Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : mesures complémentaires pour réduire les émissions

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés, en vertu du Cadre pancanadien, à continuer de prendre des mesures concrètes de réduction des émissions de GES dans l’ensemble des régions et des secteurs de l’économie. Le Cadre pancanadien agrémentera la tarification du carbone en étendant et reliant des réseaux d’électricité propres dans tout le pays, en améliorant l’efficacité énergétique des véhicules, des bâtiments et des industries, en mettant sur la route plus de véhicules à zéro émission, en utilisant des carburants plus propres pour faire tourner l’économie, et en réduisant les émissions et en augmentant le stockage du carbone provenant des secteurs de l’agriculture, de l’exploitation forestière et des déchets. Ces mesures aideront à réduire les émissions et propulseront aussi une croissance propre en catalysant la mise au point de nouvelles technologies propres et en créant des emplois dans de nombreux secteurs.

Au cours de la première année de la mise en œuvre du Cadre pancanadien, des progrès importants ont été réalisés au niveau de la promotion de mesures dans tous les secteurs. Du financement a été annoncé et réuni, et des programmes ont été lancés. Des règlements sont en conception, en rédaction et font l’objet de consultations. De nouveaux programmes sont en cours d’établissement. Beaucoup de ces processus peuvent prendre des années à compléter, mais grâce à une intervention et à une collaboration convergentes, les travaux avancent conformément à des calendriers accélérés.

La collaboration entre les gouvernements a été très solide, les ceux-ci conjuguant leurs efforts pour coordonner des interventions afin de garantir le succès à long terme. La responsabilité de la production de rapports sur les progrès est partagée entre de nombreuses tables ministérielles fédérales, provinciales et territoriales. Les ministres de l’Environnement suivent les progrès réalisés à l’égard de certaines mesures réglementaires clés : ces mesures portent notamment sur le méthane, le charbon et le gaz naturel. Les ministres des Transports surveillent des travaux portant sur des mesures importantes visant à aider le système de transports du Canada à effectuer le virage vers un avenir à faible teneur en carbone, en collaboration avec les ministres chargés de l’Énergie et de l’Innovation. Les ministres responsables des Forêts et de l’Agriculture surveillent des mesures d’atténuation dans les secteurs de l’exploitation forestière et de l’agriculture.

Les ministres de l'Énergie reconnaissent qu'une économie à faibles émissions de carbone ainsi que les investissements dans l’innovation et la technologie, afin de réduire les émissions de GES, contribueront aux efforts du Canada afin de créer le meilleur chemin vers des emplois à long terme bien rémunérés, des communautés en santé et une croissance économique propre, tout en assurant que les entreprises canadiennes demeurent compétitives dans les marchés mondiaux. Étant donné que la production et l’utilisation d’énergie sont à l’origine de plus de 80 % des émissions de GES du Canada, les ministres de l’Énergie ont un rôle crucial à jouer pour aider à réduire les émission de GES; à ce titre, ils sont les chefs de file dans presque la moitié des interventions concertées prévues dans le Cadre pancanadien, y compris celles qui visent l’électricité, l’efficience énergétique et certains aspects des technologies propres et de l’innovation. Beaucoup de ces interventions s’appuient sur des efforts individuels et collectifs dans le contexte de la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE), dont le soutien à la conservation de l’énergie et une utilisation accrue d’énergie non-polluante.

La Stratégie canadienne de l’énergie (SCE) a ouvert la voie à une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux vers un développement énergétique durable. Les ministres de l'énergie ont été chargés de collaborer à des actions spécifiques au sein de la SCE qui contribuent au Cadre pancanadien dans les domaines de l'efficacité énergétique, de l'infrastructure énergétique et de la technologie énergétique et de l'innovation.

Un certain nombre de gouvernements investissent pour appuyer le mise en place de mesures dans plusieurs domaines tels que l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Le gouvernement fédéral a annoncé des milliards de dollars de financement pour appuyer de nouveaux investissements dans l’infrastructure électrique, les réseaux de transport, les bâtiments écoénergétiques et des projets en exploitation forestière et en agriculture. Les discussions entre les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux au sujet des détails de nouveaux investissements d’appui ont progressé.

3.1 Électricité

Les systèmes d’électricité non émetteurs constituent le fondement d’une économie propre. Ils réduisent les émissions dans d’autres secteurs comme les transports, l’industrie et l’immobilier. Le Canada a déjà certains des réseaux électriques les plus propres au monde. Plus de 80 % de de la production d’électricité au pays provient de sources non émettrices. Le Canada a l’objectif de l’accroître à 90 % d’ici 2030. À l’échelle du pays, les gouvernements cherchent à en accroître la capacité de transmission, à réduire les émissions et à propulser une croissance propre dans toute l’économie.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à conjuguer leurs efforts pour remplacer la production d’électricité au charbon traditionnelle par des sources d’énergies renouvelables et sans émission en conjuguant la réglementation sur le charbon et le gaz naturel et les investissements dans l’énergie propre et l’infrastructure nécessaire. Les gouvernements se sont aussi engagés à aider à réduire la dépendance du diesel en partenariat avec les peuples autochtones et les localités éloignées et du Nord.

On a réalisé de bons progrès en 2017 et la mise en œuvre est en bonne voie. Tous les gouvernements ont pris des mesures importantes en 2017 pour accroître l’utilisation de l’électricité propre, notamment en modifiant des règlements, en adoptant des plans d’action, des politiques et des programmes nouveaux, en effectuant de nouveaux investissements importants et en effectuant des travaux pour augmenter la capacité de production des sources d’énergie renouvelable.

Dans le but d’accélérer l’élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles au Canada d’ici 2030, le gouvernement fédéral publiera des modifications aux règlements sur l’électricité au charbon d’ici le début de 2018. L’Alberta s’efforce également faire disparaître graduellement les centrales au charbon et a négocié des ententes avec les producteurs de charbon pour éliminer la production au charbon d’ici 2030. La version préliminaire du règlement fédéral sur la production d’électricité au gaz naturel sera également publiée d’ici le 2018 et sera suivi par la version finale plus tard dans l’année. Le 16 novembre 2017, les gouvernements du Canada et du R. U. ont lancé Énergiser au-delà du charbon, une alliance internationale visant l’élimination progressive de l’utilisation du charbon, lors de la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a aussi accordé 100 millions de dollars pour financer une nouvelle génération de projets de réseaux électriques intelligents et de technologies d’électricité propre visant à aider les réseaux électriques à mieux utiliser des sources d’énergies renouvelables, à ouvrir la voie pour l’intégration du stockage d’énergie renouvelable et à augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable.

Terre-Neuve-et-Labrador continue de travailler à l’achèvement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls. Lorsqu’il sera terminé, 98 % de l’électricité de la province proviendra de sources renouvelables. Les surplus seront exportés en Nouvelle-Écosse et ailleurs. La Holyrood Thermal Diesel Generating Station, qui génère plus d’un million de tonnes d’émissions de GES par année, sera déclassée.

L’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique (CREIS) a réalisé des progrès importants en réunissant les gouvernements provinciaux et fédéral et les entreprises de services publics pour définir les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs. Les provinces et les territoires mettent également en œuvre des règlements, politiques et programmes en matière d’électricité renouvelable afin d’augmenter la capacité de production énergétique à partir de sources d’énergie renouvelables et à émissions nulles. Par exemple, le Québec a annoncé un plan d’action pour sa politique énergétique 2030 dans laquelle il s’engage à augmenter sa capacité de production d’énergie renouvelable de 25 %.

La Saskatchewan travaille à atteindre la cible de 50 % de la capacité de production totale provenant de sources d’énergie renouvelable d’ici 2030; la province a récemment lancé un projet d’approvisionnement en électricité produites par l’énergie solaire pour les services publics.

L'Île-du-Prince-Édouard est l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine du développement de l'énergie éolienne. L'énergie éolienne répond à vingt-quatre pour cent des besoins en électricité de l'Île-du-Prince-Édouard et prévoit une expansion future en 2020 et en 2030.

Les Territoires du Nord-Ouest ont installé 55 kilowatts d'énergie solaire avec un générateur à vitesse variable efficace dans la collectivité d'Aklavik, effectuent des travaux de conception pour des éoliennes à grande échelle à Inuvik et testent la production combinée de chaleur et d'électricité à petite échelle à partir de la biomasse à Fort Simpson pour réduire l'utilisation du diesel dans ces communautés autochtones éloignées et hors réseau.

De nombreux gouvernements ont engagé de nouveaux fonds pour réduire la dépendance au diesel, en collaboration avec les peuples autochtones et les localités éloignées et nordiques. Par exemple, le Yukon travaille à la mise en place, pour le début de 2018, d’une politique de production indépendante d’électricité qui stimulerait la participation des producteurs d’électricité indépendants et la mise au point d’électricité écologique et abordable.

L’Alberta a annoncé la Renewable Electricity Act et lancé un programme d’électricité renouvelable visant la création d’une capacité de production d’électricité renouvelable de 5 000 mégawatts d’ici 2030. La province a également annoncé 35 millions de dollars visant à financer des initiatives de leadership en matière de changement climatique, notamment des projets d’énergie solaire et renouvelable dans les communauté des Premières Nations et de la Nation métisse.

Le gouvernement fédéral a aussi accordé 220 million de dollars pour financer des projets visant à réduire la dépendance au diesel dans les communautés rurales et éloignées, à soutenir l’utilisation de l’énergie renouvelable et durable, et à encourager l’utilisation des mesures en matière d’efficacité énergétique. Les provinces et territoires ont également collaboré au groupe de travail pancanadien afin de réduire l’utilisation du diesel dans les communautés hors réseaux et de créer une vision commune de l’utilisation de l’énergie en milieu éloigné.

Tel qu’il a été annoncé en août 2017, les gouvernements du Canada et de l’Ontario travaillent avec Wataynikaneyap Power pour connecter la Première Nation Pikangikum au réseau électrique de l’Ontario. Une ligne électrique de 117 km, allant de Red Lake à Pikangikum, fournira de l’énergie propre, sécuritaire et fiable éliminera la dépendance de la communauté envers le diesel. Wataynikaneyap Power est une compagnie de transmission homologuée, détenue en parts égales par 22 communautés des Premières Nations et travaillant en partenariat avec Fortis Ontario Inc.

3.2 Environnement bâti

Les Canadiens passent une grande partie de leur vie dans des bâtiments qui nécessitent de l’énergie pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et d’autres services. La conception et la mise à niveau de bâtiments afin d’utiliser l’énergie de façon plus efficiente et encourager l’utilisation d’équipement et d’appareils écoénergétiques peuvent réduire les émissions, améliorer le confort, accroître la résilience et aider à réduire les factures d’électricité.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés, en vertu du Cadre pancanadien, à améliorer l’efficacité énergétique en mettant à jour les codes du bâtiment, en indiquant la consommation d’énergie des bâtiments, en investissant dans des mises à niveau et en fixant de nouvelles normes pour les appareils et l’équipement. En aidant l’industrie de la construction à accroître sa capacité de mettre en œuvre les normes d’efficacité énergétique et les pratiques de construction, on peut faciliter un grand nombre des changements qui s’imposent dans le secteur de la construction. Les gouvernements se sont aussi engagés à collaborer avec les peuples autochtones pendant qu’ils effectuent le virage vers des normes de construction plus efficientes.

On a réalisé de bons progrès en 2017 et la mise en œuvre est sur la bonne voie. La Stratégie canadienne de l’énergie a permis aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie de collaborer pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur immobilier. De plus, les ministres de l’Énergie ont dévoilé la stratégie du Canada sur les bâtiments qui inclut un plan de mise en œuvre des mesures prévues dans le Cadre pancanadien au sujet de l’environnement bâti.

La Colombie-Britannique a un nouveau code des étapes énergétiques 2017 qui permet aux localités qui y adhèrent d’effectuer un virage graduel vers les bâtiments à consommation énergétique nette zéro, ce qui offre d’importantes possibilités de réduction des émissions.

De plus, des enveloppes budgétaires clés ont été annoncées et les détails sont en train d’être finalisés, notamment concernant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce Fonds, lancé le 15 juin 2017 par le gouvernement fédéral, est à volet double : le Fonds du leadership, qui aide les provinces et les territoires à prendre des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler la croissance propre dans plusieurs secteurs, y compris des projets d’efficacité énergétique dans le secteur immobilier; et le Fonds d’encouragement, qui soutiendra les initiatives novatrices proposées par un plus vaste éventail d’intervenants.

Le Fonds pour un Ontario vert a été lancé en août 2017 pour soutenir la mise en œuvre de technologies afin de réduire les émissions de GES des bâtiments ou de la production de marchandise. Faisant partie du Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario, il est financé par les recettes provinciales provenant du marché du carbone et du plafond sur la pollution. Cette année, l’Ontario investit 377 millions de dollars dans le Fonds pour un Ontario vert, et d’autres investissements sont prévus au cours des quatre prochaines années. Le premier programme de l’organisation, GreenON Installations, fournit l’installation gratuite d’un thermostat intelligent aux propriétaires de maisons unifamiliales ainsi que des conseils sur l’économie de coûts liés à l’énergie.

Des exigences relatives à l’efficacité des nouveaux édifices sont également mises en œuvre et des programmes d’aide financière, de nouvelles pratiques d’analyse comparative du rendement énergétique, ainsi que des investissements dans les infrastructures, appuient les mises à niveau. Le Manitoba a créé une nouvelle agence qui fait la promotion de la conservation et de l’efficacité énergétique. Terre-Neuve-et-Labrador continue d’exiger que les nouveaux immeubles et les rénovations de grande envergure, qui bénéficient d’une aide provinciale, soient construits de manière durable. D’autres mesures clés comprennent notamment les nouvelles normes fédérales sur les appareils de chauffage, une stratégie fédérale-provinciale-territoriale visant à rendre le matériel plus écoénergétique et de nouvelles normes sur l’efficience des produits. Afin d’appuyer le logement durable dans les localités autochtones, le gouvernement du Canada lance, par l’entremise du Conseil national de recherches, un projet de recherche qui vise à définir les lignes directrices qui appuieront le logement durable dans les localités des Premières Nations.

3.3 Transports

Le secteur des transports constitue une importante source d’émissions au Canada. Il a produit près de 24 % des émissions en 2015. Il existe de nombreuses possibilités pour améliorer et appuyer l’efficacité du système de transport, passer aux carburants alternatifs et bénéficier de nouvelles technologies pour les véhicules afin de réduire les émissions provenant de ce secteur.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à moderniser les systèmes de transport en imposant de nouvelles normes sur les émissions des véhicules, en adoptant un plan qui établit des exigences relatives à la mise à niveau des véhicules lourds et en développant une stratégie visant à mettre davantage de véhicules à zéro émission sur la route. Les gouvernements se sont également engagés à augmenter les investissements dans les modes de transport moins polluants, notamment le transport en commun, les infrastructures de carburants de remplacement et la recharge des véhicules électriques. En collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour élaborer une norme sur les carburants propres, y compris la publication d’un document de discussion en février 2017 et la prochaine diffusion d’un cadre réglementaire. Le but de la norme sur les carburants propres est de réduire les émissions provenant des carburants utilisés dans les transports, les bâtiments et l’industrie.

L’Alberta soutient le transport collectif grâce à de nombreux programmes et initiatives, notamment l’engagement de 1,53 milliard de dollars versés à la Calgary Green Line LRT, en plus de 176 millions supplémentaires pour la Southeast Valley Line LRT à Edmonton portant l’investissement total à 600 millions de dollars.

La mise en œuvre de mesures visant à réduire des émissions et à rendre le secteur des transports plus efficace sont bien en cours. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble et en collaboration avec des groupes de travail d’experts pour fournir des conseils sur l’élaboration d’une stratégie pancanadienne concernant les véhicules à zéro émission (VZE) qui sera finalisée en 2018. Cette stratégie complétera et s’appuiera sur les mesures en cours dans tous les gouvernements, notamment le Programme des véhicules à énergie propre de la Colombie-Britannique, la campagne de sensibilisation aux véhicules électrique (VE) de l’Île-du-Prince-Édouard, le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques de l’Ontario et l’installation de 10 bornes de recharge rapide à c.c. et de 21 bornes de recharge de niveau 2 pour VE au Nouveau-Brunswick. Un groupement de technologie pour les VZE a également été créé dans le cadre de la Stratégie énergétique canadienne afin d’accélérer la croissance des technologies émergentes pour les véhicules.

Le Québec œuvre à augmenter le nombre de véhicules à zéro émission (VZE) sur la route d’ici à 2020. Le règlement proposé pour la mise en œuvre de sa norme sur les VZE, appuyé par des subventions, a fait l’objet d’une consultation au cours de l’été 2017.

De plus, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement visant à mettre en œuvre des normes d’émissions pour les véhicules lourds, et de nombreuses gouvernements élaborent des plans pour réduire les émissions provenant des transports. Le gouvernement fédéral prépare, en collaboration avec les provinces et les territoires, un cadre normatif sur les carburants propres; un document de discussion a été publié cette année, des consultations ont visé notamment les peuples autochtones et un projet de règlement est attendu en 2018.

3.4 Industrie

De la fabrication à l’exploitation minière en passant par l’extraction de pétrole et de gaz, le secteur industriel offre d’importantes possibilités pour améliorer son efficacité et trouver de nouveaux modes d’exploitation plus propres.

Les gouvernements se sont engagés à présenter des règlements visant à réduire les émissions de méthane et d’hydrofluorocarbures (HFC) provenant des opérations industrielles, à aider les industries à améliorer leur efficacité énergétique et à investir dans la recherche-développement (R et D) et le déploiement de nouvelles technologies industrielles qui aident à réduire les émissions.

En novembre 2017, le gouvernement fédéral a ratifié l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, un accord mondial visant à supprimer progressivement l'utilisation des HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre utilisés dans les climatiseurs et les aérosols. Le gouvernement fédéral a encouragé d'autres pays à signer l'amendement cet automne afin que l'entente entre en vigueur le 1er janvier 2019. 2017 a marqué également le 30e anniversaire du Protocole de Montréal.

La mise en œuvre de ces mesures est en bonne voie. Le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier et a discuté avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan d’approches qui permettront d’offrir des solutions propres à chaque province. Le règlement définitif fédéral visant à réduire l’utilisation des HFC a été publié. Des gouvernements ont créé ou bonifié des incitations à l’efficacité énergétique de l’industrie, des normes de rendement et d’autres mesures de soutien. Ce qui comprend un soutien aux industries qui mettent en place des systèmes de gestion de l’énergie, servant à réduire la consommation énergétique et les émissions, et économiser de l’argent. Le gouvernement fédéral a aussi publié des modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada qui sont entrées en vigueur en juin 2017 et qui ont actualisé des normes d’efficacité pour 20 catégories de produits. En août 2017, le nouveau programme en certification ENERGY STAR pour l’industrie a été lancé et un nouveau programme de défi pour l’industrie a été annoncé.

L’investissement de 50 millions de dollars d’Emissions Reduction Alberta (ERA) porte sur des projets de démonstration qui comprennent des mises à l’essai de prototypes, de l’expérimentation sur le terrain, de la démonstration commerciale ou le déploiement pour la première fois de technologies novatrices qui réduisent les émissions de GES et améliorent la compétitivité des coûts liés à la production et au traitement du bitume.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont engagé des fonds importants dans la recherche, la mise au point, la démonstration et le déploiement de nouvelles technologies industrielles plus propres, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz.

Le 27 mai 2017, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane, un puissant GES, du secteur pétrolier et gazier. Le règlement vise à réduire les fuites involontaires et la ventilation intentionnelle du méthane, et à faire en sorte que les activités pétrolières et gazières utilisent des équipements et des procédés à faibles émissions. Ces mesures devraient permettre de réduire les émissions de GES d’environ 20 Mt d’ici 2030.

3.5 Forêts, agriculture et déchets

Les forêts, les milieux humides et les terres agricoles du Canada constituent une réserve majeure de carbone stocké qu’elles séquestrent de l’atmosphère. La gestion et l’expansion de ce carbone stocké constituent un élément important de l’intervention climatique mondiale.

Les gouvernements se sont engagés à protéger et à améliorer les puits de carbone, à augmenter l’utilisation du bois dans la construction, à appuyer des technologies innovatrices et de meilleures pratiques visant à réduire les émissions de ces secteurs et à conjuguer leurs efforts pour offrir des possibilités de produire des biocarburants et des bioproduits renouvelables.

La mise en œuvre est en bonne voie. Des gouvernements ont effectué des investissements visant à améliorer le stockage du carbone, à en protéger les stocks dans les forêts et les terres agricoles, et à augmenter la résilience de ces secteurs aux effets des changements climatiques. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux cherchent de plus en plus à déterminer comment les pratiques de gestion forestière et agricole peuvent augmenter les puits de carbone et réduire les émissions de GES. À cette fin, une partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone servira à appuyer des projets admissibles dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture.

L’initiative de la Colombie-Britannique sur le carbone forestier (Forest Carbon Initiative) est un programme de 150 millions de dollars, d’une durée de cinq ans depuis 2017, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des activités forestières, comme la reforestation, l’augmentation de la densité de plantation, la fertilisation qui réduisent les émissions et séquestrent le carbone dans les forêts de la Couronne de la province. Les résultats de l’initiative, selon la composition du portefeuille, sont estimés à : 26 millions de dollars de contribution au PIB annuelle; 295 emplois de plus par année sur cinq ans; et 50 000 hectares par année traités sur cinq ans. Pleinement mise en œuvre, la FCI vise à offrir des avantages en termes de gaz à effet de serre à moyen terme (2030), à plus long terme (2050) et au-delà.

En juillet 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont conclu une entente sur les éléments clés du cadre de la nouvelle politique agricole du Canada, soit le Partenariat agricole canadien, qui comprendra des programmes destinés à appuyer la croissance propre et les changements climatiques dans le contexte d’un investissement de trois milliards de dollars. Dans le cadre du Partenariat, les autorités compétentes effectueront des investissements pour améliorer le stockage du carbone dans les terres agricoles, créer des bioproduits et des biocarburants et faire progresser la recherche et l’innovation pour appuyer la réduction des émissions de GES dans le secteur agricole.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont pris des mesures visant la production de bioénergie et de bioproduits, l’augmentation de l’efficacité énergétique des fermes et le développement de l’énergie renouvelable, grâce à des investissements dans l’énergie propre. Par exemple, la Saskatchewan continue d’appuyer l’amélioration des pratiques agricoles aidant à réduire les émissions de GES et à accroître la séquestration du carbone, notamment à l’aide d’une agriculture de précision, d’une culture sans labour et de l’usage du fumier.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aident aussi à accroître la production de bioénergie et de bioproduits à usages multiples. Un de ces usages porteuse de promesse est d’aider les communautés rurales et éloignées à réduire leur dépendance au diesel. Les gouvernements continuent également de promouvoir l’utilisation du bois dans la construction. L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Québec et le Nouveau-Brunswick, par exemple, se sont récemment engagés de nouveau à utiliser davantage de matériaux renouvelables à faible teneur en carbone comme le bois dans les édifices financés par les municipalités et les gouvernements.

Dans le secteur des déchets, plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont lancé des projets visant à détourner les déchets de l’élimination, ainsi que des projets visant à utiliser les déchets comme combustible, par exemple en utilisant les déchets de bois dans la production de ciment.

Terre-Neuve-et-Labrador continue de travailler en collaboration avec les conseils de services régionaux et les municipalités de toute la province afin de mettre en œuvre la Stratégie provinciale de gestion des déchets solides. Les investissements continus dans l’infrastructure regroupent et ferment les sites d’enfouissement en faveur d’installations modernes. Des projets pilotes sur le compostage ont été élaborés dans plusieurs régions de la province afin d’aider à la réduction des émissions de méthane.

L'Île-du-Prince-Édouard est un chef de file national en matière de pratiques de gestion durable des déchets grâce à son programme novateur Waste Watch. L' Î. -P. -É. est la seule province au Canada à offrir un système de tri sélectif à trois sources (déchets, compost et matières recyclables) à tous les résidents. Le programme réussit à détourner des sites d'enfouissement jusqu'à 65 % des déchets produits par les Prince-Édouardiens.

3.6 Leadership gouvernemental

Les gouvernements peuvent aider à implanter plus rapidement des approches et des technologies nouvelles sur le marché en appuyant la nouvelles technologies propres grâce aux règles et aux politiques sur les marchés publics.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions provenant des activités gouvernementales, à réduire les émissions provenant des immeubles et flottes de véhicules gouvernementaux et à augmenter l’approvisionnement propre.

Des gouvernements ont pris des mesures et sont en bonne voie de réduire les émissions provenant de leurs activités et d’étendre les pratiques d’approvisionnement propres pour leurs marchés publics, y compris le travail effectué sur les plans d’action pour l’écologisation des activités gouvernementales décrits dans la section 5.3. La Colombie-Britannique mène la charge avec son engagement constant d’être un gouvernement carboneutre. L’Alberta s’est engagée à installer 854,7 kW d’énergie solaire dans les immeubles appartenant au gouvernement. D’autres gouvernements continuent à chercher des possibilités de réduction des émissions par l’utilisation de véhicules électriques, l’efficience énergétique, les mises à niveau, l’acquisition d’énergies renouvelables et de bâtiments verts. Le gouvernement fédéral est en train de moderniser ses centrales de chauffage et de refroidissement, d’investir dans les énergies renouvelables et de réduire les émissions de ses immeubles et de ses flottes.

En juillet 2017, le gouvernement du Canada a publié l’inventaire des émissions de GES des activités fédérales, démontrant que quinze ministères et organismes principaux ont réduit collectivement leurs émissions de 19 % entre 2005-2006 et 2014-2015. Le gouvernement du Canada continuera de rendre compte publiquement des progrès accomplis en matière d’émissions, soit de réduire de 40 % d’ici 2030 les émissions de GES provenant des activités gouvernementales, et potentiellement dès 2025. Le gouvernement fédéral s’est également donné comme objectif de n’utiliser que de l’énergie propre pour ses besoins opérationnels d’ici 2025.

3.7 Leadership international

Le Canada a joué un rôle important dans la négociation de l’Accord de Paris historique dans lequel les pays du monde entier se sont engagés à accélérer et à intensifier les actions et les investissements nécessaires afin d’assurer un avenir durable où les émissions de carbone seront faibles, à en limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 2 °C par rapport à son niveau avant l’ère industrielle ainsi que de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 °C. Le leadership soutenu et la coopération mondiale constituent la clé du progrès et du respect de l’engagement pris dans l’Accord de Paris d’établir des objectifs plus ambitieux au fil du temps.

Dans le Cadre pancanadien, le gouvernement fédéral a souligné son engagement d’investir 2,65 milliards de dollars dans le financement climatique international d’ici à 2020, à étudier avec les provinces et les territoires des options relatives à l’acquisition de droits d’émissions internationales et à collaborer avec les provinces, les territoires et des partenaires de l’étranger pour veiller à ce que les règles commerciales appuient la politique climatique. Le gouvernement fédéral a aussi souligné son engagement de continuer d’échanger avec les peuples autochtones et d’appuyer leur intervention dans les dossiers des changements climatiques internationaux. Cela comprend des travaux effectués dans le contexte de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) visant à créer une plateforme pour les peuples autochtones, comme il en a été convenu dans la décision de Paris.

La mise en œuvre est en bonne voie. Sur les 2,65 milliards de dollars que le Canada a promis de consacrer aux pays en développement pour les aider à faire la transition vers des économies faibles en carbone et résilientes aux phénomènes climatiques, le gouvernement fédéral a annoncé des contributions de plus de 900 millions de dollars. En plus des contributions versées aux banques multilatérales de développement, le Canada fournit également un appui direct aux pays en développement pour qu’ils puissent réduire leurs émissions et s’adapter aux effets du changement climatique. Cela comprend, notamment, 13 millions de dollars pour appuyer le développement de l’agriculture intelligente adaptée au changement climatique en Amérique centrale; 39 millions de dollars pour aider à renforcer la résilience des ménages agricoles au Sénégal, l’accent étant mis en particulier sur les femmes et les jeunes; et 15 millions de dollars pour promouvoir l’innovation en matière de technologie climatique au Vietnam; et 14 million de dollars pour aider le Mexique et le Chili à réduire leurs émissions de méthane; et 1,6 million de dollars pour aider le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou à réduire les polluants climatiques et attirer des investissements en action climatique. De plus, le Québec a annoncé une contribution de 25,5 millions de dollars qui sera principalement versée aux pays francophones les plus exposés aux impacts du changement climatique.

En consultation avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a collaboré avec des partenaires de l’étranger pour déterminer la meilleure façon de concevoir et d’utiliser des mécanismes liés et non liés au marché en vertu de l’Accord de Paris, notamment grâce à un travail de collaboration sur les résultats des mesures d'atténuation transférées à l'échelle internationale par le truchement du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le Québec, la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’État de la Californie ont fait preuve de leadership comme partenaires au sein de la Western Climate Initiative, tout comme le fait la Colombie-Britannique en partenariat avec la Californie, le Washington, l’Oregon et l’Alaska (en tant qu’observateur) dans le cadre de la Pacific Coast Collaborative. Des discussions sur la politique commerciale et climatique ont été amorcées par l’entremise de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres tribunes internationales.

Le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les Peuples Indigènes pour que le Canada devienne un chef de file pour la mise en place de la Plateforme pour les communautés locales et les Peuple autochtones de la CCNUCC. À la 23ème Conférence des Nations Unies (COP23) à Bonn, en Allemagne, les Parties à la CCNUCC ont convenu de procéder au lancement officiel de la plateforme. Le gouvernement fédéral a collaboré avec la Chine et l'Union européenne pour réunir 34 pays dans la Réunion des ministres sur la lutte contre les changements climatiques le 16 septembre, 2017 à Montréal afin de soutenir l'action mondiale contre le changement climatique et l'Accord de Paris.

Le gouvernement fédéral a également organisé un atelier qui a contribué à la conclusion d'une entente sur le Plan d'action pour l'égalité des sexes (PAG) lors de la COP23. De plus, tel qu’indiqué, le Canada et Royaume-Unis avaient ouvert la voie pour l’alliance internationale visant l’élimination progressive de l’utilisation du charbon au COP23 et ont lancé le programme d’Énergiser au-delà du charbon.

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