Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : tarification de la pollution au carbone

La tarification de la pollution au carbone est un élément central du Cadre pancanadien puisqu’elle est généralement reconnue comme l’un des instruments de politique publique les plus efficaces et transparents pour réduire les émissions de GES. Certaines provinces ont déjà établi des systèmes de tarification de la pollution au carbone tandis que d’autres provinces et territoires se préparent à concevoir ou à mettre en place leur propres systèmes. Le modèle fédéral de tarification du carbone établi par le gouvernement fédéral laisse aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en œuvre un régime clair basé sur un tarif (c’est à dire une taxe sur le carbone ou un système hybride comportant un droit sur le carbone et un système basé sur le rendement), ou un régime de plafonnement et d’échange.

Des grands progrès ont été faits pour mettre en œuvre la tarification de la pollution au carbone au Canada. Nombre des mesures reposent sur des programmes de tarification qui existent déjà et qui touchent quelque 85 % de l’économie et de la population du pays. La tarification du carbone dans toute l’économie est en vigueur dans plusieurs provinces :

• la Colombie-Britannique possède la taxe sur le carbone la plus complète en Amérique du Nord, à 30 $ la tonne, qui augmentera de 5 $ par an à compter de 2018, a concurrence de 50 $ la tonne, et qui s’assortit d’un mécanisme de performance visant les émetteurs industriels;
• le Québec possédait une redevance sur le carbone (2007-2015), a un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission depuis 2013 qui garantit la réalisation de réductions d’émissions de GES;
• l’Ontario possède un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (2017); et
• l’Alberta a mis en place une nouvelle redevance sur le carbone en 2017, étendant la couverture à l’ensemble de l’économie en instaurant une taxe sur le carbone de 20 $ la tonne, laquelle passera à 30 $ la tonne en 2018, en complément de son système de tarification basé sur l’intensité (2007). Un nouveau système de tarification basé sur les résultats sera introduit en 2018.

Le 22 septembre 2017, l’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente reliant leurs marchés du carbone. Cette entente intègre et harmonise les programmes de plafonnement des émissions, et permet de respecter les obligations de conformité relatives aux émissions avec plus de souplesse et d’économie, tout en maintenant l’intégrité environnementale de la démarche de chaque Partie.

Cette année, d’autres provinces et territoires ont réalisé des progrès pour clarifier la conception et la mise en œuvre de la tarification du carbone, notamment en mettant à contribution des intervenants pour appuyer le développement de programmes^{Note de bas de page 1} :

• la Nouvelle-Écosse a annoncé la conclusion, avec le gouvernement fédéral, d’une entente de principe sur la croissance propre et les changements climatiques et a consulté les intervenants au sujet de concepts possibles pour l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échanges. Elle prévoit élaborer un règlement sur son programme de plafonnement et d’échanges en 2018;
• le Manitoba a annoncé son Plan vert et climatique fait au Manitoba qui inclut une tarification du carbone;
• le Nouveau-Brunswick s’est engagé à instaurer un mécanisme de la tarification du carbone au cours de la présente session de l’Assemblée législative;
• l’Île-du-Prince-Édouard se prépare à lancer un mécanisme de tarification du carbone en 2018;
• Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une mesure législative prévoyant un régime axé sur le rendement pour les gros émetteurs industriels en mer et a imposé des exigences de présentation de rapports;
• le Yukon étudie les incidences de la tarification du carbone sur ses résidents, ses commerces et ses communautés;
• les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) étudient une approche de mise en œuvre de la tarification du carbone sur son territoire qui s’adaptera à sa situation unique; et
• le Nunavut étudie les répercussions de la tarification du carbone sur les Nunavummiuts.

Le gouvernement fédéral a publié un document de travail technique décrivant le concept proposé pour un filet de sécurité fédéral en tarification de la pollution au carbone — constitué d’une taxe et d’un système de tarification basé sur le rendement — pour commentaires publics. Le gouvernement fédéral a aussi entrepris une étude avec chacun des territoires visant à fournir une évaluation préliminaire des répercussions possibles de la tarification du carbone sur les territoires. Cette étude sera utilisée par les gouvernements fédéral et territoriaux pour éclairer des solutions qui tiennent compte des circonstances propres aux Territoires, y compris les coûts élevés de la vie et de l’énergie, ainsi que les défis posés par la sécurité alimentaire. Le gouvernement fédéral mobilisera aussi les peuples autochtones afin qu’ils trouvent des solutions adaptées à leur réalité particulière, y compris les coûts élevés de la vie et de l’énergie, les enjeux en matière de sécurité alimentaire et les économies émergentes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi lancé un examen d’approches et de pratiques exemplaires pour étudier la compétitivité des secteurs qui produisent beaucoup d’émissions et qui dépendent du commerce.