Partagez vos idées sur : l’approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles

D'Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 29 mars 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 juin 2019.

Partagez vos idées sur l’approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles. Ce processus informera l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.

Participez : comment participer

SVP revoir notre énoncé de confidentialité et document de discussion.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à ec.iffs-sicf.ec@canada.ca contenant vos idées ou commentaires.

Participez par courrier

Envoyez vos commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Que cette consultation vise-t-elle?

Nous invitons tous les Canadiens avec un intérêt dans les engagements et politiques à commenter. En particulier, nous encourageons les commentaires des :

  • Organisations environnementales non-gouvernementales
  • Associations de l’industrie
  • Peuples autochtones
  • Communautés académiques

Questions clés aux fins de discussions

Nous recherchons vos idées et suggestions autour de notre approche aux mesures non-fiscales du Canada dans le contexte de l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. En particulier, nous recherchons vos commentaires sur :

  • Est-ce que la définition de « subventions non-fiscales aux combustibles fossiles » et les critères associés sont claires et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
  • Est-ce que les critères proposés pour évaluer « l’inefficience » sont clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
  • Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre approche?

Pour vous aider à préparer vos suggestions voir le document de discussion.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
Bureau 1033, 10e étage
200 boul. Sacré-Coeur
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.iffs-sicf.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :