Résultats des propositions concernant les espèces : 19ième session de la Conférence des Parties

Introduction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a tenu sa 19^ième session de la Conférence des Parties (CdP19) du 14 au 25 novembre 2022, à la ville de Panama, à Panama.

La délégation canadienne était dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et comportait des représentants provenant :

• d’Environnement et Changement climatique Canada
• de Pêches et Océans Canada
• de Ressources naturelles Canada
• du gouvernement Nunatsiavut
• de la Société Makivik
• d’une déléguée de la jeunesse.

Les positions canadiennes sur les propositions et les documents de travail concernant les espèces ont été élaborées en consultation avec divers organismes gouvernementaux et intervenants. Les propositions visant les espèces ont été soigneusement examinées, et les renseignements ont été évalués par rapport aux critères d’inscription à la CITES. Vous trouverez ci-dessous un résumé des Résultats des propositions d'espèces.

19.01 (Rév. I) - Maintien de l’inscription de l’hippopotame commun à l’Annexe II avec l’annotation suivante : « Un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. »

Auteur(s) de la proposition

Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Gabon, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Sénégal, Togo

Résultat

Rejetée

La proposition initiale visait à transférer l’hippopotame commun (Hippopotamus amphibious) de l’Annexe II à l’Annexe I. Le Canada n’aurait pas appuyé cette proposition car l’espèce ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Les dix auteurs de la proposition ont révisé la proposition avant la CdP pour maintenir l’espèce à l’Annexe II avec une annotation pour un quota d’exportation nul dans toute l’aire de répartition de l’espèce pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. Au cours des discussions de la proposition révisée, l’Union européenne a proposé une modification selon laquelle le quota nul ne s’appliquerait qu’aux dix pays auteurs de la proposition. Voici le texte de l’annotation modifiée : « Un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales pour les populations du Bénin, du Burkina Faso, de la République centrafricaine, du Gabon, de la Guinée, du Libéria, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. » Le Canada a appuyé cette modification mais celle‑ci a été rejetée par vote (58 voix pour, 51 contre et 14 abstentions). La proposition initiale, telle que révisée par les dix auteurs avant la CdP, a été mise au vote et rejetée (56 voix pour, 56 voix contre et 13 abstentions). Le Canada a voté contre cette proposition car elle aurait imposé d’importantes restrictions commerciales aux pays où les populations d’hippopotames sont importantes, stables et bien gérées. La discussion a été rouverte en séance plénière à la suite d’une demande du Togo, appuyée par le Niger. La proposition initiale, telle que révisée par les dix auteurs avant la CdP, a de nouveau été mise au vote et rejetée (53 voix pour, 58 voix contre et 21 abstentions).

19.02 - Transfert de la population de rhinocéros blancs (Namibie) de l’Annexe I à l’Annexe II, avec annotation

Auteur(s) de la proposition

Botswana, Namibie

Résultat

Proposition modifiée adoptée

La proposition initiale visait à transférer la population de rhinocéros blancs (Ceratotherium simum simum) de Namibie de l’Annexe I à l’Annexe II avec une annotation précisant que le transfert aurait pour but exclusif d’autoriser le commerce international a) d’animaux vivants pour la conservation in situ uniquement et b) de trophées de chasse. Tous les autres spécimens seraient considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce serait réglementé en conséquence. L’Union européenne et ses États membres, appuyés par la République centrafricaine et l’Ouganda, ont proposé une modification visant à préciser que le commerce des spécimens vivants devait être davantage restreint en ajoutant à la fin du paragraphe a) « et uniquement dans l’aire de répartition naturelle et historique de l’espèce en Afrique », et en supprimant le paragraphe b) de l’annotation. Les auteurs de la proposition ont accepté cette modification, et celle‑ci a été adoptée par vote (83 voix pour, 31 contre et 13 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition modifiée.

19.03 - Suppression de l’annotation pour le rhinocéros blanc (population de l’Eswatini)

Auteur(s) de la proposition

Eswatini

Résultat

Proposition modifiée rejetée

La proposition initiale visait à réduire les contrôles commerciaux en supprimant l’annotation pour la population de rhinocéros blancs (Ceratotherium simum simum) de l’Eswatini. L’auteur de la proposition a souligné les progrès réalisés dans la gestion de l’espèce et la réduction du braconnage dans la population. L’auteur a également proposé la modification suivante à la proposition : « Un délai de 18 mois avant la suppression de l’annotation s’appliquera pour donner au Secrétariat de la CITES et aux États désignés qui en font le commerce le temps de s’assurer que tous les contrôles commerciaux sont négociés et mis en œuvre de manière appropriée et transparente. Cette supervision s’appliquera à chaque envoi. » La proposition modifiée a été rejetée par vote (15 voix pour, 85 contre et 26 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition modifiée car elle aurait permis le commerce de toutes les parties et de tous les produits du rhinocéros, y compris la corne brute.

19.04 - Modification de l’annotation n^o 2 relative à l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

Auteur(s) de la proposition

Zimbabwe

Résultat

Rejetée

Cette proposition visait à modifier l’annotation qui s’applique aux populations d’éléphants d’Afrique (Loxodonta africana) du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe à l’Annexe II. Cette modification aurait éliminé certaines des conditions strictes du commerce de l’ivoire d’éléphants d’Afrique qui s’appliquent actuellement à ces populations. La proposition contenait trois éléments : (1) des modifications visant à autoriser le commerce d’articles en cuir à des fins commerciales; (2) une modification des conditions commerciales pour la vente d’ivoire enregistré (paragraphe g) de l’annotation n° 2, entraînant le commerce d’ivoire brut; et (3) la suppression du paragraphe h) de l’annotation, les conditions décrites dans le texte ayant expiré.

Le Canada n’a pas appuyé les modifications autorisant le commerce de l’ivoire brut et n’aurait appuyé la proposition que si cette modification (élément n^o 2 ci-dessus) était retirée. À la suite d’un débat au cours duquel un certain nombre de Parties ont exprimé leurs préoccupations concernant cet aspect de la proposition (élément n^o 2), les auteurs ont demandé que leur proposition telle que présentée soit mise au vote. La proposition a été rejetée par vote (15 voix pour, 83 contre et 17 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition. La discussion a été rouverte en séance plénière lorsque le Zimbabwe a réduit la portée de sa proposition initiale en supprimant les dispositions relatives au commerce de l’ivoire, et en ne retenant que les changements relatifs au commerce des articles en cuir (élément n° 1 ci-dessus). Le Canada a appuyé cette proposition modifiée mais celle-ci a été rejetée à l’issue d’un vote par les Parties (53 voix pour, 48 contre et 32 abstentions).

19.05 - Transfert de l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Burkina Faso, Guinée équatoriale, Mali, Sénégal

Résultat

Rejetée

La proposition visant à transférer les populations d’éléphants d’Afrique (Loxodonta africana) du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe de l’Annexe II à l’Annexe I a été rejetée par vote (44 voix pour, 59 contre et 13 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition compte tenu du fait que les populations d’Afrique australe sont importantes et stables, qu’elles ne répondent pas aux critères d’inscription à l’Annexe I de la CITES et qu’elles font historiquement l’objet d’une gestion rigoureuse dans les quatre États de l’aire de répartition concernés.

19.06 - Transfert du chien de prairie du Mexique de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Mexique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition de transférer le chien de prairie du Mexique (Cynomys mexicanus) de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

19.07 - Transfert de la bernache du Canada aléoute de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la bernache du Canada aléoute (Branta canadensis leucopareia) de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus. Cette espèce était historiquement présente au Canada.

19.08 - Inscription du shama à croupion blanc à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Malaisie, Singapour

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le shama à croupion blanc (Copsychus malabaricus^{Note de bas de page 1}) à l’Annexe II. Les niveaux élevés de récolte et de commerce international suggéraient que la réglementation du commerce en vertu de l’Annexe II était justifiée. La proposition a été adoptée par consensus.

19.09 - Transfert du bulbul à tête jaune de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Malaisie, Singapour, États-Unis d’Amérique

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer le bulbul à tête jaune (Pycnonotus zeylanicus) de l’Annexe II à l’Annexe I. L’espèce répond aux critères biologiques de l’Annexe I. Elle a connu un déclin rapide (plus de 80 % au cours des trois dernières générations) et sa population est maintenant très petite. Les auteurs ont modifié la proposition pour inclure un délai d’un an avant la mise en œuvre du transfert. La proposition modifiée a été adoptée par consensus. En raison de la modification prévoyant le report de la mise en œuvre, ce transfert à l’Annexe I entrera en vigueur le 25 novembre 2023.

19.10 - Transfert de l’albatros à queue courte de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer l’albatros à queue courte (Phoebastria albatrus) de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus. Cette espèce est présente au Canada mais ne fait pas l’objet d’un commerce international.

19.11 - Transfert de la population de caïmans à museau large du Brésil de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la population de caïmans à museau large (Caiman latirostris) du Brésil de l’Annexe I à l’Annexe II. L’auteur de la proposition a proposé une modification à l’annotation comme suit : « avec un quota d’exportation annuel nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales ». La proposition modifiée a été adoptée par consensus.

19.12 - Transfert de la population de crocodiles marins des îles Palawan (Philippines) de l’Annexe I à l’Annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages

Auteur(s) de la proposition

Philippines

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la population de crocodiles marins (Crocodylus porosus) des îles Palawan, aux Philippines, de l’Annexe I à l’Annexe II. L’auteur de la proposition a proposé une modification à l’annotation comme suit : « avec un quota d’exportation annuel nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales ». La proposition modifiée a été adoptée par consensus.

19.13 - Transfert de la population thaïlandaise de crocodiles du Siam de l’Annexe I à l’Annexe II avec un quota nul pour les spécimens sauvages

Auteur(s) de la proposition

Thaïlande

Résultat

Proposition modifiée rejetée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la population thaïlandaise de crocodiles du Siam (Crocodylus siamensis) de l’Annexe I à l’Annexe II. L’auteur de la proposition a proposé une modification à l’annotation comme suit : « avec un quota nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales ». Le Canada a estimé que des mesures de précaution suffisantes étaient en place pour assurer la conservation de la population sauvage, en faisant remarquer que la demande commerciale actuelle est satisfaite par l’importante population existante élevée en captivité. Au cours du débat, certaines Parties ont fait part de leurs préoccupations quant à l’état de conservation de la population sauvage et ont souligné les avantages du maintien des contrôles commerciaux exigés aux termes de l’Annexe I. La proposition modifiée a été rejetée par vote (27 voix pour, 76 contre et 20 abstentions).

19.14 - Inscription du dragon d’eau vert à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Union européenne, Vietnam

Résultat

Adoptée

Cette proposition visant à inscrire le dragon d’eau vert (Physignathus cocincinus) à l’Annexe II a été adoptée par vote (81 voix pour, 27 contre et 20 abstentions). Le Canada a appuyé la proposition parce que la surexploitation est considérée comme la principale menace à la survie de l’espèce à l’état sauvage et que cette espèce fait l’objet d’un commerce international en grand nombre.

19.15 - Inscription du gecko indien de Jeypore à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Inde

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le gecko indien de Jeypore (Cyrtodactylus jeyporensis) à l’Annexe II. Cette espèce endémique et unique présente des marques et des motifs distinctifs. L’espèce était considérée comme disparue mais a été récemment redécouverte. La proposition a été adoptée par consensus.

19.16 - Inscription du gecko casqué à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Mauritanie, Sénégal

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le gecko casqué (Tarentola chazaliae) à l’Annexe II. La proposition a été adoptée par consensus.

19.17 - Inscription du lézard à cornes du désert à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Snas objet

Les propositions 19.17 et 19.18 ont été examinées ensemble. Voir la proposition 19.18 ci-dessous pour le Résultat.

19.18 - Inscription des lézards à cornes à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Mexique

Résultat

Adoptée

La proposition 19.17 visant à inscrire le lézard à cornes du désert à l’Annexe II et la proposition 19.18 visant à inscrire toutes les espèces du genre Phrynosoma (y compris le lézard à cornes du désert) ont été discutées en même temps. Le Canada a pris note d’informations concernant le lézard à cornes du désert indiquant que le volume des exportations en provenance des États-Unis a diminué pour atteindre pratiquement zéro après 2017, ce qui suggère que l’espèce pourrait ne plus être menacée par le commerce international. Avant 2018, cette espèce était de loin l’espèce du genre faisant le plus l’objet d’un commerce. Bien que le Canada s’inquiète du fait que les critères d’inscription à l’Annexe II ne soient pas satisfaits, il s’est joint au consensus pour adopter la proposition. Une espèce de lézard à cornes, le grand iguane à petites cornes, est présente au Canada où la collecte et la récolte dans la nature sont généralement interdites. Une autre espèce, l’iguane pygmée à cornes courtes, était historiquement présente au Canada.

19.19 - Inscription du scinque à langue bleue à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Australie

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire le scinque à langue bleue (Tiliqua adelaidensis) à l’Annexe I. L’espèce répond aux critères biologiques de l’Annexe I et avant 1992, elle était considérée comme disparue. Le Canada a noté que la possibilité d’une demande accrue de scinques à langue bleue à l’étranger pourrait augmenter les prises illégales, ce qui aurait des répercussions importantes sur la conservation des populations sauvages. La proposition a été adoptée par consensus.

19.20 - Transfert du boa de Porto Rico de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer le boa de Porto Rico (Chilabothrus inornatus^{Note de bas de page 2}) de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

19.21 - Inscription du crotale des bois à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Retirée

Il n’y a pas eu de consensus sur la question de savoir si le crotale des bois (Crotalus horridus) satisfaisait aux critères d’inscription à l’Annexe II, étant donné les faibles volumes de commerce international documenté et l’étendue des mesures nationales en place pour gérer et réglementer cette espèce. La proposition a été retirée. Cette espèce était historiquement présente au Canada.

19.22 - Inscription de la tortue matamata à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire la tortue matamata (Chelus fimbriatus^{Note de bas de page 3}) à l’Annexe II de la CITES. Cette espèce a une morphologie unique qui peut la rendre attrayante pour le commerce des animaux de compagnie. La proposition a été adoptée par consensus.

19.23 - Transfert de la tortue alligator et de la tortue serpentine de l’Annexe III à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la tortue alligator (Macrochelys temminckii) de l’Annexe III à l’Annexe II et à transférer la tortue serpentine (Chelydra serpentina) de l’Annexe III à l’Annexe II en tant qu’espèce semblable au stade juvénile. La proposition a été adoptée par consensus. La tortue serpentine est présente au Canada où la récolte dans la nature est interdite.

19.24 - Transfert de cinq espèces de tortues géographiques de l’Annexe III à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire à l’Annexe II cinq espèces endémiques de tortues géographiques (Graptemys barbouri, Graptemys ernsti, Graptemys gibbonsi, Graptemys pearlensis et Graptemys pulchra). L’inscription de ces espèces à l’Annexe II permettra de s’assurer que la récolte de spécimens sauvages ne réduit pas les populations sauvages à un niveau qui menace leur survie et que les spécimens hybrides provenant d’étangs non réglementés ne menacent pas les populations sauvages. La proposition a été adoptée par consensus.

19.25 - Transfert de la kachuga à front rouge de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Inde

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la kachuga à front rouge (Batagur kachuga) de l’Annexe II à l’Annexe I. La proposition a été adoptée par consensus.

19.26 - Transfert de la tortue-boîte à front jaune de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Union européenne, Vietnam

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer la tortue-boîte à front jaune (Cuora galbinifrons) de l’Annexe II à l’Annexe I, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La proposition a été adoptée par consensus.

19.27 - Inscription des tortues des bois néotropicales à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil, Colombie, Costa Rica, Panama

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire neuf tortues des bois néotropicales (Rhinoclemmys spp.) à l’Annexe II. Le Canada était favorable à l’inscription de l’espèce Rhinoclemmys pulcherrima à l’Annexe II, cette espèce faisant l’objet d’un commerce important. Au cours de la discussion, le Canada a demandé des preuves supplémentaires à l’effet que l’ensemble du genre répond aux critères de l’Annexe II. Bien qu’il ne semble pas y avoir de preuves importantes de l’incidence du commerce international sur d’autres espèces du genre, le Canada s’est joint au consensus pour adopter la proposition.

19.28 - Inscription de la tortue Claudius angustatus à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Mexique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé la proposition visant à inscrire l’espèce tortue Claudius angustatus à l’Annexe II de la CITES. Son commerce constitue une menace pour l’espèce et la demande est en augmentation depuis quelque temps. L’espèce est exportée pour le marché des animaux de compagnie et également récoltée pour la viande.

19.29 - Inscription de la tortue de boue de Cora et de la tortue de boue de Vallarta à l’Annexe I et l’inscription des autres espèces du genre à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil, Colombie, Costa Rica, Salvador, Mexique, Panama, États‑Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire les espèces microendémiques que sont la tortue de boue de Vallarta (Kinostermon vogti) et la tortue de boue de Cora (K. cora) à l’Annexe I et à inscrire les 20 autres espèces de tortues de boue (Kinosternon spp.) à l’Annexe II. Cette proposition a été adoptée par consensus.

19.30 - Inscription de la tortue musquée géante et de la tortue musquée géante du Mexique à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Salvador, Mexique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire la tortue musquée géante du Mexique (Staurotypus triporcatus) et la tortue musquée géante (S. salvinii) comme espèce semblable à l’Annexe II de la CITES. L’espèce est exportée pour le marché des animaux de compagnie et également récoltée pour la viande. Cette proposition a été adoptée par consensus.

19.31 - Inscription des tortues musquées du genre Sternotherus à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer quatre espèces de tortues musquées du genre Sternotherus de l’Annexe III à l’Annexe II. Une espèce de tortue musquée est présente au Canada, où le commerce international de l’espèce à l’état sauvage est interdit. La proposition a été adoptée par consensus.

19.32 - Transfert des tortues à carapace molle du genre Apalone de l’Annexe III à l’Annexe II, à l’exception des sous-espèces déjà inscrites à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à transférer trois espèces de tortues à carapace molle du genre Apalone de l’Annexe III à l’Annexe II. Une espèce de tortue à carapace molle est présente au Canada, où le commerce international de l’espèce à l’état sauvage est interdit. La proposition a été adoptée par consensus. Une sous-espèce de la tortue molle à épines, Apalone spinifera atra, figurait déjà à l’Annexe I et n’était pas concernée par cette proposition.

19.33 - Transfert de la tortue trionyx de Leith de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Inde

Résultat

Adoptée

Le Canada était largement favorable à cette proposition de transférer la tortue trionyx de Leith (Nilssonia leithii) de l’Annexe II à l’Annexe I, puisque l’espèce répond aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Bien que l’espèce ait fait l’objet d’une surexploitation dans le passé, le Canada aurait aimé savoir si l’espèce est actuellement touchée par le commerce et comment l’inscription renforcerait la protection nationale. La proposition a été adoptée par consensus.

19.34 - Inscription de la famille des grenouilles de verre à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Argentine, Brésil, Costa Rica, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Équateur, Salvador, Gabon, Guinée, Niger, Panama, Pérou, Togo, États‑Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire plus de 158 espèces de grenouilles de verre appartenant à douze genres en incluant la famille Centrolenidae à l’Annexe II. D’après les informations fournies dans la proposition, seules douze espèces font l’objet d’un commerce. Le Canada était indécis, car les volumes d’échanges étaient faibles pour les douze espèces faisant l’objet d’un commerce, à l’exception de la grenouille de verre du Nord (H. fleischmanni). Sur la base des informations disponibles, il n’était pas clairement établi que les autres espèces méritaient d’être incluses pour des raisons de ressemblance. Après avoir écouté les points de vue des États de l’aire de répartition de ces espèces, le Canada a conclu à l’absence de preuves supplémentaires que le commerce international représente une menace importante ou croissante pour les espèces. Le Canada n’a donc pas appuyé la proposition, mais n’a pas bloqué le consensus.

19.35 - Inscription de la grenouille lémur arboricole à l’Annexe II avec un quota d’exportation annuel nul pour les spécimens prélevés dans la nature et vendus à des fins commerciales

Auteur(s) de la proposition

Colombie, Costa Rica, Union européenne, Panama

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire la grenouille lémur arboricole (Agalychnis lemur) à l’Annexe II avec un quota d’exportation annuel nul pour les spécimens prélevés dans la nature et vendus à des fins commerciales afin de garantir que le commerce international ne menace pas davantage l’espèce. Cette espèce est distinctive et connue pour faire l’objet d’un commerce d’individus élevés en captivité. Tous les États de l’aire de répartition de l’espèce appuient cette proposition, qui a été adoptée par consensus.

19.36 - Inscription de la salamandre Laotriton laoensis à l’Annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens prélevés dans la nature et vendus à des fins commerciales

Auteur(s) de la proposition

Union européenne

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé l’inscription de la salamandre Laotriton laoensis à l’Annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens prélevés dans la nature et vendus à des fins commerciales. Avec l’inscription des salamandres asiatiques (Paramesotriton spp.) à l’Annexe II lors de la CdP18, cette espèce endémique de la République démocratique populaire du Laos est la seule salamandre qui n’est pas actuellement protégée par la CITES. Le quota est également conforme aux règlements nationaux qui interdisent la récolte de cette espèce dans la nature. Cette proposition a été adoptée par consensus.

19.37 - Inscription de la famille des carcharhinidés à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Bangladesh, Colombie, République dominicaine, Équateur, Salvador, Union européenne, Gabon, Israël, Maldives, Panama, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Cette proposition visait à inscrire 19 espèces de carcharhinidés à l’Annexe II ainsi que les 35 autres espèces de la famille des carcharhinidés (Carcharhinidae spp.), en raison de leur ressemblance en tant qu’espèces semblables. Une espèce est présente au Canada. Le Japon a proposé une modification visant à supprimer les 35 espèces semblables. La proposition modifiée du Japon a été rejetée par vote secret (43 voix pour, 81 voix contre et 12 abstentions). Le Pérou a proposé une modification visant à exclure uniquement le requin bleu. Cette proposition modifiée a également été rejetée par vote secret (33 voix pour, 86 contre et 14 abstentions). Les auteurs de la proposition initiale ont ensuite modifié celle‑ci pour inclure un délai de 12 mois avant la mise en œuvre de l’inscription. Cette proposition, comprenant le report de la mise en œuvre, a été adoptée par vote secret (88 voix pour, 29 contre et 17 abstentions). En raison du report de la mise en œuvre, cette inscription à l’Annexe II entrera en vigueur le 25 novembre 2023. Le Canada a voté en faveur de cette proposition modifiée par le Japon, s’est abstenu sur la proposition telle que modifiée par le Pérou et a voté contre la proposition telle que modifiée par le Panama. Le Canada a un solide bilan en matière de protection des requins dans les eaux nationales et internationales, et est un chef de file mondial dans la mise en œuvre de mesures commerciales pour lutter contre la pratique nocive du prélèvement d’ailerons de requin. Cependant, notre analyse a relevé des lacunes dans la proposition qui a été adoptée à la CdP19, notamment le fait que seules cinq des 19 espèces proposées pour l’inscription répondaient aux critères d’inscription à la CITES et que les 35 espèces « ressemblantes » n’ont pas été identifiées sur la base de preuves scientifiques claires.

19.38 - Inscription de la famille des requins-marteaux (Sphyrnidae spp.) à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil, Colombie, Équateur, Union européenne, Panama

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire le requin-marteau tiburo à l’Annexe II. La proposition visait également à inscrire les cinq autres espèces de requins-marteaux à l’Annexe II en tant qu’espèces semblables. Le Canada a appuyé la proposition et celle-ci a été adoptée par consensus.

19.39 - Inscription de sept espèces de raies d’eau douce à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Brésil

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire deux espèces de raies d’eau douce (Potamotrygon leopoldi et P. wallacei) à l’Annexe II et à inscrire cinq autres espèces de raies d’eau douce (P. albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. marquesi et P. signata) à l’Annexe II en tant qu’espèces semblables. Ces sept raies d’eau douce ne sont présentes qu’au Brésil. La proposition a été adoptée par consensus.

19.40 - Inscription de la famille des raies-guitares (Rhinobatidae spp.) à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Israël, Kenya, Panama, Sénégal

Résultat

Adoptée

Cette proposition visait à inscrire six espèces de raies-guitares à l’Annexe II. La proposition visait également à inscrire les 31 espèces restantes de raies-guitares à l’Annexe II en tant qu’espèces semblables. La proposition a été adoptée par vote (101 voix pour, 14 contre et 13 abstentions). Le Canada n’a pas appuyé la proposition car seules deux espèces répondaient aux critères d’inscription à la CITES d’après notre analyse. De plus, les preuves montrant que ces espèces de raies-guitares font l’objet d’un commerce étaient insuffisantes.

19.41 - Inscription du pléco-zèbre à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Brésil

Résultat

Proposition modifiée adoptée

La proposition initiale visait à inscrire le pléco-zèbre (Hypancistrus zebra), un poisson d’aquarium endémique du Brésil, à l’Annexe I. L’Union européenne, avec le soutien d’autres Parties, dont le Canada, a proposé une modification pour une inscription à l’Annexe II avec un quota d’exportation nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales. La proposition modifiée a été rejetée par vote (60 voix pour, 52 contre et 12 abstentions). La proposition initiale a ensuite été mise au vote et rejetée (62 voix pour, 52 contre et 15 abstentions). Le Canada a voté contre la proposition initiale parce que les critères d’inscription à l’Annexe I n’étaient pas satisfaits. Le Brésil a reçu le soutien nécessaire pour rouvrir la proposition en vue d’un nouveau débat lors de la session plénière. Le Brésil a modifié la proposition d’inscription de l’espèce à l’Annexe II avec un quota nul de poissons prélevés dans la nature à des fins commerciales. La proposition modifiée a été adoptée en séance plénière par consensus.

19.42 - Inscription des concombres de mer à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Union européenne, Seychelles, États‑Unis d’Amérique

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Cette proposition visait à inscrire trois espèces de concombres de mer (Thelonata spp.) à l’Annexe II. Les auteurs ont modifié la proposition pour inclure un délai de 18 mois avant la mise en œuvre de l’inscription. La proposition modifiée a été adoptée par vote (97 voix pour, 16 voix contre et 16 abstentions). Le Canada s’est opposé à la proposition car une seule des espèces répond aux critères d’inscription à la CITES. En raison de la modification prévoyant le report de la mise en œuvre, cette inscription à l’Annexe II entrera en vigueur le 25 mai 2024.

19.43 - Modification des annotations n^os 1, 4 et 14 pour les espèces de flore et les espèces d’orchidées (Orchidaceae) figurant à l’Annexe I

Auteur(s) de la proposition

Canada

Résultat

Adoptée

Le Canada a présenté sa proposition et fait remarquer que les modifications qu’elle contient reflètent les recommandations consensuelles faites par le Comité permanent lors de sa 74^e réunion (Lyon, 2022). La proposition contenait une recommandation visant à supprimer l’expression «, en milieu solide ou liquide » de toutes les annotations, afin de faciliter leur interprétation et leur mise en œuvre pour les spécimens faisant l’objet d’un commerce international. La proposition a été acceptée par consensus.

19.44 - Inscription des genres Tabebuia, Handroanthus et Roseodendron (« trumpet trees ») à l’Annexe II avec l’annotation n° 17

Auteur(s) de la proposition

Colombie, Union européenne, Panama

Résultat

Proposition modifiée adoptée

La proposition visait à inscrire trois genres, Handroanthus spp., Tabebuia spp. et Roseodendron spp. (commercialisés sous le nom générique « Ipê »), à l’Annexe II avec l’annotation n° 17 (les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé). Ces genres comprennent 113 espèces d’arbres dont la plupart ne peuvent être identifiées individuellement. Le bois de cette espèce a une grande valeur et une importance économique croissante en tant que source de matériaux pour planchers et terrasses. Le Canada a appuyé la proposition, mais a exprimé son opposition à une modification visant à inclure un délai de 24 mois avant l’entrée en vigueur de l’inscription. La proposition et la modification ont été adoptées par vote (86 voix pour, 17 contre et 18 abstentions) et cette inscription à l’Annexe II entrera en vigueur le 25 novembre 2024.

19.45 - Inscription des espèces du genre Rhodiola à l’Annexe II avec l’annotation n° 2

Auteur(s) de la proposition

Chine, Union européenne, Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé cette proposition visant à inscrire deux espèces, Rhodiola rosea et Rhodiola crenulata, à l’Annexe II, et à inscrire les 56 autres espèces du genre à l’Annexe II en tant qu’espèces semblables. Toutes les espèces ont été inscrites avec l’annotation n° 2 : toutes les parties et tous les produits sauf : a) les graines et le pollen; et b) les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail. La proposition a été adoptée par consensus. Deux espèces de Rhodiola sont présentes au Canada et il existe un commerce de matériel reproduit artificiellement qui sera soumis à des permis d’exportation CITES.

19.46 - Inscription de toutes les populations africaines d’acajou africain à l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Libéria, Sénégal

Résultat

Adoptée

La proposition visait l’inscription de quatre populations africaines d’acajou africain (Afzelia africana, A. bipindensis, A. pachyloba et A. quanzensis) à l’Annexe II avec l’annotation n° 17 (les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé), et de toutes les autres populations africaines du genre Afzelia en tant qu’espèces semblables. Le Canada était préoccupé par les conséquences potentielles de cette inscription sur les populations sauvages d’espèces du genre Afzelia en Asie, mais a appuyé la proposition et l’inscription de l’annotation n° 17 car les espèces semblaient satisfaire aux critères d’inscription à l’Annexe II. La proposition a été acceptée par vote (95 voix pour, 12 contre et 17 abstentions). En séance plénière, le Gabon, appuyé par le Congo, a proposé de rouvrir le débat pour retirer l’espèce Afzelia bipindensis de la proposition, mais n’a pas reçu le soutien requis des autres Parties.

19.47 - Suppression du sesham de l’Annexe II

Auteur(s) de la proposition

Inde, Népal

Résultat

Proposition modifiée rejetée

La proposition, présentée par l’Inde et le Népal, visait à supprimer le sesham (Dalbergia sissoo) [une espèce du sous-continent indien faisant l’objet d’un commerce courant] de la liste du genre Dalbergia de l’Annexe II, adoptée lors de la CdP17 (Johannesburg, 2016), au motif que l’espèce ne répondait pas aux critères d’inscription à l’Annexe II. Comme il l’avait fait précédemment lors de la CdP18, le Canada s’est opposé à la proposition car il considère que l’espèce remplissait toujours les critères d’inscription en tant qu’espèce semblable. Après que le Bhoutan a proposé une modification à l’annotation n° 15 pour inclure « les meubles finis et les produits artisanaux de Dalbergia sissoo lorsqu’ils sont exportés pour la première fois d’Inde et du Népal », un vote a été demandé sur la proposition telle que modifiée. La proposition a été rejetée par vote (30 voix pour, 55 contre et 9 abstentions).

19.48 - Inscription des espèces de cumaru à l’Annexe II de la CITES

Auteur(s) de la proposition

Colombie, Union européenne, Panama

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Le Canada a appuyé la proposiion visant à inscrire quatre espèces de cumaru (Dipteryx alata, Dipteryx micrantha, Dipteryx odorata et Dipteryx oleifera) avec une annotation désignant « les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé, et les graines ». Le Canada a estimé que les données disponibles indiquaient un déclin général des populations du genre et de possibles extinctions locales, et qu’il était impossible d’identifier le bois au niveau de l’espèce. Les co-auteurs de la proposition ont accepté les modifications visant à supprimer le mot « graines » de l’annotation proposée et à ajouter un délai de 24 mois avant l’entrée en vigueur de l’inscription à l’Annexe II. La proposition telle que modifiée a été acceptée par vote (74 voix pour, 13 contre et 18 abstentions) et cette inscription à l’Annexe II, entrera en vigueur le 25 novembre 2024. Le Canada s’est abstenu de voter parce qu’il n’a pas appuyé la modification qui repousserait de 24 mois l’entrée en vigueur de l’inscription.

19.49 - Transfert du bois-brésil de l’Annexe II à l’Annexe I avec une nouvelle annotation

Auteur(s) de la proposition

Brésil

Résultat

Proposition modifiée adoptée

Le Canada s’est opposé à la proposition qui, telle que rédigée à l’origine, contrevenait aux règles de la Convention en proposant une annotation qui exempterait les parties et les produits dérivés d’une inscription à l’Annexe I. De plus, la suggestion de la proposition selon laquelle le commerce international a causé un déclin des populations de bois-brésil (Paubrasilia echinata) nécessitant une inscription à l’Annexe I n’était pas convaincante et la valeur de conservation de la proposition n’était pas claire. Après quelques discussions, le Brésil a proposé de maintenir l’inscription de P. echinata à l’Annexe II avec une annotation élargie et une série de projets de décisions axés sur l’application, la traçabilité, le contrôle des stocks et les plantations durables de P. echinata. La proposition de consensus, y compris les projets de décisions, a été acceptée telle que modifiée.

19.50 - Inscription de toutes les populations africaines de bois de rose africain à l’Annexe II de la CITES avec l’annotation n° 17

Auteur(s) de la proposition

Côte d’Ivoire, Union européenne, Libéria, Sénégal, Togo

Résultat

Adoptée

La proposition visait à inscrire toutes les populations africaines de bois de rose africain (Pterocarpus spp.) à l’Annexe II avec l’annotation n° 17 (les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé), y compris les espèces déjà inscrites P. erinaceus (CdP17, sans annotation) et P. tinctorius (CdP18, annotation n° 6 « les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués »). Le Canada a appuyé la proposition, mais avait des préoccupations concernant la limitation des règlements de la CITES aux seules populations africaines de Pterocarpus, ce qui pourrait déplacer le commerce illégal vers les populations asiatiques. La proposition a été acceptée par consensus.

19.51 - Inscription des populations africaines d’acajou africain à l’Annexe II avec l’annotation n° 17

Auteur(s) de la proposition

Bénin, Côte d’Ivoire, Union européenne, Libéria, Sénégal

Résultat

Adoptée

Le Canada a appuyé la proposition visant à inclure l’acajou africain (Khaya spp.) avec l’annotation n° 17 (les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé), mais il était préoccupé par les conséquences potentielles de l’inscription des seules populations d’Afrique, préférant une inscription de Khaya spp. dans l’ensemble de l’aire de répartition mondiale du genre, y compris les plantations en Asie et en Amérique centrale et du Sud. La proposition a été acceptée par consensus.

19.52 - Modification de l’annotation n° 4 à la liste des orchidées (Orchidaceae) inscrites à l’Annexe II, avec l’ajout d’un nouveau paragraphe g)

Auteur(s) de la proposition

Suisse

Résultat

Adoptée avec modifications

La Suisse a présenté sa modification à l’annotation avec l’ajout d’un nouveau paragraphe g) : « produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail de cosmétiques contenant des parties et des dérivés de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou P. lobbi ». Afin de répondre aux inquiétudes soulevées par le fait que des spécimens sauvages pourraient entrer dans le commerce à la suite de l’acceptation de la proposition, la Suisse a proposé trois projets de décisions destinés à cerner les problèmes de mise en œuvre qui pourraient survenir après l’adoption. L’Union européenne a proposé une modification à l’annotation, de sorte que le nouveau paragraphe g) comprenne une référence aux « produits finis issus de la reproduction artificielle ». Le Canada a appuyé la proposition faisant remarquer qu’elle avait été discutée de manière approfondie par le Comité permanent. La proposition, telle que modifiée par l’Union européenne et avec les projets de décisions proposés par la Suisse, a été acceptée par consensus.