Renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Examen des effets potentiels du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), établi en 2005, vise à réduire les risques qui menacent la santé des humains et de l’environnement en favorisant des activités qui permettent la réduction du passif. Le PASCF adopte une approche pangouvernementale selon laquelle 19 organismes gouvernementaux, ministères et sociétés d’État consolidées collaborent pour évaluer, assainir et gérer les risques que posent les sites contaminés dont ils sont responsables. Depuis le lancement du PASCF il y a 15 ans, plus de 16 800 sites contaminés ont été fermés, selon l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), et le programme a injecté 4,7 milliards de dollars dans l’évaluation et l’assainissement de ces sites à risque élevé. Les projets du PASCF ont créé environ 20 700 emplois.

Le PASCF a été renouvelé avec l’annonce de la phase IV, qui se déroulera de 2020 à 2024. Comme l’ISCF contient encore plus de 6 500 sites contaminés, le programme renouvelé comportera de nouveaux éléments de gestion et de coordination qui amélioreront l’efficacité du nettoyage des sites.

Ces changements produiront les résultats suivants :

Le PASCF contribuera aux buts et objectifs suivants énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et dans les objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies :

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) assure le suivi des résultats quantitatifs du PASCF. Le Secrétariat du PASCF en publie les résultats dans ses rapports annuels. La version renouvelée du PASCF intégrera de nouvelles mesures de suivi qui correspondront mieux aux priorités du gouvernement du Canada et aux intérêts des Canadiens. Ces nouvelles mesures comprendront :

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