Registre public des espèces en péril
Le 31 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi propose des modifications à 29 lois, y compris des modifications ciblées à la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour clarifier certaines exigences et supprimer celles qui sont obsolètes. Pour plus d'informations, voir : Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Dans ce registre, vous trouverez des documents qui traitent de l’administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La loi s’inscrit dans la stratégie établie par le Canada pour protéger des centaines d’espèces sauvages de plantes et d’animaux, prévenir leur extinction et favoriser leur rétablissement. Veuillez visiter la page du sous-sujet d'espèces en péril pour vous renseigner sur les espèces en péril et la loi, l'accord et le programme de financement, et visitez notre centre d'éducation. Aide avec navigation dans le Registre public des espèces en péril.
Espèces
Espèces
Effectuez une recherche dans la liste des espèces selon la répartition, le groupe taxinomique, la catégorie de risque et/ou l’annexe.
Annexe 1 - la Liste des espèces en péril
Accédez aux listes officielles des espèces sauvages en péril (annexes 1, 2 et 3).
Le processus d'inscription des espèces de la Loi sur les espèces en péril.
Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
Les instruments de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
Les articles suivants fournissent des renseignements relatifs aux instruments de la LEP et à l'application de la Loi.
- Règlements
- Décrets
- Accords et permis
- Politiques et lignes directrices
- Recommandations de tables rondes et réponses du ministre
- Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada
- Programme sur les espèces en péril : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques
Examen parlementaire
L'article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article.
Évaluation des espèces
sauvages
Rapports de situation
Rétablissement
Programmes de rétablissement
Une programme de rétablissement est un document de planification qui précise les mesures à prendre pour contrer le déclin d’une espèce donnée.
Recherchez des programmes de rétablissement
Plans d'action
Les plans d'action définissent les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays.
Les plans de gestion définissent les mesures à prendre pour la conservation d'une espèce préoccupante et de son habitat.
Descriptions de la résidence / justifications
Les descriptions de la résidence / justifications sont les descriptions du gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé par une espèce.
Habitat essentiel : décrets, rapports et annonces
Documents sur l'identification et la protection de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces.
Guide national de rétablissement du RESCAPÉ (GUIRR) (archives)
Présente les pratiques optimales actuellement utilisées en matière de rétablissement.
Rétablir la vie sauvage: une invitation à participer au rétablissement des espèces au Canada
Brosse un portrait des besoins de rétablissement des espèces et des moyens par lesquels les gens peuvent participer.
Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et aux personnes qui collaborent avec ECCC à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné. ECCC vous invite à vous familiariser avec le processus utilisé par ECCC pour désigner l’habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées. Documents décrivant en détail les plans pluriannuels pour l’affichage des documents de rétablissement par Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.Plans d’affichage des documents de rétablissement
Permis
Permis
Un permis peut être exigé pour mener une activité qui risque de nuire à une espèce visée par LEP ou à son habitat.
Trouvez un document
Trouvez un document
LEP exige notamment l’établissement du présent registre visant à donner accès aux documents relatifs aux éléments de la loi.
Outre les documents indiqués dans les onglets précédents, le registre comprend des milliers de documents classés en 40 catégories.
Recherchez dans le registre selon le type de document, la date et/ou un mot-clé
Une liste de consultations publiques en cours et complétées.
Dernières publications et nouvelles
Publications
Mars 2025
- 2025-03-29 Description de l’habitat essentiel de l’escargot-forestier écharge dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée
- 2025-03-17 Programme de rétablissement de la séligérie à feuilles aiguës (Seligeria acutifolia) au Canada [Version finale]
- 2025-03-15 Description de l’habitat essentiel de la Grive de Bicknell dans la réserve nationale de faune de l’Île-Saint-Paul
- 2025-03-15 Description de l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall dans la réserve nationale de faune de l’Île-Country
- 2025-03-13 Plan de gestion du Starique de Cassin (Ptychoramphus aleuticus) au Canada [Proposition]
- 2025-03-13 Programme de rétablissement de la cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni) au Canada [Version finale]
- 2025-03-13 Programme de rétablissement de l’escargot‑tigre à bandes de l’Est (Anguispira kochi kochi) au Canada [Version finale]
- 2025-03-11 Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Paruline de Kirtland Setophaga kirtlandii au Canada
- 2025-03-11 Accord de modification de l’accord de conservation bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique pour le Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique
- 2025-03-10 Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada
- 2025-03-07 Corégone européen de lac Dezadeash, Squanga, et Little Teslin : Consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- 2025-03-07 Plan de gestion du Bruant de Baird (Ammodramus bairdii) au Canada [Version finale]
- 2025-03-07 Plan de gestion du scinque des Prairies (Plestiodon septentrionalis) au Canada [Version finale]
- 2025-03-07 Programme de rétablissement du téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus), population des Grands Lacs, au Canada [Proposition]
- 2025-03-04 Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard et les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada à l’Î.-P.-É.
Février 2025
- 2025-02-27 Programme de rétablissement de l’escargot‑forestier écharge (Allogona profunda) au Canada [Version finale]
- 2025-02-27 Programme de rétablissement de la gérardie de Virginie (Aureolaria virginica) au Canada [Version finale]
- 2025-02-27 Programme de rétablissement de la valériane ciliée (Valeriana edulis ssp. ciliata) au Canada [Proposition]
- 2025-02-20 Programme de rétablissement de l’héliotin orangé (Pyrrhia aurantiago), de la gérardie fausse-pédiculaire (Aureolaria pedicularia) et de la gérardie jaune (Aureolaria flava) au Canada [version finale]
- 2025-02-17 Consultations sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces aquatiques, janvier 2025
- 2025-02-12 Accord de modification de l’accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du centre du Caribou des Montagnes du Sud
- 2025-02-12 Deuxième accord de modification de l’accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du centre du Caribou des Montagnes du Sud
- 2025-02-12 Arrêté visant l’habitat essentiel du méné long (Clinostomus elongatus) : La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 4
- 2025-02-06 Plan de gestion de l’acroscyphe des montagnes (Acroscyphus sphaerophoroides) au Canada [Version finale]
- 2025-02-06 Plan de gestion de l’aster d’Anticosti (Symphyotrichum anticostense) au Canada [Proposition]
Janvier 2025
- 2025-01-17 Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Janvier 2025
- 2025-01-17 La réponse du ministre de l'environnement aux évaluations des espèces en péril reçues du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) le 21 octobre 2024
Nouvelles
2025
- 2025-01-17 La réponse du ministre de l'environnement aux évaluations des espèces en péril reçues du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) le 21 octobre 2024
- 2025-01-15 Le gouvernement du Canada désigne l’île Country, l’île Haute et l’île Saint-Paul, en Nouvelle-Écosse, comme nouvelles réserves nationales de faune du Canada
2024
- 2024-12-13 La Commission de la capitale nationale a été condamnée à payer un total de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril
- 2024-09-06 Financement de projets d’intendance de l’habitat pour les monarques et d’autres espèces en péril en Ontario et partout au Canada
- 2024-08-30 Le gouvernement du Canada investit plus de 4,9 millions de dollars pour protéger des habitats d’importance en Mauricie
- 2024-08-21 Les ministres de l’environnement du Canada et de la Colombie se rencontreront pour discuter de l’ambition et du leadership à l’échelle internationale en matière de protection de la nature et de la biodiversité
- 2024-08-07 Le Canada investit plus de 12,5 millions de dollars pour accroître la superficie des aires conservées, principalement dans le Sud de l’Ontario
- 2024-07-18 Protéger la nature en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada pour lutter contre les changements climatiques et protéger la biodiversité
- 2024-07-08 Une entreprise du Québec est condamnée à payer 12 500 dollars pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée
- 2024-07-08 Le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador annoncent un nouveau lieu prioritaire pour la conservation des espèces en péril
- 2024-06-27 Le gouvernement du Canada annonce du financement pour aider les communautés autochtones à protéger les espèces en péril et leurs habitats
- 2024-06-20 Le Canada soutient des projets d’intendance de l’habitat pour le monarque et les pollinisateurs dans le sud de l’Ontario
- 2024-05-19 À la suite de l’échec du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral entame des consultations pour un décret d’urgence visant à protéger le caribou
- 2024-05-16 Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario conviennent d’une collaboration importante au regard de la conservation du caribou
- 2024-05-10 Le gouvernement du Canada publie un rapport sur les efforts nationaux déployés pour le rétablissement du caribou boréal
- 2024-03-12 Le Canada et l’Ontario s’engagent à collaborer étroitement pour atteindre leurs objectifs communs en matière de conservation de la nature
- 2024-03-11 Le Canada et l’Ontario s’engagent à collaborer étroitement pour atteindre leurs objectifs communs en matière de conservation de la nature
- 2024-03-04 Outiller des groupes environnementaux clés afin qu’ils protègent les espèces en péril et leurs habitats au Québec et ailleurs au Canada
- 2024-03-04 Liste des 56 projets du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril pour 2023-2024
- 2024-02-14 Le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars dans la science citoyenne et les données ouvertes pour les oiseaux et la biodiversité
- 2024-01-31 Quarante-deux projets de conservation menés par des Autochtones au Canada reçoivent un financement fédéral afin de protéger davantage la nature
Consultations
Consultations
Remarque : Une nouvelle fonction de commentaire en ligne est disponible pour tous les intervenants qui souhaitent commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada.
Rechercher les consultations publiques en cours et complétées.
Site web de Consultations auprès des Canadiens.
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