Les rapports nationaux du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (2017)

Le Canada doit rendre compte régulièrement de son action climatique. Le présent rapport décrit notre financement en matière de lutte contre les changements climatiques et nos mesures de réduction des émissions, tant au pays qu’à l’étranger.

Introduction et résumé

Le Canada présente sa publication 7e communication nationale sur les changements climatiques et 3e rapport biennal. Cela satisfait aux exigences de déclaration en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous avons préparé ces rapports conformément aux recommandations adoptées et aux autres lignes directrices concernant les communications nationales et les rapports biennaux.

L’introduction et le résumé qui suivent en donnent un aperçu. Le rapport complet est accessible sur le site Web de la CCNUCC.

Mesures nationales

Le Canada a pris d’importantes mesures pour s’attaquer aux changements climatiques depuis son dernier rapport à la CCNUCC. En plus d’avoir compté parmi les premières parties de la CCNUCC à avoir signé et ratifié l’Accord de Paris, le Canada a donné suite à ses engagements de Paris en élaborant un nouveau plan national visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à accroître la résilience aux effets des changements climatiques et à migrer vers une croissance économique propre.

Moins de 90 jours après la Conférence de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015, le premier ministre du Canada a rencontré tous les premiers ministres des provinces et des territoires pour adopter la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans la Déclaration de Vancouver, les premiers ministres se sont engagés à travailler ensemble en vue d’adopter des mesures ambitieuses pour soutenir le respect, voire le dépassement, de l’engagement du Canada de réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

La Déclaration a aussi tracé la voie à l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le 9 décembre 2016Note de bas de page 1 . Cette réalisation historique que représente le Cadre pancanadien est le premier plan d’action sur les changements climatiques comportant des engagements de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et constitue un cadre national global visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, à stimuler la croissance économique propre et à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques.

Le Cadre pancanadien, qui vise la mise en œuvre des changements comportementaux et structuraux nécessaires à la migration vers une économie faible en carbone, a été élaboré en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, avec le point de vue des peuples autochtones, d’entreprises, d’organisations non gouvernementales et de Canadiens de tout le pays.

Travail en partenariat avec les peuples autochtones au Canada

Les peuples autochtones sont des leaders en matière de résilience aux changements climatiques au Canada, bien qu’ils comptent parmi les groupes les plus vulnérables aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada s’engage à veiller à ce que les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse soient de véritables partenaires dans le cadre de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. À cette fin, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Conseil national métis par l’entremise de trois tables distinctes. Ces tables novatrices permettent un partenariat continu avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse lors de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et aussi sur de plus amples priorités en matière de croissance propre et de changements climatiques. Ces trois tables se sont réunies pour la première fois à l'automne 2017 grâce au financement attribué par le gouvernement du Canada dans son budget de 2017. Les trois tables prévoient se réunir de nouveau au début de 2018 et oeuvrent à l’identification des domaines de collaboration.

Le Cadre pancanadien a été élaboré grâce au leadership dont ont rapidement fait preuve les provinces et les territoires. Il mise sur les diverses politiques et mesures déjà mises en œuvre partout au Canada en vue de réduire les émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie. Le Cadre pancanadien renferme plus de 50 mesures concrètes réunies sous quatre grands piliers, soit la tarification de la pollution par le carbone; des mesures complémentaires de réduction des émissions; des mesures d’adaptation aux effets des changements climatiques et de renforcement de la résilience en la matière et des mesures de soutien à la technologie propre, à l’innovation et à la création d’emplois.

Le plan renferme aussi des mécanismes de gouvernance et de présentation de rapports visant à assurer la collaboration constante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à faire le suivi des progrès à l’égard de la mise en œuvre de mesures en vertu du Cadre pancanadien et à cibler des possibilités d’actions futures.

La tarification de la pollution par le carbone constitue l’élément central de la stratégie du Canada. Le gouvernement du Canada a établi un modèle pancanadien pour la tarification de la pollution par le carbone qui prendra appui sur les mécanismes actuels des provinces et exigera un prix minimal de 10 $ la tonne partout au Canada d’ici 2018 et de 50 $ la tonne d’ici 2022. Le Cadre pancanadien renferme aussi des mesures d’atténuation complémentaires visant la réduction des émissions dans les secteurs de l’électricité, des transports, du bâtiment, de l’industrie, de la foresterie, de l’agriculture et des déchets, tant à court terme que dans le contexte d’une stratégie à plus longue échéance.

Le Cadre pancanadien reconnaît l’importance du renforcement de la résilience face aux changements climatiques et prévoit des mesures pour aider les Canadiens à mieux comprendre de quoi il s’agit et à se préparer activement afin de s’adapter à leurs effets inévitables. Comme les peuples autochtones ainsi que les populations des régions côtières et nordiques sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, des mesures ciblées sont mises en œuvre pour aider ces collectivités à prospérer.

Devant la demande mondiale croissante à l’égard des technologies propres, le Cadre pancanadien met en place les conditions nécessaires pour encourager et rehausser l’adoption de technologies propres. Le Cadre comporte de nouvelles mesures pour soutenir les premières étapes d’innovation technologique, l’accélération de la commercialisation et de la croissance, l’intensification de l’adoption des technologies propres et l’amélioration des paramètres de mesure du succès.

Pour soutenir ces mesures, le gouvernement du Canada a annoncé d’importants investissements pour appuyer des actions nationales en vue de réduire les émissions, de renforcer la résilience et d’appuyer l’innovation et les technologies propres.

Mesures internationales

Sur le plan international, le Canada prend des mesures vigoureuses afin de démontrer son engagement envers la progression de la croissance économique propre internationale. Dans le cadre de la CCNUCC, le Canada travaille en étroite collaboration avec la communauté internationale en vue de mettre en œuvre l’Accord de Paris. De plus, il a joué un rôle de premier plan dans la progression des négociations sur les directives de l’Accord de Paris lors de la 23e Conférence des Parties (COP 23) en novembre 2017.

Avant et pendant la COP 23, le Canada a également contribué à faire progresser plusieurs initiatives clés. En septembre 2017, le Canada, en collaboration avec la Chine et l’Union européenne, a organisé une rencontre ministérielle internationale avec des représentants de 34 pays, incluant les grandes économies, pour soutenir l’action mondiale en faveur du climat et l’Accord de Paris et ainsi permettre aux ministres de faire évoluer les discussions en faveur de l’Accord de Paris et de ses objectifs. Le Canada coorganisera une deuxième rencontre en 2018.

Le Canada a également joué un rôle de premier plan afin de renforcer l’engagement des peuples autochtones envers l’action internationale en faveur du climat. En septembre 2017, en vue de la COP 23, le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les peuples autochtones du Canada, a organisé un dialogue informel auquel plus de 60 gouvernements et peuples autochtones des quatre coins du pays ont assisté. Cet événement a permis de faire évoluer les discussions au sujet de la plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones dans le cadre de la CCNUCC. Lors de la COP 23 en novembre 2017, le Canada a été reconnu pour son leadership en vue de l’atteinte d’un accord pour lancer l’opération de la plateforme. En vue de la COP 23, le Canada a également organisé un atelier international pour échanger sur les options du Plan d’action pour la parité hommes-femmes dans le cadre de la CCNUCC. Il a aussi joué un rôle de premier plan dans la conclusion d’un accord sur le plan lors de la COP 23.

Le Canada cherche à soutenir les pays les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques ainsi que la croissance propre à l’échelle internationale. Le Canada respecte son engagement financier historique de 2,65 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques afin d’appuyer la transition des pays en développement vers des économies résilientes face au climat et à faibles émissions de carbone par l’entremise de diverses initiatives bilatérales et multilatérales.

Le Canada participe activement à une variété de forums multilatéraux en tentant de réduire les émissions de GES et d’accroître la résilience. Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole de Montréal. Il a toujours été un ardent défenseur des efforts visant à éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre de l’Amendement de Kigali au Protocole. À la suite de la publication du projet de règlements sur la réduction progressive des HFC, le Canada a ratifié l’Amendement de Kigali en novembre 2017, contribuant ainsi à son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Canada joue un rôle de premier plan dans la Mission Innovation, une initiative mondiale comprenant des pays qui tentent d’accroître les investissements dans l’innovation en matière d’énergie propre. Il est aussi un membre du Comité directeur des initiatives. Lors de la COP 23, le Canada a également annoncé la formation d’un Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat avec le Mexique et l’Alliance climatique des États-Unis, une coalition bipartisane de 15 gouverneurs américains qui s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires internationaux, par exemple dans le cadre de l’annonce récente de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une initiative mondiale avec le Royaume-Uni qui vise à éliminer l’électricité produite à partir du charbon. Il continue aussi de travailler avec le Mexique afin de lutter contre les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. De plus, en décembre 2017 le Canada et cinq provinces se sont joints au Mexique, au Chili, à la Colombie, au Costa Rica et à deux États américains pour établir la Déclaration sur les marchés de carbone des Amériques, qui vise à renforcer la collaboration sur les régimes de tarification du carbone et à promouvoir les marchés de carbone dans les continents américains.

Circonstances nationales

Les particularités géographiques, démographiques et économiques uniques du Canada exercent une influence sur le profil de ses émissions de GES. Par exemple, bien que le Canada compte une population assez peu nombreuse, il possède l’une des masses terrestres les plus étendues du monde, la majeure partie de ce territoire étant situé dans la moitié septentrionale de l’hémisphère nord. Ces facteurs entraînent une utilisation d’énergie et de transports plus importante que dans les pays de moindre dimension ou plus densément peuplés.

La population du Canada demeure la plus faible de tous les pays du G7, mais affiche une croissance rapide, principalement liée à la migration internationale. La population du Canada, qui se chiffre actuellement à 36,7 millions d’habitants, devrait se situer entre 40,1 et 47,7 millions d’habitants d’ici 2038. Les deux tiers de la population canadienne et des centres urbains sont situés à moins de 100 kilomètres de la frontière entre le Canada et les États‑Unis (É.‑U.), alors que de grandes régions du pays sont faiblement peuplées. L’importante distance entre les régions métropolitaines et les régions faiblement peuplées entraîne d’importantes émissions du secteur des transports, industrie qui se situe au 2e rang en importance parmi les secteurs contribuant aux émissions de GES au Canada.

Le Canada est un pays où règne une grande diversité de conditions climatiques. Dans la plupart des régions habitées du pays, il y a des saisons distinctes, plus particulièrement des étés assez chauds et des hivers froids. Les besoins en matière de chauffage et de climatisation ont d’importantes répercussions sur la consommation énergétique et les émissions de GES. Le climat du Canada connaît un réchauffement graduel depuis les quelques dernières années. Les régions nordiques sont les plus touchées et les phénomènes extrêmes (p. ex., sécheresses, incendies forestiers, inondations et orages violents) sont de plus en plus fréquents.

Bien que le climat et la géographie contribuent à faire du Canada un grand consommateur d’énergie, l’efficacité énergétique s’est améliorée au cours des dernières années. De plus, 80 % de l’électricité totale du Canada provient de sources ne produisant aucune émission de GES, puisque la majeure partie de l’approvisionnement vient de l’hydroélectricité. La part d’énergie renouvelable d’autres sources que l’hydroélectricité augmente constamment depuis 1990, alors que l’approvisionnement provenant du charbon a considérablement diminué au cours de la même période.

Selon le Fonds monétaire international, l’économie canadienne a affiché l’un des taux de croissance les plus rapides parmi les pays du G7 en 2016, avec un taux de croissance anticipé du PIB réel de 3,5 % en 2017 et de 3,6 % en 2018. Bien que l’économie canadienne soit principalement alimentée par le secteur des services, ses industries de la fabrication, de la construction, des mines, du pétrole et du gaz et de la foresterie représentent tout de même 30 % de l’économie, ce qui constitue une particularité unique parmi les pays industrialisés. Ces secteurs gros émetteurs contribuent de façon importante aux émissions du Canada.

Inventaire des gaz à effet de serre du Canada

Le rapport d’inventaire national du Canada, préparé et présenté annuellement à la CCNUCC, inclut des estimations d’équivalent en CO2 (éq. CO2) dans les six catégories de secteurs suivantes, conformément aux définitions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : énergie, procédés industriels et utilisation de produits, agriculture, déchets et utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF)Note de bas de page 2 . Le Canada présente également les estimations de ses émissions et absorptions historiques selon les catégories de secteurs économiques suivants : électricité, transports, pétrole et gaz, industrie lourde, bâtiments, agricultures, déchets et autres.

En 2015, le Canada a émis 722 mégatonnes (Mt) d’éq. en CO2. Le secteur énergétique (incluant les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) continue à représenter la majorité des émissions du Canada, soit 81 % ou 587 Mt. Les autres émissions proviennent des secteurs de l’agriculture (8 %), des procédés industriels et de l’utilisation de produits (7 %) et des déchets (3 %). L’Alberta demeure la province canadienne affichant le taux d’émission le plus élevé, principalement en raison de l’expansion de ses activités pétrolières et gazières.

Figure 1 : ventilation des émissions du Canada par secteur du GIEC (2015)

Description longue
Ventilation des émissions du Canada, par secteur du GIEC (2015)
Secteur du GIEC Mt d’éq. CO2
Énergie - Combustion de sources fixes 328
Énergie - Transport 202
Énergie - Sources fugitives 57
Procédés industriels et utilisation des produits 51
Agriculture 59
Déchets 25
Total 722

Figure 2 : ventilation des émissions totales du Canada par gaz à effet de serre (2015)

Description longue
Ventilation des émissions totales du Canada par GES (2015)
Greenhouse gas Mt d’éq. CO2
CO2 568
CH4 102
N2O 39
HFCs, PFCs, SF6 et NF3 12
Total 722

Comme dans le cas des autres pays industrialisés, le dioxyde de carbone provenant de la combustion des combustibles fossiles constitue la principale source d’émissions de GES au Canada, soit 79 % en 2015. Parmi les autres sources d’émissions, on retrouve le méthane (14 %), en grande partie attribuable aux sources fugitives des systèmes de gaz naturel et de pétrole, de l’agriculture et des sites d’enfouissement, de même que l’oxyde nitreux (5 %) provenant de la gestion des sols agricoles et des transports. Ensemble, les perfluorocarbones, l’hexafluorure de soufre, les hydrofluorocarbures et le trifluorure d’azote constituaient moins de 2 % des émissions.

Dans l’ensemble, les émissions du Canada ont augmenté graduellement depuis 1990 et ont notamment connu une hausse de 20 Mt depuis la sixième communication nationale du Canada.

Cependant, l’économie canadienne a connu une croissance plus rapide que les émissions de GES. Quant à l’intensité des émissions, elle a diminué de 33 % depuis 1990 et de 16 % depuis 2005.

Figure 3 : tendances indexées des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990‑2015)

Description longue
Tendance indexée des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990-2015) index (1990 = 100)
Année Émissions de GES GES selon le PIB (intensité des émissions) indexées
1990 100 100
1991 99 101
1992 102 103
1993 102 101
1994 105 99
1995 108 99
1996 112 101
1997 114 99
1998 115 96
1999 117 92
2000 121 90
2001 119 88
2002 120 86
2003 123 86
2004 123 84
2005 121 80
2006 119 77
2007 123 77
2008 119 75
2009 113 73
2010 115 72
2011 116 70
2012 117 70
2013 119 70
2014 119 68
2015 118 67

La réduction de l’intensité des émissions depuis 1995 est en grande partie attribuable au remplacement des combustibles, à l’augmentation de l’efficacité, à la modernisation des procédés industriels et aux changements structurels de l’économie.

En tant qu’organisme fédéral responsable de la préparation et de la présentation de l’inventaire national à la CCNUCC, Environment et Changement climatique Canada a établi et gère tous les aspects relatifs aux dispositions à l’appui de l’inventaire des GES. L’élaboration de l’inventaire des GES du Canada repose sur un processus continu de collecte des données, d’adaptation des méthodes et d’examen.

Politiques et mesures

Dispositions institutionnelles

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre de l’Environnement est responsable des politiques nationales et internationales sur les changements climatiques. Cependant, comme l’environnement est un domaine de compétence partagée au Canada et en raison du caractère transversal des changements climatiques, plusieurs ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux abordent ensemble cet enjeu. Au niveau fédéral, la plupart des règlements en matière de changements climatiques sont élaborés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999).

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, de même que l’architecture de gouvernance qui le soutient, constitue maintenant le cadre global de coordination et de mise en œuvre des politiques sur les changements climatiques à l’échelle du Canada. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble dans le cadre de forums ministériels de longue date, comme le Conseil canadien des ministres de l’Environnement ou la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, à l’élaboration des mesures du Cadre pancanadien et à la préparation de rapports en la matière.

Politiques et mesures de réduction des émissions

Un certain nombre de mesures transversales clés sont prévues ou en place pour réduire les émissions à l’échelle du Canada. Plusieurs provinces disposent déjà d’un régime de tarification du carbone : la Colombie‑Britannique a eu une taxe sur le carbone depuis 2008; le Québec et l’Ontario ont adopté, respectivement en 2013 et en 2017, un système de plafonnement et d’échange; et l’Alberta a élargi la portée de sa redevance du carbone en 2017. Cela signifie qu’une proportion de 80 % de l’économie et de la population du Canada est visée par une quelconque forme de régime de tarification du carbone. D’autres provinces et territoires envisagent aussi l’élaboration de régimes de tarification du carbone. De plus, en vertu du Cadre pancanadien, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un point de référence pour la tarification de la pollution par le carbone. Un filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone sera appliqué dans les administrations qui le demandent ou dans celles qui n'ont pas de système de tarification du carbone en place en 2018 qui respecte le modèle pancanadien pour la tarification du carbone. Le système fédéral entrerait en vigueur le 1er janvier 2019.

En vertu du Cadre pancanadien et par l’entremise d’un ensemble complet de mesures existantes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux œuvrent à cibler les émissions à l’échelle de tous les secteurs de l’économie. Par exemple :

Le gouvernement du Canada fait des investissements considérables pour soutenir les mesures prévues dans le Cadre pancanadien. Par exemple, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone investit dans des projets qui entraîneront une croissance propre et réduiront les émissions de GES et le gouvernement fédéral accorde aussi des investissements de milliards de dollars pour les initiatives d’infrastructures vertes et de transport en commun qui contribueront directement à l’atténuation des changements climatiques et à la mise en œuvre d’activités d’adaptation.

En complément au Cadre pancanadien, le Canada a publié une Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie, qui se révélera fondamentale à l’atteinte de résultats à court terme à l’égard des changements climatiques, de même qu’à l’obtention de bienfaits pour la santé, particulièrement dans le Nord. En novembre 2016, le Canada a également annoncé la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle, conformément aux exigences de l’Accord de Paris. Cette stratégie jette un regard au‑delà de 2030 et décrit différentes voies de solutions novatrices et créatives en vue de favoriser l’atteinte d’objectifs à long terme à l’égard des changements climatiques et la croissance économique.

Projections

Pour sa septième communication nationale et son troisième rapport biennal, le Canada a présenté des projections comprenant un scénario « avec mesures » et un scénario « avec mesures supplémentaires ».

Le scénario « avec mesures » comprend les mesures prises par les gouvernements, les consommateurs et les entreprises mises en place au cours des deux dernières années, soit jusqu’en septembre 2017. Ce scénario ne tient pas compte de toutes les mesures du Cadre pancanadien puisqu’un certain nombre d’entre elles sont toujours en cours d’élaboration.

Compte tenu de toutes les mesures et les politiques sur les changements climatiques qui ont été annoncées au Canada et pour lesquelles on dispose de suffisamment de renseignements, un scénario « avec mesures supplémentaires » a également été élaboré. Le scénario « avec mesures supplémentaires » tient compte des mesures et des politiques supplémentaires qui sont en cours d’élaboration, mais qui n’ont pas encore été complètement mises en œuvre, et dont certaines ont été annoncées dans le cadre du Cadre pancanadien (p. ex. tarification du carbone pancanadienne). Ce scénario vise à présenter les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de 2030 du Canada, et à mieux démontrer l’incidence prévue du Cadre pancanadien.

Ce scénario projette que les émissions en 2030 seront de 583 Mt, ce qui représente une baisse de 232 Mt par rapport aux projections du scénario « avec mesures » dans le 2e rapport biennal. Cette baisse, qui équivaut environ à un tiers des émissions du Canada en 2015, touche tous les secteurs économiques; elle reflète l’étendue et le niveau du Cadre pancanadien.

La figure 4 montre les projections « avec mesures » et « avec mesures supplémentaires », ainsi que les projections présentées dans le 2e rapport biennal du Canada. On s’attend à ce que de nouveaux progrès soient réalisés à l’avenir, d’autant plus que les estimations actuelles ne comprennent pas les réductions totales de l’investissement dans le transport en commun, l’innovation et les technologies propres. L’augmentation prévue du carbone stocké (séquestration du carbone) dans les forêts, les sols et les milieux humides contribuera également aux réductions qui, pour un pays comme le Canada, pourraient jouer un rôle important dans l’atteinte de la cible pour 2030.

Figure 4: scénarios des émissions canadiennes jusqu’en 2020 et 2030 (Mt d’éq. CO2) (excluant l’affectation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie)

Description longue

Le Canada s’engage à respecter sa cible de 2030. Pour ce faire, nous investirons dans le transport en commun, les technologies propres, et l’innovation, et travaillerons avec les provinces et territoires au développement de nouvelles mesures. Nous prévoyons aussi des réductions suite à l’augmentation de la séquestration du carbone par les forêts, sols et terres humides.

Rapport d’inventaire national 2015
Année
Émissions de GES (Mt d'éq. CO2) Scénario « avec mesures » (RB2) (en Mt)
2005 749 -
2006 740 -
2007 761 -
2008 741 -
2009 699 -
2010 707 -
2011 709 -
2012 715 -
2013 726 726
2014 - 727
2015 - 735
2016 - 747
2017 - 754
2018 - 760
2019 - 763
2020 - 766
2021 - 769
2022 - 773
2023 - 782
2024 - 788
2025 - 791
2026 - 797
2027 - 799
2028 - 805
2029 - 811
2030 - 815
Rapport d’inventaire national 2017
Année Émissions de GES (Mt d'éq. CO2) Avec mesures progrès depuis RB2 (en Mt) Scénario « avec mesures » (CN7) (en Mt)
2005 738 - -
2006 729 - -
2007 750 - -
2008 729 - -
2009 689
- -
2010 701
- -
2011 716
- -
2012 729
- -
2013 726 - -
2014 727
- -
2015 722
13
722
2016 - 24 722
2017 - 19 735
2018 - 24 736
2019 - 27 736
2020 - 38 728
2021 - 43 726
2022 - 47 726
2023 - 67 715
2024 - 74 714
2025 - 77 714
2026 - 81 716
2027 - 82 717
2028 - 88 717
2029 - 89 722
2030 - 93 722
Réductions additionnelles
Année Émissions de GES (Mt d'éq. CO2) Scénario « avec mesures » additionelles (CN7) (en Mt)
2005 - 738
2006 - 729
2007 - 750
2008 - 730
2009 - 689
2010 - 701
2011 - 708
2012 - 717
2013 - 730
2014 - 728
2015 0
722
2016 0
722
2017 1
734
2018 3
733
2019 7
729
2020 38
690
2021 61
665
2022 72
654
2023 78
637
2024 82
632
2025 88
626
2026 95
621
2027 102
615
2028 111
606
2029 120
601
2030 139
583

Cible du Canada 2030: 517 Mt

De plus, cette projection de la réduction des émissions ne tient pas compte des autres mesures d’atténuation que les provinces et territoires pourraient adopter d’ici 2030. La réduction des émissions attribuables aux mesures futures sera évaluée lors de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada effectue la mise à jour de ces projections en tenant compte des données historiques et des hypothèses les plus récentes sur les futurs marchés économiques et énergétiques. Cependant, les principaux moteurs des émissions de GES, tels que les futurs prix du gaz et du pétrole, la croissance économique et les développements en matière de technologies, sont toujours ambigus. Les projections fluctuent donc au fil du temps parce qu’on modifie les hypothèses sur ces moteurs.

Vulnérabilités

Les effets des changements climatiques se font déjà sentir au Canada et certaines des collectivités les plus vulnérables comptent parmi les populations les plus gravement atteintes. Dans l’Arctique canadien, le taux d’augmentation de la température moyenne est presque trois fois plus élevé que la moyenne mondiale. Il faut également s’attendre à ce que les phénomènes météorologiques extrêmes comme ceux de 2016 (les incendies forestiers de Fort McMurray, en Alberta) et de 2017 (les incendies forestiers en Colombie‑Britannique, de même que les inondations en Ontario et au Québec) deviennent de plus en plus fréquents.

Les collectivités du Nord et les peuples autochtones comptent parmi les communautés les plus exposées aux effets des changements climatiques, qui se répercutent non seulement sur les infrastructures, mais également sur les sources d’eau et d’alimentation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour contrer les répercussions des changements climatiques. Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin d’accroître le soutien offert aux communautés inuites et des Premières Nations afin de leur permettre d’entreprendre des projets de santé publique axés sur la santé et l’adaptation aux changements climatiques.

L’adaptation aux effets des changements climatiques et le renforcement de la résilience à cet égard constituent l’un des piliers du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. La construction d’infrastructures résilientes face au climat ainsi que l’élaboration de codes et de normes joueront un rôle fondamental pour pallier les vulnérabilités et renforcer la résilience des collectivités et des écosystèmes. Pour y arriver, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements de 22 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, une partie de ces montants étant destinée à soutenir des activités d’adaptation. Ces investissements comprendront 9,2 milliards de dollars destinés à des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, somme qui inclura des investissements dans des mesures d’adaptation et de résilience climatique, de même que 2 milliards de dollars pour un fonds d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des catastrophes pour appuyer les infrastructures nécessaires pour composer avec les effets d’un climat changeant.

Tous les ordres de gouvernement au Canada, de même que les collectivités, sont de plus en plus conscients des effets des changements climatiques et intègrent de plus en plus de considérations d’ordre climatique à leurs évaluations et à leurs outils décisionnels. Le gouvernement du Canada a publié des évaluations de niveau sectoriel et de niveau national et a appuyé les processus provinciaux et territoriaux d’évaluation des effets des changements climatiques et des risques connexes, par exemple, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, un milieu particulièrement exposé aux inondations et à l’érosion.

Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités et plusieurs collectivités autochtones ont élaboré des plans et des stratégies d’adaptation aux changements climatiques. Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et le Cadre pancanadien comportent tous deux de solides orientations et mesures pour favoriser l’adaptation du Canada aux changements climatiques et le renforcement de sa résilience à ceux‑ci. Plusieurs provinces et territoires ont publié leurs propres stratégies d’adaptation ou plans d’action depuis la sixième communication nationale du Canada (le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut, la Colombie‑Britannique, l’Ontario, le Québec, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et plusieurs autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont intégré une dimension de planification de l’adaptation pour mieux orienter leur processus décisionnel.

De plus, des efforts sont en cours pour établir un Centre canadien sur les services climatiques, conformément à l’engagement pris dans le Cadre pancanadien. Ce centre, qui travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires, offrira des services, des outils et des produits d’information climatique pour soutenir le processus décisionnel en matière d’adaptation à l’échelle du pays.

Soutien financier, technologique et en matière de renforcement des capacités

Le Canada s’est engagé à soutenir les efforts des pays en développement en vue de l’obtention de sources d’énergie propres et fiables et du renforcement de leur résilience, particulièrement dans le cas des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, pour les aider dans leur lutte en vue de l’adaptation aux effets des changements climatiques.

Récemment, le Canada a augmenté significativement sa contribution financière pour appuyer la transition des pays en développement vers des économies à faibles émissions de carbone. En 2015, le Canada a promis de consacrer 2,65 milliards de dollars sur cinq ans à cette initiative et a amorcé ses investissements à cet égard en 2016. Au cours des deux dernières années, le Canada a annoncé un montant supplémentaire de 353 millions de dollars pour venir en aide aux pays en développement.

Plus de 50 pays en développement bénéficient directement d’un soutien financier récent de la part du Canada pour la lutte contre les changements climatiques et un bien plus grand nombre de pays bénéficient aussi de contributions versées par le Canada dans d’autres fonds multilatéraux.

Figure 5: carte mondiale des pays recevant directement d’un soutien financier récent de la part du Canada

Description longue

Carte du monde mettant en évidence les pays bénéficiant du financement attribué par le Canada pour la lutte contre les changements climatiques.

Ces pays sont :

  • Afghanistan
  • Angola
  • Argentine
  • Bangladesh
  • Bénin
  • Bolivie
  • Brésil
  • Burkina-Faso
  • Cambodge
  • Chili
  • Colombie
  • Congo
  • Cuba
  • Égypte
  • Salvador
  • Éthiopie
  • Ghana
  • Guatemala
  • Haïti
  • Honduras
  • Inde
  • Indonésie
  • Jordanie
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Liban
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Maroc
  • Mozambique
  • Népal
  • Nicaragua
  • Nigéria
  • Pakistan
  • Paraguay
  • Pérou
  • Philippines
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Afrique du Sud
  • Soudan du sud
  • Sri Lanka
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Trinité-et-Tobago
  • Ouganda
  • Uruguay
  • Viet Nam
  • Cisjordanie et dans la bande de Gaza

En 2015 et 2016, 54 % du financement accordé par le Canada pour la lutte contre les changements climatiques a été attribué à des initiatives d’adaptation, 42 % à des initiatives d’énergie propre et d’atténuation et 4 % à des initiatives transversales ciblant à la fois l’atténuation et l’adaptation.

Le financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques est versé par l’entremise de différents ministères fédéraux, gouvernements infranationaux et organismes qui œuvrent en étroite collaboration pour assurer le suivi du financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques afin de livrer un portrait complet de la contribution du Canada à la transition vers des économies résilientes face au climat et à faibles émissions de carbone.

Le secteur privé joue aussi un rôle fondamental en vue de l’atteinte des niveaux d’investissement requis pour faire migrer le monde vers la voie des faibles émissions de carbone et de la résilience face au climat. Le Canada contribue activement aux efforts internationaux de mobilisation des investissements privés et d’utilisation de fonds publics destinés à la lutte contre les changements climatiques pour stimuler les investissements visant la mise en œuvre d’initiatives transformatrices d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux‑ci. Ce financement contribue à mobiliser les investissements et l’expertise du secteur privé, notamment à l’égard des innovations en matière de technologies propres, dans les pays en développement pour que ceux‑ci puissent également saisir les possibilités économiques que recèle la migration mondiale vers la croissance propre.

Le Canada s’investit aussi activement dans une grande diversité de mesures visant à faire avancer le développement et le déploiement de technologies propres à l’échelle mondiale. Songeons notamment à l’élaboration et à la transmission de connaissances et d’outils pour appuyer les logiciels d’énergies propres et les réseaux électriques intelligents.

Recherche et observation systématique

Au Canada, des partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux, universitaires et privés s’investissent dans les approches de recherche et de surveillance en matière de science climatique.

Le gouvernement fédéral élabore actuellement un plan fédéral de science des changements climatiques en appui à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, de même qu’à plusieurs autres initiatives de recherche déjà en cours au sein du gouvernement du Canada.

L’Agence spatiale canadienne appuie plusieurs programmes de recherche et d’observation climatique, dont le Groupe de travail sur l’espace polaire ou le Programme de développement d’applications en observation de la Terre. Trois organismes subventionnaires en recherche accordent aussi des ressources financières à des initiatives de recherche liées au changement climatique et à des recherches atmosphériques menées par des universités, des gouvernements ou des organisations partenaires, de même que par l’entremise des Réseaux de centres d’excellence et du programme des Chaires de recherche du Canada. Deux initiatives des Réseaux de centres d’excellence, soit ArcticNet et le réseau Marine Environmental Observation Prediction and Response (MEOPAR), sont directement liées à la recherche climatique et à la surveillance en la matière.

En lien avec l’observation et la surveillance systématiques du climat, le Canada a signé une déclaration commune intitulée « Tirer profit de la révolution des données pour la résilience face aux changements climatiques » en décembre 2016. Le Canada joue un rôle proactif en appui à la nouvelle initiative de données ouvertes pour des mesures en matière de climat, coordonnée par la Charte internationale sur les données ouvertes.

Le gouvernement du Canada déploie aussi une expertise et des ressources à l’égard de la surveillance et de la recherche de données atmosphériques, océaniques et terrestres. Comme pays nordique, le Canada s’investit aussi activement dans la recherche et l’observation de la glace marine, de la neige, du pergélisol et des glaciers, initiatives qui nous aideront à comprendre les effets des changements climatiques sur ces écosystèmes fragiles et sur les populations qui habitent ces régions.

Le Canada continue à appuyer la participation d’experts canadiens aux évaluations nationales et internationales en matière de science climatique. Des experts canadiens prennent part aux activités du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), notamment à la préparation des rapports d’évaluation, et le Canada a accueilli la séance plénière du GIEC à Montréal en septembre 2017. Le Canada est également membre du Conseil de l’Arctique et participe activement aux évaluations scientifiques entreprises par l’intermédiaire de ses groupes de travail.

Comme nous l’indiquions plus haut, un Centre canadien sur les services climatiques qui améliorera la diffusion des données climatiques et des scénarios émanant du gouvernement du Canada est en cours d’établissement.

Éducation, formation et sensibilisation de la population

À l’échelle du Canada, tous les ordres de gouvernement et de nombreuses organisations non gouvernementales ont entrepris une série d’activités pour sensibiliser davantage la population aux changements climatiques et encourager l’action collective. Le dialogue sur Génération énergie a eu recours à des sondages, des enquêtes et des dialogues avec les citoyens pour faire participer plus de 380 000 personnes à une discussion inclusive sur l’avenir énergétique faible en carbone du Canada.

Le Canada voit aussi l’engagement public comme étant un aspect essentiel de l’élaboration de la politique sur le changement climatique et les observations du public ont joué un rôle fondamental dans le façonnage du Cadre pancanadien en 2016.

Le sujet des changements climatiques est intégré aux programmes scolaires élémentaires et secondaires au Canada et il existe de nombreuses organisations non gouvernementales pour aider les éducateurs à accéder à diverses ressources et à harmoniser les activités didactiques avec le programme visé. La plupart des universités canadiennes offrent des programmes en environnement et plusieurs offrent des cours en recherche et en science du climat. Le milieu universitaire et les chercheurs gouvernementaux ont également fait équipe dans la recherche sur les changements climatiques.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux utilisent fréquemment Internet et les réseaux sociaux comme plateformes pour diffuser des renseignements pertinents sur les programmes et les initiatives à l’égard des changements climatiques. Les programmes de formation offerts par les organisations non gouvernementales, les établissements d’enseignement, les organismes gouvernementaux et les groupes de spécialistes aident aussi les organisations à atteindre leurs objectifs éducatifs et organisationnels et contribuent du même coup aux buts du Canada à l’égard des changements climatiques. De plus, de nombreuses organisations au Canada agissent comme centres d’information ou de ressources sur le changement climatique à l’intention de la population canadienne, des gouvernements et des entreprises. Le Centre canadien sur les services climatiques contribuera à l’amélioration de la diffusion de l’information et des données climatiques par l’entremise d’un portail d’information climatique en ligne.

Le Canada participe à plusieurs initiatives de collaboration internationale visant à mettre en commun l’expérience et les pratiques exemplaires ainsi qu’à travailler en vue d’atteindre des objectifs communs liés aux changements climatiques.

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