fournira de l’énergie propre et des emplois. La communauté brûle présentement du diesel comme source d’énergie et la nouvelle centrale à la biomasse fournira une alternative d’énergie verte. Le gouvernement de l’Alberta aide ses communautés et organismes autochtones à installer des systèmes solaires photovoltaïques sur leurs établissements. Le Manitoba a participé à l’organisation d’un sommet pancanadien et visant à réduire l’utilisation du diesel dans les localités éloignées, et à trouver des moyens d’améliorer l’accès à d’autres sources d’énergie dans les communautés autochtones, nordiques et éloignées. Le Québec entreprend plusieurs initiatives, notamment un projet pilote de récupération d’énergie des matières résiduelles dans les régions nordiques et le Programme de biomasse forestière résiduelle afin de promouvoir l’utilisation de la biomasse plutôt que des combustibles fossiles, et a annoncé la création d’un fonds dédié à promouvoir l’utilisation de la biomasse dans le Nord en vue de remplacer les combustibles fossiles.. La province s’est également engagée à mettre sur pied un conseil consultatif pour les communautés autochtones afin d’améliorer la consultation sur les questions énergétiques. Le Nunavut continue d’étudier les options visant à réduire la dépendance des localités éloignées de son territoire envers les combustibles fossiles.

Adoption par les consommateurs et l’industrie

Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir auprès des consommateurs et de l’industrie l’adoption de technologies propres par la rédaction et la publication de dix spécifications techniques Energy Star® nouvelles ou actualisées, et pour la première fois, par l’ajout au programme de thermostats intelligents et de bornes de recharge pour véhicules électriques. La réglementation a été modifiée à l’automne 2017, de façon à mettre à jour les normes existantes, et à en introduire de nouvelles, sur les produits pouvant appartenir à plusieurs catégories.

L’Ontario a récemment annoncé la création du Fonds d’investissement vert, un organisme provincial à but non lucratif qui permettra de mettre en place des programmes et d’offrir des rabais afin de réduire les coûts énergétiques, autant pour les particuliers que pour les entreprises. Le nouveau programme Energy Efficiency Alberta, créé par le gouvernement de l’Alberta, a lancé un certain nombre de programmes d’efficacité énergétique pour générer des économies d’énergie dans les secteurs résidentiels et commerciaux. Le Québec investit également dans plusieurs programmes qui favorisent l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de GES dans divers secteurs de l’économie, notamment EcoPerformance et Programme d’aide Écocamionnage.

5.4 Renforcement de la collaboration et les paramètres de réussite

Accroître l’harmonisation des mesures fédérales, provinciales et territoriales

Le gouvernement fédéral lance une communauté de collaboration en matière de croissance propre visant à appuyer les innovateurs canadiens en technologies propres en facilitant les interactions avec les programmes et services des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre a élaboré sur la technologie propre et la croissance propre un énoncé de vision pancanadienne qui prévoit une collaboration et une coordination plus étroites entre les gouvernements et les institutions en matière de programmes et de politiques.

Le Québec examine ses programmes de soutien financier aux entreprises et à l’innovation afin d’harmoniser et de simplifier sa programmation et collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de trouver des moyens de collaborer à l’examen des programmes d’innovation fédéraux.

Établir une stratégie de traitement des données sur les technologies propres

Le gouvernement fédéral a alloué une somme de 14,5 M$ à l’élaboration d’une stratégie de traitement des données sur les technologies propres, et en 2017, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres parties intéressées ont participé à des consultations par l’entremise du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les données des technologies propres. Le Québec et l’Ontario collaborent avec Statistique Canada et le sous-comité sur la Stratégie fédérale sur les données techniques propres afin de déterminer les problèmes liés à la définition des technologies propres.

Approche transversale

Canada

Le gouvernement du Canada favorise la participation active des Premières Nations, des Inuits et des Métis pendant la mise en œuvre du cadre pancanadien, y compris dans le cadre de trois tables bilatérales fondées sur les distinctions. Comme telles, les tables fournissent des occasions d’engagement continu envers les peuples autochtones pour la mise en œuvre du cadre pancanadien et la poursuite des priorités plus générales en matière de changement climatique.

En avril 2017, Ressources naturelles Canada a lancé un dialogue pancanadien, Génération Énergie, et a invité les Canadiens à faire connaître leurs idées et à élaborer une vision de l’avenir énergétique de leur pays en participant en ligne ou en personne dans les comités et ateliers. Les idées reçues aideront à définir l’avenir de l’énergie au Canada pour la prochaine génération, tandis que le pays définit l’orientation de sa politique énergétique qui viendra s’ajouter au travail effectué par les provinces et les territoires.

En octobre 2017, à Winnipeg au Manitoba, les intervenants canadiens et internationaux se sont réunis au forum Génération Énergie pour discuter de la façon dont le Canada se prépare à l’économie axée sur l’énergie fiable, abordable et à faibles émissions de carbone de l’avenir.

Alberta

L’Alberta continue de réaliser des progrès dans la mise en œuvre de son plan de leadership climatique (en anglais seulement). Le Climate Leadership Plan (plan de leadership climatique) est une stratégie conçue en Alberta pour réduire les émissions de carbone tout en diversifiant l’économie, en créant des emplois et en protégeant la santé et l’environnement de la province. Ce plan a été créé pour atténuer les émissions de GES et faire la transition vers une économie à plus faible émission de carbone.

Le Climate Leadership Plan de l’Alberta prévoit de réinvestir les revenus de la redevance sur le carbone dans l’économie de l’Alberta, notamment vers Energy Efficiency Alberta, un nouvel organisme public créé en 2017 qui aide les Albertains à améliorer l’efficacité énergétique de leur demeure, de leurs entreprises et de leurs communautés.

Ontario

L’Ontario met en œuvre son Plan d’action contre le changement climatique. Le plan expose les grandes lignes des actions clés entreprises par le gouvernement pour contrer le changement climatique, créer de bons emplois dans les domaines de la technologie et de la construction propres, offrir plus de choix aux consommateurs et créer des possibilités d’investissement dans l’Ontario. En août 2017, l’Ontario a également lancé le Fonds pour un Ontario vert, organisme provincial à but non lucratif, dont le financement prévu de 2,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années proviendra des produits du marché du carbone de la province. Le Fonds est chargé de réduire la pollution des gaz à effet de serre dans les bâtiments et l’industrie, pour aider à atteindre les cibles de réduction des émissions de l’Ontario.

Manitoba

Le Manitoba a établi une nouvelle société d’État qui offre des programmes et des services écoénergétiques : la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba.

Île-du-Prince-Édouard

Stratégie énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard : La province a établi une stratégie énergétique de dix ans (en anglais seulement) afin de réduire la consommation d’énergie, de promouvoir l’utilisation d’énergies plus propres et produites localement et de modérer les futures hausses du prix de l’énergie. Cette stratégie, qui sera mise en œuvre sur les dix prochaines années, s’appuie sur trois principes : la réduction des émissions de GES, la rentabilité et la création de possibilités économiques à l’échelle locale.

Élaboration du Plan d’action contre le changement climatique de l’Île-du-Prince-Édouard : la province travaille à un Plan d’atténuation et d’adaptation relatif aux changements climatiques. Le plan comprendra des mesures de réduction des émissions de GES, de séquestration de carbone et d’adaptation aux changements climatiques. Il devrait être rendu public au début 2018 et être mis en œuvre au cours des prochaines années.

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick travaille à la mise en œuvre de son nouveau plan d’action sur les changements climatiques intitulé La transition vers une économie à faibles émissions de carbone, dans lequel la province s’engage à prendre des mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de GES et pour renforcer la résilience aux répercussions des changements climatiques.

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse poursuit les travaux décrits dans son plan d’action sur les changements climatiques en réduisant davantage ses émissions de GES et en s’adaptant à l’évolution de l’environnement.

Terre-Neuve-et-Labrador

La province de Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée à mettre en œuvre un nouveau plan d’action sur les changements climatiques et a entrepris des consultations publiques pour orienter les prochaines étapes.

Yukon

Nouvelle stratégie du Yukon : Le Yukon en est aux premières étapes de la planification d’une nouvelle stratégie intégrée sur l’énergie, les changements climatiques et l’économie verte, en partenariat avec les Premières Nations et les municipalités de son territoire. Les résultats devraient être publiés en 2019.

Territoires du Nord-Ouest

Par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique (AEA), en 2017, les Territoires du Nord-Ouest ont consacré 2,7 M$ à des programmes et services d’efficacité énergétique aux résidents, aux entreprises et aux communautés.

Québec

Le Québec met en œuvre son Plan d’action 2013-2020 contre le changement climatique. Le plan établit les priorités et les mesures du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques.

Le Québec modernise également sa Loi sur la qualité de l’environnement. Les nouvelles dispositions de la loi tiendront compte des émissions de GES ainsi que des mesures d’atténuation et d’adaptation pour tous les nouveaux projets nécessitant une évaluation environnementale.

En 2017, le Québec a créé Transition énergétique Québec (TEQ) pour soutenir, stimuler et promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques, et pour couronner la mise en œuvre tous les programmes et mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs énergétiques. La Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation contribuera à trouver solutions économiques.

Saskatchewan

En décembre 2017, la Saskatchewan a publié Prairie Resilience: Une stratégie de lutte contre les changements climatiques fait au Saskatchewan. La stratégie met l'accent sur l'élaboration de politiques visant à améliorer la préparation et la résilience de la Saskatchewan au changement climatique dans plusieurs domaines importants, y compris les systèmes naturels, l'infrastructure bâtie, la durabilité économique, la préparation de communautés ainsi que la mesure, la surveillance et la présentation des rapports. Au début de 2018, la Saskatchewan continuera d’élaborer cette stratégie en consultation avec des intervenants de l'industrie, des organisations environnementales, des groupes autochtones et des communautés.

Provinces de l’Atlantique

Le Partenariat pour l’énergie propre du Canada atlantique a été lancé en 2017 pour cerner les éventuelles améliorations à la production et la transmission d’électricité, promouvoir l’efficacité énergétique et favoriser les technologies d’énergie propre.