Règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont

Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Contexte

Le gaz naturel est composé presque entièrement de méthane (CH4), un gaz incolore, inodore et inflammable. Le méthane est considéré comme toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. En tant que gaz à effet de serre (GES), il a un potentiel de réchauffement de la planète 70 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2) sur une période de 20 ans.

Lorsque du pétrole et du gaz sont extraits et traités, le gaz naturel peut fuir accidentellement ou être rejeté intentionnellement dans l’environnement. Cette perte contribue de façon importante au réchauffement de la planète et aux changements climatiques, et cause également du smog et d’autres effets négatifs sur la qualité de l’air.

Les installations pétrolières et gazières sont les plus grands émetteurs industriels de méthane au Canada. Elles rejettent 44 % des émissions totales de méthane. Les activités en amont, comme l’exploration, le forage, la production et le traitement sur le terrain, contribuent à près de 90 % des émissions de méthane et représentent 26 % des émissions totales de GES au Canada.

Il existe de nombreuses possibilités efficientes, notamment le captage du gaz, la combustion propre et la réparation des fuites, qui peuvent aider à réduire ces pertes et à promouvoir des pratiques industrielles saines.

Figure 1. Émissions totales de méthane au Canada en 2014 par secteur industriel

Figure 1. Émissions totales de méthane au Canada en 2014 par secteur industriel (voir longue description ci-dessous)
Longue description pour la figure 1

Secteur : pétrole et gaz, 44 %; agriculture 28 %; déchets 23 %; autres sources d'énergie 4 %; transport 1 %; électricité <1 %; processus et utilisation de produits industriels <1 %.

Règlement sur le méthane

Le règlement fédéral qui s’applique au méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont vise à contrôler les émissions de méthane et à réduire la quantité de composés organiques volatils (COV) rejetée dans l’air. Des COV sont retrouvés avec le méthane et il est connu qu’ils ont des effets nocifs sur la santé et qu’ils contribuent à la formation du smog.

Ce règlement s’applique généralement aux installations qui traitent d’importants volumes de gaz. Il couvre les principales sources d’émissions fugitives et d’évacuation dans le secteur du pétrole et du gaz en amont décrites ci-dessous.

Source d’émission Exigences
Émissions fugitives (fuites)
  • Mise en œuvre d’un programme de détection et de réparation des fuites (DRF) de gaz
  • Inspections pour détecter des fuites trois fois par année
  • Mesures correctives en cas de fuite
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Évacuation générale des gaz de production des installations
  • Limite d'évacuation de 1 250 m³ de gaz naturel par mois
  • Conservation du gaz naturel pour réutilisation sur le site ou pour la vente, ou torchage/incinération propre du gaz naturel
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Évacuation des gaz des appareils pneumatiques1

  • Limite d’évacuation de 0,17 m3 de gaz naturel par heure pour les régulateurs pneumatiques
  • Conservation du gaz naturel pour réutilisation sur le site ou pour la vente, ou remplacement par un appareil pneumatique à faible débit de purge ou non-émetteur
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Évacuation des gaz des compresseurs2
  • Mesure annuelle des émissions de gaz naturel provenant des évents de compresseur
  • Mesures correctives lorsque les émissions sont supérieures à la limite applicable
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Évacuation par complétion des puits impliquant la fracturation hydraulique3
  • Aucune évacuation de gaz
  • Conservation du gaz naturel pour réutilisation sur le site ou pour la vente, ou torchage/incinération propre du gaz naturel
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Note: Voir le texte légal du règlement pour plus de détails sur les exigences

1 Les appareils pneumatiques sont des instruments automatisés qui servent à maintenir une condition opératoire comme le niveau d’un liquide, la différence de pression ou la température.

2 Les compresseurs sont des dispositifs mécaniques qui augmentent la pression du gaz naturel afin que celui-ci puisse être transporté, par exemple dans un pipeline.

3 La fracturation hydraulique est un processus d’injection de liquides sous pression dans un puits, afin de créer des fractures à partir desquelles les hydrocarbures peuvent migrer vers le puits.

Coordonnées

Direction de l’énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Adresse électronique : ec.methane-methane.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :