Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : prochaines étapes

La production de rapports annuels sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien vise, entre autres, à faciliter l’évaluation des résultats des politiques et à recommander d’autres mesures pour fixer des cibles plus ambitieuses au fil du temps. À ce stade initial de la mise en œuvre, plusieurs programmes, investissements et règlements sont toujours en cours de conception et de développement. Étant donné que l’examen des progrès doit être précédé d’une évaluation des résultats, celui-ci sera intégré aux prochains rapports une fois que les données pourront être présentées et attribuées aux mesures du Cadre pancanadien. Ce processus peut s’avérer long dans certains cas. Par exemple, l’évaluation de l’incidence sur la réduction des émissions des GES ne peut pas être effectuée à court terme en raison du délai entre la mise en œuvre de nouvelles politiques et d’initiatives et les changements de comportement subséquents. Il faut également plus de temps pour collecter, analyser et rendre compte des données sur les émissions.

Tarification de la pollution au carbone

Bien que la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ne disposent pas actuellement d’un système de la tarification du carbone ont fait part d’un engagement en ce sens, certains d’entre eux n’ont pas encore déterminé le système de tarification du carbone qui sera mis en place. Il sera important de s’assurer que les provinces et territoires sont en mesure d’établir des systèmes de tarification en 2018. Une communication détaillée des programmes en temps opportun sera également essentielle afin de fournir aux consommateurs et aux investisseurs les précisions dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et appuyer les objectifs du Cadre pancanadien de réduire les émissions de GES, tout en favorisant la croissance de notre économie.

Les travaux se poursuivront quant à la mise en œuvre des systèmes de tarification du carbone à travers le Canada en 2018. Ceux-ci comprendront une collaboration continue avec les Territoires pour trouver des solutions tenant compte de leurs circonstances particulières. Tel que cela a été affirmé dans la Déclaration de Vancouver, et réitéré dans le Cadre pancanadien, les provinces et les territoires continuent de disposer de la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions, y compris leurs propres mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone adapté à la situation particulière de chaque province et territoire et alignée avec les valeurs de base fédérales.

Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires sur la mise en œuvre des systèmes de la tarification du carbone en 2018. Le gouvernement fédéral mènera également des consultations auprès des gouvernements et intervenants provinciaux et territoriaux afin de s’assurer que les émissions issues du secteur de l’aviation commerciale interprovinciale et interterritoriale sont visées par la tarification du carbone.

De façon générale, au fur et à mesure que des systèmes de tarification du carbone sont mis en œuvre par les provinces et les territoires, il sera important de poursuivre les efforts pour partager les leçons apprises, y compris l’examen des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce ainsi que les pratiques exemplaires.

Mesures complémentaires pour réduire les émissions

Il sera important de poursuivre les efforts de collaboration intergouvernementale tout au long du développement et de la mise en œuvre des mesures. Par exemple, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les véhicules à zéro émission. Le développement conjoint des politiques permet de garantir que les politiques nouvelles et existantes sont complémentaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’emploieront à cerner d’autres opportunités de travailler en collaboration intergouvernementales.

Au cours de la prochaine année, les principales étapes de la réglementation comprendront la publication des règlements définitifs visant à éliminer graduellement les émissions issues de la production d’électricité au charbon et à faire place à la production d’électricité au gaz naturel, et à réduire les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier et les émissions des véhicules lourds, ainsi que la publication du projet de règlement pour la norme sur les carburants propres. D’autres initiatives seront mises de l’avant au cours de la prochaine année, notamment des normes en matière d’efficacité énergétique ainsi que les travaux connexes liés aux bâtiments, des programmes d’efficacité énergétique industrielle, l’élaboration d’une approche pour améliorer le rendement du secteur des véhicules hors route, l’établissement de programmes de financement des technologies et la mise au point des investissements liés à l’énergie renouvelable, au transport de l’électricité et aux projets de réseaux électriques intelligents. Les travaux concernant la mise en œuvre du de l’Accord de Paris se poursuivront.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de travailler en collaboration et de discuter des principales initiatives du Cadre pancanadien qui exigent une collaboration pancanadienne continue, y compris les interconnexions électriques, les codes de construction, la stratégie sur les VZE ainsi qu’une série d’investissements. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux mettront également au point les modalités du fonds de 9,2 milliards de dollars pour l’infrastructure verte (y compris du soutien pour les infrastructures électriques, l’énergie renouvelable et d’autres projets) et de l’enveloppe du Fonds du leadership en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La Banque d'infrastructure du Canada appuiera également des projets visant à réduire les émissions; la collaboration entre les gouvernements sera essentielle.

En partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM), le gouvernement du Canada travaille à créer trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables pour un engagement continu avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien, et relativement aux priorités plus générales de la croissance propre et du changement climatique. En octobre 2017, le gouvernement du Canada et l’APN ont tenu la première rencontre bilatérale de leur Comité mixte sur les changements climatiques. Le Canada continue de travailler en partenariat avec ITK et le RNM pour établir leurs tables bilatérales respectives et planifier la tenue de réunions inaugurales le 11 décembre et à la mi-décembre, respectivement.

Adaptation et résilience au climat

Au cours de la prochaine année, les efforts demeureront axés sur le lancement de nouveaux programmes et des initiatives d’opérationnalisation prévues. Les principales étapes comprennent le lancement du Centre canadien des services climatiques et du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe, y compris la détermination des projets pour la première phase de financement, l’approbation des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et territoires pour des investissements dans l’infrastructure et la finalisation de la Stratégie d’adaptation dans le Nord. D’autres efforts seront déployés afin de mieux comprendre l’incidence des changements climatiques sur la santé et le mieux-être et d’en effectuer le suivi, de développer des solutions novatrices pour réduire leurs répercussions sur la santé et d’appuyer le renforcement des capacités des peuples autochtones à faire face à de nombreux défis sur le plan de l’adaptation aux changements climatiques.

Il sera important de veiller à ce que le Cadre pancanadien continue à s’inspirer des travaux réalisés par d’autres groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux existants afin d’établir des liens entre les activités d’adaptation en cours et prévues au sein de chaque table ministérielle.

Les futures activités de collaboration visant à faire progresser l’adaptation et la résilience au Canada pourraient comprendre :

• Chercher des moyens d’accroître la résilience climatique des institutions gouvernementales (p. ex., partage des pratiques exemplaires, des leçons tirées, d’exemples à l’échelle internationale);
• Développer des documents d’orientation ou partager les pratiques exemplaires et les approches d’information liées aux investissements dans l’infrastructure, y compris les infrastructures naturelles;
• Favoriser l’adaptation aux changements climatiques dans les régions côtières (p. ex. développer une stratégie d’adaptation côtière, partager des outils, des renseignements, des approches et des pratiques exemplaires, et créer une trousse d’outils).

Les ministres de l’Environnement continueront de diriger les efforts d’adaptation au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de mobiliser l’ensemble des ministres (c.-à-d. santé, relations avec les peuples autochtones, gestion des urgences, infrastructures, municipalités, mines, forêts, agriculture, pêche, énergie, transports, finances, économie et innovation) afin de prendre des mesures favorisant l’adaptation et la résilience, étant donné que l’adaptation relève du mandat de ces tables ministérielles. Ces efforts comprennent notamment d’encourager l’ensemble des paliers de gouvernement, des entreprises, des communautés et des citoyens à faire du changement climatique une priorité pour des mesures urgentes et soutenues afin de garantir que les risques climatiques sont tenus en compte, et de faire face à ces risques au sein des secteurs, des régions et des communautés du Canada. En continuant d’apporter du soutien et de mobiliser l’action au sein de l’ensemble de secteurs et des régions, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’efforceront d’accroître la résilience des Canadiens par rapport aux répercussions des changements climatiques, maintenant et à l’avenir.

Technologie propre, innovation et emplois

Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre a cerné les possibilités suivantes pour renforcer l’engagement par rapport à l’innovation en matière de technologie propre :

• Garantir l’accès au financement par les petites entreprises afin de favoriser leur évolution et, ultérieurement, à un financement de plus grande envergure dans le but de maximiser et de compléter les fonds destinés aux technologies propres déjà disponibles.
• Intensifier et consolider les efforts d’harmonisation du gouvernement afin d’exploiter pleinement les occasions créées par le biais du soutien accordé aux producteurs de technologies propres du Canada.
• Davantage d’efforts seront déployés pour mieux comprendre et surmonter les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones pour accéder à l’ensemble des fonds fédéraux.
• Entreprendre de nouvelles initiatives de collaboration afin d’appuyer le développement des compétences nécessaires à l’intégration efficace d’une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprend les compétences générales en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, telles que la sensibilisation et les connaissances parmi des jeunes aux compétences liées aux affaires requises pour diriger une entreprise en démarrage.
• Envisager la création d’un espace réglementaire dédié à l’innovation, un environnement sécuritaire où les entreprises pourraient faire réellement l’essai de nouveaux produits sans être assujetties entièrement à l’ensemble de la réglementation.

Les ministres responsables de l’innovation poursuivront leurs efforts de collaboration afin d’assurer une mise en œuvre efficace des initiatives et des investissements liés aux technologies propres qui s’harmonise avec les programmes et les politiques pour optimiser les résultats en matière de technologies propres. À mesure que la mise en œuvre progresse, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre aura l’occasion de tirer profit de son influence et de son expertise afin de jouer un rôle prépondérant dans l’avancement des technologies propres dans le paysage pancanadien.

Au cours de la prochaine année, les travaux se poursuivront au sein de certains secteurs, y compris la mise en place d’une aide financière fédérale pour la recherche sur les technologies propres ainsi que le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Des initiatives sur le plan de l’innovation continueront d’être développées. Les provinces et les territoires formaliseront leurs partenariats avec le gouvernement fédéral par rapport à l’accès au soutien. En outre, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre continuera à développer une trousse de ressources en matière d’approvisionnement que les provinces et les territoires pourront mettre à la disposition des municipalités, des universités, des établissements scolaires et des hôpitaux afin de les aider à tirer parti des initiatives d’approvisionnement écologique existantes ou à adopter des pratiques semblables. Les travaux liés aux programmes de certification se poursuivront, notamment en ce qui a trait au programme Energy Star. Un bureau central sera établi en vue de créer un Carrefour de la croissance propre et d’améliorer le service à la clientèle. De plus, les travaux comprendront la poursuite des consultations afin d’appuyer la stratégie de traitement des données sur les technologies propres et de consolider les mesures et le processus annuel de déclaration des données.