Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac des Bois

L'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac des Bois se concentre sur le défi le plus pressant affectant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique dans ce bassin : la prévention des algues toxiques et nuisibles.

Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) met à disposition des fonds pour soutenir l'action d'autres acteurs afin de prévenir les algues toxiques et nuisibles en augmentant la participation à l'application des mesures de réduction de la charge en phosphore et en encourageant une large adoption et application, en démontrant des approches nouvelles et innovantes, en développant des plans de collaboration pour soutenir des actions ciblées, et en comblant les lacunes en matière de connaissances et de données.

La pollution par les éléments nutritifs est un problème majeur dans le lac des Bois. L'excès d'éléments nutritifs entraîne la formation d'algues toxiques et nuisibles. Les proliférations d'algues se produisent dans l'ensemble du lac des Bois, mais de façon plus persistante et plus grave dans sa partie méridionale. De 2016 à 2020, le Canada, par l'intermédiaire de ECCC, a mis en œuvre un vaste programme scientifique pour comprendre les causes et les conséquences des efflorescences algales nuisibles et déterminer la réduction du phosphore nécessaire pour atteindre diverses améliorations de la qualité de l'eau. ECCC a engagé et continue d'engager ses partenaires et le public sur des outils et des approches visant à soutenir la réduction du phosphore. ECCC continue également à travailler avec ses partenaires sur la recherche, la surveillance et les prochaines étapes, y compris la prise de mesures visant à réduire les charges de phosphore dans le lac. 

L'un des objectifs de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac des Bois est de réduire les charges de phosphore dans le lac des Bois provenant de sources canadiennes. Pour atteindre cet objectif, ECCC met à disposition des fonds pour soutenir des projets visant à :

• accroître la participation à la mise en œuvre d'approches de réduction des charges de phosphore et de meilleures pratiques de gestion et promouvoir leur adoption et leur application par d'autres
• faire la démonstration d'approches, de technologies ou de meilleures pratiques de gestion innovante
• élaborer une planification concertée des bassins hydrographiques pour soutenir la réduction du phosphore
• combler les lacunes prioritaires en matière de connaissances ou de données

Le financement soutiendra des projets dans la partie canadienne du bassin versant du lac des Bois (figure 1). Bien que les propositions de projets situés n'importe où dans la partie canadienne du bassin versant du lac des Bois soient prises en considération, la priorité sera accordée aux projets situés dans les régions qui ont été identifiées comme des zones contribuant fortement aux charges de phosphore dans le lac des Bois, y compris le sous-bassin versant inférieur de Rainy River.

Figure 1. Domaines prioritaires de financement

Les candidats peuvent inclure (organismes canadiens uniquement) :

• Organismes, gouvernements, individus, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones
• Organismes à but non lucratif, tels que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles (y compris les associations industrielles) et les organismes non gouvernementaux
• Municipalités
• Institutions de recherche, d'enseignement et d'éducation

Les agences gouvernementales provinciales ne sont pas admissibles au financement.

Les propositions de projet axées sur l'un des types de projet suivants ou sur une combinaison de ceux-ci seront admissibles à un financement. Toutes les propositions de projet doivent inclure un plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances à mettre en œuvre si la proposition est retenue pour un financement. Un plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances décrit comment le projet favorisera l'adoption et l'application de mesures de réduction du phosphore à une communauté plus large et, le cas échéant, comment les résultats de la recherche seront communiqués.

Bien que plusieurs types de projets soient admissibles et seront examinés en vue d'un financement, la priorité initiale de ce volet de financement est accordée aux projets axés sur la mise en œuvre d'actions, la planification et l'innovation.

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles à un financement :

• les projets axés sur les questions de quantité d'eau
• les projets situés en dehors de la zone géographique définie
• les projets axés sur l'augmentation de la production (p. ex. agricole) ou le remplacement d'équipements usés
• les projets qui ne sont pas conformes à la législation applicable, y compris la législation environnementale (p. ex. les exigences de la loi sur l'amélioration des lacs et des rivières, la loi sur la pêche)
• les activités visant à influencer directement un niveau de gouvernement ou à faire pression
• les activités considérées comme faisant partie des opérations normales d'une organisation ou d'une entreprise, ou à des fins d'expansion commerciale
• les projets d'infrastructure de traitement des eaux usées

• le financement est disponible entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2027
• le montant maximum disponible pour un projet est de 150 000 dollars par an
• les projets peuvent être pluriannuels (jusqu'à trois ans)
• bien que cela ne soit pas obligatoire, les promoteurs de projets sont vivement encouragés à rechercher d'autres sources de financement ou de soutien en nature

Seuls les coûts directement imputables à la réalisation du projet seront admissibles au financement, notamment :

• les coûts liés aux des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les frais de gestion et de services professionnels, tels que la comptabilité, le contrôle, les communications, la traduction dans les langues officielles, l'audit et les frais juridiques
• les déplacements
• le matériel et les fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• l'achat ou la location d'équipements et d'immobilisations
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules
• les entrepreneurs chargés d'effectuer des activités liées au projet
• une part raisonnable des frais généraux ou administratifs (par exemple : loyer, services publics) qui sont directement attribués à la réalisation du projet
• toute TPS/TVH non remboursable par l'Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces
• toutes autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC)

Les coûts autres que ceux autorisés dans le présent document ne sont pas éligibles, à moins qu'ils n'aient été spécifiquement approuvés par écrit par le ministre de l'Environnement et du changement climatique ou ses représentants au moment de l'approbation du projet. Pour tous les coûts, seuls ceux qui sont considérés comme une part raisonnable de l'achèvement du projet seront considérés comme admissibles.

Les propositions de projets feront l'objet d'une procédure d'examen en deux étapes :

• un examen administratif par ECCC pour s'assurer que les demandes sont complètes et répondent aux critères d'éligibilité du programme
• l'évaluation du projet par ECCC en fonction des critères d'évaluation. ECCC peut demander l'avis de conseillers externes possédant les connaissances et l'expertise nécessaires à la proposition. Cependant, les décisions d'approbation seront prises par ECCC

Pour être admissible au financement, les propositions de projet doivent répondre aux exigences suivantes :

• toutes les parties de la demande doivent être remplies
• le demandeur du projet est admissible pour recevoir un financement
• le montant demandé est conforme aux spécifications de financement
• la proposition s'inscrit dans les catégories de financement admissibles (voir Types de projets admissibles à un financement)
• les actions décrites dans la proposition soutiendront l'action ou entraîneront une réduction des charges de phosphore dans le lac des Bois
• la proposition se situe dans la partie canadienne du bassin hydrographique du lac des Bois

Les propositions de projets admissibles seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les propositions répondent aux critères d'évaluation suivants :

Résultats :

Les projets admissibles seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle les propositions répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• les actions décrites dans la proposition de projet conduisent à une augmentation de l'adoption de MPG ou d'approches entraînant des réductions de phosphore dans le lac des Bois
• les actions décrites dans le projet font la démonstration d'une technologie, d'une approche ou d'une MPG innovant
• les actions décrites dans la proposition de projet aboutissent à une planification nouvelle ou améliorée du bassin versant qui inclut des partenaires clés et identifie les zones de sources critiques et les actions potentielles
• les actions décrites dans le projet comblent une lacune dans les connaissances ou les données relatives aux éléments nutritifs, ce qui permet de prendre des mesures pour réduire les charges de phosphore dans le lac des Bois
• le demandeur s'engage à partager ouvertement les résultats et les données

Adoption et engagement :

• La proposition de projet comprend un plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances qui favorise l'adoption par une communauté plus large en utilisant des adhésions et des réseaux nouveaux ou existants. Le cas échéant, le plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances.
  • Démontre comment le projet encouragera l'action et l'adoption par une communauté plus large de MPG, de technologies innovantes ou d'autres approches
  • Identifie les organisations partenaires qui seront impliquées
  • Décrit tout partenariat ou engagement avec des organismes ou des communautés autochtones tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet
  • Décrit les communautés ou les réseaux qui seront ciblés ou créés, et comment (p. ex. par le biais de matériel éducatif, d'événements, de démonstrations technologiques, de médias sociaux, etc.)
  • Détaille les activités et les produits de sensibilisation, ainsi que les calendriers correspondants
  • Décrit la méthode qui sera utilisée pour mesurer l'adoption à plus grande échelle

Faisabilité / probabilité de réussite du projet :

• Les activités de la proposition de projet soutiennent les buts et les objectifs du projet.
• Le plan de travail de la proposition de projet est réaliste et réalisable, avec des objectifs et des indicateurs mesurables. Le plan de travail :
  • décrit comment le projet est pertinent pour atteindre l'objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac des Bois à partir de sources canadiennes
  • explique comment le projet sera mené à bien de manière efficace et dans les délais, y compris les techniques utilisées, les mesures de performance, les objectifs et les délais pour chaque activité
  • démontre clairement les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet
• Le bénéficiaire proposé dispose d'une expertise et expérience du projet dans ce domaine
• Les permis nécessaires ont été identifiés ou obtenus

Calcul de la réduction de la charge en phosphore :

• Une méthode d'estimation de la réduction du phosphore est incluse dans la proposition de projet ou les actions décrites dans la proposition de projet permettront de calculer une estimation de la réduction du phosphore résultant des activités du projet, le cas échéant

Portée géographique / zone(s) prioritaire(s) :

• Le projet se situe dans une zone prioritaire pour la réduction du phosphore. Le sous-bassin inférieur de Rainy River est le premier à faire l'objet de mesures précoces de réduction du phosphore

Rapport qualité-prix :

• le projet proposé représente un bon rapport qualité-prix pour les sommes investies
• le projet proposé comprend des contributions en espèces ou en nature provenant d'autres sources

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes relatives à l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du lac des Bois soient soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible via le système de guichet unique du ministère.  Pour plus d'informations sur l'accès au SGESC via le système à guichet unique de ECCC, veuillez consulter l'annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet « l’Initiative relative à l’écosystème d'eau douce du lac des Bois : algues toxiques et nuisibles » comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac des bois – algues toxiques et nuisibles (section propre au programme)  
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures de rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac des Bois – algues toxiques et nuisibles (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu'il répond aux critères d'admissibilité ainsi que des détails relatifs aux résultats, à l'adoption et à l'engagement, au plan de travail du projet, à la méthode de calcul des réductions de la charge de phosphore, à la portée géographique et au budget du projet.

Lorsque vous fournissez votre plan de sensibilisation, veillez à ce qu'il comprenne des détails sur la manière dont le projet encouragera l'adoption des MPG par une communauté plus large et sur les organisations partenaires qui seront impliquées. Les plans doivent également décrire les communautés ou les réseaux qui seront ciblés et la manière dont ils seront atteints. Les descriptions des activités de sensibilisation, des produits et des calendriers doivent être incluses.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement ECCC demandé pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donner une estimation des dépenses prévues, organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (telles que les salaires et traitements, les services de gestion et les services professionnels, la communication et l'impression, la production et la distribution, et les déplacements). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous devez également fournir des détails concernant la répartition de l'exercice fiscal du projet. Déterminez le nombre d'années de soutien de ECCC dont votre projet a besoin (jusqu'à un maximum de 3 ans) et indiquez comment le montant total du soutien demandé (jusqu'à 450 000 $) sera réparti sur une base annuelle.

Enfin, dans cette section, vous devez indiquer les autres sources de financement du projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section « Autres renseignements complémentaires ».

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Le plan de travail du projet doit :

• décrire en quoi le projet est pertinent pour atteindre l'objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié
• démontrer clairement des méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les résultats du projet
• expliquer comment le projet sera mené à bien de manière efficace et dans les délais, y compris :
  • objectifs et activités du projet
  • les partenaires du projet
  • les techniques utilisées
  • les mesures de rendement
  • les étapes et le calendrier de chaque activité

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesuré.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veillez à ce que les lettres de soutien financier ou en nature soient fournies ici.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section « Autres renseignements connexes ».

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à lacdesbois-lakeofthewoods@ec.gc.ca

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 février 2024 à 23h59 (heure de l'Est). Les demandes en retard ne seront pas prises en considération.

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de mener à bien ce processus dans un délai de 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour l'élaboration d'un accord de contribution est une responsabilité partagée et dépend en grande partie de votre capacité à soumettre tous les documents requis aux représentants de ECCC de manière diligente et opportune.   

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le demandeur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à lacdesbois-lakeofthewoods@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées au financement l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac des Bois – Prévention des algues toxiques et nuisibles se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page web « Afficher les opportunités de financement », localisez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce du lac des Bois : Prévenir les algues toxiques et nuisibles dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez les informations relatives à l'opportunité de financement en cliquant sur le lien associé dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page web « Voir les informations relatives aux possibilités de financement », cliquez sur « Demander » pour ouvrir la procédure de demande en ligne pour le volet de financement Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs : Science communautaire.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utilise.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.

1. Études visant à améliorer notre compréhension des pratiques actuelles de réduction des pertes de phosphore dans les milieux agricoles, urbains et naturels (par exemple, forestiers), telles que la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion, les pratiques de gestion des terres et des ressources naturelles, et à fournir des recommandations pour améliorer leur efficacité en matière de réduction de ces pertes.
2. Études visant à améliorer la compréhension des sources de nutriments spécifiques au bassin, peu étudiées, telles que les forêts, les zones humides et les environnements du bouclier boréal, et de la manière dont elles affectent les concentrations et les charges de phosphore total (PT) et de phosphore réactif dissous (PRD) en surface et sous la surface.
3. Études quantifiant la capacité des éléments naturels tels que les zones tampons végétalisées à atténuer, atténuer, intercepter ou absorber le PT et le PRD avant qu'ils ne pénètrent dans les cours d'eau, réduisant ainsi les charges d’éléments nutritifs.
4. Projets qui améliorent notre compréhension du phosphore résiduel (par exemple, dans les sols et les affluents) dans le bassin versant du lac des Bois et de la manière dont il affecte notre capacité à réduire les charges de phosphore.