Rapport annuel de 2020 à 2021 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 5

5 Programme de classification des eaux coquillières

Le Programme de classification des eaux coquillières est dirigé par ECCC dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Le PCCSM est un programme fédéral administré conjointement en vertu d’un protocole d’entente conclu entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ECCC et Pêches et Océans Canada.

Le PCCSM vise à donner une assurance raisonnable que les mollusques peuvent être consommés sans danger, en permettant de contrôler la récolte de tous les mollusques (p. ex. huîtres, moules, palourdes et pétoncles) qui se trouvent dans les eaux de marée canadiennes. Les préoccupations communes du Canada et des États-Unis concernant la protection du public contre la consommation de mollusques bivalves contaminés ont mené à la signature, le 30 avril 1948, de l’Accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis sur la salubrité des mollusques portant sur les pratiques sanitaires dans l’industrie des mollusques et crustacés des deux pays. Cet accord est toujours en vigueur pour maintenir l’ouverture du commerce avec les États-Unis et constitue une pierre angulaire pour permettre les exportations vers d’autres pays étrangers. Par conséquent, le Canada est assujetti à des audits périodiques d’autres pays, dont les États-Unis.

Des données sont recueillies par ECCC pour formuler des recommandations applicables en matière de classification en fonction des résultats d’enquêtes sanitaires et d’études sur la qualité de l’eau. Dans le cadre du PCCSM, il existe cinq catégories de classification des zones de récolte des mollusques bivalves marins (secteur coquillier agréé, agréé sous condition, restreint, restreint sous condition et interdit). Les recommandations formulées par ECCC sont examinées et adoptées par des comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre de la réglementation par Pêches et Océans Canada.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités sur le terrain du Programme de classification des eaux coquillières, notamment la surveillance de la qualité de l’eau, les enquêtes sur les sources de pollution et les évaluations des systèmes d’assainissement, ont été considérables en 2020-2021. La réalisation des objectifs du plan de travail a considérablement varié d’une province à l’autre, en grande partie en raison des différences entre les éclosions de COVID-19 et les mesures de santé publique d’une région à l’autre. L’atteinte des objectifs de surveillance varie de 10 % en Nouvelle-Écosse à 100 % à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans l’ensemble, environ 60 % des objectifs de surveillance ont été atteints, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19.

Figure 4 : Zones de croissance surveillées des mollusques

Description longue

La figure 4 est une carte qui montre le nombre de zones de croissance de mollusques qui ont été surveillées au Canada en 2020-2021. (Voir Tableau 2)

En 2020-2021, 394 zones de croissance des mollusques ont été surveillées au Canada (voir la figure 4 et le tableau 2). L’échantillonnage de l’eau de mer a été réalisé au moyen d’une combinaison de méthodes de prestation dans différentes parties de chaque province, y compris l’attribution à des ressources internes d’ECCC, la délégation à des entrepreneurs du secteur privé, l’application d’ententes fédérales-provinciales de surveillance des eaux conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada et d’accords volontaires avec des Premières Nations et des intervenants. Des analyses de la teneur en coliformes fécaux et de la salinité ont été effectuées dans des laboratoires accrédités, conformément à la norme ISO 17025. Dans l’ensemble du Canada, 16 136 échantillons d’eau de mer ont été prélevés à 5 245 stations dans la région de l’Atlantique, au Québec et en C.-B. (voir le tableau 2).

Tableau 2 : Nombre de zones de croissance des mollusques, de stations et d’échantillons d’eau de mer prélevés dans la région de l’Atlantique, au Québec et en Colombie-Britannique
Région Zones de croissance des mollusques Stations Échantillons d’eau de mer
Atlantique 167
2 676 8 538
Québec 92
728 2 119
Colombie-Britannique 135 1 841 5 479
Total 394 5 245 16 136

En plus des analyses de la qualité de l’eau de mer, des enquêtes sanitaires sur les sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution des rivages ont été effectuées dans 49 zones de croissance des mollusques (aucune en Atlantique, 49 en C.-B. et aucune au Québec). Dans le cadre des évaluations des usines de traitement des eaux usées, 3 systèmes de traitement des eaux usées (2 en Atlantique, aucun en C.-B. et un au Québec) ont été évalués ou réévalués. De plus, 2 135 urgences environnementales (860 en Atlantique, 1 136 en C.-B. et 139 au Québec) ont été examinées et des incidents importants ont été évalués afin de déterminer la nécessité de fermer des zones de récolte de façon urgente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du PCCSM.

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