Rapport annuel de 2020 à 2021 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 6

6 Régies intergouvernementales des eau

Des régies intergouvernementales des eaux ont été créées afin de mettre l’accent sur les enjeux liés à l’eau qui ont des répercussions sur plus d’une province ou d’un territoire. Les régies intergouvernementales du pays comprennent le Conseil du bassin du Mackenzie, la Régie des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contrôle du lac des Bois et la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais. Les activités de l’exercice 2020-2021 de chacune des régies sont décrites ci‑dessous.

Le Canada participe également à de nombreuses régies intergouvernementales et transfrontalières des eaux, dont la plupart sont dirigées par la CMI. Le travail de la CMI n’est pas en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ainsi, ECCC fait rapport des progrès réalisés dans le cadre du Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et la Commission mixte internationale.

6.1 Conseil du bassin du Mackenzie

Entente : Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie (PDF, en anglais seulement) signée en juillet 1997 (« Entente-cadre »)
Gouvernements signataires : Canada, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
Conseil : Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (en anglais seulement)

L’Entente-cadre stipule que les eaux du bassin du fleuve Mackenzie doivent être gérées de manière à préserver l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique et à faciliter une utilisation raisonnable, équitable et durable de cette ressource pour les générations actuelles et futures. Elle comprend des dispositions relatives à la conclusion de 7 ententes bilatérales entre des administrations adjacentes se trouvant dans le bassin. En date du 31 mars 2021, des ententes bilatérales avaient été conclues entre :

• la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest
• l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest
• les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon
• la Colombie-Britannique et le Yukon

Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie représente toutes les parties à l’Entente-cadre et applique les dispositions de celle-ci. Les membres fédéraux comprennent des représentants d’ECCC et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Des représentants de l’Agence Parcs Canada se sont joints au Conseil en 2020. Les 3 provinces et les 2 territoires qui se trouvent dans le bassin sont représentés par 10 membres, dont une personne nommée par chaque gouvernement provincial et territorial ainsi qu’un membre du conseil autochtone représentant les peuples autochtones dans chacune des 5 administrations du bassin.

Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie compte actuellement 2 comités actifs et 1 équipe de travail qui soutiennent les travaux liés aux tâches et aux priorités : les comités directeurs sur l’état de l’écosystème aquatique et sur les connaissances traditionnelles et le renforcement des partenariats, et l’équipe de travail sur la qualité de l’eau.

Voici quelques-unes des activités et réalisations du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, ainsi des comités et équipes de travail qui ont soutenu le travail du Conseil en 2020-2021 :

• Le Conseil a fait avancer les travaux liés à un plan stratégique intérimaire de 2 ans. Les membres du Conseil ont confirmé leur soutien à l’égard des objectifs actuels et ont formulé des commentaires et des orientations par rapport aux recommandations du rapport stratégique et opérationnel de 2020. Le plan intérimaire tiendra compte des lacunes en matière de ressources et de données énumérées dans le rapport sur l’état de l’écosystème aquatique et permettra au Conseil d’examiner ses pratiques et ses politiques dans l’optique de la réconciliation.
• Le Conseil a terminé un contrat pour l’élaboration d’un rapport sur l’état de l’écosystème aquatique en ligne. Ce rapport réunit les connaissances autochtones accessibles au public et la science de 4 indicateurs aquatiques pour chacune des 6 sous-régions du bassin du fleuve Mackenzie. Le rapport a été l’une des priorités du comité directeur sur l’état de l’écosystème aquatique et du comité directeur sur les connaissances traditionnelles et le renforcement des partenariats. Il fera l’objet d’une dernière révision et sera formaté pour les appareils mobiles avant d’être publié en 2021-2022.
• L’équipe de travail sur la qualité de l’eau a fait avancer les travaux qui permettront d’adopter une approche cohérente pour l’analyse des tendances en matière de qualité de l’eau et l’établissement de déclencheurs et d’objectifs liés à la qualité de l’eau pour le bassin du fleuve Mackenzie. Ces travaux soutiendront la mise en œuvre des ententes bilatérales sur la gestion des eaux et pourraient être liés aux futures versions du rapport sur l’état de l’écosystème aquatique.

La Direction générale des sciences et de la technologie et le Service hydrométrique national d’ECCC recueillent et mettent en commun des données importantes pour le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et ses membres. Ces travaux sont décrits dans les sections 3.1 et 3.2.

Voici un résumé des activités de surveillance d’ECCC menées dans le bassin du fleuve Mackenzie par les administrations provinciales et territoriales :

Saskatchewan (9 stations)

La Saskatchewan a connu des débits printaniers élevés, notamment au nord du lac Athabasca. Des débits élevés ont également été enregistrés de l’été à l’automne en raison des précipitations. Les débits sont demeurés élevés jusqu’à l’hiver. Bien que les mesures prises dans le contexte de la COVID-19 aient entraîné des modifications de calendrier, en septembre, toutes les stations de la région du bassin du fleuve Mackenzie avaient été visitées. Des mesures de débit ont été recueillies, les courbes des débits jaugés ont été validées et toutes les stations transmettent des données.

Alberta (185 stations)

Des embâcles et des inondations de terres ont touché plusieurs stations d’avril à la fin juillet. ECCC a enregistré certains niveaux d’eau les plus élevés jamais enregistrés au cours de cette période. Les débits de la rivière Athabasca ont été beaucoup plus élevés que la normale tout au long de l’été 2020. Les débits de la rivière de la Paix ont été beaucoup plus élevés que la moyenne entre juillet et septembre 2020 et ont dépassé le 75e percentile pendant une grande partie de l’été. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur les activités et l’exécution du programme en 2020-2021. Des activités réduites sur le terrain se sont poursuivies dans le respect des mesures de protection nécessaires pour ne répondre qu’aux situations essentielles.

C.-B. (45 stations)

La C.-B. a connu un été pluvieux en 2020, et des débits élevés ont donc été enregistrés au cours de l’été. La ville de Smithers a connu son mois d’août le plus pluvieux jamais enregistré. Des débits supérieurs à la normale ont été enregistrés dans la plupart des stations en 2020. Les rivières Nation, Parsnip, Halfway et Pine ont connu des débits particulièrement élevés. Malgré les contraintes liées à la COVID-19 pour la mobilité des techniciens, les stations hydrométriques ont été gérées efficacement pendant la crue printanière et l’été.

Territoires du Nord-Ouest et Yukon (101 stations)

Au début du printemps 2020, les accumulations de neige dans les parties est et ouest du Yukon et dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest étaient supérieures, voire très supérieures, à la normale. Des embâcles se sont produits à Hay River et un embâcle mineur s’est produit à Fort Simpson pendant la crue de 2020. Les niveaux d’eau du Grand lac des Esclaves ont atteint un niveau record en 2020-2021. Les affluents de la partie sud du bassin ont connu des débits records à l’automne 2020 et à l’hiver 2021. La pandémie de COVID-19 et les restrictions frontalières connexes ont eu des répercussions sur les activités aux stations exploitées en C.-B. par du personnel basé au Yukon tout au long de l’exercice 2020-2021. Des bateaux télécommandés ont été utilisés pendant les débits élevés pour effectuer des mesures de débit. Des caméras satellites NuPoint ont également été utilisées pour saisir des images quotidiennes à certains endroits. La fréquence de prise d’images a également été augmentée pendant les périodes critiques.

6.2 Régie des eaux des provinces des Prairies

Entente : Accord-cadre sur la répartition des eaux des Prairies (en anglais seulement) signé le 30 octobre 1969
Gouvernements signataires : Canada, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Conseil : Régie des eaux des provinces des Prairies

L’Accord a pour objectif de répartir l’eau entre les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba et de protéger la qualité des eaux de surface et les aquifères transfrontaliers. Il prévoit aussi une collaboration entre les gouvernements pour la gestion des eaux transfrontalières ainsi que la mise en place de la Régie des eaux des provinces des Prairies, chargée d’appliquer l’Accord.

Le principal résultat attendu de la Régie est de rendre compte du respect des modalités de l’Accord. L’Accord prévoit le partage équitable de l’eau disponible dans tous les cours d’eau qui s’écoulent vers l’est, y compris les lacs qui traversent des frontières provinciales. Les annexes de l’Accord précisent le rôle de la Régie et établissent la quantité et la qualité de l’eau qui s’écoule de l’Alberta vers la Saskatchewan et de la Saskatchewan vers le Manitoba.

En appui à l’Accord, ECCC surveille les débits, la qualité de l’eau et les conditions météorologiques des cours d’eau coulant vers l’est aux frontières provinciales (voir la figure 5). La Régie calcule la répartition de l’écoulement en fonction du débit naturel d’une rivière ou d’un fleuve comme si cette rivière ou ce fleuve n’avait jamais été touché par l’activité humaine. Les écarts par rapport aux objectifs de qualité de l’eau de l’Accord sont calculés annuellement.

Figure 5 : Bassins et stations de surveillance de la quantité d’eau et de la qualité de l’eau de la Régie des eaux des provinces des Prairies en 2020

Les activités et réalisations de la Régie et de ses quatre comités techniques permanents sur l’hydrologie, la qualité de l’eau, les eaux souterraines et les prévisions des débits au cours de l’exercice 2020-2021 incluent entre autres :

• Les travaux se sont poursuivis par rapport à l’examen officiel du bassin de la rivière Qu’Appelle, à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba, et se termineront en 2021. Cet examen porte sur tous les aspects du calcul de la répartition de l’écoulement et les options d’amélioration.
• Le premier examen du bassin de la rivière Assiniboine, à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba, qui a été amorcé en 2019, a été mis en suspens jusqu’à ce que l’examen du bassin de la rivière Qu’Appelle soit terminé.
• Des progrès ont été réalisés dans le cadre d’un premier examen et d’une évaluation des besoins en matière de répartition dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud, menant à un examen pluriannuel officiel du bassin, qui devrait commencer en 2021-2022.
• Les travaux se sont poursuivis en vue de l’élaboration d’une méthode d’estimation de la consommation d’eau les utilisateurs albertains des ruisseaux Lodge et Middle.
• La Régie a approuvé le rapport de 2019 sur la déviation de la qualité de l’eau. Le respect global des objectifs interprovinciaux en matière de qualité de l’eau était en moyenne de 97,6 % en 2019, assurant ainsi la protection de la qualité de l’eau dans les 12 rivières transfrontalières surveillées dans le cadre de l’Accord. Le taux de conformité était fondé sur la comparaison de 5 361 résultats sur la qualité de l’eau avec les objectifs établis en matière de qualité de l’eau pour un ensemble de paramètres de qualité de l’eau, notamment les éléments nutritifs, les métaux, les ions majeurs, les pesticides et les bactéries.
• Le programme de surveillance de la qualité de l’eau a été suspendu d’avril à septembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. La surveillance a repris d’octobre 2020 à décembre, mais a été à nouveau suspendue en janvier 2021 en raison d’une recrudescence du nombre de cas de COVID-19.
• En novembre 2020, le programme de surveillance de la qualité de l’eau de 2021 a été approuvé. Le changement le plus important apporté au programme de surveillance est l’ajout de la surveillance des pesticides pour les rivières qui n’étaient pas surveillées en 2020. Les pesticides dans les rivières transfrontalières sont surveillés par rotation et, par conséquent, le programme de surveillance de 2021 comprenait les rivières visées en 2020 et en 2021 afin de combler le manque de données sur les pesticides causé par la pandémie de COVID-19.
• L’examen des objectifs interprovinciaux en matière de qualité de l’eau pour les 12 rivières et fleuves transfrontaliers est terminé. Après approbation ministérielle, ces objectifs mis à jour seront adoptés par la Régie en 2021.
• Une analyse des tendances en matière de non-conformité en 2015 par rapport aux objectifs interprovinciaux de qualité de l’eau dans la rivière Red Deer, à la frontière de l’Alberta et de la Saskatchewan, a été préparée par le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta et approuvée en tant que rapport technique de la Régie. Le rapport a conclu que la majorité des écarts sur la rivière Red Deer en 2015 étaient attribuables à 2 événements de ruissellement dans les régions de Red Deer-Drumheller et en amont de Red Deer.
• Une étude intégrée sur l’hydrologie et la qualité de l’eau de la rivière Carrot et de la rivière Red Deer, situées à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba, a été amorcée.
• Les travaux se sont poursuivis par rapport à l’élaboration d’une méthode de classification des aquifères transfrontaliers en fonction du document sur la gestion tenant compte des risques.
• Les travaux d’évaluation initiale visant à déterminer les options pour harmoniser les cartes des possibilités de ruissellement printanier dans les 3 provinces ont été achevés.
• Une validation du modèle de prévision hydrologique à la surface des terres MESH (Modélisation environnementale communautaire – Surface et hydrologie) pour le bassin de la rivière Saskatchewan Sud a été amorcée.
• Pour 2020-2021, toutes les réunions du conseil de la Régie et de ses quatre comités permanents se sont tenues virtuellement en raison des restrictions liées à la COVID-19.

6.3 Commission de contrôle du lac des Bois

Pouvoirs : définis par les lois parallèles du Canada, de l’Ontario et du Manitoba (Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois, 1922, 1958)
Gouvernements en collaboration : Canada, Ontario et Manitoba
Conseil : Commission de contrôle du lac des Bois (en anglais seulement)

Entente internationale : traité entre le Canada et les États‑Unis (Convention et Protocole pour régler le niveau du lac des Bois, 1925)
Conseil international : Conseil international de contrôle du lac des Bois (CICLB)

La Commission de contrôle du lac des Bois ne relève pas de la Loi sur les ressources en eau du Canada puisqu’elle est antérieure à celle-ci, mais elle est incluse dans le présent rapport afin de dresser un portrait plus complet de la gestion fédérale-provinciale de l’eau au Canada. La Commission assure la régularisation du niveau de l’eau du lac des Bois et du lac Seul, ainsi que des débits des rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs jusqu’à leur confluence, au profit de tous les utilisateurs et intérêts.

La Commission est composée de 4 membres, chacun étant associé à 1 membre suppléant. Les nominations par décret pour ces postes sont effectuées par les gouvernements du Canada (1 membre), de l’Ontario (2 membres) et du Manitoba (1 membre). Les lois provinciales et fédérales exigent que les membres et leurs suppléants soient des ingénieurs dûment qualifiés. La Commission était composée d’un effectif complet en 2020.

Le niveau du lac des Bois n’est habituellement régularisé que par la Commission. Toutefois, ses décisions sont soumises à l’approbation du CICLB chaque fois que le niveau du lac dépasse ou n’atteint pas certaines limites précisées dans la Convention et Protocole pour régler le niveau du lac des Bois.

La Commission dispose d’un secrétariat à plein temps qui surveille les conditions dans le bassin, donne des renseignements, procède à des analyses et recommande des stratégies de régularisation ou des débits sortants précis. Le secrétariat met également en œuvre la stratégie d’exploitation de la Commission, dirige des études et maintient la communication avec les utilisateurs du bassin.

Les effets des conditions exceptionnellement pluvieuses à l’automne 2019 se sont poursuivis au cours de l’hiver 2019-2020, les niveaux d’eau demeurant supérieurs à la normale pendant toute cette période dans la majeure partie du bassin. Le reste de l’année 2020 a été, en moyenne, beaucoup plus sec que la normale, ce qui a entraîné des niveaux d’eau inférieurs à la normale dans le lac des Bois, le lac Seul et les rivières Winnipeg et English pendant la majeure partie de l’année, des conditions de sécheresse se développant et s’aggravant.

La Commission ne s’est pas réunie en personne depuis mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Des réunions de régularisation visant à définir la stratégie d’exploitation ont été organisées à distance en juin et en octobre, et des invitations ont été envoyées aux Premières Nations, aux groupes d’intérêt particuliers et aux organismes-ressources. Les activités annuelles typiques de mobilisation, telles que les visites de zones du bassin et les journées portes ouvertes, ont été annulées en raison de la COVID-19.

6.4 Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

Entente : Accord sur la régularisation des eaux dans le bassin de la rivière des Outaouais (1983)
Gouvernements signataires : Canada, Québec et Ontario
Conseil : Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (la « Commission de planification »)

La Commission de planification a été créée pour veiller à la gestion intégrée des débits des 13 réservoirs principaux du bassin de la rivière des Outaouais en vue de réduire au minimum les répercussions des inondations et des sécheresses le long de cette rivière et dans la région de Montréal, tout en maintenant les utilisations bénéfiques de l’eau dans le bassin versant. En vertu de l’Accord de 1983, les gouvernements ont également établi 2 autres entités qui relèvent de la Commission de planification, soit le Comité de régularisation de la rivière des Outaouais (le Comité de régularisation) et le Secrétariat pour la régularisation de la rivière des Outaouais (le Secrétariat), qui est situé à ECCC. La gestion intégrée des principaux réservoirs est effectuée tout au long de l’année. Toutefois, les résultats de cette approche de gestion montrent les avantages les plus évidents au printemps et pendant les périodes de conditions de débit extrêmes (inondations et sécheresses).

La crue printanière de 2020 a été caractérisée par un début précoce, une fonte des neiges intermittente et une intensité modérée avec un débit de pointe environ 10 % supérieur à la moyenne.

Au début du mois de mars, la couverture de neige était bien supérieure à la normale dans la plupart des régions du bassin versant. La crue a commencé tôt à la mi-mars avec un dégel soudain dans les sous-bassins de la rivière Rideau et de la rivière Nation Sud. À la fin du mois de mars, le ruissellement printanier a connu une croissance rapide dans les parties sud et centrale du bassin versant en raison d’un système de basse pression qui a entraîné des températures plus chaudes et jusqu’à 40 mm de précipitations. Au cours des 2 semaines qui ont suivi, les débits et les niveaux ont augmenté progressivement dans la rivière des Outaouais et ont atteint un pic à la mi-avril. Une importante couverture de neige était encore présente dans la partie nord du bassin versant. À la fin du mois d’avril, des températures plus chaudes combinées à des précipitations allant jusqu’à 40 mm dans la région de l’Abitibi-Timiscaminque ont provoqué une nouvelle augmentation du ruissellement printanier, les débits et niveaux de la rivière des Outaouais atteignant un deuxième pic au début du mois de mai. La crue s’est terminée vers la mi-mai, la majorité de la neige dans la partie nord du bassin versant ayant fondu.

Comme au cours des dernières années, les exploitants de barrages ont pris des mesures de réduction des inondations en prévision du ruissellement printanier. Il s’agit habituellement de vider les réservoirs principaux pendant la période hivernale, qui sont à leur niveau le plus bas, avant le début de la fonte des neiges au printemps. Ce volume de stockage disponible est ensuite utilisé à mesure que la fonte printanière progresse pour réduire les débits en aval. Tout au long de la crue printanière de 2020, le Comité de régularisation, composé de représentants des exploitants des principaux barrages du bassin de la rivière des Outaouais, a tenu de fréquentes conférences téléphoniques pour assurer la gestion intégrée du réseau hydrographique, pendant lesquelles les participants ont analysé les conditions hydrologiques observées et prévues et ont élaboré une stratégie de régularisation pour utiliser le volume de stockage disponible en vue de réduire le risque d’inondation.

En plus d’assurer la gestion intégrée du réseau, la Commission de planification veille à ce que les prévisions hydrologiques soient mises à la disposition des organismes gouvernementaux qui participent à la diffusion des messages relatifs aux inondations et, lorsque nécessaire, au déploiement des mesures d’urgence. À ce titre, le Comité de régularisation a travaillé en étroite collaboration avec les organismes provinciaux et le Secrétariat a participé à de nombreuses conférences téléphoniques avec les autorités responsables.

De plus, les débits de la rivière des Outaouais peuvent avoir une incidence importante sur les débits du fleuve Saint-Laurent, à proximité de l’archipel de Montréal. L’offre de prévisions hydrologiques concernant la rivière des Outaouais est donc importante pour le Bureau de régularisation des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Ce dernier est chargé de mener les activités de régularisation quotidiennes pour le Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

La Commission de planification se sert de son site Web comme principal outil pour communiquer au public les prévisions hydrologiques. Elle a lancé un nouveau site Web en mars 2020, avant le début de la crue, qui fournit des données hydrologiques à des endroits supplémentaires et une vue graphique de l’état de la rivière. Pour mieux communiquer les conditions au public, le Comité de régularisation a publié pour la première fois 2 bulletins, l’un en mars et l’autre en avril, qui donnaient un aperçu des conditions printanières ainsi que des détails sur les conditions actuelles d’enneigement et la stratégie de régularisation du réservoir. Le Comité de régularisation a publié 2 communiqués de presse en 2020, l’un le 29 mars pour annoncer le début de la crue, et l’autre le 9 avril pour informer les résidents du risque d’inondations mineures à certains endroits. Ces communiqués de presse sont toujours accessibles sur le site Web de la Commission de planification (veuillez consulter la page Archives de la Commission de planification).

6.5 Soutien d’ECCC aux régies internationales des eaux

Entente : Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et la Commission mixte internationale (conforme aux engagements du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du Traité des eaux limitrophes)
Organismes signataires : ECCC et la CMI
Conseils : Tous les conseils et comités transfrontaliers relevant de la compétence de la CMI

ECCC, principalement par le biais des SHN, contribue à la gestion des eaux transfrontalières internationales en exécutant les ordres de la CMI conformément au Traité des eaux limitrophes et à la Loi sur le ministère de l’Environnement. En 2020-2021, ECCC a continué de fournir du soutien technique et en ingénierie aux nombreuses régies et nombreux comités des eaux de la CMI de part et d’autre de la frontière internationale, notamment, d’ouest en est : le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos; le Conseil international de contrôle du fleuve Columbia; le Conseil international de contrôle du lac Kootenay; les agents accrédités pour les rivières St. Mary et Milk; le Conseil international de la rivière Souris; le Conseil international de la rivière Rouge; le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie; le Conseil international de contrôle du lac Supérieur; le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara; le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent; le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent; le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix.

Le protocole d’entente oblige également ECCC à fournir du soutien technique et en ingénierie aux fins des études spéciales de la CMI. En 2020-2021, ECCC a soutenu les études de référence de la CMI portant sur le lac Champlain et la rivière Richelieu ainsi que sur la rivière Souris. Le Ministère a notamment contribué à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre de la modélisation de scénarios hydrologiques, la mise à l’essai de simulation de stratégies de rechange, l’examen itératif et la sélection d’indicateurs de rendement pour évaluer les résultats et l’élaboration d’outils d’évaluation socio-économiques et environnementaux pour fournir de l’aide à la décision afin d’évaluer les mesures d’atténuation des inondations. Ces 2 études spéciales doivent être terminées à la fin de l’exercice 2021-2022.

ECCC a continué d’appuyer le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la CMI dans l’exécution du Plan de 2014, qui été mis en œuvre en janvier 2017 et qui est conçu pour rapprocher les variations des niveaux d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de leurs valeurs naturelles afin de rétablir la santé des écosystèmes. Les niveaux d’eau élevés records de 2017 et de 2019 dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent ont fait craindre que ces niveaux d’eau élevés puissent persister pendant un certain temps compte tenu d’autres niveaux d’eau records ou quasi records en 2020 dans tous les Grands Lacs. La CMI a donc demandé à son Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent de procéder à un examen accéléré du Plan de 2014. ECCC a considérablement soutenu cet effort, en dirigeant les travaux de génération de scénarios d’approvisionnement hydrologique extrêmes plausibles, en concevant et en simulant des stratégies de gestion des débits sortants de rechange, en consolidant l’information pour évaluer les répercussions possibles de différents scénarios de niveaux d’eau et de débits, et en guidant l’évolution d’un outil d’aide à la décision correspondant aux priorités essentielles et permettant d’évaluer les stratégies de régularisation du lac dans des conditions extrêmes pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Les efforts ont également porté sur l’élaboration d’une stratégie de gestion adaptative à court et à long terme pour l’examen continu des plans de régularisation des lacs visant les débits sortants du lac Supérieur et du lac Ontario.

Le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix, qui relève de la CMI, joue un rôle important dans la gestion des niveaux d’eau, de la qualité de l’eau et des pêches entre le Maine et le Nouveau-Brunswick. Le Conseil travaille en collaboration avec les intervenants du bassin versant à la prévention et à la résolution des différends. ECCC a surveillé les niveaux d’eau à 7 stations du bassin versant ainsi que la qualité de l’eau en temps réel à 2 stations (automatisées) et a contribué au rapport annuel de 2020 du Conseil.