Résultats des propositions concernant les espèces : 17e Conférence des Parties

Date Postée : 2016-11-22

17.01 - Supprimer le bison des bois de l’annexe II

Proposant: Canada
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition canadienne a été adoptée par consensus. Le bison des bois ne répond pas aux critères de maintien de son inscription à l’annexe II de la CITES. Des règlements pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ainsi que de lois provinciales et territoriales sur la faune et l’agriculture garantissent que cette espèce ne sera pas menacée par la récolte et le commerce. L’adoption de cette proposition signifie que le commerce du bison des bois ne sera plus assujetti aux contrôles de la CITES.

17.02 - Ajouter le bouquetin du Caucase à l’annexe II

Proposants: Union européenne et Géorgie
Résultat: Proposition amendée adoptée

Les proposants ont convenu d’amender leur proposition et d’ajouter le bouquetin du Caucase, une chèvre sauvage, à l’annexe II sans annotation. La proposition amendée a été adoptée par consensus. Le Canada a appuyé la suppression de l’annotation parce qu’elle aurait entraîné des restrictions sur le commerce de trophées de chasse d’une des sous-espèces du bouquetin du Caucase qui auraient créé un précédent et auraient été difficiles à faire respecter.

17.03 - Modifier l’annotation de la CITES relative à la vigogne à l’annexe II

Proposant: Pérou
Résultat: Proposition amendée adoptée

Cette proposition technique visant à harmoniser les conditions du commerce dans une annotation relative à toutes les populations de vigognes énumérées à l’annexe II a été adoptée par consensus. L’annotation a été élaborée durant la réunion, et la proposition a été amendée pour l’inclure.

17.04 - Transférer toutes les populations africaines de lions à l’annexe I

Proposants: Tchad, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria et Togo
Résultat: Proposition amendée adoptée

La Conférence des Parties a pris des décisions fondées sur un consensus atteint par un groupe de travail concernant la gestion et la conservation du lion d’Afrique. Cette proposition a été amendée pour maintenir le lion d’Afrique à l’annexe II, avec une annotation visant à restreindre le commerce de spécimens d’origine sauvage et à imposer des conditions particulières au commerce de spécimens élevés en captivité, et a été adoptée par consensus.

17.05 - Transférer le puma de l’est de l’Amérique du Nord et le puma de la Floride à l’annexe II

Proposant: Canada
Résultat: Proposition adoptée

La proposition du Canada visant à transférer deux sous-espèces de pumas de l’Amérique du Nord de l’annexe I à l’annexe II a été adoptée par consensus. Le Comité pour les animaux de la CITES s’est penché sur la proposition et a convenu que le transfert à l’annexe II serait approprié. Il n’existe aucun commerce international de ces sous-espèces, et le puma de l’est de l’Amérique du Nord est considéré comme en extinction. L’adoption de la proposition harmonise la nomenclature de l’espèce avec la référence taxinomique pour les mammifères adoptée par la CITES et résout certains problèmes taxinomiques qu’a connus le Canada en ce qui concerne l’exportation de pumas de l’Ouest canadien.

17.06 - Transférer le zèbre de montagne du Cap à l’annexe II

Proposant: Afrique du Sud
Résultat: Proposition adoptée

La proposition visant à transférer cette sous-espèce de zèbre de l’annexe I à l’annexe II a été adoptée par consensus. Toutes les sous-espèces de zèbres de montagne sont maintenant inscrites à l’annexe II.

17.07 - Modifier l’annotation de la CITES relative au rhinocéros blanc à l’annexe II

Proposant: Swaziland
Résultat: Proposition rejetée

Cette proposition visant à alléger les restrictions sur le commerce du rhinocéros blanc du Sud du Swaziland, inscrit à l’annexe II, a été rejetée par vote secret (26 voix pour, 100 voix contre et 17 abstentions). Bien que l’adoption de la proposition procurerait des avantages économiques et des avantages pour l’espèce au Swaziland, ce rhinocéros répond aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I et l’adoption de la proposition comporterait des risques pour d’autres populations de rhinocéros.

17.08 et 17.09 - Transférer le grand pangolin de l’Inde (Manis crassicaudata) à l’annexe I

Proposants: 17.08 - Bangladesh
17.09 - Inde, Sri Lanka et États-Unis
Résultat: Proposition 8 retirée
Proposition 9 adoptée

Comme ces deux propositions visant à transférer le grand pangolin de l’Inde (Manis crassicaudata) de l’annexe II à l’annexe I étaient identiques, la proposition 8 a été retirée en faveur de la proposition 9 qui a ensuite été adoptée par consensus. L’inscription de toutes les espèces de pangolins serait avantageuse à des fins de conformité, puisque le débouché premier est celui des écailles utilisées en médecine traditionnelle qui sont souvent réduites en poudre et donc difficiles à différencier au niveau de l’espèce.

17.10 - Transférer le pangolin des Philippines (Manis culionensis) à l’annexe I

Proposants: Philippines et États-Unis d’Amérique
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer le pangolin des Philippines (Manis culionensis) de l’annexe II à l’annexe I a été adoptée par consensus.

17.11 - Transférer le pangolin malais (Manis javanica) et le pangolin de Chine (M. pentadactyla) à l’annexe I

Proposants: États-Unis d’Amérique et Viêtnam
Résultat: Proposition adoptée

Le consensus pour transférer ces espèces de pangolins de l’annexe II à l’annexe I a été bloqué par l’Indonésie, qui considère que l’inscription à l’annexe II constitue une mesure de conservation efficace de ces espèces. La proposition a été adoptée par un vote de 114 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

17.12 - Transférer quatre espèces de pangolins d’Afrique à l’annexe I

Proposants: Angola, Botswana, Tchad, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Kenya, Libéria, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud, Togo et États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer quatre espèces de pangolins africains de l’annexe II à l’annexe I a été adoptée par consensus.

17.13 - Transférer le macaque de Gibraltar (magot) à l’annexe I

Proposants: Union européenne et Maroc
Résultat: Proposition adoptée

Le Canada s’est rallié au consensus sur le transfert du macaque de Gibraltar de l’annexe II à l’annexe I parce que l’espèce répond aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I et qu’elle est menacée d’extinction puisqu’elle est en demande sur le marché international des animaux de compagnie.

17.14 et 17.15 - Supprimer l’annotation de la CITES relative à l’éléphant d’Afrique de la Namibie et du Zimbabwe à l’annexe II

Proposants: 17.14 - Namibie
17.15 - Zimbabwe
Résultat: Proposition rejetée

Cette proposition visait à supprimer les restrictions commerciales détaillées que décrit une annotation à l’inscription des éléphants de Namibie à l’annexe II. Le Canada a suivi attentivement le débat pour connaître les points de vue des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique sur la conservation des populations d’éléphants. La Namibie a pu assurer une conservation de ses éléphants suffisante pour que leur population augmente considérablement. La proposition a été rejetée par vote secret (27 voix pour, 73 voix contre et 9 abstentions). Après avoir écouté les points de vue des États de l’aire de répartition, lesquels n’ont pas débouché sur un consensus, le Canada n’a pas appuyé la proposition.

La proposition visant à supprimer les annotations à l’inscription de la population d’éléphants du Zimbabwe à l’annexe II a également été rejetée par vote secret (21 voix pour, 90 voix contre et 11 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition parce qu’on ne sait pas si le Zimbabwe est ou sera en mesure de protéger ses éléphants contre le braconnage.

17.16 - Inscrire toutes les populations d’éléphants d’Afrique à l’annexe I

Proposants: Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Tchad, Éthiopie, Kenya, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda
Résultat: Proposition rejetée

Cette proposition visant à transférer quatre populations d’éléphants d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) de l’annexe II à l’annexe I afin de protéger toutes les populations d’éléphants d’Afrique a été rejetée par vote ouvert (62 voix pour, 44 voix contre et 12 abstentions). Les éléphants (ensemble des populations ou les quatre populations visées) ne répondent aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I, et le Canada n’a donc pas appuyé le transfert des quatre populations à l’annexe I.

17.17 - Transférer le faucon pèlerin à l’annexe II

Proposant: Canada
Résultat: Proposition rejetée

Cette proposition du Canada visant à transférer le faucon pèlerin de l’annexe I à l’annexe II n’a pas obtenu la majorité des deux tiers exigée pour son adoption (52 voix pour, 57 voix contre et 12 abstentions). Après un long débat, il était évident que de nombreuses Parties appuyaient la proposition parce que l’espèce, dont la conservation est une réussite, ne répond plus aux critères de l’annexe I. Le Canada a présenté une analyse exhaustive des mesures de protection de l’espèce dans plus de 90 % des pays qui en font le commerce, ainsi qu’une évaluation raisonnable, fondée sur des données probantes, des risques que son transfert à l’annexe II lui ferait courir. La proposition n’a cependant pas obtenu tout l’appui nécessaire pour son adoption. En particulier, l’Union européenne (28 votes) craignait toujours que l’inscription à l’annexe II ne stimule la demande de faucons pèlerins sauvages et qu’il n’y ait pas de mesures assurant leur commerce durable dans tous les pays de l’aire de répartition. Malheureusement, aucune information n’a été présentée sur l’ampleur de la hausse potentielle des prélèvements dans la nature, ni sur les pays où ces mesures sont inexistantes. Le Canada reste convaincu que l’inscription à l’annexe II de la CITES constitue la mesure de réglementation du commerce international la plus appropriée compte tenu des risques qui pèsent sur l’espèce.

17.18 - Transférer le méliphage casqué à l’annexe II

Proposant: Australie
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer le méliphage de l’annexe I à l’annexe II a été examinée par le Comité pour les animaux de la CITES, lequel a convenu que ce transfert serait approprié. La proposition a été adoptée par consensus.

17.19 - Transférer le perroquet gris (perroquet jaco) à l’annexe I

Proposants: Angola, Tchad, Union européenne, Gabon, Guinée, Nigéria, Sénégal, Togo et États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition a été adoptée par vote secret (95 voix pour, 35 voix contre et 5 abstentions) après un long débat. Le Canada a appuyé la proposition après avoir écouté les points de vue des États de l’aire de répartition et les préoccupations concernant l’inefficacité de l’inscription à l’annexe II.

17.20 - Transférer la ninoxe boubouk de l’île Norfolk à l’annexe II

Proposant: Australie
Résultat: Proposition adoptée

Le Canada s’est rallié au consensus sur le transfert de cette espèce à l’annexe II. La proposition a été examinée par le Comité pour les animaux de la CITES, lequel a convenu que ce transfert serait approprié. La sous-espèce pure n’existe plus et, comme les hybrides qui restent sont bien protégés, le maintien de l’inscription à l’annexe I ne procurerait aucun avantage sur le plan de la conservation.

17.21 - Transférer une population de crocodiles d’Amérique de la Colombie à l’annexe II

Proposant: Colombie
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer à l’annexe II la population de crocodiles d’Amérique de la baie Cispata, en Colombie, afin de permettre le commerce strictement contrôlé de spécimens élevés en ranch a été adoptée par consensus. L’inscription à l’annexe II permettra l’utilisation durable de cette population afin de soutenir le gagne-pain de gens de la région tout en favorisant le rétablissement de l’espèce.

17.22 - Modifier l’annotation de la CITES relative au crocodile de Morelet à l’annexe II

Proposant: Mexique
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à supprimer l’annotation qui restreint le commerce de spécimens sauvages de la population mexicaine de crocodiles de Morelet a été adoptée par consensus.

17.23 - Modifier l’annotation de la CITES relative au crocodile du Nil à l’annexe II

Proposant: Madagascar
Résultat: Proposition retirée

Le Madagascar a retiré sa proposition visant à modifier l’annotation relative au crocodile du Nil à l’annexe II. La proposition consistait en l’inclusion d’une série de mesures de gestion comme conditions de commercialisation de spécimens prélevés au sein de la population malgache de crocodiles du Nil.

17.24 - Transférer le crocodile marin, ou crocodile d’estuaire (Crocodylus porosus), à l’annexe II

Proposant: Malaisie
Résultat: Proposition adoptée

Le Canada s’est rallié au consensus sur l’appui à cette proposition visant à transférer la population malaisienne de crocodiles marins à l’annexe II. La population ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I, et des mesures de précaution sont en place pour garantir qu’une inscription à l’annexe II favoriserait la mise en œuvre et le respect des restrictions applicables.

17.25 - Inscrire 5 espèces de lézards crocodiles (Abronia spp.) à l’annexe I et 5 espèces du même genre à l’annexe II

Proposant: Guatemala
Résultat: Proposition amendée adoptée

Avec le retrait du quota d’exportation zéro proposé pour les spécimens de ces espèces élevés dans des pays hors de leur aire de répartition, le Canada s’est rallié au consensus sur l’adoption de cette proposition. La proposition vise à inscrire cinq espèces endémiques au Guatemala à l’annexe I et cinq autres espèces présentes au Guatemala, au Salvador et au Honduras à l’annexe II. Les dix espèces sont visées par un quota d’exportation zéro de spécimens sauvages.

17.26 - Inscrire toutes les 29 espèces de lézards crocodiles (Abronia spp.) à l’annexe II

Proposants: Union européenne et Mexique
Résultat: Proposition amendée adoptée

Cette proposition visant à inscrire les 29 espèces d’Abronia à l’annexe II a été amendée de façon à exclure les 10 espèces visées par la proposition 25. La proposition amendée a été adoptée par consensus.

17.27 et 17.28 - Inscrire 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II

Proposants: 17.27 - République centrafricaine, Tchad, Gabon, Kenya, Nigéria et États-Unis
17.28 - Kenya
Résultat: Proposition 27 adoptée
Proposition 28 retirée

La proposition visant à inscrire 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II a été adoptée par consensus. Comme la proposition 27, qui a été débattue en premier, a été adoptée, la proposition 28 a été retirée. Puisque ces espèces africaines appartiennent au seul genre de caméléons qui n’est pas inscrit à la CITES, la demande de caméléons sur le marché des animaux de compagnie s’est reportée sur ces espèces. Avec l’adoption de cette proposition, toutes les espèces de la famille des Caméléonidés sont inscrites aux annexes de la CITES.

17.29 - Inscrire le gecko Cnemaspis psychedelica à l’annexe I

Proposants: Union européenne et Viêtnam
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire le gecko Cnemaspis psychedelica à l’annexe I a été adoptée par consensus. Bien qu’il n’existe que très peu de données sur le commerce de cette espèce, la demande commerciale semble constituer une menace de première importance pour elle, et elle répond aux critères d’inscription à l’annexe I. On relève de plus en plus d’indices de braconnage et de commerce international clandestin de l’espèce sur le marché des animaux de compagnie. Le prélèvement d’individus pour le commerce international nuirait à l’espèce en raison de sa faible population (environ 500 individus).

17.30 - Inscrire le gecko nain de Williams à l’annexe I

Proposants: Union européenne et République-Unie de Tanzanie
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire le gecko main de Williams à l’annexe I a été adoptée par consensus. L’espèce est mise en péril par le commerce, et l’UICN la considère comme étant gravement en péril.

17.31 - Inscrire le gecko Paroedura masobe à l’annexe II

Proposants: Union européenne et Madagascar
Résultat: Proposition adoptée

Le Canada s’est rallié au consensus sur l’inscription du gecko Paroedura masobe à l’annexe II parce qu’il est en péril selon l’UICN et qu’il fait l’objet d’une demande commerciale.

17.32 - Inscrire le lézard Lanthanotus borneensis à l’annexe I

Proposant: Malaisie
Résultat: Proposition amendée adoptée

Comme il n’a pas été possible d’atteindre un consensus à savoir si le Lanthanotus borneensis répond ou non aux critères d’inscription à l’annexe I, la proposition a été amendée pour inscrire l’espèce à l’annexe II avec un quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages. La proposition amendée a été adoptée par consensus. On sait que l’espèce fait l’objet d’un commerce facilité par des réseaux en ligne, et il est évident que tout commerce de l’espèce nuirait à sa survie à l’état sauvage.

17.33 - Transférer le lézard crocodile de Chine à l’annexe I

Proposants: Chine, Union européenne et Vietnam
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer le lézard crocodile de Chine de l’annexe II à l’annexe I a été adoptée par consensus. L’espèce est en déclin en raison de sa surexploitation pour le commerce international et répond aux critères d’inscription à l’annexe I.

17.34 - Inscrire la vipère Atheris desaixi à l’annexe II

Proposant: Kenya - Aucune n’est disponible.
Illustration: Aucune disponible
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire la vipère Atheris desaixi à l’annexe II a été adoptée par consensus.

17.35 - Inscrire la vipère Bitis worthingtoni à l’annexe II

Proposant: Kenya
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire la vipère Bitis worthingtoni à l’annexe II a été adoptée par consensus.

17.36 - Inscrire 6 espèces africaines de trionychidés (tortues à carapace molle) à l’annexe II

Proposants: Burkina Faso, Tchad, Gabon, Guinée, Libéria, Mauritanie, Nigéria, Togo et États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition a été adoptée par consensus. L’adoption de cette proposition ainsi que l’inscription du genre nord-américain de trionychidés à l’annexe III par les États-Unis signifient que toutes les espèces de cette famille sauf une sont inscrites aux annexes de la CITES. L’inscription à l’échelle de la famille est importante puisque la demande commerciale peut se reporter d’une espèce à une autre selon leur disponibilité et les restrictions sur leur commerce.

17.37 - Transférer la grenouille tomate à l’annexe II

Proposant: Madagascar
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer la grenouille tomate, ou crapaud rouge de Madagascar, de l’annexe I à l’annexe II a été adoptée par consensus. Ce genre comprend trois espèces; les deux autres ont été inscrites à l’annexe II (proposition 38) lors de la CdP17.

17.38 - Inscrire deux espèces de grenouille tomate à l’annexe II

Proposant: Madagascar
Résultat: Proposition adoptée

Avec l’adoption de cette proposition par consensus, ainsi que de la proposition 37, les trois espèces de grenouille tomate figurent maintenant à l’annexe II. Les trois espèces sont sur le marché international des animaux de compagnie qui semble augmenter. L’inscription du genre à l’annexe II permettra de mieux contrôler le commerce international de ces grenouilles.

17.39 - Inscrire trois espèces de rainettes fouisseuses du genre Scaphiophryne à l’annexe II

Proposant: Madagascar
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition a été adoptée par consensus. Ces trois espèces de rainettes fouisseuses sont endémiques à Madagascar. Deux d’entre elles sont menacées par le commerce, et la troisième ressemble aux deux autres et a une aire de répartition qui chevauche celles des deux autres.

17.40 - Inscrire la grenouille Telmatobius culeus à l’annexe I

Proposants: Bolivie et Pérou
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire la grenouille Telmatobius culeus à l’annexe I a été adoptée par consensus. Selon la proposition et son statut sur la Liste de rouge de l’UICN, l’espèce a subi des déclins marqués et est gravement en péril. Il y a des preuves que l’espèce fait l’objet d’un commerce international, mais il manque de données sur l’ampleur de ce commerce.

17.41 - Inscrire le triton Paramesotriton hongkongensis à l’annexe II

Proposant: Chine
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire le triton Paramesotriton hongkongensis à l’annexe II a été adoptée par consensus. L’espèce fait l’objet d’une demande sur le marché des animaux de compagnie et subit sans doute les effets néfastes de niveaux élevés de prélèvement. Elle profitera de la réglementation de son commerce international.

17.42 - Inscrire le requin soyeux à l’annexe II

Proposants: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mauritanie, Palau, Panama, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ukraine
Résultat: Proposition adoptée

La proposition visant à inscrire le requin soyeux à l’annexe II, avec un délai de mise en œuvre de 12 mois, a été adoptée par vote secret (111 voix pour, 30 voix contre et 5 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition. Le requin soyeux répond aux critères d’inscription à l’annexe II. Les captures dirigées et accessoires de l’espèce pour en faire le commerce international constituent la principale menace qui pèse sur elle, et son commerce est largement non réglementé en raison de l’absence de codes douaniers propres à cette espèce.

17.43 - Inscrire trois espèces de requins-renards à l’annexe II

Proposants: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Maldives, Mauritanie, Palau, Panama, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et Ukraine
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire le requin-renard à gros yeux, le requin-renard commun et le requin-renard pélagique à l’annexe II, avec un délai de mise en œuvre de 12 mois, a été adoptée par vote secret (108 voix pour, 29 voix contre et 5 abstentions). Le Canada a suivi attentivement le débat, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux critères d’inscription à l’annexe II. Le Canada n’a pas appuyé la proposition parce qu’il n’avait pas été démontré que le requin-renard commun et le requin-renard pélagique répondent aux critères d’inscription à l’annexe II et qu’il manquait de données pour déterminer si le requin-renard à gros yeux répond à ces critères.

17.44 - Inscrire neuf espèces de raies du genre Mobula à l’annexe II

Proposants: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, Costa Rica, Équateur, Égypte, Union européenne, Fidji, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mauritanie, Palau, Panama, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire neuf espèces de raies du genre Mobula à l’annexe II, avec un délai de mise en œuvre de six mois, a été adoptée par vote secret (110 voix pour, 20 voix contre et 3 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition. L’inscription à la CITES est avantageuse pour la conservation de ces raies en raison de la forte demande du marché international pour les produits (plaques branchiales séchées) qu’on en tire, de l’absence de gestion nationale et internationale de ces espèces et de l’incapacité à identifier l’espèce de Mobula dont proviennent les plaques branchiales séchées.

17.45 - Inscrire la raie d’eau douce Potamotrygon motoro à l’annexe II

Proposant: Bolivie
Résultat: Proposition retirée

La proposition visant à inscrire la raie d’eau douce Potamotrygon motoro à l’annexe II a été retirée par le proposant. L’espèce est inscrite à l’annexe III.

17.46 - Inscrire le poisson-cardinal de Banggai à l’annexe II

Proposant: Union européenne
Résultat: Proposition retirée

Étant donné la prise d’une série de décisions visant à assurer la gestion et le commerce durables du poisson-cardinal de Banggai, cette proposition visant à inscrire l’espèce à l’annexe II a été retirée.

17.47 - Inscrire le poisson demoiselle de Clarion à l’annexe II

Proposant: Mexique
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire la demoiselle de Clarion à l’annexe II a été adoptée par un vote de 69 voix pour, 21 voix contre et 15 abstentions. Le Canada a suivi attentivement le débat, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux critères d’inscription à l’annexe II et les avantages pour la conservation de l’espèce (au-delà des mesures de protection déjà en place) de son inscription à cette annexe. Le Canada n’a pas appuyé cette proposition parce qu’il n’a pas été démontré que l’espèce répond aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II ou qu’elle y répondra dans un avenir rapproché. Des mesures de gestion sont déjà en place pour protéger l’espèce, et les prélèvements à des fins commerciales ne semblent pas causer de déclins de la population.

17.48 - Inscrire les nautiles à l’annexe II

Proposants: Fidji, Inde, Palaos, États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire la famille des Nautilidés à l’annexe II a été adoptée par un vote de 84 voix pour, 9 voix contre et 10 abstentions. Le Canada a appuyé la proposition. Ces espèces répondent aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II. Des déclins marqués des populations ont été documentés là où des pêches existent ou existaient. Ces espèces sont susceptibles de subir des déclins en raison de la demande du marché pour les produits qu’on en tire, de la pression de pêche actuelle, de la vulnérabilité intrinsèque des nautiles et de l’absence de gestion nationale et internationale.

17.49 - Inscrire les escargots terrestres du genre Polymita de Cuba à l’annexe I

Proposant: Cuba
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire les six espèces d’escargots terrestres polymites de Cuba à l’annexe I a été adoptée par consensus. Il s’agit de six espèces endémiques à Cuba. La demande commerciale (principalement pour les coquilles vendues aux touristes) semble varier selon l’espèce. Leur commerce international porte surtout sur des spécimens sauvages fraîchement tués plutôt que sur des spécimens récupérés de collections anciennes. Bien que ces espèces sont protégées à Cuba depuis 2012 et que leur exportation est interdite depuis 1943, elles sont toujours menacées d’extinction en raison du commerce international.

17.50 - Inscrire les palmiers du genre Beaucarnea à l’annexe II

Proposant: Mexique
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire 11 espèces du genre Beaucarnea à l’annexe II a été adoptée par un vote de 69 voix pour, 8 voix contre et 27 abstentions. Le Canada a appuyé la proposition. Le Mexique, seul pays de l’aire de répartition de l’espèce Beaucarnea recurvata, signale des niveaux insoutenables de récolte et d’exportation illicites de graines et de plantes entières de cette espèce, qui est très prisée par les collectionneurs et dont les spécimens se vendent à des prix très élevés.

17.51 - Supprimer le Tillandsia mauryana de l’annexe II

Proposant: Mexique
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à supprimer le Tillandsia mauryana de l’annexe II a été adoptée par consensus. Le Comité pour les plantes de la CITES s’est penché sur la proposition et a convenu qu’il serait approprié de retirer l’espèce de l’annexe II. L’espèce ne semble pas faire l’objet d’un commerce.

17.52 - Transférer trois espèces de cactus du genre Sclerocactus à l’annexe I

Proposant: États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à transférer trois espèces de Sclerocactus à l’annexe I a été adoptée par consensus. Le Comité pour les plantes de la CITES s’est penché sur la proposition et a convenu qu’il serait approprié de transférer l’espèce à l’annexe I.

17.53 - Modification de l’annotation de la CITES relative au bois de rose du Siam à l’annexe II

Proposant: Thaïlande
Résultat: Proposition amendée adoptée

17.54 - Inscrire 13 espèces de bois de rose du genre Dalbergia à l’annexe II

Proposant: Mexique
Résultat: Proposition amendée adoptée

17.55 - Inscrire toutes les espèces de bois de rose du genre Dalbergia à l’annexe II

Proposants: Argentine, Brésil, Guatemala, Kenya
Résultat: Proposition amendée adoptée

Les propositions 53, 54 et 55 concernant les espèces de bois de rose du genre Dalbergia ont été débattues ensemble. Résultat : une proposition d’inscrire toutes les espèces du genre Dalbergia à l’annexe II avec une annotation élaborée par les proposants des trois propositions. L’annotation précise que toutes les parties et dérivés des espèces de Dalbergia sont réglementés par l’annexe II de la CITES à l’exception de ce qui suit : les espèces inscrites à l’annexe I; les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines; les exportations non commerciales d’un poids total ne dépassant pas 10 kg par envoi; les parties et dérivés du Dalbergia cochinchinensis, lesquels sont visés par l’annotation no # 4; les parties et dérivés des espèces de Dalbergia provenant du Mexique et exportés à partir de ce pays, lesquels sont visés par l’annotation no # 6. La proposition amendée a été adoptée par consensus.

Comme la difficulté d’identifier les Dalbergia à l’espèce nuit à la mise en œuvre des contrôles de la CITES qui les concernent et que ces arbres font actuellement l’objet d’une récolte et d’un commerce illicites non réglementés à l’échelle mondiale, l’inscription du genre Dalbergia entier permettra de surmonter ces difficultés.

17.56 - Inscrire à l’annexe II trois espèces d’arbres africains recherchés pour leur bois

Proposants: Union européenne et Gabon
Résultat: Proposition amendée adoptée

Cette proposition visant à inscrire trois espèces d’arbres recherchés pour leur bois, soit Guibourtia tessmannii, Guibourtia pellegriniana and Guibourtia demeusei, à l’annexe II, avec Ia même annotation que celle acceptée pour les espèces de bois de rose, a été adoptée par consensus. La récolte de ces espèces de Guibourtia, qui étaient exploitées par le passé, connaît actuellement une hausse exponentielle en raison de la demande croissante de tout bois qui ressemble à celui d’espèces traditionnellement utilisées par le marché asiatique des meubles en bois de hongmu.

17.57 - Inscrire le bois de vène à l’annexe II

Proposants: Bénin, Burkina Faso, Tchad, Côte d'Ivoire, Union européenne, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Nigéria, Sénégal et Togo
Résultat: Proposition adoptée

Le Canada s’est rallié au consensus sur l’inscription du bois de vène (Pterocarpus erinaceus) à l’annexe II sans annotation. La demande croissante de bois tropicaux précieux (exportés en grande partie vers la Chine) exerce des pressions de récolte insoutenable sur de nouvelles espèces d’arbres et dans de nouvelles régions.

17.58 - Inscrire le baobab de Grandidier à l’annexe II

Proposant: Madagascar
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire le baobab de Grandidier à l’annexe II pour le commerce des graines, des fruits, des huiles et d’individus vivants a été adoptée par consensus.

17.59 - Inscrire le sapin d’Algérie à l’annexe I

Proposant: Algérie
Résultat: Proposition retirée

Cette proposition a été retirée par le proposant.

17.60 - Modification de l’annotation de la CITES relative aux bois d’agar à l’annexe II

Proposant: États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition faite par le groupe de travail sur les annotations du Comité permanent et visant à définir clairement les produits de bois d’agar (copeaux) réglementés par la CITES a été adoptée par consensus. La modification de l’annotation simplifiera l’application de la CITES par les agents des douanes et de l’application de la loi.

17.61 - Inscrire le gingembre sauvage Siphonochilus aethiopicusin à l’annexe II

Proposant: Afrique du Sud
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition visant à inscrire les populations de gingembre sauvage Siphonochilus aethiopicusin du Mozambique, de l’Afrique du Sud, du Swaziland et du Zimbabwe à l’annexe II a été adoptée par consensus. Des populations sauvages de l’espèce en Afrique du Sud ont été touchées en raison de la demande commerciale à des fins de médecine traditionnelle.

17.62 - Modification de l’annotation de la CITES relative au Bulnesia sarmientoi à l’annexe II

Proposant: États-Unis
Résultat: Proposition adoptée

Cette proposition faite par le groupe de travail sur les annotations du Comité permanent et visant à définir clairement les produits du Bulnesia sarmientoi qui sont réglementés par la CITES a été adoptée par consensus. Les modifications permettront de renforcer l’application de la CITES et de simplifier l’interprétation des annotations par les agents des douanes et de l’application de la loi.