Registre public des espèces en péril
Le 31 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi propose des modifications à 29 lois, y compris des modifications ciblées à la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour clarifier certaines exigences et supprimer celles qui sont obsolètes. Pour plus d'informations, voir : Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Dans ce registre, vous trouverez des documents qui traitent de l’administration de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La loi s’inscrit dans la stratégie établie par le Canada pour protéger des centaines d’espèces sauvages de plantes et d’animaux, prévenir leur extinction et favoriser leur rétablissement. Veuillez visiter la page du sous-sujet d'espèces en péril pour vous renseigner sur les espèces en péril et la loi, l'accord et le programme de financement, et visitez notre centre d'éducation. Aide avec navigation dans le Registre public des espèces en péril.
Espèces
Espèces
Effectuez une recherche dans la liste des espèces selon la répartition, le groupe taxinomique, la catégorie de risque ou l’annexe.
Annexe 1 - la Liste des espèces en péril
Accédez aux listes officielles des espèces sauvages en péril (annexes 1, 2 et 3).
Le processus d'inscription des espèces de la Loi sur les espèces en péril.
Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
Les instruments de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
Les articles suivants fournissent des renseignements relatifs aux instruments de la LEP et à l'application de la Loi.
- Règlements
- Décrets
- Accords et permis
- Politiques et lignes directrices
- Recommandations de tables rondes et réponses du ministre
- Guide des meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada
- Programme sur les espèces en péril : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques
Examen parlementaire
L'article 129 de la Loi sur les espèces en péril exige que le Parlement passe en revue la Loi cinq ans après l’entrée en vigueur de cet article.
Rapports de situation
Rapports de situation
Rétablissement
Programmes de rétablissement
Une programme de rétablissement est un document de planification qui précise les mesures à prendre pour contrer le déclin d’une espèce donnée.
Recherchez des programmes de rétablissement
Plans d'action
Les plans d'action définissent les mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays.
Plans de gestion
Les plans de gestion définissent les mesures à prendre pour la conservation d'une espèce préoccupante et de son habitat.
Descriptions de la résidence / justifications
Les descriptions de la résidence / justifications sont les descriptions du gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé par une espèce.
Habitat essentiel : décrets, rapports et annonces
Documents sur l'identification et la protection de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces.
Liste des présidents des équipes de rétablissement
Présidents des équipes de rétablissement, classés par ordre alphabétique d'espèces.
Guide national de rétablissement du RESCAPÉ (GUIRR) (archives)
Présente les pratiques optimales actuellement utilisées en matière de rétablissement.
Rétablir la vie sauvage: une invitation à participer au rétablissement des espèces au Canada
Brosse un portrait des besoins de rétablissement des espèces et des moyens par lesquels les gens peuvent participer.
Désignation de l’habitat essentiel
Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et aux personnes qui collaborent avec ECCC à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné.
ECCC vous invite à vous familiariser avec le processus utilisé par ECCC pour désigner l’habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées.
Plans d’affichage des documents de rétablissement
Documents décrivant en détail les plans pluriannuels pour l’affichage des documents de rétablissement par Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.
Permis
Permis
Un permis peut être exigé pour mener une activité qui risque de nuire à une espèce visée par LEP ou à son habitat.
Trouvez un document
Trouvez un document
LEP exige notamment l’établissement du présent registre visant à donner accès aux documents relatifs aux éléments de la loi.
Outre les documents indiqués dans les onglets précédents, le registre comprend des milliers de documents classés en 40 catégories.
Recherchez dans le registre selon le type de document, la date ou un mot-clé
Une liste de consultations publiques en cours et complétées.
Dernières publications et nouvelles
Publications
Juin 2022
- 2022-06-20 Rapport d’étape sur les mesures prises pour la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril au Canada (octobre 2021 à mars 2022)
- 2022-06-08 Rapport de mise en œuvre : Plan d’action visant des espèces multiples le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik (2017 à 2022)
- 2022-06-02 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du dard de sable (Ammocrypta pellucida) au Canada (populations du Québec) pour la période allant de 2014 à 2019
Mai 2022
- 2022-05-28 Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [caribou de Peary et 12 autres espèces]
- 2022-05-28 Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]
- 2022-05-26 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) au Canada
- 2022-05-26 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) au Canada pour la période 2012 à 2018
- 2022-05-25 Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2022-26
- 2022-05-25 Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2022-27
- 2022-05-25 Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea) : DORS/2022-97
- 2022-05-19 Programme de rétablissement et plan d’action pour le petit-bec (Opsopoeodus emiliae) au Canada
- 2022-05-12 Programme de rétablissement et plan d’action pour le chevalier noir (Moxostoma duquesnei) au Canada
- 2022-05-06 Accord sur la conservation et le rétablissement du Caribou des bois, population boréale, au Manitoba [proposition]
Avril 2022
- 2022-04-28 Programme de rétablissement du braya poilu (Braya pilosa) au Canada [Final]
- 2022-04-27 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du plan de gestion pour le fondule rayé, le petit-bec, le meunier tacheté et le crapet sac-à-lait au Canada pour la période 2009 à 2015
- 2022-04-22 Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario
- 2022-04-21 Programme de rétablissement et plan d’action pour la troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) et l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) au Canada
- 2022-04-21 Programme de rétablissement et plan d’action pour le toxolasme nain (Toxolasma parvum) au Canada
- 2022-04-21 Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du méné camus (Notropis anogenus) au Canada pour la période 2012 à 2017
- 2022-04-07 Plan de gestion de la mouche tachinide des dunes (Germaria angustata) au Canada [Proposition]
- 2022-04-07 Programme de rétablissement de l'Hirondelle de rivage (Riparia riparia) au Canada [version finale]
- 2022-04-06 L’hirondelle de rivage (Riparia riparia) : dans les sablières et les gravières 2022
Nouvelles
2022
2020
2018
- 2018-08-28 Résumé de l’évaluation des menaces imminentes sur l'épaulard résident du sud
- 2018-08-28 Sommaire de l'analyse des menaces imminentes pour le caribou des montagnes du Sud
- 2018-08-28 La réponse du ministre concernant l’évaluation d’urgence de la population de truite arc-en-ciel de la rivière Chilcotin
- 2018-08-28 La réponse du ministre concernant l’évaluation d’urgence de la population de truite arc-en-ciel de la rivière Thompson
- 2018-08-28 Plan d'action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada - Mesures fédérales
- 2018-08-28 Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Janvier 2018
- 2018-08-28 Le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique concluent un accord de conservation préliminaire visant le caribou des montagnes du Sud
- 2018-08-28 Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste
- 2018-06-21 Engagement de conservation sur le caribou boréal : population de Val-d'Or
Consultations
Consultations
Rechercher les consultations publiques en cours et complétées.
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