Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : technologie propre, innovation et emplois

En vertu du Cadre pancanadien, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à une vision commune d’actions immédiates conçues pour accélérer la croissance propre au Canada et à l’étranger. Cette collaboration a mené à des innovations dans chacun des quatre principaux éléments du pilier des technologies propres, de l’innovation et des emplois, y compris : renforcer l’innovation précoce, accélérer la commercialisation et la croissance, promouvoir l’adoption de technologies propres, et renforcer la collaboration et les mesures du succès. Ces actions aideront à créer les conditions nécessaires pour positionner le Canada en tant que leader mondial de l’économie propre.

Pour y parvenir, les gouvernements travaillent ensemble sur un certain nombre de mesures, y compris l’accès à des capitaux pour soutenir la croissance des entreprises canadiennes par l’entremise de financement et une approche « sans fausse route » simplifiée en matière de service à la clientèle pour les producteurs de technologies propres. D’autres initiatives comprennent de nouveaux programmes d’approvisionnement visant à promouvoir l’adoption de technologies propres et de meilleures données sur les technologies propres canadiennes. Le développement de la programmation de type « grands défis» constitue un autre domaine de collaboration qui vise à déployer davantage d’efforts pour relever les défis importants du changement climatique au Canada.

Les ministres responsables de l’innovation, de concert avec les ministres responsables d’autres secteurs comme l’Énergie et l’Agriculture, surveillent les progrès réalisés dans le cadre des principales mesures relatives à la technologie propre et à l’innovation en vertu du Cadre pancanadien. Les ministres responsables de l’innovation ont également confié à leurs hauts fonctionnaires le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de travail afin d’accroître la collaboration sur la croissance propre. Celui-ci comprend le partage d’information et la collaboration sur les initiatives actuelles et futures des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.Note de bas de page 1  Durant la première année de mise en œuvre, des progrès appréciables ont été réalisés pour toutes les mesures relatives aux technologies propres et à l’innovation dans le Cadre. Des fonds ont été mobilisés, des partenariats sont en voie de se former, et des programmes sont lancés.

5.1 Renforcer l’innovation précoce

Le Canada a besoin d’un important réservoir d’idées innovatrices pour devenir un leader dans le développement et le déploiement des technologies propres. Les investissements du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration (RDD) de l’énergie propre aideront le Canada à atteindre ses objectifs relatifs aux changements climatiques, créer des débouchés écondomiques, et étendre ces débouchés au marché mondial tout en positionnant les secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture du pays comme des chefs de file dans la nouvelle économie des ressources.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à appuyer de nouvelles approches en matière de développement de technologies en début d’activité, y compris les percées technologiques, pour l’avancement de la recherche dans des secteurs pouvant réduire nettement les émissions de GES et d’autres polluants. Un élément essentiel de ce travail est l’appui au développement des idées novatrices pour résoudre les grands défis auxquels sont confrontés les Canadiens  dans une variété communautés, par exemple réduire la dépendance au diesel en tant que source d’énergie des communautés rurales ou éloignées.

Les efforts ont beaucoup progressé en 2017, et les initiatives clés sont sur la bonne voie. Les gouvernements mettent en place des mesures individuelles tout en travaillant en collaboration au sein du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la croissance propre pour identifier collectivement les « missions » ou « défis » uniques aux secteurs technologiques pouvant fournir de l’information sur les nouvelles initiatives visant à résoudre les défis du Canada et à accélérer les innovations en matière d’énergie propre.

Le gouvernement de l’Ontario a lancé une initiative « grand défi », le Défi Solutions 2030 de l’Ontario, un appel mondial pour que les innovateurs proposent leurs solutions afin d’aider l’industrie ontarienne à réduire les émissions de GES. Le défi aidera une équipe gagnante à mettre sur le marché sa technologie transformatrice. La première phase du projet est en cours.

Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a alloué 75 millions de dollars pour créer le volet concernant les technologies propres du Fonds Impact Canada, une nouvelle initiative grâce à laquelle le Canada mettra à l'essai des outils stratégiques novateurs qui feront progresser les solutions technologiques propres pour résoudre les grands problèmes du pays. Ce programme et les premiers défis en matière de technologies propres (notamment aider les communautés nordiques et éloignées à réduire leur dépendance au diesel comme source d'énergie) devraient être lancés au cours de l'hiver 2018.

Le gouvernement du Canada a aussi accordé 200 millions de dollars dans le budget de 2017 pour appuyer la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres dans le secteur des ressources naturelles du Canada. Dans le cadre de ce financement, une initiative de 155 millions de dollars a été lancée en novembre 2017, soit le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles, qui est axé sur les secteurs de l’énergie, des mines et de la foresterie. Les projets, cofinancés avec les provinces et les territoires, seront annoncés en 2018.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Pour réussir dans le marché des technologies propres, le Canada a besoin d’avoir accès au talent de calibre mondial, à des capitaux et aux ressources nécessaires pour démontrer la viabilité commerciale des produits, ainsi qu’à des réseaux internationaux solides qui faciliteront le flux transfrontalier des produits et services liés aux technologies propres. La rationalisation et l’intégration de l’accès aux programmes et aux services de soutien sont une priorité essentielles au renforcement des capacités commerciales.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble afin d’améliorer l’accès aux programmes gouvernementaux, d’accroître l’aide au développement et à la commercialisation de technologies novatrices, et renforcer l’appui aux développement de compétences et du leadership d’entreprise. Les gouvernements se sont aussi engagé à accélérer les processus d’immigration des talents internationaux et du personnel hautement qualifié, à promouvoir l’exportation de produits et de services technologiques propres, et à occuper le rôle de dirigeants dans la fixation des normes internationale sur les nouvelles technologies propres.

La mise en œuvre de ces initiatives ainsi que d’autres est en très bonne voie pour 2017. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à créer une approche coordonnée « sans fausse route » afin soutenir les entreprises canadiennes de technologies propres et leur assurer un accès complet aux programmes et services gouvernementaux pertinents. Par exemple, il existe un partenariat entre les portails du Québec et du gouvernement du Canada, tels qu’Entreprises Québec et Info Entrepreneurs, pour répondre aux besoins des entrepreneurs.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis en place des initiatives favorisant l’accès au financement pour les producteurs de technologies propres afin de démontrer la viabilité commerciale de leurs produits. Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé 1,4 milliard de dollars  à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) afin d’appuyer la croissance des entreprises canadiennes spécialisées dans les technologies propres par l’entremise de financement de projets. De plus, 400 millions de dollars supplémentaires ont été rendus disponibles pour recapitaliser le Fonds de technologies du DD en vertu de Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour appuyer des projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies propres qui favoriseront le développement durable partout au Canada.

L’initiative du Fonds d'actions pour le secteur des technologies propres est un investissement de 55 millions de dollars réalisé dans le cadre de l'Initiative pour la croissance des entreprises de l'Ontario qui a pour but de fournir du capital de risque aux entreprises ontariennes novatrices et à fort potentiel dans le secteur des technologies propres. On s'attend à ce que l'initiative permette d'obtenir au moins 80 millions de dollars en fonds supplémentaires du secteur privé.

Plusieurs provinces et territoires établissent des partenariats avec le gouvernement fédérale afin de mettre à profit  ces nouveaux financements fédéraux et d’optimiser les résultats pour les producteurs de technologies propres. Par exemple, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont établi un partenariat de 40 millions de dollars entre l’Innovative Clean Energy Fund et TDDC pour appuyer le développement de technologies et de projets précommerciaux en énergie propre. Le financement disponible grâce à ce fonds conjoint tirera profit des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux et du secteur privé.

La Nouvelle-Écosse et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont offert du financement en vue d’appuyer les entreprises en démarrage au moyen de six programmes d’accélération des affaires, notamment un nouveau concours visant à trouver des façons novatrices de régler les problèmes dans le secteur marins.

Plusieurs gouvernements provinciaux s’emploient à élaborer des stratégies pour contrer le manque de compétences dans certaines industries. Le gouvernement fédéral a lancé une nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales afin d’aider les employeurs à attirer les meilleurs talents et les nouvelles compétences au Canada. Afin d’appuyer les exportations de technologies propres et l’accès au marché mondial, le gouvernement fédéral met en œuvre une stratégie internationale de développement des affaires dans les technologies propres. De nouveaux fonds ont été accordés au Conseil canadien des normes pour soutenir les efforts liés à l’établissement des normes internationales.

La Saskatchewan fait preuve d’un leadership international grâce à son savoir en matière de captage et de stockage du carbone (CSC) et à sa collaboration avec l’Organisation internationale de normalisation pour l’élaboration de normes internationales sur le CSC pour mesurer avec précision, surveiller et vérifier la réduction des émissions attendue avec les projets de CSC.

5.3 Promotion de l’adoptation de technologies propres

Le Canada doit appuyer l’adoption des technologies propres sur son territoire afin d’atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques, de mettre sur pied une infrastructure résiliente au climat, et de créer un marché intérieur robuste. Ceci permettra aussi de jeter des bases solides pour aider les entreprises canadiennes spécialisées en technologies propres à viser des marchés mondiaux.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à favoriser l’adoption des technologies propres en guidant par l’exemple en tant qu’adopteurs précoces des technologies propres et en jouant un rôle essentiel en se faisant le premier consommateur, ou le « consommateur de référence », pour les biens, les services et les procédés de technologies propres canadiennes.

Le gouvernement fédéral se prépare à lancer Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme d’approvisionnement novateur de 50 millions de dollars annoncé dans le budget de 2017. Ce programme vise à trouver des solutions novatrices aux défis lancés par les ministères et les organismes fédéraux, ce qui pourrait inclure l'innovation liés aux technologies propres.

Les gouvernements travaillent également de concert pour soutenir les peuples autochtones et les communautés éloignées et du Nord dans l’adoption et l’adaptation des technologies propres, et pour veiller à ce que les modèles d’affaires incitent les communautés à acquérir et exploiter des technologies propres pour réduire leur dépendance au diesel.

La mise en œuvre des initiatives est en bonne voie pour 2017. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont à l’œuvre pour établir des plans d’action en vue d’écologiser les activités gouvernementales et d’encourager les services publics, les municipalités et d’autres entités du secteur public à adopter des technologies propres pour donner l’exemple. Le gouvernement du Canada met en place certaines mesures pour venir en appui à l’adoption de technologies faisant des achats gouvernementaux un marché de premier déploiement et de référence essentiel pour les nouvelles technologies. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont également appuyé des programmes de certification visibles et efficaces (p. ex., Energy Star), ainsi que d’autres programmes pour assurer la confiance des consommateurs et des entreprises et soutenir l’approvisionnement écologique ainsi que l’adoption de technologies propres.

Le programme ObjectifGES de 74 millions de dollars de l'Ontario appuie l'adoption de technologies novatrices pour les grands émetteurs et aide l'industrie à trouver des solutions pour atteindre des cibles plus audacieuses en matière de GES. Les annonces de projets sont attendues dans un proche avenir. L'Ontario offre également le programme SMART Vert, un programme de 25 millions de dollars qui aide les petites et moyennes entreprises manufacturières à moderniser leurs procédés et leurs installations afin de réduire leurs émissions de GES et leur consommation d'énergie et, dans plusieurs cas également augmenter la productivité.

5.4 Renforcement de la collaboration et des mesures du succès

Une approche efficace du développement, de la commercialisation et de l’adoption des technologies propres au Canada requiert des efforts cohérents, collaboratifs et ciblés.

En vertu du Cadre pancanadien, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer la coordination des programmes et des politiques et à établir une stratégie de collecte de données sur les technologies propres.

En 2017, la mise en œuvre a bien progressé et est sur la bonne voie. Le gouvernement du Canada a annoncé le Carrefour de la croissance propre dans le Budget 2017 pour simplifier les services offerts aux clients, améliorer la coordination des programmes fédéraux, permettre le suivi et le rapport des résultats des technologies propres au sein du gouvernement, et permettre aux intervenants d’établir des liens avec les marché internationaux. Le Carrefour de la croissance propre axera ses efforts à coordonner les programmes fédéraux, à solliciter la participation de partenaires, y compris les provinces et les territoires, et à consulter les intervenants.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi entrepris des actions concrètes pour établir une meilleure capacité de collecte de données sur les technologies propres, ainsi que des mesures claires pour surveiller l’impact des activités gouvernementales. Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir une somme de 14,5 millions de dollars pour l’élaboration d’une stratégie concernant les données sur les technologies propres qui assurera l’harmonisation et l’intégration des activités de collecte de données et de production de rapports afin de favoriser la diffusion d’informations cohérentes, complémentaires et comparables sur des technologies propres au Canada. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les données des technologies propres a mené des consultations auprès des provinces, des territoires, de l’industrie et d’autres intervenants pour concevoir une stratégie de collecte de données sur les technologies propres. La première publication des données pancanadiennes par Statistique Canada, prévue pour le 13 décembre 2017, fournira le premier aperçu exhaustif de l’économie des technologies propres.

En vertu du plan de travail conjoint de l’Ontario et du Québec en matière du développement économique par les innovations en changements climatiques, les deux provinces ont uni leurs forces avec Statistique Canada et le sous‑comité pour la stratégie fédérale en matière de technologies de l’énergie propre afin d’identifier, notamment, les enjeux liés à la définition du secteur des technologies propres dans l’optique de compiler des statistiques.

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