Consultation et partage d’idées : 20ième Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction
État actuel: Ouvert
Ouvert le 23 mai 2025 et sera fermé le 10 octobre 2025.
Le but de cette consultation est de permettre aux Canadiens intéressés de partager votre opinion et de fournir des commentaires afin d’aider le Canada à la préparation et la prise de position concernant la 20ième Conférence des Parties (CdP20) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction qui aura lieu à Samarcande, Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025.
Veuillez s’il-vous-plaît lire attentivement notre énoncé de confidentialité.
Énoncé de confidentialité concernant les consultations : Environnement et Changement climatique Canada
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise une consultation publique pour les membres du public intéressés par les activités liées au commerce international des espèces sauvages. Toutes personnes, organisations non-gouvernementales, entreprises, institutions de recherche, représentants de gouvernements et communautés autochtones sont invités à participer à la consultation lancée en préparation à la 20e Conférence des Parties (CdP20) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Les renseignements personnels recueillies, utilisées et divulguées dans le but de recueillir les commentaires des membres du public sur les positions canadiennes sur les propositions d’espèces et d’autres points à l’ordre du jour. Les commentaires des participants contribueront à l’élaboration des positions canadiennes en vue de la prochaine CdP. Votre participation et décision de fournir des renseignements sont volontaires.
Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 914 Communications publiques.
Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.
Joignez-vous à nous : comment participer
Qui cette consultation vise-t-elle
Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- les autochtones
- les entreprises
- les institutions scientifiques
- les organisations non gouvernementales
- les individus
Participez à une réunion
Veuillez nous contacter à Cites-Science@ec.gc.ca avec la date à laquelle vous voulez participer de façon virtuelle avant le 11 septembre 2025.
| Langue | Date et heure | Emplacement |
|---|---|---|
| Anglais | Mercredi 17 septembre 2025 de 10h00 à 16h00. | Rencontre virtuelle |
| Français | Jeudi 18 septembre 2025 de 10h00 à 16h00. | Rencontre virtuelle |
Éléments clés pour la discussion
Cette étape de la consultation est maintenant complétée. Premièrement, votre opinion et commentaires ont été recherchés concernant une proposition que le Canada considère soumettre à la CdP20 :
- Proposition visant à transférer le Faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l’Annexe I à l’Annexe II de la CITES (voir ci-dessous)
Les Canadiens intéressés ont été invités à soumettre leurs commentaires à l’autorité scientifique de la CITES, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, pas plus tard que le 6 juin 2025.
Deuxièmement, votre opinion et commentaires sont recherchés pour aider à établir:
- La position canadienne sur les propositions concernant les espèces qui seront discutées à la CdP20
- La position canadienne concernant les autres documents de travail de la CdP20
Les documents CITES officiel de la CdP20 sont publiés sur le site web de la CITES lorsqu’ils deviennent disponibles.
Les commentaires qui seront amassés à travers ce processus serviront comme source d’information lors du développement des positions canadiennes pour la préparation de la CdP20.
Ce que nous entendons
ECCC, en tant que chef de file pour la CITES au Canada, a recherché des idées pour la soumission de proposition par le Canada de août 2024 à octobre 2024. ECCC a reçu une proposition pour examen, visant à inscrire l’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata) à l'annexe II de la CITES. L’anguille d’Amérique n’est pas actuellement inscrite aux annexes de la CITES. Une inscription à l'annexe II permet de contrôler le commerce d'espèces car l'obtention d'un permis d'exportation est requis au préalable. Un permis d’exportation peut être émis seulement si le spécimen a été obtenu légalement et si le commerce ne sera pas préjudiciable à la survie dans la nature de l'espèce en question. Après un examen attentif, le Canada a décidé de ne pas faire avancer cette proposition.
Proposition d’espèce que le Canada a soumis à la CdP20
Proposition visant à transférer le Faucon pèlerin de l’Annexe I à l’Annexe II de la CITES
Suivant la consultation décrite ci-haut, le Canada a soumis une proposition le 26 juin 2025 à la 20ième Conférence des Parties à la CITES pour transférer le Faucon pèlerin de l'Annexe I à l'Annexe II, ce qui allégerait les contrôles sur le commerce international. La proposition est aussi supportée par les États-Unis d’Amérique.
- Le Faucon pèlerin a été évalué à l'échelle mondiale par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2021 pour la Liste rouge de l'UICN des espèces menacées comme étant de préoccupation mineure. Dans le cadre de cette évaluation, on a estimé qu'il y avait entre 100 000 et 499 000 individus matures dans le monde et que la tendance de la population était à la hausse ou stable. Les populations d'Europe et de Méditerranée ont également été évaluées en 2021 comme étant de préoccupation mineure et leur tendance démographique est également en augmentation ou stable
- Le Faucon pèlerin a une très grande répartition mondiale, l’une des plus vastes de toutes les espèces d’oiseaux. Selon la base de données CITES, Species+, 210 pays et territoires sont des États de l’aire de répartition de cette espèce. Le Faucon pèlerin est présent en Amérique du Nord, en Afrique, en Europe, en Asie, en Australie et en Amérique du Sud
- Le Faucon pèlerin est efficacement protégé au Canada par les lois fédérales, provinciales et territoriales, et les décisions en matière de récolte demeureraient la responsabilité des provinces et des territoires en cas de transfert à l’Annexe II
Selon l’analyse des informations disponibles, le Canada estime que cette espèce ne répond pas aux critères biologiques pour le maintien de son inscription à l’Annexe I de la CITES et ne mérite pas les contrôles stricts associés à l’inscription à l’Annexe I de la CITES.
En octobre 2024, le Canada a soumis au Secrétariat de la CITES une notification aux Parties (Notification 2024/113) afin de solliciter des informations et des points de vue des États parties de l'aire de répartition.
Le Ministère a sollicité les points de vue des Canadiens intéressés et leurs commentaires sur la proposition relative au Faucon pèlerin pour ça soumission par le Canada à la CdP20. La décision d'aller de l'avant avec la soumission a été établie à l’aide des consultations avec les peuples autochtones et d'autres partenaires et, a été fondée sur une évaluation des données scientifiques les plus récentes et des connaissances actuelles sur l'espèce, y compris les utilisations et le commerce, ainsi que les mesures existantes de gestion, de conservation et de contrôle du commerce. Vos commentaires ont contribué à établir le contenu de la proposition ainsi que la décision d'aller de l'avant avec la soumission.
Renseignement connexes
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