Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Ce règlement vise à réduire les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre, du secteur pétrolier et gazier pour atteindre la cible du Canada sur le climat.

Le Règlement a été élaboré en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée pour ce cadre en 2016. L'EES a conclu que les propositions dans le cadre réduiront les émissions de gaz à effet de serre et sont conformes à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019: mesure relative aux changements climatiques (Objectif 1 de la SFDD 2013-2016: « Changements climatiques » et cible 1.1 « Atténuation des changements climatiques », objectif 2: Objectif 2:« Pollution atmosphérique » et cible 2.1 « Polluants atmosphériques » ).

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