Registre public des espèces en péril

Espèces

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Annexe 1 - la Liste des espèces en péril

Accédez aux listes officielles des espèces sauvages en péril (annexes 1, 2 et 3).

Le processus d'inscription des espèces de la Loi sur les espèces en péril.

Mesures de protection des espèces sauvages inscrites

Les instruments de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Les articles suivants fournissent des renseignements relatifs aux instruments de la LEP et à l'application de la Loi.

• Règlements
• Décrets
• Accords et permis
• Politiques et lignes directrices
• Recommandations de tables rondes et réponses du ministre
• Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada
• Programme sur les espèces en péril : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques

Examen parlementaire

L'article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article.

• Examen parlementaire de la LEP

Rapports de situation

• Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
• Situation générale des espèces sauvages
• Évaluations et rapports de situation du COSEPAC
• Évaluation

Programmes de rétablissement

Une programme de rétablissement est un document de planification qui précise les mesures à prendre pour contrer le déclin d’une espèce donnée.

Recherchez des programmes de rétablissement

Plans d'action

Les plans d'action définissent les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays.

Plans de gestion

Les plans de gestion définissent les mesures à prendre pour la conservation d'une espèce préoccupante et de son habitat.

Descriptions de la résidence / justifications

Les descriptions de la résidence / justifications sont les descriptions du gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé par une espèce.

Habitat essentiel : décrets, rapports et annonces

Documents sur l'identification et la protection de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces.

Guide national de rétablissement du RESCAPÉ (GUIRR) (archives)

Présente les pratiques optimales actuellement utilisées en matière de rétablissement.

Rétablir la vie sauvage: une invitation à participer au rétablissement des espèces au Canada

Brosse un portrait des besoins de rétablissement des espèces et des moyens par lesquels les gens peuvent participer.  

Désignation de l’habitat essentiel

Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et aux personnes qui collaborent avec ECCC à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné.

ECCC  vous invite à vous familiariser avec le processus utilisé par ECCC pour désigner l’habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées.

Plans d’affichage des documents de rétablissement

Documents décrivant en détail les plans pluriannuels pour l’affichage des documents de rétablissement par Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.

Permis

Un permis peut être exigé pour mener une activité qui risque de nuire à une espèce visée par LEP ou à son habitat.

Permis, ententes et exceptions en vertu de LEP

Rechercher les permis

Trouvez un document

LEP exige notamment l’établissement du présent registre visant à donner accès aux documents relatifs aux éléments de la loi.

Outre les documents indiqués dans les onglets précédents, le registre comprend des milliers de documents classés en 40 catégories.

Recherchez dans le registre selon le type de document, la date ou un mot-clé

Une liste de consultations publiques en cours et complétées.

Publications

Octobre 2024

• 2024-10-11 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement et du plan d’action portant sur l’isoète de Bolander (Isoetes bolanderi) au Canada (2018 à 2022)
• 2024-10-10 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du Programme de rétablissement du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) au Canada pour la période 2017 à 2022
• 2024-10-09 Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) : La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 21
• 2024-10-02 Politique sur l'évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril – espèces terrestres

Septembre 2024

• 2024-09-19 Plan de gestion de la lamproie argentée (Ichthyomyzon unicuspis), populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, au Canada

Août 2024

• 2024-08-31 Description de l’habitat essentiel du méné long dans le parc urbain national de la Rouge du Canada
• 2024-08-29 Programme de rétablissement de l’arabette du Québec (Boechera quebecensis) au Canada [Proposition]
• 2024-08-29 Programme de rétablissement de la Paruline hochequeue (Parkesia motacilla) au Canada [Version finale]
• 2024-08-29 Programme de rétablissement et plan d’action pour le fouille-roche gris (Percina copelandi) au Canada (populations du lac Érié et du lac Ontario) [version provisoire]
• 2024-08-02 Questions et réponses à l’intention des gestionnaires des terres fédérales : La reclassification du monarque, de « espèce préoccupante » à espèce « en voie de disparition » en vertu de la Loi sur les espèces en péril Note d’information

Nouvelles

2024

• 2024-09-06 Financement de projets d’intendance de l’habitat pour les monarques et d’autres espèces en péril en Ontario et partout au Canada
• 2024-08-30 Le gouvernement du Canada investit plus de 4,9 millions de dollars pour protéger des habitats d’importance en Mauricie
• 2024-08-21 Les ministres de l’environnement du Canada et de la Colombie se rencontreront pour discuter de l’ambition et du leadership à l’échelle internationale en matière de protection de la nature et de la biodiversité
• 2024-08-07 Le Canada investit plus de 12,5 millions de dollars pour accroître la superficie des aires conservées, principalement dans le Sud de l’Ontario
• 2024-07-18 Protéger la nature en Colombie-Britannique et dans l’ensemble du Canada pour lutter contre les changements climatiques et protéger la biodiversité
• 2024-07-08 Une entreprise du Québec est condamnée à payer 12 500 dollars pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée
• 2024-07-08 Le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador annoncent un nouveau lieu prioritaire pour la conservation des espèces en péril
• 2024-06-27 Le gouvernement du Canada annonce du financement pour aider les communautés autochtones à protéger les espèces en péril et leurs habitats
• 2024-06-20 Le Canada soutient des projets d’intendance de l’habitat pour le monarque et les pollinisateurs dans le sud de l’Ontario
• 2024-05-19 À la suite de l’échec du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral entame des consultations pour un décret d’urgence visant à protéger le caribou
• 2024-05-16 Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario conviennent d’une collaboration importante au regard de la conservation du caribou
• 2024-05-10 Le gouvernement du Canada publie un rapport sur les efforts nationaux déployés pour le rétablissement du caribou boréal
• 2024-03-12 Le Canada et l’Ontario s’engagent à collaborer étroitement pour atteindre leurs objectifs communs en matière de conservation de la nature
• 2024-03-11 Le Canada et l’Ontario s’engagent à collaborer étroitement pour atteindre leurs objectifs communs en matière de conservation de la nature
• 2024-03-04 Outiller des groupes environnementaux clés afin qu’ils protègent les espèces en péril et leurs habitats au Québec et ailleurs au Canada
• 2024-03-04 Liste des 56 projets du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril pour 2023-2024
• 2024-02-14 Le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars dans la science citoyenne et les données ouvertes pour les oiseaux et la biodiversité
• 2024-01-31 Quarante-deux projets de conservation menés par des Autochtones au Canada reçoivent un financement fédéral afin de protéger davantage la nature

2022

• 2022-03-31 Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation

Consultations

Rechercher les consultations publiques en cours et complétées.

Site web de Consultations auprès des Canadiens.

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Programmes et activités portant sur les espèces en péril : personnes ressources