Objectif 9 de la Stratégie fédérale de développement durable
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
Pourquoi cet objectif est important
L'accent mis par cet objectif sur la promotion de l'innovation et de l'infrastructure verte au Canada soutient directement plusieurs cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD.
L'accent mis par cet objectif sur la promotion de l'innovation et de l'infrastructure verte au Canada soutient directement plusieurs cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :
- 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable;
- 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici 2030, augmenter nettement la contribution de l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés;
- 9.4 : D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement.
Le secteur industriel du Canada est un important moteur de l'activité économique, notamment les revenus, les emplois et les exportations. Bien que l'industrie soit une source importante d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, de nombreux secteurs prennent des mesures pour rendre leurs industries plus écologiques. Par exemple, entre 2008 et 2019, l'industrie aéronautique canadienne a amélioré son efficacité énergétique de 17,8 % grâce à des mesures telles que le renouvellement de la flotte et des améliorations opérationnelles. Les ports canadiens prennent également des mesures pour réduire les émissions, notamment en investissant dans des infrastructures vertes et en poursuivant la création de couloirs maritimes verts.
L'infrastructure verte joue un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les effets des changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. La mise à niveau des infrastructures et la modernisation des industries font partie d'une approche plus durable, et l'investissement dans les infrastructures vertes (en anglais seulement), telles que les transports à faible émission de carbone, les bâtiments résilients aux changements climatiques et efficaces sur le plan énergétique et les énergies propres, contribue à la création de communautés saines et résilientes, à la protection contre le changement climatique, à la promotion de la durabilité environnementale, à la croissance économique et au soutien d'une économie carboneutre.
Alors que les changements climatiques se poursuivent, l'infrastructure verte sera de plus en plus importante pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social. Par exemple, un réseau croissant de bornes de recharge pour véhicules zéro émission rendra les options de transport à faible émission de carbone plus accessibles aux Canadiens. Parallèlement, les infrastructures naturelles telles que les milieux humides et les marais conservés et restaurés peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines et à favoriser la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en danger.
Entre-temps, l'investissement dans l'innovation favorise la transition vers une économie carboneutre tout en augmentant la compétitivité du Canada. L'innovation peut avoir des effets bénéfiques dans des domaines tels que l'eau, la qualité de l'air, les déchets de plastique et la biodiversité, notamment par l'adoption accrue de technologies énergétiques propres, l'amélioration de l'efficacité des ressources et l'augmentation de la demande de matériaux à faible émission de carbone. Recherche, développement et démonstration restent nécessaires pour développer de nouvelles technologies et les intégrer aux systèmes existants, et pour réduire les coûts d'investissement des solutions à l'échelle quasi commerciale. Une innovation soutenue au cours de la prochaine décennie et au-delà sera essentielle pour réduire les coûts des technologies et des processus qui pourraient permettre des réductions substantielles des émissions au-delà de 2030 et soutenir la compétitivité économique future.
Contribution du gouvernement du Canada
Alors que le gouvernement fédéral ne possède approximativement que 3 % des infrastructures du pays, il joue un rôle majeur dans le financement, la réglementation et la définition de politiques et de normes pour les projets d'infrastructure.
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des infrastructures vertes et résilientes pour atteindre une économie carboneutre d'ici 2050.
Au printemps et à l'été 2021, le gouvernement a mené un processus d'engagement sur la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada et tient compte de cet avis dans le lancement de cette initiative. L'Évaluation nationale des infrastructures assurera une évaluation fondée sur des données probantes et dirigée par des experts des besoins en infrastructure du Canada au cours des prochaines décennies pour lutter contre les changements climatiques, soutenir la qualité de vie des Canadiens et permettre à l'économie du pays de prospérer.
Le gouvernement a également lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments existants et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, en particulier dans les zones où les populations ont des besoins plus importants. Ce programme quinquennal soutiendra la construction et l'adaptation des bâtiments communautaires partout au Canada afin de réduire les émissions de carbone, de faire progresser les mesures d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) et d'encourager les meilleures pratiques dans la conception des bâtiments pour la résilience aux changements climatiques.
Fonds pour l'infrastructure naturelle
Le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour l'infrastructure naturelle afin de soutenir les projets d'infrastructures naturelles et hybrides qui favorisent l'engagement du Canada à l'égard de la résilience aux changements climatiques tout en contribuant aux objectifs et cibles nationaux en matière de biodiversité. Le programme est mis en œuvre dans le cadre d'une approche à deux volets qui soutient des projets de tailles diverses, ce qui augmentera l'utilisation et la sensibilisation aux possibilités des infrastructures naturelles ou hybrides pour fournir de multiples services communautaires et avantages connexes.
Pour jeter les bases d'un secteur du bâtiment carboneutre, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie nationale de bâtiments à consommation zéro d'ici 2050, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. La stratégie s'appuiera sur les initiatives existantes et définira les politiques, les programmes, les normes et les régimes incitatifs novateurs nécessaires à la modernisation massive du parc immobilier existant et à la construction de bâtiments répondant aux normes les plus rigoureuses en matière de réduction des émissions de carbone, tout en renforçant la résilience climatique du secteur. Les actions liées au secteur du bâtiment carboneutre se trouvent dans l'objectif 7, sous le thème de l'efficacité énergétique.
Obligations vertes
En mars 2022, le gouvernement du Canada a émis sa toute première obligation verte. L'émission inaugurale est une obligation verte de 7,5 ans, d'un montant de 5 milliards de dollars, la première de nombreuses émissions. Les obligations vertes sont un type spécifique d'obligations dont le produit est utilisé exclusivement pour financer des projets présentant des avantages pour l'environnement et le climat. Ces investissements seront utilisés pour des projets tels que l'infrastructure verte, les innovations en matière de technologies propres et la conservation de la nature, tout en faisant croître l'économie du Canada et en créant de nouveaux emplois bien rémunérés dans tout le pays.
Le déploiement de technologies et de processus novateurs et efficaces demeure essentiel pour débloquer le changement transformationnel et réaliser la décarbonisation au Canada. La réduction des émissions industrielles est essentielle pour que le Canada reste compétitif et nécessite des investissements et des partenariats de la part de tous les paliers de gouvernement.
Pour soutenir l'innovation et les technologies propres, le gouvernement fédéral propose de créer le Fonds de croissance du Canada afin d'attirer les investissements du secteur privé, de réduire les émissions, d'investir dans les industries à faible émission de carbone et de soutenir la restructuration des chaînes d'approvisionnement essentielles. Entre-temps, l'initiative Accélérateur Net Zéro du Fonds stratégique pour l'innovation investit 8 milliards de dollars pour soutenir des projets visant l'adoption ou le développement de technologies dans 3 domaines prioritaires : la décarbonisation des grands émetteurs, la réorientation de la base industrielle du Canada dans des secteurs tels que l'automobile et l'aérospatiale vers un modèle à faible émission de carbone, et le développement de technologies propres, notamment un écosystème de batteries. De plus, lors du sommet sur le climat COP26 en 2021, le Canada s'est joint à 22 pays pour s'engager à prendre des mesures ambitieuses afin de réduire les émissions de l'aviation internationale et s'est joint à 19 pays qui se sont engagés à établir des couloirs de transport maritime écologiques et carboneutres.
En outre, le gouvernement est engagé à mettre en place une nouvelle stratégie favorisant l'achat de produits propres afin de promouvoir et de prioriser l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure canadiens.
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures fiscales pour soutenir l'adoption de technologies propres. Il a élargi les classes 43.1 et 43.2 afin d'inclure davantage de propriétés admissibles à une déduction pour amortissement accéléré pour les investissements dans des équipements spécifiques de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Le gouvernement a également introduit une mesure visant à réduire les taux d'imposition sur les sociétés pour les fabricants de technologies à émission zéro qui remplissent les conditions requises. Enfin, le gouvernement a proposé de mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies de carboneutralité, les solutions de stockage dans des batteries et l'hydrogène propre.
Technologies du développement durable Canada aide les entreprises canadiennes à développer et à déployer des innovations en matière de technologies propres en fournissant un soutien financier essentiel et en favorisant le développement d'un marché canadien robuste. Depuis sa création en 2001, Technologies du développement durable Canada a engagé environ 1,38 milliard de dollars dans près de 540 projets. Le Plan climatique renforcé comprend un soutien continu à Technologies du développement durable Canada, avec un montant supplémentaire de 750 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage et en expansion, afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer leur faisabilité et de soutenir les premiers efforts de commercialisation.
Enfin, pour faire progresser une voie essentielle dans la transition du Canada vers une économie carboneutre, le Canada soutient le développement et le déploiement des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC), notamment par un soutien financier à la recherche, au développement et au déploiement et par la recherche en laboratoire, ainsi que par l'élaboration d'une stratégie en matière de CUSC et d'un crédit d'impôt à l'investissement du CUSC.
Le Carrefour de la croissance propre
Le Carrefour de la croissance propre est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Il aide les développeurs et les adoptants de technologies propres à trouver les programmes et services fédéraux les plus pertinents pour leurs besoins, simplifiant ainsi l'accès aux programmes gouvernementaux et réduisant la duplication des efforts. Des services sont offerts aux entreprises de toutes tailles qui œuvrent dans le domaine des technologies propres et dans tous les secteurs de l'économie.
Finance durable
La finance durable fait référence à l'intégration de considérations climatiques et environnementales dans le processus de prise de décisions financières. Cela permet de mobiliser et d'harmoniser les investissements du secteur privé avec les objectifs climatiques et environnementaux. En mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé le Conseil d'action en matière de finance durable (CAFD) pour aider à diriger le secteur financier canadien vers l'intégration de la finance durable dans les pratiques courantes de l'industrie. Le CAFD fera des recommandations sur l'infrastructure de marché de base, en mettant initialement l'accent sur la divulgation financière liée au climat, les normes d'investissement vertes et de transition et les données climatiques pour le secteur financier.
Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que le CAFD élaborera des stratégies visant à harmoniser le capital du secteur privé avec la transition vers la carboneutralité, et en fera rapport, avec le soutien de l'Institut climatique du Canada et en consultation avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Il a également annoncé que le gouvernement fédéral s'engage à aller vers une déclaration obligatoire des risques financiers liés aux changements climatiques dans un large pan de l'économie canadienne, en se basant sur le cadre international du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (GTDFC).
Par la suite, en mai 2022, le mandat du Conseil d'action en matière de finance durable a été mis à jour afin d'obtenir des conseils sur une variété de sujets. Ceux-ci incluent : harmoniser les investissements du secteur privé avec la transition vers un bilan net zéro et élaborer d'un plan d'allocation de capital net zéro; mettre en lumière les obstacles restants à l'intégration de la divulgation financière obligatoire liée au climat dans le courant dominant au Canada; et coordonner la contribution aux normes de référence mondiales du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité et l'adoption des normes au Canada.
Les sociétés d'État du Canada feront également preuve de leadership en matière de changements climatiques en adoptant les normes du GTDFC ou des normes acceptables plus rigoureuses, applicables au secteur public au moment de la publication, comme élément de leurs rapports organisationnels. Pour s'assurer que les sociétés d'État sont transparentes sur les questions qui importent aux Canadiens, le budget de 2021 a annoncé que les sociétés d'État seront tenues de mettre en œuvre des rapports sur le genre et la diversité à partir de 2022.
Reconnaissant l'importance de la nature, le gouvernement du Canada a rejoint le Groupe de travail sur l'information financière relative à la nature, qui fournira un cadre similaire au GTDFC, mais dans le but d'aider les entreprises et les institutions financières à évaluer, gérer et rendre compte de leurs dépendances et de leurs effets sur la nature.
Le gouvernement fédéral a accueilli favorablement le choix de Montréal par la Fondation des normes internationales d'information financière (IFRS) pour accueillir l'un des deux bureaux centraux du nouveau Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB). Le gouvernement s'est engagé à soutenir le démarrage du bureau de Montréal et à positionner le Canada comme un chef de file en matière de rapports sur le développement durable.
Dégel du pergélisol dans les communautés côtières de l'Arctique canadien
Le réchauffement causé par les changements climatiques aura des répercussions disproportionnées sur les infrastructures des communautés côtières de l'Arctique canadien en raison du dégel du pergélisol. Le pergélisol est une couche de terre sous la surface qui reste gelée pendant plus de 2 années consécutives. Le dégel du pergélisol peut entraîner un déplacement et une déstabilisation de la surface. Cela a pour effet d'enfoncer et de fissurer les fondations des bâtiments et d'autres formes d'infrastructures telles que les routes et les aéroports, d'affecter l'écoulement et l'absorption de l'eau et de rendre les rivages plus sensibles à l'érosion due aux vagues. Dans des régions comme le Nunavut, où les infrastructures ont été conçues spécifiquement pour des conditions stables de pergélisol, des investissements importants seront nécessaires pour relever les défis en matière d'infrastructures posés par les changements climatiques.
Point de vue des intervenants : Oignons recyclés
L'économie circulaire offre d'immenses possibilités de transformer les déchets en une nouvelle ressource économique! Dans le sud de l'Ontario, le RePurpose Incubator (en anglais seulement) - un programme du Circular Opportunity Innovation Launchpad (COIL) - a réussi à établir une nouvelle chaîne de valeur recyclée pour 6 000 mégatonnes de sous-produits d'oignons qui partaient à la poubelle. Après plusieurs mois de recherches, d'analyses nutritionnelles et environnementales ainsi que d'ateliers, il a été déterminé qu'un jus d'oignon concentré recyclé serait la possibilité économique et environnementale de la plus haute valeur permettant de répondre à une lacune du marché n'ayant jamais été cernée auparavant. Cette chaîne de valeur innovante a le potentiel, lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre, de générer une valeur supplémentaire de 1,7 million de dollars par an. En outre, le produit recyclé restituera 897 000 équivalents repas au système alimentaire et réduira les émissions de gaz à effet de serre (champ d'application 3) d'environ 795 tonnes par an d'équivalent en dioxyde de carbone, sur la base de l'empreinte utilisée pour la culture des oignons.
Source : Circular Opportunity Innovation Launchpad
Contexte supplémentaire et mises à jour concernant cet objectif
Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels
Thème: Infrastructures vertes et innovation
Cible : Fonds Technologies du DD(1)
D'ici 2023 et chaque année par la suite jusqu'en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Indicateur(i)
Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD commercialisées (revenus provenant de la technologie du projet)
Cet indicateur suit le pourcentage de technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD qui sont commercialisées (revenus provenant de la technologie du projet). Au 31 mars 2021, 32 % des technologies soutenues par Technologies du développement durable Canada avaient été commercialisées. Les projets commercialisés représentent ceux qui sont entrés ou étaient prêts à entrer sur le marché, au 31 mars de l'exercice financier donné.
Cible : Bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène(1)
D'ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail (ministre des Ressources naturelles)
Indicateur(i)
Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées
Cet indicateur suit le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées le long des principales autoroutes, ainsi que dans les zones rurales et urbaines du Canada, grâce aux investissements engagés dans 4 budgets précédents entre 2016 et 2021. En 2016, lorsque le programme de déploiement des infrastructures de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène a été lancé, aucune borne de recharge et aucune station financées par le gouvernement du Canada n'étaient en place.
Cible : Bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement(1)
D'ici le 31 mars 2027, contribuer à l'installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement (ministre des Ressources naturelles)
Indicateur(i)
L'indicateur ci-dessous suit les résultats des investissements supplémentaires effectués dans le cadre du budget de 2022 à Ressources naturelles Canada et à la Banque de l'infrastructure du Canada pour étendre le réseau canadien de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène.
Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène ajoutées au réseau canadien
Cet indicateur permet de suivre le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement en hydrogène ajoutées au Canada à la suite des investissements annoncés dans le budget de 2022 pour Ressources naturelles Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada. Aucune donnée de référence n'est disponible étant donné qu'il s'agit d'un nouveau financement annoncé en 2022. Ressources naturelles Canada rendra compte des résultats pour cet indicateur en collaboration avec la Banque de l'infrastructure du Canada.
Cible : Infrastructures vertes(1)
D'ici l'exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
Indicateur(i)
Valeur des projets d'infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada
Cet indicateur permet de suivre la portion du financement du volet Infrastructure verte du plan Investir dans le Canada, qui comprend l'atténuation des gaz à effet de serre, l'adaptation, la résilience et l'atténuation des catastrophes et la qualité de l'environnement. En date du 29 avril 2022, 70 % (19,4 milliards de dollars) ont été engagés dans des projets approuvés dans le cadre du volet Infrastructure verte du plan Investir dans le Canada.
Jalon à court terme : Faire la démonstration de l'infrastructure des véhicules électriques et des véhicules à hydrogène(1)
D'ici la fin de 2024, mener à bien 5 à 8 projets de démonstration afin de lever les obstacles et de créer des solutions innovantes liées à la mise en place d'une infrastructure pour les véhicules électriques et à hydrogène.\
Mise à jour
Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a soutenu des démonstrations de solutions innovantes aux défis techniques et aux autres obstacles au déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et d'infrastructures de ravitaillement en hydrogène dans de nombreuses applications, notamment dans l'environnement urbain, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics. En décembre 2024, les phases I et II du programme DIVE auront permis de mener à bien 26 projets au total (9 en phase I et 17 en phase II).
Statut : Terminé
Source : Ressources naturelles Canada, 2024
Jalon à court terme : Publier des codes modèles nationaux(1)
D'ici la fin de 2025, au nom de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, publier de nouvelles versions des codes modèles nationaux de construction (Code national du bâtiment du Canada, Code national de prévention des incendies du Canada, Code national de la plomberie et Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada) qui continueront à soutenir l'adoption de codes modèles de plus en plus rigoureux menant à l'adoption de codes à consommation énergétique nette zéro.
Jalon à court terme : Mettre en œuvre des stratégies de normalisation(1)
D'ici la fin de 2026, plus de 30 stratégies de normalisation seront mises en œuvre dans le cadre du Programme renouvelé de normes pour des infrastructures résilientes (2021 à 2026) du Conseil canadien des normes, afin de renforcer la résilience des infrastructures et de créer des collectivités plus fortes pour les Canadiens.
Jalon à court terme : Permettre l'élaboration de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux et révisés, ainsi que d'outils d'aide à la prise de décisions pour des infrastructures résilientes face au climat(1)
D'ici la fin de 2026, permettre l'intégration de considérations supplémentaires sur la résilience aux changements climatiques dans 3 codes canadiens (Code national du bâtiment, Code canadien sur le calcul des ponts routiers et Code canadien de l'électricité) et élaborer 4 nouvelles normes pour les infrastructures résilientes, des outils d'aide à la décision pour la conception et la fabrication d'infrastructures publiques, et de nouveaux documents d'orientation sur les infrastructures d'inondation et les solutions fondées sur la nature.
Jalon à court terme : Soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone(1)
D'ici la fin de 2026, soutenir 65 à 100 projets de recherche, de développement et de démonstration liés aux technologies du CUSC.
Indicateur contextuel : Pourcentage moyen de croissance des dépenses de recherche et développement par rapport au niveau de référence avant le projet pour les projets du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) dans leur phase de travail(i)
Cet indicateur consiste à calculer le taux de croissance des dépenses de recherche et développement, depuis un niveau de référence se situant 3 ans avant le projet, jusqu'à un moment donné pendant la phase de travail d'un projet. La moyenne de ce taux de croissance est ensuite calculée pour l'ensemble des projets du FSI. Pour la SFDD, ce taux ne sera produit que pour un sous-ensemble de projets FSI (par exemple, les projets de technologies propres où il est applicable). L'initiative Accélérateur net zéro du FSI vient d'être lancée et les projets en sont à leurs débuts. Des données préliminaires sont attendues pour l'exercice financier 2022-2023.
Indicateur contextuel : Dépenses d'investissement directement liées aux projets d'adoption de technologies propres financés par le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)(i)
Les dépenses d'immobilisation sur projet seront mesurées pour tous les clients du FSI; cet indicateur rendra compte spécifiquement des dépenses d'immobilisation pour les projets du FSI qui se concentrent sur l'adoption de technologies propres (par exemple, les projets de grands émetteurs). L'initiative Accélérateur net zéro du FSI vient d'être lancée et les projets en sont à leurs débuts. Des données préliminaires sont attendues pour l'exercice financier 2022-2023.
Indicateur contextuel : Émissions de gaz à effet de serre par dollars de valeur ajoutée de la production d'actifs d'infrastructure(i)
Cet indicateur permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre par valeur ajoutée de la construction d'infrastructures. En 2020, les émissions de gaz à effet de serre par valeur ajoutée au Canada pour tous les actifs étaient de 0,3862 tonne par millier de dollars.
Indicateur contextuel : Pourcentage de projets du FSI qui aboutissent à la protection de la propriété intellectuelle (PI)(i)
Les projets du FSI durent en moyenne de 3 à 5 ans (c'est-à-dire que la phase de travail dure de 3 à 5 ans). Cet indicateur porte sur le pourcentage d'entreprises soutenues par le FSI qui, entre 3 et 6 ans après le début de leur phase de travail, ont déposé une demande de protection de la PI liée à leur projet (c'est-à-dire qu'elles ont demandé une protection de la PI pour une innovation liée au projet). Pour la SFDD, le calcul de cet indicateur sera limité aux projets de technologie propre soutenus par le FSI. L'initiative Accélérateur net zéro du FSI vient d'être lancée et les projets en sont à leurs débuts. Des données préliminaires sont attendues pour l'exercice financier 2022-2023.
Indicateur contextuel : Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres(i)
Cet indicateur permet de suivre la valeur des investissements supplémentaires (publics et privés) que les projets d'innovation en technologies propres reçoivent grâce au financement de Technologies du développement durable Canada. Au 31 mars 2021, Technologies du développement durable Canada avait atteint un ratio de coinvestissement de 2,60 $ par 1,00 $ investi.
Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles
Thème : Infrastructures vertes et innovation
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène(1)
Soutenir le déploiement de l'infrastructure de chargement des véhicules zéro émission à l'appui de l'engagement d'ajouter 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène le long des principales autoroutes, des couloirs de transport de marchandises, des principaux centres métropolitains et dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles d'habitation, les points de vente au détail et sur le lieu de travail.
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans le déploiement d'une infrastructure de recharge et de ravitaillement pour véhicules zéro émission(1)
Soutenir le déploiement d'une infrastructure de recharge et de ravitaillement à grande échelle pour véhicules zéro émission à l'appui de l'engagement d'ajouter 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et stations d'hydrogène au réseau canadien.
Stratégie de mise en œuvre : Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat(1)
Élaborer, actualiser et mettre en œuvre des codes modèles nationaux de construction pour les bâtiments à haut rendement énergétique, ainsi que des codes, des normes et des orientations visant à améliorer la résilience climatique des infrastructures publiques essentielles nouvelles et existantes.
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans les infrastructures vertes(1)
Soutenir et adopter des projets d'infrastructures vertes et naturelles pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter, protéger l'environnement naturel et stimuler l'économie.
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans le déploiement et l'adoption de technologies propres(1)
Soutenir les technologies propres innovantes prêtes à être déployées à l'échelle commerciale afin de renforcer la capacité d'innovation du Canada, aider les petites et moyennes entreprises de technologies propres à commercialiser les idées canadiennes et accélérer l'adoption des technologies propres dans tous les secteurs de l'économie.
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres(1)
Soutenir les projets novateurs et les technologies propres dans l'ensemble de l'économie, notamment dans les secteurs de l'industrie lourde, des sciences de la vie, des matériaux de construction, de l'automobile, de l'aérospatiale et de l'agriculture, afin de stimuler l'innovation et de réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre.
Stratégie de mise en œuvre : Attirer de la finance durable et la mettre à l'échelle au Canada(1)
Continuer à prendre des mesures politiques pour favoriser la croissance d'un marché de la finance durable au Canada.
Stratégie de mise en œuvre : Approfondir la connaissance des technologies propres(1)
Développer notre compréhension des répercussions et des avantages des technologies propres sur l'économie canadienne afin de garantir des politiques et des programmes fondés sur des données probantes.
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la stratégie nationale de normalisation(1)
Mobiliser les parties prenantes concernant les principaux domaines de normalisation connexes et prioritaires, notamment le changement climatique, l'atténuation, l'adaptation et la résilience, ainsi que la gouvernance environnementale, sociale et d'entreprise. Les engagements se feront au travers de programmes existants ainsi que par la mise en œuvre de la stratégie nationale de normalisation nouvellement approuvée.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les mesures volontaires pour l'adoption de technologies propres(1)
Encourager les entreprises et les organisations à adopter des technologies et des pratiques propres.
Responsabilités et contributions des organisations fédérales
| Composante de la SFDD | Titre | S’applique à l’objectif ou à la cible | Organisations responsables |
|---|---|---|---|
| Cible | D’ici 2023 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année | S’applique à l’objectif | Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie |
| Cible | D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail | S’applique à l’objectif | Ministre des Ressources naturelles |
| Cible | D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement | S’applique à l’objectif | Ministre des Ressources naturelles, en collaboration avec le Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités |
| Cible | D’ici l’exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars | S’applique à l’objectif | Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités |
| Jalon | Faire la démonstration de l’infrastructure des véhicules électriques et des véhicules à hydrogène | S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques et stations de ravitaillement en hydrogène et à la cible relative aux bornes de recharge et stations de ravitaillement pour véhicules zéro émission | Ressources naturelles Canada |
| Jalon | Publier des codes modèles nationaux | S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte | Conseil national de recherches du Canada |
| Jalon | Mettre en œuvre des stratégies de normalisation | S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte | Conseil canadien des normes |
| Jalon | Permettre l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux et révisés, ainsi que d’outils d’aide à la prise de décisions pour des infrastructures résilientes face au climat | S’applique à l’objectif et à la cible de l’infrastructure verte | Conseil national de recherches du Canada |
| Jalon | Soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone | S’applique à l’objectif | Ressources naturelles Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène | S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques et de stations de ravitaillement en hydrogène | Ressources naturelles Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans le déploiement d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement pour véhicules zéro émission | S’applique à l’objectif et à la cible relative aux bornes de recharge et stations de ravitaillement pour véhicules zéro émission | Ressources naturelles Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat | S’applique à l’objectif et à la cible d’infrastructures vertes | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Conseil national de recherches du Canada Conseil canadien des normes |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans l’infrastructure verte | S’applique à l’objectif et à la cible d’infrastructures vertes | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans le déploiement et l’adoption de technologies propres | S’applique à l’objectif et à la cible relative au Fonds Technologies du DD | Innovation, Sciences et Développement économique Canada Conseil national de recherches du Canada Ressources naturelles Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres | S’applique à l’objectif et à la cible relative au Fonds Technologies du DD | Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ressources naturelles Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Attirer de la finance durable et la mettre à l’échelle au Canada | S’applique à l’objectif | Ministère des Finances Environnement et Changement climatique Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Approfondir la connaissance des technologies propres | S’applique à l’objectif | Emploi et Développement social Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Mettre en œuvre la stratégie nationale de normalisation | S’applique à l’objectif | Conseil canadien des normes |
| Stratégie de mise en œuvre | Soutenir les mesures volontaires pour l’adoption de technologies propres | S’applique à l’objectif | Ministère des Finances |
Mesure du rendement
| Type d’indicateur | Cible | Indicateur | Source | Cycle de mise à jour |
|---|---|---|---|---|
| Cible | D’ici 2023 et chaque année par la suite jusqu’en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année | Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD commercialisées (revenus provenant de la technologie du projet) | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Annuel |
| Cible | D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail | Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène achevées | Ressources naturelles Canada | Annuel |
| Cible | D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement | Nombre de bornes de recharge pour véhicules zéro émission et de stations de ravitaillement en hydrogène ajoutées au réseau canadien | Ressources naturelles Canada, en collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada | Annuel |
| Cible | D’ici l’exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars | Valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Annuel |
| Contextuel | Pourcentage moyen de croissance des dépenses de recherche et développement par rapport au niveau de référence avant le projet pour les projets du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans leur phase de travail | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Annuel | |
| Dépenses d’investissement directement liées aux projets d’adoption de technologies propres financés par le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Annuel | ||
| Émissions de gaz à effet de serre par dollars de valeur ajoutée de la production d’actifs d’infrastructure * | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Annuel | ||
| Pourcentage de projets du FSI qui aboutissent à la protection de la propriété intellectuelle (PI) | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Annuel | ||
| Valeur des investissements mobilisés dans les technologies propres | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Annuel | ||
*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.
Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.
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