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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Registre public des espèces en péril

Le 31 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi propose des modifications à 29 lois, y compris des modifications ciblées à la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour clarifier certaines exigences et supprimer celles qui sont obsolètes. Pour plus d'informations, voir : Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

Dans ce registre, vous trouverez des documents qui traitent de l’administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La loi s’inscrit dans la stratégie établie par le Canada pour protéger des centaines d’espèces sauvages de plantes et d’animaux, prévenir leur extinction et favoriser leur rétablissement. Veuillez visiter la page du sous-sujet d'espèces en péril pour vous renseigner sur les espèces en péril et la loi, l'accord et le programme de financement, et visitez notre centre d'éducation. Aide avec navigation dans le Registre public des espèces en péril.

Espèces

Espèces

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Effectuez une recherche dans la liste des espèces selon la répartition, le groupe taxinomique, la catégorie de risque ou l’annexe.

Annexe 1 - la Liste des espèces en péril

Accédez aux listes officielles des espèces sauvages en péril (annexes 1, 2 et 3).

Le processus d'inscription des espèces de la Loi sur les espèces en péril.

Mesures de protection des espèces sauvages inscrites

Les instruments de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Les articles suivants fournissent des renseignements relatifs aux instruments de la LEP et à l'application de la Loi.

Examen parlementaire

L'article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article.

Rapports de situation

Rapports de situation

Rétablissement

Programmes de rétablissement

Une programme de rétablissement est un document de planification qui précise les mesures à prendre pour contrer le déclin d’une espèce donnée.

Recherchez des programmes de rétablissement

Plans d'action

Les plans d'action définissent les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays.

Plans de gestion

Les plans de gestion définissent les mesures à prendre pour la conservation d'une espèce préoccupante et de son habitat.

Descriptions de la résidence / justifications

Les descriptions de la résidence / justifications sont les descriptions du gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé par une espèce.

Habitat essentiel : décrets, rapports et annonces

Documents sur l'identification et la protection de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces.

Guide national de rétablissement du RESCAPÉ (GUIRR) (archives)

Présente les pratiques optimales actuellement utilisées en matière de rétablissement.

Rétablir la vie sauvage: une invitation à participer au rétablissement des espèces au Canada

Brosse un portrait des besoins de rétablissement des espèces et des moyens par lesquels les gens peuvent participer.  

Désignation de l’habitat essentiel

Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et aux personnes qui collaborent avec ECCC à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné.

ECCC  vous invite à vous familiariser avec le processus utilisé par ECCC pour désigner l’habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées.

Plans d’affichage des documents de rétablissement

Documents décrivant en détail les plans pluriannuels pour l’affichage des documents de rétablissement par Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.

 

Permis

Permis

Un permis peut être exigé pour mener une activité qui risque de nuire à une espèce visée par LEP ou à son habitat.

Permis, ententes et exceptions en vertu de LEP

Rechercher les permis

Trouvez un document

Trouvez un document

LEP exige notamment l’établissement du présent registre visant à donner accès aux documents relatifs aux éléments de la loi.

Outre les documents indiqués dans les onglets précédents, le registre comprend des milliers de documents classés en 40 catégories.

Recherchez dans le registre selon le type de document, la date ou un mot-clé

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Remarque : Une nouvelle fonction de commentaire en ligne est disponible pour tous les intervenants qui souhaitent commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada.

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