Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée

Les principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique menée pour l’Arrêté visant l’habitat essential de la paruline azurée (Setophaga cerulea) (l’Arrêté).

L’objectif de l’Arrêté est d’appuyer la survie et le rétablissement de la paruline azurée par la protection juridique de son habitat essentiel sur le territoire domanial identifié dans son programme de rétablissement. L’Arrêté est entré en vigueur le jour de son inscription, le 6 mai 2022. L'Arrêté applique l'interdiction de détruire l'habitat essentiel de la paruline azurée sur les territoires domaniaux, telle qu’énoncée au paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’Arrêté permet d’assurer une protection immédiate de la paruline azurée en empêchant d’autres pertes ou dégradations de l’habitat nécessaire à sa survie et son rétablissement. La paruline azurée est inscrite comme espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril de la LEP. Les efforts pour rétablir les espèces sauvages, notamment la paruline azurée, contribuent à la biodiversité globale dont le maintien est essentiel à la santé des écosystèmes, la santé humaine, la prospérité et le bien-être.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été élaborée pour cet Arrêté. L’EES a conclu que l’Arrêté aurait des effets positifs importants sur l’environnement. Par exemple, il est attendu que l’Arrêté appuie directement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022, notamment l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé », car l'interdiction de détruire l'habitat essentiel de la paruline azurée sur les territoires domaniaux appuiera la survie et le rétablissement de l’espèce. L’Arrêté appuie la cible à moyen terme de l’objectif, « D'ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion » car il protégera l’habitat essentiel de la paruline azurée et améliorera la quantité et la qualité de l’habitat de reproduction et de migration disponible pour les populations canadiennes actuelles et futures. L’Arrêté appuie également la Stratégie canadienne de la biodiversité, qui reconnaît l'importance de protéger les habitats des espèces en péril en tant qu'élément clé de la conservation de la diversité biologique. La protection de l'habitat par l’Arrêté contribuera aussi à l'Agenda 2030 des Nations Unies, en particulier l'Objectif de développement durable 15 – « Vie terrestre ». De manière plus générale, en plus des autres protections accordées par la LEP et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, l’Arrêté soutiendra également l’objectif 15.7 de développement durable qui consiste de « Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande. »

Des mesures exigées par la LEP, par exemple la planification du rétablissement et la production de rapports, aideront les scientifiques à évaluer le rétablissement de la paruline azurée. Pour de plus amples renseignements sur l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée (Setophage cerulea), veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

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2024-07-31

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