L’approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles : consultation fermée

Ce processus a contribué à informer l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada s'est engagé avec :  

• Organisations environnementales non-gouvernementales
• Associations de l’industrie
• Peuples autochtones
• Communautés académiques

Questions clés aux fins de discussions

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires au sujet de notre approche aux mesures non-fiscales du Canada dans le contexte de l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. En particulier, nous recherchons vos commentaires sur :

• Est-ce que la définition de « subventions non-fiscales aux combustibles fossiles » et les critères associés sont claires et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
• Est-ce que les critères proposés pour évaluer « l’inefficience » sont clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
• Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre approche?

Pour vous aider à préparer vos suggestions voir le document de discussion.

Renseignements connexes

• Déclaration des chefs d’états et de gouvernements du G20 de 2009
• Le Canada et l’Argentine réaliseront un examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles

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