Tendances en matière d'émissions au Canada, 2014 : annexe 2

Annexe 2 : Données de référence et hypothèses

Données de référence et hypothèses

De nombreux facteurs influent sur les tendances des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, notamment le rythme de la croissance économique, la croissance de la population du Canada, la formation de ménages, les prix de l’énergie (p. ex., prix mondial du pétrole, prix des produits pétroliers raffinés, prix régionaux du gaz naturel et prix de l’électricité), les changements technologiques et les décisions en matière de politiques. Toute modification de l’une de ces hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les perspectives en matière d’émissions.

Pour élaborer les projections des émissions, Environnement Canada a créé d’autres scénarios en modifiant certains facteurs déterminants (p. ex., prix mondial du pétrole, rythme de la croissance économique) qui donnent lieu à une série de trajectoires plausibles de la croissance des émissions. Les projections pour le scénario de référence représentent le milieu de la fourchette de ces variations, mais elles sont toujours subordonnées à l’évolution de l’économie, des marchés mondiaux de l’énergie et des politiques gouvernementales. Les hypothèses et les facteurs déterminants sont énumérés dans la présente annexe. Les autres scénarios sont étudiés dans l’analyse de sensibilité à l’annexe 3.

Le scénario de référence des projections d’émissions est conçu de façon à intégrer la meilleure information disponible sur la croissance économique future ainsi que sur l’évolution de l’offre et de la demande en énergie. Ces projections tiennent compte de l’incidence de la future production de biens et des services au Canada sur les émissions de GES.

Les données historiques sur le PIB et sur le revenu personnel disponible sont fournies par Statistique Canada. L’indice des prix à la consommation et les données démographiques sont également produits par Statistique Canada, tandis que les données historiques sur les émissions sont tirées du RIN de 2014. Les projections économiques jusqu’à l’année 2018 sont étalonnées en fonction de l’Enquête auprès du secteur privé de juin 2014 de Finances Canada.^{Note de bas de20page 20} Les projections pour la période 2018-2020 sont fondées sur les projections à long terme de Finances Canada contenues dans son rapport intitulé Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne.^{Note de bas de21page 21}

Les prévisions pour les grands projets d’approvisionnement énergétique tenant compte des projections préliminaires de 2013 de l’Office national de l’énergie ont été intégrées au modèle pour les variables et les hypothèses clés (p. ex., exploitation des sables bitumineux, importantes expansions de la capacité de production d’hydroélectricité ainsi que mise à niveau et mise en service de centrales nucléaires). L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente les aspects internationaux et interprovinciaux des industries du pétrole, du gaz naturel et des services d’électricité. Le point de vue de la U.S. Energy Information Administration sur les principaux paramètres est également pris en compte lors de l’élaboration des tendances en matière d’énergie et d’émissions.

Croissance économique

La croissance de l’économie canadienne a été de 1,5 % par année, de 2005 à 2012, période qui comprend la récession mondiale de 2009. On prévoit que la croissance moyenne du PIB réel sera de 2,2 % de 2012 à 2020. On prévoit que le taux d’inflation annuel durant la période de projection sera d’environ 2 %, ce qui correspond à la cible fixée par la Banque du Canada.

La croissance de la population active et les changements dans la productivité de la main-d’oeuvre influent sur le PIB réel du Canada. On s’attend à une hausse de la productivité du travail de 1,0 % en moyenne chaque année de 2012 à 2020, soit une amélioration par rapport à la hausse moyenne annuelle de 0,4 % pendant la période comprise entre 2005 et 2012. On attribue l’amélioration de la productivité à une hausse attendue de la formation de capital; cette amélioration contribue à la hausse attendue du revenu personnel disponible de 1,8 % en moyenne par an de 2012 à 2020.

Dynamique de la population et démographie

La taille et les caractéristiques de la population (p. ex., âge, sexe, éducation, formation de ménages) ont des effets importants sur la demande d’énergie. On projette une croissance de la population du Canada à un taux annuel moyen de 1,1 % de 2012 à 2020.

Les principaux facteurs démographiques pouvant produire des effets mesurables sur la consommation d’énergie sont résumés ci-dessous :

• Formation de ménages : c’est le principal facteur déterminant de la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel. On prévoit une hausse moyenne du nombre de ménages de 1,4 % par année entre 2012 et 2020.
• Population active : on prévoit que le taux de croissance de la population active baissera à cause du vieillissement de la population. Le taux de croissance annuel moyen était de 1,3 % entre 2005 et 2012, et on projette qu’il diminuera à 0,6 % entre 2012 et 2020.

Prix mondial du pétrole brut

L’hypothèse concernant le prix mondial du pétrole constitue un facteur déterminant pour les émissions prévues de GES, puisque ce prix détermine le niveau de production. Le Canada est un preneur de prix sur les marchés du pétrole brut, puisque la proportion de la production et de la consommation du pétrole mondial qu’il représente n’est pas suffisante (respectivement 4 % et 2 %) pour influencer de façon importante le prix mondial du pétrole. Le pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) est employé comme référence pour le prix du pétrole. Le prix du pétrole brut nord-américain est déterminé par les forces du marché international et est lié directement au prix du pétrole brut WTI de Cushing, le marché de matières premières sous-jacent aux contrats relatifs au pétrole brut léger pour le New York Mercantile Exchange. L’augmentation de l’approvisionnement en Amérique du Nord et le goulot d’étranglement des transports qui s’est ensuivi à Cushing ont dissocié le prix du pétrole brut WTI et le prix du pétrole brut Brent. C’est pour cette raison que les prix courants du pétrole nord-américain sont maintenant différents de ceux du reste du monde.

Le scénario de référence pour les perspectives en matière d’émissions est fondé sur les hypothèses élaborées par l’Office national de l’énergie (ONE) concernant le prix mondial du pétrole. L’Office projette une légère hausse du prix du baril de WTI qui devrait passer d’environ 96 dollars canadiens ($ CA) en 2012 à environ 102 $ CA en 2020. On utilise le scénario de l’ONE dans lequel le prix du baril de WTI est plus élevé, soit 132 $ CA en 2020, dans l’analyse de sensibilité présentée à l’annexe 3.

Figure A.2 : Prix du pétrole brut WTI et du brut lourd de l’Alberta (en dollars canadiens de 2012 par baril)

La figure A.2 présente les prix du pétrole brut léger (WTI) et du pétrole lourd de l’Alberta. Le prix du pétrole lourd/bitume (Pétrole lourd d’Alberta) suivait traditionnellement celui du pétrole brut léger (WTI), mais avec un écart situé entre 50 % et 60 % plus bas. Toutefois, en 2008 et en 2009, l’écart s’est considérablement rétréci entre le prix du pétrole léger et celui du pétrole brut lourd (« écart entre le bitume et le pétrole léger/moyen »), à cause du manque de sources d’approvisionnement en pétrole brut lourd au niveau mondial. L’écart entre le bitume et le pétrole léger/moyen se situait en moyenne à 22 % entre 2008 et 2009, par rapport à 44 % pour la période de cinq ans de 2003 à 2007.

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta s’attend à ce que l’écart entre le bitume et le pétrole léger/moyen s’établisse à 26 % en moyenne au cours de la période de projection, par rapport à la moyenne de 36 % pour la période de cinq ans et à la moyenne de 17 % pour l’année 2009.^{Note de bas de page22}

Comme le montre la figure A.3, le prix du gaz naturel au Henry Hub en Alberta (la référence pour les prix au Canada) a baissé jusqu’à environ 4 $ CA par gigajoule (GJ) en 2010. Dans la projection, il remonte à environ 4,72 $ CA/GJ en 2020, un prix bien inférieur à son sommet de plus de 9 $ CA d'ici 2005. Cela reflète l’hypothèse de l’ONE selon laquelle les grands projets de construction de pipelines, comme ceux du Mackenzie et de l’Alaska, pourraient ne pas avoir lieu avant 2020 à cause des prix peu élevés du gaz naturel.

Figure A.3 : Prix du gaz naturel au Henry Hub (en dollars canadiens de 2012 par gigajoule)

Production d’énergie et d’électricité

Pétrole et gaz

Les projections de l’ONE indiquent que la production de gaz naturel et la production de pétrole conventionnel diminueront au fil du temps sous l’effet de la baisse des sources d’approvisionnement, mais cette baisse sera plus que compensée par l’augmentation prévue de la production liée aux sables bitumineux. Selon les prix projetés et en l’absence d’autres mesures stratégiques gouvernementales, on prévoit que, de 2012 à 2020, l’exploitation des sables bitumineux in situ sera multipliée par plus de deux (voir le tableau A.2).

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.

Le tableau A.3 présente la répartition de la production des sables bitumineux. Celle-ci comporte deux produits principaux : le pétrole brut synthétique (ou bitume valorisé) et le bitume non valorisé, que l’on vend comme pétrole lourd. On projette que la production de pétrole brut synthétique passera d’environ 959 000 barils par jour en 2012 à environ 1,3 million de barils par jour d’ici 2020. La production de bitume non valorisé passera de 851 000 barils par jour en 2012 à 1,9 million de barils par jour d’ici 2020. Le bitume non valorisé est soit vendu comme pétrole lourd à des raffineries canadiennes, soit transporté vers des raffineries des États-Unis pour y être transformé en produits pétroliers raffinés.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.

Selon les projections, la production brute de gaz naturel diminuera à quelque 4,9 billions de pieds cubes (Tpi³) en 2020, à cause de la commercialisation de gaz produit à partir de nouvelles sources de production et de sources non conventionnelles, comme le gaz de schiste et le méthane de houille,^{Note de bas de page 23} mais cette commercialisation ne compensera pas totalement la baisse de la production conventionnelle.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.

Électricité

Les projections présentées dans ce rapport tiennent compte des plans d’accroissement de la capacité de production d’électricité des services publics provinciaux et territoriaux. En outre, le modèle ajoute automatiquement des unités de production pour satisfaire à la croissance de la demande d’électricité. On prévoit que la production globale d’électricité augmentera d’environ 6,7 % de 2012 à 2020 et que cette hausse s’accompagnera de changements dans les contributions relatives des diverses sources d’énergie à la production. Comme le montre le tableau A.5, on s’attend à ce que la proportion de la production d’électricité de sources d’énergie renouvelable non hydrauliques (notamment l’éolien) passe d’environ 0,3 % de la production totale en 2005 à 7,5 % d’ici 2020.

Des mesures gouvernementales, comme l’imposition des normes de rendement en matière d’électricité, entraîneront le remplacement des combustibles dans le portefeuille de production d’électricité. Comme il a été mentionné plus haut, on prévoit que la production à partir du gaz naturel augmentera considérablement dans le futur parce qu’il s’agit d’une source relativement propre qui offre un moyen fiable de répondre aux charges de pointe. Le prix moins élevé du gaz naturel en fait aussi un choix intéressant. On projette que la production d’électricité à partir de charbon et de coke de pétrole passera de 18 % de la production totale d’électricité au Canada en 2005 à 9,0 % en 2020.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.

Facteurs d’émission

Le tableau A.6 présente des estimations approximatives des émissions d’équivalent CO₂ par unité d’énergie consommée selon le type de combustible fossile. Ces estimations ont été calculées à partir des données les plus récentes fondées sur la méthode du GIEC. Les facteurs d’émissions particuliers peuvent varier légèrement selon l’année, le secteur et la province.

Mesures fédérales, provinciales et territoriales

Le tableau A.7 répertorie les principales mesures fédérales, provinciales et territoriales incluses dans la modélisation du scénario de référence, y compris les mesures fédérales mises en œuvre ou annoncées en détail en date de mai 2014. Quand la fin du financement des programmes est prévue, on considère, dans les projections, que l’impact de ces programmes, autre que celle associée au comportement des consommateurs, cessera à la fin du financement approuvé.

Cette analyse tient également compte des mesures provinciales et territoriales actuelles. Environnement Canada consulte les provinces et les territoires pour s’assurer de tenir compte de leurs initiatives lors de l’analyse et de la modélisation des tendances en matière d’émissions. Pour les besoins du présent rapport, les mesures provinciales et territoriales annoncées et intégralement mises en oeuvre en date de mai 2014 ont été incluses dans la mesure du possible.

Bien que le scénario de référence tienne compte des mesures mises en œuvre ou annoncées en détail, il ne tient pas compte de l’impact des stratégies générales ou des mesures à venir dans les plans actuels dont certains détails importants ne sont pas encore précisés. Les projections ultérieures tiendront compte de ces politiques encore en cours d’élaboration quand les détails seront finalisés.

La modélisation économique ne tient compte que des mesures entièrement financées, imposées par la loi ou pour lesquelles il existe suffisamment de données détaillées pour qu’on puisse les ajouter à la plateforme de modélisation. En outre, étant donné les effets interactifs entre les mesures fédérales et celles prises par les provinces et territoires, il n’est pas possible de départager exactement les contributions des mesures fédérales et des mesures provinciales ou territoriales aux réductions totales des émissions.

Tableau A.7 : Mesures relatives aux GES prises en compte dans les projections (mesures en vigueur en mai 2014)

Mesures provinciales et territoriales

Alberta

• Règlement sur les émetteurs de gaz désignés (qui sera vraisemblablement maintenu).

Colombie-Britannique

• Taxe sur les émissions de carbone de la C.-B.
• Exonérations fiscales sur les carburants renouvelables ayant une teneur minimale en éthanol ou en biodiesel.
• Règlement de la C.-B. sur la compensation des émissions.
• Règlement sur la gestion des gaz d’enfouissement.

Manitoba

• Exonérations fiscales ou crédit d’impôt de la province sur les carburants renouvelables ayant une teneur minimale en éthanol.

Nouvelle-Écosse

• Normes pour le portefeuille d’énergie renouvelable pour la production d’électricité.
• Politiques de gestion axées sur la demande d’électricité.
• Stratégie de gestion des déchets solides et des ressources.
• Plafonnement des émissions de GES du secteur de l’électricité.

Ontario

• Tarification en fonction de l’heure de la consommation pour réduire la consommation résidentielle en période de pointe.
• Programme de tarifs de rachat garantis d’énergie renouvelable.
• Modification du code du bâtiment provincial pour accroître l’efficacité énergétique des immeubles commerciaux.
• Réglementation des gaz d’enfouissement (Règlements de l’Ontario 216/08 et 217/08).
• Plan d’élimination du charbon en Ontario.
• Capacité sous contrat de l’Ontario Power Authority (mars 2014).
• Règlement sur le carburant diesel plus écologique de l'Ontario (avril 2014).

Québec

• Remboursement ou crédit d’impôt sur les carburants renouvelables.
• Système de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie.
• Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.
• Règlement sur les gaz d’enfouissement.

Saskatchewan

• Crédit d’impôt aux distributeurs de la province pour l’éthanol produit et consommé dans la province.

Mesures fédérales

• Norme de rendement pour la production d’électricité à partir du charbon.
• Modifications au code du bâtiment pour les immeubles d’habitation afin d’accroître le rendement énergétique (ÉnerGuide 80 ou niveau R-2000), applicable à toutes les provinces.
• Règlement sur le contenu en carburants renouvelables.
• Adoption du Code national de l’énergie pour les bâtiments, ou de son équivalent, par toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, d’ici 2016.
• Amélioration de l’efficacité des appareils commerciaux (sauf l’éclairage).
• Amélioration de l’efficacité des appareils ménagers résidentiels, dont les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières et les sécheuses.
• Expansion du Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), y compris des programmes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
• Première phase de normes d’émissions de GES pour les véhicules légers des années modèles 2011 à 2016.
• Deuxième phase plus stricte de normes d’émissions de GES pour les véhicules légers des années modèles 2017 à 2025.
• Première phase de normes d’émissions de GES pour les véhicules lourds des années modèles 2014 à 2018.
• Programme d’écologisation des usines de pâtes et papiers pour en améliorer la performance environnementale, notamment pour réduire les émissions de GES. Ce programme a pris fin en 2012, mais donne lieu à une réduction continue des émissions.
• Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer du transport en commun et subventions à tous les ordres de gouvernement afin d’améliorer le service de transport en commun des collectivités. Comprend des normes en matière de carburants renouvelables.
• Programme de retrait progressif de l’éclairage à incandescence.

Les provinces et les territoires du Canada sont déterminés à lutter contre les changements climatiques en adoptant divers programmes et règlements. La modélisation de la réduction des émissions par Environnement Canada ne tient pas compte de ces cibles généralisées dans la modélisation des projections en matière d’émissions du présent rapport. Les politiques particulières annoncées à titre de méthodes visant à atteindre les cibles provinciales peuvent être incluses dans la plateforme de modélisation à condition de respecter les critères énoncés plus haut. Le tableau A.8 énumère les cibles de réduction des émissions annoncées par chaque province et territoire.