Fondement 4 : Justice environnementale autochtone

Avis liés à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.  

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis des particuliers et des collectivités de tout le pays, en particulier des personnes racialisées, marginalisées et autochtones, afin de contribuer à le développement d’une stratégie nationale sur la lutte contre le racisme environnemental. Vos commentaires permettront de mieux comprendre les problèmes et contribueront à l’élaboration de politiques efficaces et inclusives.  

Les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le Fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938.  

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’avis sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel, à l’adresse suivante : ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant le Centre d’information au 1‑800‑282‑1376, ou en consultant la page de ressources du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.   

Avant-propos

La justice environnementale et le racisme environnemental sont des concepts généraux qui peuvent s’appliquer à divers contextes. La justice environnementale et le racisme environnemental sont de nouveaux domaines de travail pour le gouvernement du Canada.  Cependant, les organisations de base ont une connaissance et une expérience approfondies de la défense des intérêts des communautés et de la sensibilisation à ces questions. Le gouvernement du Canada souhaite poursuivre la collaboration avec ces organisations ainsi qu’avec les communautés touchées et les personnes ayant des expériences vécues. Leur contribution aidera à élaborer une stratégie nationale pour évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental, et faire progresser la justice environnementale (la Stratégie).

ECCC mène une série d’activités de mobilisation qui nous aideront à élaborer la Stratégie. Ces activités représentent une partie importante du processus d’élaboration des politiques, en principe et dans le contexte des obligations de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Il est important de s’assurer que la Stratégie reflète les besoins et les points de vue de tous les intervenants et partenaires qu’elle pourrait toucher. Pour ce faire, ECCC mobilisera un vaste public au cours de la prochaine phase de consultation sur l’élaboration de la stratégie.

Les documents de mobilisation sont une façon pour les gouvernements de mobiliser le grand public et divers groupes intéressés. Ils peuvent être utilisés pour élaborer de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou mettre en œuvre une nouvelle politique ou un nouveau programme. Chaque document de mobilisation portera sur l’un des quatre thèmes fondamentaux suivants :

1. Faire progresser la justice environnementale.
2. Évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental.
3. Examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux.
4. Justice environnementale et racisme environnemental touchant les Autochtones.

Chaque mobilisation comprendra un webinaire thématique d’une durée maximale de deux heures. Les webinaires comprennent des présentations de fonctionnaires fédéraux ainsi que des périodes de discussion et de questions. À la fin de la période de mobilisation, ECCC :

• examinera tous les commentaires;
• discutera bilatéralement avec les répondants pour discuter de la présentation (au besoin);
• publiera un rapport sur ce que nous avons entendu pour décrire en détail les commentaires reçus;
• publiera un rapport sur ce que nous avons fait pour expliquer comment nous avons utilisé les commentaires fournis.

Les commentaires reçus en réponse aux documents de mobilisation, y compris dans le cadre des webinaires connexes, orienteront l’élaboration de la stratégie nationale afin d’évaluer, de prévenir et de lutter le racisme environnemental ainsi que de faire progresser la justice environnementale. Une consultation sur la Stratégie suivra en 2026.

Introduction

Ce guide vise à aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à partager leurs expériences, leurs idées et leurs suggestions. Leurs contributions contribueront à l’élaboration de la stratégie nationale du Canada.

La justice environnementale est un mouvement visant à assurer une inclusion juste et significative des peuples touchés. Elle préconise le partage égal des avantages et des coûts lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant l’environnement. La justice environnementale cherche à reconnaître et à corriger les inégalités subies par les communautés Autochtones, racialisées et autres communautés marginalisées. Ces considérations sont essentielles lorsqu’il s’agit de prendre des décisions qui touchent les personnes et l’environnement.

Les droits et perspectives uniques des peuples Autochtones sont souvent liés à des relations spécifiques avec l’environnement. Lors de l’élaboration de la stratégie nationale, il est essentiel qu’ECCC prenne en compte les différents points de vue des détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Leur voix est essentielle pour garantir que la stratégie reflète les priorités et le savoir des peuples Autochtones. Ce guide de mission est un moyen pour les peuples Autochtones de partager leurs idées sur l’élaboration d’une stratégie.

Ce guide est divisé en trois thèmes de discussion :

1. connaissances et compréhension de la justice environnementale par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
2. mécanismes potentiels pour évaluer, prévenir et régler les cas de racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale. 
3. communication et concertation pour contrer le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale.

Sujet 1 : Connaissance et Compréhension du racisme environnemental et de la justice environnementale

Au Canada, aucune définition de justice environnementale ne fait consensus. La justice environnementale est plutôt considérée comme un concept qui peut être appliqué dans divers contextes. Il s’agit d’un mouvement qui cherche à garantir l’inclusion équitable et significative des populations concernées, ainsi que le partage égal des bénéfices et des coûts lors de la prise de décisions concernant l’environnement. La justice environnementale vise à reconnaître et à éliminer les inégalités existantes auxquelles sont confrontées les communautés Autochtones, racialisées ou autrement marginalisées, tout au long du processus de prise de décision.

En outre, le concept de justice environnementale est généralement compris comme incluant une meilleure justice procédurale, distributive et de reconnaissance.  

• La justice procédurale et la justice de reconnaissance visent à améliorer la façon dont les décisions sont prises.
  • Elles visent à faire en sorte que les personnes touchées par l’injustice environnementale, ainsi que leurs valeurs et priorités, soient prises en compte dans les espaces de décision.
• La justice de reconnaissance reconnaît les relations uniques avec l’environnement et veille à ce que le savoir, les valeurs et les voix des peuples soient respectés dans la prise de décision en matière d’environnement.
• La justice distributive consiste à déterminer les façons dont certaines populations sont confrontées à des fardeaux environnementaux disproportionnés, comme la pollution.
  • Elle vise à améliorer les avantages environnementaux pour ces communautés.

Question de discussion : Dans le contexte d’une stratégie nationale visant à promouvoir les efforts déployés partout au Canada pour faire progresser la justice environnementale, comment définiriez-vous la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• comment vos expériences vécues et vos visions du monde éclairent-elles votre compréhension du racisme environnemental et de la justice environnementale? En quoi peut-elle se distinguer des autres  
• qu’est-ce qui vous pose problème, à vous et à votre communauté, dans le traitement des cas de racisme environnemental
• quelles sont les possibilités d’amélioration de la justice de reconnaissance, de procédure et distributive dans votre communauté
• quelle est la chose que vous souhaiteriez qu’ECCC sache sur la justice environnementale avant d’élaborer une stratégie  

Sujet 2 :  Outils pour évaluer, prévenir et régler le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale

De nombreux outils peuvent aider à prévenir et à combattre le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale au Canada :

• la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA); et
• la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

La participation des populations autochtones au processus décisionnel fédéral en matière d’environnement permet de garantir le respect de leurs droits, de leur savoir et de leurs points de vue. Cela s’est fait de différentes manières, par exemple :

• les organismes consultatifs qui offrent des conseils d’experts;
• les groupes de gouvernance où les décisions sont prises ensemble; et
• les ententes de cogestion qui soutiennent la mise en œuvre conjointe des programmes.

Autres éléments à prendre en considération :

• la stratégie sera élaborée conformément à l’engagement pris par le Canada de reconnaître et de mettre en œuvre les droits des peuples Autochtones. Il s’agit notamment de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), comme l’exige la législation fédérale dans le cadre de la DNUDPA.
• voici des mesures pouvant être prises pour faire progresser la justice environnementale et évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi que s’y attaquer :
  • des modifications éventuelles des lois, politiques et programmes fédéraux;  
  • la participation des groupes communautaires à l’élaboration de la politique environnementale;  
  • l’indemnisation des personnes ou des communautés;  
  • la collecte d’informations et de statistiques relatives à l’état de santé des communautés situées à proximité de lieux présentant des risques environnementaux.  

Question de discussion : Quels outils et mécanismes devraient, selon vous, être utilisés pour soutenir les efforts visant à faire progresser la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• comment les principes de la DNUDPA peuvent-ils être pris en compte dans le contexte de notre travail  
• connaissez-vous des outils permettant de lutter contre le racisme environnemental ou de soutenir la justice environnementale? Si vous en avez utilisé ou si vous en connaissez, nous aimerions savoir comment ils fonctionnent et ce qui les rend efficaces.  
• existe-t-il des principes, des protocoles ou des méthodes de travail spécifiques avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis que le gouvernement fédéral n’a peut-être pas intégrés dans la politique environnementale? Y a-t-il des idées ou des actions clés que nous devrions inclure pour rendre ce travail plus fort et plus inclusif

Sujet 3 : Communication et concertation pour contrer le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale

Le racisme environnemental peut résulter de nombreuses décisions prises par différentes personnes et organisations. La justice environnementale est souvent menée par les collectivités et les efforts locaux. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il n’a pas l’exclusivité de ces concepts et qu’il ne peut agir seul. Il n’a pas non plus autorité dans tous les domaines; sa compétence est principalement limitée aux terres de la Couronne, y compris les territoires Autochtones, et à des lois et règlements précis.

Néanmoins, les gouvernements peuvent collaborer pour soutenir la justice environnementale. Ils peuvent le faire en relevant les questions émergentes, en encourageant les mesures coordonnées et en trouvant des moyens de collaborer. Le gouvernement du Canada peut également renforcer les partenariats au moyen des réseaux existants, notamment avec les peuples et les gouvernements Autochtones, afin de partager les connaissances et les pratiques exemplaires. L’une des principales priorités de l’élaboration de la stratégie est de s’appuyer sur les renseignements déjà communiqués par les peuples Autochtones dans le cadre d’engagements antérieurs.

Ce que nous avons entendu

• Il est important d’être clair dès le départ quant à l’objectif, la portée et les résultats possibles de la mission.
  • Cela signifie qu’il faut être honnête sur ce qui est possible, afin que les attentes soient réalistes et que les communautés puissent décider de leur participation en toute connaissance de cause.
• Il faut mettre l’accent sur les perspectives régionales et communautaires, les structures de gouvernance autochtones et l’adoption d’une approche fondée sur les distinctions dès le début de la création des initiatives.
• Avant le début de la consultation, il est important de fournir des renseignements de base clairs, non seulement sur les nouvelles initiatives, mais aussi sur le contexte général.
  • Cette étape permet de s’assurer que la participation est conforme au principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPI). Les communautés disposeront ainsi du temps et des renseignements nécessaires pour prendre des décisions en connaissance de cause.

Question de discussion : Que devrait faire le gouvernement du Canada pour appuyer l’avancement de la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• quelles structures utilisez-vous actuellement pour faire part de vos préoccupations précises en matière de racisme et justice environnementale? Qui vous représente sur ces questions  
• quels sont les méthodes ou les mécanismes qui pourraient améliorer la consultation du gouvernement fédéral auprès des populations Autochtones en matière de politiques ou de décisions environnementales   

Question finale 

Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter à cette étape pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour le Canada? 

Prochaines étapes 

ECCC a élaboré le présent guide de consultation pour faciliter la mise à contribution des expériences, des idées et des suggestions des Canadiens pour aider à l’élaboration de la Stratégie. 

La participation du public à la Stratégie comprendra des occasions pour les particuliers, les entreprises et les communautés de se joindre à la conversation. Veuillez apporter votre contribution d’ici le 12 décembre 2025. Des renseignements sont disponibles sur page Web d’ECCC sur la justice environnementale.

Les organisations et les parties intéressées sont encouragées à tenir leurs propres séances de consultation et à communiquer les résultats au gouvernement. Un guide sur la façon de procéder et une présentation contenant des renseignements supplémentaires sont disponibles. 

Environnement et Changement climatique Canada compilera et publiera les commentaires reçus dans un document intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous publierons le document en ligne d’ici l’hiver 2026. 

Ces renseignements constitueront le fondement d’une stratégie nationale pour le Canada. Nous communiquerons la Stratégie aux Canadiens pour consultation en 2026. 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la justice environnementale et la façon de contribuer à l’élaboration de la Stratégie, visitez la page Web d’ECCC sur la justice environnementale.