Document de travail sur le cadre d’évaluation du Canada des subventions inefficaces aux combustibles fossiles

Nous visons à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025. Le présent document propose un cadre pour évaluer si les programmes non fiscaux au Canada constituent des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous invitons vos commentaires sur le cadre proposé.

Questions :

• La définition de « subvention aux combustibles fossiles » et celle de ses critères sont-ils clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
• Les critères proposés pour évaluer l’« inefficacité » sont-ils clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
• Le cadre devrait-il inclure d’autres considérations?

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au guide, veuillez envoyer un courriel à : ec.iffs-sicf.ec@canada.ca