Résultats des propositions concernant les espèces : 18e session de la Conférence des Parties

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a tenu sa 18e session de la Conférence des Parties (CdP18) du 17 au 28 août 2019, à Genève, en Suisse.

La délégation canadienne était dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et comportait des représentants provenant :

Les positions canadiennes sur les propositions et les documents de travail concernant les espèces ont été élaborées en consultation avec divers organismes gouvernementaux et intervenants. Les propositions visant les espèces ont été soigneusement examinées, et les renseignements ont été évalués par rapport aux critères d’inscription à la CITES.

18.01 : Transfert du markhor de Boukhara (population du Tadjikistan) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Tajikistan

Résultat

Retirée

L’auteur de la proposition a retiré sa proposition visant à transférer le markhor de Boukhara, population du Tajikistan, de l’Annexe I à l’Annexe II lors de la réunion, avant même que les Parties n’en discutent.

18.02 : Transfert de l’antilope Saïga de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Mongolie et États-Unis d’Amérique

Résultat

Proposition amendée adoptée

Les auteurs de la proposition ont modifié leur proposition, afin que l’espèce demeure inscrite à l’Annexe II (au lieu de transférer l’ensemble de la population mondiale de l’Annexe II à l’Annexe I), mais qu’une annotation soit ajoutée prévoyant un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. La proposition amendée a été adoptée par consensus. Le Canada a appuyé la proposition amendée.

18.03 : Transfert de la vigogne (population de la province de Salta, en Argentine) de l’Annexe I à l’Annexe II

18.03 : Transfert de la vigogne (population de la province de Salta, en Argentine) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Argentine

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la population infranationale de vigognes de la province argentine de Salta de l’Annexe I à l’Annexe II. Cette population ne répond pas aux critères biologiques d’inclusion continue à l’Annexe I, et l’Argentine gère le commerce international d’autres populations infranationales sans problème depuis leur transfert à l’Annexe II en 1997. La proposition a été adoptée par consensus.

18.04 : Modification de l’annotation pour la vigogne (population du Chili)

Auteur de la proposition

Chili

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à remplacer la portion chilienne de l’annotation de la vigogne, soit « population de la région de Primera », par « populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Paranicota » dans les annotations des Annexes I et II. La proposition a été adoptée par consensus.

18.05 : Inclusion de la girafe à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

République centrafricaine, Tchad, Kenya, Mali, Niger et Sénégal

Résultat

Adoptée

Cette proposition visant à ajouter la girafe à l’Annexe II de la CITES. La proposition était soutenue par les 32 pays membres de la Coalition pour l’Éléphant d’Afrique. Au cours des discussions, le Botswana, appuyé par la Namibie et l’Afrique du Sud, a proposé une modification à la proposition afin d’exclure les populations du Botswana, de l’Eswatini, du Mozambique, de la Namibie, de l’Afrique du Sud, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe. Cette modification proposée a été rejetée par vote secret (29 voix pour, 96 voix contre et 6 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la modification proposée car une inscription scindée occasionnerait des difficultés d’application de la loi et de mise en œuvre. Un second vote a ensuite été tenu sur la proposition initiale, qui a été adoptée (106 voix pour, 21 voix contre et 7 abstentions). Le Canada a décidé d’appuyer la proposition initiale après avoir examiné attentivement les renseignements fournis à la réunion, qui confirmaient que le commerce est suffisamment important pour contribuer aux déclins de population et qu’une inscription à l’Annexe II serait bénéfique.

18.06 : Transfert de la loutre cendrée de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Inde, Népal et Philippines

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à transférer la loutre cendrée de l’Annexe II à l’Annexe I. L’Indonésie s’est opposée au transfert et a proposé une modification afin d’ajouter à l’inscription actuelle à l’Annexe II une annotation prévoyant un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. La modification proposée a été rejetée par vote (30 voix pour, 79 voix contre et 22 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé cette modification proposée. Un vote a ensuite été tenu sur la proposition initiale, qui a été adoptée (98 voix pour, 16 voix contre et 14 abstentions). Le Canada s’est opposé à la proposition initiale car les déclins de population n’étaient pas suffisants pour justifier une inscription à l’Annexe I.

18.07 : Transfert de la loutre d’Asie de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Inde et Népal

Résultat

Adoptée

Cette proposition de transférer la loutre d’Asie de l’Annexe II à l’Annexe I a été adoptée à la suite d’un vote (102 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition car les déclins de population n’étaient pas suffisants pour justifier une inscription à l’Annexe I.

18.08 : Suppression de l’annotation existante pour le rhinocéros blanc du Sud (population de l’Eswatini)

Auteur de la proposition

Eswatini

Résultat

Rejetée

Cette proposition visait à supprimer l’annotation de l’Annexe II pour la population de rhinocéros blancs du sud de l’Eswatini. L’auteur de la proposition affirmait que le commerce de la corne de rhinocéros à la suite de la suppression de l’annotation générerait des fonds pour maintenir les niveaux actuels de protection du rhinocéros blanc du Sud en Eswatini. Toutefois, si l’on tient compte de la population de rhinocéros de l’Afrique du Sud et du fait que l’Eswatini est entouré par l’Afrique du Sud, la population de rhinocéros blancs du sud de ces deux pays n’est pas petite et leur aire de répartition n’est pas limitée. L’Eswatini a réussi à gérer la population de rhinocéros blancs du Sud sur son territoire et aucun incident de braconnage n’a été signalé ces dernières années. L’Eswatini a confirmé que l’ADN de tous les rhinocéros blancs du pays a été séquencé, que toute corne commercialisée serait traçable et que la récolte serait effectuée sans qu’aucun animal ne perde la vie. La proposition de retirer l’annotation existante a été rejetée par vote secret (25 voix pour, 102 voix contre et 6 abstentions). Le Canada a décidé de soutenir la proposition après avoir examiné attentivement le point de vue d’autres États de l’aire de répartition, en particulier celui de l’Afrique du Sud, qui abrite la vaste majorité de la population mondiale.

18.09 : Transfert de la population de rhinocéros blancs du Sud de Namibie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec annotation

Auteur de la proposition

Namibie

Résultat

Rejetée

Cette proposition visant à transférer la population de rhinocéros blancs du Sud de Namibie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec une annotation, pour limiter le commerce des trophées de chasse et des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables a été rejetée par vote secret (39 voix pour, 82 voix contre et 11 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition car tous les autres types de commerce seraient toujours visés par les dispositions de l’Annexe I. Cette population ne répond pas aux critères biologiques d’inclusion continue à l’Annexe I et des mesures de précaution sont en place pour soutenir un transfert vers l’Annexe II.

18.10 : Transfert de l’éléphant d’Afrique (population de la Zambie) de l’Annexe I à l’Annexe II sous réserve d’une annotation

Auteur de la proposition

Zambie

Résultat

Proposition amendée rejetée

Cette proposition visait à transférer la population d’éléphants d’Afrique de la Zambie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec une annotation, pour permettre le commerce d’ivoire enregistré, de trophées de chasse, de cuirs et de peaux. À la suite des commentaires émis par les Parties, la Zambie a décidé d’amender son annotation proposée, afin d’éliminer la possibilité de commercialiser de l’ivoire enregistré. La proposition amendée a été rejetée par vote (22 voix pour, 102 voix contre et 13 abstentions). Le Canada a décidé d’appuyer la proposition amendée après avoir examiné attentivement les renseignements présentés à la réunion, en particulier en ce qui a trait à la situation de l’éléphant en Zambie, à sa gestion et à l’application de la loi. La population zambienne ne répond pas aux critères biologiques de l’Annexe I. Il y a un quota de prises et d’exportation rigoureusement appliqué qui est inférieur à la limite durable estimée actuelle. 

18.11 : Modification de l’annotation relative à l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

Auteurs de la proposition

Botswana, Namibie et Zimbabwe

Résultat

Proposition amendée rejetée

Cette proposition visait à modifier l’annotation qui s’applique aux populations d’éléphants d’Afrique du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe à l’Annexe II. Cette modification aurait éliminé certaines des conditions strictes du commerce de l’ivoire d’éléphants d’Afrique qui s’appliquent actuellement à ces quatre populations. À la suite des commentaires émis par les Parties, les auteurs de la proposition ont décidé d’amender leur proposition afin d’y réintroduire une version revue des conditions strictes prévues dans l’annotation initiale. La proposition amendée a été rejetée par vote secret (23 voix pour, 101 voix contre et 18 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition amendée par le Botswana car la modification prévoyait des conditions strictes visant le commerce d’ivoire de l’éléphant d’Afrique qui se seraient appliquées aux quatre populations. 

18.12 : Transfert de l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Libéria, Niger, Nigéria, Soudan, République arabe syrienne et Togo

Résultat

Rejetée

Cette proposition de transférer quatre populations d’éléphants d’Afrique actuellement inscrites à l’Annexe II (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) vers l’Annexe I, dans le but de protéger toutes les populations d’éléphants d’Afrique, a été rejetée par vote (51 voix pour, 67 voix contre et 22 abstentions). Les éléphants d’Afrique qui figurent actuellement à l’Annexe II ne répondent pas aux critères biologiques pour l’inscription à l’Annexe I, et c’est pourquoi le Canada n’a pas appuyé le transfert des quatre populations à l’Annexe I.

18.13 : Inclusion du mammouth laineux à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Israël

Résultat

Retirée

Cette proposition d’inscrire le mammouth laineux à l’Annexe II a été retirée par l’auteur de la proposition en raison d’un manque d’appui de la part des Parties au cours des discussions. Le retrait a été accompagné d’une demande enjoignant les Parties à approuver deux décisions préliminaires visant à examiner le commerce d’ivoire de mammouth et sa possible contribution au commerce illégal d’ivoire d’éléphant et au braconnage d’éléphants. Le Canada n’a pas appuyé la proposition ni les décisions préliminaires. Il y a suffisamment d’éléments de preuves qui indiquent que la réglementation du commerce d’ivoire de mammouth laineux entraînerait un fardeau de délivrance de permis qui n’auraient probablement pas de répercussions positives sur la conservation des populations d’éléphant. Les décisions ont été adoptées par consensus et le Canada n’a pas brisé le consensus.

18.14 : Transfert du rat architecte de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer le rat architecte de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.15 : Transfert de la souris de Field de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la souris de Field de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.16 : Transfert du faux rat d’eau de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer le faux rat d’eau de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.17 : Transfert du rat à grosse queue de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer le rat à grosse queue de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.18 : Inclusion du faisan vénéré à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Chine

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inclure le faisan vénéré l’Annexe II. L’UICN a évalué cette espèce comme étant vulnérable et avec des déclins d’au moins 50 % au cours des deux dernières générations ainsi que des niveaux de commerce susceptibles d’avoir une incidence relativement élevée sur l’espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.19 : Transfert de la grue couronnée de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal

Résultat

Adoptée

Cette proposition visant à transférer la grue couronnée de l’Annexe II à l’Annexe I a été adoptée par consensus. Le Canada était opposé à cette proposition, car l’espèce ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I, mais il n’a pas brisé le consensus.

18.20 : Transfert de la fauvette rousse de l’Ouest de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la fauvette rousse de l’Ouest de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.21 : Transfert de la fauvette à long bec de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la fauvette à long bec de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

18.22 : Transfert du crocodile d’Amérique (population du Mexique) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Mexique

Résultat

Proposition amendée adoptée

Cette proposition visait à transférer le crocodile d’Amérique (population du Mexique) de l’Annexe I à l’Annexe II. Le Mexique a proposé une modification pour que l’inscription à l’Annexe II soit accompagnée d’une annotation prévoyant un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales afin de se laisser du temps pour peaufiner son programme de gestion de cette espèce. Le Canada a appuyé la proposition amendée, qui a été adoptée par consensus.

18.23 : Inclusion du lézard de jardin à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Sri Lanka

Résultat

Retirée

L’auteur de la proposition a retiré sa proposition lors de la réunion visant à inscrire deux espèces de lézards de jardin à l’Annexe I, Calotes nigrilabris et Calotes pethiyagodai, avant même qu’elle ne soit discutée par les Parties.  

18.24 : Inclusion du lézard à cornes à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Sri Lanka

Résultat

Proposition amendée adoptée

L’auteur de la proposition a décidé de modifier sa proposition pour inscrire Ceratophora karu, C. erdeleni and C. tennentii à l’Annexe I et d’inscrire C. aspera et C. stoddartii à l’Annexe II avec une annotation prévoyant un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. Le Canada a appuyé la proposition amendée, qui a été adoptée par consensus.

18.25 : Inclusion du lézard pygmée à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Sri Lanka

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire deux espèces de lézards pygmées (Cophotis dumbara et Cophotis ceylanica) à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.

18.26 : Inclusion du lézard au nez bosse à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Sri Lanka

Résultat

Proposition amendée adoptée

Le Sri Lanka et l’Union européenne ont proposé une modification pour que l’inscription de l’espèce à l’Annexe II soit accompagnée d’un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales au lieu de la proposition initiale visant à inscrire l’espèce à l’Annexe I. La proposition amendée a été adoptée par consensus. Le Canada était opposé à une inscription à l’Annexe I mais a appuyé la proposition amendée en raison de la petite aire de répartition de l’espèce, des possibles déclins et de la continuité du commerce.

18.27 : Inclusion du gecko léopard (populations de la Chine et du Viet Nam) à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Chine, Union européenne et Viet Nam

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inclure les 13 espèces du genre Goniurosaurus (geckos tigres ou geckos léopards) de la Chine et du Viet Nam à l’Annexe II. Le Canada a également appuyé l’annotation requise pour exclure l’espèce indigène au Japon de cette inscription. Ces espèces sont connues dans le commerce international des animaux de compagnie depuis les années 1990, et les espèces récemment décrites se retrouvent rapidement sur les marchés.

18.28 : Inclusion du gecko tokay à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Union européenne, Inde, Philippines et États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inclure le gecko tokay à l’Annexe II. La proposition a été adoptée par vote (103 voix pour, 17 voix contre et 18 abstentions). Le Canada a appuyé cette proposition en raison des preuves de déclin dans plusieurs pays et des niveaux élevés de commerce international.

18.29 : Inclusion du gecko à griffes des Grenadines à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le gecko à griffes des Grenadines à l’Annexe I. Il s’agit d’une espèce rare qui fait l’objet d’un commerce croissant depuis sa première description en 2005. La proposition a été adoptée par consensus.

18.30 : Inclusion du gecko terrestre de grandidier de Madagascar à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Union européenne et Madagascar

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le gecko terrestre de Grandidier de Madagascar (Paroedura androyensis) à l’Annexe II. Le nombre de spécimens de cette espèce ne cesse de croître dans le commerce des animaux de compagnie depuis la fin des années 2000. La proposition a été adoptée par consensus.

18.31 : Inclusion de l’iguane à queue épineuse à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

El Salvador et Mexique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le genre Ctenosaura (18 espèces d’iguanes à queue épineuse) à l’Annexe II. Plusieurs espèces de Ctenosaura ont connu des baisses importantes de leur population et beaucoup ont disparu dans des régions où elles étaient auparavant abondantes. La proposition a été adoptée par consensus.

18.32 : Inclusion de la vipère à queue d’araignée à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Iran

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire la vipère à queue d’araignée récemment découverte à l’Annexe II. Il s’agit d’une espèce rare et il existe de solides preuves de collectes pour le commerce international. La proposition a été adoptée par consensus.

18.33 : Transfert de la tortue-boîte à front jaune (Cuora bourreti) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Viet Nam

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la tortue-boîte à front jaune (Cuora bourreti) de l’Annexe II à l’Annexe I. Cette espèce a fait l’objet d’un important processus d’examen du commerce et d’étude périodique par le Comité pour les animaux, ce qui a donné lieu à une recommandation d’inscription à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.

18.34 : Transfert de la tortue-boîte à front jaune(Cuora picturata) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Viet Nam

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la tortue-boîte à front jaune (Cuora picturata) de l’Annexe II (actuellement inscrite avec un quota d’exportation nul des spécimens sauvages à des fins commerciales) à l’Annexe I. Cette espèce a fait l’objet d’un important processus d’examen du commerce et d’étude périodique par le Comité pour les animaux, ce qui a donné lieu à une recommandation d’inscription à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.

18.35 : Transfert de l’émyde d’Annam de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Viet Nam

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer l’émyde d’Annam de l’Annexe II à l’Annexe I. Il y a de la demande pour cette espèce dans le commerce international. La proposition a été adoptée par consensus.

18.36 : Transfert de la tortue étoilée de l’Inde de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Inde, Sénégal et Sri Lanka

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la tortue étoilée de l’Inde de l’Annexe II à l’Annexe I. Des preuves montrent qu’il existe une importante collecte de spécimens sauvages de cette espèce pour le commerce international des animaux de compagnie, qui constitue la principale menace qui pèse contre elle. La proposition a été adoptée par consensus.

18.37 : Transfert de la tortue à carapace souple de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Kenya et États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à transférer la tortue à carapace souple de l’Annexe II à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par vote (105 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions). Le Canada a appuyé cette proposition l’espèce répond aux critères biologiques de l’Annexe I et une des principales menaces pour l’espèce est le nombre élevé d’animaux sauvages dans le commerce international des animaux de compagnie.

18.38 : Inclusion de la grenouille de verre à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Costa Rica, El Salvador et Honduras

Résultat

Rejetée

Cette proposition visait à inscrire plus de 100 espèces de grenouilles de verre de quatre genres (Hyalinobatrachium spp., Centrolene spp., Cochranella spp., et Sachatamia spp.) à l’Annexe II. La proposition a été rejetée par vote du Comité I (75 voix pour, 40 voix contre et 11 abstentions). Les Parties ont voté pour ouvrir les discussions au cours de la séance plénière et cette proposition a une fois de plus rejetée par vote (83 voix pour, 46 voix contre et 11 abstentions). Le Canada a écouté attentivement le débat, en particulier concernant les preuves qui indiquent que le commerce international représente une menace importante ou croissante pour l’espèce, et a décidé de ne pas appuyer la proposition.  

18.39 : Inclusion de salamandres crocodiles à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Chine

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire deux espèces de salamandres crocodiles endémiques de Chine (Echinotriton chinhaiensis et Echinotriton maxiquadratus) à l’Annexe II. La proposition a été adoptée par consensus.

18.40 : Inclusion de salamandres asiatiques à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Chine et Union européenne

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire 13 espèces de salamandres asiatiques (l’ensemble du genre Paramesotriton) à l’Annexe II. Huit espèces sont exploitées commercialement pour être vendues à titre d’animaux de compagnie et les cinq autres espèces sont inscrites comme étant des espèces similaires. La proposition a été adoptée par consensus.

18.41 : Inclusion de salamandres crocodiles à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Chine et Union européenne

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire 25 salamandres crocodiles (l’ensemble du genre Tylototriton) à l’Annexe II. Dix-sept espèces sont exploitées commercialement pour le commerce des animaux de compagnie, et les huit autres espèces sont inscrites comme étant des espèces similaires. La proposition a été adoptée par consensus.

18.42 : Inclusion du requin-taupe bleu à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Gabon, Gambie, Jordanie, Liban, Libéria, Maldives, Mali, Mexique, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Samoa, Sénégal, Sri Lanka, Soudan et Togo

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inclure le requin-taupe bleu à l’Annexe II et à y inscrire également le petit requin-taupe en raison de sa ressemblance avec le requin-taupe bleu (espèces similaires). La proposition a été adoptée par vote secret (102 voix pour, 40 voix contre et 5 abstentions). Le Canada a décidé d’adopter une approche prudente et d’appuyer cette proposition, compte tenu des nouveaux renseignements préliminaires qui suggèrent que dans certaines parties de leur aire de répartition, ces espèces pourraient faire l’objet d’une plus grande pression de pêche que ce qu’on pensait auparavant.

18.43 : Inclusion de guitares de mer à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, Égypte, Union européenne, Gabon, Gambie, Maldives, Mali, Mauritanie, Monaco, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Togo et Ukraine

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire deux espèces de guitares de mer, la guitare de mer fouisseuse et la guitare de mer à nez pointu, à l’Annexe II. La proposition visait également à inclure quatre autres espèces de guitares de mer en tant qu’espèces similaires. La proposition a été adoptée par vote secret (109 voix pour, 30 voix contre et 4 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition.

18.44 : Inclusion de raies à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Union européenne, Fidji, Gabon, Gambie, Inde, Jordanie, Kenya, Liban, Maldives, Mali, Mexique, Monaco, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Philippines, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Soudan, République arabe syrienne, Togo et Ukraine

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire deux espèces de raies à l’Annexe II et à y inclure huit autres espèces de raies à titre d’espèces similaires. La proposition a été adoptée par vote secret (112 voix pour, 30 voix contre et 4 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition.

18.45 : Inclusion d’holothuries à mamelles (concombres de mer) à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Union européenne, Kenya, Sénégal, Seychelles et États-Unis d’Amérique

Résultat

Proposition amendée adoptée

Cette proposition visait à inscrire trois espèces d’holothuries à mamelles (Holothuria fuscogilva, Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei) à l’Annexe II. Les auteurs de la proposition ont modifié la proposition pour ajouter un délai d’un an avant sa mise en œuvre. La proposition amendée a été adoptée par vote secret (108 voix pour, 30 voix contre et 7 abstentions). En raison de la modification prévoyant une mise en œuvre différée, cette inscription à l’Annexe II entrera en vigueur le 28 août 2020. Le Canada a appuyé la proposition amendée. 

18.46 : Inclusion d’araignées ornementales à l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Sri Lanka et États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Cette proposition d’inscription de l’araignée ornementale du genre Poecilotheria à l’Annexe II a été adoptée par consensus. Bien que le Canada n’a pas entendu de preuve supplémentaire quant à la proportion de spécimens nés en captivité ou l’impact du commerce international sur les spécimens sauvages, étant donné l’appui par les États de l’aire de répartition, le Canada n’a pas brisé le consensus. 

18.47 : Inclusion du papillon Achillides chikae hermeli à l’Annexe I

Auteurs de la proposition

Philippines et Union européenne

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé l’inclusion du papillon Achillides chikae hermeli à l’Annexe I en tant qu’espèce similaire afin de mieux protéger Papilio chikae, qui figure à l’Annexe I. De plus, Papilio chikae a été renommé Achillides chikae chikae, conformément à la nouvelle nomenclature.

18.48 : Inclusion du papillon Parides burchellanus à l’Annexe I

Auteur de la proposition

Brésil

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le papillon Parides burchellanus à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.

18.50 : Inclusion du cyprès de Mulange à l’Annexe II sans annotation

Auteur de la proposition

Malawi

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire le cyprès de Mulange (Widdringtonia whytei) à l’Annexe II et a été adoptée par consensus. Le Canada a écouté attentivement les discussions, en particulier concernant les renseignements additionnels indiquant qu’il y a des activités commerciales à l’échelle internationale et qu’elles affectent la survie de cette espèce. De tels renseignements ont été fournis au Comité et dans un document d’information. Au vu de ces renseignements, le Canada a décidé d’appuyer la proposition.

18.51 : Suppression du sesham de l’Annexe II

Auteurs de la proposition

Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal

Résultat

Rejetée

Cette proposition visait à supprimer le sesham (Dalbergia sissoo) de la liste du genre Dalbergia de l’Annexe II. La proposition a été rejetée par vote (30 voix pour, 74 voix contre et 13 abstentions). Le Canada s’est opposé à la proposition car à la CdP17, la liste du genre Dalbergia de l’Annexe II incluait Dalbergia sissoo à titre d’espèce similaire, et cette proposition ne comportait aucune preuve suggérant que l’espèce ne répond pas à ce critère d’inscription à l’Annexe II.

18.52 : Modification de l’annotation nº 15 pour le bois de rose, les palissandres et les bubingas

Auteurs de la proposition

Canada et Union européenne

Résultat

Proposition amendée adoptée

Le Canada a présenté cette proposition de modification de l’annotation nº 15 à la suite d’une recommandation du Comité permanent concernant le texte qui pourrait servir à modifier l’annotation existante. Cette annotation s’applique aux espèces de bois de rose (la plupart des espèces de Dalbergia spp. et trois espèces de Guibourtia). Après des discussions en groupes de travail qui se sont déroulées au cours de la séance, la proposition a été amendée afin de peaufiner l’annotation et d’inclure les définitions proposées dans un document d’information. La proposition amendée a été adoptée par consensus. Le Canada a appuyé la proposition amendée. 

18.53 : Élargissement de la portée de l’annotation pour le bois de rose africain (Afrormosia) (actuellement nº 5) pour y inclure le contreplaqué et le bois transformé

Auteurs de la proposition

Côte d’Ivoire et Union européenne

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à remplacer l’annotation actuelle appliquée au bois de rose africain d’essence tropicale (annotation nº 5 : Les grumes, les bois sciés et les placages) par une nouvelle annotation (Les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé). La nouvelle annotation et l’ajout d’une définition du terme « bois transformé » à la partie « Interprétation » des Annexes de la CITES, ont été adoptés par consensus.

18.54 : Inclusion du padouk d’Afrique à l’Annexe II sans annotation

Auteur de la proposition

Malawi

Résultat

Proposition amendée adoptée

La proposition visait à inscrire à l’Annexe II l’espèce Pterocarpus tinctorius (padouk d’Afrique) sans aucune annotation. L’auteur de la proposition a modifié la proposition afin d’inclure l’annotation no 6, pour que les mesures de contrôle soient limitées aux grumes, aux bois sciés, aux placages et aux contreplaqués. Le Canada a appuyé la proposition amendée, compte tenu des points de vue des États de l’aire de répartition et de l’ajout de l’annotation. La proposition amendée a été adoptée par consensus.  

18.55 : Modification de l’annotation nº 4 pour l’aloès du Cap

Auteur de la proposition

Afrique du Sud

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à modifier l’annotation existante pour l’aloès du Cap afin d’exclure les produits finis de l’espèce de la réglementation en vertu de la CITES. L’Union européenne a proposé un ensemble de décisions visant à déterminer si les exemptions ont eu une incidence sur la population. Le Canada a appuyé la proposition après avoir examiné les renseignements présentés sur les risques pour l’espèce qui pourraient découler de l’exemption des produits finis et des décisions proposées. La proposition amendée a été adoptée par consensus. 

18.56 : Modification de l’annotation nº 16, « Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes », associée à l’inscription à l’annexe II du baobab de Grandidier à l’Annexe II en supprimant la référence aux plantes vivantes

Auteur de la proposition

Suisse

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé la proposition de modification de l’annotation nº 16, « Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes » visant le baobab de Grandidier (Adansonia grandidieri), pour qu’elle se lise ainsi : « Les graines, les fruits et les huiles ». La proposition a été adoptée par consensus.

18.57 : Inclusion des cèdres d’Amérique à l’Annexe II

Auteur de la proposition

Équateur

Résultat

Proposition amendée adoptée

Cette proposition visait à inscrire le cèdre d’Amérique (le genre Cedrela) à l’Annexe II sans annotation. L’auteur de la proposition a modifié la proposition afin d’ajouter l’annotation no 6 pour que les mesures de contrôle soient limitées aux grumes, aux bois sciés, aux placages et aux contreplaqués. L’auteur a également ajouter une note pour indiquer clairement que la proposition s’applique uniquement aux « populations néotropicales » et demander un délai de 18 mois avant la mise en œuvre de la proposition. Compte tenu des points de vue des États de l’aire de répartition et de l’ajout de l’annotation, le Canada a appuyé la proposition mais avec un délai de 12 mois avant la mise en œuvre. La proposition amendée a été adoptée par consensus. En raison de la modification prévoyant un délai de mise en œuvre de 12 mois, cette inscription à l’Annexe II entrera en vigueur le 28 août 2020.

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