Mercure : ratification de la Convention de Minamata

Le gouvernement du Canada travaille à la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, un nouveau traité mondial juridiquement contraignant sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). L’objectif de cette Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure.

À titre de pays arctique, le Canada est victime de la pollution par le mercure provenant de sources étrangères et est par conséquent un bénéficiaire direct de ce traité. Le Canada a été un participant actif lors des négociations de ce traité et a signé la Convention en 2013. La ratification par le Canada témoignera de notre détermination à protéger notre environnement arctique et la santé de tous les Canadiens, en particulier de nos peuples autochtones, qui s’exposent à des niveaux de mercure élevés (parmi les plus élevés au monde) en consommant leurs aliments traditionnels.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique réalisée pour ce projet, il a été conclu que la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure par le Canada aurait des effets environnementaux positifs à l’échelle mondiale et pour le Canada. La ratification par le Canada contribuera aux mesures mondiales de lutte contre les émissions de mercure à court et à long terme et entraînera une réduction indirecte du mercure provenant de sources étrangères déposé au Canada, surtout dans le Nord du Canada.

Le mercure est un métal lourd qui est rejeté par des processus naturels ou les activités humaines. Il se distingue des autres métaux lourds, car une fois rejeté dans l’atmosphère, il fait l’objet d’un transport atmosphérique sur de longues distances et peut être déposé au Canada, y compris dans des régions éloignées comme l’Arctique canadien. Il a été reconnu que l’exposition au méthylmercure a des effets toxiques sur les êtres humains, les écosystèmes et les espèces sauvages. Le méthylmercure est une neurotoxine puissante qui accroît la probabilité d’une perturbation du développement neurologique chez les fœtus humains, les nourrissons et les jeunes enfants. Même si les effets du mercure sont plus importants dans l’Arctique canadien, ils sont évidents dans toutes les régions du Canada.

Le Canada a grandement réduit ses émissions nationales de mercure depuis les années 1970, et il continue d’agir en ce sens. Toutefois, plus de 95 % du mercure découlant des activités humaines qui se dépose au Canada vient d’autres pays et a tendance à s’accumuler, surtout dans l’Arctique canadien. Voilà qui explique pourquoi le Canada plaide avec force en faveur de la prise de mesures internationales à l’égard du mercure, pourquoi il a participé activement aux négociations qui ont mené à la nouvelle Convention de Minamata et pourquoi il a signé la Convention en octobre 2013.

La ratification par le Canada de la Convention de Minamata sur le mercure contribuera à réduire les émissions mondiales de mercure et témoignera de la détermination du Canada à l’égard de la protection de notre environnement et de la santé des Canadiens, en particulier des résidents du Grand Nord canadien. Par conséquent, les effets environnementaux de la ratification par le Canada pourraient être considérés comme étant positivement importants.

Conformément à la Directive du Cabinet, les possibles répercussions de cette initiative sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ont été prises en considération. Il a été conclu que cette initiative contribuera positivement de façon indirecte aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 concernant l’amélioration de la qualité de l’air et la protection de la nature et des Canadiens, en réduisant les risques pour les Canadiens et les effets sur l’environnement et la santé humaine liés aux rejets de substances nocives.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) surveillera également les dépôts de mercure au Canada provenant de sources étrangères et produira des rapports connexes dans le cadre du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, piloté par Affaires autochtones et du Nord Canada, qui est en outre essentiel pour évaluer l’efficacité du traité. L’Évaluation scientifique sur le mercure au Canada servira également d’instrument de mesure permettant d’améliorer le projet et en assurer le suivi, par la collecte et la diffusion de précieux renseignements sur la présence, le devenir, le transport et les effets du mercure dans l’environnement. En tant que Partie à la Convention de Minamata, le Canada devra préparer un rapport national et le présenter à la Convention; ce rapport éclairera entre autres la prise de décisions relatives à toute éventuelle modification du texte du traité visant à assurer un contrôle approprié ou une réduction adéquate des émissions mondiales de mercure.

Dans le cadre de la réunion des ministres de l'Environnement du G7 qui a eu lieu au Japon le 14 mai 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté les actions réalisées par le Canada qui ont permis de réduire les émissions de mercure au pays de 90 % au cours des 25 dernières années, et réitérera l’appui du Canada à la Convention de Minamata.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a également publié un certain nombre de gazouillis sur les mesures prises par le Canada pour réduire les émissions de mercure et a souligné la nécessité de mener une action mondiale contre le mercure.

Le 8 juin 2016, la Convention de Minamata sur le mercure a été déposée à la Chambre des Communes pour une période d’attente de 21 jours de séance, conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement.

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