Résultats de l’appel de propositions : 17e Conférence des Parties
Environnement Canada a reçu une proposition pour examen en vue d'inscrire le morse (Odobenus rosmarus) à l'annexe II. L'espèce est actuellement inscrite à l'annexe III au Canada. L'annexe III contient une liste d'espèces ajoutées à la demande d'une Partie qui réglemente déjà le commerce de l'espèce et qui sollicite la collaboration d'autres pays à cet égard. L'annexe II permet de contrôler le commerce d'espèces, car l'obtention d'un permis d'exportation pour les espèces qui y sont inscrites exige une preuve démontrant que le commerce ne sera pas préjudiciable à la survie dans la nature de l'espèce en question.
Le morse est présent au Canada, en Norvège, au Groenland, en Russie et aux États Unis. Le morse a été classé dans la catégorie Données insuffisantes (DD) de la liste rouge des espèces menacées de l'UICN, en 2008. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a, pour sa part, désigné le morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus), la seule sous espèce de morse présente au Canada, comme espèce préoccupante (COSEPAC, 2006). Le morse est chassé par les Inuits à des fins de subsistance. Ce sont principalement les défenses et les dents de morse provenant du Canada et du Groenland qui font l'objet d'un commerce international. L'auteur de la proposition est d'avis qu'il faut protéger davantage le morse du commerce international. Il pense que des facteurs, tels que la perte de la glace de mer et les perturbations causées par les activités en mer, représenteront une menace grandissante pour l'espèce dans les décennies à venir.
De plus, à l'heure actuelle, le Canada songe à soumettre des propositions à la 17e session de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) dans le but de :
- Transférer le faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l'annexe I à l'annexe II.
Le faucon pèlerin présente une aire de répartition mondiale étendue et la capacité de s'adapter à différents habitats, et les populations sont généralement stables ou en croissance. En 2014, l'espèce a été évaluée et classée dans la catégorie « préoccupation mineure » de la Liste rouge de l'UICN sur les espèces menacées.
Les espèces qui ne répondent pas aux critères pertinents de la CITES pour demeurer inscrites à l'annexe I peuvent être transférées à l'annexe II lorsqu'elles satisfont à au moins une des mesures de précaution (Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16)), et nous procédons actuellement à la collecte de renseignements auprès des États de l'aire de répartition et de partenaires commerciaux clés afin d'évaluer si c'est le cas. Les faucons pèlerins sont effectivement protégés au Canada par des lois fédérales, provinciales et territoriales, et les décisions concernant les prélèvements relèveraient des provinces et des territoires en cas d'un transfert à l'annexe II.
- Transfert du couguar de l'Est (Puma concolor couguar) de l'annexe I de la CITES à l'annexe II.
Le Puma concolor couguar, le couguar de l'Est de l'Amérique du Nord, est considéré comme étant disparu, et il n'y a aucun commerce. Il est très peu probable que les couguars observés et capturés dans l'Est de l'Amérique du Nord soient de la famille du Puma concolor couguar. En vertu de cette proposition, tous les couguars au Canada seraient classés sous l'annexe II de la CITES et continueraient de bénéficier de la protection de la législation fédérale, provinciale et territoriale.
- Retirer le bison des bois (Bison bison athabascae) des annexes de la CITES, en attendant les résultats des consultations et des discussions. Le bison de bois est actuellement classé sous l'annexe II de la CITES. Cette suggestion a été faite dans le cadre du processus de consultation publique relatif à la dernière Conférence des Parties (CdP16) en 2013.
Un examen des renseignements biologiques disponibles au regard des critères de la CITES concernant l'inscription des espèces et des mesures de précaution indique que la sous-espèce ne répond pas aux critères pour le maintien de l'inscription aux annexes de la CITES. Un règlement fédéral est en place, de même que des lois provinciales et territoriales sur la faune et l'agriculture, pour veiller à ce que le prélèvement et le commerce ne menacent pas l'espèce même en l'absence des mesures de contrôle de la CITES.
La décision d'aller de l'avant avec l'une ou l'autre des propositions ci-dessus sera prise après de vastes consultations menées auprès de partenaires pertinents et du grand public, et reposera sur une évaluation de la connaissance actuelle de l'espèce, notamment son utilisation et son commerce, ainsi que les mesures de gestion et de contrôle du commerce en place. Si vous avez des commentaires à formuler sur les propositions ci-dessus que le Canada considère présentement, veuillez nous les faire parvenir au plus tard le 4 avril 2016. Le Canada doit soumettre ses propositions à l'ordre du jour de la CdP17 de la CITES au plus tard le 27 avril 2016.
Chacune de ces propositions favorisera la prise de décisions à la CITES fondées sur la conservation des espèces et sur l'examen de l'incidence du commerce international sur les espèces, en conformité avec l'objectif de la CITES et le processus décisionnel du Canada dans le cadre des rencontres auxquelles il assiste à la CITES.
Une réunion aura lieu en juin 2016 à Ottawa pour que le Canada puisse recevoir les commentaires du public. Nous afficherons un autre avis sur ce site d'Environnement Canada lorsque tous les détails auront été réglés.