Commerce d’espèces protégées : convention internationale pour la protection de la faune et de la flore
Avis
À partir du 8 janvier 2024, des mesures plus strictes visant les produits et parties de produits en défense d’éléphant (ivoire) et en corne de rhinocéros qui franchissent la frontière canadienne seront mises en place. Les nouvelles exigences en matière de permis concerneront à la fois des articles à l’état brut (dont les trophées de chasse) et des objets personnels et à usage domestique travaillés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la rubrique « Importation et exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros ».
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international protégeant les plantes et animaux sauvages. Elle établit des contrôles sur le commerce international afin que la survie des espèces à l’état sauvage ne soit pas menacée. La protection CITES s'applique aux animaux et aux plantes en voie de disparition sous quelque forme que ce soit :
- vivants ou morts
- en entiers ou en parties
- tout produit fabriqué à partir d'eux
Un permis est requis pour importer ou exporter des espèces protégées par la CITES.
Il y a 3 niveaux de protection dans la CITES :
- Niveau 1 (Annexe I) sont des espèces à risque. Le commerce international n’est pas permis sauf dans certains cas spécifiques.
- Niveau 2 (Annexe II) sont des espèces qui ont besoin de contrôle pour leur protection. Le commerce international est autorisé avec les permis nécessaire.
- Niveau 3 (Annexe III) sont des espèces à risque dans un pays spécifique, qui demande la coopération des autres pays pour surveiller le commerce.
Avis
Publications
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