À propos de l’étude

Aperçu

Selon la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, la stratégie doit inclure une étude qui comprend :

• Un examen des liens entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental;
• Des renseignements et des statistiques concernant l’emplacement des dangers environnementaux.

De plus, l’examen de la façon dont la race et le revenu sont liés aux risques environnementaux, l’étude examinera également les points suivants :

• Qui est représenté dans la prise de décisions environnementales;
• Les préoccupations relatives à l’équité dans l’application des règles environnementales;
• Les programmes fédéraux actuels susceptibles de soutenir la justice environnementale.

L’étude est nécessaire pour mieux comprendre le racisme environnemental et la justice environnementale. L’étude est menée avant l’élaboration de la stratégie nationale. L’objectif est de fournir des informations solides et fondées sur des données probantes afin d’éclairer la prise de décision dans un domaine qui est nouveau pour le gouvernement fédéral.

À propos de l’étude

La justice environnementale est un nouveau secteur d’activité du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’il y a beaucoup de choses à comprendre, car le gouvernement fédéral l’étudie pour la première fois.

Pour que l’étude soit utile et accessible, elle sera divisée en une série de petits documents. Ces documents comprendront des renseignements techniques détaillés pour les personnes qui s’intéressent à des sujets ou à des méthodes en particulier.

Nous fournirons également un document de synthèse qui résumera le processus et les résultats de l’étude. Il sera rédigé dans un langage clair pour être facile à comprendre. Cela favorisera une large participation du public, y compris des personnes qui n’ont pas de connaissances techniques.

Qui dirige l’étude

L’étude est réalisée par Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC). Cette approche a été choisie en raison des préoccupations soulevées par les intervenants quant aux risques liés à l’externalisation de l’analyse. Voici quelques-uns des avantages de cette approche :

• Elle permet une plus grande transparence grâce à la participation du public;
• Elle réduit les risques liés à la confidentialité des données;
• Elle réduit le risque de contestation des droits de propriété intellectuelle des documents résultant de l’étude.

Transparence

ECCC prévoit rendre publics les documents de l’étude.  Il s’agira notamment de documents techniques (par exemple, sur les méthodes) afin d’assurer la transparence et d’alimenter les discussions en cours. La publication des documents de l’étude reflète le principe de justice environnementale, notamment en matière d’accès à l’information.

Les documents seront publiés dès qu’ils seront prêts et organisés afin d’alimenter le débat public. Ils sont en cours de préparation en vue de soutenir l’élaboration de la stratégie nationale du Canada relative au racisme environnemental et à la justice environnementale.

Sujets abordés par l’étude

L’étude présentera des statistiques et des données à l’échelle nationale qui permettront de mieux comprendre la justice environnementale au Canada. L’étude n’examinera pas de scénarios ou de cas spécifiques de racisme ou d’injustice environnementale. Ces éléments nécessitent un niveau de détail et une contribution des communautés qui ne seront pas possibles à l’échelle nationale.

L’étude n’examinera pas les résultats ou les conséquences en matière de santé. La recherche axée sur la santé nécessite une approche différente consistant notamment :

• À comprendre comment les personnes sont exposées à certains contaminants;
• À tenir compte de l’état de santé des individus et des collectivités;
• À étudier les expositions potentielles à long terme.

Ce type de recherche est complexe et n’est pas réalisable à l’échelle nationale dans le cadre de la présente étude.

Établir une base de référence

L’étude n’identifiera pas des collectivités qui auraient subi du racisme ou une injustice sur le plan environnemental. Il n’appartient pas au gouvernement fédéral de porter ce type de jugement. L’étude vise plutôt à aider les décideurs politiques à élaborer une stratégie nationale. Elle peut aider les collectivités à mieux comprendre comment leur environnement local se compare à d’autres. Cette compréhension peut favoriser des discussions plus éclairées avec les décideurs au sujet de leurs expériences vécues.

Il s’agit de la première étude de ce type menée par le gouvernement fédéral. Elle ne vise pas à définir le racisme environnemental ou la justice environnementale, mais à fournir un point de départ, une « base de référence » nationale en matière d’information.

Soutenir la discussion en cours

ECCC a conçu le cadre de l’étude conformément à ses mandats fondamentaux et à ses priorités stratégiques. Cette approche garantit la cohérence et la pertinence tout au long du travail de recherche. Elle présentera une méthodologie transparente pour encadrer l’examen et le traitement des enjeux afin :

• D’établir une base permettant de répéter l’analyse au fil du temps et de suivre les tendances;
• De permettre aux collectivités de comparer leur situation aux données nationales;
• D’offrir un point de départ pour un dialogue constant sur la façon de mesurer et de comprendre ces questions au Canada.

Pour participer

ECCC a cadré l’étude de façon à assurer sa conformité aux mandats et aux politiques du ministère. Cela permet d’établir une portée des travaux adaptée au calendrier et aux ressources. Des discussions ont déjà eu lieu avec les parties intéressées, tant au sein du gouvernement fédéral qu’à l’extérieur. Ces conversations se poursuivront tout au long du projet. En outre, la consultation se poursuivra auprès du grand public et des experts techniques.

Fondement 3 : Étude nationale sur la justice environnementale et le racisme environnemental

Quoi : Les documents de consultation sont un moyen pour les gouvernements de communiquer de l’information et de recueillir les commentaires du public et des groupes intéressés. Ils contribuent à l’élaboration de nouvelles lois, règlements, politiques ou programmes en invitant les parties prenantes à donner leur avis dès le début du processus.

La présente consultation sollicite des commentaires sur trois questions principales :

• L’acquisition de connaissances sur la justice et le racisme en matière d’environnement au Canada;
• L’utilisation des données pour localiser les dangers environnementaux;
• Le suivi et la mesure des progrès accomplis.

Quand : La consultation sur le document de discussion se tiendra du 26 septembre 2025 au 12 décembre 2025.

Pour accéder au document : Fondement 3 : Étude nationale sur la justice environnementale et le racisme environnemental

Groupe de discussion

Quoi : Comme l’étude ne sera pas publiée dans une revue spécialisée, elle ne fera donc pas l’objet d’un examen formel par des pairs. ECCC cherchera conseil auprès d’experts ayant de l’expérience dans l’analyse de la justice environnementale. Ces experts formeront un groupe de discussion pour aider à orienter l’étude.

Voici les objectifs du ministère dans sa collaboration avec ce groupe :

• Utiliser l’expertise existante pour assurer la qualité de l’étude;
• Assurer la transparence de l’étude;
• Offrir aux experts un moyen d’examiner l’approche et d’envisager de futures recherches.

Ce que nous avons appris (jusqu’à maintenant)

Des discussions ont été menées avec les parties intéressées, tant au sein du gouvernement fédéral qu’à l’extérieur. Ces conversations constituent une partie importante du processus. Les informations recueillies contribuent à orienter les travaux et à garantir qu’ils répondent aux préoccupations du monde réel.

Défis et possibilités

L’un des plus grands défis jusqu’à présent a été de gérer les attentes concernant la portée de l’étude. Le libellé de la Loi est vague, et pendant son élaboration, les parties prenantes ont soulevé un large éventail d’idées et de préoccupations. La portée de l’étude doit être claire et ciblée pour rester sur la bonne voie, ce qui est particulièrement important compte tenu des délais courts et de la complexité de la justice environnementale. Une portée bien définie permettra également d’utiliser au mieux les ressources disponibles.

La portée de l’étude a été définie de manière à correspondre aux objectifs énoncés dans le préambule de la Loi. L’étude se concentre sur les aspects suivants :

• Les mesures de la vulnérabilité des personnes (« collectivités ») aux dangers environnementaux selon l’endroit où elles vivent;
• Les dangers environnementaux d’après des données sur les polluants ou les industries recueillies de façon uniforme à l’échelle nationale.

Cette étude constitue un point de départ et non une réponse définitive. Elle vise à soutenir les travaux en cours dans le domaine de la justice environnementale.

Il est important de noter que l’étude ne peut « prouver » l’existence du racisme ou de l’injustice environnementale. Ces enjeux sont ancrés dans les expériences vécues par les personnes, et non pas uniquement dans les données. L’étude peut toutefois fournir de l’information structurée pour aider les gens à mieux comprendre et décrire ces expériences.

Une grande partie de ce que nous savons sur le racisme environnemental provient d’autres pays ou contextes. Cette étude est l’occasion de créer un portrait clair et factuel de la situation au Canada.

Foire aux questions

L’étude abordera-t-elle les préoccupations propres aux Autochtones?

L’étude examinera la situation des peuples Autochtones, dans la mesure où des données sont disponibles, afin d’explorer les liens entre les dangers environnementaux et la condition autochtone.

À l’avenir, ECCC pourrait collaborer avec les Nations et organisations Autochtones à des recherches plus ciblées. Il pourrait s’agir d’utiliser des données et des approches dirigées par les peuples Autochtones, ce qui permettrait de mieux refléter les perspectives et les priorités des Autochtones.

Quelles données seront utilisées dans l’étude?

L’adaptation de la portée de l’étude aux données disponible permettrait d’assurer la réalisation d’une analyse pertinente. Les responsables examinent actuellement les sources de données qui pourraient être utilisées, et les données utilisées seront rendues publiques. Les données utilisées pour l’étude devront cependant être détenues par le gouvernement fédéral et cohérentes à l’échelle nationale. Ainsi, l’analyse sera équitable et significative à l’échelle du pays, plutôt que fragmentaire.

Quelles méthodes d’analyse l’étude utilisera-t-elle pour parvenir à ses conclusions?

Les outils d’analyse devront être adaptés aux sources de données disponibles et aux questions de recherche de l’étude. L’étude utilisera des outils et méthodes d’analyse faciles à comprendre. Ainsi, la manière dont l’étude est menée et ses conclusions seront claires et accessibles à un large public, et pas seulement aux experts techniques.