Commerce d’espèces en voie de disparition : documents de référence

Les documents présentés ci-dessous sont essentiels à  la compréhension et à l'application de la CITES.

Notez que tous les liens sur cette page mènent sur le site internet du Secrétariat de la CITES

Texte de la Convention

Ce document, constitué de 25 articles, est la base de la Convention. Les principes fondamentaux, la réglementation du commerce concernant les différentes Annexes, ainsi que les dérogations et les mesures que doivent prendre par les Parties, y sont entre autres décrits.

À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties (CdP) examine l'efficacité de la Convention et les problèmes d'application qui se posent. Les résultats de ses délibérations se présentent sous forme de recommandations enregistrées soit dans les Résolutions ou les Décisions de la Conférence des Parties.

Résolutions

Les Résolutions fournissent une interprétation afin de mettre en œuvre la Convention. Ces textes sont régulièrement revus, modifiés puis adoptés à chaque session de la Conférence des Parties, qui a lieu tous les trois ans. Les Résolutions concernent des problématiques spécifiques (comme la conservation des grands singes) et donne des recommandations ou une orientation.

Décisions de la Conférence des Parties

Les Décisions prises par la Conférence des Parties donnent des instructions au Secrétariat, à un Comité en particulier ou au Parties au sujet du travail qui doit être accompli avant la prochaine CdP. Les décisions demeurent en vigueur seulement pendant une courte période de temps, habituellement jusqu'à ce que la tâche soit complétée. Les Décisions sont ensuite supprimées ou modifiées lors de la prochaine CdP.

Notifications

Le Secrétariat communique avec les Parties par l'intermédiaire de Notifications. Les Parties reçoivent de l'information telle que la liste révisée des espèces inscrites à la CITES (les Annexes), un changement dans les quotas d'exportation, une modification de l'adresse d'un organe de gestion, etc.