Guide de prise de décisions pour les programmes fédéraux visant à mettre en œuvre des pratiques exemplaires à l’appui de l’autodétermination et du leadership autochtones en matière de climat
Vue d’ensemble
Ce guide a été conçu pour aider les fonctionnaires fédéraux à mieux répondre aux expériences et aux défis des communautés, des gouvernements et des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui participent aux politiques climatiques et reçoivent du financement fédéral concernant les changements climatiques.
Élaboré conjointement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce guide vise à transformer les politiques et les programmes du gouvernement du Canada afin de les rendre plus inclusifs et accessibles et de faire progresser l’autodétermination.
Si on en tient compte dans la conception, l’exécution et la mise en œuvre de programmes, ce guide aide à :
- éliminer et à éviter les préjugés involontaires qui limitent l’admissibilité et l’accès des Autochtones au financement;
- promouvoir et à soutenir la capacité, le leadership et la prise de décisions des Autochtones;
- transférer progressivement des programmes de financement en matière de climat aux peuples autochtones.
Principes
- Autodétermination
- Approche fondée sur les distinctions
- Élaboration conjointe, mobilisation et échange d’information
- Systèmes de savoir autochtone
- Gouvernance inclusive
- Évaluations et vérifications inclusives
- Flexibilité des délais et des processus de demande de subvention
- Modalités de financement qui reconnaissent et respectent les réalités autochtones
- Financement réservé aux Autochtones dans le cadre de programmes non ciblés et nationaux
- Soutien aux demandeurs ou bénéficiaires tout au long des étapes de demande et de rapport
- Coordination fédérale du financement des projets davantage axée sur les Autochtones et les communautés
Principes généraux
Autodétermination
- Reconnaître les peuples autochtones en tant que chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques et acteurs essentiels à la prise de décisions.
- Mettre en priorité les solutions choisies et mises en œuvre par les Autochtones et faire place au libre arbitre des peuples autochtones.
Approche fondée sur les distinctions
- Reconnaître les réalités et les besoins propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.
- Respecter et favoriser les priorités fondées sur des distinctions dans le cadre des mesures climatiques mises de l’avant.
- Respecter et favoriser la gouvernance et les mécanismes de prestation fondés sur les distinctions lors de la conception et de la mise en œuvre des programmes.
Élaboration conjointe, mobilisation et échange d’information
- Soutenir l’élaboration conjointe et d’autres approches de collaboration en vue de trouver des solutions. Ces principes se traduiront par de meilleurs résultats pour les peuples autochtones et permettront d’éliminer progressivement les programmes fédéraux de transferts directs.
Systèmes de savoir autochtone
- Respecter et encourager les approches et façons de faire autochtones. Reconnaître et mettre de l’avant les systèmes de savoir traditionnels, locaux et autochtones en tant que parties intégrantes de l’élaboration des politiques, des programmes et des processus décisionnels.
Pratiques exemplaires concernant les programmes
Gouvernance inclusive
- Inclure la participation des Autochtones en tenant compte des distinctions aux tables de consultation et de gouvernance des programmes existants ou nouveaux, comme les comités consultatifs, d’examen et de sélection. Veiller à ce que les partenaires aient leur mot à dire.
Évaluations et vérifications inclusives
- Inclure les bénéficiaires et partenaires autochtones, y compris les candidats non retenus, dans les évaluations et les vérifications des programmes.
- Recueillir des données fondées sur les distinctions concernant les demandeurs autochtones et l’accès aux fonds du programme.
Flexibilité des délais et des processus de demande de subvention
- Recevoir les propositions non sollicitées ou faciliter un cadre pour que de telles propositions puissent être soumises. De telles mesures rendront le processus plus souple, favoriseront le cofinancement et permettront à nos partenaires de soumettre davantage de propositions et de mieux préparer leurs demandes.
Modalités de financement qui reconnaissent et respectent les réalités autochtones
- Tenir compte des répercussions de chaque condition particulière sur la capacité des communautés et des demandeurs autochtones d’accéder au financement.
- Inclure les « autres coûts directs du projet » comme option dans la liste des coûts admissibles afin d’offrir plus de souplesse qu’une liste exclusive ou exhaustive.
- Éviter les exigences d’admissibilité précises, comme la préparation ou l’innovation des communautés, ou l’établissement de seuils de valeur minimaux pour les projets. Tous ces types d’exigences compliquent l’accès au financement pour les Autochtones.
- Veiller à faire en sorte que la totalité des coûts du projet puissent être couverts à l’aide d’une combinaison de différents programmes fédéraux.
- Envisager d’établir des critères de mérite qui permettent aux communautés aux moyens limités d’accéder au financement. Changer d’état d’esprit : passer d’une approche passive de type « attendons que des demandeurs nous envoient des propositions » à une approche active de type « essayons de voir quelles communautés auraient le plus besoin de ce financement ».
- Proposer des accords de financement pluriannuels souples dotés d’approches de financement fixe et souple.
Financement réservé aux Autochtones dans le cadre de programmes non ciblés et nationaux
- Inclure des allocations fondées sur les distinctions dans le cadre de programmes nationaux ou non ciblés au moyen d’un montant de financement réservé spécialement aux bénéficiaires autochtones.
- Établir des paramètres distincts pour les bénéficiaires autochtones (critères, processus de demande, échéancier, etc.) pour faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas en compétition avec des villes ou de grandes régions urbaines. Une telle mesure appuie également les priorités et les besoins établis par les Autochtones et nous permet de cheminer vers un modèle dirigé par les Autochtones.
Soutenir les demandeurs/bénéficiaires tout au long des étapes de la demande et de l'établissement des rapports
- Travailler directement avec les candidats pour élaborer une proposition solide et soutenir la mise en œuvre de projets.
- Simplifier et rationaliser les exigences en matière de candidature et de rapports.
- Envisager d'autres modes d'exécution, tels que la sensibilisation des communautés ou des organisations régionales.
- Étudier les moyens de promouvoir des décisions de financement plus équitables et plus stratégiques. Par exemple, comment atteindre les communautés qui sont très exposées aux effets du changement climatique mais qui ont une faible capacité à demander un financement fédéral, etc.
Coordination fédérale du financement des projets davantage axée sur les Autochtones et les communautés
- Travailler directement avec les demandeurs pour améliorer leur demande de subvention et soutenir la mise en œuvre du projet.
- Simplifier les exigences en matière de processus de demande de subvention et de production de rapports.
- Envisager des solutions différentes en matière de réalisation du projet, comme la sensibilisation des communautés ou des organisations régionales.
- Explorer des façons de promouvoir des décisions de financement plus équitables et stratégiques. Par exemple, se pencher sur des moyens de joindre les communautés qui courent un risque élevé de subir les effets des changements climatiques, mais qui ont peu de moyens pour présenter une demande de financement fédéral, etc.
- Adopter une approche où on ne ferme pas la porte à des projets soumis dans le cadre d’un programme non approprié. Un tel état d’esprit permettra de mieux orienter les communautés et de mieux coordonner le financement entre les ministères.
- Travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères et programmes pour veiller à ce que les diverses sources de financement soient cohérentes entre elles tout au long du projet.
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