L’approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles : consultation fermée

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 29 mars au 30 juin 2019.

Ce processus a contribué à informer l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada s'est engagé avec :  

  • Organisations environnementales non-gouvernementales
  • Associations de l’industrie
  • Peuples autochtones
  • Communautés académiques

Questions clés aux fins de discussions

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires au sujet de notre approche aux mesures non-fiscales du Canada dans le contexte de l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. En particulier, nous recherchons vos commentaires sur :

  • Est-ce que la définition de « subventions non-fiscales aux combustibles fossiles » et les critères associés sont claires et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
  • Est-ce que les critères proposés pour évaluer « l’inefficience » sont clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
  • Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre approche?

Pour vous aider à préparer vos suggestions voir le document de discussion.

Renseignements connexes

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Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
Bureau 1033, 10e étage
200 boul. Sacré-Coeur
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.iffs-sicf.ec@canada.ca

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