Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) : évaluation environnementale stratégique

Un examen des incidences environnementales possibles du règlement proposé sur les rejets de composés organiques volatils.

Les composés organiques volatils (COV), comme les gaz de pétrole et de raffinerie (GPR), présentent des risques sanitaires et environnementaux pour les Canadiens. Les installations des secteurs pétrolier et pétrochimique émettent des COV. Les fuites provenant de l’équipement de traitement sont la principale source de rejets involontaires de COV dans ces secteurs. Ces fuites entraînent également des pertes financières pour les installations.

Les COV contribuent au smog, et le smog a des effets néfastes sur la santé humaine. Il augmente le risque d’un large éventail de problèmes de santé. Par exemple, il peut causer des problèmes pulmonaires et cardiaques et conduire à une mort prématurée. Une diminution des émissions de COV pourrait aussi :

• être bénéfique pour la santé des forêts;
• réduire les risques de maladie ou de mort prématurée de la faune et des animaux d’élevage;
• renforcer la capacité des plantes à produire et à stocker des aliments;
• diminuer l’exposition des plantes aux maladies, aux insectes, aux conditions météorologiques rigoureuses et à d’autres polluants;
• augmenter le passage de la lumière solaire.

Les GPR peuvent contenir des substances cancérigènes qui présentent des risques pour la population canadienne qui vit à proximité des installations pétrolières et pétrochimiques.

Dans certaines provinces canadiennes, des mesures sont déjà en place pour limiter les rejets involontaires de COV dans les installations des secteurs pétrolier et pétrochimique. Il s’agit entre autres de programmes de détection et de réparation des fuites (DERF). La plupart des programmes de DERF se concentrent sur les fuites importantes et exigent l’inspection annuelle de la plus grande partie de l’équipement. Ces programmes pourraient ne pas détecter des fuites importantes qui dureraient longtemps avant d’être colmatées. La détection et la réparation rapides des fuites sont essentielles parce que même de faibles concentrations de substances cancérigènes des GPR peuvent nuire à la santé humaine. Les mesures existantes sont inadéquates si on veut réduire au minimum l’exposition humaine.

Les objectifs du projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) sont les suivants :

• réduire les émissions involontaires de COV causées par des fuites provenant d’équipement dans les installations pétrolières et pétrochimiques au Canada;
• diminuer l’exposition aux substances cancérigènes des GPR;
• améliorer la santé humaine et l’environnement en réduisant la formation de smog;
• avoir des mesures cohérentes de gestion des risques associés aux COV et aux GPR dans toutes les installations;
• compléter les mesures qui existent ailleurs.

Le règlement proposé s’appliquerait aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques au Canada. Il obligerait les exploitants de chacune des installations visées à prendre les mesures suivantes :

• mettre en place un programme de DERF complet avec des inspections et réparations plus fréquentes des fuites, grosses et petites;
• garantir que l’équipement est conçu et exploité de manière à empêcher les fuites;
• surveiller la concentration de certains COV autour du périmètre des installations;
• tenir des registres et produire des rapports.

Le règlement proposé réduirait les émissions de COV, de GPR et de certaines substances cancérigènes. La diminution des émissions de COV et l’amélioration de la qualité de l’air devraient améliorer la santé humaine et la qualité de l’environnement.

Le règlement proposé contribuerait à la réalisation de l’objectif « Collectivités sûres et en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 (SFDD). Il favorisera l’atteinte des cibles de la SFDD de réduction de la pollution de l’air et de protection des Canadiens contre les substances nocives. Cela donne aux Canadiens l’assurance de vivre dans des environnements propres et sains qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

L’amélioration de la qualité de l’air découlant du règlement proposé entraînerait probablement une diminution des décès prématurés. En outre, une meilleure qualité de l’air conduira probablement à une baisse du nombre de journées se caractérisant par :

• des symptômes d’asthme;
• une activité réduite;
• des difficultés respiratoires.

C’est dans les provinces les plus peuplées, où les niveaux d’exposition de la population sont les plus élevés, que les effets bénéfiques seront les plus marqués sur la santé.

Si le règlement est achevé et mis en œuvre, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) analysera la baisse des émissions de COV qui en découle. ECCC vérifiera si la baisse est conforme à ce qui a été prévu. ECCC fera respecter les mesures prévues par le règlement proposé.

ECCC mesurera les résultats pour déterminer s’ils ont les effets voulus. Les progrès et les résultats des mesures seront communiqués à la population canadienne par divers canaux, entre autres :

• Rapport annuel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
• Rapports ministériels sur le rendement;
• Stratégie fédérale ou ministérielle de développement durable;
• Publications internes et externes, envois postaux, sites Web.